Conférence

1. L'Article 4a) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies stipule que "la Caisse est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les comités des pensions du personnel des diverses organisations affiliées, le secrétariat du Comité mixte et ceux des autres comités susmentionnés". Aux termes de l'Article 6c), le Comité des pensions du personnel de chaque organisation affiliée "se compose de membres et de membres suppléants choisis par l'organe qui, dans l'organisation considérée, correspond à l'Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l'organisation et par les participants fonctionnaires de l'organisation ...".

2. Le Comité des pensions du personnel de la FAO contribue de façon importante à l'effort général fait pour harmoniser les pensions des Nations Unies et leur administration avec les exigences des organisations du système commun des Nations Unies et de leurs fonctionnaires, qui peuvent exercer leurs fonctions et prendre leur retraite dans tous les pays du monde. De par sa nature même, la fonction publique internationale du système des Nations Unies exige une attention particulière et les questions portées à l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies doivent donc faire l'objet d'analyses approfondies. Le Comité des pensions du personnel de la FAO a pour mandat:

1. d'examiner les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions afin de déterminer les amendements qui pourraient y être apportés de façon à formuler la position de la délégation du Comité au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies qui, le cas échéant, formule à son tour des recommandations à l'Assemblée générale des Nations Unies;
   
   
2. d'interpréter et d'appliquer les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions en cas de contestation, par des fonctionnaires de la FAO y participant, d'une décision du Secrétaire du Comité des pensions du personnel de la FAO concernant les droits des participants et/ou leur statut;
   
   
3. d'accorder les pensions d'invalidité en cours de paiement (environ 25-30 cas par an), conformément aux Statuts et au Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

3. Le Comité se réunit à Rome aussi fréquemment que de besoin (normalement de 6 à 8 fois par an pour des réunions d'une demi-journée). Le Comité nomme trois membres et trois suppléants (un membre et un suppléant parmi les membres désignés par, respectivement, la Conférence de la FAO, son Directeur général et les fonctionnaires de la FAO participant à la Caisse commune des pensions) pour représenter l'Organisation au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la plus haute instance administrative de la Caisse, qui relève directement de l'Assemblée générale des Nations Unies. Des sessions ordinaires du Comité mixte se tiennent au moins une fois tous les deux ans. La prochaine doit se tenir en juillet 2002 à Rome à l'invitation de la FAO. Il est prévu que les membres du Comité des pensions du personnel de la FAO participeront activement aux réunions du Comité mixte pendant cette période.

4. Le Comité des pensions du personnel de la FAO se compose de:

• trois membres (et trois suppléants) désignés par la Conférence de la FAO;
• trois membres (et trois suppléants) désignés par le Directeur général; et
• trois membres (et trois suppléants) élus par les participants fonctionnaires de la FAO.

5. Les membres et suppléants désignés par la Conférence sont les suivants:

6. Pour des questions de temps, afin d'éviter que les réunions du Comité des pensions du personnel, qui se tiennent à Rome, n'occasionnent des frais de voyages trop lourds, la Conférence a en général désigné des représentants résidant à Rome.

7. La Conférence est invitée à nommer au Comité des pensions du personnel:

1. un membre qui siégera du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004;
   
   
2. un membre suppléant qui siégera du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004;
   
   
3. un membre suppléant qui siégera du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002; *pour remplacer M. Gaspard Kabura, Premier Conseiller de la République du Burundi, dont l'Ambassade auprès de la FAO a été transférée à Paris, et terminer son mandat;
   
   
4. un membre qui siègera du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005;
   
   
5. un membre suppléant qui siègera du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.