| C 2001/INF/16
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Trente et unième session |
Rome, 2 - 13 novembre 2001 |
DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES (EM) |
INTRODUCTION
1. Élection du Président et des Vice-Présidents
Compétence EM - Vote EM
2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs (États
Membres)
Compétence EM - Vote EM
3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
Compétence EM - Vote EM
4. Admission d'observateurs
Compétence EM - Vote EM
PREMIÈRE PARTIE - QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE
5. Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture
Compétence mixte - Vote CE
6. Plan d'action de la FAO - Parité hommes-femmes et développement 2002-2007
Compétence mixte - Vote EM
7. Engagement international sur les ressources phytogénétiques
Compétence mixte - Vote EM
8. Progrès accomplis dans la révision du Code de conduite international pour la
distribution et l'utilisation des pesticides
Compétence mixte - Vote EM
9. Programme alimentaire mondial ONU/FAO
Compétence mixte - Vote EM
DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET
10. Rapport sur l'exécution du Programme 1998-99
Compétence mixte - Vote EM
11. Rapport d'évaluation du Programme 2001
Compétence mixte - Vote EM
12. Programme de travail et budget 2002-2003 (Projet de résolution)
Compétence mixte - Vote EM
TROISIÈME PARTIE - QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
13. Questions constitutionnelles et juridiques
Compétence mixte - Vote EM
14. Comptes vérifiés de la FAO 1998-99 (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
15. Barème des contributions 2002-2003 (Projet de résolution)
Compétence EM - Vote EM
16. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres
découlant de son statut d'État Membre de l'Organisation
Compétence mixte - Vote CE
17. Autres questions administratives et financières
Compétence EM - Vote EM
QUATRIÈME PARTIE - NOMINATIONS ET ÉLECTIONS
18. Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation
Compétence EM - Vote EM
19. Élection des membres et du Président indépendant du Conseil
Compétence EM - Vote EM
20. Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse
des pensions du personnel
Compétence EM - Vote EM
CINQUIÈME PARTIE - QUESTIONS DIVERSES
21. Date et lieu de la trente-deuxième session de la Conférence
Compétence EM - Vote EM
22. Autres questions
Compétence EM - Vote EM
22.1 Conférence McDougall
22.2 Remise des prix B.R. Sen
22.3 Remise du prix A.H. Boerma
22.4 Remise du prix Édouard Saouma
22.5 Médaille Margarita Lizárraga
22.6 In Memoriam
