Ouverture de crédits 2002-03 | ||||
LA CONFÉRENCE | ||||
Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général: | ||||
1. |
Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 688 705 000 dollars E.-U. pour l'exercice 2002-03; | |||
a) |
Des crédits budgétaires* sont ouverts pour les objets suivants: | |||
$ E.-U. |
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Chapitre 1 - Politique et direction générales |
53 047 000 |
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Chapitre 2 - Programmes techniques et économiques |
306 539 000 |
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Chapitre 3 - Coopération et partenariats |
127 307 000 |
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Chapitre 4 - Programme de coopération technique |
105 854 000 |
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Chapitre 5 - Services de soutien |
56 963 000 |
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Chapitre 6 - Charges communes |
38 395 000 |
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Chapitre 7 - Imprévus |
600 000 |
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Ouverture totale de crédits (chiffre net) |
688 705 000 |
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Chapitre 8 - Transfert au Fonds de péréquation des impôts |
96 039 000 |
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Ouverture totale de crédits (chiffre brut) |
784 744 000 |
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b) |
Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus seront couverts par les contributions des États Membres, sauf un montant de 6 695 000 dollars E.-U., qui sera financé par les Recettes accessoires, ce qui ramènera les contributions dues par les États Membres à 778 049 000 dollars E.-U. | |||
c) |
Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 3 millions de dollars E.-U. a été retenu à cette fin. | |||
d) |
Les contributions dues par les États Membres en 2002 et 2003 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trentième et unième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 685 010 000 dollars E.-U. | |||
* Taux de change utilisé: 1 | ||||
= 0,880 $ E.-U. (1 $ E.-U. = 2 200 lires)