CFS/2001/5

Table des matières

I. Historique

II. Processus préparatoire

III. Participation

IV. Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après
- Séances plénières

V. Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après
- Tables rondes interactives

V.1 Thèmes de discussion des Tables rondes

V.2. Organisation de Tables rondes

VI. Calendrier des réunions du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après

VII. Débats en séances plénières et organisation connexe

VIII. Organisations intergouvernementales

IX. Organisations non gouvernementales

X. Autres dispositions

I. Historique

1. Lors de sa cent dix-neuvième session en novembre 2000, le Conseil a approuvé le principe, l'objectif et l'orientation globale de la proposition du Directeur général, visant à organiser, à l'occasion de la trente et unième session de la Conférence de la FAO, un forum où seraient examinés les progrès réalisés dans l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans après le Sommet. En conséquence, il a approuvé la proposition du Directeur général d'inscrire ce point à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence et d'inviter les membres des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui avaient assisté au Sommet mondial de l'alimentation, à participer à ce forum, lors de la Conférence. Le Conseil a également approuvé la proposition du Directeur général de convier les Chefs d'État ou de gouvernement à diriger leurs délégations à la Conférence. Par ailleurs, le Conseil a noté que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale examinerait, lors de sa vingt-septième session, des propositions du Secrétariat sur les questions de fond qui seront abordées sur la forme que prendront les débats, pour ensuite soumettre ses recommandations au Conseil dans son rapport. Le Conseil a affirmé que ce processus ne doit pas rouvrir les débats sur un point quelconque de la Déclaration de Rome et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et que l'accent doit être mis sur les obstacles à l'application du Plan d'action du SMA, y compris sur les moyens de mobiliser des ressources pour réaliser les objectifs du Sommet.

2. Le présent document décrit les dispositions spécifiques applicables à la partie de la Conférence consacrée au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (SMA: caa), qui sont soumises pour examen au Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Afin d'établir les propositions concernant cette manifestation de nature unique et exceptionnelle, le Directeur général a étudié minutieusement les mesures prises par l'ONU lors de l'organisation du Sommet du Millénaire, qui s'est déroulé du 6 au 8 septembre 2000, en tant que partie intégrante de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale. On a également tenu compte des dispositions organisationnelles adoptées ultérieurement pour une autre session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2001. Les dispositions approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies pour des manifestations aussi exceptionnelles semblent s'appliquer particulièrement bien au SMA: caa; le présent document s'en est donc largement inspiré.

3. Les dispositions présentées dans le présent document, après examen par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, seront jointes en annexe au document CL 120/11 intitulé "Dispositions relatives à la trente et unième session de la Conférence de la FAO", document habituel que le Conseil étudiera à sa cent vingtième session. Le document CL 120/11, tel qu'il aura été revu par le Comité, sera soumis au Conseil pour approbation.

4. Le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après engloberait une partie des séances plénières normales prévues au calendrier de la Conférence. Des tables rondes pourraient également être organisées simultanément aux séances plénières, répondant ainsi à la proposition du Conseil, formulée au cours de sa cent dix-neuvième session, de prévoir des débats interactifs plutôt que de se limiter à la présentation de déclarations par les délégations.

II. Processus préparatoire

5. Comme l'avait demandé le Conseil de la FAO à sa session de novembre 2000, il est proposé que les préparatifs du Sommet de l'alimentation: cinq ans après soient novateurs. Ils devraient également refléter l'importance que revêt la participation active de la société civile, telle qu'elle a été soulignée par le Conseil. À cet effet, les préparatifs pourraient comprendre une série de mesures au cours des prochains mois.

6. Deux documents d'informations ont été préparés par le Secrétariat pour permettre aux dirigeants mondiaux de donner une idée des mesures qu'ils envisagent pour réaliser les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation et de prendre les décisions nécessaires afin d'accélérer l'application des dispositions requises. L'un des documents porte sur le thème "Promouvoir la volonté politique pour combattre la faim", dans l'optique de la réalisation des objectifs fixés lors du Sommet mondial de l'alimentation. Le second document s'intitule "Mobiliser des ressources pour combattre la faim" et traite de la mobilisation de ressources auprès de sources intérieures et internationales, afin de concrétiser les engagements. Le Comité est invité à présenter ses vues sur ces documents, qui seront révisés par le Secrétariat après la session de juin du Conseil, pour être soumis comme documents d'information au SMA: caa.

7. Il est proposé qu'après la session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, le Bureau de ce Comité, en consultation avec le Secrétariat et compte tenu des vues du Comité, prépare les éléments d'un projet de résolution concis rappelant les engagements du Sommet mondial de l'alimentation et indiquant les mesures concrètes à prendre pour promouvoir la volonté politique et mobiliser les ressources requises pour combattre la faim. Ces éléments seraient soumis, pour examen, à la session de juin 2001 du Conseil. Par la suite, des débats auront lieu lors de la session de novembre 2001 du Conseil pour se mettre d'accord sur le texte de la résolution à soumettre au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.

8. Il est prévu, à partir de la fin juin, d'organiser deux Réunions-débat de haut niveau avec des financements extrabudgétaires qui viendraient compléter le processus préparatoire; celles-ci permettraient notamment de passer en revue les deux principales questions interdépendantes qui seront examinées lors du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. La première Réunion-débat, provisoirement prévue pour la fin de juin 2001, examinerait la question de la Mobilisation de ressources pour combattre la faim. Elle comprendrait des représentants de haut niveau des institutions financières internationales et des organisations s'occupant d'aide au développement. Elle tenterait de définir l'ampleur des ressources nécessaires et de proposer les mécanismes permettant de les mobiliser. La deuxième Réunion-débat, provisoirement prévue pour la fin de septembre 2001, comprendrait d'anciens Chefs d'État et de gouvernement; elle se pencherait sur la question de la promotion de la Volonté politique pour combattre la faim. Les rapports des Réunions-débat ne refléteront que l'opinion des participants, mais leurs conclusions et recommandations seront soumises, sous la forme de documents d'information, aux pays participant au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, comme contribution au processus intergouvernemental.

9. À cet égard, il convient de préciser que la composition des Réunions-débat refléterait une répartition géographique équilibrée. Un peu avant le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, ou parallèlement à cet événement, il est prévu que plusieurs réunions seraient organisées, auxquelles participeraient notamment des organisations de la société civile, afin de fournir de nouvelles contributions au processus intergouvernemental. Parmi les réunions envisagées, on peut citer: i) une réunion interparlementaire organisée en coopération avec le Parlement italien et l'Union interparlementaire; ii) un forum des organisations non gouvernementales organisé par un consortium d'ONG italiennes et iii) une consultation de représentants de plusieurs associations nationales du secteur industriel.

III. Participation

10. Conformément à la demande faite par le Conseil de la FAO à sa cent dix-neuvième session, les Membres de la FAO et les États membres de l'ONU, de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui ne sont pas Membres de la FAO ont été invités à participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Au total, 193 pays ainsi que la Communauté européenne ont été conviés.

IV. Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après
- Séances plénières

11. Les séances plénières de la trente et unième session de la Conférence serviront de forum pour passer en revue, au niveau politique le plus élevé, les progrès accomplis dans l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Un point correspondant est prévu dans l'ordre du jour provisoire de la Conférence (Point 5).

12. Compte tenu de la nature unique de la partie de la Conférence consacrée au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, il sera nécessaire de prendre des dispositions spéciales pour en assurer la présidence. On pourrait étudier la possibilité de proposer à un Chef d'État ou de gouvernement de diriger les débats. Sur la base de l'expérience acquise lors du Sommet mondial de l'alimentation, il est proposé que le Président ou la Présidente soit assisté(e) par six vice-président(e)s.

V. Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après
- Tables rondes interactives

V.1 Thèmes de discussion des Tables rondes

13. Il serait possible d'envisager plusieurs Tables rondes dans le cadre du Sommet mondial de l'alimentation: cinq après. Ces Tables rondes permettraient d'aborder deux thèmes couverts dans les documents d'information, qui revêtent une importance capitale pour atteindre les buts du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation: "Promouvoir la volonté politique pour combattre la faim" et "Mobiliser des ressources pour combattre la faim". Des sujets spécifiques liés à chacun de ces thèmes pourraient être discutés en Table ronde:

Promouvoir la volonté politique pour combattre la faim

1. Concrétiser les engagements: mise en place de politiques et de programmes;
2. Le coût économique, social et politique de la non-éradication de la faim: dimensions de la sécurité alimentaire;
3. Établir les priorités: le rôle de la sécurité alimentaire dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

Mobiliser des ressources pour combattre la faim

1. Ressources nécessaires à la sécurité alimentaire;
2. Mobiliser des ressources pour la sécurité alimentaire: aide à l'échelle nationale et internationale et prêts;
3. Garantir une allocation efficace des ressources pour la sécurité alimentaire: mesures à court terme et investissements à long terme, notamment dans le secteur agricole.

V.2. Organisation de Tables rondes

14. Il est proposé d'organiser deux Tables rondes, une sur chaque thème, afin de permettre au plus grand nombre possible de pays de participer aux réunions interactives. Étant donné que trois sujets sont proposés sur chacun des thèmes, six Tables rondes pourraient être organisées, d'une durée de trois heures chacune.

15. Il est proposé que 65 pays participent à chaque Table ronde, soit environ un tiers du nombre total des pays invités au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Chaque pays pourra ainsi participer à deux Tables rondes (une sur chaque thème). Ce chiffre est également proche de celui retenu pour le Sommet du Millénaire des Nations Unies et identique à celui proposé pour les Tables rondes de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2001. Il est également compatible avec le nombre de places disponibles dans les salles de réunion de la FAO.

16. Par ailleurs, la composition de chaque Table ronde serait soumise au principe d'une répartition géographique équitable. On pourrait adopter les critères de répartition régionale utilisés pour déterminer la composition du Conseil de la FAO.

17. Chaque Table ronde pourrait être présidée par un Chef d'État ou de gouvernement, qui sera présent pendant les trois heures de la séance. La présidence de chaque Table ronde ainsi que la participation des pays à chaque session seront déterminées dans le cadre de consultations entre groupes régionaux.

18. Chacun des représentants participant à une Table ronde pourrait être accompagné d'un conseiller. Les Tables rondes ne seraient ouvertes ni aux médias, ni au public.

19. Afin de prendre les dispositions relatives à la présidence et à la composition effective des Tables rondes en temps voulu, les informations correspondantes devront être transmises au Secrétariat d'ici le 1er octobre 2001.

20. Il est proposé de ne pas dresser de compte-rendu des débats en Table ronde. Conformément à l'approche adoptée pour le Sommet du Millénaire des Nations Unies, des dispositions pourraient être prises, selon les besoins, pour que les Présidents des Tables rondes présentent oralement un résumé des travaux à la séance plénière du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.

VI. Calendrier des réunions¹ du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après

21. Le calendrier des séances plénières du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après serait le suivant:

• Lundi 5 novembre 2001, de 10 heures à 13 heures et de 14 h 30 à 20 h 30,
• Mardi 6 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 20 h 30,
• Mercredi 7 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 20 h 30,
• Jeudi 8 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 20 h 30,
• Vendredi 9 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30.

22. Le calendrier des Tables rondes serait le suivant:

Volonté politique, Thème 1 - Concrétiser les engagements: mise en place de politiques et de programmes
Mardi 6 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30
Ressources, Thème 1 - Ressources nécessaires à la sécurité alimentaire
Mardi 6 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30
Volonté politique, Thème 2 - Le coût économique, social et politique de la non-éradication de la faim: dimensions de la sécurité alimentaire
Mardi 6 novembre 2001, de 14 h 30 à 17 h 30
Ressources, Thème 2 - Mobiliser des ressources pour la sécurité alimentaire:
aide à l'échelle nationale et internationale et prêts
Mardi 6 novembre 2001, de 14 h 30 à 17 h 30
Volonté politique, Thème 3 - Établir les priorités: le rôle de la sécurité alimentaire dans les stratégies de réduction de la pauvreté
Mercredi 7 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30
Ressources, Thème 3 - Garantir une allocation efficace des ressources pour la sécurité alimentaire: mesures à court terme et investissements à long terme, notamment dans le secteur agricole
Mercredi 7 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30

23. Étant donné que les diverses réunions du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et les séances normales de la trente et unième session de la Conférence se dérouleront simultanément, le calendrier joint en annexe au présent document permet d'avoir une vue d'ensemble des réunions qui se dérouleront en même temps. Les participants sont invités à étudier avec soin les informations contenues afin de planifier les réunions auxquelles ils souhaitent assister.

VII. Débats en séances plénières et organisation connexe

24. Compte tenu du temps de parole limité et du grand nombre de participants souhaitant s'exprimer au cours des séances plénières, il est proposé d'appliquer les dispositions qui avaient été prises lors du Sommet mondial de l'alimentation en 1996. Ainsi, priorité serait accordée aux Chefs d'État ou de gouvernement, dont les déclarations ne pourraient pas dépasser sept minutes, avec, en moyenne, 25 temps de parole alloués au cours de chaque séance plénière de trois heures. Par ailleurs, à la lumière de l'expérience acquise au cours du Sommet mondial de l'alimentation, il conviendrait de prévoir des séances plénières en soirée pour assurer une large participation et permettre aux intervenants de planifier leur voyage à Rome le plus facilement possible.

25. Les dispositions ci-dessus n'interdiraient pas aux intervenants de diffuser des textes plus longs. Ces textes, rédigés dans la langue de l'intervenant et, si possible, dans les autres langues de la FAO, devront être remis en nombre suffisant au Secrétariat qui en assurera la distribution.

26. Afin de dresser la liste des intervenants, on pourrait appliquer la méthode utilisée lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que du Sommet du Millénaire des Nations Unies. Priorité serait accordée aux Chefs d'État, puis aux Vice-Présidents, aux Princes héritiers/Princesses héritières, aux Chefs de gouvernement (y compris le Président de la Commission européenne), aux Ministres, aux Représentants permanents et aux Observateurs. Dans le cas où un intervenant d'un niveau différent de celui initialement prévu serait amené à prendre la parole, celui-ci serait autorisé à faire son allocution au moment du prochain temps disponible, dans la catégorie lui correspondant.

27. Selon le temps disponible, les représentants des organisations intergouvernementales pourraient également prendre la parole lors des séances plénières du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, chaque allocution ne dépassant pas alors quatre minutes.

28. Il faudra envisager d'inviter les représentants d'organisations non gouvernementales à participer à la manifestation, comme lors du Sommet mondial de l'alimentation. Ces organisations seraient encouragées à former des groupes et à désigner dix représentants qui bénéficieraient d'un statut d'observateur aux séances plénières. Les organisations non gouvernementales retenues figureraient sur une liste qui serait présentée à la session plénière du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, pour approbation sur une base de non-objection. Chacun des dix représentants des organisations non gouvernementales pourrait faire une déclaration de quatre minutes maximum en plénière.

29. Une déclaration d'engagement ainsi que d'autres documents utiles, selon les besoins, seraient étudiés et adoptés au cours des séances plénières du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. La déclaration d'engagement prendrait la forme d'une résolution, qui serait rendue publique et serait jointe en annexe au rapport de la trente et unième session de la Conférence de la FAO.

VIII. Organisations intergouvernementales

30. Les Nations Unies, les institutions spécialisées qui s'y rattachent, l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que les organisations intergouvernementales qui, tout en ne faisant pas partie du système des Nations Unies entretiennent des liens officiels avec la FAO, seraient invités à participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après en qualité d'observateur aux séances plénières. Les dispositions relatives aux allocutions, telles que spécifiées au paragraphe 24, seraient alors appliquées.

IX. Organisations non gouvernementales

31. Les dispositions applicables à la participation d'observateurs d'organisations non gouvernementales seraient analogues à celles suivies pour le Sommet mondial de l'alimentation de 1996.

32. Les organisations non gouvernementales qui entretiennent des relations officielles avec la FAO seraient invitées au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, conformément aux dispositions habituelles applicables à la trente et unième session de la Conférence. Par ailleurs, conformément aux dispositions prises dans le cadre du Sommet mondial de l'alimentation, d'autres organisations non gouvernementales et organisations de la société civile (ONG/OSC) pourraient être accréditées à condition de remplir l'un des critères suivants:

1. Connaissance, théorique et pratique, des domaines liés à la sécurité alimentaire et au développement agricole, notamment: production, transformation, distribution, commercialisation, commerce, stockage ou consommation des aliments et aide humanitaire;
2. Expérience des activités de plaidoyer et d'information en matière d'alimentation et de développement agricole;
3. Coopération, au niveau normatif et/ou opérationnel, avec la FAO dans des secteurs liés à la sécurité alimentaire et au développement agricole.

33. Pour des raisons d'ordre pratique, lors de l'invitation des représentants d'organisations, il faudra peut-être accorder la priorité aux organisations qui remplissent le plus grand nombre de critères ci-dessus; qui ont participé au Sommet mondial de l'alimentation de 1996 et à son suivi; qui ont assisté aux consultations régionales de la FAO-ONG-OSC en 2000; et qui représentent les groupes d'intérêt les plus importants à la FAO, notamment les producteurs de denrées alimentaires et les consommateurs. Les ONG/OSC nationales répondant à l'un quelconque de ces critères pourraient assister au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, en tant que partie soit d'une organisation internationale non gouvernementale agréée soit de la délégation officielle de leur pays. Les ONG/OSC accréditées devront être bien établies ou reconnues comme des organisations authentiques dans leurs pays respectifs. Elles devront également être prêtes à fournir un exemplaire des documents juridiques portant la création de leur organisation ainsi que toute autre information jugée utile.

X. Autres dispositions

34. Des dispositions seront prises pour permettre à tous les Chefs d'État et de gouvernement de donner des conférences de presse, sur une base régionale ou sous-régionale. En outre, les contacts entre Chefs d'État et de gouvernement et les journalistes seront facilités.

35. Des dispositions seront également prévues pour organiser une conférence de presse à la fin de la séance plénière du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.

36. Des mesures appropriées seront adoptées pour assurer la participation de la Palestine et de l'Ordre souverain de Malte au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.

Lundi 5 novembre 2001

Mardi 6 novembre 2001

Jeudi 8 novembre 2001

Vendredi 9 novembre 2001

1 En règle générale, pour les séances plénières comme pour les Tables rondes, en l'absence d'un Président ou Vice-Président désigné, selon les cas, c'est le fonctionnaire ayant le rang le plus élevé de la délégation concernée qui le remplace.