1. Ouverture de la consultation
2. Questions de procédure
3. Tour d'horizon des questions et des tendances internationales du développement de l'aquaculture
4. Justification de l'établissement d'un Sous-Comité COFI de l'aquaculture
5. Mandat et règlement intérieur du Sous-Comité de l'aquaculture
6. Programme d'activités futur
7. Besoins financiers et budgétaires
8. Rédaction du rapport
9. Adoption du rapport provisoire
AUSTRALIE
Glenn HURRY
Assistant Secretary
Fisheries and Aquaculture Branch
Agriculture, Fisheries and Forestry
GPO Box 858, Canberra ACT 2617
Tél.: (0061-2)6272 5777
Télécopie: (0061-2)6272 4215
Adresse électronique:
CANADA
Tim CAREY
P.O. Box 72076
Kanata, Ontario
Tél.: (001-613)591 6080
Adresse électronique: [email protected]
Mike EDWARDS
Senior Advisor, Industry Relations
Department of Fisheries and Oceans
9 College Hill Road
Rothesay, New Brunswick
Tél.: (001-506)848 4903
Adresse électronique:
CHINE (Rép. populaire)
Wu CHAOLIN
Senior Adviser
Department of International Cooperation
Ministry of Agriculture, Beijing
Tél.: (0086-10)650 04390; 641 92444
Télécopie:(0086-10)641 92451; 641 92444
Adresse électronique: [email protected]
ÉQUATEUR
Jorge CALDERÓN
Director, CENAIM
PO Box 09-01-4519
Guayaquil
Tél.: (00593-4)269751
Télécopie:(00593-4)269492
Adresse électronique:
ÉTATS-UNIS
Edwin W RHODES Jr
National Marine Fisheries Service
F/SF SSMC3 Rm: 13360
1315 East-West Hwy
Silver Spring Md 20910-3282
Tél.: (001-301)713 2334 X102
Télécopie: (001-301)713 0596
Adresse électronique:
INDE
Yugraj Singh YADAVA
Fisheries Development Commissioner
Room No 242-C, Krishi Bhavan
New Delhi - 110001
Tél.:(0091-11)338 6379 (bureau);
625 4222 (domicile)
Télécopie:(0091-11)338 4030
Adresse électronique:
MADAGASCAR
Alexandre RABELAHATRA
Directeur de Projet FED/Aquaculture
Ministère de la Pêche et des Ressources
Halieutiques
P.O. Box 1699, Antananarivo (101)
Adresse électronique: psp@so,ocrp.mg
MÉXIQUE
Cristina CHAVEZ SANCHEZ
Senior Research Scientist
Unit on Aquaculture and Environmental Management
CIAD, A.C. , Mazatlan
Sinaloa
Tél.: (0052-69)880159
Télécopie: (0052-69)815540
Adresse électronique:
NIGERIA
Vincent SAGUA
29, Mabinuori Dawodu Street
Gbagada
P.O. Box 71336
Victoria Island
Lagos
Tél.: (00234-1)470 8516
Adresse électronique:[email protected];
ROYAUME-UNI
James MUIR
Deputy Director, Institute of Aquaculture
University of Stirling
Stirling FK9 4LA
Scotland
Tél.: (0044-1786)467 889
Télécopie: (0044-1786)451 462
Adresse électronique: [email protected]
THAÏLANDE
Maitree DUANGSAWADI
Fishery Specialist
Department of Fisheries
Bangkhen, Bangkok 10900
Tél.: (0066-2)562 0578
Télécopie:(0066-2)562 0571
Adresse électronique:
VIET NAM
Le Thanh LUU
Vice-Director
Research Institute for Aquaculture No.1
Dinh Bang , Tien Son, Bac Ninh
Tél.: (0084-4)827 1368
Télécopie: (0084-4)827 3070
Adresse électronique: [email protected]
ZAMBIE
Charles MAGUSWI
Director, Department of Fisheries
Ministry of Agriculture
P.O. Box 350100, Chilanga
Tél.: (00260-1)278 173
Télécopie: (00260-1)278 418
Adresse électronique: [email protected]
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS PISCICOLES
Courtney HOUGH
Secrétaire général
30 Rue Vivaldi
4100 Boncelles, Belgium
Tél.: (0032-4)338 2995
Télécopie: (0032-4)337 9846
Adresse électronique: [email protected]
RÉSEAU DE CENTRES D'AQUACULTURE POUR LA RÉGION ASIE ET PACIFIQUE (RCAAP)
Hassanai KONGKEO
Co-ordinator
PO Box 1040, Kasetsart Post Office
Bangkok 10903
Tél.: (0066-2)561 1728
Télécopie: (0066-2)561 1727
Adresse électronique:
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES DE L'ASIE DU SUD-EST
(SEAFDEC)
Rolando PLATON
Chief, Aquaculture Department
Tigbauan 5021, Iloilo
Philippines
Tél.: (0063-33)335 1009; 336 2965
Télécopie: (0063-33)335 1008
Adresse électronique:
FONDS MONDIAL POUR LA NATURE
Jason W. CLAY
2253 North Upton Street
Arlington, VA 22207
États-Unis
Tél.: (001-703)524 0471
Télécopie: (001-703)524 0092
Adresse électronique:
FAO (Viale delle Terme di Caracalla,
00100 Rome, Italie)
DÉPARTEMENT DES PÊCHES
Uwe Barg
Spécialiste des ressources halieutiques
Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Tél.: (0039-06)57053454
Télécopie: (003 9-06)5705 3020
Adresse électronique: [email protected]
Devin Bartley
Fonctionnaire principal (ressources halieutiques)
Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Tél.: (0039-06)57054376
Télécopie: (0039-06)5705 3020
Adresse électronique:
Jiansan Jia
Chef, Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Tél.: (0039-06)5705 5007
Télécopie: (0039-06)5705 3020
E-mail: [email protected]
Matthias Halwart
Spécialiste des ressources halieutiques
Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Tél.: (0039-06)5705 5080
Télécopie: (0039-06)5705 3020
Adresse électronique:
Benedict Satia
Chef, Service des institutions internationales et de liaison
Tél.: (0039-06)5705 2847
Télécopie: (0039-06)5705 6500
Adresse électronique: [email protected]
Rohana Subasinghe
Spécialiste des ressources halieutiques
Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Tél.: (0039-06)5705 6473
Télécopie: (0039-06)5705 3020
Adresse électronique: rohana.subasinghe@fao.org
BUREAU JURIDIQUE
Antonio Tavares
Juriste
Service des affaires juridiques générales
Tél.: (0039-06)5705 3672
Télécopie: (0039-06)5705 3152
Adresse électronique:
antonio.tavares@fao.org
Annick Van Houtte
Juriste
Service droit et développement
Tél.: (0039-06)5705 4287
Télécopie: (0039-06)5705 4408
Adresse électronique:
annick.vanhoutte@fao.org
BUREAU RÉGIONAL POUR L'AFRIQUE (RAF)
P.O. Box 1628 - Accra, Ghana
Télécopie: (00233-21)244 079
John Moehl
Spécialiste de l'aquaculture
Tél.: (00233-21)244 051 (poste 3161)
Adresse électronique: j[email protected]
39 Phra Atit Road, Bangkok 10200, Thaïlande
Télécopie: (0066-2)280 0445
Veravat Hongskul
Fonctionnaire principal des pêches
Tél.: (0066-2)28 1 7844 (poste 176)
Adresse électronique:
veravat.hongskul@fao.org
Heiko Seilert
Cadre associé (sciences de la mer)
Tél.: (0066-2)281 7844 (Ext. 281)
SECRÉTARIAT
(Bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique)
Pornsuda David
Kesara Aotarayakul
AUTRES PARTICIPANTS
Yong-Ja CHO
Samick Apt. 405-1109
708 Sooseo-dong , Kangnam-Ku
Séoul
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Tél.: (0082-2)459 5386
Albert TACON
Technical Director/Program Manger
Aquatic Feeds and Nutrition Program
Oceanic Institute, Makapu'u Point
41-202 Kalanian'ole HWY
Waimanalo, HI 96795 Hawaii
États-Unis
Tél. (001-808)259 3112
Télécopie: (001)808)259 5971
Adresse électronique: [email protected]
FI:COFI-AQ/2000/1 Ordre du jour provisoire
FI:COFI-AQ/2000/2 Prospectus
FI:COFI-AQ/2000/3 Document de travail - A Strategic Forum for Aquaculture
Development: Options for the Sub-Committee on Aquaculture of the Committee on Fisheries
FI:COFI-AQ/2000/Inf.1 Liste provisoire des participants
FAO. 1997. Rapport de la vingt-deuxième session du Comité des pêches. Rome (Italie), 17-20 mars 1997. FAO Rapport sur les pêchet. No. 562. Rome, FAO. 1997. 32p
FAO. 1999. Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches. Rome (Italie), 15-19 février 1999. FAO Rapport sur les pêches. No. 595. Rome, FAO. 1999. 70p
RÉSOLUTION 13/97 DE LA CONFÉRENCE - Examen des organes statutaires de la FAO
I. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DES PÊCHES
Article I - Bureau
1. À la première session de chaque période biennale, le Comité élit parmi ses membres un président, un premier vice-président et quatre autres vice-présidents, qui restent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs et jouent le rôle de Bureau durant les sessions.
2. Le président ou, en son absence, le premier vice-président, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter la tâche du Comité. En cas d'empêchement du président et du premier vice-président, le Comité choisit un président de séance parmi les autres vice-présidents ou, à défaut, un représentant de l'un de ses membres.
3. Le Directeur général de l'Organisation nomme un secrétaire qui remplit les fonctions nécessaires à la bonne marche des travaux du Comité et établit le compte rendu de ses débats.
Article II - Sessions
1. Le Comité tient ses sessions dans les conditions prévues à l'article XXX.4 et 5 du Règlement général de l'Organisation.
2. Durant chaque session, le Comité tient autant de séances qu'il le désire.
3. Le Comité se réunit au siège de l'Organisation durant les années qui suivent immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Les autres années, il peut se réunir en un autre lieu, s'il en a ainsi décidé en consultation avec le Directeur général.
4. La date et le lieu de chaque session sont normalement communiqués deux mois au moins avant la session à tous les États Membres et aux membres associés ainsi qu'aux États qui ne sont pas membres de l'Organisation et aux organisations internationales qui ont été invités à participer à la session.
5. Tout membre du Comité peut faire accompagner son représentant de suppléants et de conseillers.
6. Pour toute décision du Comité, le quorum est constitué par la présence de membres représentant la majorité des membres du Comité.
Article III - Participation
1. La participation des organisations internationales aux travaux du Comité en qualité d'observateur est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation, ainsi que par les règlements généraux de l'Organisation applicables en matière de relations avec les organisations internationales.
2. La participation aux sessions du Comité d'États qui ne sont pas membres de l'Organisation est régie par les principes adoptés par la Conférence en ce qui concerne l'octroi du statut d'observateur à des États.
3.
(a) Les séances du Comité sont publiques, à moins que ce dernier ne décide de se réunir en séance privée pour l'examen de n'importe quel point de son ordre du jour.
(b) Sous réserve des dispositions de l'alinéa (c) ci-dessous, tout État Membre qui n'est pas membre du Comité, tout membre associé, ou tout État qui n'est pas membre de l'Organisation, invité à participer, en qualité d'observateur, à une session du Comité, peut soumettre des mémorandums sur un point quelconque de l'ordre du jour du Comité et participer, sans droit de vote, à toute discussion à une séance publique ou privée du Comité.
(c) Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité peut décider de limiter la participation à des séances privées aux représentants ou aux observateurs de chacun des États Membres de l'Organisation.
Article IV - Ordre du jour et documentation
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le président du Comité, l'ordre du jour provisoire qu'il communique normalement deux mois au moins avant la session à tous les États Membres et aux membres associés de l'Organisation, ainsi qu'à tous les États non membres et à toutes les organisations internationales invités à participer à la session.
2. Les États Membres de l'Organisation et les membres associés agissant dans les limites de leur statut peuvent demander au Directeur général, normalement 30 jours au moins avant la date prévue pour la session, d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les membres du Comité de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, les documents nécessaires.
3. Le premier point de l'ordre du jour provisoire est l'adoption de l'ordre du jour. Le Comité, au cours d'une session, peut, par assentiment général, amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Conseil ou à la demande de la Conférence figure à l'ordre du jour adopté.
4. Les documents qui n'ont pas encore été distribués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.
Article V - Vote
1. Chaque État Membre du Comité dispose d'une voix.
2. Le président s'assure des décisions du Comité; à la demande d'un ou plusieurs membres, il peut faire procéder à un vote, auquel cas s'appliqueront mutatis mutandis les dispositions de l'article XII du Règlement général de l'Organisation.
Article VI - Comptes rendus et rapports
1. À chaque session, le Comité approuve un rapport au Conseil contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. Toute recommandation adoptée par le Comité qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation est portée à la connaissance du Conseil, accompagnée des observations des comités subsidiaires compétents de ce dernier.
2. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation, aux États qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à prendre part à la session, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui étaient représentées à la session.
3. Les observations du Comité concernant le rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires et, sur demande d'un ou de plusieurs membres du Comité, l'opinion de ce membre ou de ces membres sont insérées dans le rapport du Comité. Si l'un des membres le demande, cette partie du rapport du Comité est communiquée dès que possible par le Directeur général aux États ou aux organisations internationales qui reçoivent normalement les rapports de l'organe subsidiaire en cause. Le Comité peut aussi demander au Directeur général d'appeler particulièrement l'attention des membres, en leur transmettant le rapport du Comité et le compte rendu de ses débats, sur ses opinions et observations relatives au rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires.
4. Le Comité arrête la procédure concernant les communiqués de presse relatifs à son activité.
Article VII - Organes subsidiaires
1. Conformément aux dispositions de l'article XXX.10 du Règlement général de l'Organisation, le Comité peut, si cela est nécessaire, constituer des sous-comités, des groupes de travail subsidiaires ou des groupes d'étude, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inclure, dans ces sous-comités, groupes de travail subsidiaires ou groupes d'étude, des États Membres qui ne sont pas membres du Comité et des membres associés. Les sous-comités, groupes de travail subsidiaires ou groupes d'étude créés par le Comité peuvent comprendre des États qui, sans être membres ni membres associés de l'Organisation, font partie des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
2. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Comité est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
3. Le Comité fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport. Les rapports des organes subsidiaires sont communiqués, pour information, à tous les membres des organes subsidiaires intéressés, à tous les États Membres et aux membres associés de l'Organisation, aux États qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à participer à la session des organes subsidiaires, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui ont été autorisées à participer à ces sessions.
Article VIII - Suspension de l'application du règlement intérieur
1. Le Comité peut décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus de son règlement, sous réserve que l'intention de suspendre l'application dudit article ait fait l'objet d'un préavis de 24 heures et que la décision envisagée soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun membre n'y voit d'objection.
Article IX - Amendement du règlement intérieur
1. Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, amender son règlement intérieur sous réserve que les amendements soient compatibles avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Aucune proposition d'amendement du règlement intérieur ne peut être inscrite à l'ordre du jour d'aucune session du Comité si le Directeur général n'en a pas donné préavis aux membres 30 jours au moins avant l'ouverture de la session.
II. OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR (À DES ÉTATS)
Octroi du statut d'observateur
1. À sa huitième session, la Conférence avait prié le Conseil d'étudier et de proposer des amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation afin d'éliminer toute ambiguïté qui existerait sur la question du statut d'observateur, en se préoccupant notamment de la définition de ce statut, de l'établissement de critères pour son octroi et de tous les aspects juridiques et pratiques du problème.
Octroi du statut d'observateur à des États
2. La Conférence, à sa neuvième session, a accepté le point de vue du Conseil selon lequel le résultat recherché serait obtenu si l'on définissait:
(a) les catégories d'États qui peuvent être invités à envoyer des observateurs aux réunions de l'Organisation, (b) l'autorité ayant pouvoir d'octroyer le statut d'observateur auxdits États, et
(c) les droits à accorder aux observateurs; elle a estimé, en outre, qu'étant donné le petit nombre de dispositions que contiennent l'Acte constitutif et le Règlement général de l'Organisation relativement à l'octroi du statut d'observateur à des États, il était préférable d'énoncer des principes en la matière.
3. C'est pourquoi, ayant apporté certaines modifications au texte qui lui était proposé par le Conseil (voir rapport de la vingt-sixième session), la Conférence a adopté la résolution ci-après:
Résolution N° 43/57 - Octroi du statut d'observateur à des États
LA CONFÉRENCE
Considérant que l'Article III de l'Acte constitutif et les articles pertinents du Règlement général de l'Organisation relatifs au statut d'observateur manquent de clarté;
Adopte en matière d'octroi du statut d'observateur à des États les principes énoncés à l'Annexe C au présent rapport;
Invite tous les organes constitués sous l'égide de l'Organisation, en vertu des Articles VI et XIV de l'Acte constitutif, à harmoniser le plus rapidement possible leur statut et leur règlement intérieur avec les principes mentionnés ci-dessus.
1. La Conférence a considéré que le principe énoncé au paragraphe 2 de la section A de l'exposé de principes mentionné ci-dessus devait figurer dans le Règlement général de l'Organisation adopté par la Conférence; elle a donc demandé au Conseil de lui soumettre à sa prochaine session un projet d'amendement à l'article XXVI.9 dudit Règlement (maintenant article XXV.9).
ANNEXE A - PRINCIPES RÉGISSANT L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR AUX NATIONS
États Membres et Membres associés
1. Sessions de la Conférence, du Conseil, des commissions et des comités. Les États Membres et les membres associés de l'Organisation ne peuvent pas participer aux sessions de la Conférence en qualité d'observateurs. Ce principe s'applique également aux membres du Conseil et des commissions ou comités institués en application des dispositions de l'article VI ou de l'article XIV de l'Acte constitutif, en ce qui concerne l'admission aux sessions de ces organes.
2. Séances restreintes, privées ou secrètes du Conseil. L'article XXV.9 (c) du Règlement général de l'Organisation dispose que tout État Membre non représenté au Conseil et tout membre associé peuvent soumettre des mémorandums et participer aux débats sans droit de vote. Pour l'interprétation de cette disposition, il sera entendu qu'en règle générale les États Membres de l'Organisation qui ne sont pas membres du Conseil ou les membres associés sont admis aux réunions privées, à moins que le Conseil n'en décide autrement si besoin en est.
3. Réunions régionales ou techniques (y compris celles de commissions régionales constituées en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif). Tout État Membre ou tout membre associé peut, sur sa demande, participer en qualité d'observateur à toute réunion régionale ou technique des organes directeurs ou organes subsidiaires de la FAO ou à toute réunion régionale ou technique que le Directeur général, dans le cadre d'une autorisation du Conseil, prend l'initiative de convoquer ou dont l'organisation lui incombe au premier chef, même si géographiquement l'État Membre ou le membre associé n'appartient pas à la région considérée, toujours sous réserve que la question à discuter présente pour l'État Membre ou le membre associé un intérêt certain. L'intention de participer à l'une quelconque de ces réunions doit être notifiée au Directeur général quinze jours au moins avant la réunion, étant entendu que la réunion elle-même peut dispenser de ce préavis.
4. Comités composés d'un nombre limité d'États Membres et de membres associés. Ne sont pas admis aux débats des comités composés d'un nombre limité d'États Membres et de membres associés qui ont été établis par la Conférence, par ses commissions ou par le Conseil en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif ou des articles XIV, XV ou XXV.l0 du Règlement général de l'Organisation, les observateurs des États Membres ou des membres associés qui ne font pas partie desdits comités, à moins que la Conférence, ses commissions ou le Conseil n'en décident autrement.
5. Territoires non autonomes et territoires sous tutelle administrés par des États Membres. Le Directeur général peut attirer l'attention de la puissance métropolitaine ou de l'autorité chargée de l'administration de territoires sur l'opportunité que pourrait présenter sa participation à une réunion régionale ou technique qui offre de l'intérêt pour tel ou tel territoire non autonome ou territoire sous tutelle.
ANNEXE B - ÉTATS NON MEMBRES
1. Les États qui ne sont pas membres ou membres associés de l'Organisation mais qui sont membres des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent, sur demande et sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe B 4, être invités par la Conférence ou par le Conseil à se faire représenter par un observateur à une session de ces organes.
2. Ces États peuvent, sur demande et avec l'approbation du Conseil, participer aux réunions régionales ou techniques de l'Organisation. Si toutefois l'urgence est telle que le temps manque pour consulter le Conseil, le Directeur général peut, sur demande, inviter ces États à envoyer un observateur aux réunions en question.
3. Les États qui ne sont ni membres ou membres associés de l'Organisation, ni membres des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ne peuvent envoyer d'observateurs à aucune réunion de l'Organisation.
4. Les États qui, ayant été membres de l'Organisation, s'en sont retirés en laissant des arriérés de contributions ne peuvent envoyer d'observateurs à aucune réunion de l'Organisation avant de s'être libérés ou que la Conférence ait approuvé un arrangement pour le règlement desdits arriérés, excepté si, dans des circonstances particulières, le Conseil en décide autrement.
5. Si l'Organisation a reçu une demande d'admission à la qualité de membre, l'autorité qui l'a présentée peut, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, être invitée par le Conseil à participer en qualité d'observateur aux réunions techniques que l'on estime présenter pour elle un intérêt technique, en attendant que la Conférence ait statué sur la demande d'admission.
6. Les articles XXIV.1 (d) (v) et XXXII.2 du Règlement général de l'Organisation seront interprétés à la lumière des principes énoncés aux paragraphes B 3 et B 4.
7. Des circonstances exceptionnelles peuvent exiger qu'un État qui n'est pas membre de l'Organisation, mais qui est membre des Nations Unies, de l'une quelconque des institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, soit consulté au sujet d'une action technique; dans ce cas, la nature restrictive des principes énoncés aux paragraphes B 4 et B 5 ci-dessus ne devrait pas interdire au Directeur général d'inviter 1'État non membre en question à se faire représenter par un observateur à une réunion technique en vue de discuter un problème particulier, si le Directeur général estime agir ainsi dans l'intérêt supérieur de l'Organisation et de son travail, étant entendu qu'il consultera les États Membres du Conseil, le cas échéant par correspondance.
ANNEXE C - STATUT DES OBSERVATEURS
1. Les observateurs des États admis à participer aux réunions de l'Organisation peuvent être autorisés à:
(a) faire uniquement des exposés officiels aux séances plénières de la Conférence et du Conseil et aux séances de la Commission plénière, sous réserve de l'approbation du Bureau de la Conférence ou de celle du Conseil;
(b) prendre part aux débats des commissions et comités de la session de la Conférence et du Conseil et aux débats des réunions techniques, sous réserve de l'approbation du président de la réunion dont il s'agit, et sans droit de vote;
(c) recevoir les documents, autres que ceux dont la distribution est restreinte, et le rapport de la réunion;
(d) présenter des exposés écrits se rapportant à des points particuliers de l'ordre du jour;
(e) participer aux séances privées du Conseil ou d'une commission ou d'un comité établis par la Conférence ou par le Conseil, sous réserve de ce qui suit: S'il est décidé que le Conseil ou une commission ou un comité établis par la Conférence ou par le Conseil siégeront en séance privée, la Conférence, le Conseil, la Commission ou 1e Comité, sous réserve des dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation ainsi que des principes énoncés dans la présente résolution, détermineront en même temps la portée de cette décision en ce qui concerne les observateurs des États Membres et des membres associés qui ne font pas partie de la commission ou du comité, et les observateurs des États non membres qui auront été invités à se faire représenter à la session de la Commission ou du Comité.
III. OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR (À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES)
Octroi du statut d'observateur
1. À sa huitième session, la Conférence avait prié le Conseil d'étudier et de proposer des amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation afin d'éliminer toute ambiguïté qui existerait sur la question du statut d'observateur, en se préoccupant notamment de la définition de ce statut, de l'établissement de critères pour son octroi et de tous les aspects juridiques et pratiques du problème.
Résolution N° 44/57 - Octroi du statut d'observateur à des organisations internationales
LA CONFÉRENCE
Décide
(a) qu'à l'avenir les organisations intergouvernementales qui n'ont pas conclu d'accord avec la FAO et les organisations non gouvernementales admises au statut de liaison avec la FAO pourront être invitées à envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence et du Conseil si, de l'avis du Directeur général, il existe des raisons concrètes de les inviter, dans l'intérêt des travaux de l'Organisation;
(b) que les droits des observateurs envoyés aux réunions de la FAO par les organisations intergouvernementales qui sont en relation avec elle ne seront pas moindres que ceux des observateurs des organisations non gouvernementales admises au statut consultatif auprès de l'Organisation; et
Note que, sous réserve de l'interprétation précédente, les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation qui s'appliquent aux organisations internationales, ainsi que les principes gouvernant les relations de la FAO avec les organisations internationales non gouvernementales, adoptés par la Conférence à sa septième session, établissent des critères satisfaisants pour l'octroi du statut d'observateur aux organisations internationales et définissent convenablement les droits de leurs observateurs.
En identifiant les questions et les domaines clés d'intérêt international, et en établissant des priorités, la Consultation d'experts a souligné combien il était important de traiter les problèmes de la sécurité alimentaire et du soulagement de la pauvreté à l'échelon local, national, régional et mondial. Le rôle de l'aquaculture pour le renforcement de la sécurité alimentaire et du développement économique dans les pays membres de la FAO, aux fins d'une diminution de la pauvreté, a donc été considéré comme une priorité principale. La Consultation a identifié six domaines d'action prioritaires pour le Sous-Comité, à savoir:
1. Sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté
· documentation et quantification des potentialités, concrétisées ou non, de l'aquaculture
· contributions directes et indirectes de l'aquaculture commerciale
· détermination de la contribution de l'aquaculture à l'offre et à la demande de produits vivriers, à l'approvisionnement alimentaire, à la nutrition, et à la consommation et l'accès aux produits halieutiques
· questions de parité et problèmes des parties prenantes, et l'inclusion de ces éléments dans le développement, la planification et la gestion de l'aquaculture
· évaluation de l'incidence des subventions économiques en faveur des pêches sur le développement de l'aquaculture.
2. Questions intéressant les consommateurs (salubrité, qualité et certification des produits alimentaires)
· développement des marchés locaux et renforcement de la production destinée à la consommation intérieure
· certification et étiquetage
· évaluation des interactions dans les marchés des produits de l'aquaculture et des pêches de capture
3. Valorisation des ressources humaines (formation et éducation), recherche et vulgarisation
· amélioration des moyens de diffusion de l'information et de communication
· méthodes et systèmes de vulgarisation
· développement des capacités de gestion des exploitations aquacoles
· moyens de promotion du développement d'instruments d'auto-réglementation, tels que la formation touchant les codes et les directives pertinents, et les meilleures pratiques de gestion
· moyens permettant de renforcer la participation des producteurs
· participation accrue du monde académique
4. Aspects écologiques du développement de l'aquaculture
· élaboration/sélection et utilisation/application de critères et indicateurs d'un développement durable de l'aquaculture
· choix des sites, évaluation de l'impact sur l'environnement, suivi
· meilleures pratiques de gestion
· utilisation des ressources et les interactions qui en résultent au niveau de l'environnement
· incidence de l'environnement sur l'aquaculture
· mouvement des organismes et des produits aquatiques
· gestion des ressources génétiques et nouvelles biotechnologies
· interactions avec les pêches et protection des ressources
· diffusion et mise en oeuvre des dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable concernant le développement de l'aquaculture
5. Renforcement des capacités institutionnelles et élaboration de politiques
· instruments de gestion sectorielle (législation, instruments réglementaires et fondés sur les mécanismes du marché)
· cadres politiques et juridiques
· intégration (des diverses utilisations des ressources, des politiques et mesures prises par différentes autorités gouvernementales, des intérêts des différentes parties prenantes, du secteur privé/public)
· renforcement des réseaux régionaux d'aquaculture, et soutien à leur établissement dans toutes les régions, notamment en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes
· renforcement des politiques et des pratiques d'aide financière, notamment en favorisant la cohérence du soutien fourni par les donateurs et en élaborant des méthodes d'évaluation pour les investissements des sociétés
6. Statistiques, données et gestion de l'information
· identification de mécanismes efficaces pour l'établissement et le maintien d'arrangements relatifs à la mise en commun, à la production et à l'utilisation des données et de l'information
· harmonisation et normalisation des statistiques de l'aquaculture
· évaluation de nouvelles technologies visant à améliorer le flux et l'échange d'informations
Conférence sur le développement de l'aquaculture au troisième millénaire
20-25 février 2000 - Bangkok (Thaïlande)
La première grande conférence internationale sur l'aquaculture organisée par la FAO s'est tenue à Kyoto (Japon) en 1976. Cette Conférence avait adopté la "Déclaration de Kyoto sur l'aquaculture". En février 2000, quelque 540 participants de 66 pays et plus de 200 organisations gouvernementales et non gouvernementales ont pris part à la "Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire", à Bangkok (Thaïlande). Cette conférence était organisée par le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP) et par la FAO, et a été accueillie par le gouvernement thaïlandais. Un soutien additionnel a été apporté par l'Union européenne (UE), l'Agence australienne pour le développement international (AusAID), l'Agence canadienne de développement international (ACDI), le Centre danois pour l'environnement et le développement (DANCED), le Rockefeller Brothers Fund, et le programme de partenariat Banque mondiale/Pays-Bas.
Tout au long de 1999, le RCAAP et la FAO ont contribué à la préparation d'études concernant les nouvelles tendances de l'aquaculture en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Amérique du Nord, dans les pays de l'ex-URSS, au Proche-Orient et dans les pays insulaires du Pacifique, organisant en outre des réunions d'experts chargés d'analyser les principales tendances du développement de l'aquaculture. Quatorze études thématiques portant sur divers aspects de l'aquaculture ont été réalisées et huit aperçus sur certaines questions clés préparés pour examen et discussion lors de la Conférence. Tous les participants ont reçu de vastes sommaires de l'ensemble de la documentation préparée. Les 20 exposés et débats tenus en séances plénières, et les 12 ateliers animés par des groupes d'experts ont permis aux participants de se pencher sur les principales questions et les mesures stratégiques de suivi à adopter, et d'établir un rang de priorité.
Les grands thèmes examinés ont été notamment les suivants: élaboration de politiques et planification pour un développement durable de l'aquaculture (sécurité alimentaire et diminution de la pauvreté, développement rural, participation des parties prenantes, mesures d'incitation, et cadres juridiques et institutionnels); priorités en matière de technologie et de recherche/développement (systèmes/espèces, génétique, gestion sanitaire, nutrition/alimentation, et pêches fondées sur l'élevage); valorisation des ressources humaines; commerce international, qualité, salubrité et commercialisation des produits; coopération régionale et interrégionale; financement; et soutien institutionnel.
Sur une telle toile de fond, les participants à la Conférence ont examiné les priorités et les stratégies intéressant le développement de l'aquaculture dans les deux prochaines décennies, à la lumière des futures questions économiques, sociales et environnementales et des progrès attendus en matière de techniques aquacoles. Sur la base de ces délibérations, les participations ont adopté la Déclaration de Bangkok et la Stratégie de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000. La Conférence a invité les États, le secteur privé et autres parties prenantes, à intégrer dans leurs stratégies de développement de l'aquaculture les éléments stratégiques clés identifiés à cette occasion.
Les actes de la Conférence, et notamment les études des tendances mondiales et régionales du développement de l'aquaculture, les examens thématiques, les allocations prononcées et autres communications sollicitées, seront publiés par le RCAAP et la FAO.
Le RCAAP et la FAO remercient tous ceux qui, particuliers et institutions, ont participé à la Conférence.
Hassanai Kongkeo
Coordonnateur
Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP)
Suraswadi Building, Department of Fisheries,
Kasetsart University Campus, Ladyao, Jatujak
Bangkok 10900
Thaïlande
Télécopie: + 66 2 561-1727
Adresse électronique: [email protected] - naca@mozart.inet.co.th
Site Web: http://naca.fisheries.go.th
Jia Jiansan
Chef
Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture
Division des ressources halieutiques
Département des pêches
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italie
Télécopie:±3906570-53020
Adresse électronique: j[email protected] - fi-enquiries@fao.org
Site Web: http://www.fao.org/fi/default.asp
La Déclaration de Bangkok
PRÉAMBULE
1. La première Conférence internationale sur l'aquaculture organisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'était déroulée à Kyoto (Japon) en 1976. La Conférence avait adopté la "Déclaration de Kyoto sur l'aquaculture".
2. En février 2000, quelque 540 participants venus de 66 pays ont pris part à la "Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire" à Bangkok (Thaïlande). Cette Conférence était organisée par le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP) et la FAO, et a été accueillie par le gouvernement thaïlandais.
3. Tout au long de 1999, le RCAAP et la FAO ont contribué à la préparation d'études concernant les nouvelles tendances de l'aquaculture en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Amérique du Nord, dans les pays de l'ex-URSS, au Proche-Orient et dans les pays insulaires du Pacifique, organisant en outre des réunions d'experts chargés d'analyser les tendances du développement de l'aquaculture. Des études thématiques portant sur divers aspects de l'aquaculture ont également été réalisées. Les participants à la Conférence de Bangkok ont été informés des résultats et des conclusions de ces activités.
4. Sur une telle toile de fond, les participants à la Conférence ont examiné les stratégies intéressant le développement de l'aquaculture dans les deux prochaines décennies, à la lumière des futures questions économiques, sociales et environnementales et des progrès attendus en matière de techniques aquacoles.
5. Sur la base de ces délibérations, les participations à la Conférence ont adopté la Déclaration suivante.
LA DÉCLARATION
Nous, les participants à la Conférence sur l'aquaculture au troisième millénaire, Bangkok 2000, reconnaissons que:
. au cours des trois dernières décennies, l'aquaculture est devenue le secteur de production vivrière à la croissance la plus rapide, contribuant de plus en plus largement au développement économique, à l'approvisionnement alimentaire mondial et à la sécurité alimentaire;
. l'aquaculture intéresse un large éventail d'utilisateurs, de systèmes, de pratiques et d'espèces, dont l'action s'inscrit dans un cadre continu s'étendant des étangs d'aquaculture artisanale aux systèmes industriels à grande échelle;
. les disponibilités par habitant en poissons comestibles provenant des pêches de capture sont probablement destinées à s'affaiblir à mesure que la population augmentera;
. la production aquacole provient en grande partie des pays en développement où ce secteur continuera à assurer à la population des moyens de subsistance et à favoriser la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, la création de revenus, l'emploi et les échanges commerciaux;
. dans les pays développés comme dans les pays en développement, l'aquaculture commerciale et industrielle a enregistré une progression sensible qui a contribué à l'approvisionnement alimentaire, aux recettes d'exportation et aux échanges;
. à l'échelle mondiale, l'aquaculture se trouve à des stades de développement variables, d'où la nécessité de stratégies de croissance différenciées;
. les potentialités de l'aquaculture en termes de contribution à la production vivrière n'ont pas encore été concrétisées dans tous les continents;
. l'aquaculture complète les autres systèmes de production vivrière, et une aquaculture intégrée peut valoriser l'utilisation actuelle des ressources au niveau des exploitations;
. l'aquaculture peut constituer un point de départ pour une amélioration des moyens d'existence, pour la planification de l'utilisation des ressources naturelles et pour une contribution à l'amélioration générale de l'environnement;
. les praticiens d'une aquaculture responsable sont les usagers légitimes des ressources;
. l'éducation et la recherche continueront d'apporter une contribution importante à la croissance de l'aquaculture;
. certaines opérations aquacoles mal planifiées et gérées de manière inappropriée ont eu un impact négatif sur les écosystèmes et au niveau des communautés;
. l'aquaculture a également subi l'incidence néfaste d'autres activités non planifiées;
. la croissance durable de l'aquaculture sera liée aux investissements du secteur public et privé;
. des arrangements et des capacités institutionnelles efficaces au niveau national, ainsi qu'un cadre d'action, de planification et de réglementation pour l'aquaculture et autres secteurs connexes, sont essentiels pour soutenir le développement de l'aquaculture;
. le renforcement de la coopération entre les parties prenantes à l'échelon national, régional et interrégional, est fondamental pour un ultérieur développement de l'aquaculture;
. les potentialités de l'aquaculture en termes de contribution au développement humain et à la responsabilisation sociale, ne peuvent être pleinement concrétisées sans des stratégies et des objectifs cohérents et responsables qui favorisent le développement durable de ce secteur;
et déclarons que:
. le secteur aquacole devrait continuer à être développé jusqu'à une pleine réalisation de ses potentialités, pour une contribution nette de l'aquaculture à l'approvisionnement alimentaire mondial, à la sécurité alimentaire des ménages, à la croissance économique, aux échanges commerciaux et au niveau de vie;
. la pratique de l'aquaculture devrait être approfondie en tant que partie intégrante du développement, pour fournir des moyens d'existence durables aux couches pauvres de la communauté, favoriser le développement humain et renforcer le bien-être social;
. les politiques et les réglementations touchant l'aquaculture devraient promouvoir des systèmes d'élevage et des méthodes de gestion pratiques et économiquement viables, qui soient également respectueux de l'environnement et socialement acceptables;
. le processus de développement de l'aquaculture à l'échelon national devrait être transparent et s'inscrire dans le cadre de politiques nationales, d'accords régionaux et internationaux, de conventions et de traités pertinents;
. dans leurs efforts de développement, les États, le secteur privé, et autres parties prenantes légitimes, devraient coopérer pour une croissance responsable de l'aquaculture;
. le renforcement de la coopération régionale et interrégionale devrait accroître l'efficience et l'efficacité des efforts déployés en faveur du développement de l'aquaculture;
. au moment de la formulation de politiques améliorées et de la mise en oeuvre de pratiques pour le développement de l'aquaculture, toutes les parties devraient examiner, et s'il y a lieu mettre en application, le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.
6. Les principaux éléments de la stratégie élaborée sur la base des recommandations de la Conférence sont indiqués ci-après. Le détail des recommandations formulées au cours des sessions figure dans le rapport de la Conférence.
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE AU-DELÀ DE L'AN 2000
7. Les États sont invités à intégrer dans leurs stratégies de développement de l'aquaculture les éléments clés identifiés à l'occasion de la Conférence.
8. Ces éléments sont les suivants:
Investir dans les ressources humaines par le biais de l'éducation et de la formation
9. De nouveaux investissements sont nécessaires en matière d'éducation et de formation pour former les connaissances, les capacités et les mentalités de tous ceux qui interviennent dans ce secteur. Une valorisation plus efficace des capacités humaines, et mieux adaptée aux besoins, est possible par les moyens suivants:
· application d'approches participatives à l'élaboration des programmes d'études;
· renforcement de la coopération entre les organismes et les institutions, et établissement de réseaux;
· apprentissage basé sur des approches multidisciplinaires, centrées sur la résolution de problèmes;
· recours aux instruments modernes de formation, d'éducation et de communication, par exemple à Internet et au téléenseignement, afin de promouvoir la coopération régionale et interrégionale et l'établissement de réseaux pour la préparation des programmes d'études, faciliter l'échange d'expériences et favoriser la constitution de bases de connaissances et de matériels documentaires d'appui; et
· établissement d'un équilibre entre les approches pratiques et théoriques pour la formation des aquaculteurs et la fourniture à l'industrie d'un personnel plus compétent et innovateur.
Investir au niveau de la recherche et du développement
10. Il est nécessaire d'accroître les investissements dans la recherche aquacole, tout en faisant un usage efficace des ressources destinées à la recherche et en renforçant les capacités des institutions de recherche afin qu'elles soient mieux adaptées aux besoins de développement, et ce par le biais notamment des mécanismes suivants:
· recherche multidisciplinaire concertée;
· participation des parties prenantes à l'identification et à la mise en oeuvre de la recherche;
· renforcement des liens entre la recherche, la vulgarisation et les producteurs;
· arrangements de financement concertés entre les institutions et les organisations du secteur public et privé;
· réseaux de communication efficaces;
· coopération régionale et interrégionale; et
· renforcement, par un effort soutenu, des capacités des chercheurs travaillant au développement de l'aquaculture.
Renforcer le flux d'informations et améliorer leur communication
11. La gestion efficace du secteur nécessite des flux d'informations renforcés au niveau national, régional et interrégional, pour éviter la duplication des efforts et réduire les coûts, tout en favorisant la cohérence dans des domaines comme l'éducation et la formation, l'élaboration de politiques, la planification et l'application de règles et de procédures.
12. Un flux d'informations accru améliorera la capacité institutionnelle de traitement des problèmes nouveaux et peut être assuré par les moyens suivants:
· mise en place d'arrangements pour la mise en commun des données et des informations;
· renforcement des capacités nationales de détermination des besoins en informations et de sélection et gestion de ces données;
· fourniture de mécanismes pour un accès efficace de toutes les parties prenantes à des informations pertinentes et fiables; et
· utilisation efficace des technologies nouvelles pour améliorer le flux d'informations et renforcer les politiques et les pratiques de gestion dans le secteur de l'aquaculture.
13. La collecte et la diffusion d'informations correctes et vérifiables sur l'aquaculture peuvent permettre d'améliorer l'image publique de ce secteur et méritent une attention particulière.
Améliorer la sécurité alimentaire et atténuer la pauvreté
14. Renforcer la sécurité alimentaire et atténuer la pauvreté constituent des priorités importantes et complémentaires à l'échelle mondiale. L'aquaculture joue un rôle particulier dans la réalisation de ces objectifs, notamment parce que le poisson est un aliment particulièrement nourrissant et que dans les pays en développement il constitue un élément essentiel, voire indispensable, de l'alimentation d'une bonne partie de la population. De plus, si l'aquaculture contribue aux moyens d'existence des ménages pauvres, notamment dans les régions d'Asie où il existe une tradition d'élevage aquacole, ses potentialités sont considérables dans la plupart des pays où ce secteur est relativement récent et encore peu développé par rapport à l'agriculture et à l'élevage. L'aquaculture pourrait améliorer la sécurité alimentaire, offrir des points de départ et contribuer à la création de moyens d'existence durables pour les populations pauvres, et ce par les moyens suivants:
· en favorisant, lorsqu'il y a lieu, l'orientation des politiques aquacoles vers un développement de l'aquaculture centré sur les pauvres;
· en favorisant des systèmes d'élevage de poissons de faible valeur abordables pour les pauvres, et notamment la production familiale artisanale dans les zones rurales où celle-ci peut être la seule source de poisson du fait du manque d'infrastructures;
· en donnant aux groupes vulnérables de la population, notamment aux femmes enceintes et aux mères allaitantes, et aux familles ayant des enfants en bas âge et d'âge préscolaire, des informations sur les avantages nutritionnels du poisson;
· en favorisant l'utilisation d'approches holistiques et participatives pour l'identification des pauvres et l'évaluation de leurs besoins; ainsi que pour la mise au point de techniques aquacoles adaptées aux ressources et aux capacités des ménages pauvres;
· en reconnaissant que le développement de l'aquaculture artisanale nécessite un soutien initial du secteur public, avec un appui supplémentaire et prolongé pour les groupes cibles plus démunis; et
· en permettant aux parties prenantes pauvres de participer activement à l'élaboration des décisions politiques.
Améliorer la durabilité de l'environnement
15. Il est nécessaire de mettre au point et d'adopter des politiques et des pratiques qui assurent la durabilité de l'environnement, notamment des technologies respectueuses de l'environnement et des systèmes d'élevage faisant un usage efficace des ressources, et l'intégration des élevages aquacoles dans les plans d'aménagement des zones côtières et des bassins versants intérieurs. Des améliorations en termes de durabilité de l'environnement peuvent être assurées par les moyens suivants:
· élaboration, adoption et application de critères d'évaluation de la durabilité environnementale, économique et sociale et d'indicateurs du développement de l'aquaculture;
· mise au point de pratiques de gestion améliorées et de codes d'usages pour les secteurs aquacoles faisant l'objet de politiques et de règlements coercitifs, et appui à leur mise en oeuvre;
· recherche et développement de systèmes d'élevage faisant un usage efficace des ressources, notamment en eau, en terre, en semences et en intrants alimentaires; exploration des potentialités d'une utilisation commerciale des espèces situées au bas de la chaîne alimentaire; et utilisation de techniques de mise en valeur;
· élaboration de stratégies d'intégration de l'aquaculture dans les plans d'aménagement des zones côtières et des bassins versants intérieurs, en veillant à ce que le développement de l'aquaculture soit compatible avec les capacités de charge locales et régionales;
· promotion de bonnes pratiques pour la gestion environnementale de l'aquaculture; et
· promotion de l'aquaculture pour améliorer, le cas échéant, la qualité de l'environnement et l'utilisation des ressources.
Intégrer l'aquaculture dans le développement rural
16. Pour renforcer l'impact de l'aquaculture en termes de développement rural et de réduction de la pauvreté, des stratégies sont nécessaires pour focaliser la planification et l'élaboration des programmes sur les populations, et intégrer l'aquaculture dans les programmes mondiaux de développement rural. Pour ce faire, il convient de recourir aux moyens suivants:
· intégration de la planification de l'aquaculture dans celle du développement rural à l'échelle mondiale, en tenant compte des tendances et des orientations des divers secteurs, et d'une coordination multisectorielle entre les organismes;
· intégration de l'aquaculture dans d'autres efforts de développement rural visant à améliorer l'utilisation des ressources, comme l'aménagement intégré des zones côtières et l'aménagement des bassins versants intérieurs;
· sensibilisation des autres secteurs du développement rural aux potentialités de l'aquaculture pour l'amélioration des moyens d'existence;
· utilisation d'approches participatives faisant intervenir les parties prenantes dans l'élaboration des politiques, la planification, la mise en oeuvre et le suivi; et
· documentation et diffusion à grande échelle d'informations sur les expériences réalisées et sur l'utilisation de bonnes pratiques et les avantages connexes.
Investir dans le développement de l'aquaculture
17. À des fins de durabilité les investissements futurs dans l'aquaculture devraient s'appuyer sur des stratégies à long terme. Les investissements du secteur privé représentent la contribution la plus importante au développement de l'aquaculture, mais un financement adéquat du secteur public pour la création de capacités, le renforcement des institutions et au niveau des infrastructures, est indispensable pour que la société puisse recueillir tous les fruits d'un secteur aquacole bien géré et efficace.
18. Des stratégies d'investissement judicieuses seraient notamment les suivantes:
· fournir un encouragement financier initial et favoriser les investissements dans le développement de l'aquaculture;
· encourager un investissement public soutenu dans l'aquaculture rurale et artisanale dans les pays en développement, de même que dans la recherche appliquée et l'accès des aquaculteurs aux connaissances et au capital;
· encourager le financement et l'investissement du secteur privé dans le développement de l'aquaculture et les infrastructures qui permettront aux communautés rurales d'accéder aux bienfaits de l'aquaculture;
· élaborer des mécanismes (par exemple, critères d'investissement, crédit lié aux résultats ou adoption de meilleures pratiques de gestion, garanties de bonne exécution) qui encouragent le développement d'une aquaculture respectueuse de l'environnement et socialement responsable, y compris des mesures d'incitation économiques, éducatives et autres en faveur d'une aquaculture responsable;
· appuyer le parrainage de codes d'usages élaborés à l'initiative de l'industrie pour la promotion d'une aquaculture responsable;
· favoriser au niveau des institutions financières et des organismes d'aide bilatérale et multilatérale, une meilleure compréhension du développement de l'aquaculture et des besoins financiers du secteur; et
· établir des programmes de crédit à l'appui d'une aquaculture durable, par exemple des programmes de micro-crédit, notamment pour un développement à petite échelle.
19. L'aide internationale en faveur du développement tend de plus en plus à la réduction de la pauvreté et doit adhérer aux principes fondamentaux d'équité sociale, notamment entre les sexes, de durabilité de l'environnement, de faisabilité technique, de viabilité économique et de bonne gouvernance. Le niveau de risque est important lorsqu'il s'agit de soutenir des initiatives de lutte contre la pauvreté.
20. Pour une utilisation efficace des ressources des donateurs internationaux, il convient d'appliquer au développement multisectoriel une approche axée sur des programmes, qui permet aux donateurs de coopérer plus utilement et de collaborer mutuellement. Cet effort devrait s'inscrire dans un cadre global de planification et de développement. Il est donc nécessaire que les donateurs adoptent des approches et des procédures plus cohésives.
Renforcer le soutien institutionnel
21. L'un des principaux enjeux pour la croissance de l'aquaculture sera l'aptitude des pays et des organisations à renforcer leurs capacités institutionnelles pour l'établissement et la mise en oeuvre de cadres politiques et réglementaires à la fois transparents et coercitifs. Les mesures d'incitation, économiques notamment, méritent une plus grande attention au moment de la planification et de la gestion du développement de l'aquaculture.
22. Il conviendra de renforcer et d'améliorer l'efficacité des institutions par les moyens suivants:
· élaboration d'une politique aquacole bien définie, et identification d'une institution chef de file ayant une stature organisationnelle suffisante pour pouvoir jouer un véritable rôle de coordination;
· élaboration, selon une approche participative, de lois, de règlements et de procédures administratives bien conçus et coercitifs, qui encouragent une aquaculture durable et favorisent le commerce des produits aquacoles;
· éducation et formation, recherche et services de vulgarisation, pour l'élaboration de lois, de politiques et de cadres réglementaires coercitifs prévoyant notamment des incitations économiques et autres pour une gestion améliorée de l'aquaculture;
· concentration non seulement sur les ministères et les organismes publics responsables de l'administration, de l'éducation, de la recherche et du développement, mais aussi sur les organisations et institutions représentant le secteur privé, les ONG, les consommateurs et autres parties prenantes;
· élaboration de mécanismes et de protocoles pour la collecte de statistiques et leur transmission en temps utile;
· mise en commun d'informations sur les politiques, les lois, les règles et les procédures touchant les meilleures pratiques d'aquaculture;
· éclaircissement des cadres législatifs et des orientations concernant les droits d'accès et d'usage des aquaculteurs; et
· renforcement de la capacité des institutions d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies en faveur des populations défavorisées.
Mettre les innovations en application dans le secteur de l'aquaculture
23. Dans l'optique d'un développement durable de l'aquaculture, les technologies devraient constituer une sorte de "boîte à outils", variée et adaptable, dans laquelle chacun pourrait choisir et mettre au point le système le plus adapté à ses besoins et correspondant le mieux aux possibilités et aux contraintes de l'environnement local. La diffusion de ces techniques nécessite des réseaux de communication efficaces, des informations fiables concernant les avantages et les inconvénients des différentes approches, ainsi qu'un soutien au niveau du processus décisionnel par lequel les intéressés choisissent leurs systèmes de production et les espèces à élever.
24. Au cours de deux prochaines décennies, l'eau et la terre deviendront des enjeux importants pour l'aquaculture. De nouvelles possibilités de développement de l'aquaculture viendront également des progrès de la science et de la technique touchant les systèmes d'aquaculture.
25. Les secteurs potentiels à examiner sont notamment les suivants:
· les technologies disponibles pour des programmes durables d'élevage et de mise en valeur des stocks, et l'aquaculture en haute mer;
· l'utilisation accrue de plantes et d'animaux aquatiques pour l'extraction des nutriments;
· l'importance accrue des systèmes intégrés pour de meilleures performances environnementales; et
· les nouvelles technologies (par exemple, systèmes de recyclage, élevage en nasses au large, utilisation intégrée des eaux, brassage artificiel et gestion du réseau trophique de l'écosystème).
Améliorer les pêches fondées sur l'élevage et mettre en valeur les stocks
26. La mise en valeur des pêches en eaux intérieures et côtières comporte notamment une modification des pêches fondées sur l'élevage et de l'habitat dans les ressources aquatiques communes, avec des apports minimums en nourriture et en énergie. Ces pratiques offrent donc des opportunités importantes aux couches démunies de la population qui peuvent ainsi tirer avantage des techniques d'aquaculture pertinentes, et elles permettent une utilisation efficace des ressources sous-exploitées, nouvelles ou dégradées. La pêche fondée sur l'élevage offre en particulier des potentialités considérables d'augmentation de l'approvisionnement en poisson provenant aussi bien des pêches en eau douce que des pêches marines, et de création de revenus dans les zones rurales intérieures et côtières.
27. Les potentialités de la mise en valeur des stocks et des pêches fondées sur l'élevage pourraient être concrétisées de la manière suivante:
· création d'arrangements institutionnels propices pour favoriser et inscrire dans la durée les investissements dans les ressources communes;
· fourniture de contributions appropriées en termes de recherche et développement;
· gestion de l'impact sur l'environnement et autres effets externes; et
· promotion d'une coopération régionale efficace et de l'échange d'informations.
Gérer la santé des animaux aquatiques
28. Les maladies constituent souvent un obstacle important à la croissance de l'aquaculture, ce qui dans certains pays a eu des répercussions à la fois sur le développement socio-économique et sur les moyens d'existence ruraux. Résoudre les problèmes de santé des animaux aquatiques est donc désormais une nécessité urgente pour favoriser la croissance de l'aquaculture, notamment par le truchement de programmes proactifs. L'harmonisation des approches et des mesures en matière de protection sanitaire et une coopération efficace au niveau national, régional et interrégional sont nécessaires pour maximiser l'efficacité de ressources limitées.
29. Cet objectif peut être réalisé par les moyens suivants:
· élaboration, harmonisation et application de politiques et de cadres réglementaires nationaux, régionaux et interrégionaux concernant l'entrée et la circulation d'animaux et de produits aquatiques vivants, afin de réduire les risques d'introduction, d'implantation et de diffusion de pathogènes des animaux aquatiques et donc leur impact sur la biodiversité aquatique;
· renforcement des capacités au niveau des institutions et des aquaculteurs par le biais de l'éducation et de la vulgarisation;
· élaboration et mise en oeuvre de systèmes nationaux efficaces de signalement des maladies, de bases de données et autres mécanismes de collecte et d'analyse des informations sur les maladies des animaux aquatiques;
· perfectionnement des techniques par le biais de recherches pour la mise au point, la normalisation et la validation de méthodes de diagnostic précises et efficaces, de thérapies sans danger et de systèmes efficaces de lutte contre les maladies, et par des études sur les nouveaux pathogènes et maladies;
· promotion d'une approche holistique de systèmes pour la gestion de la santé des animaux aquatiques, renforcement des mesures de prévention et maintien d'un environnement d'élevage sain; et
· mise au point de nouvelles stratégies de gestion sanitaire prévoyant par exemple l'utilisation de souches d'animaux aquatiques domestiquées et résistantes aux maladies, pour limiter l'impact des maladies.
30. La mise en place d'un mécanisme international efficace, par exemple d'un groupe de travail international, qui soit axé sur l'atteinte de résultats, avec des stratégies bien ciblées et des étapes indépendantes des parties intéressées, serait utile pour réduire les pertes dues aux maladies en aquaculture.
Améliorer la nutrition en aquaculture
31. Les stratégies d'alimentation et de nutrition jouent un rôle central et fondamental dans le développement durable du secteur de l'aquaculture. A cet égard, l'accent devra être mis sur l'utilisation efficace des ressources et sur la réduction des pertes d'aliments et des rejets d'éléments nutritifs. La diminution des farines de poisson dans l'alimentation sera importante pour réduire le coût de la nourriture et pour éviter la concurrence avec d'autres utilisateurs.
32. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:
· meilleure compréhension des exigences alimentaires et nutritionnelles des espèces d'élevage, y compris leur application à des conditions d'élevage réelles;
· mise au point de régimes adaptés à l'espèce, pour les stocks reproducteurs, pour une domestication complète et une capacité de reproduction et une qualité larvaire maximales;
· meilleure connaissance des besoins nutritionnels au stade larvaire pour mettre au point des rations composées adéquates et réduire ainsi ultérieurement la nécessité d'utiliser une nourriture vivante;
· meilleure compréhension des systèmes d'élevage aquacole et des charges et pertes potentielles de substances nutritives dans l'environnement, pour une rétention maximale des nutriments;
· meilleure utilisation des sous-produits de l'agriculture et de la pêche et des matières de qualité non alimentaire, et stratégies d'alimentation fondées autant que possible sur l'utilisation de sources renouvelables de substances alimentaires;
· meilleure compréhension de la biodisponibilité d'éléments nutritifs et des interactions des substances alimentaires d'emploi courant;
· meilleure compréhension des mécanismes de la modulation de la résistance aux maladies selon les nutriments et de stratégies améliorées pour réduire au minimum la toxicité des éléments nutritifs et autres composés d'origine fourragère;
· promotion d'une "bonne pratique de fabrication d'aliments pour l'aquaculture" et d'une "bonne gestion des aliments au niveau des exploitations"; et
· en veillant à ce que les limitations dans la sélection et le commerce de matières premières pour la nourriture utilisée en aquaculture, soient basées sur des faits scientifiques solides et appuyés sur des documents.
Appliquer la génétique à l'aquaculture
33. La génétique a un rôle important à jouer dans l'accroissement de la productivité et de la durabilité dans le secteur aquacole, grâce à un taux de survie plus élevé, à un meilleur taux de renouvellement, à un usage plus approprié des ressources, à une diminution des coûts de production et à la protection de l'environnement. Des ressources seront nécessaires, mais les retombées positives à court et à long terme devraient justifier ces efforts.
34. De nombreux éléments et pratiques de la génétique peuvent être pris en considération pour l'aquaculture. Sachant que l'aquaculture n'a pas bénéficié tout autant que l'élevage terrestre, de l'adoption de meilleures pratiques comme la reproduction sélective et les programmes de mise en valeur des stocks, une haute priorité devrait être donnée à l'application de la génétique dans ce secteur. Les interventions nécessaires sont notamment les suivantes:
· mise au point et utilisation de pratiques améliorées de domestication et de gestion des stocks reproducteurs, et de plans de reproduction efficaces pour améliorer la production d'animaux aquatiques;
· élaboration et promotion de stratégies pour la diffusion équitable des techniques génétiques et des organismes génétiquement améliorés;
· sensibilisation du grand public et information des consommateurs sur les applications de la génétique;
· application accrue des technologies génétiques pour la conservation de la biodiversité aquatique; et
· traitement des incidences potentielles au niveau de l'aquaculture, notamment des effets sur l'environnement et la santé humaine, d'une façon prudente, sûre et pratique.
Appliquer la biotechnologie
35. La biotechnologie en tant que science a un impact potentiel sur tous les secteurs de la production alimentaire. Dans l'avenir, le secteur de l'aquaculture affrontera l'enjeu de la biotechnologie de la manière suivante:
· mise au point et application d'innovations biotechnologiques pour des progrès dans le domaine de la nutrition, de la génétique, de la santé et de la gestion de l'environnement;
· traitement des incidences potentielles de la biotechnologie au niveau de l'aquaculture, y compris des OGM et autres produits, d'une façon prudente, sûre et pratique; et
· sensibilisation du grand public et information des consommateurs sur les applications de la biotechnologie.
Améliorer la qualité et la salubrité des produits alimentaires
36. Avec la prise de conscience croissante des consommateurs, les aquaculteurs, les fournisseurs et les transformateurs devront améliorer la qualité des produits et accroître leur salubrité et leur valeur nutritionnelle. Ils seront encouragés en cela par la hausse potentielle des prix, par des taux d'assurance moins élevés et par une augmentation de la demande de la part des consommateurs.
37. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:
· amélioration des régimes, des rations alimentaires et des stratégies de récolte pour une qualité et une valeur nutritionnelle accrues des produits aquacoles;
· promotion de l'application et de l'adoption de normes internationales relatives à la salubrité des aliments, de protocoles et de systèmes de contrôle de la qualité, conformément aux dispositions internationales telles que le Codex Alimentarius;
· adoption de protocoles internationaux pour le contrôle des résidus en aquaculture et dans les produits halieutiques;
· étiquetage approprié et informatif des aliments utilisés en aquaculture, avec notamment des informations concernant les additifs, les hormones de croissance et autres ingrédients;
· collecte, analyse et diffusion d'informations pertinentes et scientifiquement rigoureuses, pour permettre aux producteurs et aux exploitants de prendre des décisions informées et assurer la confiance des consommateurs quant à la salubrité alimentaire des produits aquacoles;
· application d'évaluations appropriées de la salubrité basées sur l'analyse des risques et l'approche de précaution préalablement à l'agrément du marché, y compris pour les produits issus de la biotechnologie moderne; et
· renforcement de la confiance des consommateurs dans les produits aquacoles en veillant à ce que l'industrie assume la responsabilité de la production et de la distribution de produits sans danger, à l'aide de systèmes permettant la traçabilité des ingrédients, et notamment d'informations sur les conditions d'emballage, de traitement et de production.
Favoriser le développement des marchés et promouvoir les échanges commerciaux
38. Une attention particulière au développement des marchés et aux échanges déterminera une augmentation de la demande de produits aquacoles, de leur valeur et des revenus qui en sont tirés. Il s'agira ainsi de mettre au point des stratégies commerciales et promotionnelles pour les produits de l'aquaculture et de bien comprendre les besoins des consommateurs et les tendances de la demande sur le marché.
39. Ces objectifs peuvent être réalisés par les moyens suivants:
· réduction des obstacles au commerce des produits aquatiques;
· assistance aux producteurs, aux transformateurs et aux fabricants pour l'identification de marchés pour les intrants, les produits et les techniques aquacoles;
· fourniture de données pour des systèmes d'information sur les marchés fondés sur la technologie de l'information qui soient aisément accessibles aux producteurs et aux transformateurs, et investissement dans ces systèmes;
· recherche sur l'évolution des habitudes de consommation, les tendances de la segmentation des marchés et le développement de nouveaux marchés et produits; et
· en assurant la transparence au niveau de la chaîne de possession ("traçabilité en chaîne") des produits aquatiques et en favorisant la livraison aux consommateurs d'informations utiles sur les produits par le biais de l'étiquetage (par exemple, valeurs nutritionnelles, respect de l'environnement).
Renforcer la coopération régionale et interrégionale
40. Au fil des années, la coopération régionale et interrégionale a largement contribué au développement de l'aquaculture grâce à la diffusion des connaissances et des compétences. En une ère de mondialisation, un ultérieur renforcement de cette coopération à tous les niveaux aura des retombées positives accrues pour le développement et la durabilité de ce secteur.
41. Cet objectif peut être réalisé par les moyens suivants:
· appui et renforcement des organisations régionales existantes;
· renforcement de la coopération régionale et établissement de réseaux entre les organisations régionales pour un effet de synergie;
· promotion de l'établissement et du développement d'organisations régionales pour le développement de l'aquaculture dans les régions où ces structures font défaut; et
· contribution au soutien à l'échelon national pour la mise en place de ces organisations et leur bon fonctionnement.
42. La Conférence a noté que certaines questions intéressant le développement de l'aquaculture demandaient une forte focalisation mondiale et que pour cela il convenait d'instituer un forum intergouvernemental mondial au sein d'une organisation internationale existante, qui aurait le développement durable de l'aquaculture comme centre d'intérêt primaire, et dont le mandat serait d'examiner les questions techniques et de politique pour la prise de décisions et l'élaboration d'accords.
MISE EN oeuvre
43. La Conférence invite les États, le secteur privé et les organisations concernées, à mettre en oeuvre les Stratégies de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000.
44. Le secteur de l'aquaculture s'est considérablement diversifié depuis la Conférence de Kyoto et intéresse aujourd'hui un large éventail de parties prenantes. Cette diversité offre des possibilités réelles de coopération fructueuse.
45. La Conférence reconnaît que la responsabilité première de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces stratégies revient aux États et au secteur privé. La Conférence recommande aux États de mettre au point des stratégies en encourageant un développement du secteur privé qui intègre les éléments clés identifiés précédemment.
46. La Conférence affirme en outre que les mécanismes de coopération entre les pays offrent d'excellentes possibilités de coordination et de soutien du développement de l'aquaculture, à travers le partage des expériences, l'appui technique et l'allocation de responsabilités pour la recherche, l'éducation et l'échange d'informations. Le renforcement de la coopération entre les pays en développement mérite une attention particulière et un soutien spécial.
47. D'autre part, la Conférence recommande qu'il soit fait un usage efficace des mécanismes régionaux et interrégionaux existants, et que les décideurs s'efforcent de promouvoir la synergie et la coopération entre les organisations existantes. En l'absence d'organisations intergouvernementales régionales en mesure de promouvoir la coopération pour le développement de l'aquaculture, comme c'est le cas en Afrique et en Amérique latine, la mise en place de mécanismes de ce type et le partage des expériences avec les réseaux régionaux existants sont alors recommandés.
48. La Conférence note qu'il existe des conditions favorables pour un renforcement de la coopération régionale et interrégionale entre les divers partenaires, notamment les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations d'éleveurs, les organisations régionales et internationales, les organismes de développement, les donateurs et les institutions de crédit ayant en commun un intérêt dans le développement par le biais de l'aquaculture.
49. A cet égard, la Conférence recommande vivement l'élaboration d'un programme efficace de coopération régionale et interrégionale, à l'appui de la mise en oeuvre des Stratégies de développement de l'aquaculture au-delà de l'année 2000.
1. A des fins statistiques (FAO/FIDI, 1999), la FAO définit l'aquaculture comme suit: " L'aquaculture consiste dans l'élevage d'organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. L'élevage implique une quelconque forme d'intervention dans le processus d'augmentation de la production, telle que la mise en charge régulière, l'alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. L'élevage implique également la propriété individuelle ou juridique du stock en élevage. Du point de vue des statistiques, les organismes aquatiques récoltés par un individu ou une personne juridique les ayant eus en propriété tout au long de leur période d'élevage sont donc des produits de l'aquaculture. Par contre, les organismes aquatiques exploitables publiquement en tant que ressource de propriété commune, avec ou sans licences appropriées, sont à considérer comme des produits de la pêche." Comme prévu par le Code de conduite pour une pêche responsable (FAO, 1995), l'aquaculture comprend la pêche fondée sur l'élevage.