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APPENDICE I: RÉSUMÉ DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Sujet

Etape

Mesures à prendre par:

Document de référence ALINORM 01/38A

Avant-projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale:

2/3

Groupes de rédaction dirigés par:



· Avant-projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale; (sauf Section 6 - Production sur l’exploitation et Utilisation des produits d’alimentation animale)


Royaume-Uni Observations 3e AF

par. 67


· Section 6 de l’Avant-projet de Code d’usages pour une bonne alimentation animale- Production sur l’exploitation et Utilisation des produits d’alimentation animale


Australie Observations 3e AF

par. 65

Demande d’informations complémentaires sur les contrôles des substances autorisées, interdites et indésirables


Observations 3e AF

par. 35


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