FC 97/6

Comité financier

Table des matières

A. PROGRAMME ORDINAIRE

B. PCT

C. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES

D. SITUATION NETTE DES RESSOURCES

CONCLUSION

1. Le rapport sur les faits marquants est un nouveau document du Comité financier, qui lui a été soumis pour la première fois à sa session de mai 2001. Il présente de façon synthétique les principales questions financières intéressant l'Organisation.

2. S'agissant de la structure verticale du rapport, on distingue trois groupes de données:

• recettes et dépenses par source de financement - crédits du Programme ordinaire à l'exclusion du Programme de coopération technique (PCT), crédits du Programme ordinaire-PCT et fonds extrabudgétaires - fonds fiduciaires et PNUD, avec présentation du total des fonds;
• le plan (budget) pour des sources particulières de financement; le budget des fonds fiduciaires représente le plan de dépenses formulé par les gestionnaires de projets plutôt que les limites de dépenses fixées dans le Programme ordinaire;
• les soldes pour une période comparable de l'exercice précédent.

A. PROGRAMME ORDINAIRE

3. Comme indiqué dans les états financiers, la situation financière de la FAO s'est améliorée au cours des 18 premiers mois du présent exercice biennal par rapport à la situation en vigueur au moment de la clôture du dernier exercice. Le Fonds général est passé d'un déficit de 63,6 millions de dollars E.-U. à un déficit de 40,8 millions de dollars E.-U. L'impact de ce déficit sur les liquidités du Fonds général est atténué par les fonds accumulés au titre de projets du PCT, qui sont passés de 64,6 millions de dollars à la fin du dernier exercice biennal à 106,7 millions de dollars au 30 juin 2001. Toutefois, l'amélioration de la situation du Fonds général à l'exclusion du PCT pour le présent exercice biennal est principalement due au fait que les recettes des 18 premiers mois de l'exercice s'élevaient à 73,6 pour cent du plan (PTB), alors que les dépenses du Programme ordinaire n'étaient que de 62,4 pour cent de ce même plan. Si le PTB est pleinement appliqué à l'appui du Programme ordinaire et si les coûts hors bilan (plans en faveur du personnel et dépenses de santé après la cessation de service) sont conformes à ceux de l'exercice écoulé, le déficit du Fonds général devrait être à nouveau de l'ordre de 50 à 60 millions de dollars E.-U., à moins que les dépenses prévues au budget ne soient compensées par le versement d'arriérés. Il est évident que dans la situation actuelle, un déficit des contributions ne peut plus être absorbé par le Fonds de roulement ni par les Fonds de réserve spéciale.

B. PCT

4. À la fin de 1999, les crédits non utilisés reportés au titre du PCT s'élevaient au total à 64,6 millions de dollars E.-U. auxquels il faut ajouter des crédits de 89,2 millions de dollars de l'exercice 2000-01, soit un total de 153,8 millions de dollars pour ce programme. Au cours des 18 premiers mois de l'exercice en cours, un montant de 47,1 millions de dollars a été déboursé pour des projets du PCT, ce qui laisse un solde disponible pour ce programme au 30 juin 2001 de 106,7 millions de dollars.

C. FONDS EXTRABUDGÉTAIRES

5. Les chiffres se rapportant aux recettes et dépenses pour les fonds fiduciaires et le PNUD étaient supérieurs au plan, respectivement de 98 et 104 millions de dollars. Cet écart s'explique principalement par le programme Pétrole-contre-vivres réalisé en Iraq, dont les activités ont été plus intenses que prévu, puisqu'elles se chiffraient au total à environ 204 millions de dollars au cours de la période de 18 mois prenant fin le 30 juin 2001.

D. SITUATION NETTE DES RESSOURCES

6. Les résultats des 18 premiers mois de l'exercice biennal font apparaître que la situation du Fonds général s'est améliorée par rapport à 1999, le Fonds général étant passé d'un déficit de 63,6 millions de dollars à un déficit de 40,8 millions de dollars. Si l'on tient compte des crédits alloués à des projets du PCT, la situation des ressources passe à un solde positif de 124,3 millions de dollars au 30 juin 2001, contre 47,9 millions de dollars à la fin de 1999.

7. Les fonds fiduciaires constitués pour gérer les financements extrabudgétaires s'élèvent au total à 147,5 millions comme indiqué dans les états financiers. Mises à part les imputations comptables, le montant est de l'ordre de 251 millions de dollars.

8. Il convient de noter que des éléments importants de l'actif et du passif ne sont pas indiqués dans les états financiers, conformément aux pratiques comptables des Nations Unies ou aux Règlements financiers de la FAO approuvés par le Conseil. Plus précisément, l'actif le plus important de l'Organisation - des arriérés de contributions de 132 millions de dollars - est reporté dans les livres comptables à la valeur zéro afin de ne pas considérer des contributions non réglées comme des recettes. Conformément aux pratiques comptables des Nations Unies, le montant total des sommes dues pour les versements après cessation de service - environ 85 millions de dollars E.-U. - figure dans une note de bas de page des états financiers.

Conclusion

9. Il est clair que si les arriérés accumulés ne sont pas réglés, la FAO restera dans une situation financière délicate, le Fonds de roulement et les Fonds de réserve spéciale ne suffisant pas à empêcher un déficit du Fonds général. S'il devait y avoir une hausse des dépenses liées aux projets du PCT, la FAO n'aurait pas suffisamment de fonds pour terminer l'exercice biennal. Des mesures doivent être prises pour améliorer le paiement des arriérés ou pour accroître le fonds de roulement auquel l'Organisation peut recourir pour suppléer à des contributions non acquittées.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
QUESTIONS FINANCIÈRES: FAITS MARQUANTS
POUR LA PÉRIODE DE 18 MOIS S'ACHEVANT LE 30 JUIN 2001
(EN MILLIERS DE $ E.-U.)

a Programme ordinaire à l'exclusion du PCT

b Arriérés de contributions des Membres (exercice précédent) se montant à 131,9 milliards de dollars

c Y compris recettes des placements (à long terme) en plus des recettes accessoires inscrites au budget selon des prescriptions de la Conférence

d Conformément à la Résolution de la Conférence sur les dépenses de réaffectation du personnel

e Conformément à la Résolution de la Conférence sur l'amortissement des dépenses de santé après la cessation de service sur 30 ans

f Conformément à la Résolution de la Conférence sur le transfert des excédents des placements sur le plan des soins de santé après la cessation de service

g Les données sur le plan et l'exercice biennal précédent sont calculées au prorata en fonction de la période de 18 mois couverte par ce rapport

h Y compris une contribution théorique de 84 millions de dollars correspondant à des montants engagés mais non encore réglés (non financés) pour les opérations du Fonds fiduciaire pétrole-contre-vivres en Iraq