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PROPOSITIONS CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS À ÉVALUER EN PRIORITÉ PAR LE JECFA (Point 18 de l’ordre du jour)[69]

133. A sa trente et unième session, le CCFAC est convenu de demander des observations supplémentaires pour ajouts ou amendements éventuels à sa liste prioritaire pour examen par le CCFAC à sa trente-deuxième session[70].

134. M. J. Dornseiffen (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de travail informel ad hoc sur les priorités. Le Comité a approuvé les priorités proposées par le Groupe de travail en ce qui concerne les additifs alimentaires et les contaminants. a-cyclodextrine a aussi été ajouté à la demande de la Hongrie qui est convenu de fournir les données à l’appui.

135. Le Comité est convenu que les contaminants hautement prioritaires étaient les dioxines, les PCB type dioxine et les chloropropanols.

136. Le Comité a approuvé la liste des additifs alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA figurant à l’annexe XVI. Le Comité a également demandé des observations supplémentaires pour d’éventuels ajouts ou amendements à sa liste prioritaire pour examen à sa prochaine session.


[69] CL 1999/4-FAC, CL 1999/24-FAC et observations formulées par l’Allemagne, AVEBE, IADSA, IPPA (CX/FAC 00/27); la Chine (CRD 4) et le rapport du groupe de travail informel ad hoc sur les priorités (CRD 7)
[70] ALINORM 99/12A, par. 143 et Annexe XII

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