3.3.1. La demande en produits forestiers

La consommation annuelle totale actuelle de bois d’œuvre est de 112 000 m3 de bois répartie comme suit:

52 000 m3 en bois de teck et,

60 000 m3 de bois rouges et de bois blancs

2.700. 000 m3 bois de service

Mais dans 20 ans, ces besoins vont croître à un taux supérieur à celui de la population 3,2 % et ne seraient plus en mesure d’assurer la satisfaction des besoins de la population voir tableau de projection N°12 .

3.3.2. La situation de l’offre en produits forestiers ligneux

Sur la base des estimations faites par plusieurs études, qui pour la plupart s’appuient sur des enquêtes consommations que ce soit du bois d’œuvre, du bois de service ou du énergie, les chiffres ci-dessous peuvent être avancés.

Tableau 21: Potentiel ligneux par sous - filière

Source: Etude filière Bois au Bénin; 1997,MPREPE.

3.4.1. La contribution du secteur forestier au revenu

La contribution du secteur primaire au PIB du Bénin fluctue autour de 35 %. Les produits agricoles constituent l’essentiel de la production du secteur primaire (25%) et l’élevage (10 %) (Direction de l’élevage citée dans PADEB Borgou, 2000). La contribution du secteur forestier à l’économie est minime. Elle est de 2.8% du PIB, répartie comme suit:

bois de chauffage 2,3 %

charbon de bois: 0,1 %

autres 0,4 %

Comme on peut le constater cette contribution ne tient pas compte de la filière bois d’œuvre dont l’importance économique fait trois à cinq fois celle du bois énergie. Mieux aucune donnée n’existe sur le nombre d’actifs qui vivent de cette filière.

3.4.2. Le rôle comparatif du secteur forestier par rapport aux autres secteurs

Les données manquent pour faire ces genres d’investigations. Mais de façon qualitative la part du budget du ménage consacrée au bois énergie pour la cuisson des repas est non négligeable. Dans certaines régions d pays où le bois énergie se révèle une denrée rare, l’installation et l’exploitation d’une petite forêt de teck ou d’eucalyptus procurerait des revenus que les activités agricoles ne seront en mesure d’assurer au paysan planteur. Mais des études spécifiques devront être réalisées pour fixer les idées. Par ailleurs l’apiculture qui ne nécessite en dehors d l’équipement sommaire aucun fonds d’entretien particulier s’avère à côté de la culture cotonnière consommatrice de main d’œuvre et d’intrants coûteux une filière préférable si l’environnement économique est favorable ( prix au producteur garantie, disponibilité de marché, coût de commercialisation supportable.

3.4.3. Les autres fonctions sociales

Les forêts sont le siège des rites traditionnels des communautés rurales. Elles abritent de ce fait les grandes cérémonies initiatiques des populations. Plus souvent ces genres de fonctions de la forêts ne profitent qu’aux seuls initiés; ce qui amène des contradictions dans la perception des villageois quant aux efforts à consentir pour protéger la forêt. Parfois même la forêt est supposée abriter des mauvais esprits indésirables par une partie de population, ce qui également n’encourage pas l’ensemble de la population.

3.5.1. Mesure de protection générale

La Constitution du Bénin dispose que tout citoyen a droit à un environnement sain qu’il a droit de défendre. L’analyse du cadre institutionnel révèle que l’environnement est devenu depuis ces dernières années la préoccupation majeure des gouvernants. En effet c’est en juillet 1991 que fut créé dans notre pays un ministère spécialement chargé de la gestion des questions environnementales. Selon les dispositions du décret 92-17 du 28 juillet 1992, ce Ministère est chargé de l’assainissement du territoire, de la promotion et de la gestion des ressources naturelles. Renouvelables. Les ressources naturelles renouvelables comprennent ici les forêts, les eaux, la faune sauvage, les sols, les parcs nationaux et autres aires de protection. Dans ce contexte, on ne peut parler de l’environnement rural sans évoquer la forêt et la diversité biologique. Alors les mesures de protection générales pour assurer un environnement sain sont:

Dans le domaine de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources naturelles et de la diversité biologique on a:

les nombreuses structures de promotions de production animale et végétale

les parcs nationaux, les zones cynégétiques et autres aires protégées,

la mise en place de structures publiques, parapubliques et des collectivités afin d’assurer une gestion efficiente de l’environnement

la décentralisation de la gestion de l’environnement

l’existence d’une législation et des textes subséquents qui régissent la conservation et la l’exploitation des ressources naturelles à travers des mesures générales et des mesures spécifiques

l’intégration harmonieuse des dispositions de conventions et autres accords internationaux aux dispositions de la législation nationale.

3.5.2. Les autres fonctions de protection de la forêt

Au Bénin, les forêts sont considérées comme le support même de la production agro pastoral. De part leurs fonctions traditionnelles de régulation du régime des eaux, du recyclage du carbone et du tempérament du climat, elles interviennent dans les domaines spécifiques ci-après:

la lutte contre la sécheresse et la désertification.

la conservation et préservation de la bio diversité,

la protection des bassins versants et du sol.

a) La lutte contre la sécheresse et la désertification

La contribution des forêts à la lutte contre la désertification au Bénin a consisté essentiellement en des efforts conjugués du gouvernement, des populations et de la communauté internationale à faire de la décennie 1980 celle de l’arbre. Ainsi suite au 1^er séminaire national sur la lutte contre la sécheresse et la désertification en avril 1985 une Journée Nationale de l’Arbre et Une Campagne Nationale pour le Reboisement ont été décrétées et qui consacrent. La mise en terre chaque par chaque citoyen un arbre le 1^er juin ainsi que la mise en terre d’un arbre à chaque événement de a vie (naissance, mariage, anniversaire, séminaire etc.) . ces dispositions ont permis de mettre en place aujourd’hui près de 28 278 ha de 1985 à 1998. Au sud du pays sur les côtes sableuses dangereusement menacées par l’érosion côtière un programme de plantation de bois de feu a permis d’y installer environ 500 ha d’Acacia , de Casuarina et d’Eucalyptus. Les efforts de protection des massifs forestiers existants assurent pour le pays une protection contre les effets néfastes de la désertification.

b) La Protection des bassins versants et du sol

L’état béninois a perçu très tôt le rôle de protection des bassins versants par les forêts. C’est pourquoi déjà vers les années 1940 1950 il a mis sous classement 58 massifs forestiers dont 46 forêts classées d’une superficie d’environ 1 400 000 ha pour entre autre assurer la protection des sources des principaux cours d’eau qui constituent le réseau hydrographique du pays .En dépit des efforts de surveillance du service forestier, certaines forêts ont été envahies et n’arrivent plus à jouer efficacement ce rôle qui leur est dévolu et c’est la raison qui a motivé le gouvernement à solliciter l’appui de la communauté internationale afin d’assurer une surveillance plus efficace de ces massifs. Ce sont les projet Aménagement des Basins Versants dans l’Atacora déjà clôturé, le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, déjà clôturé, le Projet Aménagement Participatif et Reboisement Villageois déjà clôturé également. C’est poursuivant ces efforts que le Projet Gestion des Terroirs et Ressources Naturelles a été initié et que les négociations sont en cours pour lancer le Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains.

c) Séquestration de carbone et réduction de gaz à effets de serre

L’un des objectifs globaux du Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains est d’accroître les capacités de séquestration du carbone des massifs concernés par le programme. Vue l’importance des massifs forestiers retenus, l’atteinte d’un tel objectif sera bénéfique pour une frange importante de la de la population.

C’est pourquoi dans le cadre de la formulation du Programme de Gestion des Forêts et des Terroirs Riverains (PGFTR), une étude relative à la séquestration de carbone a été réalisée de mi- juillet à début octobre 2000. L'étude a porté sur quatre sites "échantillons". Des agents forestiers et des universitaires ont été formés pour se constituer en équipes qui ont assuré la collecte des données nécessaires à l'évaluation de la biomasse ligneuse aérienne et souterraine. Une autre étude a été commanditée pour évaluer la teneur en carbone du sol au niveau de la forêt classée de Toui. Les informations ainsi collectées ont été analysées et ont constitué la base pour l'estimation du stock de carbone organique dans les formations ligneuses et dans les sols rencontrés dans l'espace concerné par l'intervention du programme. Ces données ont été complétées par les données d'inventaire effectué au niveau d'autres forêts du Bénin et par autres informations d'ordre général concernant les mesures de carbone dans le bois et dans les sols.

Le stock de carbone dans la biomasse ligneuse sur les 1,06 million d'hectares concernés par l'intervention du PGFTR est estimée à 141,0 millions de tonnes de carbone organique dont 116,6 millions de tonnes dans les sols et 24,4 millions de tonnes dans le matériel végétal ligneux, mort et vivant (Tableau n° 4.2). Ces informations ont été utilisées pour calculer les prévisions de la quantité de carbone susceptible d'être séquestrée au bout de 5 ou 10 ans et la production de bois pendant les mêmes laps de temps. Seules les données relatives au bois vivant ont été utilisées pour le calcul des prévisions. Une synthèse des résultats est donnée ci-dessous par rapport à la séquestration du carbone et par rapport au coût marginal (16,98 millions de dollars US à 2006). On en déduit que le coût de séquestration de carbone est relativement bas.

Tableau 22: Prévisions de l'Accumulation du bois et du Carbone dans les arbres vivants et dans les sols forestiers.

Remarque: les petits arbres et les arbustes comptent pour 3,4% du poids vif

3.6.1. La politique de développement rural et le secteur forestier

En juillet 1990, le Bénin définissait les grands objectifs de sa politique de développement rural. Cette politique s’inscrivait dans le nouveau cadre de la politique nationale caractérisée par la démocratisation de la vie politique, la libéralisation de la vie économique, la moralisation de la vie publique et la restauration des grands équilibres macro économiques. Ses objectifs sont:

- favoriser l’accroissement des recettes d’exportation et la compétitivité des productions nationales tout en réduisant les dépenses publiques,

- améliorer le niveau de vie rural par l’accroissement des revenus individuels et l’amélioration des services et des infrastructures et

- assurer la sécurité alimentaire et une gestion rationnelle des ressources naturelles dans un esprit de solidarité entre les générations.

Cette politique fut clairement rappelée dans la lettre de déclaration de politique de développement rural signée à Washington le 31 Mai 1991

En 1994, la République du Bénin a élaboré sa politique forestière inspirée par la loi 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts et assortie d’un plan d’actions prioritaires que vient compléter et renforcer le document cadre de politique économique pour la période 1998 – 2001.

Cette politique est en cohérence avec les choix politiques et économiques du pays qui visent à poursuivre la libéralisation de l’économie nationale et accroître l’efficacité du Secteur Public en terme d’orientation, de suivi et de réglementation du développement. Par ailleurs, au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement tenue à Rio de Janeiro en Juin 1992 et à laquelle il a pris une part active, le Bénin s’est doté d’un Plan d’Action Environnementale, véritable réceptacle de toutes les préoccupations environnementales auquel tout programme de développement doit se référer. Pour baliser le chemin, un Agenda 21 national a été adopté dans un processus itératif.

Dans les grands axes d’actions inscrits figure le Projet de Gestion des Ressources Naturelles mis en œuvre d’octobre 1992 à juin 1999. En 1993, le Bénin a pris une nouvelle loi pour régir la gestion des forêts et en 1994 une nouvelle politique nationale forestière a été promulguée avec la prise en 1996 du décret d’application de la loi 93 009 du 2 Juillet 1993.

Toutes ces réformes importantes visaient à une plus grande responsabilisation des communautés locales dans la gestion des Ressources Naturelles et leur Environnement.

Elles ont permis de mettre en œuvre différents programmes qui ont abouti entre autres à:

l’élaboration en 1994 d’une stratégie de conservation et de gestion des aires protégées;

l’adoption en 1996 du premier plan d’aménagement forestier participatif entre le gouvernement et le représentants villageois

l’élaboration en 1998 d’un plan d’action de conservation et gestion des parcs nationaux;

la contribution à la déclaration en 1998 d’une politique d’utilisation des terres autour des réserves de faune;

la déclaration en 1999 d’une nouvelle politique de développement rural;

la réalisation en 1999 de l’Audit Institutionnel du Sous Secteur Forestier, avec la proposition d’une stratégie de renforcement dudit sous secteur.

Plus récemment encore, le gouvernement s’est engagé dans de nouvelles réformes spécifiques dont notamment la décentralisation, la déconcentration, et celles liées au système budgétaire.

3.6.2. Les objectifs de la politique forestière

Les objectifs tels que définis en 1994 dans le document principal de la Politique Forestière du Bénin restent d’actualité. Suivant ce document, l’objectif principal de la politique forestière du Bénin est la conservation et la gestion rationnelle des ressources du domaine forestier (sol, eau, flore, faune) en vue d’en assurer la pérennité et garantir une production soutenue de services et de biens pour le bénéfice des populations. En d’autres terme l’objectif global de la politique forestière du Bénin est de << contribuer à l’amélioration des conditions et cadre de vie des la population en favorisant le développement durable et une gestion rationnelle des ressources naturelles et du potentiel forestier du Bénin.

Il en découle quatre objectifs spécifiques qui sont essentiellement:

conserver le potentiel forestier et restaurer la capacité de régénération des écosystèmes;

satisfaire de façon durable les besoins des populations en produits forestiers;

contribuer à la sécurité alimentaire par des interactions entre l’agriculture, l’élevage et la foresterie;

participer au développement de l’économie nationale et à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.

L’atteinte de ces objectifs repose sur des principes directeurs dont la non observation pourrait contrarier les résultats escomptés.

3.6.3. Principes directeurs

La politique forestière du Bénin est basée sur des principes directeurs largement partagés dans les différents plans de développement et stratégies sectorielles de gestion des forêts, des aires protégées, des terroirs, etc.… Ils sont réaffirmés dans le document cadre de politique économique pour la période 1998-2001, y compris la réforme budgétaire engagée à partir de l’an 2000 pour les dépenses publiques. Les grands principes retenus concernent:

1. l’application effective de l’approche participative de gestion des ressources forestières: partir prioritairement des communautés rurales, responsabiliser de manière accrue le secteur privé et les populations locales à tous les niveaux, renforcer la sensibilisation, la formation et l’encadrement des populations riveraines des forêts à la gestion durable et viable des massifs. Tout ceci se ferait notamment à travers la préparation et la mise en œuvre des plans d’aménagement participatif des forêts du domaine classé (y compris les aires protégées) et du domaine protégé ainsi que leurs terroirs riverains.

2. la concertation et la coordination entre les acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles et ce à travers la mise en place d’un cadre pérenne plus efficient

3. la prise en compte de la perspective de la décentralisation qui conférerait aux (futures) Communes des responsabilités étendues en matière de gestion des ressources naturelles. Les risques y afférents et les modalités pratiques de sa mise en œuvre seraient minutieusement étudiés au préalable.

4. la mise en place d’un cadre institutionnel pérenne et efficient pour la gestion durable des ressources naturelles: l’amélioration du cadre institutionnel par le renforcement de la capacité d’intervention des différents acteurs du secteur, l’amélioration et/ou l’élaboration des textes et le contrôle de leur application.

5. le désengagement conséquent de l’état des activités de production/commercialisation et le renforcement des missions de sensibilisation, formation et encadrement des populations rurales par les services décentralisés.

6. la clarification du rôle et du statut des forêts dans l’utilisation et l’aménagement des terres.

7. la mobilisation effective, sur une base durable, des moyens financiers nécessaires.

3.6.4. Orientations stratégiques

Les bases de la stratégie pour le Secteur Forestier ont principalement été définies en 1994 lors de l’élaboration de la politique forestière nationale. Ces axes stratégiques restent toujours d’actualité et sont rappelés ainsi qu’il suit:

la consolidation et l’extension des expériences en matière de promotion de l’adhésion des populations à la gestion des ressources naturelles et particulièrement en matière de transfert des fonctions vers les communautés.

la gestion rationnelle des ressources forestières garantissant la pérennité du patrimoine forestier: amélioration des connaissances, élaboration et mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts, exploitation et meilleure valorisation des produits forestiers, encouragement du secteur privé au développement des ressources forestières.

la conservation du patrimoine forestier et la protection des ressources fauniques : conservation et protection des ressources forestières, maintien d’un taux optimal de couverture forestière permanente, protection et développement des aires protégées, contribution à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire et de planification de l’espace rural.

le renforcement du cadre institutionnel et la réorganisation du service forestier : renforcement des capacités d’intervention du service forestier, meilleure intégration de la politique de développement forestier dans la politique du développement rural, respect des textes législatifs, mobilisation des moyens financiers nécessaires au développement du secteur forestier, création d’un cadre de concertation intersectoriel, promotion de la participation des ONG.

une meilleure intégration de la politique du sous secteur forestier dans la stratégie de développement du secteur agricole se traduisant entre autres par une vision globale du développement et par une maîtrise de l’appui technique au monde rural évoluant dans les domaines classés et autres aires protégées.

3.6.5. Rôles des différents acteurs à l’horizon 2020

La clarification des rôles des acteurs est d’autant plus nécessaire que des évolutions importantes ont affecté et affecteront le partage des fonctions entre l’état (dont l’administration forestière) et les autres acteurs.

Les principaux facteurs qui ont une influence sur les rôles des acteurs sont:

le désengagement de l’état qui se recentrera prioritairement sur les fonctions dites régaliennes, les autres étant partageables et/ou transférables;

l’approche participative dans le domaine classé, avec une distribution réelle de toutes les fonctions liées aux choix d’aménagement et à leur mise en œuvre;

l’approche intégrée de développement local dans le cadre de l’aménagement des terroirs en domaine protégé;

la décentralisation avec l’apparition d’un nouvel acteur qui est représentant élu des populations locales: la Commune;

le développement du secteur privé lucratif;

la participation accrue des ONG nationales et internationales.

Il s’en dégage donc SIX catégories d’acteurs qui sont: l’état, les Communautés rurales riveraines des massifs forestiers, les collectivités locales (Communes), le Secteur privé à but lucratif, les ONG et les partenaires au développement.

3.6.6. L’état

L’acteur Etat regroupe les établissements publics rattachés au MDR (l’administration forestière) et aux autres départements ministériels concernés par la gestion des ressources naturelles. Le rôle de l’état dans le Secteur Forestier comprendra trois niveaux à savoir : un rôle régalien, un rôle de dévolution et un rôle de transfert. Le rôle régalien implique pour l’état de se recentrer en priorité sur les fonctions dites régaliennes qui ne peuvent être assurées par un autre acteur. Elles concernent:

le pilotage du sous secteur au niveau national:

élaboration des politiques et stratégies, planification et programmation, suivi-évaluation;

l’élaboration du cadre législatif et réglementaire;

le contrôle du respect des dispositions légales en vigueur;

la maîtrise d’ouvrage en forêt classée;

l’adoption des plans d’aménagement participatif des forêts et terroirs;

le développement institutionnel incluant la préparation des processus de transfert / partage, leur accompagnement et leur suivi.

Le rôle de dévolution concerne les fonctions dites partageables qui couvrent:

la maîtrise d’œuvre des plans d’aménagement des forêts classées (aux communautés rurales et communes);

la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts classées (aux privés);

la conception des plans de gestion du domaine protégé (aux privés);

l’appui au niveau national : système d’information, recherche, promotion des filières ;

l’appui au niveau local : Information, Education Communication ( IEC), concertation, formation, vulgarisation, sensibilisation, appui-conseil aux structures de gestion / production.

Le rôle de transfert couvre les fonctions dites transférables dont l’état doit se retirer totalement et concernent notamment l’exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers ligneux et non ligneux (transfert aux privés). Ces acteurs sont:

a) Le Ministère de L’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche

Selon le décret 97-279 du 11 Juin 1997, portant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, le Ministère du Développement Rural a à charge toute action qui touche au développement et à la promotion du monde rural, que ce soit la production végétale, ou animale, la pêche, les eaux , les forêts et la chasse, ainsi que la recherche agronomique, somme toute, l’ensemble des ressources naturelles renouvelables.

Pour ce faire, il est structuré en 11 Directions Techniques et 6 Offices et sociétés d’état. De ces directions, les plus directement impliquées dans la g estion des ressources naturelles sont la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles a pour mission d’assurer la gestion durable et rationnelle des ressources naturelles. A ce titre, et dans l’exercice de sa mission telle que définie, elle aura à exercer les fonctions suivantes:

Fonctions régaliennes:

Pilotage sectoriel (définition des politiques, élaboration des stratégies, coordination, planification et suivi-évaluation du sous-secteur forestier);

Elaboration, suivi et contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de forêts et de et de faune;

Orientation, suivi et appui aux structures et projets sous tutelle intervenant dans la Gestion des Ressources Naturelles;

Maîtrise d’ouvrage dans le domaine classé

Intégration de la politique forestière dans la politique de développement rural;

Etude et constitution du domaine classé de l’état;

Développement institutionnel c’est-à-dire proposition, accompagnement et suivi du processus de partage/transfert des fonctions non exclusives;

Mise en œuvre et suivi des conventions et accords internationaux ratifiés en matière de forêts et de faune.

Animation d’un cadre de concertation intersectoriel impliquant tous les intervenants dans la gestion des forêts et de la faune;

Promotion des filières.

Fonctions partageables:

Suivi et contrôle des activités des structures intervenant dans la gestion des forêts et de la faune;

Préservation restauration et gestion du domaine protégé de l’état avec la participation des populations;

Assistance aux particuliers et aux collectivités pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement;

Recherche et négociation des financements.

Fonctions transférables:

Exploitation, production, transformation et commercialisation des produits forestiers;

Exécution des travaux relatifs à la conservation des eaux et des sols en collaboration avec les services techniques spécialisés;

1) La Direction des Forêts et de la Protection des Ressources Naturelles (DFPRN)

La Direction des Forêts et de la Protection des Ressources Naturelles (DFPRN) est une structure décentralisée de la Direction des Forêts et Ressources Naturelles au niveau départemental. Elle a pour mission la mise en œuvre de la politique forestière et des stratégies visant la gestion durable et rationnelle des ressources naturelles. A ce titre, elle est chargée de:

Suivre la gestion des ressources naturelles;

Mettre en place et animer un cadre de concertation et assurer la coordination de tous les acteurs du secteur forestier au niveau du département;

Assurer le relais entre la DFRN et le niveau terrain;

Veiller à la mise en œuvre de la politique forestière dans la politique de développement rural au niveau départemental;

Vulgariser et appliquer les textes législatifs et réglementaires en matière de forêts et de faune;

Diffuser les technologies appropriées en matière d’exploitation et de transformation des ressources forestières et fauniques;

Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts classées et des plantations domaniales ou des plans de développement locaux;

Identifier et diffuser les paquets techniques en vue de garantir la gestion participative des ressources naturelles de concert avec les services compétents chargés de la vulgarisation;

Appuyer les particuliers pour la mise en place de leurs plantations;

Elaborer plan annuel de travail et le budget correspondant;

Sensibiliser et encadrer les populations dans les actions de reboisement et de vulgarisation des techniques sylvicoles et agro-sylvicoles en milieu rural;

Veiller à la mobilisation et l’utilisation des ressources financières prévues dans le cadre du budget du CARDER.

La DFRN est aidée dans sa tâche par l’Office National du Bois (ONAB), créé en 1983 et qui est chargé de la gestion des plantations domaniales et du développement de l’économie forestière

2) Le Centre National de gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)

Le Centre National de Gestion des Réserves de Faune( CENAGREF) est un office à caractère social, culturel et scientifique créé par Décret 98-487 du 15 octobre 1998, modifié par Arrêté n° 037/MDR/SG/DA/CP du 25 Janvier 1999 pour s’occuper de la gestion de la faune et de son habitat

Les Aires Protégées bénéficieront prochainement d’un projet important, le Projet de Conservation et de Gestion des Parcs Nationaux (PCGPN). La mise en place d’une gestion participative devra prévenir et maîtriser les contraintes d’adhésion des communautés riveraines qui se posent souvent . Or leur sous-estimation par les rapports d’évaluation (internes ou externes) des programmes passés est préoccupante. Le renouvellement effectif des ressources humaines sera un deuxième point critique pour la réussite du projet. La capacité de maîtrise d’ouvrage du CENAGREF, surtout dans le cadre d’une approche programme, reste à établir. Enfin, le souci d’efficacité a conduit à l’autonomie du CENAGREF et au rattachement de sa tutelle au MDR, mais n’a pas réglé le problème de fond : la faiblesse de la DFRN, pourtant en charge des politiques et stratégies en matière de faune, ainsi que du suivi et du contrôle de leur mise en œuvre .

d) Le Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couvert Forestier ( CENATEL)

La DFRN a sous sa tutelle le Centre National de Télédétection et de surveillance du couvert forestier (CENATEL) responsable de la surveillance continue des écosystèmes par l’utilisation de la télé interprétation et de la cartographie thématique. Ce Centre a pour vocation d’aider à la définition d’une politique d’occupation de l’espace rural. A l’heure actuelle, les réflexions se poursuivent sur le statut fonctionnel à conférer à cet organe pour le rendre beaucoup plus opérationnel et performant en matière de suivi environnemental.

Dans le domaine du système d’information, le bilan du CENATEL est mitigé. Le turn-over et l’inadéquation du personnel APE ne lui ont pas permis de valoriser les importants investissements consentis en termes d’équipements et de formation. L’insuffisance de demande réelle de la part de la DFRN l’a aussi handicapée, de même que la multiplication des cellules techniques dans les projets, en partie parce que la qualité de ses prestations n’était pas reconnue.

Le CENATEL souffre surtout d’une contradiction de fond. Alors qu’il a été créé à l’origine pour une mission considérée comme de service public, on lui demande de plus en plus de fonctionner comme une entreprise privée, mais sans lui donner ni de directives précises en ce sens, ni la possibilité d’adapter son organigramme, ni la maîtrise de ses ressources humaines.

La question n’est pas de savoir si le CENATEL est viable au sens de son autofinancement. Il doit tout d’abord assurer une mission exclusive de service public (contrôler, archiver, maintenir et mettre à disposition les informations). Quant à la production d’informations, si le secteur privé fait défaut et s’il s’avère que la répartition efficace des rôles au sein du secteur public nécessite une structure spécialisée dans le domaine des RN, l’existence du Cenatel est alors justifiée et doit être financée par l’état. Développer une logique commerciale en concurrence avec d’autres acteurs publics ou privés aujourd’hui pour le Cenatel, paraît contradictoire avec une mission de service public conduirait à des dysfonctionnements dans les marchés privés, ce qui disperserait les investissements publics pourtant déjà limités et nuirait à la qualité de ses prestations de service public. Quant au développement de ces dernières, cela nécessitera de lever les déficits actuels, en partie liés à son statut de service technique.

3). L’unité de Recherche Forestière (URF)

L’unité de Recherche Forestière ( URF) est la section qui au sein de l’Institut National des Recherches Agricoles devait s’occuper de la Recherche forestière Mais elle est toujours confrontée à des problèmes institutionnels de taille. Par exemple, la nouvelle réforme intervenue au sein de l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin ( INRAB) ne reconnaît pas tacitement la fonctionnalité de cette structure.

L’efficacité de la recherche forestière est handicapée par différents déficits qui expliquent aujourd’hui son bilan limité et devront être levés rapidement. Tant que la faiblesse de ses moyens, notamment humains et matériels au sein de l’URF, ne sera pas résolue, elle restera fortement dépendante des financements extérieurs et ne répondra que partiellement aux besoins de la politique forestière. Mais un renforcement des moyens ne sera possible et optimal que si l’on résout au préalable la question de la dispersion de ses moyens entre plusieurs structures différentes (y compris au sein des projets), ou tout au moins si l’on remédie à la faiblesse et au cloisonnement des relations entre ces structures, ainsi qu’à l’absence d’un cadre formel de concertation entre tous les utilisateurs et les opérateurs de la recherche.

b) Le Ministère de l’Environnement de l’Habitat et l’Urbanisme

L’ampleur et la complexité de plus en plus marquées des enjeux environnementaux ont amené le Gouvernement à créer en 1991, un Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement ont été précisés par Décret n°94-267 du 12 Août 1994. Au niveau de ce département, c’est la Direction de l’Environnement, la Direction de l’Aménagement du territoire et l’Agence Béninoise pour l’Environnement qui sont les principaux acteurs.

La Direction de l’Environnement (DE) est chargée entre autres de l’orientation, de la coordination et de l’initiation au besoin d’actions relatives à l’environnement, l’appui aux activités locales pour la prise en charge de la gestion de leur environnement dans leur programme de développement et de la promotion de la recherche en vue de la conservation des ressources naturelles renouvelables.

L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) créée par Décret 95-47 du 20 Février 1995 quant à elle, est chargée de la mise en œuvre de la politique environnementale définie par le gouvernement dans le cadre du plan général de développement conformément à la loi cadre sur l’environnement en République du Bénin (Loi N°98-030 du 12 février 1998).

La Direction de l’Aménagement du territoire est le Point Focal de la Convention Internationale pour la Lutte contre la Désertification.

c) Le Ministère de l’Energie des Mines et de l’Hydraulique

Ce département a en son sein un service Hydrologie qui est chargé de la gestion des eaux de surface et souterraines.

3.6.7. Les communautés rurales

Les principaux rôles des communautés rurales couvriraient:

la contribution au diagnostic préalable;

la maîtrise d’ouvrage dans le domaine protégé

l’élaboration des plans d’aménagement participatif et de gestion des forêts et des terroirs;

la maîtrise d’œuvre pour les structures d’exploitation et de gestion;

la mise en œuvre des plans en tant que prestataire choisi par la commune;

la surveillance du respect des critères d’aménagement;

l’animation du processus de concertation;

la mobilisation de financement et la répartition des revenus générés.

3.6.8. Le secteur prive

Le secteur privé à but lucratif interviendrait en exclusivité dans l’exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers ligneux et non ligneux. Les privés pourraient éventuellement intervenir aussi en tant qu’acteurs d’appui dans le diagnostic préalable. La sensibilisation, l’appui à l’organisation, la formation, la vulgarisation, l’élaboration du plan d’aménagement des forêts et terroirs riverains, ainsi que l’élaboration et la maîtrise d’œuvre du plan de développement des Communes.

3.6.9. Les organisations non gouvernementales (ONG)

Bon nombre d’ONG, nationales et internationales, disposent d’atouts intéressants pour appuyer la mise en œuvre de la politique forestière. Les principales activités où elles peuvent développer leur intervention sont: l’Information, Education Communication (IEC), la formation, la vulgarisation, les études, l’appui-conseil, l’animation et la participation au diagnostic préalable.

3.6.10. Les partenaires au développement

L’implication de ces acteurs importants se traduit par leur apport d’appui technique et financier dans la formulation, l’élaboration et la mise en œuvre de programme spécifiques sous forme de renforcement de capacité des autres acteurs. En ce qui concerne le Bénin, ils sont de diverses catégories, les bilatéraux comme la coopération allemande, l’Agence Française pour le Développement, la Norvège, la Suède et les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale, la KFW, la BAD, la BOAD, la BID, le PNUD etc.

Compte tenu du rôle attendu pour chaque groupe d’acteurs, la capacité institutionnelle du secteur forestier à atteindre à moyen terme les objectifs sectoriels d’une gestion durable et rationnelle des ressources naturelles paraît aujourd’hui insuffisante. Trois déficits externes au secteur forestier devront être résolus:

une politique agricole incompatible avec les objectifs de gestion durable des RN,

un cadre juridique parfois inadéquat (notamment pour le régime foncier et le régime fiscal de l’exploitation forestière),

un système judiciaire sous-équipé, peu sensibilisé et surtout perméable aux pressions extérieures.

Les déficits inter-institutionnels rendront également difficiles les évolutions attendues des rôles et relations entre acteurs, qu’il s’agisse:

des relations entre services forestiers et communautés rurales marquées par une relation traditionnelle de chef à administré, par des réticences et des capacités d’évolution limitées des agents, par une méfiance encore importante des communautés vis-à-vis des forestiers,

du manque d’ouverture et d’appui de l’administration vers les opérateurs privés ou les ONG,

des habitudes de travail cloisonnées entre les administrations publiques, souvent renforcées par les logiques projets.

Les mêmes problèmes se posent entre les structures de l’administration forestière et sont aggravés par la défaillance des mécanismes de suivi externe des entités autonomes. La faiblesse des moyens humains, matériels ou institutionnels (lorsque les tutelles sont rattachées au MDR) de la DFRN, ainsi que la faible attention générale portée au suivi externe, conduisent alors à assimiler autonomie et indépendance, avec une perte d’efficacité lorsqu’il y a multiplicat ion d’activités similaires (système d’information, recherche) ou des risques possibles de s’éloigner des orientations de la politique sectorielle (aires protégées, plantations domaniales).

Dans le domaine protégé et les forêts classées, la capacité interne des acteurs sera également une contrainte majeure à lever, à commencer par la faiblesse de la DFRN (services forestiers déconcentrés inclus). les agents sont globalement démotivés et souvent complaisants ou corrompus. La gestion des ressources humaines, régie par un système de pressions familiales, sociales ou politiques, en est la principale cause. Ces déficits structurels expliquent le faible impact de l’appui institutionnel des programme de développement passé du secteur forestier.

Enfin la DFRN n’a pas fait preuve d’une capacité significative d’évolution depuis l’adoption de la nouvelle politique forestière, du fait de son inertie interne et du manque de pressions extérieures.

3.6.11. Le cadre législatif et réglementaire

Avant même son accession à la souveraineté nationale, l’ex-Dahomey sous colonie française était régi par le décret du 4 Juillet 1935 portant régime des forêts dans l’ex-AOFet a ratifié la convention de Londres de1933 sur les espèces menacées de disparition. Depuis le 1^er Août 960 date de son accession à l’indépendance nationale, le Bénin s’est doté de plusieurs textes législatifs et dispositions réglementaires et ratifié plusieurs accords et conventions en vue de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la protection l’environnement. L’on peut ainsi citer:

La loi N° 65-25 du 14 Août 1965, portant organisation de la propriété foncière

Ordonnance 74- portant redevances perçues lors de l’exploitation des

Arrêté 81- portant interdiction de l’utilisation de la tronçonneuse pour le sciage du bois

Décret 82-435 du 30 décembre 1982 portant interdiction es feux de brousse et incendie de plantations en République Populaire du Bénin

Décret 83-205 du 31 mai 1983, portant adhésion de la République Populaire du Bénin à a Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES)

Décret 85-290 portant institution en République Populaire du Bénin de la Journée Nationale de l’Arbre

Décret 85- portant institution en République Populaire du Bénin de la Campagne Nationale pour le Reboisement

Décret 86-516 du 15 décembre 1986, portant définition des responsabilités en matière de la gestion du littoral

Loi 87-013 du 21 Septembre 1987 portant organisation de la vaine pâture, la garde des animaux sauvages et de la transhumance

La loi 87-014 du 21 Septembre 1987portant réglementation de la protection de la nature et l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin

La loi 87-015 du 21 Septembre 1987portant code de l’hygiène

Décret 90-366 du 04 Décembre 1990 portant modalité d’application de la loi 87-014 sur la réglementation de la protection de la nature et l’exercice de la chasse en RPB.

La loi 91-004 du 11 Février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin

Décret N°95-47 du 20 février 1995, portant création, attributions organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise pour l’Environnement

Loi 97-028 du 15 Janvier 1997 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin

La loi 98-030 du 12 février 1998 portant loi cadre sur l’Environnement en République du Bénin

La loi 93-020 du 02 décembre 1992, portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur les Changements climatiques

La loi 93-021 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Diversité Biologique

La loi 97-008 du 21 Février 1997, portant ratification de l’Accord sur le Développement Durable entre le Bénin et les Pays Bas

Décret 93-305 du 13 Décembre 1993, portant ratification de la convention sur la Diversité Biologique

Arrêté N°601/MR/DC/DFRN/SA du 08 Octobre 1992 portant applications en République du Bénin de la convention sur le contrôle International des Espèces de Faune et de flore sauvages menacées d’existence

Le Décret 97-194 du 24/4/&ççè portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)

Le Décret 96-12 du 1^er/7/1996 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la Désertification t

Le Décret 2000-610 du 1^er Février 2000 portant statut du Fonds pour l’Environnement.