C 2001/INF/17-Sup.1

Conférence

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

III. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN DEHORS DE LA FAO MAIS POUR LESQUELS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EXERCE LES FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE

I. INTRODUCTION

1. Les faits nouveaux ci-après ont eu lieu entre la publication du document C 2001/INF/17 et le 5 novembre 2001.

II. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

2. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et celui du Canada ont, le 2 octobre 2001 et le 22 octobre 2001 respectivement, déposé un instrument d'acceptation du nouveau Texte révisé de la Convention.

3. À sa cent vingt et unième session, le Conseil de la FAO a adopté des amendements à l'Accord qui a désormais pour titre "Accord portant création de la Commission de la FAO de lutte contre le criquet pèlerin en Asie du Sud-Ouest".

4. Le 30 octobre 2001, le Gouvernement de la République du Niger a déposé un instrument d'acceptation de l'Accord.

5. Le 2 novembre, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de l'Organisation. Ce Traité est ouvert à la signature au siège de la FAO jusqu'au 4 novembre 2002.

III. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN DEHORS DE LA FAO MAIS POUR LESQUELS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EXERCE LES FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE

6. Le 26 septembre 2001, le Gouvernement du Costa Rica a déposé une notification de retrait du Centre. Ce retrait prendra effet un an après la date de réception de la notification écrite par le Directeur général, c'est-à-dire le 26 septembre 2002.

7. Le 12 octobre 2001, l'Ambassadeur de Roumanie auprès de la FAO a, au nom de son Gouvernement, signé définitivement l'Accord qui a ainsi pu entrer en vigueur à cette date.