EXAMEN DE LA NORME GÉNÉRALE CODEX POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES (Point 7 de l'ordre du jour)
43. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait décidé de réunir à nouveau le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, présidé par les Etats-Unis, avant sa trente-troisième session[12]. Le Groupe de travail ad hoc a été présidé par M. D. Keefe (Etats-Unis); Mme Fabech (Danemark) et M. N. Kildemark (Danemark) ont rempli respectivement les fonctions de rapporteur et de co-rapporteur. Le Comité a exprimé sa gratitude à M. A. Rulis pour avoir dirigé précédemment et orienté le Groupe de travail sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires.
44. Le président du Groupe de travail a résumé brièvement les débats de ce dernier et a proposé au Comité les recommandations générales suivantes:
Additifs à Dose Journalière Acceptable “non spécifiée” (Tableau 3 de la NGAA)
45. Le Comité a rappelé que, lors de sa trente-deuxième session, il est convenu de distribuer les avant-projets d'amendements au tableau 3 (Additifs à Dose Journalière Acceptable “non spécifiée”) pour observations à l'étape 3 de la procédure accélérée, sous réserve de confirmation par la quarante-septième session du Comité exécutif[13]. La quarante-septième session du Comité exécutif a approuvé les amendements au tableau 3 de la NGAA dans le cadre de la procédure accélérée[14]. Les observations présentées en réponse au document CL 2000/10-FAC sur les avant-projets d'amendement au tableau 3 ont été publiées dans le document CX/FAC 01/8 et les documents de séance 5 et 14.
46. Le Secrétariat du JECFA a informé le Comité que la DJA non spécifiée provisoire attribuée à la gamma-cyclodextrine (SIN 458) avait été révisée par la cinquante-troisième réunion du JECFA et est devenue une DJA non spécifiée définitive. Le Comité est convenu de transmettre les substances suivantes, à DJA non spécifiées définitives attribuées par le JECFA, à la vingt-quatrième session de la Commission, pour adoption finale à l'étape 5 de la procédure accélérée, comme amendements au tableau 3 de la NGAA:
47. Le Comité est aussi convenu de transmettre les substances suivantes, à DJA non spécifiée provisoire attribuée par le JECFA, à la vingt-quatrième session de la Commission pour adoption finale à l'étape 5 de la procédure accélérée, comme amendements au tableau 3 de la NGAA, étant entendu que ces substances ne seraient pas incluses dans le tableau 3 si elles ne se voyaient pas attribuer de DJA non spécifiée, définitive à la cinquante-septième réunion du JECFA:
48. Les amendements au tableau 3 de la NGAA transmis à la Commission pour adoption finale à l'étape 5 de la procédure accélérée sont joints à ce rapport sous le titre d'annexe V.
Catégories d'aliments, ou aliments, non soumis aux conditions générales du tableau 3 (appendice au tableau 3 de la NGAA)
49. Le Comité a été informé que les propositions visant l'emploi des additifs du tableau 3 dans les catégories d'aliments reprises dans l'appendice au tableau 3, ont été sollicitées dans le document CL 2000/33-FAC. Le Comité a fait siennes les recommandations (annexe II de CRD 1) du Groupe de travail concernant les révisions à l'appendice du tableau 3 de la NGAA. Le Comité a noté qu'à la suite de cette décision les dispositions visant les additifs du tableau 3 reprises dans les tableaux 1 et 2 doivent être révisées en conséquence.
50. Le Comité a transmis les amendements à l'appendice du tableau 3 à la Commission pour adoption à l'étape 5/8. L'appendice au tableau 3, révisé, est joint en annexe VI à ce rapport.
Groupe de contrôle de qualité pour la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires
51. Le Comité a fait sienne la recommandation du Groupe de travail selon laquelle il faudrait modifier les dispositions concernant les nitrates, les nitrites et les phosphates en tant qu'additifs alimentaires lors de la prochaine révision du projet de NGAA, afin de tenir compte de la recommandation du Groupe de contrôle de qualité pour la NGAA, à savoir de corriger les erreurs systémiques dans les textes servant de base aux rapports afin de les rendre compatibles avec les textes servant de base aux rapports du JECFA sur les DJA. L'Australie a fait remarquer que les limites proposées pour les phosphates dans le vin risquent d'être inutilement restrictives, ajoutant qu'elle présenterait des données de nature à modifier les limites proposées.
52. Le Comité a aussi approuvé la recommandation du Groupe de travail selon laquelle les additifs prioritaires restants (catégorie V), ainsi que les benzoates, le BHA, le BHT, les sulfites et le TBHQ (annexe 5 de CRD 1), devraient faire l'objet de débats lors de sa prochaine réunion; et estime à cet égard qu'il faudrait distribuer les recommandations du Groupe de contrôle de qualité ainsi qu'un résumé des données d'origine concernant ces additifs avec la prochaine révision du projet de NGAA.
53. Le Comité approuve la recommandation du Groupe de travail de rétablir le Groupe informel de contrôle de qualité pour la NGAA (Australie, Brésil, Inde, Japon, Afrique du Sud, Etats-Unis, CE) et de lui demander de revoir les données originales concernant les substances suivantes: peroxyde de benzoyle, tartrate de stéaryle, oxyde nitreux et huile minérale, afin de clarifier les emplois proposés.
Observations générales
54. La Nouvelle Zélande est d'avis qu'il est nécessaire d'appliquer des méthodes d'évaluation de l'exposition pour garantir que l'absorption d'additifs ne dépasse pas les DJA. La Suède s'exprimant au nom des Etats membres de l'UE et appuyée par d'autres délégations, la Suisse et l'observateur du Consumers International, estime que l'emploi d'additifs alimentaires doit en général être maintenu au minimum et que les concentrations ne doivent pas dépasser le niveau techniquement requis. Il a aussi été suggéré de ne pas autoriser les additifs alimentaires dans les aliments de base frais et les aliments non transformés et de réduire l'emploi d'additifs dans les préparations pour nourrissons et les aliments de sevrage.
Futur du Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires
55. Le Comité a décidé de reconduire dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, sous la présidence des Etats-Unis, avant sa prochaine session, et il s'est félicité de la diligence avec laquelle le Groupe de travail et son président, M. D. Keefe, mènent leurs activités. Le Comité a aussi adressé des remerciements tout particuliers à Mme B. Fabech qui a fourni des services exceptionnels en qualité de rapporteur du Groupe de travail durant des années.
