Methodological approaches to inventory pastoral land norms and practices: learning from Mali's experience
Collecting information on norms and practices regarding pastoral land in a given country is an exciting but delicate excercise. Great care is required to gain a better understanding of enforcement customs, local social processes and existing behavioural rules. It is necessary to approach this subject by applying a method that, on the one hand, reflects the current situations in the chosen geographical area and, on the other, gives some data that identify the stakeholders in the studied situations. This type of work was carried out from 1997 to 1999 in Mali to create a national inventory of the land pastoral norms and practices. The inventory has been used in the project design for a Pastoral Charter. This paper presented the methodological approaches used in the realization of this inventory.
Orientación metodológica para la elaboración de un inventario de normas y costumbres relativas a las tierras de pastoreo: el caso de Malí
Reunir las normas y costumbres relativas a las tierras pastoreo de un determinado país es una labor tan apasionante como delicada, que requiere mucha atención para poder comprender mejor los usos en práctica, la originalidad de los procesos sociales y la lógica de los comportamientos existentes. Así pues, es importante abordar este tema con un método que, por una parte, refleje las situaciones presentes en el área geográfica elegida, y por otra, proporcione datos en los que los actores de las situaciones estudiadas puedan identificarse. Esta labor se llevó a cabo en la República de Malí desde 1997 hasta 1999, con el propósito de crear un inventario a nivel nacional que recogiese las normas y costumbres relativas a las tierras pastoreo, y que servise como materia prima para la redacción de un anteproyecto de archivo sobre pastoreo. A continuación, se presenta la orientación metodológica base para la realización de dicho inventario en la República de Malí.
Anthropojuriste (consultante indépendante)
Recueillir les normes et coutumes relatives au foncier pastoral dans un pays donné est un exercice passionnant, mais délicat, qui demande beaucoup d'attention afin de mieux comprendre les usages en vigueur, l'originalité des processus sociaux et les logiques de comportements existants. Il importe donc d'aborder ce sujet en utilisant une méthode qui, d'une part, reflète les situations présentes dans l'aire géographique choisie et, d'autre part, fournit des données permettant d'identifier les acteurs des situations étudiées. Un tel travail a été mené, de 1997 à 1999, au Mali, pour réaliser un inventaire national des normes et coutumes en matière de foncier pastoral, qui a servi de matière première à la rédaction d'un avant-projet de charte pastorale. Les orientations méthodologiques qui ont guidé la réalisation de l'inventaire des normes et coutumes en matière de foncier pastoral au Mali sont présentées ci-après.
Le préambule à une étude1 sur les normes et coutumes en matière de foncier pastoral est d'en préciser clairement les objectifs2 dont dépendront les options méthodologiques à retenir. Les orientations méthodologiques présentées ici ont été définies pour parvenir à un objectif opérationnel: la rédaction d'un avant-projet de charte pastorale (texte cadre sur la gestion et l'exploitation des ressources pastorales) s'imposait, vu l'absence d'une législation sur le foncier pastoral3 au Mali.
Les objectifs assignés de ce texte étaient de promouvoir un développement durable de l'élevage, la régulation des systèmes de production pastorale et la réduction des tensions et conflits entre les différents utilisateurs des ressources naturelles.
Compte tenu de ces objectifs, il fallait nécessairement produire un document qui ait une forte assise endogène. Les pratiques locales des populations concernées par l'élevage ont donc été étudiées de façon à faire ressortir leurs grands principes en ce qui concerne les déplacements du bétail et ses possibilités d'accès à l'eau et aux pâturages, qui sont les principes de base de cette activité socioéconomique. D'après Chauveau (1998), «La prise en compte des pratiques d'acteurs permet enfin d'interpréter de manière plus réaliste le sens des dynamiques actuelles en se dégageant de l'opposition entre pratiques «traditionnelles» et pratiques conformes aux dispositions modernes et aux impératifs de la productivité et du marché. Les pratiques foncières des acteurs relèvent d'une production syncrétique, dans laquelle des dimensions sociales et politiques interviennent fortement».
Les pratiques ont été ecueillies pour rendre compte, d'une part, de la diversité des situations sur l'ensemble du territoire malien et, d'autre part, des éléments récurrents et consensuels sur lesquels il était possible de s'appuyer dans la perspective de la rédaction d'une charte pastorale.
Travailler sur les normes et coutumes en matière de foncier pastoral, dans la perspective de l'élaboration d'une charte, c'est s'intéresser à l'ensemble des pratiques régissant les relations qu'entretiennent les groupes et individus en ce qui concerne le statut et l'usage de l'eau et de la terre, dans le cadre d'une activité socioéconomique spécifique: l'élevage.
L'utilisation d'un espace, à des fins pastorales, étant conditionnée par la présence de l'eau, il convient d'accorder autant d'attention aux modalités d'accès à l'eau, qu'à celles d'accès à la terre. «Quand il s'agit d'espaces pastoraux, il devient indispensable de prendre en compte aussi, et souvent de façon prioritaire, l'accès du bétail à l'eau et donc d'envisager le foncier comme comprenant non seulement la terre mais la terre et l'eau en tant que parties d'un même ensemble: l'espace ou les espaces dont dispose une communauté pour vivre et pratiquer ses activités productives» (Klintz, 1996).
Dans le cadre de l'étude, les normes et coutumes ont été appréhendées comme étant les «manières de faire», les pratiques des acteurs locaux indispensables à la reproduction des relations sociales et à la survie des groupes en ce qui concerne, d'une part, les modalités d'accès à l'eau et aux pâturages et, d'autre part, les déplacements du bétail, puisque la mobilité des animaux est une condition sine qua non de l'élevage sahélien.
Ces manières de faire ou pratiques sont parfois légitimées par une expérience ancestrale qui n'est pas immuable, mais a été réinterprétée et s'est adaptée aux nouvelles situations et aux nouveaux enjeux que les différents utilisateurs de l'espace poursuivent. Il ne s'agissait pas dans ce travail de religitimer des pratiques traditionnelles qui ne seraient plus d'actualité. Il ne sert à rien d'idéaliser le passé (Kintz, 1999);il fallait plutôt partir de la situation présente afin de proposer une nouvelle charte pastorale.
De ce fait, l'identification des normes et coutumes, «manières de faire, pratiques locales», s'est faite en utilisant des questionnaires destinés aux différentes catégories d'acteurs qui utilisent l'espace rural.
Grâce à ces outils d'enquête, les divers acteurs rencontrés ont évoqué leurs pratiques en ce qui concerne l'accès à l'eau, l'accès aux pâturages et les déplacements du bétail. Ils ont aussi parlé des conflits fonciers auxquels ils sont confrontés, des problèmes qu'ils rencontrent et des solutions qu'ils préconisent pour les résoudre ou les éviter.
L'étude de ces pratiques a été féconde car elle a permis de comprendre la richesse des modes de régulation actuellement utilisés, dans le domaine du foncier pastoral, par les différents acteurs qui se partagent l'espace et s'adonnent à l'élevage ou côtoient des éleveurs.
Les normes et coutumes ont été appréhendées, d'une part, à travers les droits d'accès et d'utilisation des pâturages et de l'eau et, d'autre part, à travers les modalités de déplacement du bétail. L'inventaire des normes et coutumes n'était qu'une étape dans le processus du projet.
Les techniques pastorales s'appuient sur des connaissances précises, transmises depuis des générations ou acquises par l'observation. L'élevage étant une activité polymorphe, les différents types de systèmes, existant au Mali, ont été identifiés. Pour ce faire, plusieurs paramètres ont été associés: le mode de vie des éleveurs, les relations de l'élevage avec les activités agricoles, les caractéristiques des ressources naturelles utilisées pour l'élevage et les types de déplacements effectués par le bétail et ceux qui en ont la garde, ont été combinés.
Si l'attention a davantage été portée sur l'élevage pastoral et les groupes humains qui le pratiquent, les formes particulières d'organisation et d'exploitation de l'espace et des ressources naturelles des autres formes d'élevage ont aussi été prises en considération.
Les différentes formes d'élevage (Bonfiglioli, 1999), liées à des conditions écologiques et humaines, particulières vont du pastoralisme pur, mode de production où l'élevage est l'unique activité socioéconomique du groupe concerné, à l'agropastoralisme où élevage et agriculture sont combinés. Les principales formes du pastoralisme sont l'élevage nomade et l'élevage transhumant.
L'élevage nomade4 est une forme d'activité qui se confond totalement avec le mode de vie des groupes qui le pratiquent. Il ne se fait ni en complémentarité, ni en association avec le travail de la terre; les nomades, se déplaçant continuellement, n'ont pas d'établissement fixe.
L'élevage transhumant consiste en un déplacement périodique de plus ou moins grande amplitude, à partir d'un même terroir, pour exploiter des pâturages saisonniers. Les principales activités de cette forme d'élevage concernent la gestion et l'exploitation des troupeaux en cours de déplacement.
L'élevage nomade et l'élevage transhumant sont donc caractérisés par le déplacement, annuel ou saisonnier des troupeaux, à la recherche d'une nourriture prélevée sur la végétation spontanée. De ce fait, l'élevage est une activité étroitement dépendante des ressources naturelles, qui fournissent la majeure partie de l'alimentation du bétail. Cette dépendance étroite induit des stratégies spécifiques d'occupation de l'espace rural et de gestion des ressources naturelles (terre, eau, formations végétales), qui sont fondées en particulier sur la mobilité du bétail.
L'élevage sédentaire est l'activité de paysans qui sont aussi et principalement agriculteurs. Leurs animaux, qui sont avant tout un moyen de thésaurisation, se déplacent à l'intérieur du terroir en fonction du calendrier agricole. Il est également fréquent, pendant l'hivernage, qu'une partie de leur bétail, accompagnée de bergers, parte en transhumance.
Dans ces différents systèmes, la composition hétérogène des cheptels, mélange de gros et de petit bétail, permet de diversifier les productions et de se garantir contre les catastrophes. Grâce à l'entraide sociale, la circulation du bétail, par prêt ou par don au sein de la parenté ou entre voisins, constitue une autre assurance contre les épidémies et les vols.
Sur toute l'étendue du territoire malien, l'élevage cohabite de fait avec l'agriculture5; les pasteurs, agropasteurs et agriculteurs utilisent parfois le même espace rural pendant les mêmes périodes. Les fonctions d'agriculteurs et d'éleveurs ont de plus en plus tendance à s'imbriquer, cette évolution se traduisant par une moindre spécialisation fonctionnelle des producteurs6.
Ce glissement de situation induit une modification des complémentarités traditionnelles où pasteurs et agriculteurs utilisaient l'espace et les ressources naturelles de façon complémentaire et alternée. Le fait que les deux s'adonnent aux mêmes activités remet en cause les modes ancestraux d'organisation et d'exploitation de l'espace et des ressources naturelles.
Partant du principe que les normes et coutumes sont véhiculées par les comportements sociaux, elles ont été approchées à travers les pratiques des acteurs. Pour ce faire, un grand nombre de producteurs ont été rencontrés, dans différentes régions du Mali7, afin qu'ils parlent de leurs manières de faire et des justifications qu'ils en donnent. Cela a permis de faire ressortir les modes de régulation spécifiques qu'ils mettent en oeuvre et leurs logiques internes.
Mais avant de construire les outils de collecte des données et de lancer le travail de terrain, des recherches bibliographiques complétées par une réflexion terminologique approfondie, ont été menées. Il s'agissait de clarifier les termes utilisés dans les questionnaires pour que tous les intervenants de l'étude donnent le même sens aux différents concepts utilisés tout au long du projet.
Compte tenu de la complexité du sujet de l'étude et du caractère polysémique du vocabulaire utilisé dans le domaine du foncier8, une réflexion terminologique doublée d'une transcription multilingue a été menée.
Les principaux concepts liés au foncier pastoral ont été définis puis intégrés dans un manuel de formation et d'enquête destiné aux consultants nationaux encadreurs (Goislard, 1998).
Tous les consultants de l'équipe, assistés par une anthropolinguiste, ont travaillé ensemble à la définition de certains termes (essentiellement liés à l'eau) d'abord en français, puis dans les différentes langues du lieu qui seraient utilisées lors des enquêtes de terrain. Ces séances de travail collectif ont donné lieu à la rédaction d'un petit lexique (Kintz, 1997) multilingue du foncier que les consultants devaient compléter lors des enquêtes de terrain.
Cette étape était indispensable car, compte tenu des moyens financiers dont le projet disposait, tous les questionnaires ont été rédigés en français. Lors des enquêtes, consultants et enquêteurs devaient directement traduire oralement le questionnaire dans la langue parlée par les questionnés. Ils devaient ensuite traduire immédiatement la réponse fournie et la retranscrire en français. Cette tâche particulièrement ardue ne peut s'improviser. Tout travail de traduction de ce type demande une préparation approfondie car, chaque langue ayant sa propre structure, certains termes n'ont aucune correspondance directe dans d'autres langues. Leur traduction hâtive risque de produire de nombreux contresens qui dénaturent les propos tenus par les personnes sondées et nuisent ainsi à la fiabilité des données recueillies, ce qui peut avoir de graves conséquences lorsque l'on aborde un sujet aussi sensible que celui du foncier. De plus, travailler avec un questionnaire en français oblige l'enquêteur à se concentrer sur la traduction de l'énoncé et sur la façon dont il va traduire la réponse, pour pouvoir rapidement la transcrire. La perte d'informations, que l'on observe déjà entre l'oralité et le passage à l'écrit, est ici exacerbée par le problème de la traduction. Les questions de traduction doivent donc être traitées avec la plus grande rigueur, sinon le risque est grand de produire des données qui donnent une vision tronquée des différentes situations rencontrées.
La mise en place, préalable aux enquêtes, d'un lexique multilingue présente aussi l'avantage de mettre tous les participants au même niveau d'information. De ce fait, les données recueillies grâce aux questionnaires peuvent plus facilement être l'objet d'un traitement homogène.
Les termes de référence du projet prévoyant de travailler sur une grande étendue géographique, en un temps limité et en recrutant des enquêteurs, il a été décidé de travailler avec des questionnaires et non des guides d'entretien.
Les questionnaires. Le questionnaire est un outil de récolte de données très structuré dans lequel toutes les questions sont listées; le guide d'entretien comporte juste des indications sur les différents points qui doivent être abordés dans le cadre de l'enquête. Libre à l'enquêteur de les aborder dans l'ordre qu'il souhaite et selon sa formulation. L'utilisation d'un guide d'entretien est plus souple que celle d'un questionnaire et permet d'aller plus en profondeur dans le recueil de l'information. L'interlocuteur s'exprime plus librement et le cheminement de sa pensée n'est pas constamment perturbé par une nouvelle question. L'enquêteur doit juste le relancer et recadrer la discussion lorsque celle-ci sort des thèmes de recherche de l'étude.
Mais travailler de la sorte demande de bien connaître le domaine de l'étude, de disposer de beaucoup de temps et d'avoir une grande expérience en matière d'enquêtes. C'est souvent au moment où le carnet de notes se ferme que les échanges se font de façon plus spontanée et que la vraie discussion commence. Il faut donc être constamment à l'écoute de tout ce qui se dit afin d'en tirer le meilleur parti possible pour l'étude. De plus, pour obtenir une cohérence d'ensemble des données collectées, il est préférable que la même personne réalise ou suive l'ensemble de la collecte des données. Compte tenu de l'étendue géographique qu'il fallait couvrir, des moyens financiers et du temps dont le projet disposait pour la réalisation des enquêtes de terrain, il était impossible d'utiliser des guides d'entretien et de ne travailler qu'avec une seule petite équipe. Les termes de référence prévoyant un traitement informatique des données, il fallait élaborer les outils d'enquêtes en fonction de ce type de traitement. Compte tenu de ces contraintes, il a été décidé de formuler des questionnaires très structurés et de faire travailler un consultant national encadreur et une équipe d'enquêteurs par région. Le consultant national était chargé de former les enquêteurs et d'exercer le suivi et le contrôle de leur travail tout au long de la phase d'enquête. Les consultants nationaux encadreurs travaillaient sous la supervision d'un coordonnateur technique.
Cinq questionnaires9 ont donc été établis avec la collaboration de tous les consultants et du coordonnateur du projet. Étant donné la complexité du sujet traité et l'ambition du projet, ces questionnaires étaient très longs, mais malgré la concertation et l'implication de toute l'équipe, il a été impossible d'élaborer des outils plus légers.
Ces questionnaires combinaient des questions à choix multiples10, des questions fermées11 et des questions ouvertes12 qui permettaient aux différents interlocuteurs, dans la plupart des cas, d'expliquer la réponse qu'ils avaient faite à la question fermée.
Si les questionnaires ont l'avantage de permettre de recueillir partout des informations du même ordre, de faire couvrir les zones d'enquête par des équipes différentes et de permettre, plus facilement, un traitement informatique homogène pour toutes les zones, l'utilisation de ce type d'outil pose tout de même quelques problèmes.
Les informations recueillies ne peuvent refléter toutes les subtilités de la réalité car il est impossible de prévoir avec un questionnaire préétabli tous les cas de figure possibles et de rentrer totalement dans la logique des acteurs sociaux.
Les informations collectées de la sorte sont souvent peu détaillées et appauvries à cause de la rigidité du questionnaire et de la façon dont l'enquêteur pose les questions et transcrit les réponses qui lui ont été oralement fournies.
Malgré leurs limites, les questionnaires ont permis de rendre compte des grandes lignes du foncier pastoral en République du Mali et de mettre en relief les différences que l'on trouve dans dans les diverses zones agroécologiques. Le plébiscite rencontré lors de la restitution des rapports d'enquêtes dans les sept zones montre qu'en effet les acteurs sociaux et leurs représentants se sont retrouvés dans les résultats qui ont été présentés.
Quelle que soit la méthode utilisée (guide d'entretien ou questionnaire), l'approche des normes et coutumes en matière de foncier pastoral doit passer par une exploration des comportements sociaux endogènes, en ce qui concerne l'accès à l'eau et aux pâturages du bétail, ses déplacements et les principaux conflits existants, pour l'utilisation des ressources naturelles, entre les différents groupes qui se partagent l'espace.
Les thèmes de recherche, préconisés pour les besoins de l'enquête, ont été articulés dans les questionnaires en fonction des cinq catégories d'acteurs précédemment identifiées qui, à des degrés variés, s'adonnent à l'élevage.
Les thématiques. Quatre thèmes centraux ont ainsi été explorés dans les questionnaires, puis selon les catégories d'acteurs à qui ils s'adressaient, des thèmes spécifiques ont été introduits.
Les groupes cibles. L'objectif des enquêtes de terrain étant de collecter des informations sur l'ensemble des dynamiques socioéconomiques en relation avec le foncier pastoral, l'approche des normes et coutumes n'a pas été limitée à la pratique de l'élevage pastoral. Elle a aussi pris en considération les activités qui cohabitent avec l'élevage. Cinq groupes cibles ont ainsi été définis, puis interrogés lors des enquêtes de terrain:
Des enquêtes de terrain ont été réalisées, dans sept zones agroécologiques13, auprès des différents acteurs qui se partagent l'espace rural et qui, à des degrés divers, s'adonnent à l'élevage.
Typologie des personnes interwievées.
La typologie des groupes cibles, retenue dans le cadre du projet, rendait compte de la diversité des groupes qu'il était possible de rencontrer au Mali. Pour toute enquête de ce type, le choix des groupes cibles doit avant tout être adapté aux réalités et aux spécificités du pays ou de l'aire géographique concernés.
Il avait été recommandé aux consultants nationaux encadreurs, responsables des enquêtes de leur zone d'étude, de rencontrer au sein des groupes cibles définis, d'une part, des groupes masculins d'aînés et de cadets et, d'autre part, des groupes féminins d'aînées et de cadettes. Cette recommandation avait été formulée car le statut social et le sexe sont déterminants à la fois dans les possibilités d'accès aux ressources naturelles et dans la prise de parole en public.
Ces sous-groupes ont, selon l'âge et le sexe, des stratégies spécifiques qui peuvent provoquer des contestations dans les modes de régulation des règles de gestion de l'espace. Il est de ce fait fondamental de rencontrer toutes ces catégories pour bien rendre compte de l'ensemble des courants et aspirations qui constituent la dynamique sociale14.
Il avait aussi été recommandé d'interroger quelques personnes à titre individuel, afin de nuancer et d'approfondir les informations recueillies lors des entretiens de groupe.
Administration des questionnaires. Dans la méthode utilisée les questionnaires I, II, III, et IV ont été remplis par des enquêteurs qui parlaient les langues utilisées dans la région où ils travaillaient. Les enquêteurs travaillaient deux par deux, mais seul l'un des deux prenait des notes. Le questionnaire V était quant à lui utilisé par les consultants nationaux encadreurs.
Il leur avait été recommandé d'être respectueux de leurs interlocuteurs et des règles de politesse et de bienséance prévalant dans la zone d'étude concernée. Il leur avait également été demandé de faire preuve d'une grande patience avec les personnes sondées et de formuler de la manière la plus claire possible les questions qu'ils posaient, sans chercher à orienter les réponses fournies, mais en approfondissant le recueil d'information pour les réponses évasives.
Chaque questionnaire devait comprendre le lieu et la date d'administration, ainsi que la qualité de la personne enquêtée ou du groupe. Une fois l'entretien terminé, le questionnaire devait être attentivement relu, d'une part, pour clarifier tous les éléments ambigus et, d'autre part, pour restituer aux personnes interviewées leurs propos et s'assurer ainsi de leur accord quant à la retranscription effectuée.
Des instructions particulières ont été données pour remplir les questionnaires (Goislard, 1998). Les enquêteurs devaient parfaitement maîtriser le lexique multilingue du foncier pastoral puisqu'il leur servait de référence lors du passage de tous les questionnaires.
Les données collectées ont fait l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter leur analyse.
Compte tenu de la structure des questionnaires, combinaison de questions ouvertes et fermées, deux types de traitement informatique des données ont été réalisés préalablement à leur analyse par les consultants.
Les réponses aux questions fermées ont été exploitées de façon à fournir des pourcentages permettant d'avoir une interprétation quantitative des phénomènes observés et offrant ainsi un cadre statistique de référence à l'analyse des données, de type qualitatif, fournies par les questions ouvertes. Ces dernières ont permis de recueillir les discours des différents acteurs interrogés sur leurs pratiques et traditions en matière de foncier pastoral.
Les réponses aux questions ouvertes ont, quant à elles, été intégralement saisies dans une base de données qui rendait compte fidèlement des propos tenus par les différentes personnes interrogées.
L'objectif de cette base de données était de permettre un classement fonctionnel des informations collectées pour faciliter le travail d'analyse que chaque consultant national devait ensuite réaliser15.
À partir de cette base de données, un ensemble d'états informatiques (Goislard, 1998) a été produit par zone d'enquête et au sein de chaque zone par catégorie d'acteurs et par groupes statutaires.
La retranscription intégrale des données collectées sur le terrain et leur présentation organisée de façon thématique permettaient à tous les consultants de croiser facilement les données recueillies. Ils pouvaient ainsi plus facilement analyser les propos tenus par les différentes personnes sondées sur leurs représentations, leurs expériences en matière de normes et coutumes relatives au foncier pastoral et leurs recommandations pour faciliter la gestion quotidienne de l'espace rural. Le traitement informatique de l'enquête réalisée au Mali a demandé un gros investissement en ressources humaines et matérielles, mais il a permis de tirer, pour l'analyse, le plus d'éléments possible des questionnaires.
L'analyse des données
Le croisement des données, rendu possible par une base de données, optimise l'analyse car il permet d'identifier rapidement les points de convergence et les points de divergence entre les différents utilisateurs de l'espace rural dans une même zone. Il aide ainsi à bien rendre compte des dynamiques, des stratégies et des enjeux concurrentiels ou non qui traversent l'ensemble des sociétés étudiées.
Les consultants nationaux encadreurs devaient, pour la zone dont ils étaient responsables, effectuer l'analyse des données qu'ils avaient, avec leur équipe, collectées sur le terrain. Les états informatiques, le plan détaillé qui leur avaient été remis et leur maîtrise du sujet devaient faciliter leur tâche.
Chacun d'entre eux a rédigé un rapport qui rendait compte de leurs observations et des informations collectées lors des enquêtes de terrain16. Ils ont ainsi produit une palette des pratiques et des normes et coutumes encore en vigueur en matière de foncier pastoral, dans diverses zones agroécologiques du Mali.
Ces rapports ont ensuite servi de matière première à la rédaction de l'inventaire17 national des normes et coutumes en matière de foncier pastoral au Mali qui présente, par zone d'étude, les éléments de convergence et de divergence, les tendances lourdes et les éléments consensuels sur lesquels il a été possible de s'appuyer pour promouvoir les bases d'une charte pastorale.
Parallèlement au travail de rédaction de l'inventaire et aux résultats qu'ils proposaient, le juriste national (Sanogo, 1999) et le juriste international (Ouédraogo, 1999) ont mené une réflexion approfondie sur la problématique du foncier pastoral en droit malien et sur les concepts utiles à l'élaboration d'une charte pastorale. Ils ont ainsi pu rédiger un canevas des points forts à retenir dans le projet de charte pastorale.
À partir des rapports rédigés par les consultants nationaux encadreurs, les consultants internationaux ont travaillé à la rédaction de l'inventaire national provisoire des normes et coutumes en République du Mali. Un document, organisé en quatre parties, où les informations collectées sur le terrain devaient être largement valorisées, a ainsi été proposé. Cet inventaire permettait d'avoir des informations, présentées de façon homogène, sur les différentes zones agroécologiques du pays.
La première partie présente la zone où l'étude a été réalisée, en mettant en relief le milieu physique, les populations en présence, leurs relations, les grands traits de leur organisation sociale et politique, les systèmes de production rencontrés et les principaux problèmes identifiés quant à l'occupation et à l'organisation de l'espace.
La deuxième partie met en relief les caractéristiques des normes et coutumes et des pratiques concernant le foncier pastoral dans la zone d'étude, telles qu'elles sont expliquées par les populations autochtones concernées. Ces normes et coutumes sont présentées en trois chapitres: i) les règles d'accès et les modes de gestion des pâturages; ii) les règles d'accès et les normes de gestion de l'eau; et iii) les règles relatives aux déplacements des animaux dans la zone; l'étude du foncier pastoral devant nécessairement s'appuyer sur la terre, l'eau et la mobilité des animaux.
La troisième partie récapitule les perceptions que les autres groupes, en présence dans la zone, ont de ces normes et coutumes. Une classification des pâturages, des points d'eau et des règles relatives aux déplacements des animaux, a été élaborée.
La quatrième partie présente, quant à elle, les principaux types de conflits rencontrés dans la zone d'étude. Elle s'articule autour des points suivants: les conflits identifiés dans la zone; les modes de règlement de ces conflits; et les solutions préconisées par les acteurs concernant leur prévention.
La restitution de l'inventaire provisoire et du canevas du projet de charte pastorale. L'inventaire national provisoire a ensuite été restitué, lors d'ateliers régionaux, dans les différentes zones où les enquêtes ont été menées, auprès d'une sélection d'invités rencontrés pendant la collecte des données. Ce document, à part quelques modifications18 , a largement été approuvé. Le consensus que sa présentation a suscité montre qu'il reflétait bien la réalité des pratiques foncières locales que les différents interlocuteurs ont restitué aux équipes lors des enquêtes de terrain.
Le canevas de la charte, constitué à partir des lignes de force de l'inventaire national provisoire, a aussi été discuté lors de ces ateliers. Ayant été très positivement apprécié par les différents participants aux ateliers régionaux, le canevas a été repris et un avant-projet de charte à été ainsi rédigé (Ouédraogo, 1999).
L'atelier national de discussion de l'avant-projet de loi portant charte pastorale. L'avant-projet de loi portant charte pastorale a ensuite été présenté lors d'un atelier national qui s'est tenu à Bamako en juillet 199919. En introduction à l'atelier, une synthèse de l'inventaire national des normes et coutumes a rapidement été présentée. Les discussions qui se sont déroulées pendant trois jours ont permis la mise en forme finale de l'avant-projet de charte, qui a été validé par l'atelier national. Le texte ainsi produit a été remis au Ministère du développement rural et de l'eau qui, après quelques modifications, l'a approuvé. Il sera prochainement soumis à l'Assemblée nationale pour adoption.
La qualité du texte de la charte, son adéquation avec les orientations prises en matière de développement par le Gouvernement malien et avec les préoccupations des populations, mettent en relief tout l'intérêt de la démarche novatrice mise en oeuvre: s'appuyer sur les réalités nationales, sur les pratiques locales et sur l'activité socioéconomique représentées par l'élevage.
Cette prise en compte de réalités du terrain a permis de proposer un texte juridique adapté aux réalités nationales et donc en symbiose avec la richesse et la dynamique interne d'une société donnée. Partir des pratiques locales des acteurs sociaux, même si cela demande un gros investissement et prend du temps, est indispensable pour élaborer les outils juridiques qui soient les plus opérationnels possibles.
Ces outils doivent être adaptés aux réalités de la société pour parvenir aux objectifs pour lesquels ils ont été rédigés. Ils doivent aussi être assortis de mesures destinées à faciliter leur application. Un texte de loi, à lui seul, ne suffit pas à changer les comportements des acteurs, à promouvoir le développement durable d'une activité socioéconomique donnée et à réduire les tensions entre les différents utilisateurs des ressources naturelles.
De ce fait, les orientations méthodologiques qui ont guidé ce projet pourraient être utilisées dans d'autres contextes similaires lorsque la volonté de légiférer dans un domaine est associée à la volonté de produire des dispositifs juridiques adaptés aux sociétés qu'ils doivent régir.
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1 Cette étude, financée par la FAO dans le cadre d'un Programme de coopération technique (TCP/MLI/6716), s'intitulait Appui à l'inventaire des normes et coutumes en matière de foncier pastoral en République du Mali. Elle a été menée, pendant deux ans, sous la supervision de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural (DNAER), une des directions du Ministère du développement rural et de l'eau. Des enquêtes de terrain ont été réalisées par sept équipes, sous la conduite d'un consultant national encadreur, dans sept zones agroécologiques représentatives de la diversité des situations pastorales et agropastorales au Mali.
2 Les objectifs peuvent être opérationnels ou bien relatifs à la recherche fondamentale.
3 L'élevage, tant économiquement que socialement, constitue une activité motrice de poids au Mali. Il contribue à la croissance du PIB national de manière substantielle et joue un rôle important dans l'équilibre de la balance commerciale du pays.
4 Les sociétés qui pratiquent l'élevage nomade se font de plus en plus rares.
5 Même dans les zones où l'élevage est l'activité principale, les projets de maraîchage entravent l'accès aux points d'eau.
6 Même si cette spécialisation fonctionnelle subsiste parfois encore, certains nomades ou pasteurs ne s'adonnent qu'à l'élevage, alors que des agriculteurs se cantonnent dans l'agriculture.
7 Il s'agit des zones suivantes: Sahel occidental, Delta central du Niger, Gourma, vallée du fleuve Ménaka, la zone de Kidal, la zone des lacs et la zone de Sikasso, Koulikoro et Ségou.
8 La FAO a récemment entrepris un travail multilingue de clarification du vocabulaire du foncier en réalisant un thesaurus dont la version française est parue en 1999. Ciparisse, G. (sous la direction de) 1999, Thesaurus multilingue du foncier, FAO, Rome, 216 p.
9 Ces questionnaires sont inclus dans l'Annexe XII:
Goislard, C. Mars 1998. Troisième rapport de mission.
10 Dans une question à choix multiples plusieurs réponses sont proposées à la personne interrogée qui doit choisir la ou les réponses qui lui semblent le plus appropriées.
11 Dans les questions fermées, la personne interrogée pouvait répondre uniquement oui, non, ne sais pas.
12 Les questions ouvertes ont l'avantage de faire librement parler l'interlocuteur avec ses propres mots et lui donnent ainsi la possibilité d'approfondir les réponses données aux questions fermées ou à choix multiples.
13 Voir la carte, et plus précisément le rapport n° V, qui récapitule tous les sites enquêtés dans les sept zones agroécologiques.
14 Compte tenu des lourdeurs d'ordre sociologique sur le terrain, cette répartition a rarement pu être faite. Il était difficile, voir impossible, de parler avec les femmes seules, et les aînés ont rarement accepté que les jeunes soient rencontrés séparément.
15 À partir d'un plan de travail détaillé qui devait servir de trame à la rédaction de l'inventaire des normes et coutumes de la zone dont chacun était responsable, Goislard, C. novembre 1998. Rapport de mission V (Bamako du 20 au 30 octobre 1998), Annexe VII plan provisoire détaillé des rapports finaux par zone d'étude. 61 p.
16 Ces rapports de mission sont disponibles à la FAO et à la DNAER. Il s'agit des documents suivants: Bagayogo, D. fevrier 1999. Inventaire des normes et coutumes en matière de foncier pastoral, zone 1: Sahel occidental, 89 p.; N'Diaye, B. fevrier 1999. Rapport final (Delta central du Niger), 81 p.; Djiteye, M.: février 1999. Rapport de synthèse des enquêtes sur le foncier pastoral dans la zone du Gourma, 56 p.; Maïga, A. février 1999. Rapport final de consultation - Inventaire des normes et coutumes en matière de foncier pastoral: zone de la vallée du Niger, de Bourem à Labbézanga, de Tessit à Ménaka, 168 p.; Ag Rhissa, A. février 1999. Rapport de synthèse sur le foncier pastoral dans la région de Kidal, 19 p.; Diarra, A. janvier 1999. Appui à l'inventaire des normes et coutumes en matière de foncier pastoral: zone des lacs (rapport final), 85 p.; Bréhima Beridogo, B. février 1999. Rapport de mission: Sikasso, Ségou, Koulikoro 53 p.
17 Rédigé par Goislard, C. avec la collaboration de Ouédraogo H., mars 1999. 112 p.