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RECOUVREMENT ET DISTRIBUTION DES RECETTES

Recouvrement et distribution de l’ensemble des redevances forestières

En 1993, le Gouvernement fédéral a décrété que les gouvernements de tous les Etats verseraient 10 pour cent des recettes dégagées dans un Fonds fiduciaire, en faveur de l’aménagement des ressources forestières. Bon nombre de gouvernements n’ont pas appliqué cette directive. Ainsi, dans l’Etat de Kano, qui se préoccupe plus de promouvoir le secteur forestier que d’en tirer des revenus, aucune recette n’a été dégagée depuis plus de cinq ans. Dans la plupart des Etats du Nord, un système dualiste est en place pour la gestion ou la propriété des forêts. Les départements forestiers des Etats gèrent le domaine forestier alors que les administrations locales recouvrent les recettes provenant de l’exploitation des ressources forestières.

Au Nigeria, les principales sources de recettes forestières diffèrent dans les deux principales zones écologiques du sud humide et du nord aride. Les Etats du sud tirent entre 70 et 80 pour cent de leurs recettes forestières des redevances sur l’exploitation et la transformation du bois, en particulier des droits de coupe, des redevances VBA, et des taxes d’enregistrement ou de renouvellement des scieries, des scies circulaires de recoupe, des marteaux de martelage et des tronçonneuses, qui sont les principales sources de revenu dans cette zone. Les Etats arides du Nord tirent une part importante de leurs recettes forestières des redevances sur le bois de feu, les perches, la gomme arabique, le miel, les caroubes et la chasse.

Tableau 17 Niveau moyen des redevances applicables aux produits et aux services procurés par les forêts, au Nigeria, en 2000

Produit/service forestier

Unité de base

Redevance moyenne

en Nairas

En $EU

Bois d’œuvre

     

Redevance par unité de surface

Hectare

200 - 600

1.72 - 5.17

Droit de coupe

Arbre

50 - 420

0.43 - 3.62

VBA Espèce catégorie I

pied cube

94.50

0.84

Espèce catégorie II

Pied cube

65.50

0.58

Espèce catégorie III

Pied cube

51.70

0.46

Perches

perche

150 - 180

1.29 - 1.55

Bois de feu

Mètre cube

80

0.69

Produits forestiers non ligneux et mineurs

(lianes, feuilles, roseaux etc…)

mois

100 - 300

0.86 - 2.59

Taxes d’enregistrement des industries

     

Scie à ruban

unité

10,000

86.21

Scie à câble

unité

5,000

43.10

Scie circulaire à câble

unité

2,500

21.55

scierie

unité

2,500

21.55

dégauchisseuse

unité

2,500

21.55

Préservation/séchage du bois

unité

2,500

21.55

Droits d’entrée dans les aires de récréation

(zoos, jardins botaniques…)

personne

5 - 10

0.04 - 0.09

Chasse

animal

20 - 5,000

0.17 - 43.10

Source: données de terrain

Le Tableau 17 présente le niveau moyen des redevances et des taxes versées pour les produits et les services forestiers au Nigeria, en l’an 2000. Le tableau indique des fourchettes pour les taxes afférentes à certains produits et services, dans les cas où les variations entre les états sont si grandes qu’un niveau moyen ne serait pas représentatif. Toutes ces taxes varient selon l’Etat et le produit, mais les écarts sont parfois considérables.

Tableau 18 Recettes forestières totales perçues dans certains Etats du Nigeria, 1991 – 1999 (en milliers de Nairas)

Etats

Année

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Abia

n.d.

219

131

161

395

301

239

379

396

Adamawa

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Akwa Ibom

277

230

204

276

728

346

553

672

890

Anambra

n.d.

159

270

212

287

250

192

379

353

Bauchi

15

21

20

27

5

8

23

5

21

Bayelsa

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

141

117

144

Benue

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

369

625

781

1,094

Borno

801

864

1,061

1,118

1,502

1,804

1,991

8,247

2,745

Cross River

2,000

2,000

2,000

8,000

14,000

11,000

14,000

14,000

13,000

Delta

n.d.

1,882

1,756

1,654

1,478

1,539

1,426

966

1,571

Ebonyi

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

71

115

302

Edo

1,819

4,892

5,535

16,007

25,439

11,802

71,481

25,955

30,650

Ekiti

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

7,907

20,836

13,009

17,717

Enugu

n.d.

72

74

137

1,555

94

252

214

350

Gombe

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Imo

n.d.

183

422

428

584

520

503

469

632

Jigawa

n.d.

n.d.

n.d.

30

33

27

41

52

47

Kaduna

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Kano

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Katsina

36

43

76

98

120

342

336

105

494

Kebbi

n.d.

25

2

3

9

2

93

837

214

Kogi

n.d.

1,500

1,100

4,970

6,560

3,000

6,500

7,540

4,730

Kwara

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Lagos

83

n.d.

n.d.

414

793

1,052

899

806

2,360

Nasarawa

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Niger

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Ogun

n.d.

n.d.

2,177

4,057

9,448

14,684

44,895

34,609

41,329

Ondo

101,016

76,219

72,009

96,441

101,016

76,009

72,009

96,441

86,412

Osun

183

2,008

3,974

5,559

30,071

13,878

52,228

63,218

35,714

Oyo

990

618

1,468

1,880

1,892

12,469

18,823

448

5,011

Plateau

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Rivers

n.d.

n.d.

n.d.

94

258

101

118

109

n.d.

Sokoto

298

332

378

437

463

353

475

568

484

Taraba

9

20

19

22

34

72

208

128

277

Yobe

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Zamfara

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

55

57

n.d.

FCT

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

n.d.

Total

107,526

91,288

92,674

142,026

196,670

157,928

309,014

270,228

246,936

(en milliers de $EU)

(10,851)

(5,277)

(4,203)

(6,488)

(6,226)

(1,929)

(3,760)

(3,125)

(2,572)

Source: données de terrain.

Pour résumer, les taxes des industries forestières et les redevances sur le bois sont les plus élevées, devant celles sur les produits forestiers non ligneux et mineurs. Les droits concernant la chasse aux fauves, en particulier aux grands mammifères, sont aussi relativement élevés. Les droits les plus faibles sont ceux relatifs au ramassage du bois de feu et aux activités récréatives. Toutefois, le montant total des recettes perçues ne dépend pas seulement du niveau des taxes ou redevances. L’ampleur des activités de production illégale a aussi un impact majeur.

Le Tableau 18 récapitule le montant total des recettes forestières des gouvernements du Nigeria, au cours de la dernière décennie. On note une amélioration significative des recettes perçues, en particulier durant les trois dernières années (1997 à 1999). Cette augmentation dérive probablement des facteurs suivants :

    1. Relèvement récents des barèmes;

    2. Effet de la création des nouveaux Etats, qui a conduit à une intensification des activités forestières dans certains cas (par exemple à Sokoto, Zamfara, Ondo, Ekiti, Oyo et Osun) ; et

    3. Politique d’exportation du bois d’œuvre, introduite par le gouvernement en 1995.

Le niveau moyen des recettes forestières collectées dans chaque Etat au cours de la période 1991-1999 est également visible sur la carte de la Figure 5. On remarque qu’une grande partie des recettes forestières sont recouvrées dans les Etats du sud-ouest (Oyo, Osun, Ondo, Ogun, Ekiti, Edo et Kogi) ainsi que dans l’Etat de Cross River. Chaque point représente 250 000 Nairas, soit un peu plus de 2 000 dollars E-U (au taux de change actuel).

Figure 5 Montant annuel moyen des recettes perçues au Nigeria ( par Etat) au cours de la période 1991-2000

Le Tableau 19 montre les sources des recettes forestières du pays. Ces sources peuvent être résumées comme suit : bois (62,8 pour cent), perches (17,69 pour cent), produits forestiers non ligneux et mineurs (13,17 pour cent), bois de feu (3,50 pour cent), taxes des industries forestières (2.26 pour cent), droits relatifs aux activités récréatives (0, 49 pour cent), amendes en cas d’infractions forestières (0, 09 pour cent).

Une analyse plus détaillée de ces données montre que le bois d’œuvre est la principale source de revenu dans les Etats à forêts ombrophiles d’Ondo, Ogun, Osun, Edo, et Ekiti, qui fournissent une part significative des 63 pour cent des recettes provenant du bois d’œuvre. Presque toutes les recettes provenant des perches sont tirées des plantations de Teck et de Nauclea diderichii. Le bois de feu, pourtant considéré comme un produit forestier mineur, constitue une source de recettes significative dans les zones de savane. Les produits forestiers non ligneux sont d’un rapport moins évident, vu la difficulté de recouvrer des redevances sur ces produits, et la longue durée (3 mois) sur laquelle se déroule la récolte de certains d’entre eux.

Tableau 19 Pourcentage moyen des recettes forestières totales, procuré par les diverses sources, sur la période 1991-1999

Sources des recettes

Pourcentage des recettes

Redevances sur le bois (sciages compris)

62.80

Redevances sur les perches (ex : pour les poteaux d’électricité et de téléphone)

17.69

Redevances sur le bois de feu

3.50

Redevances sur les produits forestiers non ligneux et mineurs (sans le bois de feu)

13.17

Amendes sanctionnant les infractions forestières

0.09

Taxes des industries forestières

2.26

Redevances relatives aux activités récréatives (droits d’entrée dans les zoos et les jardins botaniques)

0.49

Total

100.00

Source: données de terrain

Quelques Etats du Nigeria ont adopté des modèles pour le partage des recettes forestières entre les gouvernements des Etats, les administrations locales et les fonds forestiers. Les différents modèles en place dans un certain nombre d’Etats sont décrits au Tableau 20. Chaque Etat est indépendant des autres, et a une politique forestière qui lui est propre. Toutefois, sur la base de leurs relations historiques, certains Etats se sont regroupés et ont adopté des modèles communs de partage des recettes. On notera toutefois que, bien que ces modèles soient définis dans la législation, ils ne sont pas toujours appliqués de façon stricte.

Tableau 20 Modèles de partage des recettes forestières en usage dans certains Etats du Nigeria

Etats

Modèles de partage des recettes

Edo

Gouvernement de l’Etat

Gouvernement local

Fonds forestier

55.0%

25.0%

20.0%

Cross River

Gouvernement de l’Etat

Communautés locales

80.0%

20.0%

Ondo et Ekiti

Gouvernement de l’Etat

Fonds forestier

75.0%

25.0%

Oyo et Osun

Gouvernement de l’Etat

Fonds forestier Gouvernement local

58.3%

25.0%

16.7%

Ogun

Gouvernement de l’Etat

Fonds forestier

Communautés locales

50.0%

25.0%

25.0%

Kaduna (et quelques autres Etats de la zone de savane boisée)

Gouvernement de l’Etat

Communautés locales

40.0%

60.0%

Source: données de terrain

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