6. Le Comité a noté que cette question avait été étudiée par le Comité FAO/OMS de coordination pour l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest (CCNASWP) et que ce dernier était convenu de porter cette question à l’attention du CCPR.
7. En présentant cette question, la délégation des Etats-Unis a fait remarquer que, selon les pratiques actuelles, durant l’intervalle qui sépare le moment où un pesticide est désigné pour examen et l’élaboration réelle d’une LMR, les produits agricoles faisant l’objet d’un commerce international sont vulnérables. La délégation a souligné que plusieurs nouveaux pesticides avaient été homologués au niveau national, étant donné qu’il existait un besoin de pesticides plus sûrs et plus efficaces pour répondre aux nouveaux problèmes tels que la résistance et l’introduction d’insectes exotiques. Toutefois, avec le système actuel, il faudrait compter plusieurs années avant que ces pesticides ne puissent être évalués par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et avant que des LMR du Codex ne soient adoptées. Ceci explique les sérieuses difficultés rencontrées par les cultivateurs pour exporter leurs produits. En outre, l’absence de LMR Codex au plan international pour de nouveaux composés pourrait créer d’importantes barrières commerciales. La délégation a proposé plusieurs options pour faire face à ces difficultés, parmi lesquelles une réorientation des priorités pour la JMPR et l’élaboration de LMR «intérimaires» pouvant être utilisées comme référence, étant entendu que celles-ci pourraient être révisées dans un bref délai.
8. Plusieurs délégations et l’observateur de la CE ont reconnu le besoin de poursuivre les débats sur cette importante question et ont fait remarquer que leurs exportateurs avaient les mêmes inquiétudes. Toutefois, il n’y a pas eu consensus sur les options proposées.
9. La délégation japonaise a exprimé son inquiétude au sujet de certaines recommandations du document, étant donné qu’elles n’étaient pas conformes à la procédure du Codex et du statut des normes Codex dans le cadre de l’OMC et a fait remarquer que le document tenait compte des aspects commerciaux, mais que l’élaboration de LMR exigeait que l’on prête attention à la fois à la protection de la santé et aux aspects commerciaux. L’observateur de CI a appelé l’attention sur la référence au CCPR faite par le CCNASWP concernant la nécessité de se pencher sur les nouveaux pesticides et que les plus nouveaux n’étaient pas obligatoirement les plus sûrs.
10. Le Secrétariat a rappelé que, conformément aux Déclarations de principes sur le rôle de l’évaluation des risques en matière de salubrité des aliments, les aspects sanitaires et de sécurité des décisions et recommandations du Codex doivent être fondés sur l’évaluation des risques en fonction des circonstances. L’élaboration de LMR pour les pesticides en l’absence d’une telle évaluation des risques ne serait pas conforme aux principes d’analyse des risques appliqués par le Codex et pourrait, dans une grande mesure, porter atteinte à leur pertinence dans le commerce international.
11. La délégation espagnole, appuyée par quelques autres délégations, a indiqué qu’il était essentiel d’établir des LMR Codex qui soient acceptées par tous les pays.
12. Le Comité a accepté de reconnaître l’existence du problème et a demandé à la délégation des Etats-Unis de préparer, avec l’aide de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Nouvelle-Zélande, de la CE et de la GCPF, un document qui sera examiné par le Comité à sa prochaine session.
