STRUCTURE DU REGIME FISCAL FORESTIER DU NIGERIA

Depuis la fin des années 70, le recouvrement des taxes et redevances forestières relève essentiellement des Départements forestiers des Etats du Nigeria. La structure du régime fiscal forestier du Nigeria doit donc être examinée d’après les différentes politiques des trente-six (36) Etats et du Territoire de la capitale fédérale (TCF). Chaque Etat est libre, sur le plan juridique et administratif, de gérer ses forêts comme il l’entend. Toutefois, la structure du régime fiscal forestier a certains éléments qui sont communs à la plupart des Etats :

autorité compétente en matière de réglementation et de recouvrement des recettes forestières ;
divers modèles pour l’évaluation des redevances forestières;
diversité des types de droits ou redevances ;
niveaux des taxes différenciés en fonction des conditions locales ;
systèmes d’exploitation des forêts par concessions à long et à court terme ;
formules de partage des recettes.

Les services forestiers des Etats et le TCF ont des sources de recettes diversifiées, pouvant être résumées comme suit :

Redevances sur la production du bois d’œuvre. Des redevances sur la production de bois d’œuvre sont perçues lors du prélèvement de divers produits tels que : sciages, billes de placage, perches, bois de trituration et bois de feu. Les redevances sur ces produits sont dérivées de modèles basés sur les variables suivantes:
- valeurs du bois sur pied;
- volume bois abattu (VBA) ;
- unité de surface;
- poids (bois de trituration), et
- temps (pour le bois de feu).
Taxes des industries et des entreprises, comprenant :
- Taxes destinées à des fonds de développement spéciaux ou prélèvements pour le boisement;
- Taxes d’enregistrement d’industrie;
- taxes d’enregistrement des marteaux de martelage
- taxes d’enregistrement des entrepreneurs forestiers;
- taxes de renouvellement pour les industries;
- taxes d’enregistrement des machines forestières
- taxes de réimplantation d’usine.
Redevances sur les produits forestiers non ligneux et mineurs. Les redevances sur les produits forestiers non ligneux et mineurs varient en fonction des besoins des individus ou des ménages et du temps et sont prélevées sur les activités suivantes:
- Cueillette de feuilles;
- exploitation de palmiers, et fabrication de vin de palme
- récolte de bâtons à mâcher ;
- récolte de lianes ;
- cueillette de fruits.
Droits de chasse et droits liés aux utilisations récréatives des forêts. Les droits de chasse et les droits liés aux utilisations récréatives des forêts concernent :
- les permis de chasse
- les permis de chasse spéciaux (ex :buffle) ;
- les permis de résider dans la forêt.

Sanctions des infractions à la loi. Les recettes provenant des sanctions sont :

Les amendes ;
Le produit de la vente des produits forestiers confisqués (habituellement par adjudication).

Redevances sur la production de bois

Les modèles adoptés pour évaluer les redevances forestières varient suivant les Etats, mais ils sont comparables à ceux qui sont utilisés dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest. Chaque Etat choisit ses modèles en fonction de la richesse de ses forêts et de ses capacités administratives. D’une manière générale, plus les Etats ont un couvert forestier étendu et des forêts prisées, plus les modèles qu’ils utilisent sont diversifiés.

Les variables de base des trois principaux modèles de détermination des redevances forestières au Nigeria sont les valeurs du bois sur pied, le volume bois abattu (VBA) et l’unité de surface. Le Tableau 2 montre la diffusion de chacun de ces modèles dans les différents Etats du Nigeria.

Tableau 2 Modèles utilisés pour la détermination des redevances forestières dans chaque état du Nigeria

Etats	Forêts naturelles			Plantations forestières
Etats	Bois sur pied	VBA	Surface	Bois sur pied	VBA	Surface
Abia	x	-	-	x	-	-
Adamawa	x	-	x	-	-	-
Akwa Ibom	x	x	-	x	x	-
Anambra	x	x	-	x	x	-
Bauchi	x	x	-	x	-	-
Bayelsa	x	x	-	x	-	-
Benue	x	x	-	-	x	-
Borno	x	-	-	x	-	-
Cross River	x	x	-	x	x	-
Delta	x	-	x	x	-	-
Ebonyi	x	x	-	x	x	-
Edo	x	-	x	x	-	-
Ekiti	x	x	x	-	x	-
Enugu	x	-	-	x	x	-
Gombe	x	x	-	x	-	-
Imo	x	-	-	x	-	-
Jigawa	x	-	x	x	-	-
Kaduna	x	x	-	x	x	-
Kano	x	-	x	x	-	-
Katsina	x	-	-	x	-	-
Kebbi	x	-	-	x	-	-
Kogi	x	-	-	x	-	-
Kwara	x	-	-	x	-	-
Lagos	x	-	-	x	-	-
Nasarawa	x	-	-	x	x	-
Niger	x	-	-	x	-	-
Ogun	x	x	x	-	x	-
Ondo	x	x	x	-	x	-
Osun	x	x	-	x	x	-
Oyo	x	x	-	x	x	-
Plateau	x	-	-	x	x	-
Rivers	x	-	-	x	-	-
Sokoto	x	-	-	x	-	-
Taraba	x	-	x	-	-	-
Yobe	x	-	-	-	-	-
Zamfara	x	-	-	-	-	-
TCF	-	-	-	-	-	-

Source: Skoup (1989).

Redevances basées sur les valeurs du bois sur pied

Lorsque le bois est vendu avant d’être coupé, on parle de " vente de bois sur pied ". C’est la méthode la plus précoce pour évaluer les redevances d’exploitation forestière au Nigeria, et elle se calcule in situ. Pour déterminer la valeur du bois sur pied, on déduit les frais de coupe et de commercialisation de la valeur du bois rond. Le solde obtenu se répartit entre une prime de profit et de risque (versée au producteur) et la redevance d’exploitation/ droit de coupe (versée au propriétaire de la forêt).

Dans chaque Etat, le service forestier a une liste des barèmes applicables à toutes les essences forestières commerciales, qui est périodiquement révisée (pour plus de détails, voir les tableaux et les figures qui suivent).

Cette méthode est utilisée dans tous les Etats situés dans la zone forestière du sud du Nigeria, pour les arbres coupés à l’intérieur et à l’extérieur du domaine forestier. Le taux du droit de coupe varie d’un Etat à l’autre, en fonction de la valeur économique et de la disponibilité des espèces, mais aussi du montant des recettes escompté. En outre, les taux varient suivant que les arbres sont prélevés à l’intérieur ou à l’extérieur du domaine forestier, des réserves ou des concessions. Par exemple, la redevance applicable à Afzelia africana va de 26 N par arbre dans l’Etat d’Enugu à 750 N par arbre dans l’Etat d’Ondo. Cette différence est due au fait que dans un Etat (Enugu), cette espèce est relativement abondante et peu demandée, alors que dans l’autre (Ondo) elle n’est pas disponible et très demandée.

En outre, le montant du droit de coupe varie aussi en fonction de l’espèce. Par exemple, dans l’Etat d’Oyo, il est d’à peine 55 N par arbre pour C. odorata, mais atteint 250 N par arbre pour Afzelia africana, Mitrygina et Triplochiton, la variation étant imputable à la qualité et la demande de l’espèce concernée. Le montant du droit varie aussi dans le temps et en fonction de la qualité du bois (voir Tableau 5 et Tableau 6). Dans tous les cas, on fixe des droits de coupe élevés pour protéger des arbres de première catégorie, comme Melicia excelsa et Entandrophragma spp, qui sont particulièrement menacés dans les forêts ombrophiles des basses terres arides, comme celles que l’on trouve dans les Etats d’Enugu et d’Anambra.

Tableau 3 Redevances d’exploitation/droits de coupe applicables à certaines espèces, dans certains Etats au Nigeria, en l’an 2000 (en Nairas/ arbre)

Espèce	Ekiti	Ondo	Ogun	Kwara	Kogi	Lagos	Taraba	Benue	Edo	Osun
Teck	1,500	1,000	-	-	1,500	300	-	1,500	100	-
Diospyros	1,200	750	500	500	180	200	70	144	100	500
Gmelina	1,000	500	-	1,200	200	-	-	1,000	200	-
Masonia	1,000	750	500	2,000	225	300	-	288	300	500
Lophira	900	500	350	1,000	-	300	-	-	300	150
Cordeia spp	700	600	350	-	-	300	-	-	200	350
Brachystegia	600	500	250	400	200	250	50	-	200	250
Sterculia oblonga	500	-	250	1,000	-	200	70	480	100	250
Pterygota	450	200	150	800	150	-	-	288	100	150
Alstonia	400	200	150	400	250	250	150	288	100	150
Vitallaria	350	200	-	-	250	-	120	240	-	-
Entandrophragma	500	375	900	1,000	600	300	-	1,008	300	300
Khaya	650	500	1,200	800	600	300	240	1,008	300	300
Melicia	900	500	1,200	1,000	600	300	240	1,103	400	500

Source: données de terrain.

Tableau 4 Redevances d’exploitation/droits de coupe applicables à certaines espèces, dans certains Etats au Nigeria, en l’an 2000 (en dollars E-U/arbre)

Espèce	Ekiti	Ondo	Ogun	Kwara	Kogi	Lagos	Taraba	Benue	Edo	Osun
Teck	13.27	8.85	-	0.00	13.27	2.65	-	13.27	0.88	-
Diospyros	10.62	6.64	4.42	4.42	1.59	1.77	0.62	1.27	0.88	4.42
Gmelina	8.85	4.42	-	10.62	1.77	-	-	8.85	1.77	-
Masonia	8.85	6.64	4.42	17.70	1.99	2.65	-	2.55	2.65	4.42
Lophira	7.96	4.42	3.10	8.85	-	2.65	-	-	2.65	1.33
Cordeia spp	6.19	5.31	3.10	-	-	2.65	-	-	1.77	3.10
Brachystegia	5.31	4.42	2.21	3.54	1.77	2.21	0.44	-	1.77	2.21
Sterculia oblonga	4.42	-	2.21	8.85	-	1.77	0.62	4.25	0.88	2.21
Pterygota	3.98	1.77	1.33	7.08	1.33	-	-	2.55	0.88	1.33
Alstonia	3.54	1.77	1.33	3.54	2.21	2.21	1.33	2.55	0.88	1.33
Vitallaria	3.10	1.77	-	-	2.21	-	1.06	2.12	-	-
Entandrophragma	4.42	3.32	7.96	8.85	5.31	2.65	-	8.92	2.65	2.65
Khaya	5.75	4.42	10.62	7.08	5.31	2.65	2.12	8.92	2.65	2.65
Melicia	7.96	4.42	10.62	8.85	5.31	2.65	2.12	9.76	3.54	4.42

Source: données de terrain.

Figure 2 Redevances d’exploitation/droits de coupe moyens, minimaux et maximaux applicables à certaines espèces au Nigeria, en l’an 2000 (en Nairas et en dollars E-U/ arbre)

Source: données de terrain.

Figure 3 Redevances d’exploitation moyennes, minimales et maximales à payer dans certains Etats, au Nigeria en l’an 2000 (en Naira et en dollars E-U par arbre)

Source: données de terrain.

On trouvera dans les deux tableaux qui suivent quelques données historiques sur les montants des redevances d’exploitation/droits de coupe au Nigeria:

Tableau 5 Tarifs moyens des redevances d’exploitation (par arbre) pour différentes qualités d’arbres de la forêt naturelle au Nigeria, en 1993

Etat	Espèce de catégorie 1 (Espèce de haute valeur)		Espèce de catégorie 2 (espèce de valeur moyenne)
Etat	Naira	$EU	Naira	$EU
Oyo	120	5.23	30	1.31
Ogun	120	5.23	45	1.96
Ondo	80	3.49	20	0.87
Osun	250	10.89	100	4.36
Edo	400	17.44	100	4.36
Cross River	420	18.30	120	5.23
Benue	138	6.01	56	2.44
Lagos	50	2.18	20	0.87

Source: FORMECU (1993).

Tableau 6 Tarifs des redevances d’exploitation (par arbre) applicables aux Teck et aux Gmelina des plantations, dans certains Etats du Sud du Nigeria, en 1993

Etat	Teck		Gmelina
Etat	Naira	$EU	Naira	$EU
Oyo	120	5.23	43	1.87
Ondo	150	6.54	80	3.49
Edo	400	17.43	100	4.36
Benue	138	6.01	60	2.61
Lagos	30	1.31	20	0.87
Ogun	400	17.43	n.d.	n.d.
Cross River	50	2.18	80	3.49

Source: FORMECU (1993).

Cette méthode de vente du bois peut être efficace pour sensibiliser le public, surtout dans les zones où il n’y a pas de domaine forestier. En outre, elle encourage à utiliser toutes les parties des arbres car, comme l’acheteur paye l’arbre entier, il cherche à maximiser son profit en l’utilisant au maximum. Ce système est aussi relativement avantageux pour l’environnement, car il réduit l’intensité d’exploitation de la forêt. La tendance à protéger l’environnement est encore renforcée par l’imposition d’une circonférence limite pour restreindre le nombre d’arbres coupés et éviter de détruire inutilement la végétation.

Les ventes du bois sur pied sont moins coûteuses et plus faciles à administrer que d’autres méthodes, et il faut relativement peu de personnes-heures pour conclure un contrat de vente. Elles permettent aussi la participation directe du public à la procédure, car le consentement écrit des propriétaires est une condition préalable de la délivrance du permis d’exploitation. Toutefois, cette méthode demande une grande honnêteté tant de la part de l’acheteur que des fonctionnaires du gouvernement chargés d’administrer la vente.

Redevances basées sur le volume de bois abattu (VBA)

Ce système est réservé aux exploitants qui abattent les arbres de leurs concessions sans avoir besoin de permis. La méthode VBA oblige à mesurer et à estimer le volume réel de bois prélevé dans la forêt et, en tant que telle, elle est plus précise qu’une redevance par arbre, qui ne tient pas compte des différences de hauteur et de circonférence. La redevance est basée sur le volume estimé de chaque grume (et calculée à l’aide de tables de barèmes) dans certains Etats comme Ogun, Ondo, Oyo et Osun. La méthode est également appréciée comme système de paiement anticipé dans certains Etats, où le montant total des redevances est payé " bord de route " avant que le bois ne sorte de la forêt, pour prévenir les fraudes et un manque à gagner pour le gouvernement.

Inconvénients. Le principal inconvénient de cette méthode est qu’elle demande beaucoup de main d’œuvre et de temps. Il faut par exemple, une équipe de treize hommes et plusieurs personnes-jours pour mener à bien une vente VBA (Wamugimda, 1971). Le système encourage aussi la surexploitation des essences forestières commercialement prisées et la sous-exploitation des essences moins connues, de sorte qu’elle n’incite guère l’aménagement et l’utilisation rationnels des forêts. Les producteurs qui adoptent le système d’exploitation VBA sont très sélectifs, quant aux espèces, à la taille et à la forme des arbres qu’ils prennent, de sorte que la forêt est sous-utilisée. De plus, les factures des redevances totales (basées sur les mesures et les estimations des volumes) sont envoyées à l’office forestier, d’où le superviseur peut difficilement se déplacer pour aller vérifier les informations sur le terrain, faute de moyen de transport. Ceci laisse aux fonctionnaires de terrain et aux entrepreneurs une possibilité de s’entendre pour rouler le gouvernement. En outre, ce système entraîne la destruction de nombreux gaulis, car il est généralement de type extensif (faible intensité d’exploitation).

Avantages. Malgré ses défaillances, le système VBA est facilement compris par le vendeur et l’acheteur, et très usité dans la zone de forêts de haute futaie du Nigeria. Par exemple, en 1987, 66 pour cent du flux de recettes totales du secteur forestier au gouvernement provenait d’opérations de ventes VBA (Adeyoju et Enabor, 1988). En 1990, ce pourcentage est tombé à 60 pour cent, en raison de la découverte d’autres sources de recettes et d’une réduction de la superficie des réserves forestières exploitées. De plus, comme les superficies exploitées selon ce système ont généralement un couvert relativement peu dense, les dégâts causés aux habitats de faune sont souvent minimes. En outre, les arbres laissés en place après une vente de ce type, en particulier les espèces secondaires ou moins connues, sont utiles pour lutter contre l’érosion et protéger les bassins versants dans les marécages et dans d’autres terrains difficiles.

Evolution des redevances VBA. Dans le passé, en particulier entre 1960 et 1979, les taux des redevances forestières n’ont été relevés que par paliers dans le Sud-Ouest, avec des révisions en 1969, 1974, 1979 et 1988. Toutefois, au cours des dernières années, les redevances VBA ont connu une augmentation plus marquée, probablement sous l’effet combiné de l’interdiction frappant les exportations de grumes non transformées et de la forte demande intérieure de bois de construction. Les Tableau 7 et Tableau 8 montrent que si les redevances VBA ont tendu à augmenter en monnaie locale (Nairas), elles ont baissé, en dollars E-U On en déduit que leur montant devrait être relevé pour refléter avec plus de précision la valeur du bois, en dollars.

Les redevances VBA varient en fonction des espèces et de la qualité du bois (voir Tableau 7 et Tableau 8). Les bois de première catégorie , tels que Afzelia spp, le Teck (Tectona grandis) et Cordeia, sont assujettis à des redevances élevées, alors que Triplochiton, Gmelina et Diospyros se vendent à plus bas prix dans tous les Etats. Le montant des redevances varie aussi d’un Etat à l’autre pour une même espèce. Par exemple, la redevance afférente au Teck atteint 70 N par pied cube dans les Etats d’Ekiti et de Taraba, contre à peine 1, 50 N par pied cube dans l’Etat de Kogi. La redevance applicable au Triplochiton atteint 56 N par pied cube dans l’Etat de Taraba, mais tombe à 3, 50 N par pied cube dans l’Etat de Kogi. Même à l’intérieur d’un même Etat, les redevances varient d’une espèce à l’autre ; ainsi l’Etat d’Ondo prélève une redevance différente pour chaque principal groupe d’espèces, dans une fourchette allant de 19 N par pied cube pour Diospyros, à 68 N par pied cube pour le Teck (voir Tableau 9 et Tableau 10).

Tableau 7 Evolution des redevances basées sur le volume bois abattu (VBA), par catégorie d’espèce, 1962 – 2000 (en Nairas par pied cube)

Années	Espèce catégorie I	Espèce catégorie II	Espèce catégorie III
1962	2.08	1.73	0.55
1969	2.54	1.77	0.35
1974	2.50	2.77	0.69
1979	14.00	14.00	5.60
1988	78.50	44.00	33.66
1993	82.00	52.00	40.00
2000	94.50	65.60	51.70

Sources : FORMECU, 1993) et enquête de terrain.

Tableau 8 Evolution des redevances basées sur le volume bois abattu (VBA), par catégorie d’espèce, 1962 – 2000 (en dollars E-U par pied cube)

Années	Espèce catégorie I	Espèce catégorie II	Espèce catégorie III
1962	1.04	0.87	0.18
1969	1.27	1.39	0.15
1974	1.32	1.46	0.36
1979	7.65	7.65	3.06
1988	15.70	8.80	6.73
1993	2.73	1.73	1.33
2000	0.84	0.58	0.46

Sources: FORMECU (1993) et enquête de terrain

Tableau 9 Redevances basées sur le volume bois abattu (VBA), par espèce et par Etat, en 2000 (en Nairas par pied cube)

Etat	Teck	Gmelina	Khaya	Triplochiton	Diospyros	Cordeia	Afzelia	M excelsa
Ondo	68.00	26.00	40.00	38.00	19.00	50.00	28.00	38.00
Ekiti	70.00	30.00	40.00	40.00	30.00	55.00	30.00	40.00
Kogi	1.50	2.00	4.50	3.50	1.50	-	4.50	4.50
Osun	-	-	-	15.00	15.00	15.00	15.00	15.00
Taraba	70.00	42.00	56.00	56.00	56.00	70.00	70.00	70.00
Ogun	-	-	25.00	45.00	-	25.00	60.00	40.00

Source: données de terrain.

Tableau 10 Redevances basées sur le volume bois abattu (VBA), par espèce et par Etat, en 2000 (en dollars E-U par pied cube)

Etat	Teck	Gmelina	Khaya	Triplochiton	Diospyros	Cordeia	Afzelia	M excelsa
Ondo	0.60	0.23	0.35	0.34	0.17	0.44	0.25	0.37
Ekiti	0.62	0.27	0.35	0.35	0.27	0.49	0.27	0.35
Kogi	0.01	0.02	0.04	0.031	0.01	-	0.04	0.04
Osun	-	-	-	0.13	0.13	0.13	0.13	0.13
Taraba	0.62	0.37	0.50	0.50	0.50	0.62	0.62	0.62
Ogun	-	-	0.22	0.40	-	0.22	0.53	0.35

Source : données de terrain

Redevances par unité de surface

Les redevances par unité de surface sont couramment appliquées dans les forêts de haute futaie des Etats d’Ogun, Ondo, Edo, Ekiti et de Delta. Pour déterminer les barèmes des redevances sur la base de la surface, on classe les forêts dans différentes zones en fonction de leur richesse définie par la composition spécifique, la densité de peuplement, la proximité des marchés ou de ports et la nature du terrain (Obaseki, 1970). Un taux forfaitaire par hectare coupé est imputé à chaque zone. Ces taux peuvent être dérivés du volume moyen de bois abattu par hectare au cours des années précédentes (Mervart, 1972).

Dans l’Etat d’Oyo, les réserves forestières sont classées dans deux zones : la Zone 1, à forêts riches, comprend les réserves de Shasha, Ago-Owu et Ipetu-Ikeji, et a des redevances de 600 N par hectare ; les autres réserves forestières sont classées dans la Zone 2, à forêts pauvres et à redevances beaucoup plus basses, s’échelonnant entre 250 N et 350 N par hectare. Dans l’Etat d’Ondo, les réserves forestières sont classées en fonction du rendement et les redevances par unité de surface varient dans une fourchette de 220 N à 420 N par hectare. Ces montants s’ajoutent aux versements destinés à couvrir les coûts du reboisement (prélèvement pour le reboisement), fixés à 30 N par hectare.

Cette méthode de vente permet d’obtenir des recettes plus élevées et de réduire l’incidence de la fraude, mais elle exige des informations fiables sur la gestion et une main d’œuvre efficace.

Tableau 11 Evolution des redevances par unité de surface (hectare) dans les réserves forestières de l’Etat d’Ekiti

Réserve forestière	Année
	1996		1997		1998		1999		2000
	Naira	$EU	Naira	$EU	Naira	$EU	Naira	$EU	Naira	$EU
Ikere	2,500	30.30	2,500	29.76	3,500	38.89	3,700	35.24	3,700	32.74
Ogbese	2,500	30.30	2,500	29.76	3,500	38.89	3,700	35.24	3,700	32.74
Ogotun	2,500	30.30	2,500	29.76	3,500	38.89	3,800	36.19	3,800	33.28
Ise	2,500	30.30	2,500	29.76	4,000	44.44	4,200	40.00	4,200	37.17
Aramoko	2,500	30.30	2,500	29.76	3,500	38.89	3,700	35.24	3,700	32.74
Little Ose	2,500	30.30	2,500	29.76	3,500	38.89	3,700	35.24	3,700	32.74

Source: Données de terrain.

Les redevances basées sur l’unité de surface ont connu une augmentation régulière (Tableau 11). Par exemple, dans la réserve forestière d’Ikere, dans l’Etat d’Ekiti, la redevance a été relevée de 2 500 N à 3 500 N par hectare en 1998, puis à nouveau relevée à 3 700 N par hectare en 1999. De même, la redevance par unité de surface est passée de 2 500 N par hectare en 1996, à 4 200 N par hectare en 2000 dans la réserve forestière d’Ise. Comme le montre le Tableau 11, la redevance varie d’une réserve à l’autre dans un même Etat.

Ce système a peu de succès dans les Etats richement boisés, comme celui de Cross River, qui préfèrent collecter des recettes sur la base du VBA et de la valeur du bois sur pied.

Rente foncière

Dans les Etats d’Ekiti et d’Ondo, des rentes foncières sont versées chaque année pour l’allocation des réserves forestières. Leur montant est fixé à 200 N par hectare et par an dans l’Etat d’Ekiti et à 150 N par hectare et par an dans l’Etat d’Ondo.

Redevances sur la récolte du bois de feu

Dans la plupart des Etats du Sud du Nigeria, le bois de feu des plantations urbaines ou à vocation énergétique se vend à des prix compris entre 40 et 50 N la corde (pile de bois de 1, 3 m x 1,3 m x 2,6 m). Le bois d’éclaircie des plantations se vend aussi à la corde. Toutefois, lorsque la récolte du bois de feu est autorisée dans des zones utilisées pour la production de perches et de bois d’œuvre, la redevance à payer est ordinairement basée sur le temps (par exemple 120 N par mois dans l’Etat d’Oyo). Il s’agit d’un montant forfaitaire, qui ne tient compte ni de la quantité ni de la qualité de bois prélevé, ni de la valeur marchande du bois de feu.

A Benue, la redevance est de 100 N par camion de bois de feu, alors qu’à Kwara elle est fixée à 1 500 N par camion, 500 N par corde et 100 N par fagot.

Le ramassage des branches, des brindilles et des grumes laissées en place après la coupe, contribue à prévenir les incendies, et à réduire leur intensité et leur impact. Récolter des débris forestiers pour en faire du bois de feu est donc une bonne pratique d’aménagement forestier.

Taxes des industries et des entreprises

Prélèvement spécial pour le développement

Le prélèvement spécial pour le développement, également appelé prélèvement pour le fonds de boisement ou prélèvement pour le boisement, est une taxe fixe non remboursable à laquelle sont assujetties les grosses concessions. Cette taxe est une contribution des concessionnaires au développement des ressources forestières. Ces prélèvements ont d’abord été introduits dans le Sud-Ouest en 1968, et ultérieurement dans les Etats d’Edo et de Delta. La taxe est payée en une seule fois, ordinairement avant le début des opérations d’exploitation, sous forme de rente foncière ou de redevance.

La taxe se monte actuellement à 800 N par hectare dans l’Etat d’Ekiti et à 650 N par hectare dans l’Etat d’Ondo, et est prélevée pour l’attribution d’une concession dans une réserve forestière. Dans les Etats d’Edo et de Delta, le prélèvement spécial pour le développement est de 500 N par compartiment.

Cette taxe s’ajoute aux éventuels droits de dossier. Par exemple, dans l’Etat d’Ekiti, un droit de dossier non remboursable est facturé pour toute demande de concession forestière. Ce droit est de 20 000 N dans les réserves forestières et de 50 000 N dans les plantations de Teck et de Gmelina. Dans l’Etat d’Ondo, les droits de dossier sont de 20 000 N pour les réserves forestières, 30 000 N pour les plantations de Gmelina et 75 000 N pour les plantations de teck.

Taxes d’enregistrement des industries et des machines

Dans certains Etats du Nigeria, les propriétaires d’usines de transformation du bois sont tenus de payer une taxe avant de mettre leur usine en service, plus une taxe de renouvellement annuelle. Les principaux types d’industries concernés sont les scieries de toutes tailles ; les usines de panneaux dérivés du bois ; les fabriques d’allumettes et de cure-dents. Dans l’Etat de Lagos, par exemple, le propriétaire d’une scierie de taille moyenne doit payer une taxe d’enregistrement de 50 000 N, et une taxe de renouvellement annuelle de 5 000 N, contre 65 000 N et 20 000 N pour une scierie de même taille, dans l’Etat d’Ondo.

Tableau 12 Taxes des industries et des entreprises dans certains Etats du Nigeria, en 2000 (en Nairas)

Type d’industrie/entreprise

Etat

Ekiti

Ondo

Osun

Ogun

Lagos

Petite scierie (Enr.)

Petite scierie (Ren)

Frais de dossier

30,000

7,000

20,000

30,000

10,000

20,000

25,000

15,000

n.d.

Scierie moyenne (Enr)

Scierie moyenne (Ren)

Frais de dossier

65,000

20,000

65,000

20,000

n.d.

50,000

10,000

n.d.

50,000

5,000

n.d.

Grande scierie (Enr)

Grande scierie (Ren)

Frais de dossier

100,000

40,000

20,000

100,000

40,000

20,000

n.d.

Dégauchisseuse (Enr)

Dégauchisseuse (Ren)

20,000

10,000

20,000

10,000

1,200

600

n.d.

5,000

750

Multilames (Enr)

Multilames (Ren)

25,000

12,500

25,000

12,500

n.d.

Fabrique de contre-plaqués ou placages (Enr)

Fabrique de contre-plaqués ou placages (Ren)

100,000

50,000

100,000

50,000

n.d.

50,000

35,000

Fabrique de panneaux de fibres (Enr)

Fabrique de panneaux de fibres (Ren)

100,000

50,000

100,000

50,000

n.d.

Fabrique d’agglomérés (Enr)

Fabrique d’agglomérés (Ren)

100,000

50,000

100,000

50,000

n.d.

n.d

n.d.

50,000

35,000

Scie circulaire de recoupe (Enr.)

Scie circulaire de recoupe (Ren)

10,000

5,000

10,000

5,000

n.d.

Tronçonneuse (Enr.)

Tronçonneuse (Ren)

10,000

3,000

10,000

4,000

1,000

500

1,000

500

250

Usine de pâtes et papiers (Enr)

Usine de pâtes et papiers (Ren)

n.d

n.d.

50,000

35,000

Fabrique d’allumettes (Enr)

Fabrique d’allumettes (Ren)

n.d.

10,000

5,000

Entrepôt (Enr)

Entrepôt (Ren)

n.d.

100,000

50,000

Four de séchage (enr)

Four de séchage (Ren)

n.d.

20,000

10,000

n.d.

20,000

10,000

Usine de traitement du bois (Enr)

Usine de traitement du bois (Ren)

10,000

5,000

15,000

7,500

n.d.

20,000

15,000

Marteau de martelage individuel (Enr)

Marteau de martelage individuel (Ren)

12,500

7,500

15,000

7,500

8,500

5,000

30,000

10,000

5,000

1,000

Marteau.des concessions (Enr)

Marteau des concessions (Ren)

Frais de dossier

30,000

10,000

n.d.

30,000

10,000

5,000

20,000

6,500

1,500

30,000

10,000

n.d.

Scie circulaire <40cm (Enr)

Scie circulaire <40cm (Ren)

100,000

50,000

n.d.

500

100

n.d.

2,500

500

Scie circulaire >40cm (Enr)

Scie circulaire >40cm (Ren)

n.d.

1,000

500

n.d.

50,000

35,000

Grosse industrie du meuble (Enr)

Grosse industrie du meuble(Ren)

n.d.

5,000

2,500

n.d.

25,000

15,000

Moyenne industrie du meuble (Enr)

Moyenne industrie du meuble (Ren)

n.d.

2,500

1,250

n.d.

25,000

15,000

Petite industrie du meuble (Enr)

Petite industrie du meuble (Ren)

n.d.

15,000

10,000

Fabrique de cure-dents (Enr)

Fabrique de cure-dents (Ren)

n.d.

35,000

15,000

Réimplantation de machines

n.d..

n.d

n.d.

10% de la taxe initiale

Notes: Enr= enregistrement; Ren = renouvellement. Source: données de terrain

Des informations fournies par quelques Etats du Nigeria sont présentées au Tableau 12. On ne dispose de renseignements sur l’évolution de ces taxes au fil du temps que pour quelques Etats et quelques articles. Par exemple, les taxes d’enregistrement des grosses scieries dans l’Etat d’Ekiti sont passées de 80 000 N en 1996 à 100 000 N en 2000, alors que la taxe de renouvellement est restée inchangée. Les taxes d’enregistrement de certaines autres machines et entreprises comme les dégauchisseuses, les multilames et les fabriques d’agglomérés, sont également restées stables pendant cette période.

Taxes d’enregistrement des marteaux de martelage

Les Etats d’Osun, Oyo, Ondo, Ogun, Lagos et Ekiti prélèvent des frais de dossier pour l’enregistrement et le renouvellement des marteaux de martelage individuels (voir Tableau 12). Pour les particuliers, les droits d’enregistrement se montent respectivement à 12 500 N, 15 000 N et 8 500 N dans les Etats d’Ekiti, Ondo et Osun, alors que les taxes de renouvellement se montent respectivement à 7 500 N, 7 500 N et 5000 N. Les concessionnaires, payent jusqu’à 30 000 N dans certains Etats, avec une taxe de renouvellement annuelle d’environ 10 000 N.

Taxe d’enregistrement des entrepreneurs forestiers

Au début de chaque année (ou à tout autre moment suivant les besoins), toute personne souhaitant opérer dans le secteur est tenue de s’enregistrer, comme entrepreneur forestier. Les enregistrements effectués au cours d’une année expirent à la fin de l’exercice (31 décembre), et doivent être renouvelés pour l’année suivante, à défaut de quoi l’entrepreneur perd son droit d’exercer sa profession.

A titre d’exemple, la taxe d’enregistrement est de 5 000 N dans l’Etat de Kwara, alors que la taxe de renouvellement annuelle est de 2000 N.

Redevances sur les produits non ligneux et mineurs et les services procurés par les forêts

Les recettes provenant des produits forestiers non ligneux et mineurs sont le plus souvent réalisées à travers la délivrance de permis de prélèvement ou de récolte. Les permis de récolte concernent le bois de feu, les fruits, les semences, les feuilles, les perches, les résines, le latex et le miel. Le Tableau 13 présente les droits de permis de prélèvement ou de récolte de divers articles, dans différents Etats du Nigeria, en 2000.

La périodicité des révisions de ces redevances varie d’un Etat à l’autre. Par exemple, dans l’Etat d’Ekiti, les redevances afférentes à la récolte des feuilles et des fruits et au prélèvement du sable, ont été révisées une fois au cours des cinq années écoulées (voir Tableau 14). Toutefois, dans certains Etats (ex : Oyo et Taraba), les redevances applicables à ces produits non ligneux ou mineurs sont restées inchangées depuis dix ans. A Taraba en particulier, les redevances annuelles afférentes à la récolte des feuilles, au tirage du vin, à la récolte des lianes et à la cueillette des fruits sont restées à 600 N, 2 400 N, 5 000 N et 150 N respectivement, depuis 1991. Ceci montre que les gouvernements des Etats accordent moins d’importance à ces produits, pourtant disponibles en abondance.

Tableau 13 Redevances afférentes aux produits forestiers mineurs, dans certains Etats du Nigeria, en 2000

Articles	Etat
Articles	Kwara	Osun	Ogun	Ondo	Ekiti	Kogi	Taraba	Benue
Sable, gravier etc…	1,000	n.d.	n.d.	4,800/p/sem	3,500/p/sem	10/camion	n.d.	100/camion
Feuilles	100/m	500/p/m	n.d.	2,500/p/sem	2,500/p/sem	30/m	600/p/an	n.d.
Lianes	n.d..	n.d..	n.d.	250/p/sem	300/p/sem	n.d.	5,000/p/an	n.d.
Bâton à mâcher	50/m	n.d.	250/p/sem	320/p/sem	300/p/sem	15/m	2,400/p/an	n.d.
Fruits	100/m	200/p/m	n.d.	1,875/p/sem	1,200/p/sem	20/m	150/p/an	n.d.
Chaume	n.d.	n.d.	n.d.	70/p/sem	100/p/sem	n.d.	n.d	n.d.
Bois de feu	500/cordee	1,000/m	n.d.	1,875/p/sem	1,200/cordee	40/cordee	n.d.	720/cordee
Chasse	n.d.	n.d.	2,500/p/sem	500/p/sem	2,500/p/sem	300	n.d.	n.d.
Permis de résidence (Partic)	10,000	n.d.	3000	n.d.	n.d.	200	n.d.	n.d.
Permis de résidence (Soc.)	20,000	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	1,500	n.d.	n.d.
Perches (Teck)	1500	n.d.	n.d.	1,500	n.d.	750	n.d.	500
Taungya	n.d.	250/ha/yr	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	2,400/p/an
Miel	n.d.	n.d.	T/bâton	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	1,000/p/an
Tirage du vin	200/m	n.d.	n.d.	250/p/sem	250/p/sem	30/m	2,400/p/an	2,400/p/an
Trophées	50/m	n.d.	n.d.	n.d.	n.d.	5/m	n.d.	2,000/p/an

Notes: m = mois; p = personne; sem = semaine. Source : données de terrain.

Tableau 14 Evolution des redevances afférentes à quelques produits forestiers mineurs, dans l’Etat d’Ekiti – 1996-2000

Produit	Année
Produit	1996	1997	1998	1999	2000
Sable	2,500/p/sem	2,500/p/sem	3,500/p/sem	3,500/p/sem	3,500/p/sem
Feuilles	2,000/p/sem	2,000/p/sem	2,500/p/sem	2,500/p/sem	2,500/p/sem
Fruits	250/p/sem	250/p/sem	1,200/p/sem	1,200/p/sem	1,200/p/sem

Notes: p = personne ; sem = semaine. Source: Données de terrain.

On note aussi que dans certains Etats (ex : Edo, Kwara et Osun), les personnes physiques et morales qui en font la demande peuvent occuper une réserve forestière pour des activités récréatives, à condition de payer des droits de permis allant de 300 N par an (pour les particuliers) à 20 000 N par an (pour les sociétés) et de ne pas endommager la forêt.

L’Etat de Taraba est celui qui a la plus vaste gamme de produits forestiers mineurs (environ 25) pour lesquels le gouvernement délivre des permis et perçoit des recettes (Tableau 15). Le

commerce de ces produits est également taxé (Tableau 16). Tous, ou presque, sont disponibles dans d’autres Etats du pays, mais on ne leur accorde guère d’attention, sauf dans l’Etat de Cross River, qui suit de près l’Etat de Taraba, et tire lui aussi profit des produits forestiers mineurs pour accroître ses recettes forestières.

Sanctions légales

Amendes

Les amendes sont des sommes versées à l’Etat en cas d’infractions aux lois et aux règlements forestiers. Dans l’Etat d’Ekiti, le renouvellement tardif de l’enregistrement d’un marteau de martelage individuel (après le 31 mars) est passible d’une majoration de 25 pour cent de la taxe de renouvellement. Le déplacement d’une scierie sans autorisation est passible d’une amende égale au double de la taxe de réimplantation. En cas de non-enregistrement des intrants et des extrants, l’amende est de 2000 N pour la première infraction, 5000 N pour la deuxième infraction, et de 10 000 N pour la troisième infraction.

Tableau 15 Droits de permis relatifs aux produits forestiers mineurs, dans l’Etat de Taraba, en l’an 2000 (en Nairas)

Type de permis	Droit
Permis de ramasser du bois de feu	50.00 personne/mois
Redevance de production, par corde de bois de feu (1 m x 1 m x 2 m)	200.00 personne/mois
Permis de vendre le bois de feu	150.00 personne/mois
Permis d’emporter le bois de feu à bicyclette/à dos d’âne	50.00 personne/mois
Permis d’emporter du bois de feu (sur la tête)	10.00 personne/mois
Permis d’emporter du bois de feu en voiture	150.00/voyage
Permis de ramasser des branches	50.00 personne/mois
Permis de ramasser des perches de moins de 25 m	70.00 personne/mois
Permis de récolter les tiges de raphia	50.00 personne/mois
Permis de récolter le bambou	50.00 personne/mois
Permis de tirer du vin de palme	200.00 personne/mois
Permis de récolter les feuilles de Phœnix	50.00 personne/mois
Permis de récolter le miel	50.00 personne/mois
Permis de ramasser du bois à charbon	70.00 personne/mois
Permis de fabriquer des nattes de Zana	50.00 personne/mois
Permis de récolter le Zana	50.00 personne/mois
Permis de récolter diverses feuilles	50.00 personne/mois
Permis de récolter le Muruchi	30.00 personne/mois
Permis de cueillir les fruits du Termarindus indica	50.00 personne/mois
Permis de récolter les graines de Parkia clappertoniana	100.00 personne/mois
Permis de cueillir le fruit du Butyrospermum	50.00 personne/mois
Permis de tirer du caoutchouc du ficus et d’autres arbres	50.00 personne/mois
Permis de tirer de la gomme de l Acacia spp	50.00 personne/mois
Permis de fabriquer des pilons et mortiers	As per Stump fee
Permis de fabriquer des ardoises scolaires	10.00 personne/mois

Source: données de terrain.

Dans l’Etat d’Ondo, les véhicules qui quittent l’Etat sans être en possession du reçu attestant le paiement du droit au point de chargement dans la scierie, s’exposent à devoir payer le double de la taxe applicable à la taille du véhicule. Le propriétaire de la scierie en faute doit aussi payer le double de la taxe due. La coupe d’arbres de taille inférieure à la circonférence minimale est passible d’une amende de 5 000 N par arbre. En cas de blessures d’arbres commerciaux à hauteur de souche (si autorisées), le droit de permis est majoré de 1000 N par arbre. En cas d’infraction à ce règlement, l’amende est de 10 000 N par arbre (même sanction dans l’Etat d’Ekiti). La coupe de peuplements de teck ou de Gmelina hauts de moins de 12 pieds entraîne un droit additionnel de 100 N par billon. En cas de violation à cette règle, l’amende est de 10 000 N par camion et de 25 000 N par remorque.

Les infractions aux règles d’habillage des grumes, par exemple les défauts d’inscription, de marquage à la peinture, ou au marteau (illisible), et la mesure inexacte des grumes, sont sanctionnées par une amende de 500 N par grume dans les Etats d’Ondo et d’Ekiti. En cas de non présentation d’un certificat à la demande, l’amende est de 500 N par grume.

L’Etat d’Osun, sanctionne par des amendes les infractions indiquées ci-dessous:

Transport de grumes non marquées, quel que soit le type de camion : 50 000 N;

Transport de grumes sans les papiers requis : 25 000 N ;

Transport de grumes en dehors de la date ou de l’horaire stipulé sur le permis de transport : 25 000 N par camion ;

Sciage nocturne des grumes : 25 000 N par scierie.

Vente aux enchères de bois

Des ventes aux enchères (appel d’offre oral ouvert) sont organisées pour les grumes qui ont été récoltées illégalement et ne sont pas réclamées. La vente aux enchères est soumise à l’autorisation préalable du tribunal et la loi autorise à déduire les frais de vente des recettes avant de payer le solde au Trésor public.

Dans le prix de réserve du bois qui va être vendu aux enchères, les organisateurs de la vente incluent les frais (abattage et autres) qu’aurait dû payer l’exploitant qui a commis l’infraction. Le prix de vente final reflète la valeur réelle des grumes, car les soumissionnaires offrent librement les prix qu’ils sont disposés à payer.

Comme l’acheteur paie le bois à sa valeur réelle, il s’efforce en général d’éviter le gaspillage. Cette méthode de vente encourage donc une utilisation maximale du bois. En outre, les ventes aux enchères de bois permettent au public de s’informer sur les cours du marché et, si les prix sont intéressants, le secteur privé peut être incité à planter des arbres.

Taxes prélevées sur le commerce des produits forestiers

Taxes sur le commerce intérieur du bois et de ses dérivés

En ce qui concerne le commerce intérieur des produits forestiers, les principales sources de recettes publiques sont les taxes prélevées sur le transport du bois d’un Etat à l’autre du pays. Un certain nombre d’Etats collectent des taxes sur le bois transporté vers d’autres Etats, notamment :

Etat d’Ondo. Dans cet Etat, pour les camions de 0 à 10 tonnes, le droit est de 50 N par grume prélevé légalement qui franchit la frontière vers un autre Etat. Pour les poids lourds de plus de 10 tonnes, la taxe est de 100 N par madrier et par bille de sciage.

Etat d’Oyo. La taxe est de 50 N par grume sortant de l’Etat. La taxe sur les madriers va de 25 N à 50 N la pièce, suivant la capacité du véhicule.

Etat d’Osun. Le transport de grumes hors de l’Etat d’Osun est interdit, mais une taxe de 25 N à 50 N la pièce est prélevée sur les sciages transportés hors de l’Etat.

Etat d’Ogun. Les taxes sur le transport vers d’autres Etats sont les suivantes. 100 N par perche ; 1 500 N par remorque de madriers ; 500 N par camion de madriers ; et 150 N par chargement de 10 tonnes de madriers.

Etats de Lagos. Les taxes sur le transport vers d’autres Etats sont les suivantes : 1 000 N par camions de planches ; 2 500 N par remorque de planches ; 500 N par camion de billons ; et 1 000 N par remorque de billons. Les taxes sur le bois de feu sont de 250 N par camion et de 500 N par remorque.

Etat d’Ekiti. Dans l’Etat d’Ekiti, la taxe à payer pour le transport vers d’autres Etats est de 1 000 N pour les grumes de moins de 12 pieds de long, et de 2 000 N pour les grumes de plus de 12 pieds. Pour les madriers, la taxe est de 1 000 N par camion de 10 tonnes, et de 3 000 N par remorque.

Etat de Taraba. Dans l’Etat de Taraba, les taxes à payer pour le transport de sciages vers d’autres Etats sont les suivantes :

2" x 2" x 12’

-

50 N

2" x 3" x 12’

-

80 N

2" x 4" x 12’

-

100 N

2" x 6" x 12’

-

140 N

1" x 12" x 12’

-

350 N

Taxes sur le commerce intérieur des produits forestiers non ligneux et mineurs

D’une manière générale, les Etats du Nigeria ne perçoivent aucune taxe sur le commerce des produits forestiers non ligneux et mineurs. La seule exception significative est l’Etat de Taraba. Outre les redevances sur la récolte de certains produits forestiers non ligneux et mineurs, cet l’Etat perçoit en effet aussi des recettes sur le commerce de ces produits. Les produits visés sont les suivants : lattes de rônier, vin de palme, feuilles de phœnix, miel, charbon de bois et fruits. Comme ces produits sont extrêmement nombreux, ils pourraient constituer une excellente source de revenus pour le gouvernement.

Tableau 16 Variation des taxes sur le commerce intérieur des produits forestiers non ligneux et mineurs, dans l’Etat de Taraba, en 1993 et en 2000 (taxes par personne et par mois)

Produit	Année				Variation totale 1993 - 2000
	1993		2000		Variation totale 1993 - 2000
	Nairas	Dollars E- U	Nairas	Dollars E- U	Nairas	Dollars E- U
Lattes de rônier	100	4.36	250	2.15	+150	-2.21
Vin de palme	100	4.36	250	2.15	+150	-2.21
Feuilles de phœnix	50	2.18	70	0.58	+20	-1.60
Miel	25	1.09	100	0.85	+75	-0.24
Charbon de bois	30	1.30	100	0.85	+70	-0.45
Nattes de Zana	50	2.18	50	0.43	0	-1.75
Fruits du Termarindus	50	2.18	50	0.43	0	-1.75
Fruits du Parkia	100	4.36	100	0.85	0	-3.51
Fruits du Butyrospermum	20	0.87	70	0.58	+50	-0.29
Hévéa	50	2.18	100	0.85	+50	-1.33
Gomme arabique	100	4.36	150	1.25	+50	-3.11

Source: données de terrain.

Dans l’Etat de Taraba, les taxes sur le commerce intérieur des produits forestiers non ligneux et mineurs prennent la forme d’un prélèvement mensuel sur les recettes du négociant. Ces taxes sont dues que ces produits soient vendus à l’extérieur de l’Etat ou non. Le tableau 16 indique des taxes perçues en 1993 et en 2000.

Le tableau montre qu’en 7 ans, les taxes sur le commerce de ces produits ont considérablement augmenté, puisque la hausse a atteint 150 pour cent pour les lattes de rônier et le vin de palme et 400 pour cent pour le miel. Toutefois, on note qu’alors que pour la majorité des produits, les taxes ont augmenté, en monnaie locale (Nairas) au cours de la période, elles ont carrément baissé, si elles sont exprimées en dollars E-U Ceci montre qu’il est nécessaire de les relever pour refléter leur valeur réelle et tenir compte de l’effondrement du cours du Naira au cours des dernières années.

Taxes sur le commerce international

Le Nigeria exporte depuis longtemps du bois et des produits dérivés, (principalement bois rond) vers le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, la Norvège, l’Espagne, le Niger, le Ghana et la Gambie. La Figure 4 illustre l’ évolution des exportations du Nigeria, en volume et en valeur.

Figure 4 Evolution des exportations nigérianes de billes de sciages et de sciages, de 1961 à 1999

Source: FAO.

Les exportations de billes ont été élevées dans les années 60, avec un pic de 773 mille mètres cubes en 1964, pour une valeur de 18 millions de dollars E-U En 1970, le secteur forestier a contribué pour environ 2,5 pour cent au Produit intérieur brut du Nigeria (PIB), et les exportations de bois et de produits dérivés représentaient environ 1 pour cent des recettes totales en devises (Okorie et al., 1981). Selon Adeyoju (1975), en 1966, le Nigeria était le deuxième des sept premiers producteurs de bois tropicaux d’Afrique, tant pour le volume total de grumes produites et exportées que pour le pourcentage de bois transformé, par rapport à la production de grumes.

Toutefois, l’avènement du commerce de pétrole s’est traduit par un déclin des exportations de bois d’œuvre au cours des années suivantes. Umeh (1981) a observé que, bien que la production de bois rond industriel ait doublé entre 1962 et 1971, la valeur des exportations de grumes, de bois de construction et de contre-plaqué est tombée de 13, 8 millions de N à 6, 8 millions de N. Or, au cours de la même période, la valeur des importations de produits forestiers passait de 12,4 millions de N à 31,8 millions de N, ce qui montre que le Nigeria était devenu importateur net de produits forestiers.

En 1976, le gouvernement a prohibé l’exportation de grumes non transformées pour garantir l’offre de bois rond sur le marché local, qui se développait rapidement en raison de hausses du pouvoir d’achat local et d’une expansion de l’industrie du bâtiment. Ceci explique la réduction des exportations que l’on note à la Figure 4.

En 1985, une nouvelle interdiction frappait toutes les exportations de bois (transformé ou non), à l’exclusion des éléments de meuble et du bois de Gmelina. Toutefois, au début des années 90, les prélèvements et les exportations de tecks ont connu une brusque poussée. Une grande partie de ces échanges n’ont pas été contrôlés comme il convient, de sorte qu’il est difficile d’évaluer avec précision les volumes produits et exportés.

Les taxes sur les exportations de bois sont recouvrées au port d’expédition, par le Département des douanes du Gouvernement fédéral du Nigeria. La taxe varie suivant l’espèce et le Gouvernement fédéral en reverse ordinairement la moitié à l’Etat de provenance. Seules les anciennes régions de l’Ouest et du Centre-Ouest ont bénéficié de cette source de revenus.

Etude des variations des taxes forestières

Les variations des taxes forestières d’un Etat à l’autre illustrées par les figures et les tableaux qui précèdent, dérivent principalement de deux facteurs.

Premièrement, les taxes diffèrent parce que les forêts sont gérées par les services forestiers des gouvernements autonomes des Etats (ou des administrations locales, dans les Etats du Nord-Est). Chaque organe responsable de l’aménagement est libre de déterminer le niveau et la structure des taxes forestières et peut les modifier comme il l’entend au fil du temps. Ceci explique les écarts considérables entre les taxes appliquées à certaines espèces. Par exemple, le montant du droit de coupe applicable à Mansonia altissima a été fixé à des niveaux très différents suivants les Etats : 225 N à Kogi, 500 N à Ogun, 750 N à Ondo, 300 N à Lagos et 1 000 N à Ekiti. De même, l’espèce Alstonia spp est assujettie à des droits de coupe de 150 N dans l’Etat d’Ogun ; 200 N à Ondo, 250 N à Lagos, 250 N à Kogi et 400 N à Kwara et Ekiti.

Un droit de coupe uniforme est cependant appliqué sur tout le territoire d’un même Etat. Cette règle, qui vise à simplifier le travail administratif, fait abstraction du fait que les variations des facteurs physiologiques et des frais de transport devraient entraîner une variation géographique du droit de coupe afférent à une espèce, au sein d’un Etat. Le droit varie cependant un peu avec la taille. Par exemple, Mansonia n’est coupée que lorsque la circonférence minimale atteint 1,5 m à hauteur d’homme dans l’Etat de Lagos (où le droit de coupe est de 300 N), alors que dans l’Etat d’Ekiti, la même espèce est exploitable à une circonférence minimale à hauteur d’homme de 1,8 m.

Les redevances sur le volume bois abattu (VBA) varient aussi suivant la qualité du bois. Par exemple, dans l’Etat d’Osun leur montant est basé sur la catégorie du bois. Les bois de catégorie I (qui comprennent Triplochiton, Mansonia et Afzelia spp) sont soumis à une redevance de 15 N par pied cube. Les bois de catégorie II comprennent : Pterygota, Lophira et Cylicodiscus, assujettis à une redevance de 10 N par pied cube, alors que pour d’autres essences moins connues, comme Celtis spp, la redevance n’est que de 6 N par pied cube.

La deuxième raison qui explique les écarts entre les redevances fixées dans les différents Etats est la densité de peuplement, en particulier pour les espèces commerciales. Ainsi, les résultats des inventaires forestiers les plus récents constituent généralement les paramètres d’imposition des " redevances par unité de surface ". Par exemple, six des douze principales réserves forestières de l’Etat d’Ondo (à savoir Akure, Oluwa-OA2, Oluwa-OA3, Okeluse, Ipele et Idoani), constituent une zone où les concessionnaires payent une redevance de 4 000 N par hectare. Les réserves d’Onishere, Oluwa A-41, Ala, Irele et Ore font partie d’une autre zone, où la redevance est de 3 200 N par hectare. Akure-Ofosu et Idanre-OA5 forment une troisième zone, où la redevance est de 4 500 N par hectare.

2" x 2" x 12’	-	50 N
2" x 3" x 12’	-	80 N
2" x 4" x 12’	-	100 N
2" x 6" x 12’	-	140 N
1" x 12" x 12’	-	350 N