C 2001/12-Rev.1 |
Trente et unième session |
Rome, 2 - 13 novembre 2001 |
ORGANISATION DE LA TRENTE ET UNIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE |
ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER DE L'EXAMEN DES POINTS
ANNEXE A: CALENDRIER PROVISOIRE DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ
ANNEXE B: EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO
1. À sa trentième session (novembre 1999), la Conférence a décidé que sa trente et unième session se tiendrait à Rome du 2 au 13 novembre 20011.
2. À la suite du report du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence, tel qu'approuvé par le Conseil de la FAO à sa cent vingtième session (juin 2001), a été modifié de façon à refléter ce changement. En conséquence, l'ancien point 5 de l'ordre du jour "Examen des progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation" a été supprimé et il est maintenant proposé d'axer le débat général en plénière sur le nouveau point 5 "Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture".
3. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conférence ne contenant que les questions exigeant l'adoption de mesures par la Conférence figure dans le document C 2001/1-Rev.1, qui contient également une liste des thèmes sur lesquels des documents d'information seront présentés pendant la session.
4. Deux Commissions seront constituées: la Commission I (questions de fond et de politique générale en matière d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions de programme et de budget). Les questions précédemment traitées par la Commission III, qui a été supprimée par la Conférence à sa trentième session, seront désormais examinées en séance plénière.
5. Un calendrier provisoire de la session de la Conférence figure à l'Annexe A. Ce calendrier a été établi en partant du principe que les travaux de chaque Commission ne devraient pas dépasser quatre jours. Les séances dureront normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
6. Les votes prévus devraient avoir lieu pendant la période du 2 au 9 novembre pour tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficultés à maintenir des délégations complètes à Rome pendant toute la durée de la Conférence.
7. Au moment de fixer la composition de leur délégation, les membres voudront bien tenir compte de la nécessité d'une participation efficace aux travaux des Commissions comme à ceux des séances plénières. Les délégations sont normalement dirigées par un ministre.
8. Conformément à l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation peut être représenté par un délégué, qui peut être accompagné de suppléants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe B).
9. Outre l'adoption d'amendements à l'Acte constitutif et aux Règlements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conférence est expressément chargée des fonctions suivantes:
10. En tant qu'autorité suprême de l'Organisation, la Conférence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en général, de régler les questions d'appartenance à l'Organisation. Au moment où le présent document a été établi, quatre demandes d'admission à la qualité de membre avaient été reçues (de la République fédérale de Yougoslavie, de Monaco, de Nauru et de l'Ouzbékistan). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'à 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conférence, c'est-à-dire, cette année, jusqu'au 2 octobre 2001. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, sous réserve que le nombre total des suffrages positifs et négatifs exprimés soit supérieur à la moitié du nombre total des États Membres de l'Organisation. L'admission à la qualité de membre prend effet à la date à laquelle la Conférence approuve la demande. L'examen de ce point de l'ordre du jour est fixé au vendredi 2 novembre 2001.
11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conférence nomme le Président indépendant du Conseil.
12. L'alinéa b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la présentation des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil par les États Membres au Secrétaire général de la Conférence. Le Conseil fixe également les délais dans lesquels le Secrétaire général fait part de ces candidatures à tous les Membres de l'Organisation. Conformément à l'usage établi, le Conseil a fixé au vendredi 17 août 2001 à 12 heures la date limite pour la réception des candidatures à cette fonction et au vendredi 24 août 2001 la date à laquelle le Secrétaire général fera part de ces candidatures.
13. L'élection du Président indépendant du Conseil est prévue pour le vendredi 9 novembre 2001.
14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence élit les membres du Conseil. Une note distincte à ce sujet, accompagnée de formulaires de candidature, a été distribuée comme document de la Conférence (C 2001/11). Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conférence fixe la date de l'élection et la date limite pour le dépôt des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe A) propose que l'élection ait lieu le vendredi 9 novembre. Ainsi que le stipule l'alinéa c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit être appuyée par écrit par les délégués de deux États membres de la Conférence, autres que le délégué de l'État Membre proposé comme candidat, et doit être accompagnée d'un avis écrit par lequel le délégué de l'État Membre proposé déclare formellement que son pays accepte d'être candidat. L'alinéa d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO précise, en outre, que le Bureau communique à la Conférence, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection, la liste des candidatures recevables qui lui ont été soumises. En conséquence, le Conseil a recommandé de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au samedi 3 novembre 2001 à 12 heures.
15. Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, le Conseil a proposé à sa cent vingtième session (juin 2001) des candidats aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil a également proposé des candidats pour siéger à la Commission de vérification des pouvoirs composée de neuf États Membres (Résolution 4/99 de la Conférence de novembre 1999, par. a) du dispositif). Les membres de la Commission entameront leurs travaux 15 jours avant le début de la Conférence. À sa cent vingt et unième session, qui se tiendra immédiatement avant la Conférence, le Conseil confirmera les candidatures aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Compte tenu de la suppression de la Commission des candidatures, le Conseil proposera également, à sa cent vingt et unième session, des candidatures aux fonctions de Vice-Présidents de la Conférence (au nombre de trois) et aux fonctions de membres élus du Bureau (au nombre de sept).
16. Les deux premières séances plénières, qui se tiendront le vendredi 2 novembre 2001, seront entièrement consacrées à des questions de procédure.
17. À sa première séance plénière, le matin du vendredi 2 novembre, la Conférence élira son Président et ses trois Vice-Présidents, désignera les sept membres de son Bureau et les neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra la vingt-deuxième Conférence McDougall. La séance plénière sera alors levée pour permettre au Bureau et à la Commission de vérification des pouvoirs de tenir leur première séance.
18. À sa deuxième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi du même jour, la Conférence, saisie du premier rapport du Bureau, procédera à l'adoption de son ordre du jour, à la constitution des Commissions, à la nomination du Comité des résolutions (voir paragraphes 21 et 22 ci-après) et à l'admission des observateurs et réglera d'autres questions de procédure. La deuxième séance plénière adoptera également le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Le scrutin relatif à l'admission de nouveaux membres est prévu pour le même après-midi et sera suivi de la cérémonie d'admission des nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2000 et 2001, du prix A.H. Boerma, du prix Édouard Saouma et de la médaille Margarita Lizárraga aura lieu pendant le décompte des voix.
19. La troisième séance plénière, qui se tiendra le matin du samedi 3 novembre, débutera avec la déclaration du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'Organisation, qui sera suivie de la déclaration du Président indépendant du Conseil. La troisième séance plénière sera également consacrée à l'examen des points qui étaient, auparavant soumis à la Commission III.
20. Le débat général qui aura lieu du 5 au 8 novembre sera consacré au point 6 de l'ordre du jour, Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture. Le Conseil a recommandé que la matinée du vendredi 9 novembre soit également réservée au vote sur le Programme de travail et budget 2002-2003 et que l'après-midi de ce même jour soit consacré à l'élection du Président indépendant et des membres du Conseil.
21. Les séances plénières des lundi 12 et mardi 13 novembre devraient permettre d'examiner les autres points de l'ordre du jour, notamment ceux qui relevaient précédemment de la Commission III, et d'adopter le rapport de la Conférence. Le Conseil a également recommandé que la Conférence désigne un rapporteur pour préparer le projet de rapport sur les points examinés en plénière, en vue de son adoption le dernier jour de la Conférence.
22. Le Conseil a recommandé la création d'un Comité des résolutions de la Conférence composé de sept membres, un pour chaque région de la FAO.
23. Le Conseil a également rappelé l'opinion exprimée en de précédentes occasions, selon laquelle le nombre des résolutions devrait être réduit au minimum et les résolutions ne devraient porter que sur des questions nécessitant une décision formelle de la Conférence. L'Annexe C énonce les critères applicables aux résolutions de la Conférence et décrit les fonctions et méthodes de travail du Comité des résolutions, tels qu'adoptés par la Conférence à sa dix-huitième session et aux sessions suivantes, depuis 1975.
24. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent se faire représenter sans droit de vote aux sessions de la Conférence. Les autres organisations internationales dont les rapports avec la FAO sont régis par des accords contenant des clauses précises à cet effet ont le droit de se faire représenter par des observateurs. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence.
25. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif spécial ou du statut de liaison, peuvent être invitées, à titre provisoire, par le Directeur général, sous réserve de l'approbation de la Conférence. En conséquence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitulé "Admission d'observateurs".
26. Les dispositions rappelées ci-dessus sont énoncées à l'Article XVII du RGO, ainsi que dans les "Principes directeurs régissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section P).
27. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invités à assister à des réunions officieuses.
28. Le Conseil a pris note de la proposition du Directeur général d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à assister à la trente et unième session de la Conférence en qualité d'observateur.
Vendredi 2 novembre
Séance plénière |
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10 heures- |
Matin Point 1: Point 2: Point 22: |
Première séance: Élection du Président et des Vice-Présidents Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs (États Membres) Autres questions
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14 h 30- |
Après-midi Point 3: Point 4: Point 18: Point 22: Point 18: |
Deuxième séance Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session Admission d'observateurs Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation (vote) Autres questions
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[Réunion informelle des observateurs d'organisations non gouvernementales] |
Samedi 3 novembre
Commission II |
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9 h 30-12 h 30 |
Matin Troisième séance Déclaration du Directeur général Déclaration du Président indépendant du Conseil Point 13: Questions constitutionnelles et juridiques
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14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Quatrième séance Point 13: Questions constitutionnelles et juridiques (suite) Point 7: Engagement international sur les ressources phytogénétiques Point 14: Comptes vérifiés de la FAO 1998-99 (projet de résolution)
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Lundi 5 novembre
Commission II |
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9 h 30 -12 h 30 |
Matin Cinquième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
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Point 10: Rapport sur l'exécution du Programme 1998-99 |
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14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Sixième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
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Point 6: Plan d'action de la FAO - Parité hommes-femmes et développement 2002-2007 |
Point 11: Rapport d'évaluation du Programme 2001 |
Mardi 6 novembre
Commission II |
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9 h 30-12 h 30 |
Matin Septième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
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[Réunion ministérielle sur les expériences concernant la fièvre aphteuse ] |
Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (Projet de résolution) |
14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Huitième séance Point 5: Examen de la situation de
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Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (Projet de résolution) (suite) |
Mercredi 7 novembre
Commission II |
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9 h 30-12 h 30 |
Matin
Point 5: Examen de la situation de
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Deuxième séance Point 9: Programme alimentaire mondial ONU/FAO |
Cinquième séance Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (Projet de résolution) |
14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Dixième séance Point 5: Examen de la situation de |
Troisième séance Point 8: Progrès accomplis dans la Révision du Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides
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Sixième séance Point 12: Programme de travail et budget 2002-2003 (Projet de résolution) (suite) |
Jeudi 8 novembre
Commission II |
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9 h 30-12 h 30 |
Matin Onzième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
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Adoption du rapport |
Adoption du rapport sur les points 10 et 11 |
14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Douzième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
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Adoption du rapport sur le point 12 (PTB 2002-2003) |
Vendredi 9 novembre
9 h 30-12 h 30 |
Matin Treizième séance Adoption du rapport de la Commission II sur le Point 12 (PTB 2002-2003)
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14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Quatorzième séance Point 19: Élection des Membres du Conseil et du Président indépendant du Conseil
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Lundi 12 novembre
9 h 30-12 h 30 |
Matin Quinzième séance Point 15: Barème des contributions 2000-2003 (Projet de résolution) Point 16: Paiement de la Communauté européenne visant à couvrir les dépenses découlant de son admission à la qualité de Membre de l'Organisation Point 17: Autres questions administratives et financières
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14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Seizième séance Point 20: Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions Point 21: Date et lieu de la trente-deuxième session de la Conférence Point 22: Autres questions 22.6: In Mémoriam Adoption du rapport de la Commission II
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Mardi 13 novembre
9 h 30-12 h 30 |
Matin Dix-septième séance Adoption du rapport de la Commission I
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14 h 30-17 h 30 |
Après-midi Dix-huitième séance Adoption du rapport de la plénière II
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Vendredi 2 novembre | 1 |
2 |
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Samedi 3 novembre | 3 |
2 |
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Lundi 5 novembre | 5 |
1 |
1 |
5 |
Mardi 6 novembre | 7 |
3 |
4 |
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Mercredi 7 novembre | 9 |
2 |
5 |
6 |
Jeudi 8 novembre | 11 |
4 |
7 |
5 |
Vendredi 9 novembre | 13 |
2 |
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Lundi 12 novembre | 15 |
2 |
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Mardi 13 novembre | 17 |
2 |
(Dispositions régissant la composition des délégations)
1. L'Organisation comporte une Conférence à laquelle les membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué. Les membres associés participent aux délibérations de la Conférence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.
2. Chacun des États Membres associés peut en outre faire accompagner son délégué de suppléants, d'adjoints et de conseillers. La Conférence fixe les conditions dans lesquelles ces suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le délégué.
3. Aucun délégué ne peut représenter plus d'un État Membre ou membre associé.
4. Chaque État Membre ne dispose que d'une voix. Un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions
Les résolutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-après:
2. Fonctions du Comité des résolutions
3. Méthodes de travail du Comité des résolutions
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