Les différents types d'agriculture contractuelle

Introduction

Les société multinationales, les petites sociétés privées, les organismes semi-publics, les entrepreneurs individuels et, dans certains cas, les coopératives agricoles, peuvent tous avoir un rôle de promoteur et d'investisseur en agriculture contractuelle. Dans majorité des cas, les promoteurs sont également responsables de la gestion de l'entreprise.

L'agriculture contractuelle sera structurée différemment selon la culture, les objectifs, les ressources du promoteur et l'expérience des agriculteurs. Le fait de passer un contrat pour la production est une décision commerciale prise en vue de permettre une offre adéquate dans une période donnée, à un prix rentable. Tous les modèles ci-après sont en théorie applicables à tout produit végétal; toutefois, il est préférable d'utiliser certaines approches pour certains produits. Les accords sur l'agriculture contractuelle suivent l'un des cinq modèles suivants:

1. Le modèle centralisé.
2. Le modèle de la plantation-mère.
3. Le modèle multipartite.
4. Le modèle informel.
5. Le modèle intermédiaire.

Les promoteurs devront décider du type de modèle à suivre en fonction de la demande du marché, des impératifs de la production et de la transformation, tout comme de la viabilité sociale et économique de la plantation comparée à la production des petits agriculteurs. Lorsque les exigences du marché nécessitent de fréquents changements de technologie agricole et un soutien assez important à l'exploitation agricole de la part du promoteur, le modèle centralisé est essentiel à l'organisation et à l'entretien permanents d'une chaîne de production. Les organisations qui requièrent des normes de transformation rigoureuses dépendent, dans une large mesure, du modèle centralisé. Par contre, pour des cultures telles que le thé, le sucre, et l'huile de palme, pour lesquelles les agriculteurs manquent peut-être d'expérience, les promoteurs suivront vraisemblablement, lorsque cela est possible, le modèle de la plantation-mère. Ces cultures demandent un important investissement à long terme et, généralement une transformation immédiate après la récolte. Cependant, le manque de terres adéquates ou une opposition politique aux plantations peut faire préférer une approche centralisée à la plantation-mère. Lorsque le contrôle de la qualité n'est pas un souci majeur, le modèle informel peut suffire. Enfin, dans certains cas, les promoteurs ont recours à des tiers ou des intermédiaires pour sous-traiter la production à des agriculteurs.

Si le promoteur considère qu'un essai sur site est justifié avant d'introduire une culture ou qu'il faut garantir une productivité minimum pour les installations de transformation, le modèle de la plantation-mère est souvent le plus approprié. Lorsque l'investissement de capitaux dans des installations de transformation est considérable et que le nombre d'agriculteurs sous contrat est élevé, on peut utiliser à la fois les structures centralisée et la plantation-mère, accompagnées de solides intrants administratifs et soutenues par des contrats officiels. Le modèle informel, susceptible de se répandre dans l'avenir, est caractérisé par des cultures saisonnières à court terme avec un minimum de soutien matériel aux agriculteurs.

Bien souvent, la structure opérationnelle des projets se modifie avec le temps. Les distinctions, par exemple, entre le modèle centralisé et le modèle informel s'estompent souvent. Des promoteurs individuels qui ont réussi en suivant le modèle informel, peuvent transformer leurs opérations en activités qui entreront dans la catégorie du modèle centralisé. En Indonésie, un petit promoteur avait débuté en 1970 avec une exploitation de quelques serres. En 1996, la société était devenu une affaire évaluée à 6,4 millions de dollars US qui fournissait les supermarchés locaux en légumes frais et exportait des légumes surgelés; les produits provenaient de centaines d'agriculteurs contractuels.

LE MODÈLE CENTRALISÉ

C'est un modèle coordonné verticalement. Le promoteur achète la récolte aux agriculteurs, et après la transformation ou le conditionnent, commercialise le produit. (figure 2). Sauf dans un nombre de cas limités, les quotas sont d'habitude alloués aux agriculteurs au début de chaque période végétative et la qualité est strictement contrôlée. Un promoteur peut, dans le cadre d'un seul projet, acheter la production de dizaines de milliers d'agriculteurs. On associe ce système au tabac, au coton, au sucre de canne et aux bananes ainsi qu'aux cultures arboricoles telles que le café, le thé, le cacao et le caoutchouc mais on peut également l'utiliser pour la volaille, le porc, et les produits laitiers. Lorsque les légumes frais et les fruits sont cultivés sous contrat, le terme «transformation» peut comprendre le calibrage, le triage et le conditionnement ainsi que la fourniture d'installations de stockage réfrigérées.

En Afrique, la production sous contrat, passée avec des agriculteurs dépendant de structures centralisées, est fréquente. On appelle souvent cela le mécanisme des «producteurs extérieurs». En Zambie, par exemple, la multinationale Lonhro a préféré ce système pour la culture du coton à celui de la culture en plantation. A la fin des années 1980, elle a mis en place un projet pour de petits agriculteurs; plus de 15 000 exploitants cultivaient du coton sous contrat pour l'usine d'égrenage de la société17.

Encadré 5 Production de sucre de cane en Thaïlande par le biais de l'agriculture contractuelle L'agriculture contractuelle suivant le modèle de transformation et de commercialisation centralisé est fréquente dans toute l'industrie sucrière thaï. Quarante-six sucreries du pays, appartenant à des particuliers, ont produit 4 080 000 tonnes de sucre au cours de la saison 1997/1998 dont 57 pour cent ont été exportées. Plus de 200 000 agriculteurs cultivent la canne à sucre pour ces sucreries sur quelque 914 000 hectares. Beaucoup d'agriculteurs cultivent également des produits agricoles pour de grands exploitants par le biais d'accords avec des intermédiaires. En théorie, le gouvernement thaï réglemente strictement les prix, établit les quotas et surveille les activités des compagnies sucrières privées. Le gouvernement a instauré un système de partage des revenus nets suivant lequel les planteurs reçoivent 70 pour cent et les industriels 30 pour cent du total. En outre, le gouvernement encourage et dirige des centres de recherche technique ainsi que des associations de planteurs18.

Le degré de participation du promoteur dans la production est variable. Au minimum, seules seront fournies les semences adéquates; à l'extrême opposé, la société se chargera de la préparation de la terre, des jeunes plants, des produits agrochimiques et même des services concernant la récolte. La mesure dans laquelle il participe à la production est rarement établie et peut dépendre de ses besoins à un moment donné, ou de sa situation financière. En Inde, une usine de transformation de tomates du Punjab a été rachetée par une autre multinationale. Les anciens propriétaires fournissaient les semences, supervisaient la production et la cueillette et donnaient des conseils techniques lorsque c'était nécessaire mais les nouveaux propriétaires n'ont fourni que les semences. Aux Philippines, une société de conserves de légumes opérant près de Manille, a décidé de mettre un terme aux avances d'engrais et de produits chimiques à ses agriculteurs contractuels parce qu'ils les destinait à d'autres cultures et qu'ils procédaient également à des ventes hors contrat. La société a changé de politique, fournissant seulement les semences si elle n'était pas convaincue de l'honnêteté de l'agriculteur.

Figure 2

Le modèle centralisé

LE MODÈLE DE LA PLANTATION-MÈRE

Les plantations-mères sont une variante du modèle centralisé. Dans ce cas, le promoteur du projet possède et gère également une plantation qui est en général proche de l'usine de transformation. Ce domaine est souvent assez grand afin de garantir une certaine productivité à l'usine mais, parfois il peut être relativement petit,servant avant tout de ferme expérimentale. La Commomwealth Development Corporation (CDC), basée en Grande Bretagne, est un pionnier du modèle de la plantation-mère bien qu'elle n'y ait plus recours. La démarche que les promoteurs emploient fréquemment est de commencer par un domaine pilote puis, après une période d'essai, de présenter aux agriculteurs (parfois appelés producteurs «satellites») la technologie et les techniques de gestion de la culture en question. Les plantations-mères ont souvent été utilisées en rapport avec des programmes de relocalisation et d'émigration, tels qu'en Indonésie et en Papouasie Nouvelle-Guinée, pour l'huile de palme et d'autres cultures. Quoiqu'utilisées principalement pour les cultures arboricoles, il existe des exemples du concept de plantation-mère qui s'appliquent à d'autres produits. L'Indonésie, par exemple, l'a utilisé pour des produits laitiers, le domaine central étant avant tout destiné à l'élevage-souche.

LE MODÈLE MULTIPARTITE

Le modèle multipartite s'adresse en général à des organismes de droit public et à des sociétés privées qui participent conjointement au projet avec des agriculteurs. L'agriculture contractuelle multipartite peut avoir des organisations distinctes, responsables de la fourniture de crédits, de la production, de la gestion, de la transformation et de la commercialisation. Au Mexique, au Kenya et en Afrique de l'Ouest, entre autres, on a investi activement dans l'agriculture contractuelle par le biais de joint ventures avec le secteur privé19. En Chine, les structures multipartites sont fréquentes. Des ministères et des comités municipaux et, parfois, des sociétés étrangères ont passé ensemble des contrats avec des comités villageois ainsi qu'avec, depuis le début des années 1980, des agriculteurs individuels.

Figure 3

Le modèle multipartite

- Un projet d'agriculture contractuelle sous la forme de joint venture en Chine

La figure 3 représente un projet multipartite en Chine. Dans ce cas particulier, les succursales du département étaient chargées, par l'intermédiaire de leurs agronomes et techniciens de terrain d'appliquer les conditions de l'accord. Les contrats entre la joint venture et les succursales étaient officiels, ceux entre les départements et les comités villageois étaient écrits, mais il existait seulement un accord verbal entre les agriculteurs et leurs comités respectifs. Les agriculteurs devaient théoriquement cultiver leurs champs comme le spécifiait la joint venture. Mais dans la pratique, les autorités du département ne suivaient les instructions de la joint venture que si celles-ci étaient conformes aux intérêts économiques immédiats de la succursale du département, sans tenir compte ni des normes de qualité, ni des objectifs de la production à long terme. Le manque de coordination entre la joint venture et la direction départementale, les cadres du village et les agriculteurs, finit par faire échouer le projet.

En Colombie, une société qui avait commencé à acheter des fruits de la passion en 1987, en employant le modèle centralisé, rencontra des difficultés parce qu'il lui était impossible de contrôler les ventes de produits hors contrat. Elle établit un modèle multipartite dans lequel les agriculteurs devaient appartenir à des associations ou à des coopératives et les institutions publiques fournir le crédit ainsi que les services de vulgarisation. Cet accord, tout en étant généralement bien accepté par les agriculteurs, réduisit beaucoup le risque de vente hors contrat ainsi que les coûts supportés par la société quand elle traitait avec eux individuellement. Toutefois, des problèmes subsistèrent, surtout en ce qui concernait le manque de compétences en matière de gestion des associations d'agriculteurs et des coopératives.

LE MODÈLE INFORMEL

Ce modèle s'applique aux entrepreneurs indépendants ou aux petites sociétés qui passent des contrats de production simples et informels avec les agriculteurs. Ces contrats saisonniers conviennent à des cultures telles que les légumes frais, les pastèques ou les fruits tropicaux qui ne demandent en général qu'un minimum de transformation. Les intrants matériels se limitent bien souvent à la fourniture de semences et d'engrais de base, et les conseils techniques au classement par qualité et au contrôle de cette dernière.

L'exemple classique du modèle informel est celui du promoteur qui, après avoir acheté la récolte, la classe par qualité et la conditionne pour la revendre aux détaillants. Les supermarché achètent souvent des produits frais aux promoteurs indépendants et, dans certains cas, directement aux agriculteurs. L'investissement de ces promoteurs est généralement minime. C'est le modèle d'agriculture contractuelle le plus éphémère et le plus spéculatif; le promoteur ou l'agriculteur risquent de manquer à leurs obligations. Cependant, dans beaucoup de pays en développement, ces promoteurs sont établis depuis longtemps et dans bien des cas, se sont révélés être une alternative à l'approche d'un organisme privé ou public. Trois exemples de modèle informel sont donnés dans l'encadré 6 (voir page 60).

Encadré 6 Les promoteurs individuels - Le modèle informel Au début des années 1990, le gouvernement du Sri Lanka encouragea les sociétés du pays à participer à la production de cornichons. Dans le cadre des «contrats de production», les sociétés fournissaient les intrants matériels et agronomiques, en particulier des conseil relatifs à l'après-récolte et au conditionnement, à plus de 15 000 ménages ruraux. Partie de rien à la fin des années 1980, la production de cornichons, cultivés sur des lopins individuels d'environ 0,1 hectare, se développa de manière spectaculaire et atteignit 12 000 tonnes, évaluées à 7 millions de dollars US, en 1993. Certaines des sociétés n'étant pas axées sur l'agriculture, elles utilisèrent les services d' «agents» locaux pour organiser et gérer les cultures des exploitants20.  Dans le Pacifique Sud, depuis longtemps des expatriés et des entrepreneurs locaux organisent la culture de bananes, de courges et de papayes pour l'exportation. Dans pratiquement tous les cas, les agriculteurs ont des contrats verbaux et obtiennent des semences gratuites ainsi que des conseils techniques élémentaires, mais guère plus en matière d'intrants matériels. Le succès et la durabilité de ces entreprises ont été marginaux. Dans les provinces du nord de la Thaïlande, les agriculteurs cultivent des chrysanthèmes et des légumes frais pour les marchés de Changmaï et de Bangkok, dans le cadre de contrats verbaux passés avec des promoteurs individuels. Les intrants techniques ne sont pas fournis mais, dans la plupart des cas, les promoteurs avancent des crédits pour les semences, les engrais et les feuilles de plastic. Tous les conseils d'agronomie sont donnés par les organismes publics, qui organisent également des cours de formation pour les producteurs. Les agriculteurs ont préféré cultiver des chrysanthèmes, car plus rentables, et parce qu'il y avait moins de risques, pensaient-ils, que le promoteur prenne la fuite comme cela s'était produit pour le commerce des légumes frais.

Le succès des initiatives informelles dépend de l'existence de services de soutien disponibles qui, dans la majorité des cas, sont dispensés par les organismes publics. Par exemple, les sociétés qui suivent le modèle centralisé emploieront sans doute leurs propres vulgarisateurs, mais les promoteurs individuels doivent généralement avoir recours aux services de vulgarisation du public. En outre, ils disposent souvent de fonds limités pour financer des intrants aux agriculteurs; ils peuvent être amenés à mettre au point des accords aux termes desquels les institutions financières accorderont des prêts aux agriculteurs contre la garantie d'un accord avec eux-mêmes (un accord multipartite non officiel). De plus, bien que les promoteurs des plantations-mères et du modèle centralisé achètent souvent des produits pour lesquels il n'y a pas d'autres marchés (huile de palme, thé et sucre, qui dépendent de la présence d'installations de transformation à proximité, ou des fruits et légumes pour l'exportation), les promoteurs individuels achètent souvent des produits pour lesquels il existe de nombreux débouchés. Il est donc important que les accords passés entre les promoteurs et les agriculteurs soient étayés par la législation, même si, dans nombre de pays, la lenteur et l'inefficacité du système législatif rendent la menace d'un procès pour le recouvrement de petites sommes assez illusoire.

Dans certaines parties du monde, les négociants qui ne possèdent pas leurs propres installations de transformation ou de conditionnement, achètent les récoltes pour les revendre à des professionnels du secteur. Ces négociants, dans certains cas, fournissent des semences et des engrais aux agriculteurs avec qui ils traitent. Il s'agit en général d'accords très informels que les agriculteurs risquent bien souvent de ne pas respecter. Toutefois, dans de nombreux pays, en particulier en Afrique, la libéralisation du secteur du marché de l'exportation a ces dernières années mené à la rupture des accords portant sur la fourniture d'intrants, et il semblerait donc qu'une reprise de ces accords contractuels informels mérite d'être encouragée21.

LE MODÈLE INTERMÉDIAIRE

Dans toute l'Asie du sud-est, la sous-traitance officielle des récoltes aux intermédiaires est une pratique courante. En Thaïlande, par exemple, de grandes sociétés d'agro-alimentaire et des entrepreneurs dans le secteur des légumes frais achètent des récoltes à des «ramasseurs» individuels ou à des comités d'agriculteurs qui, eux-mêmes, passent des accords informels avec les agriculteurs. En Indonésie cette pratique est largement répandue et on la désigne sous le nom de plasma.

Le recours aux intermédiaires doit toujours s'effectuer avec prudence car les promoteurs risquent de perdre le contrôle de la production et des prix payés aux agriculteurs. En outre, les politiques techniques et les apports en matière de gestion des promoteurs peuvent se diluer, et les données de la production être faussées. En résumé, la sous-traitance rompt le lien directement établi entre le promoteur et l'agriculteur, ce qui peut entraîner une baisse de revenus pour l'exploitant, des normes de qualité inférieures et une production irrégulière.

Encadré 7 Les intermédiaires en Thaïlande Dans l'industrie du surgelé du nord de la Thaïlande, deux sociétés passent directement des contrats avec des intermédiaires ou «ramasseurs» qui s'organisent la production de plus de 30 000 agriculteurs. Ceux-ci cultivent du soja, des haricots verts et des épis de maïs nain, principalement pour le marché japonais. Chaque intermédiaire dirige et supervise en général 200 à 250 agriculteurs. Les intermédiaires sont chargés de toutes les activités sur le terrain, de l'ensemencements à la récolte. Ils touchent une commission sur le total de la production des agriculteurs qu'ils supervisent. Les agronomes employés par les promoteurs décident des variétés et des engrais à utiliser ainsi que des calendriers d'ensemencement et des méthodes de production végétale. La société emploie aussi des conseillers techniques qui apportent un soutien technique aux intermédiaires et à leurs sous-traitants.

Tableau 2
Caractéristiques des structures de l'agriculture contractuelle

MODÈLE DE STRUCTURE	PROMOTEURS	CARACTERISTIQUES GÈNÈRALES
Centralisé	Secteur des grandes entreprises privées Organismes de développement de l'Etat	Agriculture contractuelle dirigée. Répandue dans de nombreux pays en développement pour des cultures à forte valeur marchande. Engagement à fournir des intrants matériels et de gestion aux agriculteurs.
Plantation-mère	Organismes de développement de l'Etat Plantations privées/publiques Secteur des grandes entreprises privées	Agriculture contractuelle dirigée. Recommandée pour les cultures arboricoles, par ex. le palmier à huile pour lequel un transfert de technologie est nécessaire par le biais de démonstrations. Prisée pour les programmes de relocalisation. Engagement à fournir des intrants matériels et de gestion aux agriculteurs.
Multipartite	Financement par diverses organisations , par ex. Organismes de développement de l'Etat Autorités e l'Etat chargées de la commercialisation Secteur des grandes entreprises privées Propriétaires Coopératives agricoles	Utilisation fréquente de la joint venture. Sauf excellente coordination entre les promoteurs, difficultés de gestion interne probables. En général, engagement par contrat en vue de fournir des intrants matériels et de gestion aux agriculteurs.
Promoteur informel	Entrepreneurs Petites sociétés Coopératives agricoles	Habituellement agriculture non dirigée. Fréquente pour les cultures à court terme, c. à d. les légumes frais vendus aux grossistes ou aux supermarchés. Normalement transformation minimale et peu d'intrants aux agriculteurs. Enregistrement informel des contrats ou contrats verbaux. Nature temporaire.
Intermédiaire (tripartite)	Secteur des grandes entreprises privées Organismes de développement de l'Etat	Les promoteurs viennent en général du secteur privé. La supervision des intrants matériels et techniques varie beaucoup. Les promoteurs ignorent parfois les pratiques illégales commises par les grands fermiers. Peut avoir des conséquences négatives.

¹⁷ Springfellow, R., 1996: 8.

¹⁸ CSI, 1999: 6-19, 32, 55.

¹⁹ Little, P.D. et Watts, M.J., ed., 1994: 8.

²⁰ Dunham, D., 1995.

²¹ Shepherd, A.W. et Farolfi, S., 1999: 74-75.