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Propositions pour les additifs alimentaires et les contaminants à évaluer en priorité par le JECFA (Point 17 de l'ordre du jour)[82]

183. A sa trente-deuxième session, le CCFAC avait convenu de demander des observations supplémentaires pour ajouts ou amendements à sa liste prioritaire, pour examen à sa trente-troisième session[83].

184. M. J. Dornseiffen (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de travail ad hoc informel sur les priorités. Le président a réitéré l'importance de la clarté dans la communication entre le CCFAC et le JECFA, en particulier lorsqu'il s'agit de soumettre des questions à l'évaluation du JECFA Le Comité est convenu qu'un grand nombre d'aromatisants, la carboxyméthylcellulose réticulée, le cadmium et l'arsenic devraient être ajoutés à la liste des priorités.

185. La délégation suédoise a proposé d'ajouter un point au questionnaire qui sera adressé aux délégations, demandant l'addition de contaminants à la liste des priorités de manière à garantir que le JECFA dispose de données suffisantes pour la révision du rapport. Le Comité est convenu d'ajouter la question suivante à propos des contaminants, en précisant qu'une réponse est souhaitable, mais facultative: liste des points de contact, avec noms et adresses, qui fournissent des données de contrôle assorties d'informations sur l'assurance qualité, de préférence en provenance d'au moins trois régions du monde.

186. Le Comité a noté que les rapports et monographies du JECFA sont présentés tardivement et il a encouragé ce dernier à les faire paraître plus rapidement, en particulier sous forme électronique. Le Secrétariat du JECFA a informé le Comité que des normes seraient bientôt à la disposition des intéressés sur le site web de la FAO (www.fao.org) et que les monographies toxicologiques élaborées par le JECFA sont disponibles sur le CD-ROM IPCS INCHEM (informations données sur le site www.who.int/pcs). Ce CD-ROM n'est disponible actuellement que par souscription, mais le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC) collecte des fonds qui permettront de le fournir gratuitement. Des membres du Comité ont fait remarquer que les renseignements détaillés donnés dans le résumé de la cinquante-sixième réunion du JECFA sont très utiles.

187. Le Comité a approuvé la liste des additifs alimentaires, des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes à évaluer en priorité par le JECFA, telle qu'elle est présentée dans l'annexe XVI, et il a admis que les contaminants de première priorité sont le nitrate et le carbamate d'éthyle. Le Comité est aussi convenu de demander des observations supplémentaires pour ajouts ou amendements à sa liste prioritaire pour examen lors de sa prochaine session.


[82] CX/FAC 01/32 et CX/FAC 01/32 Add. 1 (non publié), observations présentées par le Japon (CRD 13), la Suède (CRD 14) et le rapport du Groupe de travail ad hoc informel sur les priorités (CRD 15)
[83] ALINORM 01/12 par. 136 et annexe XVI

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