OUVERTURE DE LA SESSION

1. Le Comité de l’aquaculture de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa troisième session à Saragosse (Espagne) du 25 au 27 septembre 2002. Y ont participé 10 membres de la Commission, ainsi que des observateurs du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) et de la Société européenne d’aquaculture (EAS). La liste des participants figure à l’Annexe B du présent rapport.

2. En l’absence du Président des sessions antérieures et compte tenu de l’arrivée retardée par des difficultés de transport du Vice président de la deuxième session, la troisième session a été ouverte par M. Alain Bonzon, Secrétaire de la CGPM. M. Miguel Valls, directeur du CIHEAM-IAMZ, et Mme Paloma Carballo Tejero, Conseillère technique du Secrétariat général des pêches (Espagne), ont souhaité la bienvenue aux participants et ont souligné l’importance du travail effectué par le Comité de l’aquaculture.

3. Au nom du Sous-directeur général de la FAO chargé du Département des pêches, le Secrétaire de la CGPM a exprimé toute la gratitude de la FAO envers le gouvernement espagnol pour avoir accueilli et cofinancé cette troisième session du Comité. Il a également remercié le CIHEAM pour son hospitalité et les moyens logistiques excellents mis à disposition de la Session.

4. Le Secrétaire de la CGPM a souligné que l’aquaculture responsable ne pouvait devenir réalité en Méditerranée que si elle était appréhendée de manière globale dans le cadre d’approches systématiques, grâce notamment à une démarche intégrant pleinement les préoccupations d’ordre environnemental et en encourageant des actions coordonnées avec le sous-secteur des pêches de capture. Il a rappelé le souhait exprimé par la CGPM de renforcer la collaboration avec les représentants des organisations de producteurs. Il a souligné que le Comité de l’aquaculture disposait d’une stratégie de développement à moyen terme pour laquelle il restait encore à mettre en oeuvre les activités prioritaires dans le cadre du Plan d’action établi par la Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable en Méditerranée, formulé en 1999 avec l’appui des autorités italiennes. Il a également souligné la nécessité de renforcer le mécanisme au niveau national afin que le SIPAM reçoive les données requises en temps opportun. Enfin, il a informé le Comité des progrès réalisés en ce qui concerne le budget autonome de la CGPM et a appelé toutes les membres des réseaux du Comité de l’aquaculture à poursuivre avec diligence leurs efforts pendant cette phase transitoire de la Commission.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

5. Les participants sont convenus, en conformité avec le règlement intérieur de la CGPM, de traiter l’examen du point de l’ordre du jour concernant l’élection du Président et du Vice-président juste avant le point de l’ordre du jour intitulé «Autres questions». Le Comité a demandé à M. A. Orbi, Vice-président de la deuxième session, de bien vouloir présider la troisième session. Aucune autre modification n’a été proposée. L’ordre du jour adopté par le Comité est joint au présent rapport, à l’Annexe A. La liste des documents dont le Comité était saisi figure à l’Annexe C.

EXAMEN DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES VINGT-CINQUIÈME ET VINGT-SIXIÈME SESSIONS DE LA CGPM RELATIVES À L’AQUACULTURE

6. Ce point de l’ordre du jour a été présenté par le Secrétariat, sur la base du document portant la cote GFCM:CAQ/2002/Inf.3. Il a été rappelé qu’à sa vingt-cinquième session, la CGPM avait approuvé les recommandations du Comité de l’aquaculture (CAQ), notamment le Plan d’action sur l’application de l’article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable susmentionné, et avait demandé au CAQ d’accorder la priorité aux activités ayant une grande importance régionale. La Commission avait également recommandé d’intégrer davantage les pêches de capture et l’aquaculture au sein d’un système unique et recommandé d’allouer des ressources supplémentaires au SIPAM (Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée). À sa vingt-sixième session, la CGPM avait pris acte des travaux effectués par le Comité de l’aquaculture dans la limite des ressources financières disponibles.

7. Lors des débats qui ont suivi, les répercussions financières considérables liées à l’interprétation en quatre langues lors des réunions du Comité de l'aquaculture ont été signalées. De nombreuses délégations ont proposé de prendre des mesures pour réduire le coût des réunions jusqu'à ce que le budget autonome de la CGPM soit opérationnel..Cependant, le délégué de l’Egypte a rappelé que la question avait été réglée par la Commission lors de sa vingt-cinquième session et a souligné qu’il faudrait également envisager la traduction en arabe des documents les plus importants du Comité.

8. Plusieurs délégués ont insisté sur l’importance de traiter des questions liées à l’environnement parmi les travaux du Comité. Bien que le Réseau sur la technologie de l’aquaculture en Méditerranée (TECAM) couvre en partie ce type de questions, il était nécessaire d’élargir la portée de ces activités, de définir avec précision des stratégies environnementales, et de traiter de problèmes tels que la biodiversité, le transfert d’espèces ou l’utilisation d’organisme génétiquement modifiés (OGMs).

9. Étant donné les difficultés financières auxquelles il est actuellement confronté, le Comité a néanmoins estimé qu’il était prématuré de réactiver l’ancien réseau du CAQ sur l’Environnement et l’Aquaculture en Méditerranée (EAM) et que le TECAM devait poursuivre des activités liées aux problématiques concernant l’environnement.

PROGRÈS DE L’AQUACULTURE MÉDITERRANÉENNE DEPUIS LA DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DE l’AQUACULTURE DE LA CGPM

10. Le Secrétaire technique a présenté le document portant la cote GFCM:CAQ/2002/Inf.7 sur les progrès de l’aquaculture méditerranéenne depuis la deuxième session du Comité de l’aquaculture. Ce document analyse les données statistiques dont dispose la FAO et étaye les informations recueillies lors des deux dernières sessions du Comité. Y figure l’analyse de données portant notamment sur la production aquacole en eau douce et sur la côte atlantique, tandis que les tendances de l’aquaculture maritime et de l’élevage en eau saumâtre en Méditerranée sont traitées séparément. Les tendances de la production des divers groupes d’espèces et leur rôle dans l’économie du secteur de l’aquaculture y sont également présentés.

11. Les données indiquent que la production totale du secteur de l’aquaculture des pays membres de la CGPM (exclusion faite du Japon) a connu une croissance régulière au milieu des années quatre-vingt dix et a atteint 1 350 500 tonnes en 2000, soit une augmentation moyenne annuelle de 10,4 pour cent par rapport à la production totale de 1996. Les statistiques montrent que le classement des pays selon leur production a changé, l’Égypte se situant en tête, suivie de l’Espagne, de la France et de l’Italie. Les taux de croissance les plus élevés ont été enregistrés, exception faite de l’Égypte, par Chypre, la Turquie, la Croatie et la Grèce. En Égypte, la croissance est due à l’augmentation de la production de tilapia du Nil et de mulet à tête plate, qui, en 2000, était respectivement de 157 000 tonnes et de 80 300 tonnes.

12. En ce qui concerne la production de l’aquaculture maritime et de l’élevage en eau saumâtre, les données indiquent un taux de croissance annuel moyen d’environ 12 pour cent de 1996 à 2000, contre 9 pour cent de 1994 à 1998. La production de 358 300 tonnes en 2000 est principalement due à une augmentation de la production des poissons de mer, qui représentent plus de 48 pour cent de la production totale en mer et en eau saumâtre. Pour ce qui est du taux de croissance, la dorade royale et le bar continuent à jouer un rôle de premier plan, devancés uniquement par le mulet à tête plate.

13. Le Comité a été informé du peu de progrès réalisés ces dernières années au niveau des espèces marines aquacoles de substitution. Des essais portant sur des espèces susceptibles de faire l’objet d’un élevage, en particulier des sparidés, sont en cours dans la plupart des pays, mais aucune espèce de substitution n’a véritablement été identifiée pour l’instant et le rôle des nouvelles espèces cultivées demeure encore très limité. En ce qui concerne les espèces faisant l’objet de recherches, l’Italie et Chypre ont fait état d’une production limitée de sar à museau pointu. Il a été noté l’essor récent du secteur de l’élevage du thon rouge, qui prend de l’ampleur en Croatie, en Espagne, en Italie, à Malte, au Maroc et en Turquie. Cette nouvelle activité est fondée sur le maintien en captivité d’individus sauvages, dont le poids varie de 10 à plusieurs centaines de kilogrammes, dans des cages flottantes situées dans des zones côtières protégées ou au large.

14. En ce qui concerne la part de l’aquaculture dans l’économie, il a été constaté qu’en 2000, quinze espèces seulement représentaient 93 pour cent de la valeur totale de l’aquaculture, soit 2 780 millions de dollars E.-U., les poissons de mer figurant au premier rang avec 1 180 millions de dollars E.-U. Toujours en 2000, la dorade et le bar représentaient plus de 25 pour cent de la valeur totale de l’aquaculture. La croissance moyenne de la valeur de ces deux espèces représentait presque la moitié du taux de croissance moyen de la production. Le principal sujet d’inquiétude des éleveurs de poissons de mer en Méditerranée demeure la baisse des prix.

15. Des préoccupations ont été exprimées quant à la production et à la commercialisation du bar et de la dorade. Plusieurs délégués ont confirmé la baisse de la valeur marchande de ces deux espèces. Cependant, en règle générale, il a été constaté que les informations disponibles n’étaient pas suffisantes pour établir une corrélation entre la baisse des prix et une production excédentaire. Le Comité a noté l’initiative prise par la Commission européenne (CE) d’organiser des réunions avec l’ensemble des parties prenantes en vue d'étudier la nature du problème de manière plus approfondie et d’effectuer ensuite une étude ciblée. La CE a été invitée à communiquer au Comité les résultats de ces études.

16. Le Comité a, encore une fois, souligné la nécessité d’analyser les interactions entre l’aquaculture et les pêches de capture, notamment en relation avec l’élevage du mulet en Égypte et les récentes pratiques de grossissement du thon en Méditerranée.

17. Les délégués ont félicité le Secrétariat pour son analyse des tendances de la production et de la valeur. Le Comité a recommandé que des évaluations exhaustives des tendances de l’aquaculture en Méditerranée soient effectuées périodiquement, puis rendues publiques. En outre, ces évaluations seraient encore plus précieuses si les informations provenant des diverses bases de données du SIPAM étaient également prise en compte et complétées, le cas échéant, par des données issues d’autres sources. Le Comité a souligné qu’il était important que les Membres fournissent régulièrement des données statistiques fiables à la FAO et au Secrétariat du Comité.

18. Le Comité a convenu que ces rapports statistiques devraient également présenter des analyses prospectives portant sur quelques espèces, ce qui permettrait de prévoir l’évolution éventuelle des marchés. Il a été de surcroît souligné la nécessité de pouvoir identifier séparément les résultats de l’aquaculture d’eau douce provenant du bassin méditerranéen, et le besoin de différencier dans les pays concernés les productions marines et d’eau saumâtre de la Méditerranée et de la Mer Noire de celles provenant d’autres régions maritimes. Le Comité a également insisté sur la nécessité de clarifier la définition statistique du thon rouge capturé à des fins d’engraissement.

19. Le délégué de la CE a informé le Comité de la réforme en cours de la Politique commune de la pêche de l’Union Européenne (UE), qui tient compte de l’importance du secteur de l’aquaculture. Le document stratégique (Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne - http://www.europa.eu.int/comm/fisheries/reform/proposals_fr.htm), récemment soumis pour approbation au Conseil des ministres et au Parlement européen, a été distribué. Le Comité a été de surcroît informé que ce document présente les principaux défis auxquels est confronté le secteur européen de l’aquaculture, à savoir: i) favoriser la viabilité économique, ii) garantir la sécurité sanitaire des aliments et la santé et le bien-être des animaux, iii) s’attaquer aux problèmes environnementaux et iv) stimuler la recherche et mobiliser des financements additionnels à cette fin. Le document présente également des objectifs et une liste détaillée d’actions proposées.

20. Plusieurs délégués se sont félicités de la stratégie proposée pour l’aquaculture dans la Politique commune de la pêche et ont noté que cette stratégie semble cadrer avec de nombreuses dispositions du plan d’action du Comité de l’aquaculture. Le délégué du Maroc a invité la Commission européenne a prendre en compte l’impact de la stratégie sur le développement de l’aquaculture dans les pays méditerranéens non membres de l’UE.

21. Plusieurs pays ont fait état d'initiatives stratégiques semblables préconisées au niveau national. Notamment, l’élaboration d’un plan de développement de l’aquaculture et la formulation d’une législation dans ce domaine en Algérie, ainsi que la définition d’une politique pour une aquaculture durable en Tunisie.

ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L’AQUACULTURE DE LA CGPM PENDANT LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2000-2002

22. Les activités menées par les réseaux liés au Comité de l’aquaculture de la CGPM depuis la deuxième session ont été présentées sur la base du document.GFCM:CAQ/2002/2.

23. Le Comité a été informé de l’état du suivi des activités de la Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable en Méditerranée. Le Comité a noté les difficultés rencontrées en matière de mobilisation de financements pour le projet connexe proposé pour mettre en œuvre le Plan d’Action entériné lors de la deuxième session et a proposé de débattre plus en détail de la question lors de l’examen du point de l’ordre du jour portant sur le programme de travail proposé pour 2003-2004 (voir paragraphe 46 ci-après). Il a été noté que le Code de conduite pour une pêche responsable avait été traduit par de nombreux pays dans leur langue nationale.

24. Le Coordonnateur régional du SIPAM a présenté les activités du réseau, soulignant notamment l’importance des réunions des coordonnateurs nationaux et du Comité directeur pour la gestion et le renforcement du système. Il a manifesté sa gratitude pour le soutien du gouvernement tunisien en infrastructure et personnel pour le Centre Régional du SIPAM. Il a souligné les difficultés auxquelles est confronté le SIPAM en ce qui concerne la transmission périodique d’un ensemble complet d’informations pour certaines bases de données gérées par le Réseau. Les difficultés relatives au développement,des bases de données sur les pathologies et la commercialisation ont été particulièrement soulignées. Le Coordonateur a exprimé sa préoccupation concernant la rareté des soutiens financiers et l’irrégularité des soumissions de données par certains pays. En ce qui concerne la mise au point de systèmes, les caractéristiques du portail du SIPAM (www.faosipam.org), qui accroît la visibilité du Réseau et de ses activités, ont été présentées au Comité.

25. Le Comité a noté l’initiative du Maroc de traduire en arabe la brochure publicitaire du SIPAM. La nécessité de mettre à jour cette brochure afin de prendre en compte les perfectionnements du site Web du SIPAM a été évoquée. En outre, le délégué du Maroc a réitéré son offre d'accueillir la prochaine réunion des coordonnateurs nationaux du SIPAM.

26. Il a été pris acte des travaux effectués par l’ensemble des coordonnateurs nationaux. On a souligné, toutefois, qu'ils pouvaient avoir des difficultés à consacrer le temps nécessaire à la compilation des données requises par le système. Le Comité a suggéré que le Secrétariat explore la possibilité de solliciter une aide financière des pays membres du SIPAM pour les coordonnateurs nationaux, afin de garantir la soumission régulière de données fiables.

27. En ce qui concerne le Réseau sur la technologie de l’aquaculture en Méditerranée (TECAM) et le Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée (SELAM), le représentant du CIHEAM a présenté les travaux effectués pendant la période intersessions. Le représentant a expliqué le mode de fonctionnement des deux réseaux, qui témoigne de la collaboration étroite développée entre le CIHEAM-IAMZ et le Département des pêches de la FAO dans ce domaine. Le programme relatif aux deux réseaux avait inclus cinq cours, colloques et ateliers et une enquête technique sur les laboratoires de diagnostic de la région axés sur l’aquaculture. Trois comptes rendus d'activités avaient été publiés, et deux autres étaient en cours d’élaboration. De 1995 à 2002, plus de 800 professionnels, principalement originaires des pays membres de la CGPM, avaient participé aux différentes activités organisées. L’importance de dispenser une formation dans la région a été soulignée notamment pour les pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne. Le Comité a noté les efforts faits par les deux réseaux pour assurer la participation des pays non communautaires en leur proposant une aide financière pour couvrir les frais de participation. Le Comité a aussi été informé des efforts consentis visant à établir ou à renforcer les liens avec d’autres institutions nationales et associations régionales. La coopération étroite avec la Société européenne d’aquaculture (EAS) a été soulignée. Le Comité s’est félicité de la création récente d’un Comité de l’EAS chargé de la Méditerranée.

28. Il a été noté que, lors de la définition des programmes de travail, le Comité de coordination des réseaux TECAM et SELAM prenait en compte les recommandations du Comité de l’aquaculture de la CGPM, ainsi que celles formulées lors de la Consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite sur la pêche responsable.

SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET AUTONOME DE LA CGPM ET SES INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L’AQUACULTURE

29. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote GFCM:CAQ/2002/Inf.8 sur la situation en ce qui concerne le budget autonome de la CGPM et ses incidences sur les activités du Comité de l’aquaculture. La présentation a rappelé les modalités de fixation du budget et du barème des contributions, telles qu'adoptées lors de la vingt-cinquième session de la Commission (Malte, 12-15 septembre 2000). Le Comité a été informé du fait qu’à sa troisième session, huit États Membres avaient déposé leur instrument d’acceptation des amendements à l'Accord de la CGPM relatifs au budget autonome. Le Comité a également été informé qu’il était peu probable que le quorum de deux tiers d’acceptation requis (15) pour l’entrée en vigueur de l’Accord soit atteint avant la prochaine session de la Commission.

30. La délégation de la Communauté européenne a invité les membres qui n’ont pas encore ratifié les amendements à l’Accord de la CGPM à redoubler d’efforts pour accélérer les procédures internes requises pour la ratification des amendements. Le délégué de la Tunisie a informé le Comité que son pays avait ratifié les amendements en juillet 2002 et que l’instrument d’acceptation serait transmis à la FAO sous peu.

31. Il a également été signalé que la question du budget autonome, notamment les prévisions budgétaires relatives au fonctionnement du Comité, n’avait pas été traitée lors de la vingt-sixième session de la Commission, et que, sauf décision contraire à la prochaine session de la Commission, le Comité continuerait à fonctionner selon un mode transitoire, son programme de travail étant financé par des contributions directes des pays, des organisations partenaires et de la FAO.

32. Le Comité a procédé à l’examen de ses activités principales, nécessitant un financement régulier, et a souligné à nouveau que les fonds prévus pour couvrir ces activités (soit environ 140 000 dollars E.-U. pour la période intersessions) n’étaient pas suffisants. Un financement supplémentaire serait donc nécessaire pour que le Comité puisse s’acquitter correctement de son mandat. Plusieurs délégations ont souligné que, comme l’a reconnu la Commission à sa vingt-septième session, il serait nécessaire de revoir à la hausse les prévisions des dépenses du Comité dans le cadre d’un budget autonome. Le Comité a recommandé que la Commission soit saisie de cette question. En outre, il a demandé à la FAO de maintenir sa contribution financière pour la prochaine période intersessions.

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR 2003-2004

33. Le programme de travail proposé pour 2003-2004 a été examiné sur la base du document portant la cote GFCM:CAQ/2002/3.

34. Le coordonnateur régional du SIPAM a présenté une proposition visant à renforcer le réseau. Le programme mettait l’accent sur la nécessité d’améliorer le flux d’informations entre les États Membres et le Centre régional. En ce qui concerne le fonctionnement amélioré du Réseau, le Comité a recommandé que les réunions périodiques des réseaux soient organisées comme prévu. En outre, le Comité a recommandé la poursuite des efforts consentis pour l’élargissement du Réseau SIPAM à d’autres pays de la CGPM qui n’en faisaient pas encore partie.

35. Le délégué de la France a constaté que le programme de travail proposé était équilibré et que la diffusion d’informations par l’intermédiaire d’Internet impliquait que les États Membres fassent tout leur possible pour transmettre les informations en temps opportun. Cependant, il a été constaté que le volet Internet du SIPAM ne devait pas être l’unique outil de diffusion de l’information et que d’autres instruments, tel que des publications, devaient être envisagés, l’accès à Internet étant encore limité dans de nombreux pays. Il a été suggéré que le Réseau étudie la possibilité de vendre des informations à valeur ajoutée afin de générer des revenus utilisables pour son fonctionnement.

36. Le représentant du Maroc s'est félicité du programme de travail proposé par le coordonnateur régional du SIPAM et a souligné les travaux accomplis. Cependant, les difficultés rencontrées lors de la collecte d’information et de données ont à nouveau été évoquées et il a été recommandé que tous les pays participants redoublent d’efforts afin que le SIPAM puisse fonctionner à pleine capacité et soit en mesure de diffuser des informations à toutes les parties prenantes et à tous les segments du secteur de l’aquaculture. Il a été suggéré d’effectuer une évaluation externe du système afin de disposer d’un point de vue sur les performances du système et obtenir des avis quant à son amélioration.

37. De nombreuses délégations ont insisté sur l’importance du réseau SIPAM pour la fourniture d’informations à jour sur le marché. Le coordonnateur régional du SIPAM a fait part de sa préoccupation quant aux ressources humaines techniques limitées dont dispose le Centre régional pour mener des travaux d’analyse. Cependant, il a indiqué que les tribunes virtuelles actuellement mises en place sur le portail Internet du SIPAM seraient utilisées pour favoriser la participation et la contribution des experts régionaux dans les différents domaines d’intérêt. On a estimé qu’il faudrait aussi mobiliser un appui technique pour le réseau, en assurant les services d’un expert en communication si le financement nécessaire était identifié. Dans l’intervalle, le Secrétariat a été invité à examiner la possibilité d’obtenir les services d’un cadre associé ou de faire appel au Programme de volontaires de la FAO ou à des dispositifs similaires.

38. Eu égard à la banque de donnée sur la pathologie, il a été convenu que l’intégration de AAQUIS dans le réseau SIPAM devait être poursuivie et finalisée le plus tôt possible.

39. Le Comité a apprécié l’offre du Maroc d’accueillir la prochaine réunion des coordonateurs nationaux du SIPAM à Casablanca, prévue pour la mi-décembre 2002, et de prendre en charge les dépenses locales relatives à la logistique. Le délégué de la Grèce a soulevé la question du financement de la participation à cette réunion. Cependant, étant donné les difficultés financières actuelles, il a été proposé, comme solution temporaire, que les pays concernés envisagent de financer la participation de leur propre coordonnateur national, à moins que les fonds nécessaires soient identifiés.

40. L’observateur du CIHEAM a présenté les programmes de travail pour 2003 et 2004 des réseaux TECAM et SELAM, qui avait été proposés lors du dernier Comité de coordination TECAM/SELAM tenu à Saragosse (Espagne) en février 2002. Le Comité a été informé que les deux premières activités (le cours sur la reproduction des poissons et le séminaire sur l’utilisation des vaccins et de la chimiothérapie) étaient déjà en cours de préparation.

41. Étant donné les ressources limitées que le CIHEAM et le Département des pêches de la FAO peuvent mobiliser pour la mise en oeuvre des activités des réseaux, l’observateur du CIHEAM a insisté sur l’importance qu’il y a à assurer la mobilisation et la participation de nouvelles institutions et associations nationales ou internationales compétentes.

42. Le programme de travail TECAM/SELAM a été évalué positivement par de nombreuses délégations. Le Comité a examiné les activités proposées et la priorité qui leur était donnée. L’observateur de l’EAS a souligné l’importance des activités relatives à la diversification des espèces de poisson et à l’aquaculture marine au large des côtes. Il a été convenu de les considérer comme prioritaires étant donné la récente communication de la CE à laquelle il est fait référence au paragraphe 19 du présent rapport. Le Comité a été informé que le Comité de coordination des réseaux, bien qu’il soit conscient de la question des nouvelles espèces, ne l’avait pas considérée comme prioritaire car elle avait déjà été soulevée récemment lors de plusieurs conférences. Le délégué de la CE a toutefois proposé d’incorporer aux activités prioritaires, l’organisation du séminaire sur les systèmes de recyclage pour certaines espèces nouvelles, ainsi que l’atelier sur la traçabilité des produits de l’aquaculture.

43. Il a également été convenu de maintenir «les bio-indicateurs pour un développement durable de l’aquaculture en Méditerranée» comme question prioritaire du programme de travail du Comité. Le délégué de la France a offert d’accueillir un premier atelier au début de 2003, afin d’examiner l’état des connaissances en la matière. Le délégué a été invité à se concerter avec le Secrétariat pour établir les termes de mandat de l’atelier. Il a cependant été indiqué qu’une deuxième réunion serait probablement nécessaire pour élaborer une première série d’indicateurs à présenter au Comité. Le délégué de l’Italie a exprimé une disponibilité pour éventuellement accueillir ce deuxième atelier en 2004. Le Comité a pris note de ces initiatives.

44. Le Comité a débattu des interactions entre la pêche et l’aquaculture. À cet égard, le Comité a été informé des principales conclusions du premier Symposium international sur la Domestication de Thunnus thynnus thynnus (DOTT) tenu à Cartagena (Espagne), en février 2002 (www.mu.ieo.es/thunnus). Le Comité de l’aquaculture a aussi été informé de l’examen actuellement effectué par la FAO sur l’engraissement de diverses espèces, notamment le thon rouge et il a noté que le rapport correspondant serait disponible à la fin de 2002. Le Secrétariat a également fourni les informations de base qui ont conduit le Comité scientifique consultatif (CSC), à sa cinquième session (Rome, Italie, 1er-4 juillet 2002), à recommander à la Commission la mise en place d’un groupe de travail ad hoc mixte CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques durables d’élevage et d’engraissement du thon en Méditerranée. Le Comité a appuyé cette initiative. Il a de surcroît examiné le mandat du groupe de travail proposé par le CSC et a souscrit à ce mandat. Le Comité a été d’avis que les experts de ses réseaux qui participeront au groupe de travail devraient couvrir les disciplines pertinentes auquel il est fait référence dans le mandat du groupe de travail. Il a également souligné la nécessité de rester en liaison avec le projet DOTT appuyé par le cinquième Programme-cadre de recherche et développement technologique (RDT) de la Commission européenne.

45. Le Comité a en outre noté qu’il n’avait pas été possible de tenir une réunion sur les «interactions entre la pêche de capture et l’aquaculture» préalablement à sa troisième session, comme il avait été annoncé à la vingt-sixième session de la Commission. Cependant, le Comité a confirmé que la priorité devrait être donnée à cette question et a invité le Projet régional ADRIAMED (Coopération scientifique à l'appui de la pêche responsable dans l'Adriatique) à envisager d’accueillir des experts du Comité de l’aquaculture à la consultation qui devrait se tenir au début de 2003.

46. Le Comité a également évalué l’état d’avancement de l’idée de projet régional intitulé «Développement durable de l’aquaculture en Méditerranée» qui a été approuvé par le CAQ à sa deuxième session. Il a noté que pour diverses raisons, il n’y avait pas eu de suivi pendant l’intersession et il était nécessaire de mettre à jour le projet afin d’établir un ordre de priorité pour les activités à court et à moyen termes et de mieux cibler les grandes questions présentant un intérêt régional. A cet égard, les dispositions pertinentes de la nouvelle stratégie de la CE pour un développement durable de l’aquaculture devraient également être prises en considération.

47. Les participants ont proposé que les activités suivantes soient soulignées dans le document de projet: les effets de l’aquaculture sur l’écosystème, y compris l’écopathologie; la promotion de dispositifs d’éco-labélisation; l’utilisation d’indicateurs de durabilité dans les systèmes de production; et les stratégies de structuration régionale des marchés.

48. Le Comité a demandé au Secrétariat de rédiger une version mise à jour sous la forme d’un profil de projet en vue de sa présentation à la vingt-septième session de la Commission. Il a en outre suggéré que ce profil, compte tenu des appréciations du Comité, soit ensuite étoffé, en une ébauche de projet et distribué aux membres du Comité pour observations. Le Secrétariat a été invité à soumettre lorsque possible le document de projet à des donateurs potentiels.

49. Un tableau résumant le programme de travail du Comité pour la période intersession 2003-2004 est joint en Annexe D au présent rapport.

50. L'observateur de l’EAS a formulé plusieurs suggestions visant à renforcer la collaboration entre la Société et le Comité. Il a proposé, notamment, l’organisation d’ateliers conjoints; l’organisation de réunions du Comité de l’aquaculture parallèlement aux conférences de l'EAS dans les pays méditerranéens; de coopérer à la préparation de propositions de projet à soumettre à des donateurs potentiels; et de faire connaître les activités du Comité de l'aquaculture et de ses réseaux. Enfin, il a indiqué que l'EAS organiserait une Conférence sur l'aquaculture à Barcelone (Espagne) en 2004 et une autre à Florence (Italie) en 2006.

51. Le Comité a remercié l’EAS et a demandé aux réseaux TECAM et SELAM d’examiner plus avant ces propositions.

52. Le délégué de la CE a commenté les discussions, qui se sont tenues lors de la conférence de l’EAS à Nice (France) en Mai 2000, relatives à la promotion de la coordination des activités aquacoles et à la prévention des chevauchements entre les institutions. Il a proposé d’organiser une réunion à Bruxelles (Belgique) en 2003, afin de coordonner les stratégies et d’identifier des synergies et activités conjointes pour la région et a demandé à l’EAS d’en informer les participants à sa prochaine réunion prévue à Trieste (Italie) en octobre 2002. La Commission européenne a été invitée à considérer la participation à cette réunion d’observateurs de pays méditerranéens, non membre de l’U.E.

53. Le Comité a estimé souhaitable de renforcer la participation de représentants de l’industrie à ses travaux afin de pouvoir mieux tenir compte des besoins du secteur.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

54. Le Comité a exprimé son appréciation pour l’excellente contribution du Président sortant, M. Stefano Cataudella, à ses travaux et a remercié M. Adbellatif Orbi pour avoir accepté de présider cette troisième session.

55. Après avoir revu les procédures de la CGPM concernant l’élection des membres du Bureau, le Comité a nommé M. Jean-Paul Blancheton (France) Président, tandis que Mme Mariam Mousa (Égypte) et M. Spyros Klaoudatos (Grèce) ont été nommés Vice-Présidents.

AUTRES QUESTIONS

56. Le Comité a remercié M. Mario Pedini de son dévouement et de son excellent travail en tant que Secrétaire technique du Comité de l’aquaculture et lui a adressé ses meilleurs voeux à l’occasion de sa nouvelle affectation au sein de la FAO.

57. Le Comité a ensuite remercié respectivement le Gouvernement espagnol d’avoir cofinancé la troisième session du Comité de l’aquaculture de la CGPM, et le CIHEAM de son hospitalité et des installations et services excellents fournis.

DATE ET LIEU DE LA QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

58. Le Comité a proposé de tenir sa prochaine session en juin 2004. Le délégué de l'Égypte a exprimé la disponibilité de principe de son pays pour que la quatrième session du CAQ se tienne à Alexandrie (Egypte), sous réserve de confirmation de cette offre par les autorités nationales compétentes.

ADOPTION DU RAPPORT

59. Le rapport a été adopté le vendredi 27 septembre 2002.

ANNEXES

Annexe A: Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session

3. Rapport sur les débats et principales recommandations des vingt-cinquième et vingt-sixième sessions de la CGPM concernant l’aquaculture

4. Progrès de l’aquaculture méditerranéenne depuis la seconde session du Comité de l’aquaculture de la CGPM

5. Activités du Comité de l’aquaculture de la CGPM durant l’intervalle des sessions (2000-2002)

• Suivi du Plan d’action de la Consultation sur l’application de l’Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans la région méditerranéenne

• Rapport sur le réseau des Systèmes d’information pour la promotion de l’aquaculture en Méditerranée (SIPAM)

• Rapport sur le réseau sur la Technologie de l’aquaculture en Méditerranée (TECAM) et le réseau sur les Aspects socio-économiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée (SELAM)

6. Situation du budget autonome de la CGPM et incidence sur les activités du Comité de l’aquaculture

7. Programme de travail proposé pour 2002-2004

• Programme du SIPAM

• Programme du TECAM et du SELAM

• Quatrième session du Comité de l’aquaculture de la CGPM

• Collaboration extérieure

• Recommandations soumises à la GCPM concernant le financement du programme proposé

8. Élection du Président et du Vice-présidents

9. Autres questions

10. Date et lieu de la quatrième session

11. Adoption du rapport

Annexe B: Liste des participants

MEMBERS OF GFCM/
MEMBRES DE LA CGPM

ALGERIA/ALGÉRIE

Abdelkader BOUNOUNI
Sous-Directeur de l’aménagement des sites aquacoles
Ministère de la Pêche et des Ressources
Halieutiques
Rue des 04 Canons
16000 Alger
Tel: +213-21-433173-75
Fax: +213-21-433164
Email: [email protected]

EGYPT/ÉGYPTE

Mariam MOUSA (Ms)
Minister Plenipotentiary for Agricultural
Affairs
Deputy Permanent Representative of Egypt to U.N. Agencies in Rome
Embassy of the Arab Republic of Egypt
Via Salaria 267 (Villa Savoia)
00199 Rome
Italy
Tel: +39-06-8548956
Fax: +39-06-8542603
Email: [email protected]

EUROPEAN COMMUNITY -
MEMBER ORGANIZATION/
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE -
ORGANISATION MEMBRE

Constantin VAMVAKAS
Direction générale de la pêche
Commission européenne
J-II 99, 2/91
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tel: +32-2-2955784
Fax: +32-2-2968379
Email: [email protected]

Alessandro PICCIOLI
Direction générale de la pêche
Commission européenne
J-II 99, 2/79
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tel: +32-2-2959324
Fax: +32-2-2968379
Email: [email protected]

FRANCE

Denis LACROIX
Chef de Station
Directeur du Laboratoire de recherche piscicole de Méditerranée
Station expérimentale de l'IFREMER
Chemin de Maguelone
F-34250 Palavas-les-Flots
Tel: +33-4 67-504102
Fax: +33-4 67-682885
Email: [email protected]

Jean-Paul BLANCHETON
Laboratoire de recherche piscicole de Méditerranée
Station expérimentale de l'IFREMER
Chemin de Maguelone
34250 Palavas les Flots
Tel:+33-4 67-504112
Fax: +33-4 67-682885
Email: [email protected]

GREECE/GRÈCE

Spyros KLAOUDATOS
Associate Professor
Department of Animal Production and
Aquatic Environment
Aquaculture Laboratory
University of Thessaly, School of Agriculture
Fitokou Str. New Ionia
Magnisia 38446
Tel: +30-0421-0-93153
Fax: +30-010-8991738
Email: [email protected]

Natassa PAPAGIANNI (Ms)
Ministry of Agriculture
General Directorate for Fisheries
Directorate for Aquaculture and Inland Waters
381 Aharnon Street
111 43 Athens
Tel: +30-1-02125301/5350
Fax: +30-1-02028898
Email: [email protected]

ITALY/ITALIE

Riccardo RIGILLO
Fisheries Directorate
Ministry of Agriculture and Forestry Policies
Viale dell’Arte 16
00144 Rome
Tel: +39-06-59084746
Fax: +39-06-59084050
Email: [email protected]

MOROCCO/MAROC

Abdellatif ORBI
Chef du Département océanographie et aquaculture
Institut national de recherche halieutique
(INRH)
2, Rue Tiznit
Casablanca
Tel: +212-2-298534
Fax: +212-2-266967
Email: [email protected]

Mohamed EL AHDAL
Coordinateur national de SIPAM
Institut national de recherche halieutique
(INRH)
2, Rue Tiznit
Casablanca
Tel: +212-2200849
Fax: +212-2266967
Email: [email protected]

ROMANIA/ROUMANIE

Cornel MIHAI
Fisheries Expert
Ministry of Agriculture, Food and Forest
Bd. Carol nr. 24
Bucharest, Sector 3
Tel: +40-21-3144020/418
Fax: +40-21-3150808
Email: [email protected]

SPAIN/ESPAGNE

Paloma CARBALLO TEJERO (Ms)
Consejera Técnica
Ministerio Agricultura, Pesca y Alimentación
Secretaría General de Pesca Marítima
Calle José Ortega y Gasset, 57
28007 Madrid
Tel: +34-91-3476000
Fax: +34-91-3476046
Email: [email protected]

D. José Luis GONZÁLEZ SERRANO
Jefe de Area de Acuicultura
Ministerio Agricultura, Pesca y Alimentacion
Secretaria General de Pesca Maritima
Calle Jose Ortega y Gasset, 57
28007 Madrid
Tel: +34-91-3476000
Fax: +34 -91-3476046
Email: [email protected]

TUNISIA/TUNISIE

Mohamed HADJ ALI SALEM
Delegate Chief, SIPAM Regional Coordinator
Ministère de l'agriculture et environnement
32, rue Alain Savary
1002 Tunis
Tel: +216-1-790119/784979
Fax: +216-1-793962
Email: [email protected]

OBSERVERS FROM INTER-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/
OBSERVATEURS D´ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

INTERNATIONAL CENTRE FOR ADVANCED MEDITERRANEAN AGRONOMIC STUDIES/
CENTRE INTERNATIONAL DE HAUTES ÉTUDES AGRONOMIQUES MÉDITERRANNÉENNES (CIHEAM)

Miguel VALLS
Director, Mediterranean Agronomic Institute of Zaragoza (IAMZ)
Avda. de Montañana
1005-50059 Zaragoza
Apartado 202, Spain
Tel: +34-976-716000
Fax: +34-976-716001
Email: [email protected]

Bernardo BASURCO
Administrator. Area of Aquaculture
Mediterranean Agronomic Institute of Zaragoza (IAMZ)
Avda. de Montañana
1005-50059 Zaragoza
Apartado 202
50080 Zaragoza
Spain
Tel: +34-976-716000/06
Fax: +34-976-716001
Email: [email protected]

OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/
OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNMENTALES

EUROPEAN AQUACULTURE SOCIETY

Michael B. NEW
President (2002-2004)
European Aquaculture Society
Wroxton Lodge
25 Institute Road
Marlow
Bucks SL7 1BJ
England
UK
Tel: +44-1628-485631
Fax: +44-1628-485631
Email: [email protected]

FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome

GFCM SECRETARIAT/
SECRÉTARIAT DE LA CGPM

Alain BONZON
GFCM Secretary/Secrétaire de la CGPM
International Institutions and Liaison Service/
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: +39-06-57056441
Fax: +39-06-57056500
Email: [email protected]

Alessandro LOVATELLI
Technical Secretary, GFCM Committee on Aquaculture/Secrétaire technique,
CGPM Comité de l'aquaculture
Fishery Resources Division/Division des ressources halieutiques
Tel: +39-06-57056448
Fax: +39-06-57053020
Email: [email protected]

Mairi PAGE (Ms)
Fishery Resources Division/Division des ressources halieutiques
Tel: +39-06-57055093
Fax: +39-06-57053020
Email: [email protected]

Annexe C: Liste des documents

Annexe D: Plan de travail du comité de l’aquaculture pour la période intersessions s(2003-2004)

Réunions du Comité

Réseau SIPAM

Réseaux TECAM/SELAM

Dans la mesure où le CIHEAM/IAMZ et le Département des pêches de la FAO disposeront des ressources techniques et du financement nécessaires et selon l’intérêt manifesté par d’autres partenaires/donateurs (EAS, CE ou autres institutions nationales), le plan de travail proposé pourra être légèrement modifié et inclure éventuellement d’autres activités identifiées par le Comité de coordination des réseaux (GFCM/CAQ/2002/3).

COUVERTURE ARRIERE

La troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est tenue à Saragosse (Espagne) du 25 au 27 septembre 2002. Dix pays membres de la Commission y étaient représentés. La session a examiné la situation de l'aquaculture dans la région et les activités des réseaux liés au Comité. Le Comité a approuvé les programmes de travail proposés par chacun des réseaux et a insisté sur le besoin de renforcer la collaboration avec les organisations nationales et internationales concernées. Les questions relatives aux échanges d'informations ont été particulièrement discutées et il a été recommandé d'élaborer et de publier régulièrement des rapports sur les tendances de la production et du marché. Les discussions relatives au programme de travail proposé ont été liées à la question du budget autonome de la CGPM. Le Comité a souligné le besoin de réévaluer les prévisions de dépenses du budget autonome le concernant. Le Comité a fait sienne la recommandation du Comité scientifique consultatif (CSC) d'établir un Groupe de travail conjoint CSC/CAQ/Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur les pratiques durables d'élevage/engraissement du thon en Méditerranée. Le Comité a discuté l'idée de projet régional pour l'aquaculture qu'il avait adopté à sa deuxième session et a convenu qu'une version révisée de la proposition de projet devrait être préparée.