72. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait demandé à l'OMS de réviser, en collaboration avec la FAO et l'AIEA, la Norme générale Codex pour les aliments irradiés, pour distribution, observations et nouvel examen à la présente réunion[28]. Le Comité a noté que la Norme générale a été révisée sur la base des observations écrites et verbales présentées à la trente-deuxième session du CCFAC.
73. En présentant le document, le représentant de l'OMS a noté que la FAO, l'AIEA, et l'OMS ont confirmé leur confiance dans les conclusions du Groupe d'étude mixte FAO/AIEA/OMS selon lesquelles les aliments irradiés à une dose appropriée pour atteindre l'objectif technique sont à la fois sans danger pour le consommateur et adéquats sur le plan nutritionnel[29]. Il a ajouté que des inquiétudes au sujet de l'innocuité du 2-dodécylcyclobutanone (2-DCB) ont été exprimées, mais les éléments scientifiques disponibles n'indiquent pas que le 2-DCB présente un danger pour la santé publique. Le représentant de l'ICGFI a indiqué que les études en cours sur la toxicité éventuelle du 2-DCB seraient terminées en novembre 2001 et que les résultats préliminaires sont négatifs sur les plans de la génotoxicité et de la cytotoxicité.
74. Le représentant de Consumers International a mis en doute la nécessité de l'irradiation à haute dose, étant donné que peu de produits susceptibles de contenir des agents pathogènes très nocifs entrent dans le commerce international.
75. D'une manière générale, le Comité a approuvé le document tel qu'il est rédigé et l'a examiné section par section, en formulant les observations suivantes:
Section 2.2 - Dose absorbée
76. Certaines délégations ont adhéré à la proposition de supprimer, dans la section 2.2, la limite de la dose moyenne totale, fixée à 10 kGy, eu égard à la recommandation figurant dans le rapport du Groupe d'étude mixte FAO/AIEA/OMS (1999). D'autres délégations étant d'avis que, comme exigence minimale la dose moyenne totale absorbée par un aliment irradié devait être exprimée et que cette donnée serait une indication utile pour les gouvernements, le Comité est convenu de maintenir entre crochets la déclaration selon laquelle «la dose moyenne totale absorbée par un aliment irradié ne doit pas dépasser 10 kGy», de sorte que la section puisse être réexaminée à la prochaine session du CCFAC à la lumière des débats de l'ICGFI qui se tiendront en novembre 2001. La délégation des États-Unis a observé que pour que le concept de dose moyenne totale soit utile ou significatif, il faut que celle-ci soit une quantité mesurable et que les références à la dose absorbée dans la norme soient exprimées en valeurs minimales ou maximales.
77. Le Comité est convenu de faire renvoyer la déclaration concernant les doses minimales et maximales absorbées à une note de bas de page faisant simplement référence au rapport du Groupe d'étude mixte FAO/AIEA/OMS de 1999.
Section 2.3 - Installations de contrôle du processus
78. Le Comité a décidé de supprimer le terme «national» dans l'ensemble du texte, puisque les contrôles à effectuer peuvent incomber à des autorités infra- ou supranationales. La délégation indienne a fait objection à cette décision.
Section 3 - Hygiène des aliments irradiés
79. Le Comité est convenu que le Code d'usages international recommandé par le Codex - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév. 3, 1997), y compris l'annexe sur le Système d'analyse des risques aux points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et les directives pour son application, devrait être appliqué au processus. Cependant, comme l'irradiation est utilisée non seulement pour assurer la salubrité des aliments mais aussi pour prévenir les risques émanant d'autres facteurs (par exemple, prévention de la germination et quarantaine), le Comité est convenu de préciser que les méthodes HACCP doivent être utilisées uniquement «lorsqu'elles s'appliquent aux objectifs de salubrité des aliments».
Section 4.1 - Exigences générales
80. Le Comité est convenu d'ajouter à cette section la formule «est bénéfique pour les consommateurs» comme justification supplémentaire de l'emploi de l'irradiation.
Section 5 - Réirradiation
81. La délégation australienne s'interroge sur la manière de prévenir la perte d'éléments nutritifs au cours de la réirradiation des aliments à faible teneur en eau (paragraphe 5.1).
82. Compte tenu de sa décision à propos de la section 2.2 - Dose absorbée, le Comité est aussi convenu de conserver entre crochets la déclaration «la dose moyenne totale cumulative absorbée lors de la réirradiation ne doit pas dépasser 10 kGy», de sorte que ce point puisse faire l'objet d'un nouveau débat à la prochaine session du CCFAC.
Section 6.2 - Aliments préemballés destinés à la consommation directe
83. Le représentant de Consumers International a déclaré que tous les aliments irradiés devraient être pourvus d'un étiquetage approprié et pas uniquement les aliments préemballés.
Nouvelle section 7.0 - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage
84. Comité est convenu de prévoir une nouvelle section 7.0 - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage, qui sera ajoutée ultérieurement à la Norme.
Etat d'avancement de l'Avant-Projet de révision de la norme générale Codex pour les aliments irradiés
85. Le Comité a souscrit aux révisions du texte exposées ci-dessus ainsi qu'à d'autres amendements mineurs, et a transmis l'Avant-Projet de révision de la Norme générale Codex pour les aliments irradiés à la Commission pour adoption préliminaire à l'étape 5 (cf. annexe VII). La délégation allemande a exprimé des réserves quant à cette décision.
