La présente norme décrit les procédures d’établissement, de maintien et de mise à disposition des listes d’organismes nuisibles réglementés.
Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine incluant l’analyse des risques pour l’environnement, 2003. NIMP No.11 Rév. 1, FAO, Rome.
Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.
Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, 1998. NIMP No.8, FAO, Rome.
Directives pour l’analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP No.2, FAO, Rome.
Directives pour la notification de non-conformité et d’action d’urgence, 2001. NIMP No.13, FAO, Rome.
Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. NIMP No.12, FAO, Rome.
Glossaire des termes phytosanitaires, 2003. NIMP No.5, FAO, Rome.
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action phytosanitaire |
Toute opération officielle - inspection, analyse, surveillance ou traitement - entreprise pour appliquer des réglementations ou procédures phytosanitaires [CIMP, 2001] |
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analyse du risque phytosanitaire |
Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997] |
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article réglementé |
Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux [FAO, 1990; révisée CIPV, 1997] |
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certificat |
Document officiel attestant l'état phytosanitaire d'un envoi soumis à la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999] |
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certificat phytosanitaire |
Certificat conforme aux modèles préconisés par la CIPV [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999] |
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certification phytosanitaire |
Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
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CIPV |
Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIMP, 2001] |
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lutte officielle |
Mise en application active des réglementations phytosanitaires à caractère obligatoire et application de procédures phytosanitaires à caractère obligatoire avec pour objectifs l’éradication ou l’enrayement des organismes de quarantaine ou la lutte contre des organismes réglementés non de quarantaine. (Voir Glossaire - Supplément N° 1) [CIMP, 2001] |
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marchandise |
Type de végétal, de produit végétal ou autre article transporté lors d’échanges commerciaux ou pour d’autres raisons [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001] |
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mesure phytosanitaire (interprétation convenue) |
Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002] |
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L’interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n’est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l’article II de la CIPV (1997). |
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méthode phytosanitaire |
Toute méthode officielle prescrite pour appliquer des réglementations phytosanitaires, notamment la réalisation d’inspections, d’analyses, de surveillances ou de traitements relatifs aux organismes nuisibles réglementés [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001; précédemment méthode de quarantaine] |
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officiel |
Etabli, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995] |
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ONPV |
Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990, CIMP, 2001] |
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ORPV |
Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP 2001] |
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organisme de quarantaine |
Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
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organisme nuisible |
Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997] |
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organisme nuisible réglementé |
Organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine [CIPV, 1997] |
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organisme réglementé non de quarantaine |
Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice [CIPV, 1997] |
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réglementation phytosanitaire |
Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001] |
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situation d'un organisme nuisible (dans une zone) |
Constat officiel établi sur la présence ou l'absence actuelle d'un organisme nuisible dans une zone, y compris le cas échéant, sa répartition géographique évaluée par jugements d'experts à partir de signalements récents et anciens et d'autres informations pertinentes [CEMP, 1997; révisée CIMP, 1998] |
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) fait obligation aux parties contractantes, du mieux qu'elles le peuvent, d'établir, de maintenir et de mettre à disposition des listes d'organismes nuisibles réglementés.
Des listes d'organismes nuisibles réglementés sont établies par une partie contractante importatrice pour spécifier tous les organismes nuisibles réglementés au moment de l'établissement des listes pour lesquels des mesures phytosanitaires peuvent être mises en œuvre. Les listes spécifiques d’organismes nuisibles réglementés par marchandise sont des extraits des listes complètes. Elles sont fournies sur demande aux ONPV des parties contractantes exportatrices pour spécifier les organismes nuisibles réglementés aux fins de la certification de marchandises données.
Les organismes de quarantaine, y compris ceux faisant l’objet de mesures provisoires ou d’urgence, et les organismes réglementés non de quarantaine doivent être listés. Les informations obligatoirement associées aux listes comprennent le nom scientifique de l’organisme nuisible, sa catégorie ainsi que les marchandises ou autres articles réglementés pour cet organisme. Des informations supplémentaires peuvent être fournies, telles que les synonymes et des références à des fiches informatives et à la législation pertinente. Les listes doivent être mises à jour lorsque des organismes nuisibles y sont ajoutés ou retirés ou lorsque les informations obligatoires ou supplémentaires sont modifiées.
Les listes doivent être communiquées au Secrétariat de la CIPV, aux Organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) dont est membre la partie contractante et, sur demande, à d’autres parties contractantes. Ceci peut être fait par des moyens électroniques et l’une des langues officielles de la FAO doit être utilisée. Les demandes relatives aux listes doivent être aussi spécifiques que possible.
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[1] Les
références données entre parenthèses correspondent
aux dates de définition ou de révision des termes. |
