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Modèle de présentation des codes d'usages (Point 16b de l'ordre du jour)[66]

154. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait accepté l'offre des Pays-Bas d'apporter sa contribution à l'élaboration par la Suède d'un document décrivant un modèle de présentation des Codes d'usages, qui serait un instrument de gestion utile, à distribuer pour observations et nouvel examen à sa prochaine session[67].

155. Le Comité a tenu un bref débat sur la question et, en raison des difficultés posées par l'élaboration d'un modèle de présentation applicable à une grande variété de contaminants, a décidé d'arrêter les travaux. Le Comité a pris cette décision en se réservant la possibilité de revoir le problème par la suite si c'est nécessaire.


[66] CX/FAC 01/26 (non publié) et CX/FAC 01/26-Add. 1 (non publié)
[67] ALINORM 01/12, par. 114

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