Sommaire exécutif

La création d’un MCEF, en 1998, était une condition nécessaire - mais pas suffisante - pour démontrer la priorité accordée au secteur forestier par le gouvernement du Maroc. Presque immédiatement, une contradiction est apparue en relation avec le budget (général et spécial) qui est complètement inadéquat pour la gestion des forêts marocaines. Le problème n’est pas strictement celui de financement, il s’agit plutôt de la hiérarchisation des priorités.

Afin d’améliorer le système de financement du MCEF, il est manifestement impératif que les points essentiels des politiques, des institutions et des instruments législatifs du gouvernement qui sont imposés et qui déterminent les résultats de l’effort du MCEF, soient systématiquement révisés pour les réconcilier avec les objectifs forestiers du gouvernement et de la société. Ce projet constitue aussi une contribution sur cette voie.

L’objectif principal de cette consultation est d’identifier des mécanismes de financement pour le Ministère Chargé des Eaux et Forêts (MCEF). Le terme " extrabudgétaire ", utilisé dans le titre de ce projet, est une appellation totalement arbitraire et qui peut induire le lecteur en erreur. Il est défini seulement à travers ce que le gouvernement a décidé d’affecter ou de ne pas affecter au MCEF. Ce terme est aussi inapproprié dans la mesure où il suggère que le MCEF reçoit déjà un budget adéquat, ce qui est manifestement faux.

Le manque d’appui financier gouvernemental au MCEF a eu comme résultat une détérioration systématique dans le secteur forestier (publique et privé). Les conditions vétustes des unités de transformation et leur faible performance, ainsi que le faible productivité des ressources, ne peuvent améliorées sans:

la rationalisation des subventions implicites et explicites

la rationalisation des distorsions fiscales à l’import et à l’exporte

l’élimination de l’accès libre aux produits et services de la forêt

l’augmentation significative des budgets du MCEF.

Autrement, il y a peu de raison de prévoir une amélioration dans la performance ni dans le secteur publique ni dans le secteur privé et la situation empirera.

Les forêts marocaines ne sont pas actuellement et le seront jamais dans une position d’autosuffisance financière. Elles doivent toujours faire appel aux fonds générés à l’extérieur du secteur. Cette situation est fréquente dans les pays, comme le Maroc, où les forêts et les ressources forestières offrent un éventail de service, dont notamment la fonction essentielle de la conservation des eaux et des sols. Par ailleurs, là où les forêts ont été utilisées d’une manière non durable et surexploitée, comme c’est manifestement le cas du Maroc, il y a inévitablement des coûts élevés pour:

arrêter la dégradation continue du capital forestier (ex. 31.000 ha de forêts dégradées par an)

inverser les tendances dans l’utilisation non durable des ressources forestières et réhabiliter les niveaux de productivité

remédier aux dommages causés par la dégradation (envasement des barrages, perte de la qualité d’eau, perte de productivité agricole).

Le poids de l’impact du coût de cette dégradation continue, rapide et potentiellement irréversible du patrimoine forestier du pays affecte déjà plusieurs autres secteurs (Agriculture, Hydroélectricité, Développement Rural, Energie) et sera ressenti, de plus en plus, par toute la société marocaine. En pratique, même si ce n’est pas équitable, c’est le MCEF qui est supposé assumé la responsabilité de cette situation.

Les taxes peuvent être des mécanismes flexibles, largement appliqués et équitables pour partager le coût social. Elles peuvent assurer potentiellement deux rôles: i) génération des revenues; et ii) changement des comportements (ex. tendances dans l’utilisation des ressources). L’application de taxes diverses, toutes sous une rubrique environnementale, transmettra des signaux clairs à la société, notamment en ce qui concerne: i) la justification de la taxe; et ii) les actions à financer par cette taxe.

Les exemples de taxes environnementales relativement faciles à justifier sous le principe de la gestion, l’amélioration et la réhabilitation des forêts et de leur environnement, peuvent inclure:

taxe sur l’eau

taxe sur les produits pétroliers (surtaxe)

taxe sur les véhicules (surtaxe)

taxe (surtaxe) sur l’énergie (électricité, gaz butane, bois de feu).

L’utilisation des financements accordés par les bailleurs de fonds internationaux doit être limitée seulement à l’investissement et doit autant que possible être évitée pour les coûts de fonctionnement. Le progrès rapide du Maroc dans plusieurs domaines montre qu’il est un pays d’une économie émergente capable d’atteindre les standards internationaux dans plusieurs secteurs. Il doit mobiliser les fonds internationaux et les partenaires, spécifiques à ces besoins, comme il l’avait fait avec succès auparavant.