Table des matières

 

I. INTRODUCTION

II. SITUATION ACTUELLE DES PROJETS PARRAINÉS PAR LES ORGANISMES DE PRODUITS DE LA FAO

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO, NOTAMMENT SES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX ET ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUITS, ET LE FONDS COMMUN DES PRODUITS DE BASE

IV. NOUVELLES DU FONDS COMMUN AYANT UN INTÉRÊT POUR LA FAO ET SES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUITS

V. CONCLUSIONS ET INDICATIONS DEMANDÉES AU COMITÉ DES PRODUITS

I. INTRODUCTION

1. Le Comité a examiné des questions découlant des liens qui existent entre divers groupes intergouvernementaux de la FAO en leur qualité d'organismes internationaux de produits (OIP) et les opérations du Fonds commun pour les produits de base, à sa soixante-deuxième session en 1999 et lors de sessions antérieures. Le présent document décrit l'évolution des relations de coopération entre les organismes internationaux de produits de la FAO et le Fonds commun depuis la dernière session du Comité.

II. SITUATION ACTUELLE DES PROJETS PARRAINÉS PAR LES ORGANISMES DE PRODUITS DE LA FAO

2. Neuf groupes intergouvernementaux (GIG) font rapport au Comité des produits; tous, à l'exception du Groupe sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, ont été désignés comme OIP par le Fonds commun, de même que le Sous-Comité du commerce du poisson qui fait rapport au Comité des pêches¹. Ils représentent la moitié des OIP reconnus par le Fonds commun.

3. Jusqu'à la fin du premier semestre 2000, 31 projets parrainés par des OIP de la FAO ont été approuvés par le Conseil d'administration du Fonds, pour une valeur totale de 87 millions de dollars E.-U. (voir Annexe I). Le Fonds maintient sa contribution à un niveau moyen de 45 pour cent, le reste étant cofinancé par d'autres bailleurs de fonds institutionnels (28 pour cent) et par des contributions de contrepartie des gouvernements ou des institutions chargées de l'exécution (27 pour cent).

4. Depuis la dernière session du Comité, le Fonds commun a approuvé sept projets parrainés par des OIP de la FAO, pour un total de près de 24 millions de dollars E.-U. Les projets approuvés par le Fonds commun en 1999 et 2000 couvrent l'ensemble des graines oléagineuses, les pêches, les bananes, le manioc, les agrumes et les fruits tropicaux. Les projets les plus récents se trouvent à divers stades de mise en œuvre ou sont sur le point de démarrer. En outre, plusieurs projets sont à un stade avancé de préparation. Quelques-uns d'entre eux ont été évalués par le Comité consultatif du Fonds comme pouvant être financés à certaines conditions et ont, par conséquent, de bonnes chances d'être accueillis favorablement par le Conseil d'administration.

5. En 1999/2000, sur le montant total du financement des projets des OIP de la FAO, soit près de 24 millions de dollars E.-U, environ 3,5 millions de dollars ont été octroyés sous forme de prêts du Fonds commun, conformément à la décision de ce dernier d'accroître l'élément de prêt de ses financements. Ces prêts couvrent des projets pour les fruits tropicaux, les bananes, les agrumes et le manioc, projets qui ont également bénéficié de dons du Fonds commun pour un total de 6,8 millions de dollars E.-U.

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO, NOTAMMENT SES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX ET ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUITS, ET LE FONDS COMMUN DES PRODUITS DE BASE

6. Le Comité apprécie depuis longtemps l'adoption ponctuelle de solutions souples convenues d'un commun accord entre les secrétariats du Fonds commun et de la FAO pour faire progresser les activités de développement des produits. En fait, les dispositifs exposés dans le document CCP:99/16, tels que l'adoption de solutions ad hoc pour résoudre des problèmes précis, la possibilité d'accéder au mécanisme de préparation des projets du Fonds commun et l'expansion de la gamme de produits couverts par certains GIG, ont fonctionné de manière relativement satisfaisante depuis la dernière session du Comité. Les Secrétaires des OIP et le personnel du Fonds commun ont su aborder avec autant de souplesse que de créativité les problèmes de tous ordres touchant des produits divers dans un vaste éventail de projets et de pays, démarche qui s'est révélée particulièrement importante compte tenu de l'espacement des sessions officielles des Groupes.

La FAO en tant qu'agent d'exécution

7. A ce jour, la FAO a entrepris ou déjà terminé l'exécution de cinq projets du Fonds commun. Cette participation a permis à divers secteurs de la FAO d'utiliser leurs compétences dans le cadre de projets situés dans différentes régions, en comptant sur le soutien financier du Fonds commun. Ces projets couvrent les fibres dures, les huiles comestibles et la viande et incluent un projet sur la moisissure du caféier, exécuté au nom de l'Organisation internationale du café (OIC), ce qui en fait un projet tripartite entre le Fonds commun, la FAO et l'OIC.

Mécanisme de préparation des projets du Fonds commun

8. En 1998, le Fonds commun a créé son propre mécanisme de préparation des projets pour aider les OIP à préparer et formuler des projets. Cette assistance est limitée jusqu'à présent aux projets ayant un élément de prêt. Par le biais de son Centre d'investissement, la FAO a été chargée à trois reprises par le Fonds commun d'élaborer des projets; deux d'entre eux, qui totalisent 5,6 millions de dollars E.-U., ont déjà été approuvés par le Conseil d'administration du Fonds commun. Grâce à cela, la FAO a pu mettre en œuvre ses compétences dès le début de la formulation des projets et contribuer à la préparation de projets bien conçus. Dans le cadre de ces efforts, la Division des produits et du commerce a œuvré en étroite collaboration avec le Centre d'investissement et participé à une mission de terrain consacrée à la préparation des projets.

Projets en procédure accélérée

9. Le Fonds commun a soutenu quatre projets proposés au titre de la procédure accélérée par les OIP de la FAO. Ils concernaient l'organisation d'ateliers sur le bétail et la viande de bœuf (1998), le manioc (1999) et les fibres (2000). Un autre financement devrait être accordé en 2001 pour des ateliers sur les noix de cajou, les bananes et l'horticulture biologique, prévus d'ici peu. Pour la procédure accélérée, les financements du Fonds commun sont limités à 30 000 dollars E.-U. par projet; toutefois cette contribution est parfois combinée avec celle d'autres donateurs, tels que le Centre technique de coopération agricole et rurale UE/ACP, afin de renforcer l'impact des contributions du Fonds commun. Pour ces ateliers, la FAO a fourni des experts, de la documentation, une l'assistance en matière d'organisation et parfois des salles de réunion et des services d'interprétation simultanée.

Adoption d'autres produits orphelins

10. Étant donné que les produits financés par le Fonds commun sont impérativement parrainés par un organisme international de produits, les OIP de la FAO ont procédé à l'adoption de produits désignés par le Fonds comme orphelins. L'OIP sur les céréales a adopté les racines, tubercules et légumineuses aux fins de la présentation de projets au Fonds commun et, en 1999, le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a adopté les noix de cajou, les fleurs coupées, les huiles essentielles, les herbes médicinales et les épices. Depuis, plusieurs projets concernant ces derniers produits ont été soumis au Fonds commun pour examen. En plus des produits déjà adoptés et proposés², le Fonds commun a indiqué son souhait de voir adopter les dattes et la ramie par les OIP de la FAO.

Ateliers et réunions du Fonds commun

11. En plus de sa participation aux ateliers financés par la procédure accélérée, mentionnés ci-dessus, la FAO a été invitée à présenter un document sur l'Amélioration de la compétitivité, de la commercialisation et de l'accès au marché des produits africains lors de la table ronde régionale du Fonds commun sur le développement des produits en Afrique, organisée en novembre 1999 et à participer activement à la table ronde régionale sur le développement des produits en Amérique latine et aux Caraïbes, en août 2000. Ces tables rondes ont donné naissance à une série de profils de projets auxquels pourraient travailler les OIP.

Réunion annuelle du Fonds commun avec les organismes internationaux de produits

12. La FAO avait invité le Fonds commun à tenir sa réunion annuelle avec tous les OIP à son siège, à Rome, le 2 octobre 2000. Cette initiative a permis à tous les OIP de la FAO d'être représentés alors que par mesure d'économie, un seul fonctionnaire assiste habituellement aux réunions Fonds Commun/OIP lorsqu'elles ont lieu ailleurs. Les représentants de huit autres OIP ont pris part à la réunion de Rome, contribuant à la discussion de problèmes communs et échangeant des idées avec les secrétaires des OIP de la FAO.

IV. NOUVELLES DU FONDS COMMUN AYANT UN INTÉRÊT POUR LA FAO ET SES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUITS

13. La tendance à financer une part accrue des projets par des prêts a retardé le processus de mise en œuvre. La documentation requise pour les demande de prêt, notamment la fourniture de garanties appropriées, a entraîné un étirement de la période qui s'écoule entre l'approbation du projet et son lancement. Les exigences liées à la négociation des prêts et aux diverses modalités de garantie ont compliqué la constitution des dossiers par rapport aux projets financés par les dons. Le Fonds commun est conscient de ce problème et s'efforce de rationaliser la procédure de prêt.

14. L'adoption d'un plus grand nombre de produits par les OIP de la FAO à l'instigation du Fonds commun entraîne une demande accrue de temps et de compétences pour le personnel chargé d'élaborer des projets pour des produits qui n'ont pas nécessairement retenu l'attention par le passé. Ainsi, le Sous-groupe sur les fruits tropicaux a déjà soumis au Fonds commun des projets sur les clous de girofle, le poivre noir, la quinine et les noix de cajou, tandis que le Groupe sur les céréales a soumis trois profils de projets sur le manioc. Tout en élargissant l'éventail des compétences techniques du personnel de la FAO, le travail concernant ces produits nécessite aussi la mobilisation des ressources existantes pour que le Secrétariat puisse continuer à servir convenablement ses membres en attirant des financements du Fonds commun vers ces produits nouveaux à l'évolution parfois très dynamique. L'expérience dans ce domaine n'est pas encore suffisante pour permettre au Secrétariat de fournir des indications concrètes sur l'impact probable de telles activités sur ses programmes à long terme.

15. Les discussions entre les OIP de la FAO et le Fonds commun concernant les droits de propriété intellectuelle se poursuivent, alors que les OIP de la FAO cherchent, en complément des efforts du Fonds commun, à s'assurer les moyens d'utiliser et de diffuser auprès de leurs membres le savoir-faire et la technologie développés dans le cadre des projets financés par le Fonds commun. Une solution rapide s'impose, car il importe d'assurer une large diffusion des avantages découlant des projets du Fonds commun parmi les pays en développement.

V. CONCLUSIONS ET INDICATIONS DEMANDÉES AU COMITÉ DES PRODUITS

16. A la lumière de ce qui précède, le Comité pourra, s'il le juge bon:

• Se féliciter des progrès réalisés dans l'élaboration et le lancement des programmes de développement des produits avec le soutien du Fonds commun et d'autres organisations et institutions coopérantes;
• Encourager les deux Secrétariats à intensifier leurs efforts pour chercher conjointement des solutions ad-hoc à tout problème nouveau;
• Encourager le Secrétariat à travailler avec le Fonds commun pour réduire le délai qui s'écoule entre l'approbation du projet et sa mise en œuvre, en particulier pour les projets financés par des prêts;
• Demander aux Groupes et organismes de produits de continuer à accorder de l'importance aux activités ayant pour but d'élaborer, de classer par ordre de priorité et de superviser les programmes de développement de produits qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement;
• Demander aux Groupes et organismes de produits de poursuivre l'examen des demandes d'adoption de produits orphelins, en tenant compte des orientations fournies par le Comité à sa soixante-deuxième session et d'en rendre compte au Comité;
• Souscrire aux efforts déployés pour parvenir à un arrangement satisfaisant en matière de diffusion des résultats des projets de développement de produits parrainés par les Groupes intergouvernementaux de produits de la FAO.

ANNEXE I - PROJETS PARRAINÉS PAR LES OIP/FAO ET FINANCÉS PAR LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (Situation au 1er mai 2000)

A = Projet achevé C = En cours D = doit démarrer (* après signature du mémorandum d'entente)

_______________________

1 Les Sous-Groupes sur les bananes, les fruits tropicaux et les cuirs et peaux, respectivement, ont été désignés comme OIP de plein droit.

2 Parmi ceux qui avaient été proposés et qui doivent encore être considérés par les GIG compétents, selon les décisions du Comité (Rapport CL 116/6, paragraphe 22), figurent les produits laitiers, les fruits non tropicaux ainsi que les melons et les légumes.