SOMMAIRE EXÉCUTIF

Au Nigeria, les premières taxes forestières remontent à la période coloniale, où diverses mesures fiscales furent introduites pour dissuader les agriculteurs d’arracher des arbres dans le cadre de leurs activités d’agriculture itinérante. Le temps passant, divers éléments sont venus compléter le régime fiscal forestier du pays, notamment: une nouvelle législation pour la désignation officielle des responsables de l’évaluation des taxes et redevances forestières; l’élaboration de modèles d’évaluation des taxes, l’introduction de nouveaux types de droits, des révisions des barèmes des redevances, la mise au point d'un arrangement d'exploitation des forêts par concession; et des formules de partage des recettes.

Les différents Etats du Nigeria gèrent différents types de taxes, les principaux étant: les redevances d’exploitation sous forme de droits de coupe, les redevances sur le volume bois abattu, et les redevances par unité de surface. Des taxes sont aussi prélevées sur différents types de machines utilisées par les industries forestières, et sur les produits forestiers non ligneux et mineurs. Le montant de ces redevances et de ces taxes varie d’un Etat et d’une espèce à l’autre. L’essentiel des recettes des Etats du Sud proviennent de redevances d’exploitation/droits de coupe, de redevances basées sur le volume bois abattu ou sur l’unité de surface et de taxes sur les machines. En revanche, dans presque tous les Etats du Nord, les recettes forestières proviennent principalement de redevances sur les produits forestiers non ligneux et mineurs.

Les droits de coupe, qui sont les types les plus courants de redevances d’exploitation forestière, varient dans une ample fourchette allant d’un maximum de 1 500 N par arbre, pour des espèces comme le Teck, à un minimum de 50 N pour des espèces comme Brachystegia, suivant la qualité, les disponibilités et la demande du bois coupé. Les redevances basées sur le volume de bois abattu oscillent entre 2 N par pied cube pour Gmelina dans l’Etat de Kogi, et 70 N par pied cube pour le Teck et Afzelia. La redevance par unité de surface dépend de la densité relative de la forêt et va de 2 500 N à 4 200 N par hectare exploité. D’autres taxes sont appliquées dans le secteur forestier, notamment des prélèvements pour le développement, les taxes d’enregistrement des entrepreneurs, les frais de dossier, les rentes foncières et les taxes d’enregistrement des marteaux de martelage (ou de codage). Les amendes et la vente aux enchères des produits confisqués sont aussi une source de revenu pour le gouvernement.

Les redevances sur les produits forestiers non ligneux et mineurs sont moins élevées que celles sur le bois. Elles s’échelonnent entre 10 N par mois et par personne pour la production d’ardoises scolaires et 200 N par personne et par mois pour le ramassage du bois de feu dans l’Etat de Taraba.

L’administration des taxes forestières relève des Services forestiers des Etats, le gouvernement ayant un pouvoir d’approbation. En raison de la dualité de la propriété des forêts naturelles, les services forestiers décident du type d’activités d’exploitation et de l’intensité de coupe qui seront autorisées. Toutefois ces décisions dépendent moins des principes d’aménagement rationnel des forêts que des pressions exercées par le gouvernement pour maximiser ses recettes. Par exemple, les objectifs de recettes d’une année sont souvent déterminés par le niveau des recettes obtenues l’année précédente. Si les recettes perçues au cours d’une année sont importantes, l’objectif de l’année suivante est généralement relevé, et vice versa. Les redevances forestières sont collectées au siège régional, par des gardes forestiers, à des barrages routiers, et par des équipes de contrôle.

Dans la majorité des Etats, les recettes dégagées ont considérablement augmenté durant la dernière décennie, en particulier au cours des trois dernières années (1997 à 1999). Les principales sources de recettes forestières sont les redevances sur le bois des forêts ombrophiles des Etats d’Ondo, Oyo, Osun, Edo, Ekiti et Ogun qui représentent en tout environ 63 pour cent du montant total des recettes perçues dans le pays. Les autres sources de recettes forestières sont les redevances sur la production de perches (18 pour cent), sur les produits forestiers non ligneux et mineurs (13 pour cent), sur le bois de feu (3,5 pour cent), les droits de permis (2 pour cent), les droits relatifs aux activités récréatives et les amendes sanctionnant les violations du règlement forestier (moins de 1 pour cent chacun).

Le secteur forestier est financé par l’intermédiaire d’un certain nombre d’institutions gouvernementales, comme le Département fédéral des forêts, l’institut nigérian de recherche forestière, les départements forestiers des différentes universités et divers établissements d’enseignement et centres de formation professionnelle forestiers. Chaque institution a des responsabilités qui lui sont propres et mène à bien des activités différentes. Toutefois les performances de toutes les institutions ont été limitées par le manque de fonds, au cours de la dernière décennie.

Au cours des dix années écoulées, plusieurs projets forestiers ont reçu une aide extérieure d’institutions comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Gouvernement finlandais, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BafD, l’Union européenne (UE), l’Association internationale de développement (IDA) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Le régime fiscal forestier nigérian est imparfait et inefficace et sa conception ne permet pas de tirer pleinement profit des nombreux avantages que pourraient procurer les forêts du pays. Les activités de braconnage et d’exploitation illicite des forêts se multiplient, privant le gouvernement d’une énorme part des recettes qu’il pourrait retirer du secteur. L’administration actuelle semble bien disposée envers la foresterie, ce qui laisse espérer que des fonds suffisants seront mis à la disposition du secteur dans les années à venir. Cette attitude pourrait conduire à la résolution de certains problèmes auxquels est aujourd’hui confronté le secteur, avec la levée de toutes les formes de restrictions à l’exportation du bois, une refonte du régime fiscal forestier et la participation de toutes les parties prenantes à la formulation du régime fiscal et au recouvrement et au partage des recettes.