Activités de la FAO
15. Le Secrétariat du Codex a noté, parmi les activités générales de la FAO, la tenue d’une Consultation d’experts FAO sur l’impact commercial de Listeria dans les produits de la pêche à Amherst (Massachusetts) du 17 au 20 mai 1999. La Consultation était organisée en réponse aux inquiétudes suscitées par les répercussions possibles sur le secteur de la pêche d’une politique de tolérance zéro pour Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires. La Consultation a recommandé que, en ce qui concerne l’établissement de normes, il faudrait accepter qu’il est impossible de produire certains produits de la pêche qui seraient constamment exempts de L. monocytogenes, et a examiné les mesures de prévention et de contrôle de ce micro-organisme dans les denrées alimentaires. La Consultation a aussi recommandé l’élaboration et l’application de systèmes d’assurance de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments basés sur des bonnes pratiques d’hygiène et les principes HACCP afin de réduire les possibilités de colonisation.
16. Le représentant du Codex a aussi signalé que la FAO continuait à fournir une assistance technique sur l’application des principes généraux d’hygiène alimentaire et du système d’analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) en organisant des cours de “formation des formateurs” et en facilitant les échanges d’expérience entre les pays en développement.
17. En ce qui concerne la promotion des activités du Codex dans la région, le Comité a été informé que plusieurs ateliers avaient été organisés sur la gestion des comités nationaux du Codex au Tonga (novembre 1998), au Fiji (juin 1999), aux îles Cook (août 1999), à Samoa (juin 2000) et au Vanuatu (août 2000).
18. Le représentant du Codex a signalé que la FAO continuait à aider les pays en développement pour les questions commerciales agricoles et, notamment, à se préparer aux négociations commerciales multilatérales, concernant entre autres l’agriculture, les pêches et les forêts par des études, des analyses et des activités de formation. Une première série de 14 ateliers sous-régionaux a été organisée au titre du Programme cadre de formation de la FAO sur le suivi du cycle d’Uruguay et sur les négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Ces ateliers sont consacrés, notamment, à l’examen de l’importance du Codex Alimentarius dans l’application des Accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Parmi les autres activités de la FAO, il faut citer la tenue d’une réunion de suivi sur l’incidence des accords du cycle de l’Uruguay sur l’agriculture pour la région Pacifique (Auckland, mars 1999), la troisième table ronde sur les implications des Accords de l’OMC pour la région Pacifique (Auckland, avril 2000) et un atelier national sur le système HACCP pour les produits d’origine marine au Tonga (octobre 1998).
19. Le Comité a remercié les Gouvernements néo-zélandais et australien, ainsi que la FAO, des efforts déployés pour organiser ces initiatives et fournir les ressources nécessaires.
Activités de l’OMS
20. Parmi les différents points présentés dans le document d’information, le représentant de l’OMS a noté que le Bureau régional du Pacifique occidental de l’OMS avait organisé un atelier consacré aux plans d’action opérationnels pour la sécurité sanitaire des aliments du 13 au 17 novembre à Manille (Philippines). Dans le cadre de l’Atelier, les participants ont examiné la situation de la sécurité sanitaire des aliments dans la région et établi un cadre pour le développement de plans d’action opérationnels nationaux dans ce domaine. Les participants ont aussi noté qu’il fallait renforcer la collaboration entre les institutions internationales et les autres partenaires dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et ont invité l’OMS, en association avec la FAO, à intervenir de manière décisive pour organiser une réunion internationale interinstitutions sur ce sujet dans la région.
21. Le représentant de l’OMS a noté que, compte tenu des résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale de la Santé, à sa cinquante-troisième session, et conformément au mandat de l’OMS de protéger la santé publique, le WPRO/OMS a mené une enquête auprès de ses Etats membres afin de mieux connaître l’incidence des maladies d’origine alimentaire dans la région et de déterminer leurs capacités à contrôler et à prévenir ces maladies par des programmes nationaux efficaces de sécurité sanitaire des aliments. Selon les conclusions dégagées par l’enquête, un certain nombre de pays disposent de programmes bien conçus, permettant de détecter et de lutter contre les maladies d’origine alimentaire. Toutefois, dans d’autres pays, l’incidence des maladies d’origine alimentaire est moyenne ou forte et les programmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments sont insuffisants; ces pays seront donc considérés comme hautement prioritaires dans les activités en cours de l’OMS.
Activités conjointes FAO/OMS
22. Le Comité a noté que l’évaluation des risques microbiologiques dans les denrées alimentaires avait été déterminée comme un domaine d’activité prioritaire pour la Commission du Codex Alimentarius. La FAO et l’OMS ont en conséquence lancé un programme de travail visant à fournir des avis d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les denrées alimentaires à leurs Etats membres et à la Commission du Codex Alimentarius.
23. En mars 2000, l’OMS a réuni une consultation d’experts sur l’interaction entre les responsables de l’évaluation et les responsables de la gestion des dangers microbiologiques dans les aliments en collaboration avec l’Institut pour l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments du Centre fédéral de recherche laitière (Allemagne) et la FAO. La Consultation a donné des orientations sur le mode approprié d’interaction entre les responsables de l’évaluation et les responsables de la gestion dans l’évaluation des risques microbiologiques. La Consultation a porté sur les points suivants: élaboration d’une description claire et complète du champ d’application de l’évaluation des risques, traduction des résultats de l’évaluation des risques en stratégies d’intervention et utilisation appropriée de la terminologie dans les communication entre les responsables de l’évaluation des risques et les responsables de la gestion des risques.
24. Le Comité a noté qu’un atelier mixte FAO/OMS sur la caractérisation des dangers avait entamé un processus d’élaboration de directives pratiques sur la caractérisation des dangers microbiologiques dans les aliments et dans l’eau. L’atelier a examiné et comparé les approches utilisées dans la caractérisation des dangers pour les pathogènes suivants: Salmonella spp., Listeria monocytogenes, Escherichia coli entérohémorrhagique, Cryptosporidium parvum et les virus type Norwalk. L’atelier a formulé des principes généraux et des directives pour la caractérisation des dangers. La consultation mixte d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des dangers microbiologiques dans les aliments a examiné le premier projet de directives.
25. L’OMS et la FAO ont organisé une Consultation sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments qui s’est tenue du 17 au 22 juillet 2000 à Rome, avec les objectifs suivants: 1) fournir des conseils scientifiques aux Etats membres de la FAO et de l’OMS et au Codex sur l’évaluation des risques liés à la présence de Salmonella spp. dans les poulets de chair et les œufs et de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer; 2) fournir des avis aux Etats membres de la FAO et de l’OMS et au Codex sur des directives et des méthodes pratiques pour la caractérisation des dangers et l’évaluation de l’exposition; et 3) déterminer les données et les informations nécessaires pour achever les évaluations de risque susmentionnées. Le rapport de cette consultation d’experts a été publié et présenté au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire en octobre 2000. Les rapports sur l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des dangers, qui ont été rédigés par des groupes de rédaction d’experts, sont disponibles sur les sites web de la FAO et de l’OMS et des observations peuvent être formulées.
26. Un atelier mixte FAO/OMS a été organisé au siège de l’OMS en juillet 2000 afin de faciliter les débats entre les responsables de l’évaluation des risques et les responsables de la gestion des risques sur les méthodologies d’évaluation de l’exposition en ce qui concerne les contaminants et les toxines dans les aliments. Des éléments d’importance majeure ont été approuvés et des recommandations ont été formulées concernant les procédures, les méthodologies et la communication dans le domaine de l’évaluation de l’exposition.
27. En ce qui concerne les biotechnologies, une consultation mixte FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies s’est tenue à Genève en juillet 2000. Elle a traité des aspects généraux de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes génétiquement modifiées et a examiné les stratégies existantes en matière de sécurité sanitaire et d’évaluation nutritionnelle de ces aliments. Elle a également examiné les questions posées par le Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies. La consultation a déterminé les domaines dans lesquels la consultation d’experts restait nécessaire et a recommandé à la FAO/OMS de convoquer une consultation d’experts sur l’évaluation du pouvoir allergisant des aliments génétiquement modifiés et des nouvelles protéines qu’ils contiennent, s’agissant d’une question prioritaire. La seconde consultation sur le pouvoir allergisant doit se tenir à Rome du 22 au 25 janvier 2001.
28. Le Comité a été aussi informé que la FAO et l’OMS avaient établi conjointement de nouvelles procédures visant à améliorer la transparence de la sélection des experts qui participent aux consultations. La FAO et l’OMS ont établi un fichier d’experts de l’évaluation des risques microbiologiques et de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés (biotechnologies et évaluation des risques microbiologiques) dans lequel des experts sont choisis pour participer aux consultations. La FAO et l’OMS ont publié un “appel de candidature au fichier”, décrivant les principales qualifications requises des candidats, la procédure de sélection au fichier et d’autres informations pertinentes. Les fichiers sont affichés sur les sites web respectifs de la FAO et de l’OMS.
29. Le Comité a noté que le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) fournissait des avis scientifiques au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. A ses cinquante et unième, cinquante- troisième et cinquante-cinquième réunion, le JECFA a évalué plus de 600 additifs alimentaires, dont environ 560 aromatisants et cinq contaminants. En ce qui concerne les résidus de certains médicaments vétérinaires dans les animaux et les aliments, le JECFA a tenu deux réunions (cinquante-deuxième et cinquante-deuxième) au cours desquelles 30 médicaments vétérinaires ont été évalués
Importance de la résolution adoptée récemment par l’OMS en matière de sécurité sanitaire des aliments: La sécurité sanitaire des aliments est un problème croissant de santé publique mondiale[10]
30. Le Comité a été informé des débats qui se sont tenus lors de la quarante-septième session du CCEXEC[11] concernant les résolutions adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé (WHA), à sa cinquante-troisième session. L’Assemblée a reconnu que les maladies d’origine alimentaire étaient largement répandues et représentaient des menaces croissantes pour la santé, tant dans les pays en développement que dans les pays développés et elle a souligné qu’il importait de mieux estimer les effets de ces maladies et de fixer des objectifs régionaux et/ou nationaux pour la réduction de leur incidence (Résolution WHA 53.15 sur la sécurité sanitaire des aliments).
31. En ce qui concerne l’examen des relations de travail entre la FAO et l’OMS, le représentant de l’OMS auprès du CCEXEC a noté que le rôle de l’OMS dans le Codex était lié à la santé de sorte que, par exemple, la contribution financière de l’OMS au budget commun du Codex devait être axée sur les activités liées à la santé de la Commission.
32. Le CCEXEC a aussi noté[12] les débats qui ont lieu actuellement entre la FAO et l’OMS sur leurs relations de travail, en vue d’accroître la participation et le soutien de l’OMS aux activités de la Commission et de ses comités. Le Comité exécutif a déclaré attendre avec intérêt l’achèvement de ces efforts de la part de la FAO et de l’OMS et a souhaité être tenu informé des résultats de ces débats entre les deux organisations mères. Il a renouvelé son appel à une coopération étroite entre la FAO et l’OMS, en particulier dans le contexte du Codex Alimentarius.
33. Le CCNASWP attend également avec intérêt le résultat des débats entre la FAO et l’OMS et, à cet égard, le représentant de l’OMS a précisé que le financement des activités du Codex proviendrait d’économies d’efficacité dans le budget de l’OMS qui seraient dirigées vers le Codex. Le représentant de l’OMS a aussi déclaré que l’Organisation était chargée en premier lieu des questions liées à la santé humaine, mais qu’elle appréciait la collaboration de la FAO dans le cadre d’une approche multi-sectorielle.
34. Sur la base d’une communication des Etats-Unis, le Comité a félicité l’OMS pour avoir déterminé que la sécurité sanitaire des aliments était une question de santé publique de la plus haute priorité et a appuyé vigoureusement la Résolution de l’Assemblée mondiale de la santé sur la sécurité sanitaire des aliments (WHA 53.15). Le CCNASWP a recommandé que la Commission du Codex Alimentarius:
Renforcer les capacités des pays en développement en vue de l’application des normes, directives et recommandations du Codex[13]
35. Sur la base du document de séance no. 2 présenté par les Etats-Unis, le Comité a noté que:
36. Le Comité a recommandé que la Commission du Codex Alimentarius s’attache à renforcer les capacités des pays en développement afin d’améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments et de mieux appliquer les normes Codex, et notamment en:
