Rapport de la réunion ad hoc d’experts sur la revue indépendante des réalisations du comité scientifique consultatif (1999-2003). Rome, 27-28 août 2003

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est le rapport final adopté par les participants à la Réunion ad hoc d’experts sur la revue indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (CSC) de la CGPM (1999-2003) tenue à Rome, Italie, du 27 au 28 août 2003.

Distribution:

Participants
Liste de distribution de la CGPM
Fonctionnaires des pêches, Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

OUVERTURE DE LA RÉUNION

1. La Réunion ad hoc d’experts sur la revue indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (CSC) de la CGPM a eu lieu à Rome (Italie) les 27 et 28 août 2003. Y ont participé, à titre personnel, les experts suivants: MM. S. Ben Salem, M. Camilleri, J.A Camiñas, N. Hadjistephanou, C. Piccineti. Les participants ont pris acte de l’absence de M. S. Madjdalani et ont demandé que lui soient transmis leurs souhaits de prompt rétablissement. La liste des participants, y compris les fonctionnaires du secrétariat de la CGPM, figure en tant qu’annexe B au présent rapport.

2. La réunion a été ouverte par M. Alain Bonzon, Secrétaire de la Commission, qui a souhaité la bienvenue aux participants et souligné l’importance d’évaluer les travaux du CSC, compte tenu de l’entrée en vigueur probable du budget autonome de la Commission à courte échéance. Le consultant, M. Jean-Jacques Maguire, a été présenté aux participants.

3. Le Secrétaire de la Commission a fait l’historique de la réunion ad hoc d’experts. Il a rappelé la suggestion initiale de CopeMed et le souhait de la deuxième réunion de coordination des sous-comités du CSC^[13] d’entreprendre une évaluation des réalisations du CSC et en particulier de son mode opératoire depuis sa création en 1999. Cette proposition a été ensuite approuvée par le CSC à sa sixième session. Le Comité s’est félicité de l’offre du secrétariat de confier l’évaluation à un consultant indépendant, dont le rapport serait examiné par un nombre limité d’experts du CSC, compte tenu à la fois de l’équilibre géographique et de la représentation appropriée des sous-comités. Le CSC a en outre recommandé que les résultats de l’évaluation soient présentés à la Commission^[14].

4. M. Matthew Camilleri a été élu Président de la réunion.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA RÉUNION

5. Le groupe d’experts a approuvé l’ordre du jour figurant dans l’annexe A. Les participants sont convenus de l’organisation des travaux et des modalités, à savoir: entreprendre un examen collégial du projet de rapport du consultant et résumer pour chaque point de l’ordre du jour les points de vue consensuels exprimés par le groupe.

6. Après une brève présentation du rapport du consultant, le groupe d’experts s’est félicité de l’évaluation réalisée et a estimé qu’il s’agissait d’un appui utile pour leur propre évaluation du statut du CSC. Ce faisant, le groupe a noté, entre autres, que la présentation soulignait les points suivants:

• Le CSC a réalisé un volume de travail impressionnant depuis sa création en 1999.

• Le CSC devrait se concentrer sur des approches pluridisciplinaires et donc le mode opératoire du CIEM ne convient pas pour la Méditerranée.

• Le programme de travail du CSC a été en général trop ambitieux, les réunions étant trop nombreuses pour qu’un nombre significatif de scientifiques puissent y participer pendant une période intersessions qui dure en fait environ six mois.

• Le processus utilisé par le CSC pour fournir des avis opportuns en matière de gestion a tendance à être formel et complexe.

• Il faudrait étudier les raisons de la participation limitée, notamment de la Méditerranée orientale et de la mer Noire.

• Des efforts exceptionnels ont été déployés dans les domaines de la socio-économie et le Comité devrait les intégrer dans une approche holistique de gestion des pêches visant à atteindre des objectifs d’aménagement.

• Il faudrait accorder plus d’importance à la cogestion et, en général, à la durabilité de l’appui des institutions scientifiques concernées, y compris les projets, réseaux et groupes de parties prenantes.

• Une structure plus souple des organes subsidiaires du CSC faciliterait la promotion d’activités conjointes entre les groupes de travail, notamment pour traiter des questions transversales, et surtout la fourniture d’avis en matière de gestion.

7. Le groupe est convenu de faire figurer le rapport du consultant indépendant en tant qu’annexe D du présent rapport et a reconnu également que les deux rapports devraient être officiellement considérés comme externes au CSC.

8. Le groupe a estimé préférable de passer brièvement en revue les réalisations scientifiques du CSC, pour pouvoir se concentrer, compte tenu des principales forces et faiblesses du Comité, sur l’identification de scénarios/options possibles en termes de mécanismes de travail, susceptibles de fournir à la Commission les premiers éléments dont elle a besoin pour traiter les problèmes principaux auxquels a dû faire face le CSC ces dernières années.

PRINCIPALES RÉALISATIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

9. Le groupe d’experts n’a pas tenté de résumer toutes les réalisations du CSC, de ses sous-comités et groupes de travail pour la période de leur existence (1999-2003). Il a choisi en revanche de mettre en évidence ses principaux résultats pour aider la Commission à débattre de l’évaluation du CSC. On trouvera dans les rapports du CSC des informations sur les réalisations les plus tangibles. Les tableaux contenant la liste des réunions du CSC et de ses organes subsidiaires ainsi que des détails sur la participation sont reproduits dans l’annexe C. Quarante-cinq réunions ont été organisées entre 1999 et 2003, auxquelles ont participé complexivement plus de 900 experts (non inclus les experts du secrétariat de la CGPM).

10. Le groupe a souligné que les réalisations pouvaient être tangibles ou intangibles, certaines produisant des résultats immédiats alors que d’autres ne produisant un impact que dans le futur. On peut mentionner pour la première catégorie, les résultats du groupe de travail du CSC sur les unités d’aménagement, et dans la seconde la plupart des questions qui nécessitent la conception et la mise à l’essai d’une base méthodologique commune solide. C’est le cas, par exemple, du processus en cours visant à définir le concept d’unité opérationnelle lequel, à terme, permettra le suivi bioéconomique des pêcheries multiespèces pour chaque sous-zone géographique de la CGPM.

11. Parmi les principales réalisations, le groupe d’experts a noté ce qui suit.

12. Le CSC est désormais reconnu, sur la scène internationale, comme le comité scientifique de référence pour la fourniture d’avis sur les espèces démersales et les petits pélagiques en Méditerranée.

13. Le CSC est devenu un organisme commun, stable et pluridisciplinaire pour l’analyse et l’examen scientifique des questions halieutiques en Méditerranée.

14. Le CSC a créé un réseau scientifique stable à deux niveaux:

• opportunités “horizontales” offertes aux scientifiques de la plupart des pays méditerranéens, et

• système consultatif et de communication «vertical» basé sur l’expertise scientifique et remontant aux gestionnaires de la CGPM.

15. Le CSC fait face aux deux principales composantes du mandat qui lui a été confié:

• élaborer des avis en matière de gestion des pêcheries partagées prioritaires;

• servir de forum pour promouvoir, coordonner et intégrer informations et activités en vue de créer la base scientifique nécessaire à la durabilité des pêches dans la zone de la CGPM.

16. Le CSC a offert aux scientifiques de tous les pays méditerranéens, notamment aux plus éminents, et pour la plupart des disciplines, la possibilité de participer sur un pied d’égalité au processus d’analyse scientifique, et ce, quelle que soit la richesse du pays. Le Comité a joué le rôle, le cas échéant, de médiateur et réconcilié des points de vues divergents.

17. Le CSC a servi de forum vers lequel les projets régionaux exécutés par la FAO ont pu se tourner pour obtenir des orientations leur permettant d’organiser leurs activités de manière coordonnée, compte tenu des exigences de la CGPM.

18. Le CSC est devenu le bras opérationnel de la CGPM, capable d’évaluer et d’analyser les propositions émanant de ses organismes subsidiaires et d’élaborer des avis de façon régulière et ponctuelle sur les questions touchant à la gestion des pêches, conformément aux demandes de la CGPM.

19. Le CSC a introduit et développé pour la Commission des options et des outils de gestion nouveaux (unités d’aménagment/sous-zones géographiques, unités opérationnelles, points de référence dans le cadre de l’approche de précaution, approche écosystémique, indicateurs socio-économiques, etc.) à prendre en compte pour l’aménagement des pêcheries.

20. Par le biais du Groupe conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques, le CSC a pu interpréter les analyses et les débats communs, y compris ceux portant sur les recommandations de la CICTA et les adapter dans des recommandations de la CGPM. Le groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les pratiques durables d’élevage du thon constitue un autre domaine de coopération utile avec d’autres groupes scientifiques.

21. Le CSC a encouragé la participation de représentants de diverses ONG et tenu compte, dans la mesure du possible, de leurs points de vue et de leur position dans les avis qu’il a formulés; il cherche actuellement à accroître la participation du secteur privé à ses activités de recherche.

22. Depuis longtemps, les scientifiques et les gestionnaires méditerranéens de la CGPM ont travaillé ensemble sans avoir de terminologie commune. Grâce au CSC, ils ont désormais à disposition un glossaire de termes communs, accompagnés d’une définition, qui facilitera la communication et la compréhension entre toutes les parties s’occupant de pêches en Méditerranée.

23. Afin d’obtenir des informations statistiques sur les pêches de pays qui ne bénéficient pas de l’assistance technique des projets ADRIAMED et COPEMED, le CSC a encouragé la formulation d’un projet de statistiques sur les pêches visant l’harmonisation des données statistiques nationales dans un modèle régional méditerranéen (MEDFISIS).

POINTS FORTS ET FAIBLESSES DU PROCESSUS ACTUEL DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

24. Le groupe d’experts a noté que certaines faiblesses ont été héritées des structures précédentes et constituent des contraintes extérieures imposées au Comité, sur lesquelles il n’a aucun contrôle. Le chevauchement avec deux autres organes réglementaires (CICTA, Commission européenne), le manque de budget autonome de la CGPM et d’appui financier national sûr pour les scientifiques ou les instituts, le peu de données provenant des membres de la CGPM, ce qui fait obstacle aux analyses scientifiques, l’incapacité de traiter correctement les problèmes concernant la mer Noire sont autant d’exemples de problèmes externes auxquels le Comité doit faire face. Les points forts et les faiblesses les plus notables du Comité sont résumés dans le tableau ci-après^[15].

POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION

Considérations préliminaires

25. Principes pertinents pour l’examen du mode de fonctionnement du CSC

• Il est nécessaire de modifier le mode de fonctionnement du CSC afin de parvenir à une approche pluridisciplinaire orientée sur la solution des problèmes et offrir des options de gestion holistiques.

• La fourniture d’avis en matière de gestion des pêches, notamment d’options le cas échéant, devrait être souple, dynamique et efficace, et s’appuyer sur des travaux qui ont été demandés et/ou des activités menées en coopération.

• Des avis pluridisciplinaires intégrés en matière de gestion des pêches ne peuvent être fournis que dans le seul cadre d’un processus consultatif intégré.

• Les avis scientifiques intégrés en matière de gestion devraient être élaborés par le groupe d’experts choisis qui convient le mieux (qui pourrait associer des experts d’ONG, d’associations de pêcheurs, etc.). Les avis scientifiques en matière de gestion devraient être approuvés par les délégués du SCS dans le cadre du processus consultatif.

26. Mécanismes de travail

• Le processus consultatif scientifique pour la prise de décisions en matière de gestion des pêches devrait concerner en priorité les demandes adressées par la CGPM ou le CSC, c’est-à-dire être un processus axé sur la solution des problèmes et sur la réalisation des tâches.

• L’identification de sources de financement appropriées est considérée comme indispensable au succès du CSC. Cela pourrait se faire grâce à l’extension et à l’expansion des projets régionaux de la FAO à l’ensemble de la zone de la CGPM ou grâce à un budget autonome conséquent de la Commission.

• Les diverses parties associées au processus du CSC (Bureau du CSC, référents nationaux, coordonnateurs, médiateurs, scientifiques, etc.) devraient être dotées d’un mandat précisant clairement les rôles et les responsabilités respectifs et les méthodes de travail.

27. Approche méthodologique

• Les avis en matière de gestion des pêches pour la zone de la CGPM devraient être pluridisciplinaires, fondés sur des évaluations de pluriespèces et utiliser des points de référence correspondant à diverses espèces dans les stratégies de gestion compatibles avec une approche écosystémique à la gestion des pêches. Des instances pluridisciplinaires sont donc nécessaires pour la formulation d’avis d’aménagement.

• Le processus consultatif scientifique devrait aider à résoudre les problèmes de gestion des pêches, être orienté sur des tâches précises et conçu en fonction des objectifs d’aménagement de la CGPM.

• Une planification stratégique et une évaluation régulière des résultats scientifiques, en particulier pour les activités exigeant un processus méthodologique, des essais pilotes et une coopération au plan pratique, pourraient accroître l’efficacité des activités du Comité.

Options provisoires

28. Pour que les avis fournis par le Comité scientifique en matière de gestion des pêches soient utilisables, il faudrait qu’ils tiennent compte des aspects biologiques, environnementaux, socio-économiques et institutionnels, c’est-à-dire qu’ils soient pluridisciplinaires et intégrés. Le mode de fonctionnement actuel du CSC ne favorise pas l’intégration des disciplines et les avis fournis ont porté la plupart du temps sur un seul thème ou une seule espèce. Pour fournir des avis pluridisciplinaires intégrés, le Groupe d’experts a estimé qu’il faudrait envisager de modifier le mode de fonctionnement du CSC. Toutefois, le Groupe a reconnu que l’approche mono-disciplinaire a permis de commencer à créer des réseaux de spécialistes et des normes spécifiques. Néanmoins, ces réseaux restent fragiles.

29. Le Groupe a noté que l’appui financier aux activités du CSC doit être assuré, que des changements soient mis en œuvre ou non. Il a noté en outre qu’il fallait s’occuper également des autres facteurs extérieurs, en particulier la fourniture en temps voulu des données demandées et les encouragements à la motivation pouvant garantir une participation adéquate aux groupes de travail.

30. Compte tenu des remarques préliminaires ci-dessus et du nombre de questions relevant de plus en plus de la compétence de plusieurs sous-comités, le Groupe a ébauché quatre options de mode de fonctionnement possibles du CSC, qu’il a suggéré de soumettre à la Commission pour examen. La première option n’entraîne aucun changement: les résultats ont été satisfaisants pendant les cinq premières années de fonctionnement du CSC et le Groupe d’experts a estimé que le statu quo reste une option valable à court terme, compte tenu en particulier de l’augmentation des groupes de travail transversaux/pluridisciplinaires et de la création de la réunion de coordination des sous-comités^[16]. Le groupe d’experts a noté que les autres options avaient besoin d’être peaufinées et que l’on pourrait en élaborer d’autres.

31. Option 1: statu quo

a) Mécanisme de travail: la réunion de coordination des sous-comités du CSC (SACCC) regroupe le Président et les deux Vice-présidents du Comité, les quatre coordonnateurs des sous-comités du CSC, le secrétariat de la CGPM, y compris les fonctionnaires chargés de l’appui technique de la FAO, et les coordonnateurs des projets régionaux de la FAO. Le SACCC veille à ce que l’information sur les aspects biologiques, environnementaux et socio-économiques des pêches servent à l’aménagment des pêcheries. Un avis mono-disciplinaire est élaboré par les sous-comités et adopté par l’ensemble du CSC qui fait en sorte qu’un avis pluridisciplinaire soit fourni à la CGPM.

b) Fonction: à l’occasion d’une réunion qui suit immédiatement celle de la CGPM, le SACCC organise les travaux de la période intersessions et prépare un programme de travail opérationnel pour les sous-comités sur la base des activités proposées par le CSC et approuvées par la CGPM, et compte tenu du “cadre de référence pour les travaux du CSC” qui est biennal. Le programme de travail opérationnel doit comporter une description appropriée des résultats attendus pour chaque grande activité, un calendrier, l’identification de la ou des personne(s) en charge, l’endroit et l’identification des coûts spécifiques. L’avis rédigé par les sous-comités est réexaminé à la session suivante du CSC. Ce dernier identifie les questions transversales qui ont besoin d’être examinées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et il crée des groupes spéciaux chargés de ces questions, qui font rapport directement au CSC.

c) Incidences financières: les dépenses de voyage et les coûts associés du SACCC sont principalement à la charge des membres de la CGPM et des projets régionaux de la FAO à l’appui de la CGPM. Le groupe a noté que ces projets ainsi que le secrétariat ont été indispensables à de nombreuses réalisations du CSC. La poursuite de ces projets et leur extension à l’ensemble de la zone de la CGPM pourraient être nécessaires. Un budget consacré à la planification et à l’exécution du programme de travail est toutefois indispensable.

32. Option 2: amélioration du statu quo

a) Mécanisme de travail: un Comité exécutif du CSC (SACEC) composé du Président, des deux Vice-Présidents du Comité et des quatre coordonnateurs des sous-comités remplace la réunion de coordination des sous-comités (SACCC). Le SACEC travaille en étroite coopération avec le secrétariat de la CGPM, y compris les fonctionnaires de la FAO chargés de l’appui à la CGPM et les coordonnateurs des projets régionaux. Le SACEC veille à ce que l’information sur les aspects biologiques, environnementaux et socio-économiques de la gestion des pêches soit mise à disposition pour l’élaboration d’avis en matière de gestion des pêches. L’avis est élaboré par SACEC et adopté par l’ensemble du CSC qui fait en sorte qu’un avis pluridisciplinaire soit fourni à la CGPM. Dans certains cas, le SACEC peut créer des groupes d’experts spéciaux chargés de poursuivre l’analyse et l’élaboration de l’avis. L’essentiel des travaux est réalisé par l’intermédiaire des sous-comités existants.

b) Fonction: à l’occasion d’une réunion qui suit immédiatement celle de la CGPM, le SACEC organise les travaux de la période intersessions et prépare un programme de travail opérationnel coordonné, orienté sur des tâches précisespour les sous-comités, les groupes de travail ad hoc ou des experts désignés, afin de répondre aux questions posées par la CGPM. Une deuxième réunion du SACEC a lieu après que le programme de travail coordonné a été exécuté par les sous-comités, les groupes de travail ad hoc ou par les experts désignés, mais avant la réunion du Comité, afin de préparer l’avis intégré que doit approuver le CSC.

c) Incidences financières: les dépenses de voyage et les coûts connexes du SACEC doivent être pris en charge par la Commission, par les projets de la FAO à l’appui de la CGPM ou au titre de contributions volontaires provenant de membre(s) de la Commission. Un budget consacré à l’exécution du programme de travail est indispensable et une source de financement devra être identifiée avant d’allouer les différents éléments du programme. Les projets régionaux de la FAO à l’appui de la CGPM ont été indispensables à de nombreuses réalisations du Comité. La poursuite de ces projets et leur extension à l’ensemble de la zone de la CGPM pourraient être nécessaires.

Cette option suppose de renforcer la coordination et la planification des activités du Comité.

33. Option 3: organes subsidiaires ad hoc seulement

a) Mécanisme de travail: un Comité exécutif du CSC (SACEC) composé du Président et des deux Vice-présidents du Comité et du secrétariat de la CGPM, est créé. Le SACEC veille à ce que l’information sur les aspects biologiques, environnementaux et socio-économiques de la gestion des pêches soit mise à disposition et intégrée en vue de l’élaboration d’avis en matière de gestion des pêches. L’avis est élaboré directement par des groupes d’experts ad hoc pluridisciplinaires mais il est toujours adopté par l’ensemble du CSC qui fait en sorte qu’un avis pluridisciplinaire soit fourni à la CGPM. Dans cette option, les sous-comités chargés d’une seule discipline n’existent pas et leurs coordonnateurs ne sont donc pas membres du SACEC.

b) Fonction: à l’occasion d’une réunion qui suit immédiatement celle de la CGPM, le SACEC organise les travaux de la période intersessions et prépare un programme de travail opérationnel coordonné orienté sur des tâches précises pour les groupes de travail ad hoc ou des experts désignés afin de répondre aux questions posées par la CGPM. Une deuxième réunion du SACEC n’est pas nécessaire puisque l’avis est rédigé directement par les groupes de travail ad hoc ou les groupes d’experts pluridisciplinaires désignés à cette fin. Toutefois, le SACEC doit être convaincu que les groupes de travail ad hoc ou les experts désignés se sont acquittés de leur tâce de façon satisfaisante avant que le projet d’avis ne soit envoyé au CSC pour adoption et ensuite transmis à la CGPM. Dans cette option, le rôle du SACEC diffère de celui qui lui est confié dans l’option 2. L’avis est rédigé par les groupes d’experts pluridisciplinaires ad hoc et envoyé directement au CSC pour adoption.

c) Incidences financières: les dépenses de voyage et les coûts connexes du SACEC doivent être pris en charge par la Commission, par les projets de la FAO à l’appui de la CGPM ou au titre de contributions volontaires provenant de membre(s) de la Commission. Un budget consacré à l’exécution du programme de travail est indispensable et une source de financement devra être identifiée avant d’allouer les différents éléments du programme de travail. La poursuite des projets régionaux de la FAO et leur extension à l’ensemble de la zone de la CGPM pourraient être nécessaires.

34. Option 4: Fonctions consultatives et scientifiques distinctes

a) Mécanisme de travail: un Comité exécutif du CSC (SACEC) composé du Président, des deux Vice-Présidents du Comité et du secrétariat de la CGPM, est créé. Le SACEC veille à ce que l’information sur les aspects biologiques, environnementaux et socio-économiques de la gestion des pêches soit mise à disposition en vue de l’élaboration d’avis en matière de gestion des pêches. L’avis est élaboré directement par des groupes d’experts ad hoc pluridisciplinaires mais il est adopté par l’ensemble du CSC qui fait en sorte qu’un avis pluridisciplinaire intégré soit fourni à la CGPM. La structure est donc très similaire à celle de l’option 3 en ce qui concerne la fourniture de l’avis. Les coordonnateurs de sous-comité peuvent, le cas échéant, participer au SACEC en rapport avec des tâches de planification opérationnelles.

b) Fonction: à l’occasion d’une réunion qui suit immédiatement celle de la CGPM, le SACEC organise les travaux de la période intersessions et prépare un programme de travail opérationnel coordonné, orienté sur des tâches précises pour les groupes de travail ad hoc ou les experts désignés afin de répondre aux questions posées par la CGPM. Comme pour l’option 3, une deuxième réunion du SACEC n’est pas nécessaire puisque l’avis est rédigé directement par les groupes de travail ad hoc ou les groupes d’experts pluridisciplinaires désignés à cette fin. Toutefois, le SACEC doit être convaincu que les groupes de travail ad hoc ou les experts désignés se sont acquittés de leur tâche de façon satisfaisante avant que le projet d’avis ne soit envoyé au CSC pour adoption. En ce qui concerne la fonction scientifique, les réunions ont lieu selon que la Commission ou le CSC le juge nécessaire. Dans cette option, la fourniture de l’avis est simplifiée, comme dans l’option 3, tout en permettant une évolution scientifique mono-disciplinaire.

c) Incidences financières: les dépenses de voyage et les coûts connexes du SACEC doivent être pris en charge par la Commission, par les projets de la FAO à l’appui de la CGPM ou au titre de contributions volontaires provenant de membre(s) de la Commission. Un budget consacré à l’exécution du programme de travail est indispensable et une source de financement devra être identifiée avant d’allouer les différents éléments du programme de travail. La poursuite des projets régionaux de la FAO et leur extension à l’ensemble de la zone de la CGPM pourraient être nécessaires.

35. Une évaluation de la façon dont chaque option répond aux principes mentionnés dans les considérations préliminaires (5.1 ci-dessus) est présentée dans le tableau ci-après.

36. Le groupe d’experts n’a pas tenté de se mettre d’accord sur l’option qu’il préférait. Il a reconnu que plusieurs autres combinaisons étaient possibles et que celles qui ont été ébauchées ci-dessus ont simplement pour objet d’aider le processus de réflexion sur la manière d’améliorer l’efficacité du CSC afin qu’il remplisse les deux principales fonctions qui lui ont été confiées: fournir des avis en matière de gestion des pêches et encourager la recherche. Le groupe d’experts a également reconnu que le recours aux services des personnes les plus compétentes au moment le plus approprié est probablement plus important que les structures et les mécanismes de travail et que les réalisations importantes auxquelles est parvenu le CSC pendant sa courte existence ont été largement dues aux personnes et à l’appui budgétaire des instituts, et aux projets régionaux de la FAO. À cet égard, il est important que les présidents, vice-présidents, coordonnateurs, médiateurs soient prêts à assumer leur rôle et que leurs instituts acceptent de les aider en leur laissant le temps de se consacrer aux questions du CSC et en leur fournissant un appui financier pour qu’ils participent aux activités du Comité.

37. Enfin, le groupe d’experts a noté que, jusqu’à l’adoption d’un budget autonome approprié, la question de la structure et du mode de fonctionnement du système consultatif pourrait bien rester purement théorique. Dans le cadre d’un budget autonome, l’importance et la composition d’un secrétariat élargi de la CGPM pourraient avoir une influence sur la structure et le fonctionnement du CSC.

AUTRES QUESTIONS

38. Aucune autre question n’a été soulevée.

ANNEXES

ANNEXE A: ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la réunion
3. Principales réalistations du comité scientifique consultatif
4. Points forts et faiblesses du processus actuel du comité scientifique consultatif
5. Possibilités d’amélioration
6. Autres questions

ANNEXE B: LISTE DES PARTICIPANTS

EXPERTS

Scander BEN SALEM
Economist
INSTM Port de pêche
La Goulette 2060
Tunisia
Tel: +216 01 735 848
Fax: +216 01 732622
Email: [email protected]

Matthew CAMILLERI
Fisheries Consultant
Ministry of Agriculture and Fisheries
Torri San Lucjan
M’xlokk
Tel: (+356) 650 934
Fax: (+356) 659 380
E-mail: [email protected]

Juan A. CAMIÑAS
Director
Centro Oceanográfíco de Málaga
Ministerio de Ciencia y Tecnologia
Apto. 285, Puerto Pesquero
29640 Fuengirola
Tel: (+34 95) 247 81 48
Fax: (+34 952) 246 38 08
Email: [email protected]

Nicos HADJISTEPHANOU
Fisheries Officer
Department of Fisheries and Marine Research
Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment
1416 Nicosia
Email: [email protected]

Corrado PICCINETTI
Laboratorio di Biologia Marina Pesca
Viale Adriatico 1/N
61032 Fano
Email: [email protected]

SECRETARIAT

Alain BONZON
GFCM Secretary/Secrétaire de la CGPM
Senior Fishery Liaison Officer/Fonctionnaire principal de liaison (pêches)
Fishery Policy and Planning Division/ Division des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57056441
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]

Benedict P. SATIA
Chief/Chef
Fishery Policy and Planning Division/Division des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57052847
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]

Jean-Jacques MAGUIRE
Consultant
1450 Godefroy
Sillery, Québec, Canada, G1T 2E4
Tel: 001418 688 5501
Fax: 001418 688 7924
Email: [email protected]

Rino COPPOLA
Fishery Resources Officer/Analyste des ressources halieutiques
Fishery Resources Division/Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
Email: [email protected]

Cassandra DE YOUNG (Ms)
Fishery Policy and Planning Division/Division des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57054335
Fax: (+39 06) 57056500
Email: [email protected]

ANNEXE C: RÉUNIONS DU CSC ET PARTICIPATION

(en anglais seulement)

ANNEXE D: REVUE INDÉPENDANTE DES RÉALISATIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC) DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE (CGPM)

Préparé par

Jean-Jacques Maguire
1450 Godefroy
Sillery, Québec, Canada, G1T2E4
[email protected]

INTRODUCTION

L’Accord établissant le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) a été approuvé à la cinquième session de la Conférence de la FAO en 1949. L’Accord est entré en vigueur le 20 février 1952, et il a été amendé trois fois, le plus récemment en 1997^[20]. Suite à l’amendement de 1997, la CGPM est devenue la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée, reflétant ainsi un engagement accru envers la durabilité des pêches, et les membres ont décidé de se doter d’un Comité Scientifique Consultatif (CSC).

À sa sixième session (30 juin au 3 juillet, 2003), le CSC a convenu qu’une revue indépendante de ses activités et de ses réalisations devrait être organisée. Le mandat de la revue cible spécifiquement une revue de la structure et du mode d’opération du CSC. La revue devait identifier les forces et les faiblesses du système actuel et suggérer des façons d’améliorer la performance du CSC. Les conseils fournis par le CSC ou par ses sous-comités ne sont pas analysés en détail, mais des commentaires généraux sur la nature des conseils fournis sont discutés parce qu’ils affectent la performance du CSC.

OBJECTIF, STRUCTURE ET MODE D’OPÉRATION DU CSC

L’amendement à l’Accord de la CGPM et la création du CSC ont fait l’objet d’intenses discussions. A la session de 1997 de la CGPM, le Comité sur l’aménagement des pêches qui existait alors «a préconisé la création d’un Comité scientifique dont les activités seraient axées sur des tâches précises» (CGPM 1997, parag. 9f). À l’époque, le CSC devait être chargé d’effectuer des évaluations de stocks et les recherches scientifiques connexes et «la CGPM a instamment prié le CSC d’inclure, dans son plan de travail, les statistiques des pêches ainsi que des questions sociales et économiques pertinentes». (CGPM 1997, parag. 28). Au départ, l’écosystème et l’environnement marins n’étaient pas dans le mandat du CSC, mais à sa toute première réunion, le CSC proposa un mandat pour un sous-comité sur ce sujet.

En 1998, la Commission «est convenue que le CSC devrait être en mesure de fournir des avis scientifiques indépendants, exempts de toute considération politique, et qu’il doit être composé de spécialistes en la matière. Elle a souligné que le CSC devra fournir des avis sur les questions que la Commission lui soumettra» (CGPM 1998a, parag. 37). Ceci signifie qu’on s’attendait à ce que le CSC réponde aux questions posées par la Commission. Le CSC n’a pas été conçu comme un organisme ayant l’autonomie d’établir lui-même sont mandat, bien qu’on lui ait demandé d’ébaucher les mandats qui devaient être approuvés par la CGPM.

Le CSC n’a pas de mandat en aquaculture, mais la CGPM “a décidé de confier au CSC un mandat vaste et multi-disciplinaire, englobant l’ensemble des questions techniques relatives à la conservation et à l’aménagement des pêcheries. Les activités techniques préliminaires du CSC seront toutefois entreprises dans le cadre d’organes subsidiaires établis sur une base ad hoc et dont le financement et l’opérationalité devront être pris en compte en temps utile” (GFCM 1998b, parag. 36-44).

Trois options de structure avaient été envisagées par le CSC pour effectuer les évaluations de stocks: 1/ le CSC effectue lui-même les évaluations, 2/ le CSC reçoit des évaluations effectuées par des organes subsidiaires, 3/ le CSC demande à d’autres organisations de faire les évaluations (CIESM?).

À sa première réunion, en mars 1999, le CSC a décidé de se doter de quatre sous-comités sur l’évaluation des stocks, sur les statistiques et les informations concernant les pêches, sur les sciences économiques et sociales, et, sur le milieu et les écosystèmes marins. On s’attendait à ce que les sous-comités créent des groupes de travail ad hoc. «Le Comité a estimé que le rôle des groupes de travail ad hoc serait de la plus haute importance pour le Comité scientifique consultatif lui-même. Le Comité a reconnu que le Comité scientifique consultatif et ses organes subsidiaires devraient adopter une approche pragmatique et donc se doter d’une structure souple au niveau des groupes de travail ad hoc. Le Comité a recommandé d’établir certains liens entre les sous-comités afin d’éviter les chevauchements d’activités. On pourrait également envisager des activités conjointes entre divers groupes de travail ad hoc. Le Comité est convenu que les groupes de travail ad hoc devraient faire rapport au sous-comité dont ils relèvent. Dans certains cas, et selon la nature des informations requises, les groupes de travail ad hoc pourraient faire rapport directement au Comité scientifique consultatif». (SAC 1, parag. 36).

Les mandats des sous-comités, tels qu’approuvés par le CSC, apparaissent à l’appendice F (évaluation des stocks, sur les statistiques et les informations concernant les pêches, sur les sciences économiques et sociales) et G (milieu et les écosystèmes marins) du rapport de la première réunion du CSC.

Sous-Comité de l’évaluation des stocks (SCES)

• Organiser des Groupes de travail pour l’évaluation de certains stocks.

• Examiner et analyser les évaluations effectuées par les Groupes de travail, notamment le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques.

• Fournir des résumés annotés des évaluations au Comité scientifique consultatif.

• Examiner et analyser les méthodes d’évaluation.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales

• Entreprendre des analyses économiques et sociales pour identifier les options en matière de gestion et évaluer les mesures de gestion.

• Identifier et collecter des données sur l’effort de pêche, ainsi que de nature économique et sociale, et analyser les indicateurs y relatifs.

• Promouvoir la recherche bioéconomique et juridique sur les pêches et mettre au point un soutien analytique et méthodologique.

• Renforcer l’expertise régionale en matière de sciences sociales et établir des réseaux à cet effet.

• Formuler les mandats de ses Groupes de travail ad hoc, à la demande du Comité scientifique consultatif.

• Préciser les modalités de travail et de fonctionnement des réunions et réseaux du Sous-Comité.

• Faire rapport au Comité scientifique consultatif sur les points susmentionnés.

Sous-Comité des statistiques et de l’information sur les pêches

• Tenir à jour les bases de données régionales intéressant la CGPM dans son ensemble.

• Tenir à jour d’autres bases de données, notamment les systèmes d’information géographique (SIG) intéressant le Comité scientifique consultatif.

• Assurer, avec d’autres organisations et institutions nationales et internationales s’occupant de statistiques des pêches, des données et des informations, ainsi qu’avec le Système FIGIS de la FAO.

• Appuyer les autres Sous-Comités du Comité scientifique consultatif en matière de méthodologie statistique et de conceptualisation, conception, harmonisation et analyse de bases de données.

Sous-Comité pour l’environnement et les écosystèmes marins

• Etablir des liens avec les organes régionaux qui étudient actuellement les relations/ interactions entre l’environnement et les écosystèmes marins.

• Analyser les tendances des écosystèmes et l’état de l’environnement en fonction des tendances des ressources halieutiques, de la biodiversité et des ressources génétiques.

• Evaluer et orienter les effets de l’activité humaine sur les écosystèmes marins, y compris les pêches.

• Evaluer dans quelle mesure les accords internationaux sur la conservation et la protection de l’environnement s’appliquent à la gestion des ressources halieutiques de la Méditerranée.

Le rapport de la Vingt-quatrième session de la CGPM (parag 14) établit que “Le Comité scientifique consultatif, ses sous-comités et tout groupe de travail subsidiaire créé sous son autorité s’efforcent, dans la mesure du possible, de prendre leurs décisions par consensus. Lorsque cela n’est pas possible, toutes les vues sont portées à la connaissance de la Commission”.

La quantité impressionnante de travail réalisé dans le cadre du CSC n’est pas fortuite. Les projets régionaux de la FAO, Copemed et Adriamed, ont financé la préparation de travaux qui ont alimenté les discussions du CSC, alors que le Président du CSC ainsi que les coordinateurs ont fourni un effort considérable afin que les travaux du CSC progressent.

Les premières réunions du CSC étaient tenues immédiatement après celles des sous-comités, laissant seulement un week-end aux coordinateurs des sous-comités pour la préparation du rapport que le CSC devait réviser. Depuis, les réunions ne sont plus aussi proches dans le temps, ce qui entraîne des frais de voyage plus élevés (SAC 3, parag. 53).

A partir de de sa Troisième session, les rapports CSC proposent d’ambitieux programmes de travail, comprenant probablement trop de réunions pour le nombre de personnes qui pourraient contribuer de façon significative. Il en résulte une lourde charge de travail pour le président du CSC, les coordinateurs des sous-comités, les modérateurs de groupe de travail, et leurs instituts. «Le Comité a recommandé que la participation des coordonnateurs des Sous-Comités aux sessions du CSC et de la CGPM soit financée par leurs Etats membres respectifs» (SAC 5, parag. 16). Cette charge de travail pourrait s’avérer trop lourde pour les personnes impliquées et pour leurs instituts. Pour information, il est utile de savoir que le président du Comité Consultatif sur la Gestion des Pêches (CCGP) du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) est rémunéré pour son travail, soit directement soit via son institut, et que les dépenses des membres du CCGP (frais de voyage et frais de subsistance) sont payés.

POINTS FORTS ET FAIBLESSES DU PROCESSUS ACTUEL DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

Bien qu’il soit possible d’améliorer une organisation en capitalisant sur ses forces, la priorité est normalement de corriger ses faiblesses. Donc, ce rapport se concentrera plus sur les faiblesses du CSC que sur ses forces.

La structure du Conseil International pour l’Exploration de la Mer, qui fournit des conseils scientifiques à certains de ses pays membres (surtout l’Islande, la Norvège, et le Danemark au nom du Groenland et des Iles Féroé) et à des commissions des pêches incluant la Commission Européenne (CE), la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-est (NEAFC) et l’Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique nord (OCSA) sont parmi les modèles qui ont inspiré la création du processus du CSC. Le fonctionnement du CIEM et de son Comité Consultatif sur la Gestion des Pêches avec ses nombreux groupes de travail fournissant des conseils de gestion pour plus de 140 stocks de poissons chaque année, peut paraître impressionnant et enviable, mais de l’intérieur^[21], il est évident que le processus consultatif du CIEM est surchargé, sujet à commettre des erreurs, et lent à répondre aux requêtes qui lui sont adressées. Une récente communication de la Commission Européenne, (EC 2003b), un des principaux destinataire des conseils du CIEM laisse entendre qu’elle trouve le travail du CIEM insatisfaisant. Ce sujet sera discuté plus en profondeur sous le titre «Le modèle du CIEM pour fournir des conseils».

Le CSC a adopté une structure «traditionnelle» avec des sous-comités par discipline (sous-comités sur l’évaluation des stocks, sur les statistiques et les informations concernant les pêches, sur les sciences économiques et sociales, et sur le milieu et les écosystèmes marins) et son approche pour la création de groupes de travail est également traditionnelle (pélagiques, démersaux). Une telle approche traditionnelle est à la fois une force et une faiblesse. C’est une force parce qu’elle est utilisé dans plusieurs autres forums qui fournissent régulièrement des conseils de gestion, mais c’est une faiblesse parce qu’elle empêche la mise en œuvre des approches multispécifique, multidisciplinaire et écosystémique qui sont de plus en plus reconnues comme étant nécessaires au succès de la gestion des pêches.

Bien que le CIEM ait été un des modèles pour sa conception, le processus du CSC compte une étape supplémentaire comparé au CIEM où les groupes de travail correspondent au sous-comités du CSC, alimentant directement le CCGP qui formule les conseils. Au CSC, le produit des groupes de travail passe d’abord par un sous-comité avant d’arriver au CSC qui analyse le rapport et formule des conseils si nécessaire ou pertinent. Le fait d’avoir une étape supplémentaire doit être considéré comme une faiblesse: la probabilité que quelque chose tourne mal s’accroît à mesure que la chaîne s’allonge entre le travail de base et la formulation des conseils.

Le fait que la CGPM formule un mandat et approuve le plan de travail est une force, mais elle pourrait n’être que théorique si la Commission ne fait qu’approuver automatiquement les ébauches préparées par le CSC, ses sous-comités et leurs groupes de travail. Toutefois, si le contraire devait survenir, le processus pourrait devenir frustrant pour les scientifiques si la Commission leur demandait de préparer des ébauches de mandat qui seraient ensuite complètement changés. Si les ordres du jour devenaient entièrement dictés par le CSC et ses sous-comités, cela deviendrait une faiblesse qui empêcherait le CSC d’être au service de la Commission. Si la CGPM préparait elle-même le mandat du CSC, sans demander au CSC de préparer une ébauche, se serait une force - la science existe pour servir la gestion des pêches.

Le leadership du président du CSC, le dévouement des coordinateurs des sous-comités et des modérateurs de groupes de travail se sont avérés des atouts. Il est toutefois difficile de maintenir un tel dévouement à long terme.

Le fait que le CSC reconnaisse qu’il est nécessaire de tenir compte des aspects multispécifique et multidisciplinaire, et les efforts faits pour coordonner les différents sous-comités sont des forces. Toutefois, le sous-comité sur l’évaluation des stocks s’est surtout intéressé à des travaux mono-spécifique dans sa seule discipline. Il s’agit d’une faiblesse reconnue par le CSC: «Le Président du CSC a indiqué au Comité qu’un nombre croissant de questions et d’activités scientifiques présentaient un caractère intersectoriel et relevaient du mandat de plus d’un organe subsidiaire du Comité. À cet égard, le Comité a estimé que des réunions des coordonnateurs des sous-comités étaient indispensables à son bon fonctionnement; il a sollicité l’avis de la Commission sur ce point, de même que sur la participation des coordonnateurs des sous-comités aux sessions de la CGPM, aux frais de celle-ci.» (GFCM 27, parag. 16). Malgré les intentions originales, le processus du CSC a évolué vers une structure relativement élaborée qui est en fait un obstacle à la fourniture de conseils pour la gestion des pêches qui soient multi-disciplinaires et basés sur une approche écosystémique. Deux des principales options pour traiter des sujets transversaux sont: 1/ une plus grande coordination entre les sous-comités, ou 2/ une structure plus légère permettant une approche multidisciplinaire ciblée à la solution de problèmes.

Suite à la dérive mono-spécifique et mono-disciplinaire, le sous-comité des évaluations de stocks a recommandé en 2001 que des évaluations annuelles soient effectuées. Il s’agirait d’une sérieuse erreur. Les systèmes de gestion des pêches qui sont tombés dans le piège de réaliser des évaluations annuelles essaient d’en sortir, et ce pour plusieurs raisons. La première étant que c’est trop exigeant en ressources humaines et financières, la seconde est le fait que les mises à jour annuelles varient considérablement plus que les stocks ne le font en réalité, créant ainsi de sérieux problèmes de crédibilité. Tenter d’effectuer des évaluations annuelles serait particulièrement problématique en Méditerranée où des changements apparents d’abondance seraient impossible à différencier de changements dans les patrons de migration ou de disponibilité puisque les unités biologiques n’ont pas été identifiées. De même, ce serait une perte de temps d’essayer d’identifier des points de référence mono-spécifiques pour des espèces qui sont exploitées dans des pêcheries multispécifiques. Le contexte de gestion des pêches en Méditerranée ne se prête pas à cette approche qui frustrerait inutilement toutes les parties intéressées. Il est évident que la dérive mono-spécifique du CSC est une faiblesse. Pour être utile en Méditerranée, les points de référence devraient être pluri-spécifiques.

La faible participation des scientifiques de l’Est de la Méditerranée est perçue comme une faiblesse par le CSC. La solution dépend des causes. Si la raison est le manque de fonds, des demandes de participer, aussi répétées soient-elles, ne régleront pas le problème. Si les scientifiques de l’Est de Méditerranée ne participent pas à d’autres forums, il n’est peut-être pas nécessaire qu’ils participent au CSC. Si la raison est que l’ordre du jour n’est pas intéressant pour eux, l’ordre du jour pourrait être ajusté pour le rendre intéressant pour eux, tout en restant à l’intérieur du mandat du CSC. Une solution ne pourra être trouvée que lorsque les raisons du manque de participation seront clairement identifiées.

Le processus du CSC semble être devenu relativement formel en l’espace de quelques années. Le CSC a adopté des règles de procédures et un processus de planification du travail, tel que prévu dans l’Accord établissant la CGPM, tel qu’amendé. Dans ce cas également, des règles formelles sont à la fois une force et une faiblesse. C’est aussi un effet secondaire dû à la création des sous-comités permanents. Des groupes scientifiques qui sont véritablement orientés sur la solution de problèmes ont peu de marge pour dévier de leurs tâches.

Comme conséquence de l’utilisation de règles de procédures formelles, les positions prises durant les délibérations sont attribuées par pays. L’anonymat peut faciliter l’atteinte de consensus lors de discussions scientifiques en «dépolitisant» le débat. Lorsque les participants veulent que d’autres sachent qui a dit quoi, c’est généralement un indice que la «politique» pourrait s’être immiscée dans le débat. Si c’était le cas, ce serait une faiblesse.

Après seulement quelques années d’opération du CSC, les attentes démesurées des scientifiques ont été confrontées à la réalité: «Les chercheurs spécialisés dans les pêches en Méditerranée avaient fondé de grands espoirs dans la nouvelle CGPM en pensant que cette dernière fonctionnerait de la même manière que d’autres commissions internationales s’occupant de l’évaluation des stocks et de la gestion des pêches. Pour atteindre cet objectif, quatre comités, plusieurs groupes de travail et groupes de travail ad hoc ont été créés et continuent à fonctionner. Malheureusement, deux ans plus tard, il faut reconnaître que peu d’évaluations ont été faites et peu de recommandations utiles peuvent être formulées pour la gestion des pêches, même s’il faut bien reconnaître que les données nécessaires à de telles évaluations, qui existent effectivement, ne sont pas toujours mises à disposition, au moins pour certaines unités de gestion. À cet égard, le sous-comité a estimé qu’il perd de sa crédibilité auprès du CSC et a vivement exprimé ses préoccupations concernant le rôle et l’avenir du CSC et de la CGPM. Cette situation pourrait être illustrée aux membres de la CGPM par le CSC pour que la question soit examinée à la prochaine session de la Commission, qui serait invitée à intervenir pour garantir le respect des règles fixées pour la CGPM et acceptées par chaque membre il y a deux ans.» (SAC 4, parag. 43). Il s’agit d’une critique injustement dure du CSC et de ses sous-comités. L’objectif d’un groupe concentré sur des tâches précises et cherchant à résoudre des problèmes n’est pas de faire des évaluations de stock simplement pour faire des évaluation. Tel que mentionné à la section «Le modèle du CIEM de fournir des conseils» faire beaucoup d’évaluations de stock chaque année n’est pas une garantie que la gestion des pêche connaîtra du succès.

Les évaluations de stocks n’ont pas été analysées dans ce travail, mais des discussions avec des participants au CSC ont donné l’impression que certaines évaluations qui auraient probablement dues être rejetées ne l’ont pas été afin de ne pas décourager la participation au processus. Si cela s’est effectivement produit, l’acceptation d’analyses scientifiques moins que satisfaisantes serait une faiblesse. De hauts standards scientifiques doivent être maintenus d’un bout à l’autre du processus.

Comme pour d’autres points mentionnés dans cette section, les avis du CSC sont à la fois une force et une faiblesse. Le fait que des conseils consensuels aient été formulés sur plusieurs sujets constitue en soi une réalisation remarquable. Certains des avis étaient aussi très raisonables: SAC 2, parag. 47: «...la principale conclusion concernant la protection des reproducteurs est qu’il faudrait veiller à ne pas créer de nouvelles pêches qui risquent d’avoir une incidence sur les reproducteurs géniteurs de recrues pour les pêches de hauts fonds». Il s’agit d’un bon conseil, non dogmatique. Il semble toutefois que de telles pêches en eaux profondes exploitant les reproducteurs se sont néanmoins développées (EC 2003b). D’autres avis doivent être considérés comme des faiblesses: CSC 4, parag. 33 au sujet de l’anchois: «À la fin du débat, il a été décidé de recommander à la CGPM de fixer une taille minimale légale pour la longueur à première maturité comme un principe à appliquer dans toute la région, au titre de l’approche de précaution.» Les effets de l’établissement d’une taille minimale au débarquement sont bien connus: une augmentation des rejets en mer si la mesure est mise en œuvre sans une augmentation de maille correspondante. En supposant qu’une augmentation de la taille des mailles accompagne la mesure, il faudrait s’assurer que les poissons qui passent à travers les mailles survivent à l’épreuve. De même, lorsque le sous-comité des évaluations recommande que des évaluations soient effectuées à toutes les années, il s’agit d’une faiblesse. Le système de gestion des pêches en Méditerranée n’a pas besoin d’un tel suivi annuel, et il s’agit d’un des points forts de la gestion des pêches en Méditerranée. Ce devrait en être un pour le CSC par ricochet.

Le processus actuel du CSC dépend de la bonne volonté des participants et de leur instituts, ce qui exige beaucoup de coordination de la part du président du CSC et des coordinateurs. Des systèmes semblables semblent opérer de façon plus fluide parce qu’ils existent depuis plus longtemps, mais aussi peut-être parce que les ressources financières et humaines sont mieux ajustées à la charge de travail. Un système différent, sans sous-comités ou groupe de travail permanents, fondé sur des travaux commandités pourrait être à la fois moins dispendieux et considérablement plus efficace et effectif.

Le programme de relevés au chalut constitue une source d’information qui devrait être davantage exploitée pour suivre l’évolution de l’abondance d’espèces individuelles et pour identifier les assemblages d’espèces.

Le sous-comité des évaluations de stock fait la distinction entre la surpêche du recrutement et la surpêche de la croissance. Il s’agit là d’une force comparé à plusieurs autres systèmes consultatifs, mais on pourrait dire de manière plus explicite que la surpêche de la croissance n’est pas toujours un problème sérieux et qu’il peut être toléré, ou même être accepté comme objectif du point de vue de la société. Il faut donc être très clair que la surpêche du recrutement doit être évité, mais une surpêche modérée de la croissance pourrait être tolérée. Fonder des avis de conservation sur la surpêche de la croissance crée des problèmes de crédibilité pour les sciences: le stock et la pêche peuvent être en parfaite santé, mais les sciences recommandent des restrictions qui pourraient ne pas être nécessaires.

Le CSC a fait plus de travail dans le domaine socio-économique que les autres commissions sur les pêches et il s’agit d’une force. Ces travaux ne semblent toutefois pas avoir été utilisés dans la formulation des conseils de gestion.

Le sous-comité sur le milieu et les écosystèmes marins a été chargé d’évaluer les effets de la pêche sur l’environnement. L’accent aurait pu être plutôt placé sur l’évaluation des effets de l’environnement sur les ressources halieutiques.

Les premières discussions sur la création d’un Comité scientifique consultatif, et la première réunion du CSC lui-même ont clairement identifié l’importance d’avoir un Comité scientifique qui résoudrait des problèmes et qui serait axé sur la réalisation des tâches. L’évolution du CSC, en partie à cause de sa structure et en partie à cause des programmes de travail qui ont été approuvés, le CSC, ses sous-comités, et leurs groupes de travail ont eu tendance à s’éloigner de cet idéal. La création de sous-comités permanents pourrait en fait être incompatible avec une approche axée sur la solution des problèmes et la réalisation des tâches. Des sous-comités permanents ont tendance à dériver vers la génération de leur propre programme de travail. De plus, ils sont souvent créés selon les disciplines, ce qui tend à devenir un obstacle à l’élaboration de conseils multidisciplinaires.

Bien que ne faisant pas formellement partie du processus du CSC, il est indubitable que les deux programmes régionaux de la FAO, CopeMed et AdriaMed ont constitué des atouts importants pour le CSC. Leur remarquable contribution aux réalisations du CSC laisse entendre que le comité aurait probablement eu moins de succès sans elle. Le deux projets régionaux de la FAO ont aussi rendu possible une autre force du CSC, la commandite d’étude spécifique par des experts reconnus ou par leur institut. Cela s’est avéré un atout considérable pour le travail du comité, et dont l’importance pourrait augmenter dans l’avenir.

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT ET L’EFFICACITÉ

Le modèle du CIEM de fournir des conseils

Presque tous les documents consultés font état du paradoxe méditerranéen: la pêche existe depuis plusieurs millénaires en Méditerranée, selon des critères modernes la gestion des pêches y a été presque non-existante, néanmoins les pêches demeurent productives et, en fait, les captures pourraient avoir augmenté. Féral (2001) suggère qu’une forte gestion des pêches a toujours existé, sauf qu’elle n’était pas le fait des gouvernements, mais plutôt mise en œuvre localement par les organisations de pêcheurs. Les gouvernements se sont impliqués dans le développement des pêches durant les années soixante toutefois, créant un secteur semi-industriel non-soumis au contrôle local traditionnel. Avec le temps, l’intégrité du contrôle local a pu s’éroder (Féral 2001).

Malgré cette possible érosion de la gestion locale des pêches, l’état des ressources halieutiques dans la Méditerranée n’est généralement pas pire que dans les eaux atlantiques sous la Politique Commune des Pêches européenne. La gestion des pêches en Méditerranée n’a donc pas connu moins de succès en ce qui concerne la protection des ressources. Il ne s’agit toutefois pas d’une cause de réjouissance puisque la gestion des pêches à l’échelle mondiale ne peut pas être qualifié de franc succès. En fait, on reconnaît de plus en plus que l’approche techno-scientifique de la gestion des pêches, tel qu’appliquée dans le nord Atlantique n’a pas apporté les bénéfices prévus. Il y aurait donc peu à attendre de cette approche dans les régions, comme la Méditerranée, qui ont été épargnées. Comme le suggère Féral (2001) il pourrait être préférable de renforcer et de supporter les mécanismes de co-gestion qui existent encore. Les sciences pourraient jouer un important rôle de support dans ce processus.

La Communication de la Commission Européenne sur l’amélioration des avis techniques et scientifiques pour l’aménagement des pêcheries (EC 2003b)^[22] traite surtout des conseils scientifiques que la CE reçoit du Comité Consultatif sur la Gestion des Pêches (CCGP) du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) pour la gestion de ses pêches atlantiques. La Communication donne des indices clairs que le système consultatif scientifique dans l’Atlantique du nord-est ne fonctionne pas à la satisfaction de la CE. Il ne serait donc pas approprié d’essayer de mettre en œuvre le modèle du CIEM, qui ne satisfait pas les besoins de la CE dans l’Atlantique, en Méditerranée où le système de gestion des pêches et la tradition scientifique sont complètement différents et où les ressources (humaines et financières) sont beaucoup moindres. Le communiqué de presse qui accompagne la Communication de la CE affirme (EC 2003a, p. 2): “Ces problèmes sont rendus plus complexes par le nombre limité de scientifiques capables de fournir les avis d’aménagement requis par les gestionnaires de l’U.E.” Si les systèmes scientifiques et de gestion des pêches hautement évolués de l’Europe du Nord ne comptent pas assez de scientifiques des pêches pour faire fonctionner la machine consultative, il semblerait futile d’essayer un système semblable en Méditerranée.

La Communication (EC 2003b, p. 5) affirme “...la demande d’avis d’aménagement est supérieure à la capacité du CIEM de les fournir”. Parmi les problèmes identifiés, on note: “une prolifération de réunions et de comités, un nombre de scientifiques de la Communauté trop limité, pour participer et contribuer efficacement, une dépendance de la bonne volonté des Membres de fournir l’expertise scientifique, et dans certain cas, une incapacité d’autres pays à contribuer au travail des organisations régionales des pêches”. Ici encore, ces problèmes touchent surtout la région Atlantique de l’EU. Il ne fait toutefois aucun doute qu’ils existeraient, et seraient probablement beaucoup plus sérieux, en Méditerranée si une telle approche en science et en gestion des pêches y était mise en œuvre.

Le Comité Permanent sur la Recherche et les Statistiques (SCRS) de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de Atlantique (CICTA^[23]) a probablement aussi servi de modèle pour la conception du CSC, compte-tenu des interactions institutionnalisées entre la CGPM et la CICTA. Le SCRS compte douze groupes par espèces, dont certains sont divisés en sous-groupe (par exemple pour le thon rouge Atlantique Est et Atlantique Ouest plus Méditerrannée), des groupes de travail ad hoc, et trois sous-comités (sur l’environnement, les captures accessoires, et les statistiques). Le SCRS coordonne aussi plusieurs programmes de recherche spécialisés. Il en résulte un calendrier très chargé avec de nombreuses réunions qui requièrent un support important de la part du Secrétariat de la CICTA et un engagement sans faille des laboratoires nationaux pour réaliser les travaux préparatoires et envoyer des scientifiques aux réunions. Il est peu probable que les pays membres de la CGPM aient les ressources humaines et financières pour supporter des opérations d’une telle envergure.

La Communication de la CE (EC 2003b, p1) affirme également “La Communauté doit baser sa politique commune des pêches sur une amélioration et une rapidité accrue de sa fourniture d’avis scientifiques, se dotant ainsi d’une base scientifique plus solide qu’il n’a été le cas dans le passé. Ceci impliquera plus de demande sur les scientifiques et leurs instituts, problablement au-delà de leur capacité actuelle à y répondre et par conséquent une amélioration de la base scientifique et de son organisation est nécessaire urgement.” Cette affirmation reconnaît qu’uniquement faire plus de travaux du même genre ne suffira pas: il faudra faire les choses différemment, et le CSC pourrait être la première organisation scientifique à le faire.

Contexte d’améliorations futures

Les premières discussion sur la création d’un comité scientifique consultatif, et la première réunion du CSC lui-même on clairement identifié l’importance d’avoir un comité scientifique qui résoudrait des problèmes et qui serait axé sur la réalisation de tâches. L’évolution du CSC, en partie à cause de sa structure et en partie à cause des programmes de travail qui ont été approuvés, le CSC, ses sous-comités, et leurs groupes de travail ont eu tendance à s’éloigner de cet idéal. La création de sous-comités permanents pourrait en fait être incompatible avec une approche visant la solution des problèmes et axée sur la réalisation des tâches. Des sous-comités permanents ont tendance à dériver vers la génération de leur propre programme de travail, une évolution normale dans ce contexte.

La gestion durable des pêches implique plus que la protection des ressources. Le concept moderne de durabilité englobe aussi la durabilité socio-économique, celle des communautés, et des institutions (Charles 2001, FAO 1999c). L’importance de prendre également en compte les facteurs autres que biologiques a d’ailleurs été mentionné^[24].

La CGPM et le CSC ne sont ni les premiers ni les seuls à avoir essayé de concevoir un système consultatif efficace et effectif. À la fin des années 1990, le CIEM dont le Comité Consultatif pour la Gestion des Pêches (CCGP) a été un des modèles pour le CSC, a revu sa fonction consultative. Tel que mentionné ci-dessus, le résultat ne semble pas être satisfaisant du point de vue de la CE, un des principaux clients du CIEM pour les conseils en gestion des pêches. Néanmoins, certains des principes identifiés durant la revue du CIEM peuvent être utiles. Le CIEM visait quatre objectifs en restructurant son processus consultatifs. Aux fins de la CGPM et du CSC, ils pourraient être reformulés de la façon suivante:

1. Que les demandes soient traitées efficacement et à temps par le groupe d’experts le plus approprié;

2. Fournir des conseils qui intègrent les aspects écologiques, économiques et sociaux;

3. Planifier et gérer le travail consultatif afin d’ajuster la charge de travail aux ressources disponibles, tenant compte des enjeux en émergence;

4. Maintenir des communications efficaces avec les utilisateurs actuels et potentiels des conseils.

Durant sa revue, le CIEM s’est aussi donné des principes de base qui pourraient être utiles à la CGPM et au CSC:

1. Les conseils scientifiques pour la gestion devraient être formulés par le groupe d’experts le plus approprié;

2. Les perspectives halieutiques, écologiques, environementales, sociales et économiques doivent être traitées de manière intégrée à toutes les étapes de la production des conseils. Il n’est pas possible de produire des conseils intégrés au moyen de processus consultatifs parallèles séparés;

3. Les conseils doivent être approuvés par tous les pays membres dans le cadre du processus consultatif.

On ne peut pas trop insister sur l’importance que ce soit le «groupe d’experts le plus approprié» qui fasse les analyses et formule les conseils. De nombreux processus consultatifs scientifiques en gestion des pêches ont des systèmes élaborés de révision par les pairs qui consomment beaucoup d’énergie. Dans la plupart des cas, on pourrait arguer que les systèmes de révision par les pairs ne seraient pas nécessaires si les analyses scientifiques et les conseils étaient fournis par le «groupe d’expert le plus approprié». Le CSC a innové sur cet aspect en commanditant des analyses financées par les projets régionaux Copemed et Adriamed. La commandite d’analyses que le CSC utiliserait pour formuler ses conseils pourrait s’avérer une manière efficace de faire affaire pour le CSC.

La Communication de la Commission Européenne sur l’amélioration des avis techniques et scientifiques pour l’aménagement des pêcheries (EC 2003b) (EC 2003b) récente fournit des indications sur les caractéristiques qu’un comité scientifique consultatif devrait avoir. Les principes de base sont (EC 2003b, p.2): “Les measures de gestion et de conservation doivent être basées sur des avis scientifiques de qualité. Les avis scientifiques doivent couvrir tous les facteurs, ainsi que toutes les interactions entre entre pêcheries, ressources, ecosystèmes, et doivent inclure les facteur biologiques, techniques, environementaux, économiques et sociaux. Ils doivent aussi respecter la précision des analyses disponibles (i.e. être crédibles et prendre en compte les incertitudes. Les avis scientifiques On peut également y lire (EC 2003b,p. 2) que «la politique commune des pêches doit s’orienter vers la mise en oeuvre d’une approche écosystémique de l’aménagement. Ceci nécessitera des avis sur l’effet à long terme de la pêche sur le fonctionnement et la structure des écosystèmes marins. Si la CGPM et le CSC le décidaient, ils pourraient être en position d’offrir des solutions innovatrices à la mise en œuvre d’un vrai processus multidisciplinaire sans lequel les approches de précaution et écosystémique resteront hors d’atteinte. A cette fin, le CSC doit éviter de donner une importance démesurée aux évaluations de stocks pour se concentrer plutôt sur la réalisation d’évaluations des pêches. Les faiblesses de processus basés sur les évaluations de stocks sont décrits dans Berkes et. al. (2001). Une alternative est comparée au processus traditionnel basé sur l’évaluation des stocks dans la figure suivante:

Alternative views of the fishery management cycle

Figure 2: Deux visions du cycle de gestion des pêches avec les étapes où les diverses parties intéressées peuvent contribuer. D’après Berkes et al. Managing small-scale fisheries.

Le processus “Management Objective Driven” illustré à la figure 1 correspond au système consultatif qui résout des problèmes et qui est axé sur la réalisation des tâches dont la CGPM et le CSC voulaient se doter. Il est probablement impossible de mettre en œuvre un tel processus “Management Objective Driven” par le biais d’une structure rigide de sous-comités et de groupes de travail. Il serait plutôt préférable de garder une structure aussi légère que possible consistant seulement du CSC lui-même et de créer des groupes multidisciplinaires ad hoc selon les besoins, en prenant soin que les avis soient formulés par le groupe d’experts le plus approprié. Les principales contraintes sont que les conseils soient formulés par des experts qui sont bien informés, qui sont reconnus, et qui sont libres de toute influence politique (EC 2003b, p. 10). Il convient de noter que la vision alternative rendrait possible l’inclusion de l’industrie dans le processus, comme l’a maintes fois souhaité la CGPM. En fait, elle la rendrait essentielle.

La quantité impressionnante de travail réalisé par le CSC durant sa courte existence malgré l’absence d’un budget autonome, a été possible grâce aux pays membres et aux projets régionaux qui ont supporté des événements, mais surtout au dévouement sans faille du président du CSC et des coordinateurs de sous-comités. Toutefois, on ne peut s’attendre à ce que le rythme atteint durant les premières années puisse être maintenu. Le budget autonome sera vraisemblablement limité pour les activités du CSC. De plus, une fois qu’un budget autonome aura été adopté, les pays membres et les projets régionaux pourraient être réticents à allouer des ressources extra-budgétaires aux activités du CSC. Il est aussi notoire que, sur une longue période, il est difficile de maintenir le dévouement sans faille quelque soit l’organisation. La plupart des instituts dans la région CGPM n’ont pas les ressources humaines et financières nécessaires pour supporter un grand nombre de groupes de travail avec de nombreuses réunions chaque année. En fait, il peut s’agir là d’un atout dans la mise en œuvre d’une approche multidisciplinaire visant l’atteinte d’une approche écosystémique à la gestion des pêches. Tel que mentionné précédemment, il pourrait être plus efficace pour le CSC de commanditer un groupe d’experts ou un institut pour qu’ils préparent les analyses qui serviraient au CSC à formuler ses conseils pour la gestion des pêches.

La transition à une approche multidisciplinaire et écosystémique ne sera pas facile. Les gens sont habitués à travailler de façon uni-disciplinaire et il sera difficile de les faire changer. Il n’y a toutefois pas d’alternative si la CGPM veut mettre en œuvre une gestion des pêches basée sur l’écosystème.

La proposition esquissée plus haut présente une forte probabilité de satisfaire les besoins de la CGPM en terme de conseils pour la gestion des pêches qui tiennent compte des facteurs bio-écologiques et socio-économiques. La formulation de conseils multidisciplinaires, incluant possiblement l’industrie elle-même, augmenterait également la probabilité que les conseils seront acceptés et mis en œuvre. Dans ce contexte, toutes les activités du CSC et celles reliées au CSC pourraient être ouvertes au public, si les règlements de la CGPM le permettent.

La proposition n’inclus pas de forum pour la discussion de sujets qui ne seraient pas directement liés à la gestion des pêches. S’il existe déjà un ou des forums disciplinaires adéquats ou qui pourraient être modifiés pour le devenir, ils pourraient être utilisés pour les revues méthodologiques. Si de tels forums disciplinaires n’existent pas, la CGPM pourrait les héberger, mais pas nécessairement dans le cadre de son processus de formulation de conseils scientifiques. La valeur ajoutée du CSC serait de fournir un forum multidisciplinaire soit pour les développements méthodologiques (dans le contexte de la formulation de conseils de gestion) ou dans la formulation de conseils pour la gestion des pêches dans un contexte écosystémique.

RÉFÉRENCES

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COUVERTURE ARRIÈRE

La Réunion ad hoc d’experts sur la revue indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif (CSC) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a eu lieu à Rome (Italie) les 27 et 28 août 2003. Y ont participé cinq experts du CSC à titre personnel et un consultant. L’évaluation fait suite à une proposition initiale du projet COPEMED, à la suite de laquelle il a été estimé opportun, compte tenu de l’entrée en vigueur prochaine du budget autonome de la CGPM, d’évaluer les travaux du Comité scientifique consultatif depuis sa création. Cette proposition a été approuvée à la Deuxième Réunion de coordination des Sous-Comités du CSC. A sa sixième session en 2003, le Comité s’est félicité de l’offre du secrétariat d’entreprendre une évaluation indépendante de ses réalisations (1999-2003). Sur la base du rapport du consultant, la Réunion d’experts a passé en revue et résumé les principales réalisations du Comité, et identifié les points forts et les faiblesses de son mode de fonctionnement. La Réunion a également suggéré d’étudier plusieurs options préliminaires en vue d’améliorer l’efficacité du Comité, en privilégiant en particulier un processus consultatif orienté sur les tâches respectant les objectifs de gestion de la CGPM et une capacité renforcée de formulation d’avis en matière de gestion, sur la base d’évaluations polyvalentes et utilisant des points de références pluridisciplinaires, compatibles avec une approche écosystémique de la gestion des pêches.