Previous Page Table of Contents Next Page

I. OUVERTURE DE LA SESSION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

1. La vingt-deuxième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) s'est tenue à Windermere (Royaume-Uni) du 12 au 19 juin 2002 sous la présidence de M. Rudolf Müller (Suisse). La session a regroupé 34 représentants de 20 membres de la Commission, des observateurs d'un Etat non membre de la FAO, ainsi que des observateurs de deux organisations non gouvernementales internationales. La liste des participants figure à l'Annexe B du présent rapport.

2. La session a été ouverte par le Sous-secrétaire d'Etat parlementaire du Royaume-Uni au Département pour l'environnement, l'alimentation et les affaires rurales, M. Elliott Morley. Son allocution d'ouverture est reproduite à l'Annexe D.

3. Le Président de l'Agence pour l'environnement, M. John Harman, a ensuite pris la parole et souhaité aux délégués la bienvenue dans la Région des lacs. Son allocution figure à l'Annexe D du présent rapport.

4. Le Secrétaire de la CECPI, M. Heiner Naeve, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, et du Sous-Directeur général chargé du Département des pêches, M. Ichiro Nomura. Sa déclaration est reproduite à l'Annexe D.

5. Le Président de la CECPI, M. Rudolf Müller (Suisse), a remercié le gouvernement d'accueillir cette session, qui est la deuxième à avoir lieu au Royaume-Uni. Sa déclaration se trouve à l'Annexe D.

6. L'ordre du jour qui figure à l'Annexe A a été adopté. La liste des documents dont la Commission était saisie est donnée à l'Annexe C.

II. SYMPOSIUM SUR LA GESTION DES PÊCHES INTÉRIEURES ET L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

7. Le Symposium sur la gestion des pêches intérieures et l'environnement aquatique a été organisé en liaison avec la vingt-deuxième session de la CECPI à Windermere (Royaume-Uni) du 12 au 15 juin 2002. Ce Symposium a été organisé par M. D. Gerdeaux (France) et présidé par M. I.G. Cowx (Royaume-Uni) et a réuni 114 participants provenant de 27 pays. La documentation se compose essentiellement de 29 communications de données d'expérience et 29 exposés sous forme d'affiches. Le rapport succinct du Symposium constitue l'Annexe E du présent rapport.

III. BIOLOGIE ET AMÉNAGEMENT DES PÊCHES (Sous-Commission I)

8. Le Président de la Sous-Commission, M. T. Brenner (Allemagne), a informé la Commission de l'avancement des activités qui avaient été convenues à la vingt-et-unième session de la Commission. Le rapport sur ces activités a été soumis à la session sous la cote EIFAC/XXII/2002/Inf.5.

Anguilles

9. En août 2001, le Groupe de travail ad hoc mixte CECPI/CIEM sur les anguilles s'est réuni à Copenhague, au Siège du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), pour examiner le mandat suivant:

  • " En réponse à la demande faite par la CE en 1998 concernant la fourniture d'objectifs d'échappement et d'autres points de référence biologiques sur l'anguille européenne, aux fins de la gestion, le Groupe de travail ad hoc devrait:

    1. évaluer les tendances en matière de recrutement, ainsi que leurs causes et leurs effets sur le stock et la productivité des espèces;

    2. analyser l'impact des pêches sur l'échappement des géniteurs dans des systèmes sélectionnés;

    3. définir des unités pertinentes dans lesquelles les objectifs d'échappement seront applicables;

    4. lorsque les informations le justifient, proposer des objectifs d'échappement préliminaires biologiquement fondés, pour des systèmes sélectionnés.

  • Proposer des mesures de gestion propres à atteindre le taux d'échappement cible;

  • Faire un rapport sur l'avancement des travaux visant à renforcer les bases scientifiques des avis sur la gestion des pêches à l'anguille européenne, plus particulièrement en ce qui concerne:

    1. l'élaboration de modèles concernant les taux de récolte, pour les pêches à l'anguille, dans les systèmes où les données sont abondantes;

    2. l'évaluation des processus dépendant de la densité (croissance et mortalité) et de leur impact sur l'échappement des géniteurs;

    3. l'élaboration de points de référence à utiliser pour la gestion dans les systèmes où l'on dispose de données insuffisantes;

    4. l'élaboration de procédures pour vérifier les effets des mesures de gestion de la pêche à l'anguille, dans les systèmes pour lesquels on dispose de beaucoup ou de peu de données;

    5. l'évaluation des effets (positifs) des mesures de gestion qui ne sont pas directement liées à l'exploitation, par exemple les passes à poissons, l'amélioration des habitats, le repeuplement, etc.

    Au total, 19 personnes provenant de 10 pays ont participé à la réunion.

    10. Le rapport a été présenté à la réunion du CCGF du CIEM en octobre 2001, et le Comité consultatif de gestion des pêches (CCGF) a donné des avis à Bruxelles sur les pêches à l'anguille (ICES C.M. 2002/AFCM:03: www.ices.dk/reports/afcm/2001/wgeel/wgeel01.pdf). Le rapport est en préparation et sera publié en tant que Document occasionnel Nº 36 de la CECPI.

    11. Le stock d'anguilles en Europe affiche d'une manière générale une tendance à la baisse: après une diminution dans les années 80, le recrutement est resté faible durant les années 90, pour tomber à des niveaux encore plus bas en 2001; les débarquements sont en baisse depuis bien plus longtemps dans de nombreux pays. Toutefois, nos connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour que l'on puisse dériver des objectifs de gestion spécifiques et détaillés. Il est recommandé d'appliquer des objectifs généraux (échappement d'au moins 30 pour cent de la production des géniteurs inexploitée) et de les mettre en œuvre à l'échelle des bassins versants. Les causes potentielles du déclin (qu'elles soient naturelles ou dues à l'intervention de l'homme: destruction des habitats, obstacles à la migration, surexploitation) ont été examinées et les tendances temporelles ont été documentées. Il n'a pas été possible de recueillir de preuve irréfutable pour les effets individuels ou synergétiques, mais les impacts anthropogéniques se sont avérés supérieurs aux objectifs provisoires raisonnables dans de nombreux endroits, de sorte que des mesures de gestion compatibles avec les objectifs provisoires doivent être prises de toute urgence.

    12. La CECPI a pris acte des recommandations faites par le Groupe de travail ad hoc mixte CECPI/CIEM sur les anguilles à sa session de 2001, à Copenhague (Danemark), à savoir:

  • établir une commission internationale pour la gestion du stock d'anguilles européennes, qui organiserait le suivi et la recherche sur la pêche et les stocks d'anguilles, servirait de centre pour l'échange régulier d'informations sur les débarquements et la situation des ressources, et faciliterait et coordonnerait les mesures de gestion;

  • élaborer et mettre en œuvre de toute urgence un plan de reconstitution du stock d'anguilles et réduire la mortalité par pêche au plus bas niveau possible, jusqu'à ce que ledit plan soit approuvé et mis en œuvre;

  • fixer un point de référence limite provisoire équivalent à un échappement des habitats actuels d'anguilles argentées femelles, d'au moins 30 pour cent par rapport à un état de non-exploitation; atteindre cet objectif par voie de réglementation de l'exploitation et/ou de mesures de remise en état des habitats;

  • maintenir au moins aux niveaux actuels le suivi des recrutements, des stocks, des pêches et des échappements, jusqu'à ce qu'un plan de reconstitution des stocks, comprenant un plan de suivi et de recherche global, soit approuvé et mis en œuvre.

    • 13. La CECPI a approuvé le mandat défini par le CCGP du CIEM pour la session de 2002 du Groupe de travail, à savoir:

    1. dresser la liste des stocks à évaluer en priorité pour lesquels des informations seront recueillies et analysées; évaluer les tendances concernant leur recrutement, la biomasse du stock et la productivité; et analyser leurs causes;

    2. évaluer l'impact de la pêche à l'anguille sur les populations locales, à l'aide des critères (ou de leurs indicateurs) élaborés pour les situations où l'on dispose de peu de données, et déterminer si cet impact compromet les objectifs d'échappement existants;

    3. évaluer si la croissance, la mortalité et la migration dépendent de la densité, et si oui, l'incidence que cela pourrait avoir sur la production des géniteurs;

    4. évaluer le type et l'étendue des habitats détruits, par système hydrographique, par région et par pays, et dériver des objectifs pour la remise en état des habitats en vue d'atteindre des objectifs biologiques appropriés pour les stocks d'anguilles;

    5. établir des manuels pour aider les responsables de la gestion:

    (i) à décrire les caractéristiques d'un stock d'anguilles inexploité, en vue de définir les objectifs de la gestion (ceci pourrait nécessiter des études analytiques ou une comparaison empirique entre stocks exploités et inexploités);
    (ii) quantifier les effets et les risques associés à l'exploitation et à la disparition des habitats, ainsi que les effets de l'amélioration de mesures de gestion visant à y remédier (remise en état des habitats, construction de passes à poissons ou repeuplement);
    (iii) élaborer des procédures applicables aux systèmes pour lesquels on dispose de données ou insuffisantes, pour évaluer l'efficacité des mesures de gestion;
    (iv) évaluer l'impact de la pêche sur la viabilité économique de la gestion et des communautés locales.

    Le Groupe de travail se réunira à Nantes (France), du 2 au 6 septembre 2002.

    14. La dégradation du stock a été portée à la connaissance de la Commission il y a plusieurs années et des avis de gestion ont été donnés, mais aucune mesure n'a encore été prise. En outre le délégué polonais a informé la session de l'amenuisement des stocks d'anguilles dans son pays. Il a attiré l'attention de la Commission sur la nécessité d'un financement extérieur pour mettre en place des programmes pour la gestion durable des populations d'anguilles en Pologne. De ce fait, la CECPI s'est déclarée préoccupée par l'état des stocks d'anguilles européennes et par la lenteur des progrès réalisés dans l'élaboration d'un plan de gestion des stocks d'anguilles à l'échelle européenne. Elle a également tenu à attirer l'attention de la Direction générale de la pêche de la Communauté européenne sur la réunion du Groupe de travail, à Nantes.

    Surveillance des poissons en eaux douces

    15. Durant l'intersession, les travaux du Groupe de travail ad hoc (Coordonnateur: P. Hickley, Royaume-Uni) n'ont guère avancé. Ceci s'explique par sa décision d'attendre les premiers résultats des travaux du Comité européen de normalisation (CEN) concernant l'élaboration d'une nouvelle norme pour l'échantillonnage du poisson. Actuellement, la principale tâche du Groupe de travail ad hoc consiste à collaborer aux travaux du CEN et à contribuer à l'élaboration de protocoles pour le suivi des ressources de poissons, en particulier dans le contexte de la Directive-cadre sur de l'eau. Le CEN a commencé à travailler à un projet de norme intitulé "Qualité de l'eau - Conseils sur la gamme et la sélection des méthodes d'échantillonnage du poisson", et la contribution du Groupe de travail ad hoc sera nécessaire.

    16. Une réunion du Groupe de travail ad hoc a eu lieu le 15 juin 2002. Il a été décidé que le Groupe de travail ad hoc établirait une matrice de décision sur le champ d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage du poisson.

    17. La délégation du Royaume-Uni a informé la Commission qu'un Symposium concernant la Directive-cadre de l'UE sur l'eau (DCE) aurait lieu au Hull International Fisheries Institute (HIFI), Hull (Royaume-Uni), début 2003.

    18. Les méthodes et les techniques de suivi des ressources de poissons sont en rapport étroit avec les procédures d'application de la Directive-cadre sur l'eau. Il a donc été décidé de transférer les fonctions du Groupe de liaison pour la Directive-cadre sur l'eau à ce Groupe de travail ad hoc.

    Introductions et repeuplements

    19. Au cours de la période précédente, les membres de la CECPI ont contribué à une étude de l'UE intitulée "Analyse de l'incidence environnementale et économique des opérations visant à renforcer la faune aquatique en eaux douces aux fins de la pêche". Ce document est à l'heure actuelle mis à jour et résumé, et sera mis prochainement à disposition. Une analyse de l'importance économique du repeuplement, en particulier pour les sociétés aquacoles de la Communauté, a également été effectuée. Un projet de rapport pour la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie est en voie d'achèvement, et donne une vue d'ensemble des pratiques et des problèmes qui se posent dans les Etats extérieurs à l'UE.

    20. La Commission a été informée par M. I.G. Cowx (Royaume-Uni), Coordonnateur du Groupe de travail ad hoc, que le Code de pratiques pour le repeuplement et les introductions était en cours de révision et serait distribué aux correspondants nationaux, le moment venu.

    Cartographie de la répartition des poissons et de la qualité de l'habitat aquatique

    21. Le Président de la Sous-Commission I a rappelé aux participants la triste nouvelle du décès de M. A. Lelek. Bien qu'aucune action n'ait été entreprise par ce Groupe de travail ad hoc durant l'intersession, le Président a attiré l'attention sur la nécessité de poursuivre les travaux selon son mandat originel et a entrepris de chercher un nouveau Coordonnateur.

    Gestion des esturgeons

    22. Conformément à une recommandation du Comité exécutif de la CECPI à sa réunion à Rome, du 23 au 25 mai 2001, et avec l'accord préalable de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), la Commission a établi un Groupe de travail ad hoc mixte CECPI/CGPM sur la gestion des esturgeons. Le mandat de ce Groupe de travail est le suivant:

    M. M. Chebanov (Fédération de Russie) a été nommé coordonnateur du Groupe du travail ad hoc.

    23. La Commission a estimé qu'une attention spécifique devrait être accordée à l'examen des toutes dernières méthodes d'évaluation des stocks et de leur applicabilité pour l'évaluation des stocks d'esturgeons, ainsi qu'au rôle de l'aquaculture pour la reconstitution des stocks naturels, et pour atténuer la pression des captures sur les stocks naturels. Les programmes de repeuplement et de réintroductions menés à bien dans d'autres régions d'Europe devraient aussi être examinés par le Groupe de travail ad hoc, dans la mesure où ils ont un impact sur les pratiques de gestion des pêches. Le Groupe de travail ad hoc devrait également s'intéresser aux stocks d'esturgeons de la partie septentrionale de la Mer Egée.

    24. Il a été estimé qu'une meilleure coordination entre les départements de l'environnement et des pêches dans les pays membres était essentielle pour une protection et une gestion appropriée des stocks d'esturgeons, compte tenu de la situation sociale et économique des pêches commerciales. Enfin, des partenaires doivent être recherchés pour financer les projets de conservation et d'amélioration.

    Autres questions

    25. Le Président de la CECPI a invité les correspondants nationaux à coopérer en répondant aux questionnaires qui leur ont été envoyés par les coordonnateurs des Groupes de travail ad hoc.

    Election du Bureau

    26. Les responsables actuels de la Sous-commission, à savoir le Président, M. T. Brenner (Allemagne), le Vice-Président, M. P. Fitzmaurice (Irlande), et le Rapporteur, M. K. Hensel (Slovaquie), ont été réélus.

    IV. AQUACULTURE (Sous-Commission II)

    27. Le Président de la Sous-Commission, M. L. Váradi (Hongrie), a fait un rapport sur les activités de la Sous-Commission. Le rapport d'activités a été soumis à la session sous la cote EIFAC/XXII/2002/Inf.6.

    Maladies des poissons et leur traitement

    28. Le Groupe de travail ad hoc sur les maladies des poissons et leur traitement (Coordonnateur: M. R. Richards, Royaume-Uni) est inactif depuis deux ans. Les actes de l'atelier CECPI/EAFP (Association européenne des spécialistes des pathologies des poissons) sur la gestion sanitaire des carpes et des esturgeons (tenu en 1999, à Rhodes, en Grèce) doivent encore être achevés par MM. R. Richards et R. Subasinghe, le Secrétaire technique du Groupe de travail ad hoc. Les actes devraient être prêts en 2003.

    Aménagement des ressources aquatiques en aquaculture

    29. Le Coordonnateur (M. Y. Avnimelech, Israël) a préparé un plan de travail pour l'élaboration d'une étude complète et détaillée sur l'utilisation des ressources aquatiques en aquaculture. Les principaux thèmes sont: statistiques sur la production et l'eau; économie des ressources; et options en matière d'aquaculture. Bien que l'on ait identifié des experts compétents en provenance d'Europe de l'Est et de l'Ouest, ainsi que d'Israël, qui pourraient contribuer à l'étude, le Groupe de travail ad hoc n'a pas encore réussi à organiser une réunion d'experts. Cette réunion pourrait être tenue le 11 octobre 2002, à la suite de la Consultation d'experts de la FAO sur l'utilisation des terres et des eaux en aquaculture, qui aura lieu à Rome, du 7 au 10 octobre 2002.

    Nutrition des poissons et des crustacés

    30. Les actes de l'atelier de la CECPI sur la méthodologie et la recherche concernant la nutrition des poissons et des crustacés dans les systèmes d'élevage semi-intensifs en étangs, qui s'est tenu du 3 au 5 avril 1996 à Szarvas (Hongrie), ont été publiés et forment le vingt-troisième volume de la revue de l'Institut de recherche pour les pêches, l'aquaculture et l'irrigation (HAKI), qui se trouve à Szarvas (Hongrie).

    31. Depuis 2001, le Coordonnateur (M. I. Csengeri, Hongrie) a mis en route de nouvelles activités, parmi lesquelles: l'élaboration de directives concernant les bonnes pratiques piscicoles, et la mise au point de normes hongroises pour la production biologique de poissons. Un échange d'informations sur les normes relatives à la pisciculture biologique a également été entrepris avec des collaborateurs grecs, moldaves et ukrainiens.

    32. La Commission est convenue que ce Groupe de travail ad hoc pourrait être dissous, et que les initiatives du Coordonnateur pourraient être intégrées dans les activités du Groupe de travail ad hoc sur la pisciculture biologique.

    Pisciculture biologique

    33. Le Groupe de travail ad hoc sur la pisciculture biologique a été établi par la CECPI à sa vingt-et-unième session, à Budapest en 2000.

    34. Afin d'obtenir une vue d'ensemble de la pisciculture biologique en Europe, le Coordonnateur du Groupe de travail ad hoc (V. Hilge, Allemagne) a envoyé un questionnaire aux correspondants nationaux de la CECPI. Une réunion de "cadrage" a ensuite eu lieu à Nuremberg (Allemagne) le 18 février 2002. On envoie en ce moment une deuxième version du questionnaire pour obtenir des informations d'actualité couvrant l'aquaculture marine et l'aquaculture en eaux saumâtres.

    35. L'atelier de cadrage, tenu à Nuremberg, a rassemblé des éleveurs traditionnels de truites et de carpes d'Allemagne et de Hongrie, des chercheurs d'Allemagne, de Hongrie, d'Italie et des Etats-Unis, ainsi qu'un représentant d'une organisation de certification allemande.

    36. Dans un certain nombre de pays, le développement de la pisciculture biologique suscite un grand intérêt. Toutefois, dans certains de ces pays, il existe très peu d'informations sur les critères et les normes en matière de pisciculture biologique, notamment sur des aspects spécifiques tels que la formulation des aliments, l'alimentation et la nutrition des poissons, les critères environnementaux, la commercialisation et les réglementations. Des principes uniformes pour reconnaître les établissements et les pratiques piscicoles qui satisfont aux critères de la pisciculture biologique sont nécessaires en général. La CECPI a répété que ces critères et les règles d'homologation connexes devaient être scientifiquement fondés.

    Perspectives du marché des produits de la pisciculture européenne en eaux douces

    37. Le Groupe de travail ad hoc CECPI/CE sur les perspectives du marché des produits de la pisciculture européenne en eaux douces, coordonné par M. L. Váradi (Hongrie), s'est réuni au siège de la Communauté européenne, du 14 au 16 mai 2001. Le Groupe de travail ad hoc rassemblait 26 experts invités, comprenant des représentants de l'industrie, des scientifiques, des commerçants, des journalistes et des fonctionnaires de la FAO et de la CECPI et de la CE. La CECPI a approuvé les conclusions et recommandations du Groupe de travail ad hoc. Les documents présentés, les délibérations et les recommandations du Groupe de travail ad hoc ont été synthétisés dans un rapport, qui a été publié en tant que document occasionnel N° 35 de la CECPI (ftp://ftp.fao.org/fi/documents/eifac/Wgmarket/Y2792f.pdf).

    38. Etant donné que la commercialisation des produits aquacoles des eaux douces européennes s'annonce critique pour l'avenir, d'autres mesures doivent être prises pour remédier aux problèmes, en tenant compte des recommandations du Groupe de travail ad hoc CECPI/CE. La Conférence internationale sur les aspects économiques et commerciaux et la commercialisation en aquaculture, qui se déroulera du 29 septembre au 2 octobre 2002 à Szarvas (Hongrie), peut être considérée comme une action de suivi dans ce domaine. Dans le programme de la Conférence, une attention particulière sera accordée à des thèmes spécifiques, qui ont été mis en avant par le Groupe de travail ad hoc CECPI/CE.

    39. Le Groupe de travail ad hoc continuera à mener des activités de suivi conformément à ses recommandations.

    Election du Bureau

    40. Les personnes réélues sont M. L. Váradi (Hongrie), Président; M. Y. Avnimelech (Israël), Vice-Président; M. J.P. Proteau (France), Rapporteur.

    V. V. PROTECTION DES RESSOURCES AQUATIQUES (Sous-Commission III)

    41. Le Président de la Sous-Commission III, M. A.J.P. Raat (Pays-Bas) a résumé les activités de la Sous-Commission qui ont été présentées à la session sous la cote EIFAC/XXII/2002/Inf.7 Rev.1.

    Effets des modifications physiques de l'habitat aquatique sur les populations de poissons

    42. En juin 2001, un Atelier international sur l'écohydrologie a été organisé à Varsovie (Pologne) dans le cadre du Groupe de travail ad hoc de la CECPI. Ses objectifs étaient les suivants :

    43. Les résultats des travaux de l'atelier ont été publiés dans le International Journal of Ecohydrology & Hydrobiology, volume 1 (3), année 2001. La CECPI a insisté sur l'importance des instruments pratiques fondés sur les cadres conceptuels de l'approche écohydrologique de la gestion des plans d'eaux intérieurs et s'est référé aux conclusions et aux recommandations du Symposium.

    44. Il a été proposé que le Président de la Sous-Commission III prenne contact avec le Coordonnateur du Groupe de travail ad hoc, M. M. Zalewski (Pologne) pour faire le point sur l'avancement des travaux.

    Méthodologies de remise en état des lacs et réservoirs

    45. La Commission a été informée que le Groupe de travail ad hoc préparait un manuel sur la remise en état des lacs et des réservoirs. Presque tous les chapitres sont déjà rédigés et les éditeurs (le Coordonnateur, M. H. Lehtonen (Finlande), I.G. Cowx (Royaume-Une) et R. Müller (Suisse)) se sont réunis à Lammi (Finlande) en août 2001 pour mettre les textes en forme. Il a été impossible de terminer les travaux comme prévu avant la fin de l'année 2001, car tous les auteurs n'ont pas soumis leurs manuscrits à temps. On prévoit à présent que les travaux seront achevés en 2002.

    Lutte contre les oiseaux prédateurs et prévention des dégâts

    46. Pendant l'intersession, plusieurs sessions du Projet REDCAFE de l'UE (" Réduire les conflits entre les cormorans et les pêches à l'échelle paneuropéenne ") ont eu lieu. En avril 2001, un Symposium international sur les interactions entre les poissons et les oiseaux et leurs incidences pour la gestion, a été organisé par l'International Fisheries Institute, de l'Université de Hull, en collaboration avec la CECPI. Les actes du Symposium seront publiés en 2002 par Fishing News Books.

    47. D'autres sessions du projet REDCAFE se sont déroulées à Lelystad (Pays-Bas) et à Horsens (Danemark). En automne 2002, une session aura lieu au Royaume-Uni. Le Coordonnateur du groupe de travail ad hoc, M. E. Staub (Suisse) distribuera les rapports de ces sessions aux correspondants nationaux. Le rapport final sur le projet REDCAFE sera publié en 2003.

    48. En mars 2002, le Conseil Supérieur de la Pêche (France) a organisé une Conférence intitulée "European Conference on the Great Cormorant: towards a European approach?" à Strasbourg. Cette réunion a rassemblé des parties prenantes (pêcheurs, spécialistes de la biologie des poissons et ornithologues) dans un débat public. Les actes de la conférence seront publiés d'ici la fin 2002.

    Influence des méthodes de gestion sur l'environnement

    49. La principale réalisation dans ce domaine a été le Symposium intitulé "La gestion des pêches intérieures et l'environnement aquatique" qui a été tenu en juin 2002 à Windermere (Royaume-Uni) en liaison avec la vingt-deuxième session de la CECPI. Le Symposium a été organisé par M. D. Gerdeaux (France) et présidé par M. I.G. Cowx (Royaume-Uni). Après examen, il est prévu que certains des documents présentés au Symposium seront publiés, avec les actes du Symposium dans la revue "Fisheries Management and Ecology" ou, si possible, par Fishing News Books. Le groupe de rédaction comprendra M. D. Gerdeaux (France), M. I.G. Cowx (Royaume-Uni) et M. H. Naeve (FAO).

    50. Le Groupe de travail ad hoc sur l'influence des méthodes de gestion sur l'environnement, coordonné par M. M. Aprahamian (Royaume-Uni), s'est réuni après le Symposium pour discuter de la mise en œuvre de ses principales conclusions. Il a été décidé en tout premier lieu de tenter d'élaborer des directives sur la biomanipulation et de travailler en liaison plus étroite avec le Groupe de travail ad hoc sur les introductions et les repeuplements, pour garantir la prise en compte des effets des repeuplements et des introductions sur l'ensemble de l'environnement. La session a décidé que les deux groupes de travail coopéreraient étroitement pour fournir des directives actualisées sur les repeuplements et les introductions à intégrer dans les politiques d'échelle nationale et locale.

    Evaluation des effets sur l'environnement et la santé humaine des substances qui provoquent des troubles endocriniens

    51. A sa trente deuxième session, à Londres, en mai 2002, le GESAMP (Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO-COI/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin) a examiné l'avenir de ce Groupe de travail mixte et noté qu'aucune nouvelle information de fond n'avait été portée à son attention pendant l'intersession. Il a été décidé que la question des effets des perturbateurs endocriniens ne ferait plus partie de l'ordre du jour à l'avenir.

    52. Pendant l'intersession, le Coordonnateur du Groupe de travail ad hoc, M. P. D. Hansen (Allemagne) a assisté à l'atelier d'utilisateurs du Programme COMPREHEND de la Communauté européenne, relatif à la recherche sur les effets des hormones et les perturbateurs endocriniens dans l'environnement.

    53. Compte tenu du retrait du GESAMP et de la charge de travail du Coordonnateur, il a été décidé de supprimer le Groupe de travail ad hoc. Il a en outre été convenu que le Président de la Sous-Commission III conservera un mandat de surveillance sur les faits nouveaux concernant les effets des perturbateurs endocriniens sur les poissons et les populations de poissons. M. A.J.P. Raat informera M. P.-D. Hansen du résultat et le remercie de sa participation.

    Nouvelles activités

    Directive-cadre de l'UE sur l'eau (DCE)

    54. En décembre 2000, la Commission européenne a publié la Directive-cadre de l'UE sur l'eau (DCE). Cette Directive a des conséquences pour la gestion des eaux de surface et des eaux souterraines dans les Etats de l'UE. Elle identifie la faune ichtyologique comme un élément majeur de l'évaluation de la qualité écologique des plans d'eau. Des méthodes de surveillance et d'évaluation de la qualité basées sur les ressources de poissons doivent être élaborées et mises en œuvre dans les programmes d'évaluation de l'environnement des Etats de l'UE. La CECPI intervient de plusieurs manières dans l'application de la DCE:

    Apport d'informations et de compétences:

    Résultats des activités liées à la DCE et application de la directive:

    55. Durant la réunion du Comité exécutif de 2001 à Rome, un groupe de liaison intérimaire (M. I.G. Cowx et M. A.J.P. Raat) a été établi dans le but d'échanger des informations sur la DCE. Le groupe de liaison a préparé des propositions pour la session. La Commission a décidé ce qui suit:

    M. I.G. Cowx et M. A.J.P. Raat se sont portés volontaires pour faire partie du groupe de liaison sur la DCE.

    Critères et méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement aquatique

    56. La réunion du Comité exécutif de 2001 a proposé d'étudier les possibilités d'établir un Groupe de travail ad hoc sur les critères et les méthodes d'évaluation des risques pour l'environnement aquatique, si possible en liaison avec des travaux du GESAMP sur ce sujet.

    57. La Commission a pris acte du fait que le Groupe de travail 33 du GESAMP avait préparé un document intitulé "Environmental Exposure Models for Application in Seafood Risk Analysis". M. R. Blust (Belgique), membre du Groupe de travail 33 du GESAMP, avait signalé qu'il souhaiterait lancer une initiative analogue centrée sur les espèces de poissons d'eau douce européennes.

    58. Il a été décidé que M. A.J.P. Raat prendrait contact avec M. R. Blust pour qu'il confirme sa disponibilité à coordonner un Groupe de travail ad hoc sur ce thème.

    Manipulation des poissons dans les pêcheries et les établissements d'aquaculture

    59. La CECPI a décidé d'établir un Groupe de travail ad hoc sur la manipulation des poissons dans les pêcheries et les établissements d'aquaculture, dont le mandat serait le suivant:

    60. Le Groupe de travail ad hoc devrait relier ses activités à celles d'organisations pertinentes comme la Commission sur la santé du poisson de la Fédération européenne des producteurs aquacoles (FEPA). Le groupe de travail devrait synthétiser les informations actuelles dans un document sur la base duquel la CECPI pourra déterminer s'il y a lieu d'élaborer des codes de pratiques sur la manutention des poissons dans les pêcheries et les établissements d'aquaculture, pour réglementer la pratique dans les pays membres de la CECPI.

    61. M. A.J.P. Raat (Pays-Bas) a proposé de remplir les fonctions de Coordonnateur du groupe de travail ad hoc.

    Election du Bureau

    62. Les membres suivants ont été réélus: M. A.J.P. Raat (Pays-Bas), Président; M. D. Gerdeaux (France), Vice-Président; M. P. Gérard (Belgique), Rapporteur.

    VI. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (Sous-Commission IV)

    63. Le Président de la Sous-Commission, M. I.G. Cowx (Royaume-Uni), a informé la Commission des progrès accomplis pendant la période intersessions. Le rapport a été soumis à la session sous la cote EIFAC/XXII/2002/Inf.8.

    Communication et formation

    64. Le Groupe de travail ad hoc sur la communication et la formation (Coordonnateur: M. T. Brenner, Allemagne) est resté pratiquement inactif pendant la période intersessions. On a estimé que cette inactivité était en partie due au fait que les problèmes de formation et de communication sont plus nationaux que paneuropéens et qu'ils devraient par conséquent être traités à l'échelon local. Il a donc été recommandé de dissoudre le Groupe de travail ad hoc. Toutefois les informations et les matériels pertinents peuvent être, le cas échéant, connectés au site web de la CECPI (www.fao.org/fi/body/eifac/eifac.asp).

    Pêches de loisir

    65. Pendant la période intersessions, deux principales activités ont été menées à terme dans le cadre de ce Groupe de travail ad hoc (Coordonné par M. B. Breton, France). Premièrement, les enquêtes sur les pêches de loisir nordiques dont il a été rendu compte à la vingt-et-unième session de la CECPI en Hongrie, ont été achevées. La méthodologie a été décrite dans la revue Fisheries Management and Ecology, Volume 8, n° 4/5. Par la suite, l'analyse des résultats a été soumise à la revue Fisheries Management and Ecology pour qu'elle la publie et ce document est actuellement en phase de révision. La documentation complète du programme "Economic value of recreational fisheries in the Nordic countries" est disponible sur le site Internet www.norden.org. Des enquêtes ont également été entreprises dans d'autres pays européens tels que l'Autriche, l'Allemagne, la Hongrie, la Suisse et le Royaume-Uni. Des rapports sur ces enquêtes ont été faits ailleurs dans le cadre des activités de l'EAA (Association européenne des pêcheurs à la ligne). Il est recommandé que le Groupe de travail ad hoc fasse la synthèse du résultat de ces programmes nationaux.

    66. Deuxièmement, la CECPI était présente au troisième Congrès international sur les pêches de loisirs, à Darwin (Australie) en mai 2002. Un certain nombre de pays membres de la CECPI étaient représentés et ont apporté une contribution précieuse aux travaux. Les principales questions examinées étaient l'allocation des ressources, l'impact des pêches de loisir sur l'environnement, en particulier l'amélioration des stocks et la manipulation des habitats. Deux ateliers organisés en liaison avec le Congrès, portaient sur la promotion d'une société internationale et sur les codes d'usage pour la pêche de loisirs. Il a été proposé d'établir une société internationale, le Forum mondial sur les pêches de loisirs, avec la contribution des représentants de la CECPI, pour la zone européenne. L'établissement d'un Code d'usages international pour les pêches de loisirs est devenu encore plus nécessaire et il est recommandé que la CECPI y contribue, par l'entremise du Groupe de travail ad hoc. Le quatrième Congrès international sur les pêches de loisirs aura lieu en Norvège en 2005, et sera coordonné par M. O. Aas (Norvège).

    Aspects socio-économiques des pêches continentales

    67. Les aspects socio-économiques des pêches continentales ont été en grande partie couverts par le Symposium tenu en liaison avec la vingt-et-unième session de la CECPI, en 2000. Les contributions scientifiques qui y ont été présentées ont été publiées en 2001 dans un numéro spécial de la revue Fisheries Management and Ecology (Volume 8, numéro double 4/5). Le Groupe de travail ad hoc coordonné par M. M. Sipponen (Finlande) a également étudié la possibilité de publier des directives sur les méthodologies à employer pour les enquêtes socio-économiques sur les pêches de loisirs, du fait qu'un certain nombre d'études de ce type avaient été entreprises en 2000 et en 2001 dans plusieurs pays membres de la CECPI. Les premiers travaux ont montré qu'il n'était pas réalisable, à ce stade, de normaliser ces méthodes. Le Groupe de travail ad hoc continuera de suivre les progrès et les innovations dans le domaine des travaux et des méthodologies d'enquête.

    68. Le groupe de travail ad hoc a profité de la réunion de la vingt-deuxième session pour améliorer ses capacités par le biais d'un réseau accru. Sur cette base, il s'emploiera à rassembler et à synthétiser des informations sur les pêches de loisirs: définition des pêcheurs amateurs, nombre estimé de pêcheurs, méthodes de base utilisées pour les estimations. Il cherchera aussi à suivre et à recueillir des informations clés sur les recherches en cours liées à l'évaluation socio-économique des pêches en eaux intérieures. Il est recommandé de préparer un rapport succinct sur les informations recueillies, pour la prochaine session de la CECPI.

    Election du Bureau

    69. Le Président, M I.G. Cowx (Royaume-Uni), le Vice-Président, M. R. Marini (Italie) et le Rapporteur, Mme M.J. Collares-Pereira (Portugal) ont été réélus.

    VII. ADOPTION DES RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES SOUS-COMMISSIONS

    70. La Commission a adopté les rapports des Sous-Commissions.

    VIII. ADOPTION DU RAPPORT DU SYMPOSIUM

    71. La Commission a adopté le rapport du Symposium sur la gestion des pêches intérieures et l'environnement aquatique, dont le résumé est présenté à l'Annexe E.

    72. Le Symposium a étudié les effets biologiques, environnementaux, sociaux et économiques de la gestion des pêches dans les lacs et les cours d'eau. Il est clair que la gestion des pêches a procuré des avantages à l'écosystème et aux parties prenantes, qui s'ajoutent aux avantages qu'en ont retiré les pêcheries. Toutefois, des activités comme les repeuplements et les introductions peuvent parfois, mais pas toujours, avoir des effets négatifs.

    73. Le Symposium a révélé que la gestion traditionnelle des pêches n'était pas toujours couronnée de succès dans les pêcheries continentales européennes. Dans le même temps, la tendance à s'écarter de la gestion traditionnelle des ressources halieutiques au profit d'un aménagement intégré de l'écosystème souligne la nécessité de mettre au point de nouvelles approches participatives.

    74. Bon nombre des approches et des problèmes mis en relief ont des conséquences fondamentales pour la Directive-cadre de l'UE sur l'eau, car il faudra à l'avenir améliorer la qualité des eaux douces. Les conséquences des modifications de l'environnement mondial devraient être reconnues et dûment prises en considération dans les approches de gestion futures.

    75. La Commission a recommandé ce qui suit à ses membres:

    76. La Commission a également recommandé à la Sous-Commission I d'élaborer de nouvelles directives pour la biomanipulation et de mettre à jour les directives existantes concernant les repeuplements et les introductions pour les incorporer dans les politiques d'échelon national et local. Pour certaines espèces comme les esturgeons, il a été recommandé d'élaborer et de mettre en œuvre des protocoles améliorés pour les repeuplements.

    IX. SYMPOSIUM PRÉVU À L'OCCASION DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE LA CECPI

    77. La Commission a retenu "Développement de l'aquaculture - Partenariat entre les scientifiques et les associations de producteurs" comme thème du Symposium prévu à l'occasion de la vingt-troisième session de la CECPI. Le Symposium devrait se pencher sur les questions suivantes :

    78. M. L. Váradi (Hongrie) a accepté d'être l'organisateur de ce Symposium, qui sera présidé par M. K. Goryczko (Pologne).

    79. L'avant-projet du prospectus du Symposium figure à l'Annexe F.

    X. RENFORCEMENT DE LA CECPI

    80. Le rôle et le fonctionnement de la CECPI n'ont pas fait l'objet d'une évaluation importante depuis l'examen historique dont les résultats ont été présentés à la Commission à sa onzième session en 1980 (CECPI Document occasionnel Nº 13). La Commission a estimé qu'il était à présent urgent de procéder à cette évaluation et d'identifier des opportunités pour l'avenir. Un Groupe a donc été établi pour effectuer une évaluation. Son mandat a été défini comme suit:

    81. . M. R. Müller (Suisse) a accepté d'être le coordonnateur du Groupe, dont il identifiera et contactera les membres potentiels. Le Groupe devrait travailler essentiellement par correspondance et faire rapport à la prochaine session de la CECPI.

    XI. AUTRES QUESTIONS

    82. Aucune autre question n'a été soulevée.

    XII. ÉLECTION DU BUREAU DE LA CECPI

    83. Le Bureau de la Commission a été constitué comme suit: M. R. Müller (Suisse) Président; M. K. Pintér (Hongrie), premier Vice-Président; M. P. Hickley (Royaume-Uni), deuxième Vice-Président.

    XIII. DATE ET LIEU DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE LA CECPI

    84. Le délégué polonais a confirmé que le Gouvernement de son pays proposait d'accueillir la vingt-troisième session de la CECPI. La session devrait avoir lieu du 26 mai au 2 juin 2004 à Wierzba (Pologne).

    85. Le Comité exécutif tiendra sa prochaine session du 20 au 22 mai 2003, à Rome.

    XIV. ADOPTION DU RAPPORT ET CLÔTURE DE LA SESSION

    86. Le rapport de la vingt-deuxième session de la CECPI a été adopté le 19 juin 2002 et la session a été levée à 15.15 h.

    Previous Page Top of Page Next Page