FC 97/13
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COMITE FINANCIER
Quatre-vingt-dix-septième Session
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Rome, 17 - 22 septembre 2001
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Examen des pratiques régissant la
nomination du Commissaire aux comptes
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Table of Contents
I. Généralités
1. À la quatre-vingt-seizième session du Comité financier, les
membres du Comité, après avoir examiné les méthodes de travail, ont demandé d'inclure
dans l'ordre du jour de la quatre-vingt-dix-septième session un point portant sur la mise
au point ultérieure des procédures à appliquer pour la sélection et la nomination du
prochain Commissaire aux comptes. Tout en reconnaissant que la nomination d'un prochain
Commissaire aux comptes n'aurait pas lieu avant un certain temps car le Comité vient
d'achever le processus de sélection, et de proposer la nomination, d'un nouveau
Commissaire pour les deux exercices biennaux à venir, les membres ont estimé qu'un
débat sur ce thème serait utile tant que cette question est encore fraîche à leur
esprit.
II. Procédures de sélection
2. Le processus de sélection suivi en 2001 par le Secrétariat et le
Comité financier pour nommer le Commissaire aux comptes a été plus structuré que par
le passé et des directives claires ont été adressées aux États Membres concernant la
manière dont les soumissions devaient être faites. Cela a permis d'obtenir des
soumissions de bonne qualité, raisonnablement uniformes quant à leur présentation et à
leur contenu, facilitant ainsi le processus d'examen et d'évaluation. Il conviendrait
d'appliquer à l'avenir le même type de démarche, ajustée si nécessaire en fonction
des besoins.
3. Malgré l'approche plus structurée adoptée en 2001, les membres
ont estimé qu'il serait possible d'améliorer encore certains aspects du processus et
qu'il conviendrait d'en débattre pour renforcer les procédures. Les questions qui seront
examinées par le Comité financier avant de proposer de nouvelles procédures sont
notamment les suivantes:
- le temps qui sera consacré par les membres au processus de sélection du Commissaire
aux comptes (y compris présentation et examen des propositions). Il convient de décider
ici si les membres doivent examiner toutes les soumissions et les présentations ou s'il
est préférable de leur soumettre une liste restreinte de candidats. Une possibilité
consisterait à adapter la procédure actuelle pour la rendre plus semblable à celle
suivie par le PAM. Dans ce cas, le Président ou le Président et le Vice-Président du
Comité financier pourraient, en collaboration avec le Secrétariat, examiner les
soumissions et dresser une liste restreinte de celles qui seront présentées au Comité
financier pour examen et sélection. Cela présenterait l'avantage de faire participer
certains membres du Comité financier à toutes les étapes du processus et de réduire la
charge de travail de l'ensemble du Comité durant la/les session/s au cours de laquelle/
desquelles le processus de sélection aura lieu. En particulier il ne serait plus
nécessaire d'inviter les candidats de la liste restreinte à présenter des soumissions
au Comité financier;
- si le processus de sélection doit se prolonger durant deux sessions ou se limiter à
une seule. Dans une certaine mesure, ce point découle du point précédent, car le temps
nécessaire pour que le processus de sélection puisse être effectué de manière
satisfaisante au cours d'une seule session dépend du nombre de soumissions que les
Commissaires aux comptes présenteront au Comité financier. A cet égard, le second
aspect consiste à savoir s'il est plus efficace de traiter l'ensemble du processus de
sélection au cours d'une seule session ou s'il est possible d'être tout aussi efficace
en répartissant la tâche sur deux sessions;
- outre les tableaux préparés par le Secrétariat résumant le contenu des soumissions
reçues, faut-il que des exemplaires des propositions originales soumises par les
candidats soient fournis à tous les membres pour examen, ou suffit-il que les soumissions
soient disponibles pour être examinées durant la session. Le Secrétariat pourrait
demander que les propositions intégrales soient soumises en plusieurs exemplaires afin
que chaque Membre reçoive un exemplaire de toutes les propositions originales;
- les membres doivent-ils officialiser le processus de notation durant l'évaluation et,
dans ce cas, de quelle manière;
- est-il nécessaire de faire une déclaration concernant la pratique du ''lobbying'';
- une procédure officielle doit-elle être introduite pour faire en sorte que, dans le
cas où des propositions seraient reçues de pays dont les représentants se trouvent
être membres du Comité financier, ces membres doivent s'absenter durant l'examen des
propositions.
4. Les documents suivants pourront aider les membres à examiner les
questions ci-dessus:
- FC 96/14 Nomination du Commissaire aux comptes
- FC 95/11 Sélection et nomination du Commissaire aux comptes
5. Après avoir examiné les questions ci-dessus, le Comité est
invité à formuler des orientations complémentaires, si besoin est, pour améliorer les
procédures qui seront suivies pour la sélection et la nomination du Commissaire aux
comptes.