C
2001/INF/17-Sup.1 |
Trente et unième session |
Rome, 2 - 13 novembre 2001 |
TRAITÉS MULTILATÉRAUX DONT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EST DÉPOSITAIRE |
(Situation au 5 novembre 2001) |
II. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO
1. Les faits nouveaux ci-après ont eu lieu entre la publication du document C 2001/INF/17 et le 5 novembre 2001.
2. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et celui du Canada ont, le 2 octobre 2001 et le 22 octobre 2001 respectivement, déposé un instrument d'acceptation du nouveau Texte révisé de la Convention.
3. À sa cent vingt et unième session, le Conseil de la FAO a adopté des amendements à l'Accord qui a désormais pour titre "Accord portant création de la Commission de la FAO de lutte contre le criquet pèlerin en Asie du Sud-Ouest".
4. Le 30 octobre 2001, le Gouvernement de la République du Niger a déposé un instrument d'acceptation de l'Accord.
5. Le 2 novembre, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de l'Organisation. Ce Traité est ouvert à la signature au siège de la FAO jusqu'au 4 novembre 2002.
6. Le 26 septembre 2001, le Gouvernement du Costa Rica a déposé une notification de retrait du Centre. Ce retrait prendra effet un an après la date de réception de la notification écrite par le Directeur général, c'est-à-dire le 26 septembre 2002.
7. Le 12 octobre 2001, l'Ambassadeur de Roumanie auprès de la FAO a, au nom de son Gouvernement, signé définitivement l'Accord qui a ainsi pu entrer en vigueur à cette date.