INTRODUCTION

Informations de base

Les forêts du Nigeria contiennent une multitude de ressources, notamment le sol et ses gisements minéraux, des sources d’eau, des affleurements rocheux, des paysages rares et, sur le plan biologique, toutes sortes de plantes et d’animaux. Elles constituent donc une réserve précieuse de ressources et peuvent si elles sont gérées de façon rationnelle, subvenir éternellement aux besoins des populations (Hissain, 1987). L’importance de ces ressources tient à la valeur que la société leur attache. Le bois d’œuvre, par exemple, est universellement apprécié pour ses diverses fonctions. Les fruits, les champignons, les herbes, les abeilles et les autres produits non ligneux sont eux aussi importants, même s’ils ne sont pas aussi universels et polyvalents que le bois. Ces ressources font donc l’objet d’une demande très diversifiée, qui explique les variations des niveaux de vente et des taxes auxquelles elles sont assujetties.

Definition of a forest revenue system

La vente des ressources forestières est l’un des principaux moyens d’interaction étroite entre le gouvernement et les populations, grâce aux activités économiques, sociales et culturelles qu’elle engendre. Ces activités deviennent une source d’emploi pour toute une kyrielle d’entrepreneurs forestiers, de bûcherons, de gérants de scieries, de chauffeurs de camions de transport du bois, d’opérateurs de machines, d’équipes de manutention forestière, de commis forestiers et de récolteurs de produits non ligneux. C’est sur la base de ces multiples activités que le gouvernement élabore la politique qui lui permettra d’atteindre des objectifs forestiers spécifiques et de mettre en œuvre des activités de développement économique. L’une des principales composantes de cette politique concerne les recettes fiscales forestières, essentiellement basées sur la vente des biens et des services des forêts.

Le régime fiscal forestier est donc un instrument qu’utilise le gouvernement pour atteindre divers buts et objectifs de l’aménagement des forêts. La fiscalité est aussi un outil qui sert à maximiser les avantages dérivant de l’aménagement des ressources forestières (ex : stimulation du développement industriel, efficacité de l’utilisation du bois, promotion d’activités du secteur privé en matière de gestion des forêts naturelles et de développement des plantations forestières selon les principes de la libre entreprise, renforcement de la commercialisation des produits forestiers et maintien de la diversité des forêts).

Bref historique de la perception des recettes forestières au Nigeria

Durant la période coloniale, diverses taxes forestières ont été introduites sur tout le territoire nigérian. La première loi forestière, promulguée en 1908, condamnait les auteurs d’infractions, en particulier les agriculteurs, à payer diverses amendes, pour les dissuader de pratiquer l’agriculture itinérante. Par exemple, les agriculteurs évitaient d’arracher des arbres, par crainte des sanctions auxquelles ils s’exposaient. A l’origine, les taxes forestières avaient donc une fonction de dissuasion, en vue de préserver la forêt. Toutefois, malgré la multiplication des réserves forestières sur tout le territoire national, les taxes sont restées en vigueur car elles procurent des recettes au gouvernement. De plus, les taxes et redevances forestières ont été acceptées dans le monde entier, ce qui montre que l’on se préoccupe des forêts et que la valeur de leurs ressources est reconnue.

Depuis l’indépendance, l’évolution du régime fiscal forestier est une source de problèmes constants pour le secteur. Premièrement, une fiscalité efficace doit être révisée de temps à autre pour tenir compte des changements qui surviennent dans l’économie. Deuxièmement, les modèles utilisés dans le passé pour déterminer le montant des redevances à percevoir n’étaient pas clairs, ce qui a conduit les responsables de l’aménagement des forêts à demander que la fiscalité du secteur soit mieux définie. En 1981, une étude sur le régime fiscal forestier a été réalisée et en 1993, l’Unité forestière d’aménagement, d’évaluation et de coordination (FORMECU) a organisé un atelier national sur l’évolution du régime fiscal forestier au Nigeria. L’atelier s’est interrogé sur la manière dont la fiscalité pouvait être améliorée pour aborder et atteindre les objectifs du secteur, et analyser les problèmes qui entravent son développement au Nigeria.

Objectifs du régime fiscal forestier

Au Nigeria, les domaines forestiers sont sous la responsabilité des gouvernements des Etats qui les gèrent au nom des populations. Or l’objectif d’un régime fiscal forestier dépend de la structure de la propriété et de la complexité des ressources forestières. Toutefois, tout régime fiscal forestier quel qu’il soit, vise ordinairement à promouvoir l’aménagement durable des forêts, un partage équitable des avantages procurés par les forêts avec les communautés, le développement rural et la stabilité de la ressource forestière.

Les objectifs de la fiscalité forestière jouent un rôle important dans le choix des modèles adoptés pour fixer les redevances applicables aux produits et aux services procurés par les forêts. Il faut aussi tenir compte d’autres facteurs, notamment des préférences des différents professionnels du secteur quant au modèle à retenir. Au Nigeria, l’autorité compétente pour formuler le modèle est le gouvernement d’Etat. Or, comme chaque Etat a une politique qui lui est propre, divers modèles sont utilisés dans le pays et ils ne sont pas harmonisés comme il convient pour le Nigeria, qui est une fédération d’Etats. De plus, certaines variables, comme les modalités de partage des recettes et la périodicité des révisions devraient aussi entrer en jeu dans le choix du modèle.

L’objectif de ce rapport est de faire le point sur la fiscalité forestière au Nigeria, et plus particulièrement sur le financement des institutions forestières à partir des recettes collectées auprès du secteur et des recettes versées au gouvernement par des individus et d’autres secteurs de l’économie. Il analyse les flux monétaires du secteur forestier au gouvernement et du gouvernement au secteur forestier.

Pour faciliter la rédaction de ce rapport, les Services forestiers des 36 Etats du Nigeria ont reçu la visite de six équipes, dont chacune couvrait tous les Etats situés à l’intérieur d’une zone géopolitique. Les six zones géopolitiques et les Etats visités sont indiqués dans le Tableau 1.

Les équipes ont rassemblé des données sur les recettes de chaque Etat, suivant un plan conforme au cadre de référence prévu pour la préparation du rapport de pays. Sept Etats (Yobe, Gombe, Kaduna, Nasarawa, Adamawa, Niger et Plateau) n’ont pas été en mesure de fournir des données au moment de la préparation du rapport, malgré les visites des équipes. Les Etats qui ont mis à disposition des informations sur les recettes forestières sont ombrés de gris sur la Figure 1 ci-dessous.

Les rapports les plus complets et détaillés couvrant les taux applicables aux espèces forestières individuelles sont ceux des Etats du Sud-Ouest et d’autres Etats comme Edo, Taraba, Kwara, Kogi et Benue. Les autres Etats, en particulier dans la région du Nord, ont fourni des informations insuffisantes. Dans l’Etat de Kano, où la foresterie est considérée comme un service social, le solde des recettes et des dépenses est nul.

Ces lacunes d’information ont quelque peu limité la portée du rapport.

Figure 1 Carte du Nigeria montrant les Etats pour lesquels on dispose de données sur les recettes forestières

Note: cette carte, établie par la FAO, pour montrer l’emplacement de tous les Etats du Nigeria, n’a qu’une valeur indicative.