Informations de base

Definition of a forest revenue system

Bref historique de la perception des recettes forestières au Nigeria

Objectifs du régime fiscal forestier

Approche adoptée pour le rapport

STRUCTURE DU REGIME FISCAL FORESTIER DU NIGERIA

Redevances sur la production de bois

Taxes des industries et des entreprises

Redevances sur les produits non ligneux et mineurs et les services procurés par les forêts

Sanctions légales

Taxes prélevées sur le commerce des produits forestiers

Etude des variations des taxes forestières

ADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER

Procédure de détermination des taxes forestières

L’administration fiscale dans les forêts naturelles

Le recouvrement des redevances et son suivi

RECOUVREMENT ET DISTRIBUTION DES RECETTES

Recouvrement et distribution de l’ensemble des redevances forestières

DEPENSES FORESTIERES PUBLIQUES

Dépenses des principales institutions forestières publiques

Assistance extérieure au secteur forestier

Dépenses effectuées par d’autres institutions forestières

Dons et subventions au secteur forestier

Recettes et dépenses des entreprises forestières d’Etat

DISCUSSION ET CONCLUSIONS

Evaluation du régime fiscal forestier nigerian

Impact du régime fiscal forestier sur l’aménagement durable des forêts

Dépenses publiques en matière d’aménagement des forêts

Les effets des autres politiques fiscales sur l’aménagement durable des forêts

Attitude face au changement

BIBLIOGRAPHIE

Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria

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