ANNEXE VIII - Avant-projet de certificat pour les poissons et les produits de la pêche (À l’étape 3 de la procédure)

AVANT-PROJET DE MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE VISANT LES POISSONS ET LES PRODUITS DE LA PÊCHE

Numéro de référence:__________________________

Pays d’expédition:	Tél.:
Autorité compétente:	Fax:
Organisme d’inspection:	Courrier électronique: (facultatif)

I. Détails permettant d’identifier les produits de la pêche

Description - Espèces (nom scientifique)	Approbation N° de l’établissement:	État ou type de transformation effectuée	Type d’emballage:	Identification du lot/datage	Nombre de colis:	Poids net
				Total:

Température requise durant le stockage et le transport: ________°C

II. Provenance des produits de la pêche

Nom et adresse de l’expéditeur: ____________________________________________

III. Destination des produits de la pêche

Les produits de la pêche sont expédiés de: ____________________________________

(Lieu d’expédition)

à: _____________________________________________________________________

(Lieu et pays de destination)

par les moyens de transport suivants:_________________________________________

Nom du destinataire et adresse au lieu de destination: ____________________________
________________________________________________________________________

IV. Attestation

L’inspecteur officiel soussigné certifie par la présente que:

1) Les produits décrits ci-dessus proviennent d’un (ou d’) établissement(s) agréé(s) et

2) ont été manutentionnés, préparés ou transformés, identifiés, stockés et transportés dans le cadre d’un programme HACCP et sanitaire pertinent mis dûment en œuvre et en conformité avec les spécifications énoncées dans le Code d’usages international recommandé pour les poissons et les produits de la pêche du Codex Alimentarius, CAC/RCP xx-xxxx

AVANT-PROJET DE MODÈLE DE CERTIFICAT D’INSPECTION VISANT LE HARENG DE L’ATLANTIQUE SALÉ

Numéro de référence:__________________________

Pays d’expédition:.................................................................Tél.:............................................... Autorité compétente:............................................................Fax:................................................ Organisme d’inspection:.............................................................................................................. Courrier électronique: (facultatif).................................................................................................

I. Détails permettant d’identifier les produits de la pêche

Description - Espèces (nom scientifique)	No d’approbation de l’établissement:	État ou type de transformation effectuée	Type d’emballage:	Identification du lot/datage	Nombre de colis:	Poids net
				Total:

Température requise durant le stockage et le transport: ________°C

II. Provenance des produits de la pêche

Nom et adresse de l’expéditeur: ___________________________________________

III. Destination des produits de la pêche

Les produits de la pêche sont expédiés de: __________________________________

(Lieu d’expédition)

à: ___________________________________________________________________

(Lieu et pays de destination)

par les moyens de transport suivants:________________________________________

Nom du destinataire et adresse au lieu de destination: __________________________
______________________________________________________________________

IV. Attestation

L’inspecteur officiel soussigné certifie par la présente que:

1) Les produits décrits ci-dessus proviennent d’un (ou d’) établissement(s) agréé(s) et

2) ont été manutentionnés, préparés ou transformés, identifiés, stockés et transportés dans le cadre d’un programme HACCP et sanitaire pertinent mis dûment en œuvre et en conformité avec les spécifications énoncées dans le Code d’usages international recommandé pour les poissons et les produits de la pêche du Codex Alimentarius, CAC/RCP xx-xxxx

(LOGO)

(PAYS)

(NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE)

DÉCLARATION CONCERNANT LE NIVEAU DE RADIOACTIVITÉ DANS LE POISSON

PUBLIÉE PAR LE “SERVICE NATIONAL DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE”

Comme addendum au Certificat sanitaire n°:

Une des principales tâches du “Service national d’inspection et de contrôle de la qualité” est de garantir la salubrité et la bonne qualité des poissons et des produits de la pêche exportés de (nom du pays).

Le niveau de césium 134 et de césium 137 radioactifs dans le poisson de valeur marchande est surveillé par l’”Autorité compétente”. Le programme de surveillance a commencé en (année) et dans aucun cas le niveau de radioactivité a dépassé l’intensité du rayonnement naturel.

Le seuil de détection pour cette analyse est de 20 Bq/kg pour le césium 134 et le césium 137 radioactifs mis ensemble.

Les mesures effectuées par l’Autorité nationale de protection contre les radiations ont révélé que l’iode 131 radioactif n’a pu être détecté.

(Nom de l’organisme d’inspection)

(Signature) NN Directeur général de l’”Organisme d’inspection”		(Signature.) Directeur du laboratoire
Fait le:..............................
Lieu...................................................................	Date.................................................................
Sceau........................................................................ ...................................................................................

(LOGO)

(PAYS)

(NOM DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE)

DÉCLARATION CONCERNANT LES MÉTAUX TRACES DANS LE LIEU NOIR

(Pollachius virens)

PUBLIÉE PAR LE “SERVICE NATIONAL DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE”

Comme addendum au certificat sanitaire n°: ____________________________________

Une des principales tâches du “Service national de contrôle de la qualité” est de garantir la salubrité et la bonne qualité des poissons et des produits de la pêche exportés par (nom du pays).

A cette fin, des analyses chimiques, physiques, microbiologiques et organoleptiques sont effectuées.

Des analyses chimiques des métaux traces ci-après ont été effectuées pour le lieu noir; toutes les valeurs sont données en milligrammes par kg de poids frais:

Hg, mercure	0,02 - 0,12
Pb, plomb	< 0,04
Cd, cadmium	< 0,001

Ces concentrations représentent des valeurs normales pour le poisson capturé dans des eaux nationales. On pourra constater que toutes les valeurs sont basses, et bien en deçà des concentrations autorisées pour ces métaux traces là où des limites maximales ont été établies par des organismes internationaux de réglementation.

(Nom de l’organisme d’inspection)

(Signature)		(Signature)
NN Directeur général de l’”organisme d’inspection”		XX........................................................... Directeur du laboratoire
Fait le:....................................................................................................................
Lieu	Date.....................................................................
Sceau
Signature de l’inspecteur officiel