L'Atelier de réflexion sur la gestion des capacités de pêche en Afrique de l'Ouest a été organisé par la FAO à Saly Portudal, Sénégal, du 25 au 28 septembre 2001, en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches (CSRP). Cette initiative s'inscrit dans le cadre des activités entreprises par la FAO pour promouvoir la mise en œuvre du Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche, adopté par le Comité des pêches de la FAO en 1999. L'organisation technique de l'Atelier a été rendue possible grâce au concours du projet FAO/GCP/INT/715/JPN (Appui à la mise en œuvre des plans d'action de la FAO pour l'aménagement des pêches) et l'appui du projet FAO/GCP/INT/722/LUX (Appui à la Commission sous-régionale des pêches).
Le rapport de l'Atelier est présenté dans ce document. L'ordre du jour adopté par les participants est présenté en Annexe 1. L’Atelier a regroupé 35 participants représentant 11 pays de la région et cinq organisations. La liste des participants est jointe en Annexe 2.
Certains des documents préparés pour l'Atelier ont été joints au rapport (Deuxième Partie). Ce dernier exclut le principal document de référence utilisé pour l'Atelier dans la mesure où celui-ci a déjà été publié: "Gestion de la capacité de pêche: politiques et aspects techniques" par Steve Cunningham et Dominique Gréboval, Document technique de la FAO sur les pêches, n° 409, FAO, Rome, 2001.
2.1 Ouverture de l'Atelier
Monsieur Ndiaga Guèye, Directeur de l’Océanographie et des Pêches Maritimes du Sénégal, a souhaité la bienvenue et un agréable séjour aux participants. Il a rappelé l’importance du thème de l’Atelier et a remercié la FAO et la CSRP pour cette heureuse initiative.
Monsieur Nabi Souleymane Bangoura a, au nom du Président en exercice de la Conférence des Ministres de la CSRP, souhaité la bienvenue et un agréable séjour à tous les participants. Il a remercié la FAO pour l’organisation de cet Atelier dont le thème s’inscrit dans le projet de plan d’action stratégique de la Commission. Il a souligné le rôle que joue la FAO dans le domaine du développement des pêches et remercié cette organisation pour l’appui qu’elle apporte à la Commission.
Monsieur Dominique Gréboval a souhaité la bienvenue aux participants au nom de la FAO et remercié la CSRP pour sa contribution à l’organisation de l’Atelier. Il a présenté la problématique de l’Atelier en rappelant l’historique de la réflexion sur la capacité de pêche jusqu’à l’adoption du Plan d’action international pour la gestion des capacités de pêche (PAI) par les instances de la FAO en 1999.
Il a procédé ensuite à la présentation de l’ordre du jour en précisant les trois objectifs de cet Atelier, à savoir:
Assurer une meilleure compréhension du PAI et des divers aspects de la gestion des capacités de pêche.
Initier une réflexion au niveau régional sur les besoins de gestion et les contraintes auxquelles les pays de la région sont confrontés.
Identifier des mesures concrètes et élaborer en commun des recommandations qui pourraient guider les Etats de la région dans la formulation et la mise en oeuvre de politiques de gestion des capacités de pêche.
Les participants ont adopté l'ordre du jour de l'Atelier (Annexe 1) et des modalités de travail flexibles permettant de donner la plus grande place possible aux discussions et à des présentations préparées par certains participants.
2.2 Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche
Le Plan d’action international pour la gestion des capacités de pêche a été présenté par Monsieur D. Gréboval qui a retracé sa genèse et introduit les divers élément du Plan: objectifs et principes; évaluation et suivi; plans nationaux; et considérations internationales.
Après cette présentation, les participants sont intervenus pour faire des commentaires ou poser des questions sur des points particuliers.
Il a été rappelé que le PAI Capacité est un instrument dont la mise en oeuvre est volontaire, même si celui-ci a été élaboré dans le cadre de plusieurs consultations techniques internationales et adopté par tous les États membres de la FAO en 1999.
Concernant la subvention des activités de pêche (art. 38) et les sanctions que pourraient éventuellement encourir les États, il a été précisé que cette question était actuellement débattue, de façon plus générale, au niveau international et en particulier dans le cadre d'organisations internationales telles que la FAO et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Certains participants ont noté que le calendrier de mise en œuvre prévu dans le Plan d’action était très court pour permettre aux États de prendre les mesures nécessaires. Il a été noté toutefois qu'il s’agit dans un premier temps (2002) d’effectuer un diagnostic du problème et de déterminer par la suite les actions à mettre en œuvre (2003-2005).
Il a été noté que les transferts de capacité de pêche risquaient d’augmenter dans les prochaines années suite à la réduction des capacités dans certains pays. Même si les articles 37 et 38 du PAI Capacité font référence à cette question, certains participants ont exprimé l'opinion que le transfert de capacité en haute mer ou vers d’autres zones économiques exclusives (ZEE) pourrait constituer un problème croissant.
L'Atelier a suggéré que les États devraient, dans un premier temps, établir leurs plans nationaux et, dans un second temps les intégrer au niveau régional, inter alia, dans le cadre des organisations régionales de pêche et par le biais d'une harmonisation des législations pertinentes à la gestion des capacités de pêche.
Des discussions ont eu lieu sur le choix de l’indicateur de suivi de la capacité de pêche et notamment sur la nécessité (et possibilité) de prendre en compte l’évolution du progrès technique dans le calcul de cette dernière.
Il a été proposé d’établir et de suivre plusieurs indicateurs de suivi de la capacité pour mieux maîtriser la capacité.
2.3 Origines et conséquences de la surcapacité
La question des origines et conséquences de la surcapacité a été introduite par Monsieur Steve Cunningham. Il a rappelé la nature de la surexploitation biologique et économique dans les pêches. En conclusion, il a indiqué que dans la structure institutionnelle qui caractérise encore de nombreuses pêcheries (accès libre et gratuit), la pêche a une tendance «naturelle» à évoluer vers la surcapacité. Cette tendance étant liée aux facteurs (incitations) économiques et pouvant être renforcée par les caractéristiques de la ressource halieutique (fluctuation d'abondance, etc.).
Concernant la liberté et gratuité de l’accès, il a été rappelé qu’au niveau de la sous-région, la pêche industrielle est soumise à des conditions d’accès qui devraient permettre sa régulation, mais que cela n'était pas le cas pour la pêche artisanale.
Le problème de la définition des unités de gestion et du calcul de la capacité de pêche artisanale a été abordé. Il a été souligné que la grande mobilité de la pêche artisanale à la fois en terme d’espace mais aussi entre les différentes pêcheries complique la prise en compte de cette activité dans les unités de gestion, ou la définition même d'unité de gestion dans la zone côtière.
La nécessité de se fixer des objectifs clairs et compatibles pour la définition de stratégies sectorielles a été soulignée. Par exemple, l'objectif de maximisation de la production implique un risque de surcapacité et, à terme, de surexploitation si une approche de précaution n'est pas suivie ou si d'autres objectifs socio-économiques ne sont pas également pris en compte. En ce qui concerne plus particulièrement les stocks de petits pélagiques de la sous-région, ceux-ci offrent encore des possibilités de développement. Toutefois, leur caractère partagé impose une gestion concertée (définition d'objectifs et mise en place de mesure de gestion) qui doit par ailleurs prendre en compte la variabilité naturelle de ces ressources.
L'Atelier a reconnu que dans le cadre d’une gestion de la capacité de pêche, des mesures impopulaires devront parfois être prises pour garantir la durabilité des pêcheries ou des filières de production. Celles-ci devront chercher, autant que faire se peut, à reconnaître et garantir les intérêts parfois divergents de chaque activité (artisanale et industrielle). Il est important à cet égard de prévoir des mécanismes flexibles et révisables pour ajuster les capacités de pêche, en tenant compte notamment des capacité de pêche qui pourraient être déployées dans le cadre d'accord de pêche internationaux.
2.4 Mesure, suivi et évaluation de la capacité
Monsieur D. Gréboval a introduit le sujet. Après avoir fait un rappel des définitions se rapportant au concept de capacité, il a commenté différents indicateurs permettant de mesurer et de suivre la capacité actuelle des flottes pour une pêcherie en général, au niveau sectoriel, ainsi qu'au niveau international. En conclusion, et compte tenu de la situation actuelle de l'information collectée dans la plupart des pays, il semble relativement aisé, pour les principales pêcheries d’intérêt commercial, de mesurer la capacité actuelle en terme d'intrants [navires et principales caractéristiques (engin, tonnage jauge brut - TJB -, CV, etc.) pour la pêche industrielle; nombre d'unité de pêche et caractéristiques (engin, type, motorisation) pour la pêche artisanale]. Des unités de gestion (pêcheries) sont également définies dans la plupart des pays mais ce système mériterait d'être actualisé, particulièrement en rapport avec la gestion des capacités. Pour les principales pêcheries d'intérêt commercial, une base minimale d'information existe pour estimer des points de référence (au moins de façon indicative) et pour définir sur cette base des objectifs de régulation des capacités à court et à long termes. Un travail important reste, toutefois, à faire dans ce domaine.
Au cours des débats qui ont suivi la présentation, les participants ont souligné les aspects suivants:
Dans la plupart des systèmes de gestion de la capacité, il est nécessaire de bien définir la notion d’unité d’aménagement, que celle-ci repose sur la ressource, la flotte, et/ou l'espace. Le plus important étant de définir cette unité de gestion en ayant en toile de fond un objectif de gestion de la flotte.
Il apparaît nécessaire d'affiner la définition large que l'on peut donner à la capacité de pêche, au cas par cas, en fonction des contextes halieutiques des différents pays et des modes de gestion rencontrés. A priori, une définition en terme d'intrant (flotte, effort de pêche réalisable) paraît plus appropriée à la région, le choix d'indicateurs dépendant des caractéristiques de chaque pêcherie.
Afin de tenir compte de la variabilité naturelle des ressources et de l'impact de la conjoncture économique et politique sur les dynamiques d'exploitation, il convient de définir des mesures de gestion de la capacité sur la base d'objectifs cohérents et réalistes par rapport à un contexte naturel ou politique donné. Cela implique l'utilisation potentielle de plusieurs points de référence.
Dans le cadre de la définition des mesures de gestion de la capacité de pêche, il est également important de bien comprendre les stratégies d'exploitation des diverses flottes, y compris pour la pêche industrielle. A défaut, cela peut conduire à formuler des régulations erronées (par exemple, mauvaise prise en compte des captures accessoires) et donc à la surcapacité.
Afin de prendre en compte les disparités régionales, il est important de promouvoir une certaine harmonisation des concepts et des outils de mesure et de suivi de la capacité, en particulier en ce qui concerne les pêcheries partagées entre plusieurs pays. Les organisations régionales, comme la CSRP, ont un rôle important à jouer dans ce domaine, en particulier pour favoriser les échanges d'informations et d'expertise dans leur région de compétence. En termes de suivi et d'évaluation de la capacité (navires, effort, captures), il conviendra de tenir compte à la fois de la diversité des systèmes d'information et du fait qu'il existe divers niveaux d'information selon les pêcheries. Une attention particulière devra également être portée à la définition d'un certain nombre d'indicateurs communs, avant d'envisager l’agrégation de données au niveau sous-régional. Cela nécessitera un travail préalable important de définition d'une typologie commune et de définition des unités de gestion.
Les participants ont fait remarquer que s’il était fortement souhaitable que les commissions de pêche favorisent la mise en œuvre de politiques concertées de gestion de la capacité, les plans d'action pour la réduction de la capacité de pêche devraient être formulés en premier lieu au niveau national.
2.5 Présentation sur l'expérience du Sénégal
Monsieur Modou Thiam a fait un exposé sur l’expérience du Sénégal dans le domaine de la gestion des capacités de pêche. Le document de référence est présenté dans la deuxième partie du présent rapport. En conclusion, il a rappelé que le système de gestion des capacités de pêche dans son pays repose principalement sur les licences de pêche. Ce système a déjà eu des répercutions au niveau de la pêche industrielle et l'introduction d'un tel système est prévu pour la pêche artisanale. Un document de politique sectorielle, élaboré en consultation étroite avec la profession, est également en cours d'adoption. Celui-ci contient un ensemble de mesures directement en rapport avec la gestion des capacités de pêche, y compris de la pêche artisanale. Ces mesures incluent en effet l'instauration d'un système de régulation de la pêche artisanale basé sur le permis de pêche et la mise en place d'un registre des navires. Des mesures visent également à renforcer le suivi de la capacité, l'intégration des différents types de pêche dans une approche plus globale de la gestion des capacités et la participation des pêcheurs à la régulation de la pêche.
2.6 Options pour la gestion des capacités
Monsieur S. Cunningham a ensuite présenté un exposé sur les principales options pour la gestion des capacités de pêche. Au cours de cet exposé, il a été fait référence à différents concepts utilisés dans le cadre de l’économie des pêches. Le postulat de base étant que, pour l'essentiel, la surcapacité est un problème économique, que les solutions sont elles-mêmes économiques et qu’il convient d'engager rapidement un processus visant à infléchir les politiques actuelles conduisant à la surcapacité. L'exposé a fait référence à quatre grandes catégories de mesures généralement envisagées pour la gestion de la capacité de pêche: régulation de l'effort, des captures, de l'accès à l'espace et régulation par le biais du marché. Pour chaque catégorie, les opportunités et les problèmes posés ont été évoqués en référence à leur impact sur la prévention de la surcapacité et au regard de leur durabilité et de leur équité. L'exposé a également abordé des questions institutionnelles en rapport avec la gestion des capacités, dont la cogestion en particulier.
En conclusion, il a été souligné que le plus important dans le choix des instruments de gestion de la capacité de pêche était d’éviter de créer des distorsions qui finalement risqueraient d'avoir un impact contraire à l'effet recherché. En effet, le problème du contrôle et surtout de la réduction de la capacité n'est pas simple. En fait, le meilleur moyen de réduire la capacité est, quand faire se peut, d’éviter de créer des conditions risquant de mener à la surcapacité. Il faut pour cela mettre en place au plus vite des politiques et des mesures de gestion de la capacité, sachant que plus on attendra et plus les problèmes inhérents à la surpêche se poseront de manière aiguë. Il a été rappelé que les instruments de gestion sont limités et qu’il n'existe pas de solutions miracles. Il convient au contraire de rechercher la meilleure solution au cas par cas, en fonction des pêcheries.
Les questions qui ont suivi l'exposé et, qui souvent correspondaient à des demandes d'information complémentaires, ont porté sur les points suivants:
Les systèmes de gestion basés sur les droits territoriaux exclusifs ont été discutés à partir des cas du Japon et de Madagascar (pêcheries crevettières). Les systèmes de gestion basés sur le marché ont également été discutés à partir d'exemples pris en Méditerranée (ou les prix sont très élevés quand le produit est vendu directement aux consommateurs et aux restaurateurs) et au Sénégal (région de Kayar ou les intervenants co-gèrent le marché). Il a été remarqué que, dans la plupart des cas, ces systèmes présentaient de nombreux avantages sur le plan du contrôle de l'effort et des résultats économiques des exploitations, mais qu'ils ne permettaient pas d'enrayer le phénomène de la surcapacité.
Il a été mentionné qu'un autre moyen de gérer la capacité de pêche peut consister à contrôler les capacités des unités de transformation des produits à terre (une opportunité applicable dans le cas des pêcheries du lac Victoria par exemple, même si celle-ci n'a pas été saisie à temps). L'un des problèmes qui se pose toutefois est que l'industrie agro-alimentaire relève de la compétence d'autres ministères techniques que celui de la pêche, et qu'il est par conséquent difficile d'influer les politiques publiques en la matière.
Le système de quotas individuels transférables (QIT) a été souvent présenté comme étant un système relativement efficace pour la gestion des capacités, et qu'il conviendrait d'encourager pour des pêcheries appropriées (le système requiert un contrôle rigoureux des captures et éventuellement des rejets), à condition de veiller à l’équité et donc à l’acceptabilité de ce système.
Dans le domaine de la gestion des capacités de pêche, l'un des plus gros problèmes qui se pose dans les pays africains concerne la difficulté - voire, dans certains cas, l’impossibilité - de contrôler les captures/débarquements. Le plus souvent, cela aurait comme implication de mobiliser des moyens considérables, avec le risque final que les coûts institutionnels soient supérieurs à la rente susceptible d’être dégagée à travers la gestion des capacités. Il a néanmoins été souligné que le contrôle des captures pourrait s'appliquer à certaines pêcheries de forte valeur marchande comme celles du poulpe ou à d’autres pêcheries ne faisant intervenir que peu de pêcheurs où peu de transformateurs/exportateurs.
2.7 Présentation sur l'expérience du Maroc
Monsieur A. Idelhadj a présenté l'expérience du Maroc, essentiellement à partir du cas de la pêcherie céphalopodière. Une revue du système de collecte des statistiques a été d’abord présentée, permettant de distinguer un fichier armement et un fichier statistique pour toutes les pêcheries.
Deux situations sont actuellement observées: une situation de surcapacité au niveau des stocks du nord, où des mesures de gel des investissements et de changement de zone de pêche ont été prises, et une situation de sous-capacité qui caractérise les stocks du sud.
Le suivi de la capacité (intrants) est généralisé mais l’évaluation des capacités ne se fait que sur les pêcheries céphalopodières. Un plan de gestion par quota a été mis en place. Le but recherché est d’assurer une bonne cohabitation entre les divers segments de la flotte et une durabilité de la pêcherie.
L’expérience marocaine montre que les rejets sont inévitables dans un système d’allocation des ressources.
2.8 Présentation sur l'expérience du Cap-Vert
Madame Teresa De Barros a présenté le cas des pêcheries cap-verdiennes. Celles-ci peuvent être considérées comme des pêcheries en quasi libre accès, car même si l'accès est contrôlé dans certaines pêcheries, on constate une absence de régulation effective de l'accès. Il n’y a pas de régulation véritable des captures dans le but de la préservation des ressources (même si les captures font l'objet d'un suivi statistique), ni un contrôle effectif de la participation des embarcations aux diverses pêcheries. Le permis de pêche pour les embarcations nationales de la pêche artisanale est gratuit. Pour la pêche industrielle l'armateur doit payer une redevance dont la valeur demeure symbolique. Il n’y a jusqu'à présent aucune mesure de restriction à l’entrée dans les pêcheries.
Les approches utilisées pour le suivi des flottes et l’évaluation des capacités de pêche incluent: l’octroi de licence de pêche; un plan annuel d’échantillonnage pour l’estimation de l’effort de pêche et des captures; un recensement général (enquête-cadre). Pour la pêche industrielle nationale, une collecte exhaustive des données de capture et d’effort de pêche est effectuée par l’intermédiaire des carnets de bord. La CPUE (capture par unité d’effort) de la pêche industrielle est estimée en tonnes/jour de mer. On constate qu’elle est en diminution au cours des cinq dernières années. La pêche étrangère fait l’objet d’un suivi à travers les déclarations de captures.
Les outils de contrôle de la capacité de pêche incluent: des mesures d’interdiction de pêche (mammifères marins), le repos biologique (pour la langouste et la tortue), des restrictions relatives au maillage, aux engins de pêche, à certains types de pêche (pêche à la dynamite ou substances toxiques), des zones de pêche réservées aux nationaux, la non transférabilité des licences de pêche, un journal de pêche pour la pêche industrielle, des plans pluriannuels de gestion des ressources de la pêche. On constate néanmoins que l'application de ces mesures réglementaires reste peu effective.
Les politiques mises en œuvre jusqu'à présent ont favorisé le développement des capacités de pêche et de la production. Cette situation est renforcée par un programme d’incitations, crédits et subventions au secteur de la pêche.
Les contraintes au suivi et contrôle des capacités de pêche incluent: la dispersion des îles et importance de l’étendue de la ZEE, un manque de ressources financières et humaines, des objectifs sectoriels mal définis, un manque de fiabilité des données relatives au potentiel de pêche.
2.9 Accord de pêche et gestion de la capacité
Le sujet a été introduit par Monsieur N. Bangoura sur la base de l'expérience des pays de la CSRP. Les régimes d’accès en vigueur sont de trois types: l’accès moyennant le versement de redevances; l’accès avec contrepartie financière; et les accords de réciprocité. Les accords concernent surtout la pêche industrielle mais aussi la pêche artisanale pour certains pays.
Parmi les difficultés et contraintes discutées, on note le fait que nombre d’accords de pêche sont négociés en dehors de tout plan d’aménagement global des pêcheries concernées (ou qui pourraient être concernées) et l’absence d’un régime commun d’accès - ce qui constitue un obstacle à la gestion des capacités dans les pêcheries de la sous-région.
Les politiques et stratégies mises en place par la CSRP sont relatives à: l’établissement d’un régime commun d’accès et d’exploitation des ressources halieutiques, qui suppose:
la mise en conformité de la Convention sur la détermination des conditions d’accès et d’exploitation des ressources halieutiques des côtes des Etats membres de la CSRP;
l’actualisation de la Convention portant sur les conditions minimales d’accès et d’exploitation des ressources halieutiques;
l’harmonisation des législations des pêches ou d’intérêt pour la pêche dans les Etats membres de la CSRP; et d'autre part
l’établissement d’un registre sous-régional des pêches.
2.10 Gestion de la capacité pour les pêches artisanales
La présentation faite par Monsieur S. Cunningham a mis l’accent sur les nombreuses questions posées relatives à la gestion de la capacité des pêches artisanales, ainsi que la corrélation existante avec la politique générale de la pêche artisanale: partie intégrante des unités de gestion concernées ou unités de gestion d'exception?
Concernant les mesures de gestion, les choix sont les mêmes que dans les autres pêcheries (contrôle de l’effort, des captures, des prix, de l’espace). La question est de savoir comment limiter l’accès pour des pêcheries ou segments artisanaux, en tenant compte des spécificités de ce type de pêche (grand nombre d'intervenants, mobilité entre métiers, etc.).
Le choix du type de gestion (structure institutionnelle centralisée ou décentralisée ou co-gestion) a été évoqué, avec la nécessité d’examiner les avantages que cela procure et de donner une légitimité à ces cadres de gestion. Quelque que soit le choix d'instrument, il paraît nécessaire d’impliquer les pêcheurs le plus possible. L’importance du contrôle par le groupe a été soulignée. Le rôle de l’État comme garant de l'efficacité du système de gestion demeure toutefois essentiel.
La co-gestion peut impliquer un ensemble d'approches. Il est nécessaire de clarifier, entre autres, les droits et les responsabilités. Dans les systèmes de co-gestion des questions clés ont été notées au niveau du groupe (accès exclusif, objectifs du groupe, mesures de gestion précises, etc.) et au niveau de l’État, qui doit assister l’organisation et la formation des groupes, asseoir la légalité des systèmes de gestion locale, résoudre les conflits et conduire une gestion globale de la ressource.
Des problèmes d’ajustement ont également été évoqués, par exemple: comment transférer les droits de pêche entre groupes ou entre segments?
Lors de la mise en place de tels systèmes de gestion des capacités, on constate une tendance au gel de la situation, qui correspond à une vision statique. La nécessité de tenir compte du caractère dynamique de la pêche artisanale et de développer des mécanismes d’ajustement, en considérant la pêche artisanale comme partie intégrante de l’unité de gestion a été soulignée.
L'Atelier a noté par ailleurs que les transferts de capacité entre segments d’un même pays (en Guinée-Conakry par exemple) et entre pays (par exemple entre le Sénégal, la Mauritanie et la Guinée-Bissau) étaient importants et difficiles à gérer.
Certaines étapes ont été suggérées pour la mise en place d’un système de gestion: mesurer l’importance et le rôle de la pêche artisanale; identifier des unités de gestion et leur composantes (pêcheries, segments, groupes socioprofessionnels); analyser les stratégies d’investissement et d’exploitation; et expliciter les objectifs du Gouvernement pour la pêche en général et pour le segment artisanal en particulier.
2.11 Approche des moyens d'existence durable
L’approche des moyens d’existence durable (AMED) a été présentée par Monsieur Christophe Breuil. L’objectif principal du Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche (PMEDP) est de réduire la pauvreté en Afrique de l’Ouest en améliorant les moyens d’existence des communautés de pêche artisanale tout en assurant une exploitation durable des ressources. Le Programme fonde ses interventions sur l’Approche des moyens d’existence durable et le Code de conduite pour une pêche responsable. L’AMED est un outil participatif et holistique de planification et de suivi d’actions prioritaires en matière de lutte contre la pauvreté. Le cadre analytique de l’AMED permet de replacer les communautés dans leur contexte économique, social et politique aux différents niveaux de la planification.
Quelques activités du PMEDP en rapport avec la gestion des capacités, ainsi que les premiers enseignements et éléments de réflexion issus de ces activités, ont été présentés. Ces derniers concernaient les problématiques suivantes: régulation des capacités de pêche dans le contexte de la lutte contre la pauvreté (avec une incompatibilité fréquente observée entre les objectifs de régulation des capacités et de lutte contre la pauvreté), acceptabilité des mesures d’aménagement par les communautés, et participation des communautés dans l’aménagement.
Il a été souligné le besoin d’approfondir les questions liées à la gestion des capacités et de son impact sur les moyens d’existence des communautés de pêche artisanale (en référence aux capitaux naturel et financier de ces communautés).
2.12 Politique sectorielle et gestion de la capacité
La question du développement des politiques sectorielles et de la gestion des capacités a été présentée par M. S. Cunningham. Ce dernier a rappelé que tous les pays espèrent utiliser leur secteur pêche pour contribuer au développement économique nationale mais qu’il s’agit, afin de réaliser cet objectif, d’identifier et de mettre en œuvre des politiques appropriées. A cette fin, il a été conseillé d’utiliser la «Prise maximale équilibrée (PME)» comme point de référence minimum.
Les politiques de gestion typiquement adoptées par les pays incluent:
l’augmentation des niveaux d’exploitation et des captures comme source d’emploi, de revenus (par le biais de l’exportation), et de nourriture;
l’amélioration de l’outil de travail par le biais d’une modernisation, souvent subventionnée;
l’amélioration de la valorisation du secteur, par l’application du système HACCP (système d’analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise), afin d’améliorer la santé publique en prévenant les intoxications alimentaires et afin d’améliorer la rentabilité de la pêche (notamment au niveau des exportations).
Pris séparément, chacune des politiques susmentionnées a une logique mais, dans l’ensemble, elles ignorent l’aspect surcapacité de la surexploitation et peuvent créer beaucoup de problèmes, comme:
Inciter la surcapacité en encourageant le développement vers (voire au-delà de) la PME.
Créer des difficultés de régulation de la surcapacité par la suite, en raison des encouragements économiques (sous forme de subventions, par exemple) qu’elles offrent.
Créer des conflits entre secteurs ou des conflits avec d’autres objectifs (par exemple, la modernisation par subvention favorise l’investissement en capital et favorise certains segments aux dépens d’autres).
En conséquence, il est impossible de régler des problèmes macro-économiques, notamment l’emploi, via un secteur, comme ici celui des pêches. Il convient donc d’adopter un autre point de vue, en passant par la reconnaissance:
de la nature limitée des ressources;
de la contribution surtout économique des activités de pêche;
du fait que la contribution de la pêche doit venir d’une meilleure exploitation économique de la ressource.
C’est sur cette base que des politiques sectorielles de gestion de capacité peuvent être identifiées. Une fois identifiées/développées, le problème de fond reste celui de la rente économique: Faut-il capitaliser la rente, l’extraire ou la dissiper? Le choix et l’impact des instruments de gestion dépendent des choix stratégiques dans la politique sectorielle. Dans un système de gestion classique, les subventions diminuent les coûts d’exploitation et donc pousse à la surcapacité. Dans un système où les rentes sont capitalisées ou extraites, les subventions influent sur le prix du droit ou le niveau de taxation possible et n’ont donc pas d’impact direct sur la ressource. Les subventions permettent donc une orientation ciblée de la pêche, sans impact important sur le niveau général de l’exploitation.
Le secteur des pêches a un rôle macro-économique à jouer en permettant des investissements partout dans l’économie et non pas uniquement en pêche. En conséquence, il s’agit de réajuster au niveau gouvernemental les politiques des pêches pour que la contribution du secteur soit clairement définie et pour que les politiques identifiées permettent le développement d’emplois durables partout dans l’économie. A partir de là, il est possible de construire une politique sectorielle comprenant une politique de contrôle de la capacité, entre autres. En d’autres termes, il est possible de réaliser les mêmes objectifs de contrôle de la capacité, par exemple, tout en permettant au secteur des pêches de contribuer à l’économie nationale.
Pour faciliter la mise en oeuvre du Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche et, de manière plus générale, pour promouvoir une gestion plus efficace des capacités de pêche dans la région, l'Atelier a élaboré et adopté les recommandations suivantes:
3.1 Politique sectorielle
Adhérer au Plan d’action international pour la gestion des capacités de pêche et prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Adhérer également au Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Contribuer à sa mise en œuvre.
Reconnaître que la surexploitation des pêches comporte deux éléments importants: la surpêche et la surcapacité, ces élément étant liés mais distincts.
En conséquence, ne pas attendre d'être confronté à un problème de surpêche avant de mettre en œuvre une politique de gestion des capacités.
Reconnaître la nécessité d’examiner la cohérence entre les objectifs macro-économiques et les besoins de la gestion de la capacité.
Analyser dans le contexte précité, comment l’exploitation des ressources halieutiques peut contribuer aux objectifs macroéconomiques de développement, tout en reconnaissant les limites naturelles de production. Promouvoir un large débat national sur ces aspects.
En fonction des conclusions, développer une politique sectorielle adaptée et incluant une politique explicite de gestion de la capacité de pêche.
Promouvoir des réflexions nationales sur les politiques et les instruments de gestion de la capacité en impliquant tous les acteurs concernés.
3.2 Eléments de base pour la gestion des capacités de pêche
Reconnaître que le problème de la capacité est surtout économique (même si son impact peut être plus large) et mener une réflexion sur les instruments de gestion appropriés.
Développer un programme pour définir des unités de gestion (stocks et flottes), en vérifiant que les définitions englobent tous les acteurs potentiellement impliqués.
Pour chaque unité de gestion, calculer la rente potentielle à différents niveaux d’exploitation «Bénéfice économique maximal (BEM)», «Prise maximale équilibrée (PME)» etc.).
Procéder au renforcement de l’expertise nationale en matière de gestion de la capacité de pêche.
3.3 Problème particulier de la pêche artisanale
Définir l’approche la plus appropriée en fonction des interactions entre pêche artisanale et autres types de pêche: soit en intégrant cette pêche dans les différentes unités de gestion, soit en la gérant à part.
Analyser les instruments de gestion applicables et réfléchir sur la structure institutionnelle la plus appropriée pour leur application. Explorer en particulier les avantages et coûts de mise en œuvre d’un système de participation efficace, voire de cogestion. Une approche «pratique optimale» peut s'avérer utile pour identifier les options les plus applicables.
Reconnaître la nécessite d’aborder le problème de capacité, non seulement au niveau de l'activité de pêche elle-même, mais également au niveau de l’industrie de transformation, commercialisation et autres activités connexes.
3.4 Indicateurs de capacité et évaluation
Au niveau sectoriel
Adopter un indicateur simple et unique de capacité (par exemple, TJB pour la pêche industrielle et nombre d'embarcation pour la pêche artisanale) pour le suivi de la capacité totale.
Au niveau des pêcheries
Aborder le suivi et l'évaluation de la capacité sur la base de pêcheries définies ou redéfinies pour tenir compte des principales interactions entre les stocks et différents segments de la flotte.
Evaluer (même de façon indicative) le niveau éventuel de surcapacité pouvant exister dans ces pêcheries sur la base d'un point de référence commun (PME) et de points de référence jugés plus pertinents pour chaque pêcherie en question.
A défaut, développer des indicateurs simples pouvant permettre de constater dans le temps des signes de surcapacité et de surpêche.
Evaluer la qualité du suivi de navires de pêche (registre) et la pertinence du système utilisé pour un suivi de la capacité par pêcherie.
Définir une typologie des unités de pêche artisanales (ou réévaluer cette typologie si elle existe) pour mieux cerner la participation des unités de pêche de la pêche artisanale aux diverses pêcheries.
Accords de pêche et transfert de capacité
Considérer l'impact potentiel du transfert international de (sur)capacité dans le cadre des accords de pêche.
Vérifier l’exactitude des déclarations relatives à l’indicateur simple et unique de capacité adopté (par exemple, TJB).
Inscrire les accords de pêche dans le cadre d'une politique spécifique à long terme (en termes de stratégie de développement de la flotte nationale et en terme de rente).
Collaboration régionale
Inscrire la gestion de la capacité comme sujet majeur d'analyse au niveau bilatéral et régional, en particulier dans le cadre des organisations régionales de pêches existantes.
Renforcer les mécanismes bilatéraux et régionaux, de suivi et d'évaluation de la capacité pour les pêcheries partagées et les pêcheries d'intérêt commun.
Promouvoir des réflexions régionales sur les politiques et les instruments de gestion de la capacité.
Renforcer les mécanismes de coopération régionaux directement ou indirectement liés à la régulation et au contrôle de la capacité.
Promouvoir le développement d'outils appropriés (méthodes, approches, réseaux d'information, etc.).
Promouvoir la formation et échange d’information en matière de suivi-évaluation-régulation de la capacité de pêche.
Rechercher les financements pour aider à la formulation de plans nationaux et régionaux de gestion de la capacité de pêche, éventuellement sur la base de projets spécifiques.
Mardi 25 septembre
1. Ouverture de l'Atelier et introduction;
2. Présentation du Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche;
3. Origine et conséquences des problèmes de surcapacité.
Mercredi 26 septembre
1. Mesure, suivi et évaluation des capacités de pêche;
2. Etude de cas (Sénégal);
3. Principales options pour la gestion des capacités;
4. Etude de cas (Maroc, Cap-Vert).
Jeudi 27 septembre
1. Accords de pêche et gestion de la capacité de pêche;
2. Gestion de la capacité pour les pêcheries artisanales;
3. Etude de cas (Mauritanie);
4. Politique sectorielle et gestion des capacités de pêche;
5. Aspects internationaux.
Vendredi 28 septembre
1. Conclusions et recommandations;
2. Adoption des conclusions et recommandations;
3. Clôture de l'Atelier.
1. ÉTATS
CAP-VERT
Mme Teresa Paula Lopes DE BARROS
Cadre de la
Direction générale des pêches
Ministère de
l’agriculture et des pêches
B.P. 206 Praia
Tél.: (238):
61 03 22
Fax: (238): 61 29 76
E-mail:
[email protected]
M. Oliveira Benvindo Fonseca
Cadre supérieur
à l’Instituto Nacional de Desenvolvimento das Pescas
(INDP)
Ministère de l’agriculture et des pêches
B.P. 132
Praia
Tél.: (238) 32 13 73/13 74
Fax: (238): 32 16 16
E-mail:
[email protected]
GUINÉE
M. Ismaël KEITA
Directeur national pêche
maritime
Ministère pêche et aquaculture
Direction nationale
pêche maritime
B.P. 307 - Conakry
Tél.: (224) 41 52 28/(224)
41 20 46
Fax: (224) 43 11 19
E-Mail:
[email protected]
M. Youssouf Hawa CAMARA
Chercheur
Centre national
des sciences halieutiques de Boussoura (CNSHB)
B.P. 3738/39 -
Conakry
Mobile number: (224) 25 17 47
E-mail:
[email protected]
E-mail:
ycamara@cnshb.org.gn
GAMBIE
M. Nfamara DAMPHA
Assistant Director
Fisheries
Department
6 Muammar Ghadaffi Avenue, Banjul
The Gambia
Tél:
(220) 22 33 73
Fax: (220) 22 41 54
GUINEE-BISSAU
CIRILO VIEIRA
Conseiller
principal
Ministère des pêches et de la mer
B.P. 102 -
Bissau
Tél: (245) 20 37 49
Fax: (245) 20 16 84
E-mail:
[email protected]
M. Armando Julio DUNGA
Directeur de la
Planification
Ministère des pêches et de la mer
B.P. 102 -
Bissau
Tél.: (245) 20 50 78
Fax: (245) 20 16 84
MAURITANIE
M. Sidi El Moctar OULD MOHAMED ABDELLAHI
Chef de
Service aménagement des ressources halieutiques
Ministère des
pêches et de l’économie maritime
DEARH/MPEM
B.P. 137 -
Nouakchott
Tél.: (222) 529 08 64/529 13 39
Fax: (222) 529 13 39 525
31 46
E-mail: [email protected]
M. Dia MAMOUDOU ALIOU
Chercheur, Conseiller
scientifique directeur CNROP
Ministère des pêches et de
l’économie maritime
MPEM/CNROP
B.P. 22 -
Nouadhibou
Tél: (222) 574 51 24
Fax: (222) 574 50 81
E-mail:
[email protected]
M. LIONEL KINADJIAN
Conseiller directeur
études et aménagement des ressources halieutiques
(DEARH)
Ministère des pêches et de l’économie
maritime
B.P. 137 - Nouakchott
Tél: (222) 529 08 64
Fax: (222)
529 13 39
E-mail: [email protected]
SÉNÉGAL
Dr Ndiaga GUEYE
Directeur de
l’océanographie et des pêches maritimes
B.P. 289 -
Dakar
Tél.: (221) 821 65 78
Fax: (221) 821 47 58
E-mail:
[email protected]
E-mail: [email protected]
Boubacar BA
Directeur de la Cellule
d’études et de planification
Ministère de la
pêche
1, Rue Joris - Dakar
Tél: (221) 821 94 69
Fax: (221)
823 80 37
E-mail: [email protected]
M. Ousmane NDAYE
Gestionnaire des pêches, Chef
de Division à la Direction de l’océanographique et des
pêches maritimes
1, Rue Joris
B.P. 289 - Dakar
Tél: 821 65
78
Fax: 821 47 58
E-mail: [email protected]
M. Aly SAMB
Juriste des pêches
DOPM 1, rue
Joris
Ministère de la pêche du Sénégal
B.P. 289
- Dakar
Tél: (221) 821 65 78
Fax: (221) 821 47 58
E-mail
[email protected]
M. Modou THIAM
Conseiller technique du Ministre de
la pêche
Ministère de la pêche du
Sénégal
B.P. 4050 - Dakar
Tél.: (221) 823 35 88
(poste 121)/680 83 36
Fax: (221) 823 87 20
M. Eric LE BRUN
Conseiller
technique
Ministère de la pêche
B.P. 4050 -
Dakar
Tél.: (221) 822 62 45
Fax: (221) 823 87 20
E-mail:
[email protected]
BÉNIN
Mme Amélie GBAGUIDI
Chef Service
contrôle et étude
Chargée Division politique
programme
Ministère de l’agriculture, de l’élevage et
de la pêche
B.P. 383 - Cotonou
Tél.: (229) 31 15 51/33 18
31
Fax: (229) 33 59 96
E-mail: [email protected]
CONGO
M. Bernard MANKENE
Directeur des
pêches
Ministère, Chargé de la pêche et des
ressources halieutiques
B.P. 1650 - Brazzaville
Tél.: (242) 81 10
97
Fax: (242) 81 41 36
CÔTE D’IVOIRE
Dr Blaguet Noël BOMBO
Directeur des productions
halieutiques
Ministère de l’agriculture et des ressources
animales
B.P. V 19 - Yamoussoucro
Tél.: (225): 21 35 04 09
Fax:
(225): 21 35 04 09
MAROC
M. IDELHAJ ABDELOUAHED
Chef Département
ressources halieutiques
Institut national de recherches halieutiques
(INRH)
2, rue de Tiznit - Casablanca
Tél.: (212) 22 20 08
63
Fax: (212) 22 22 20 90
E-mail: [email protected]
M. Nourdine El HAMDANI
Administrateur principal des
affaires maritimes
Chef de Division des structures de pêche
Quartier
administratif - Rabat
Tél.: 0376882/17/18/19 GJM 064004164
Fax:
037688245
E-mail: [email protected]
TOGO
M. Sampoguili GAMBE
Technicien supérieur de
laboratoire
Chef Section ressources halieutiques
Ministère de
l’agriculture, de l’élevage et de la pêche
Direction
de l’élevage et de la pêche
B.P. 4041 -
Lomé
Tél: (228) 21 34 70/08 15 75
Fax: (228) 21 45
36
E-mail: [email protected]
2. ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROJETS
FAO
Dr Dominique GRÉBOVAL
Economiste
Département des pêches
FAO, FIPP, Rome, Italie
Tél.:
(3906) 570 52122
Fax: (3906) 570 56500
E-mail:
[email protected]
M. Alhaji JALLOW
Planificateur des
pêches
Bureau régional de la FAO pour l’Afrique
Accra,
Ghana
Tél.: (233) 21 - 675000 Ext.: 3193
Fax: (233) 21 -
668427
E-mail: [email protected]
Dr Stephen CUNNINGHAM
Economiste à
l’Institut de développement durable et des ressources halieutiques
(IDDRA)
1, Les Terrasses de Marianne
135, rue Nivose
34000 Montpellier
- France
Tél.: + 33 + 67 99 67 66
Fax: + 33 67 64 61 44
E-mail:
[email protected]
Projet Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche (PMEDP)
M. Christophe BREUIL
Chargé de la
planification
FAO/PMEDP
B.P. 1369 - Cotonou
Tél.: (229) 30 57
66
Fax: (229) 33 05 19
[email protected]
World Wildlife Fund (WWF)
M. Pape Samba DIOUF
Chargé de programme
marin
WWF
Sacré cœur III N° 9446 - Dakar
(Sénégal)
Tél.: (221) 827 37 86
Fax: (221) 827 37
86
E-mail: [email protected]
World Wildlife Fund (WWF)
M. Paul SIEGEL
Conseiller Technique conservation
marine et côtière
WWF
B.P. 63117, Dar es Salaam
(Tanzanie)
Tél.: 255 22 277 5346
Fax: 255 22 277 5535
E-mail:
[email protected]
Secrétariat permanent de la Commision sous-régionale des pêches (CSRP)
M. Nabi Souleymane BANGOURA
Secrétaire
permanent
B.P. 20505 - Dakar
Tél.: (221) 834 55 80
Fax: (221)
834 44 13
E-mail: [email protected]
M. Ciré Amadou KANE
Chargé de
Programmes scientifique et technique
Tél: (222) 724 50 81
B.P.
20505 - Dakar
Tél.: (221) 834 55 80
Fax: (221) 834 44 13
E-mail:
[email protected]
Dr. Bernard Codou DIOH
Conseiller en pêche du
projet de «Soutien aux Initiatives de Gestion des Ressources
Halieutiques» (SIGREH)
Km 10,5 Bld du Centenaire de la
Commune
B.P. 20505 Dakar
Tél.: (221) 854 26 30/Tél portable:
685 34 58
Fax: (221) 854 26 40
E-mail:
[email protected]
M. Germain DASYLVA
Conseiller technique
régional FAO/CSRP
FAO B.P 3300 Dakar -
Sénégal
Tél: (221) 854 03 06
Fax: (221) 854 05
50
E-mail: [email protected]
E-mail:
[email protected]
