7. Le Comité a pris acte de la Déclaration de compétence et de droits de vote présentée par la Communauté européenne.
8. Certains membres se sont déclarés préoccupés de l'absence dans l'ordre du jour de propositions spécifiques relatives au Programme de travail et budget 2002-2003.
9. Répondant à la préoccupation exprimée, le Secrétariat a informé le Comité que le nouveau cadre de planification de l'Organisation approuvé par la Conférence ne prévoyait pas la présentation de données budgétaires complètes pour 2002-2003 aux Comités techniques. Plusieurs membres ont estimé que l'absence d'information qui en découlait réduisait la capacité du Comité de formuler des avis sur les priorités du programme et qu'en outre, le nouveau cadre de planification n'interdisait pas un débat sur le programme de travail.
10. Le Comité a adopté l'ordre du jour et le calendrier de sa session. L'ordre du jour figure à l'Annexe A du présent rapport. La liste des documents dont le Comité était saisi figure à l'Annexe C.
