118) Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait examiné une proposition de la délégation du Royaume-Uni visant à entreprendre de nouveaux travaux sur la déclaration du pays d’origine, s’agissant d’un important élément d’information pour les consommateurs. Plusieurs pays sont par ailleurs en train d’aborder cette question sur le plan national. Le Comité était convenu qu’un document de travail circonstancié serait élaboré pour examen à la vingt-neuvième session.
119) La délégation du Royaume-Uni a remis le document de travail rédigé en collaboration avec les délégations suisse et malaisienne et fait valoir que les dispositions actuelles de la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées ne répondaient pas entièrement aux préoccupations des consommateurs au sujet de la déclaration du pays d’origine. Le document tenait également compte des implications pratiques des dispositions d’étiquetage additionnelles, exposait différentes options en vue de la déclaration de l’origine des aliments et des ingrédients, et présentait des propositions spécifiques d’amendement à la Norme générale.
120) De nombreuses délégations et observateurs ont exprimé leur satisfaction pour ce document de travail complet et appuyé la proposition du Royaume-Uni visant à entreprendre une révision des dispositions courantes sur la déclaration du pays d’origine dans la Norme générale.
121) Plusieurs délégations, y compris la délégation des Etats-Unis, et observateurs ont exprimé leurs réserves au sujet de la justification des exigences supplémentaires d’étiquetage, de la faisabilité et des aspects pratiques de la déclaration de l’origine des ingrédients, ainsi que des incidences éventuelles sur le plan du commerce international. La délégation des Etats-Unis a fait observer que les résultats des consultations en cours à l’Organisation mondiale des douanes serait considérés dans le cadre de l’OMC. L’observateur de l’ICGMA a appuyé les inquiétudes exprimées au regard de la faisabilité, de la justification et des aspects pratiques de la proposition et a estimé que les sections 4.5.1 et 4.5.2 de la Norme générale étaient suffisantes pour traiter la question de l’étiquetage du pays d’origine. L’observateur a conclu que le Comité devrait continuer à axer ses activités sur les dispositions d’étiquetage destinées à protéger la santé des consommateurs et à faciliter les échanges, et ne devrait pas amender la Norme en vigueur.
122) Le Comité est convenu de demander l’approbation de la Commission afin d’entreprendre de nouveaux travaux sur un amendement à la Norme générale afin de modifier les dispositions en vigueur relative à la déclaration du pays d’origine (Section 4.5). Sous réserve de l’approbation de la Commission, il est convenu que la délégation du Royaume-Uni, secondée par la Suisse, la Malaisie et d’autres pays intéressés, préparera un Avant-projet d’amendement sur la base du document de travail, pour distribution à l’étape 3 et examen à la prochaine session du Comité.
