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Document de synthèse sur les dioxines et les PCB de type dioxine (Point 16e de l'ordre du jour)[72]

172. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait demandé aux Pays-Bas d'élaborer un document de synthèse sur les dioxines et les PCB de type dioxine pour examen à sa présente session[73].

173. Les délégations de la Belgique, la France et des Pays-Bas ont fait savoir qu'elles sont favorables à l'élaboration de limites maximales pour les dioxines dans l'alimentation humaine et animale.

174. Le Secrétariat du JECFA a encouragé les participants à présenter des données sur les produits alimentaires, les aliments destinés aux animaux et le lait maternel dans les plus brefs délais afin de faciliter l'examen des dioxines et des PCB de type dioxine à la cinquante-septième réunion du JECFA qui se tiendra en juin 2001. Le Secrétariat du JECFA a insisté sur l'importance de l'assurance qualité pour les données présentées au JECFA et sur la nécessité de disposer d'informations relatives aux méthodes d'analyse et aux plans d'échantillonnage. Le représentant de l'OMS a renseigné le Comité au sujet du Manuel de présentation électronique des données mis au point par l'OMS dans le cadre de GEMS/alimentation, invitant les participants qui le peuvent à respecter cette présentation, afin de faciliter la tâche de ceux qui les dépouillent.

175. Le Comité a été informé qu'en réponse à sa demande[74] d'informations sur les méthodes d'analyse pour les dioxines, adressée au CCMAS, ce dernier est convenu[75] d'examiner la question à sa prochaine session et de demander à la délégation allemande de rassembler des informations sur les méthodes d'analyse. le Comité a aussi noté que le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation animale se pencherait sur les méthodes d'analyse pour les contaminants dans les aliments destinés aux animaux lors de sa prochaine session[76].

176. Le Comité a demandé aux délégations de transmettre tous les renseignements disponibles sur les méthodes d'analyse pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans l'alimentation humaine et animale à la délégation des Pays-Bas.

177. Le Comité est convenu que la délégation des Pays-Bas révisera le document de synthèse sur les dioxines et les PCB de type dioxine, pour distribution, observations et examen à sa trente-quatrième session, en tenant compte des observations reçues ainsi que des résultats de l'évaluation par le JECFA des dioxines et des PCB de type dioxine, prévue pour la cinquante-septième réunion du JECFA qui se tiendra en juin 2001. Le Comité est convenu d'informer le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation animale au sujet de ses discussions sur les dioxines et les PCB de type dioxine.


[72] CX/FAC 01/29 et observations présentées par la Belgique, le Royaume-Uni, le FEFAC (CX/FAC 01/29-Add. 1), l'Autriche, le Canada, le Mexique, l'Uruguay (CRD 11) et le Brésil, la Suède, la CE (CRD 14)
[73] ALINORM 01/12, par. 130
[74] ALINORM 01/12, par. 132
[75] ALINORM 01/23, par. 13-15
[76] ALINORM 01/38A, par. 28-29 et 66

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