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À sa neuvième session, le Comité du Codex
sur les fruits et légumes frais est parvenu aux conclusions
ci-après: QUESTIONS SOUMISES A L’EXAMEN DE LA
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA VINGT-QUATRIEME SESSIONLe Comité:- Est convenu de soumettre les
projets de normes Codex pour les choux caraïbes, les papayes
(révisée), les asperges et les physalis à la
Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session pour
adoption à l’étape 8 (par. 23, 33, 45 et 74);
- Est convenu de soumettre la
disposition relative à la teneur minimale en jus de la
Norme Codex pour les limes à la Commission du Codex Alimentarius
à sa vingt-quatrième session pour adoption à
l’étape 8 (par. 61);
- A décidé de
soumettre l’Avant-Projet de norme Codex pour le manioc
à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième
session pour adoption à l’étape 5 (par. 92). Sont
demandés en outre des observations spécifiques sur
l’inclusion des variétés amères de manioc dans la
norme et des chiffres sur le commerce international de ces
variétés, afin de protéger la santé des
consommateurs (par. 82 à 85).
- A décidé de
maintenir la valeur actuelle de 12° Brix comme indicateur de
maturité dans la Norme Codex révisée pour les
ananas, le Comité ayant estimé que cette valeur
représentait le niveau minimal requis pour assurer la maturité du
fruit (par. 11);
AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA
COMMISSION Le Comité: - A pris bonne note de la
décision du Conseil de l’OCDE C(99)/10/FINAL concernant la
Création d’un organe international unique chargé de
fixer des normes de qualité, encouragée par la
Réunion plénière du Régime de l’OCDE pour la
normalisation des fruits et légumes et a reconnu le mandat du
Secrétariat du Régime pour établir des contacts informels
avec le Codex Alimentarius concernant une stratégie pour réduire
le plus possible le chevauchement des efforts dans ce domaine (par.
15);
- Est convenu de renvoyer le
Projet de norme Codex pour les pitahayas jaunes à
l’étape 6 pour remaniement du texte, afin d’inclure
d’autres variétés de pitahayas faisant l’objet d’un
commerce international, pour distribution, observations et nouvel examen par le
Comité à sa dixième session (par. 25);
- Est convenu de renvoyer le
Projet de norme Codex pour les oranges, y compris le guide pour le
classement des dommages provoqués par la congélation
à l’étape 6 pour distribution, observations et nouvel examen
par le Comité à sa dixième session. Il a en outre
décidé de mettre en place deux groupes de rédaction qui
travailleront par correspondance (par. 57), à savoir:
- Groupe de rédaction sur
les spécifications relatives à la maturité,
dirigé par Cuba, avec l’aide du Brésil, de l’Inde, de
l’Indonésie, du Mexique et de la Communauté
européenne, en vue de réviser la teneur minimale en jus et
d’autres spécifications relatives à la maturité des
oranges et de leurs variétés vertes, spécifications qui
seraient par la suite incorporées dans le projet de norme avant sa
distribution pour observations à l’étape 6;- Groupe de rédaction sur le calibrage,
dirigé par les Etats-Unis, avec l’aide de la Communauté
européenne, en vue de réviser les dispositions de calibrage pour
les oranges qui seraient par la suite incorporées dans le projet de norme
avant sa distribution pour observations à l’étape 6. Ce
groupe de rédaction se chargerait également de réviser les
dispositions de calibrage figurant dans les Normes Codex pour les limes, les
pomelos et les pamplemousses (voir paragraphe ci-après). - Est convenu de renvoyer la
Section 3 - Calibrage des Normes Codex pour les limes, les
pomelos et les pamplemousses à l’étape 6, pour
distribution, observations et nouvel examen par le Comité à sa
dixième session (par. 59, 62 et 64);
- Est convenu d’interrompre
l’examen du texte principal du Projet de code d’usages pour
l’inspection et la certification de la qualité des fruits et
légumes frais, étant donné que la plupart des aspects
qui y étaient abordés étaient déjà
traités dans d’autres textes élaborés par le
Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de
certification des importations et des exportations alimentaires, et d’en
informer le Comité exécutif et la Commission. Les appendices du
Code ont été renvoyés à l’étape 2 pour
remaniement en tant qu’Avant-projet de guide pour le contrôle
de la qualité des fruits et légumes frais, étant
donné qu’ils touchent l’inspection et la certification des
produits frais. L’Avant-Projet de guide sera distribué pour
observations à l’étape 3 et examen par le Comité
à sa dixième session (par. 77 et 78);
- Est convenu de renvoyer les
Avant-projets de normes Codex pour les pommes, les raisins de
table et les tomates à l’étape 2 pour
remaniement, distribution, observations à l’étape 3 et nouvel
examen par le Comité à sa dixième session (par. 98, 101 et
104);
- A décidé
d’interrompre l’examen des Tolérances de calibre étant
donné qu’un groupe de rédaction sur le calibrage avait
été mis en place (par. 107);
- Est convenu de distribuer le
document de travail sur la Définition des termes employés
dans les normes Codex pour observations et nouvel examen par le
Comité à sa dixième session (par. 109);
- Est convenu de continuer
à demander des observations sur les propositions d’amendements
à la Liste des fruits et légumes frais devant faire
l’objet en priorité d’une normalisation (par.
112).
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