RÉSUMÉ

Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier, et le recouvrement et l’utilisation des recettes forestières, au Nigeria. Il commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis décrit leur structure, les modèles adoptés pour l’évaluation des redevances forestières, les types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Il examine l’influence qu’ont les politiques budgétaires du secteur et les politiques extrasectorielles sur les pratiques d’aménagement durable des forêts. Il montre que, bien que la ressource forestière soit cruciale pour la subsistance de la population rurale et économiquement importante pour l’ensemble de la population, le secteur ne contribue pas suffisamment à l’économie du pays. Ceci est la conséquence de défaillances du régime fiscal forestier et du manque d’attention pour les recettes provenant des produits forestiers non ligneux. Ces problèmes font que les crédits budgétaires alloués au secteur sont insuffisants, et que les recettes ne sont pas partagées comme il convient entre toutes les parties prenantes. Le régime fiscal forestier est caractérisé par les bas prix des produits et un suivi imparfait, entraînant une généralisation de l’évasion fiscale, de l’exploitation illicite et du gaspillage. La fiscalité doit être réformée pour créer un environnement propice à l’aménagement durable des forêts. Le rapport recommande d’associer toutes les parties prenantes aux décisions concernant la formulation du régime fiscal forestier, le recouvrement et le partage des recettes. Il recommande également la levée de toutes les formes de restrictions à l’exportation du bois, ainsi qu’une refonte du régime fiscal forestier.