Le présent document a été préparé dans le cadre du projet GCP/INT/730/NOR: «Coopération internationale avec le Programme Nansen. Aménagement des pêches et environnement marin» en coopération avec le Service droit et développement de la FAO dans le cadre des activités programmées pour mener à terme le programme prévu: «Un dispositif agréé pour une coopération régionale améliorée dans le développement et l’aménagement des pêches de petits pélagiques (région de l’Afrique du Nord-Ouest)».
A cet égard, le document a été présenté comme document de travail à l’«Atelier sur l’aménagement des ressources partagées de petits pélagiques en Afrique du Nord-Ouest» qui s’est tenu à Banjul, République de Gambie, du 30 avril au 3 mai 2002.
Nous remercions Annick van Houtte pour sa contribution et ses commentaires utiles, ainsi que Marie-Thérèse Magnan et Birane Samb pour leur assistance dans l’édition finale en français et la mise en page, et pour l’édition en français, respectivement.
Distribution:
Participants à l’Atelier sur l’aménagement des ressources partagées de petits pélagiques en Afrique du Nord-Ouest. Banjul, République de Gambie, 30 avril - 3 mai 2002
NORAD/Oslo
Fonctionnaires des pêches des Bureaux régionaux de la FAO
Département des pêches de la FAO
Instituts de recherche halieutique en Mauritanie, au Maroc, en Gambie et au Sénégal
Ministère des pêches en Mauritanie, au Maroc, en Gambie et au Sénégal
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Owen, D. Aspects légaux et institutionnels de l’aménagement des stocks partagés: cas des poissons pélagiques côtiers de la région nord-ouest africaine. FAO Circulaire sur les pêches. No. 988. Rome, FAO. 2003. 258 pp. RÉSUMÉ Le présent rapport, après une brève introduction, continue avec trois sections principales. La première examine et fournit une analyse comparative de 39 dispositions internationales en rapport avec l’aménagement des stocks partagés. L’analyse compare différents aspects tels que l’objet de ces dispositions en milieu institutionnel de même que les processus de prise de décisions. Une deuxième section examine les accords multilatéraux existants couvrant la région de l’Afrique du Nord-Ouest, et en particulier les accords comprenant la Gambie, la Mauritanie, le Maroc et le Sénégal. Les aspects des analyses qui ont été faites dans la section précédente qui seraient appropriés dans le cadre des processus de coopération entre les Etats côtiers de la région de l’Afrique du Nord-Ouest sont identifiés et des options pour le financement des dispositions d’aménagement sont décrites. La dernière section du rapport se concentre en particulier sur d’éventuelles dispositions de coopération entre les quatre Etats côtiers mentionnés, et les thèmes envisageables dans le cadre de cette coopération. |
