| COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS | |||
|
|
ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
|
| BUREAU CONJOINT: Viale delle Terme di
Caracalla 00100 ROME Tél.: +39 06 57051 www.codexalimentarius.net Email:
[email protected] Facsimile: 39 06 5705 4593 | |||
|
CX 4/30.2 | |
CL 2000/10-FAC | |
| AUX: |
- Services centraux de liaison avec le Codex |
|
| |
| DU: |
Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO |
| |
|
| OBJET: |
Distribution du rapport de la trente-deuxième session du Comité
du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (ALINORM 01/12) |
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION, POUR ADOPTION
Projets de normes et textes apparentés à l’étape 5
1. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Avant-projet de dispositions relatives aux additifs alimentaires du tableau 1 (par. 49 et Annexe V).
2. Avant-projet d’amendements au système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires (par. 74 et Annexe VII).
3. Avant-projet de Code d’usages en matière de mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques (par. 112 et Annexe XVIII).
4. Avant-projet de révision de la norme Codex pour le sel de qualité alimentaire: Emballage, transport et entreposage (par. 142 et annexe XIV).
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences que les avant-projets de normes et textes apparentés ou l’une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, page 22), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593; adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 1er septembre 2000.
PARTIE B: QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, À SA VINGT-QUATRIÈME SESSION, POUR ADOPTION
Projets de normes et textes apparentés à l’étape 5/8 ou 8
1. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Projet de directives pour l’élaboration de limites maximales d’emploi pour les additifs alimentaires à dose journalière admissible numérique (Appendice A) (par. 40 et Annexe II).
2. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Avant-projet (étape 4) et projet (étape 7) de dispositions concernant les additifs alimentaires au tableau 1 (par. 47 et Annexe III).
3. Normes consultatives Codex d’identité et de pureté des additifs alimentaires (par. 70 et Annexe IX).
4. Projet de limites maximales pour la patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’autres boissons (par. 104 et Annexe X).
5. Projet de limites maximales pour le plomb (par. 122 et Annexe XI).
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences que les avant-projets de normes et textes apparentés ou l’une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, page 22), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593; adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 1er mai 2001.
Projets de normes et textes apparentés à l’étape 5 de la procédure accélérée
6. Projet d’amendements au système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires (par. 73 et Annexe VII).
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences que les avant-projets de normes et textes apparentés ou toute disposition y relative pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la Procédure unique accélérée pour l’élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, onzième édition, page 26), au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593; adresse électronique: [email protected]) au plus tard le 1er mai 2001.
PARTIE C: DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
| Les gouvernements et organisations internationales
intéressés qui souhaitent formuler des observations sur les questions
suivantes sont invités à les faire parvenir avant le 1er
octobre 2000 à: M. E.F.F. Hecker, Président du Comité,
Ministère de l’agriculture, de l’aménagement de la nature
et des pêches, boîte postale 20401, 2500 EK La Haye, Pays-Bas (télécopie
no. 31.70.378.6141; [email protected]), et d’en adresser une copie
au Secrétariat du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires,
FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie). |
Le Comité a fait sienne la recommandation du Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale pour les additifs alimentaires visant à demander des observations sur l’utilisation des additifs comme supports d’autres additifs en vue de leur inclusion dans cette norme.
2. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Système de catégories d’aliments (par. 37 et Annexe VIII).
Le Comité est convenu de distribuer le Système de catégories d’aliments de la Norme générale pour les additifs alimentaires pour observations et nouvel examen à sa prochaine session. En prenant cette décision, le Comité a noté que les amendements au Système de catégories d’aliments entraîneraient des modifications importantes des tableaux 1 et 2 de cette norme, et est convenu que les observations formulées devraient fournir une explication claire et adéquate des types d’aliments inclus dans la ou les révision (s) proposées.
3. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Norme générale Codex pour les additifs alimentaires à dose journalière admissible “non spécifiée” (Tableau 3) (par. 45 et Annexe VI).
Le Comité est convenu de distribuer l’Avant-projet d’amendements au tableau 3 (Additifs auxquels a été attribuée une dose journalière admissible “non spécifiée”) de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires pour observations à l’étape 3 de la procédure accélérée, sous réserve de confirmation par le Comité exécutif.
4. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires: Projet de dispositions concernant les additifs alimentaires: les benzoates (par. 48 et Annexe IV).
Le Comité est convenu de renvoyer le projet de limites maximales pour les benzoates à l’étape 6 pour observations supplémentaires et examen à sa trente-troisième session.
5. Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires (par. 74).
Le Comité est convenu de demander des observations sur d’autres amendements au Système international de numérotation du Codex pour les additifs alimentaires, y compris fonctions technologiques et catégories/sous-catégories fonctionnelles, dans le cadre du système international de numérotation, de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et de la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
6. Méthodologie et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires (par. 85 et Annexe XVII).
Le Comité est convenu de joindre à son rapport le document Méthodologie et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires, pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à sa prochaine réunion.
7. Annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les denrées alimentaires (par. 85 et CX/FAC 00/15-Add. 1).
Le Comité est convenu de demander des observations concernant les données de contamination réelle des aliments figurant à l’annexe technique sur les courbes de distribution des contaminants dans les denrées alimentaires, préparée par la France (CX/FAC 00/15-Add. 1), en vue de son insertion en temps voulu au document sur la Méthodologie et principes concernant l’évaluation de l’exposition dans la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires.
8. Projet de limite maximale pour l’aflatoxine M1 dans le lait (par. 89 et Annexe X).
Le Comité a décidé de renvoyer le projet de limite maximale de 0,05 mg/kg pour l’aflatoxine M1 dans le lait à l’étape 6 pour observations supplémentaires et examen à sa trente-troisième session. Le Comité a demandé également que soient présentées des informations sur les niveaux de contamination d’aflatoxine M1 dans le lait, les conséquences sur la santé publique et les incidences économiques que pourraient avoir les limites supérieure ou inférieure proposées, ainsi qu’une indication des problèmes rencontrés dans le commerce international.
9. Avant-projet de limite maximale pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers (par. 96 et Annexe X).
Le Comité est convenu de renvoyer l’avant-projet de limite maximale de 5 mg/kg pour l’ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers à l’étape 3 pour observations supplémentaires sur les variations saisonnières et annuelles afin de renforcer les bases de données pour évaluer l’avant-projet de limite maximale.
10. Projet de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les jus de fruit (par. 122 et Annexe XII).
Le Comité a renvoyé les projets de limites maximales pour le plomb dans le poisson, les crustacés, les mollusques bivalves et les jus de fruit à l’étape 6 pour observations.
11. Projet de teneur indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses et autres avant-projets de limites maximales pour le cadmium (par. 124 et Annexe XIII).
Compte tenu de la prochaine évaluation du JECFA, le Comité est convenu de renvoyer le projet de teneur indicative pour le cadmium dans les céréales, les légumes secs et les légumineuses à l’étape 6 et les autres avant-projets de limites maximales à l’étape 3 pour distribution, observations et nouvel examen à sa prochaine réunion.
12. Méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires (par. 139).
Le Comité est convenu de demander des observations sur d’autres méthodes d’analyse visant à déterminer la présence d’additifs alimentaires et de contaminants dans les denrées alimentaires pour examen au titre des Autres questions à sa prochaine session.
