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QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION A SA VINGT-QUATRIÈME SESSION,
POUR APPROBATION
Le Comité a recommandé à la Commission:
- d’adopter des projets de LMR à l’étape 8,
des avant-projets de LMR à l’étape 5/8 et des avant-projets
de LMR à l’étape 5 (Annexes II, III et V);
- d’adopter des avant-projets d’amendements à la Classification
Codex des aliments destinés à l’alimentation humaine
et animale à l’étape 5 de la procédure accélérée
(Annexe IV);
- de révoquer certaines LMR Codex en vigueur (Annexe VI);
- d’approuver la Liste prioritaire de nouveaux pesticides et des
évaluations périodiques par la JMPR (Annexe IX).
QUESTIONS SOUMISES À L’EXAMEN DE LA COMMISSION, À
SA VINGT-QUATRIÈME SESSION
Le Comité:
- a décidé de proposer à la Commission une LMRE
pour le DDT de 5 mg/kg et une teneur de 3 mg/kg entre crochets et de
demander à la Commission de prendre une décision en ce
qui concerne la teneur, compte tenu du fait que le Comité ne
serait pas en mesure de parvenir à un consensus en reportant
l’étude de cette question à une session ultérieure
(par. 195);
- en examinant la demande du Mexique relative à l’inclusion
de certains antibiotiques dans la liste prioritaire étant donné
qu’ils répondent aux critères régissant l’inclusion,
le Comité a décidé qu’il ne pourrait pas prendre
une décision en raison du manque de consensus à ce moment-là
et a renvoyé la question à la Commission du Codex Alimentarius,
en demandant une coordination entre les autres comités intéressés,
y compris le Comité du Codex sur les résidus de médicaments
vétérinaires dans les aliments et le Comité du
Codex sur l’hygiène alimentaire (par. 222).
- a renvoyé l’examen des autres facteurs légitimes
dans le cadre de l’analyse des risques jusqu’à ce que
de nouveaux progrès soient enregistrés au sein du CCGP
et du Codex, étant entendu que la Commission pourrait fournir
des lignes directrices aux comités du Codex concernant le rôle
des autres facteurs et l’application des principes de l’analyse
des risques dans le processus décisionnel (par. 240).
POUR INFORMATION À LA COMMISSION
Le Comité:
- en examinant la procédure concernant l’exposition chronique
d’origine alimentaire a reconnu que les procédures actuelles
devraient être maintenues pour le moment et a réaffirmé
sa décision antérieure selon laquelle aucune LMR ne devrait
être avancée à l’étape 8 lorsque la
DJA est dépassée dans un ou plusieurs régimes alimentaires
régionaux (par. 43);
- a pris acte des points d’ordre général de la JMPR
de 2000 et de l’initiative et des nouveaux développements;
il est convenu que des spécifications pour les pesticides devraient
être élaborées et examinées par la Réunion
conjointe FAO/OMS sur les spécifications avant que la JMPR évalue
un composé, que ce processus sera lancé en 2003 et que
la priorité sera donnée aux composés inscrits au
programme d’examen périodique (par. 13-27);
- est convenu qu’il n’était pas nécessaire
pour le moment de préparer un autre document sur l’analyse
des risques et a noté que les actions futures dépendront
des recommandations de la Commission dans ce domaine (par. 51);
- a appuyé l’élaboration des 13 régimes alimentaires
régionaux révisés et a noté qu’il serait
nécessaire de peaufiner les régimes alimentaires, y compris
les exemples de calcul des LMR pour les fruits et les légumes,
avant d’en recommander l’utilisation pour les objectifs de
la JMPR (par. 56);
- est convenu d’interrompre la collecte d’informations par
le biais du questionnaire concernant les études sur la transformation,
tout en reconnaissant l’importance de la collecte d’informations
par le GEMS/Aliment actuellement requise par les gouvernements nationaux
(par. 62);
- est convenu qu’une approche au cas par cas devrait être
suivie pour établir des LMR pour les productions végétales
génétiquement modifiées et les résidus de
métabolites (par. 63-66), et pour les mélanges d’isomères
(par. 218)
- a décidé d’examiner un rapport de situation identifiant
les combinaisons épice/pesticide plus importantes, la disponibilité
d’informations sur les BPA et de données de résidus
(données d’essais sur le terrain et de suivi) ainsi que
d’informations sur les problèmes commerciaux et des lignes
directrices pour les étapes suivantes concernant l’établissement
des LMR et LMRE pour les épices (par. 234)
- est convenu de suivre les procédures durant l’établissement
des priorités comme indiqué aux paragraphes 211, 212 et
215;
- a décidé d’examiner à la prochaine session:
- l’évaluation des risques cumulatifs en particulier
en ce qui concerne l’élaboration d’une compréhension
commune de la méthodologie (par. 78);
- l’évaluation de l’exposition grave (par. 246-247);
- dans quelle mesure la Classification Codex des aliments destinés
à l’alimentation humaine et animale devait être
revue et mise à jour et quelle forme revêtrait la version
mise à jour (par. 241-245);
- l’établissement de listes de priorités; et l’examen
du document sur les procédures de travail de la JMPR qui sera
préparé par le Secrétariat FAO/OMS (par. 224);
- a demandé à la JMPR d’examiner un certain nombre
de questions de caractère général (par. 33, 77).
QUESTIONS INTERESSANT D’AUTRES COMITÉS
Le Comité:
- après le rapport du CCNASWP concernant les difficultés
commerciales liées à la lenteur du processus concernant
les LMR Codex, est convenu de reconnaître l’existence du
problème et a demandé à la délégation
des Etats-Unis de préparer, avec l’aide d’autres Etats
membres et organisations internationales intéressées,
un document pour examen par le Comité à sa prochaine session
(par. 12);
- donnant suite à la demande du CCNFSDU, et considérant
qu’il était approprié de fixer des DJA et des LMR
pour les nourrissons et les enfants, a conclu que les DJA et les LMR
devraient couvrir tous les groupes de population, y compris les nourrissons
et les enfants et que l’éventuelle vulnérabilité
accrue des nourrissons et des enfants était une question importante
qui devait être expressément incluse dans les travaux du
CCPR et de la JMPR et est donc convenu que le développement de
l’évaluation des risques cumulatifs nécessitait un
examen ultérieur, en particulier en ce qui concerne une compréhension
commune de la méthodologie (par. 67-78).
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