QUESTIONS SOUMISES
POUR EXAMEN À LA COMMISSION, À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION Le
Comité: - a proposé pour adoption à létape
8 les projets de LMR pour les substances ci-après: danofloxacine, gentamicine,
imidocarb et sarafloxacine (Annexe II);
- a proposé pour adoption
à létape 5/8 les avant-projets de LMR pour les substances
ci-après: dihydrostreptomycine/streptomycine et doramectine (Annexe III);
-
a recommandé la liste des priorités de médicaments vétérinaires
pour lesquels des LMR Codex doivent être élaborées (Annexe
VIII).
QUESTIONS SOUMISES POUR EXAMEN AU COMITÉ EXÉCUTIF,
À SA QUARANTESEPTIÈME SESSION Le Comité: - a
avancé pour adoption à létape 5 les avant-projets de
LMR pour le clenbutérol (dans le lait de bovins uniquement), le phoxim,
la somatotropine porcine et le thiamphénicol et les avant-projets de LMR
révisées/modifiées pour la néomycine (Annexe V);
-
est convenu de réviser les définitions de muscle, lait
et ufs figurant au Glossaire de termes et définitions
(Volume 3 du Codex Alimentarius) et délaborer une nouvelle
définition pour la graisse pour des raisons dharmonisation,
suivant la procédure accélérée délaboration,
sous réserve de lapprobation du Comité exécutif (par.
53-58)
QUESTION INTÉRESSANT LA COMMISSION Le Comité: -
a eu un échange dopinions concernant les autres facteurs légitimes
pris en compte dans le cadre de lanalyse des risques et a conclu que les
facteurs suivants ont été ou sont pris en compte dans ses travaux:
les bonnes pratiques dutilisation des médicaments vétérinaires,
les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires,
la faisabilité technique, les changements importants dans les caractéristiques
de composition et de qualité des aliments, la nécessité de
réduire le plus possible lexposition, le concept «ALARA»
(le plus bas quon puisse raisonnablement atteindre, les estimations de consommation
alimentaire et les résidus provenant dautres sources que les produits
dorigine animale (par. 7-14)
- est convenu de maintenir à
létape 7 les projets de LMR pour les substances suivantes: abamectine,
carazolol, chlortétracycline/oxytétracycline/tétracycline,
cyfluthrine, éprinomectine et fluméquine (Annexe IV);
- est
convenu de maintenir à létape 4 les avant-projets de LMR pour
le clenbutérol (dans les tissus de bovins et de chevaux) et la deltaméthrine
(Annexe VI);
- a décidé le retrait des projets de LMR temporaires
pour l a-cyperméthrine, la cyperméthrine et le dexaméthasone
comme recommandé par le JECFA qui navait pas reçu les données
requises pour prolonger les LMR temporaires ou pour les convertir en LMR définitives
(par. 74-75, 79);
- a décidé de ne pas examiner les nouvelles
LMR proposées par le JECFA, à sa cinquante-deuxième session,
pour lestradiol-17beta, la progestérone et la testostérone,
le Comité ayant reconnu quil navait pas demandé la réévaluation
de ces substances et que ces nouvelles propositions étaient très
peu différentes des LMR Codex en vigueur Codex (par. 84);
- est
convenu que, dans les cas où le JECFA et la JMPR recommandent des LMR pour
des substances chimiques identiques, établies en fonction dun même
résidu marqueur et pour un même produit, la LMR la plus élevée
devrait être recommandée si lingestion de résidus ne
dépasse pas la DJA (par. 59).
- est convenu de renvoyer à
létape 3 lavant-projet de Directives concernant les résidus
aux points dinjection pour nouvelle rédaction par lAustralie
compte tenu des observations formulées et des débats qui ont eu
lieu au cours de la session, pour distribution et examen à la prochaine
session (par. 110-120);
- est convenu que les Etats-Unis rédigeraient
à nouveau lavant-projet dannexe aux Directives pour la mise
en place dun programme de contrôle réglementaire des résidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments concernant
le contrôle des médicaments vétérinaires dans le lait
et les produits laitiers, pour distribution, observations à létape
3 et examen à la prochaine session (par. 121-124);
- est convenu
quil étudierait 1) lélaboration et lapplication
des principes et des méthodologies danalyse des risques relevant
de son mandat spécifique dans le cadre du Plan daction et 2) lélaboration
de critères de qualité concernant les données utilisées
pour lévaluation des risques. Il a pris note, pour application selon
quil convient, des autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius
relatives aux principes danalyse des risques; et, est convenu quun
groupe de rédaction préparerait un document de travail pour examen
par le Comité présentant des recommandations bien fondées
sur les principes et les méthodologies danalyse des risques, notamment
une politique dévaluation des risques, lutilisation des résultats
microbiologiques pour fixer les DJA ainsi que les données requises et lutilisation
de lextrapolation pour établir des LMR pour les espèces mineures
(par. 15-19; 65, 142);
- a reçu les rapports de lOIE et de
lOMS sur leurs activités dans le domaine de la résistance
aux antimicrobiens et de lutilisation des antimicrobiens dans la production
animale (par. 22-32); il est convenu quun document de travail devrait être
élaboré pour examen à sa prochaine session sur tous les aspects
de la résistance aux antimicrobiens pertinents pour les travaux du Comité
qui devrait prendre en compte les activités des autres organisations internationales
et identifier les domaines daction, le cas échéant, notamment
lélaboration dun code dusages pour la limitation de la
résistance aux antimicrobiens (par. 33-38);
- a reçu les
rapports sur les activités de OIE, y compris lharmonisation des dispositions
techniques pour lhomologation des médicaments vétérinaires;
ainsi que les rapports sur les évaluations des médicaments vétérinaires
du JECFA, à ses cinquante-deuxième et cinquante-quatrième
sessions (par. 39-50);
- est convenu quun document devrait être
élaborer sur les critères de sélection des méthodes
danalyse compte tenu des faits nouveaux intervenus en matière de
méthode de validation au niveau international (par. 98-101); est convenu
que les groupes spéciaux poursuivraient leurs travaux sur la sélection
de méthodes appropriées danalyse pour quatre catégories
de médicaments (par. 102-105); a approuvé un certain nombre de nouvelles
méthodes provisoires ainsi que la transformation du statut provisoire dune
méthode en statut recommandé (par. 106-107);
- est convenu
dexaminer à sa prochaine session sil convenait dentamer
des travaux sur des annexes supplémentaires aux Directives pour la mise
en place dun programme de contrôle réglementaire des résidus
de médicaments vétérinaires dans les aliments afin de
traiter le contrôle des médicaments vétérinaires dans
des groupes spécifiques de produits animaux autres que le lait et les produits
laitiers (par. 125);
- est convenu dexaminer à sa prochaine
session les mécanismes qui faciliteraient le processus décisionnel
du Comité (par. 143-144).
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