| VISION STRATÉGIQUE - OBJECTIFS La Commission du Codex Alimentarius envisage un monde offrant les niveaux de protection du consommateur et, notamment, la sécurité sanitaire et la qualité des aliments les plus élevés qui puissent être atteints. À cette fin la Commission élaborera des normes et textes apparentés acceptés à l’échelle internationale, en vue de leur application dans les réglementations nationales et le commerce international des denrées alimentaires. Ces normes
s’appuient sur des principes scientifiques et sont conformes aux objectifs
du Codex - à savoir protéger la santé du consommateur et
assurer la loyauté des pratiques commerciales. |
1. Le présent document définit les priorités stratégiques de la Commission du Codex Alimentarius et sert de base à l’élaboration du Plan à moyen terme pour la période 2003-2007. La vision stratégique et les objectifs énoncés par le Codex mettent en évidence la priorité élevée que ses organismes de parrainage - FAO et OMS - attachent à la sécurité sanitaire des aliments. Le Cadre stratégique proposé par la FAO pour la période 2000-2015 accorde une place privilégiée à la mise en œuvre de politiques et réglementations en matière d’alimentation à l’échelle nationale et internationale. De même, à sa cinquante-troisième session, l’Assemblée mondiale de la santé a admis qu’il fallait mettre au premier plan les aspects sanitaires du commerce international des denrées alimentaires et, à cet égard, elle a reconnu l’importance de la Commission dans les efforts déployés pour protéger au maximum la santé du consommateur. L’Assemblée a également exhorté l’OMS à faire figurer la sécurité sanitaire des aliments parmi ses préoccupations essentielles en matière de santé publique, de manière à mettre en place des systèmes intégrés et durables de sécurité des aliments qui permettront de diminuer les risques sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire. La Commission a principalement pour mandat d’élaborer des normes et spécifications internationales visant à assurer la protection du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques en vigueur dans le commerce des denrées alimentaires.
2. L’action menée par la Commission s’est toujours inscrite dans un contexte d’évolution et de progrès technologique. L’intensification des échanges mondiaux de denrées alimentaires, les avancées des moyens modernes de communication et la mobilité toujours plus grande des populations sont autant de facteurs qui contribuent à conférer une importance décisive à la sécurité sanitaire des aliments et à leur réglementation. L’opinion internationale s’émeut de plus en plus devant l’apparition de maladies liées à l’alimentation, qui ne cessent de se multiplier. Partout dans le monde, les consommateurs prennent conscience des risques que peuvent présenter les aliments et exigent des garanties en ce qui concerne la qualité et l’hygiène de leur nourriture. Les innovations et la découverte de nouveaux procédés (notamment les biotechnologies modernes) se traduisent par la mise au point de produits nouveaux dotés de caractéristiques spécifiques sur le plan médical, nutritionnel et fonctionnel. Dans ses efforts visant à promouvoir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, la Commission doit examiner les possibilités de renforcer les partenariats avec toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations les représentants, aux niveaux national et mondial. Une autre tendance est l’intérêt suscité par l’alimentation biologique, qui représentera certainement une part importante du marché à l’avenir. Il est également probable que les pays en développement contribueront dans une proportion croissante aux échanges mondiaux de produits alimentaires et agricoles. Ces différents facteurs, s’ils sont porteurs de promesses, constituent aussi de nouveaux enjeux (non seulement sur le plan de la sécurité sanitaire, mais à bien d’autres égards) pour la Commission et les gouvernements.
3. La reconnaissance officielle des normes, directives et autres recommandations du Codex et le statut qui leur a été conféré dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) entraînent, pour le Codex, de nouveaux défis et de nouvelles responsabilités, notamment la nécessité de garantir que les normes et textes apparentés qu’il élabore s’appuient sur des principes scientifiques et sont conformes aux exigences et au mandat de l’Organisation. L’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce revêt, lui aussi, la plus grande importance étant donné l’intérêt que présentent, pour l’information du consommateur et la loyauté des pratiques commerciales, les dispositions concernant la description du produit, l’étiquetage, l’emballage et les critères de qualité. Bien que ces derniers soient essentiellement fonction du marché, la Commission a un rôle décisif car elle doit faire en sorte qu’ils se fondent sur des critères rationnels et essentiels et ne constituent pas des obstacles déguisés au commerce.
4. Ces faits nouveaux ont suscité un regain d’intérêt pour les travaux de la Commission et ont encouragé un grand nombre d’adhésions parmi les pays en développement, qui sont devenus désormais majoritaires. Étant donné l’importance que l’OMC attache à une harmonisation internationale, il est plus que jamais indispensable que la Commission affirme son statut d’instance internationale faisant autorité en matière de normalisation alimentaire et que ses normes soient appliquées le plus largement possible par l’ensemble de ses membres et servent de base aux législations nationales ainsi qu’aux échanges internationaux.
PRISE DE DÉCISIONS REPOSANT SUR DES PREUVES SCIENTIFIQUES
5. La Déclaration de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération[9] stipule que la Commission prend ses décisions sur la base d’évaluations scientifiques, lesquelles s’appuient sur l’avis de comités ou de consultations d’experts chargés par la FAO et l’OMS d’examiner des questions spécifiques. Ces réunions d’experts - par exemple, Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires ou Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides - sont indépendantes de la Commission et de ses organes subsidiaires et ne relèvent pas du présent Cadre d’action stratégique. Il incombe à la FAO et à l’OMS de définir le mandat, les fonctions, la composition et le programme de tels organismes. Même s’il est indispensable qu’ils conservent leur indépendance pour garantir l’objectivité des avis formulés, ils tiennent normalement compte de l’opinion de la Commission, ainsi qu’il est indiqué à l’Article 1 des statuts de cette dernière. Il existe une étroite concertation entre les groupes d’experts de la FAO et de l’OMS et les organes intergouvernementaux de la Commission afin que les décisions prises reposent sur des preuves scientifiques.
OBJECTIFS ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES
6. L’objectif fondamental de la Commission du Codex Alimentarius est d’établir des directives harmonisées à l’échelle internationale et visant à mettre en place des systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires, qui ont pour objet de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la loyauté des pratiques commerciales, compte tenu des besoins et des impératifs spécifiques de chaque pays. Les objectifs énumérés ci-après sont d’une égale importance pour parvenir à la réalisation de cette vision stratégique.
Objectif 1: Mettre en place un cadre législatif cohérent
7. Dans de nombreux pays, l’efficacité du contrôle des aliments est compromise par la fragmentation des législations, la multiplicité des juridictions et la faiblesse des dispositifs de surveillance, de contrôle et de mise en œuvre. Des systèmes nationaux cohérents de contrôle et de réglementation des denrées alimentaires sont essentiels pour préserver la santé et l’hygiène publique, ainsi que pour garantir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments faisant l’objet d’un commerce international. Si la mise en place d’un cadre réglementaire est essentiellement du ressort des pouvoirs publics, il incombe à la Commission et à ses organismes de parrainage - FAO et OMS - d’encourager des systèmes nationaux de réglementation fondés sur des principes et des directives élaborés à l’échelle internationale et applicables à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. La création d’une infrastructure solide de contrôle et de réglementation des aliments, y compris les ressources humaines, est particulièrement importante dans les pays en développement, qui s’efforcent d’atteindre un niveau élevé en matière de sécurité des aliments et de nutrition, et elle exige un engagement politique au plus haut niveau, ainsi qu’il est indiqué dans le rapport de la Conférence de Melbourne de 1999 sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000[10]. L’existence d’un système efficace de contrôle des denrées alimentaires est d’une importance décisive pour permettre à tous les pays de garantir la sécurité sanitaire des aliments vendus dans le commerce international et faire en sorte que leurs importations alimentaires soient conformes aux exigences nationales. En outre, pour que les pays soient en mesure de passer des accords bilatéraux de reconnaissance et/ou d’équivalence mutuelle, ils doivent faire la preuve de l’intégrité de leurs systèmes nationaux de réglementation.
8. Les priorités de la Commission seront les suivantes:
Objectif 2: Favoriser la plus vaste application possible des principes scientifiques et de l’analyse des risques
9. La Commission continuera de prendre en considération des facteurs sanitaires dans ses normes et directives grâce à la plus vaste application possible de l’analyse des risques sur la base des principes du Codex. L’analyse des risques appliquée aux aliments est une discipline récente qui exige une contribution régulière et suivie de la Commission, de la FAO et de l’OMS, ainsi que des gouvernements, pour l’élaboration des concepts qui s’y rapportent et leur application au niveau national et international. La communication sur les risques jouera un rôle vital dans ce processus. La mise en œuvre rapide du Plan d’action sur l’analyse des risques par la Commission et ses États Membres est essentielle pour:
10. La Commission devra aussi s’attacher en priorité à poursuivre l’élaboration de concepts et de principes et à définir les modalités d’une application de l’analyse des risques à l’échelle nationale et internationale. Par ailleurs, elle devra favoriser une meilleure compréhension de l’analyse des risques dans le cadre de programmes d’assistance technique. La mise en place d’une structure renforcée d’évaluation scientifique permettant d’étudier les risques chimiques et microbiologiques et les nouveaux organismes pathogènes sera déterminante pour étayer le processus d’élaboration des normes Codex.
11. Conformément à la Déclaration de principes adoptée par la Commission en 1995, celle-ci devra prendre dûment en considération, le cas échéant, d’autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection du consommateur lors de l’élaboration des normes et directives. Un consensus international sur la portée et l’application de ces autres facteurs légitimes dans la prise de décisions du Codex sera indispensable pour permettre leur application systématique et cohérente dans tout le système du Codex.
Objectif 3: Promouvoir des liens étroits de coopération entre le Codex et les autres organismes multilatéraux qui élaborent des instruments juridiques et des conventions
12. La Commission ne peut pas - et ne doit pas - agir isolément. Elle doit coopérer étroitement avec les autres organismes internationaux de normalisation et de réglementation en vue d’instaurer une collaboration et un dialogue dans les domaines d’intérêt commun. En sa qualité d’instance internationale officiellement reconnue par l’OMC comme faisant autorité en matière de normalisation alimentaire, la Commission a pour mission d’élaborer des normes internationales visant à protéger la santé du consommateur et à garantir la loyauté des pratiques commerciales - normes qui peuvent être utilisées par les pays membres tant dans leur législation nationale que dans leurs échanges internationaux. Parallèlement, la Commission doit entretenir des liens étroits avec les organismes internationaux compétents et prendre dûment en considération les initiatives et les réglementations internationales en s’assurant que ses travaux sont en conformité avec les conventions et les accords internationaux applicables dans ce domaine. Une telle coopération est également importante pour éviter un chevauchement des efforts. La sécurité sanitaire des aliments et des questions telles que les biotechnologies suscitent un intérêt mondial et font l’objet de débats et de délibérations au sein de nombreuses instances multilatérales. En vertu de son rôle privilégié en matière de normalisation alimentaire, la Commission a tout intérêt d’un point de vue stratégique à coopérer étroitement avec les institutions et conventions multilatérales (OIE, OMC, OCDE, Convention sur la diversité biologique, CEE/ONU, IPPC et autres), en vue d’apporter sa contribution et ses compétences techniques et de concourir à l’édification d’un consensus international sur les questions d’actualité concernant la normalisation et la réglementation des aliments.
Objectif 4: Accroître la capacité de réagir efficacement et rapidement aux nouvelles questions, préoccupations et tendances qui apparaissent dans le secteur de l’alimentation
13. Avec l’évolution rapide des technologies et l’apparition du concept de sécurité sanitaire des aliments en tant que problème majeur de santé publique, il devient nécessaire d’accroître la capacité du Codex à répondre aux préoccupations de ses membres de façon qu’ils continuent de lui faire confiance en tant qu’organisation internationale de normalisation alimentaire. À cet égard, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. L’un des problèmes qui se posent au Codex est le délai nécessaire à l’élaboration des normes. Les procédures du Codex sont trop longues et ne répondent pas aux attentes de l’opinion ni aux impératifs politiques. Partout dans le monde, les pouvoirs publics sont aux prises avec de graves problèmes de réglementation et le Codex, en sa qualité d’organisme international de normalisation alimentaire, doit être en mesure de trouver des solutions efficaces et rapides en matière de sécurité sanitaire des aliments et de commerce international. Un recentrage des modalités d’action de la Commission et de ses organes subsidiaires doit donc constituer une priorité stratégique. La Commission aura notamment pour fonction:
14. En ce qui concerne les organes subsidiaires, des progrès sensibles peuvent être accomplis en fixant des délais d’exécution et en révisant la procédure actuelle. Pour accélérer l’élaboration des normes, il conviendrait aussi de mieux faire coïncider les réunions des comités de produits avec celles des comités s’occupant de questions générales.
15. Ainsi qu’il a été rappelé dans l’introduction, les organismes de parrainage de la Commission accordent une priorité élevée à la sécurité sanitaire des aliments et aux programmes internationaux de normalisation. Par ailleurs, les gouvernements hôtes apportent un soutien financier considérable. Cependant, l’aptitude du Codex à s’acquitter de son mandat et à répondre aux besoins croissants et aux attentes de ses membres dépendra, en dernier ressort, de la disponibilité de ressources complémentaires. Les réunions du Codex et leurs activités connexes représentent déjà une lourde charge de travail et une intensification des activités exigera un complément de ressources humaines et financières.
Objectif 5: Encourager le plus possible l’adhésion à la Commission et la participation à ses travaux
16. Une participation sans réserve de tous les membres du Codex et des autres parties intéressées aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires est plus importante que jamais. La participation de l’ensemble des membres et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales est déterminante pour parvenir à une bonne prise de décisions et s’assurer que les normes et textes apparentés du Codex prennent en compte tous les intérêts et tous les points de vue. À partir des années 90, un grand nombre de pays en développement ont adhéré au Codex et ils constituent désormais une importante proportion de ses effectifs. Toutefois, de nombreux pays se heurtent encore à de graves problèmes financiers et humains qui les empêchent de participer efficacement aux activités du Codex. Si l’on veut parvenir à une pleine participation des membres, des mesures spécifiques doivent être prises dans les domaines suivants:
17. Outre les mesures visant à promouvoir la participation de ses pays membres, la Commission doit également poursuivre ses efforts pour encourager et faciliter la participation des associations de consommateurs et des groupements d’intérêt public à ses activités, à l’échelle internationale et nationale. Étant donné le vaste intérêt suscité par les questions de sécurité sanitaire et de réglementation des aliments, il est essentiel d’entraîner l’adhésion des consommateurs et des organismes non gouvernementaux afin de gagner la confiance du public et faire en sorte qu’il accepte et soutienne l’élaboration de normes, directives et recommandations du Codex, qui serviront de base aux réglementations nationales et aux échanges commerciaux.
Objectif 6: Promouvoir la plus vaste application possible des normes Codex
18. En sa qualité d’organisme international faisant autorité en matière de normalisation des aliments, la Commission doit adopter résolument une stratégie visant à promouvoir la plus vaste application possible de ses normes, aussi bien dans les réglementations nationales que dans les échanges internationaux. Une harmonisation internationale sur la base des normes, directives et recommandations du Codex est indispensable pour instaurer une approche globale de la protection du consommateur (notamment mise en place de systèmes visant à réduire les risques liés à l’alimentation) et minimiser les effets négatifs des réglementations techniques sur le commerce international. Pour y parvenir, les efforts devront porter notamment sur les aspects suivants:
Mise en œuvre de la vision stratégique et de ses objectifs
19. Pour atteindre les objectifs stratégiques décrits
dans le présent document, il sera nécessaire d’élaborer
un plan d’action et une stratégie de mise en œuvre. Ces questions
seront abordées dans le cadre du Plan à moyen terme pour 2003-2007.
