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GRAND PROGRAMME 3.1: ASSISTANCE AUX POLITIQUES

748. Ce grand programme est fondamental pour l'élaboration du Programme de terrain, la fourniture aux États Membres d'avis bien fondés en matière de politique et le renforcement des capacités pour la formulation et l'application de politiques, stratégies et programmes visant le développement agricole et rural durable et la sécurité alimentaire. Il assure l'interface entre les activités normatives des départements techniques du siège et les avis et l'aide fournis aux pays en matière de politique, notamment grâce à l'amélioration du Programme de terrain. Des liens étroits entre les avis en matière de politique axés sur les pays et l'élaboration du Programme de terrain seront favorisés par le travail des services et unités d'assistance aux politiques dans les bureaux régionaux et sous-régionaux. Le Programme 3.1.2 couvre les activités de ces unités, tandis que le Programme 3.1.1 concerne celles du siège. Aucun changement important n'a été apporté à la structure du programme depuis le précédent Plan à moyen terme.

749. Le Programme complémentaire 3.1.3, Assistance juridique aux États Membres, qui vise à améliorer le cadre juridique et institutionnel aux fins du développement agricole et de la mise en valeur des ressources naturelles dans les pays fournit des avis techniques, des informations et des contributions aux activités normatives interdépartementales.

Programme 3.1.1: Coordination de l'assistance
aux politiques et élaboration du Programme de terrain

Code Type Titre A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
311A1 PT Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural
     
           
311P1 PC Coordination de l'assistance aux politiques
 
 
       
311P2 PC Coordination des activités de développement du Programme de terrain
311P3 PC Élaboration de matériels et de méthodes de formation à l'analyse des politiques alimentaires et agricoles
 
     
311P4 PC Coordination du centrage sur les pays
 
   
311S2 ST Soutien technique pour le renforcement des capacités en matière d'élaboration, de planification et d'analyse des politiques alimentaires, agricoles et rurales
 
Légende
  Moins de 1,5 million de
$ E.-U.
de 1,5 à 3 millions de
$ E.-U.
de 3 à 5 millions de
$ E.-U.
plus de 5 millions de
$ E.-U.

État récapitulatif des ressources 2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07 5313   5313   5313    
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09 4835   5688   5934   6147
À déduire: autres recettes 0   120   130   170
À déduire: estimation des contributions volontaires 0   260   310   280
complémentaires              
Crédits budgétaires 4835   5308   5494   5697

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311A1 | Développement de la capacité de la FAO à offrir une formation en ligne sur les politiques et la planification concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural
Calendrier: 2002- 2007   Ressources 2004-09: 849 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 335   368   381   0
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   50   50   0
Programme de travail total 335   418   431   0
Justification

750. Problème de développement à résoudre: les États Membres ont besoin d'identifier, de formuler, d'appliquer et de poursuivre des politiques de développement agricole et rural rationnelles et également de générer des investissements dans le secteur. Toutefois, il existe encore des besoins considérables de personnel formé dans toutes les régions, qui peuvent être satisfaits de façon rentable par l'enseignement à distance.

751. Contribution proposée à la solution du problème: grâce à la formation dispensée, la formulation de politiques rationnelles serait fondée sur des informations et des analyses fiables, y compris les expériences d'autres pays. Cela permettrait d'associer agriculture et développement durables, et d'attirer davantage d'investissements dans ces secteurs, et de contribuer ainsi à réduire la pauvreté.

752. Bénéficiaires et avantages escomptés: les décideurs du secteur public et les autres acteurs participant aux processus nationaux en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural. Le renforcement de leurs compétences devrait se traduire par une amélioration des cadres de politique.

Objectif

753. Mise à disposition des gouvernements et des établissements d'enseignement ou de formation intéressés de moyens d'enseignement électroniques, afin d'améliorer les politiques en matière d'alimentation, d'agriculture et de développement rural.

Indicateurs
  1. Nombre de demandes d'accès des usagers visés à des moyens d'enseignement électronique.
  2. Adoption de contenus d'enseignement dans l'élaboration des politiques des pays.
Principaux produits
  1. Gestion de programmes de formation en ligne.
  2. Mise au point de didacticiels pour l'enseignement à distance.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311P1 | Coordination de l'assistance en matière de politiques
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 5 098 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 1 324   1 554   1 634   1 730
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   40   60   80
Programme de travail total 1 324   1 594   1 694   1 810
Justification

754. Problème de développement à résoudre: les activités d'assistance aux politiques étant largement centralisées, les équipes régionales et sous-régionales devraient bénéficier d'orientations et d'un soutien appropriés du siège, en particulier pour les nouveaux domaines pour lesquels les pays demandent une aide en matière de politiques. Il est également important que cette aide aux États Membres se fonde sur les résultats des travaux normatifs réalisés par les départements techniques, la Division de l'assistance aux politiques (TCA) assurant l'interface nécessaire entre activités normatives et opérationnelles.

755. Contribution proposée à la solution du problème: la coordination et la mise à jour régulière des orientations fournies aux unités décentralisées renforcera leurs capacités à aider les États Membres et à exploiter tous les volets des activités de la FAO ayant un lien avec la formulation de politiques en matière d'alimentation et d'agriculture.

756. Bénéficiaires et avantage escomptés: en contribuant à la cohérence de l'action menée par les équipes décentralisées chargées des politiques, cette entité conduira en fin de compte à améliorer les cadres de politique institutionnels dans les pays.

Objectif

757. Assurer la cohésion des services consultatifs en matière de politique fournis par la FAO aux États Membres.

Indicateurs
  1. Nombre de stratégies et de programmes régionaux et nationaux visant la sécurité alimentaire et le développement agricole et rural en cours d'application.
  2. Utilisation efficace des orientations en matière de formulation des politiques.
  3. Utilisation des rapports et des notes techniques préparées.
Principaux produits
  1. Méthodes, outils et directives concernant la formulation et l'application de politiques.
  2. Coordination et appui à l'élaboration de stratégies et de programmes nationaux et régionaux aux fins de la sécurité alimentaire.
  3. Activité thématique interdépartementale sur les questions prioritaires en matière de politique.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311P2 | Coordination des activités de développement du Programme de terrain
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 2 832 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 830   911   943   978
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   0   0   0
Programme de travail total 830   911   943   978
Justification

758. Problème de développement à résoudre: les États Membres adressent des demandes de plus en plus diversifiées aux services de coopération technique de la FAO. Dans un contexte de décentralisation généralisée des opérations de terrain, il est nécessaire que les unités sur le terrain chargées des politiques veillent à ce que le Programme de terrain traite des questions fondamentales de développement agricole et de sécurité alimentaire et s'inspire de la démarche adoptée par le programme. Leurs actions à l'appui de l'élaboration du Programme de terrain doivent être bien coordonnées.

759. Contribution proposée à la solution du problème: le Programme de terrain constitue le principal instrument d'intervention directe de la FAO aux échelons national et régional. Des activités bien coordonnées pour garantir l'élaboration progressive du Programme de terrain contribueraient à ce qu'il soit totalement en phase avec les demandes des États Membres, tout en restant conforme aux objectifs stratégiques de la FAO.

760. Bénéficiaires et avantages escomptés: les populations rurales et les producteurs agricoles tireront un profit immédiat de l'amélioration du Programme de terrain qui les aident à adopter de nouvelles méthodes durables, à diversifier la production et à mieux commercialiser leurs produits, en tirant parti des expériences réussies et des connaissances de la FAO.

Objectif

761. Améliorer les conditions régionales, nationales et locales pour parvenir au développement rural et agricole durable, en coordonnant l'élaboration du Programme de terrain.

Indicateurs
  1. Nombre de stratégies et de plans d'action régionaux bénéficiant d'un appui, aux fins de l'élaboration du Programme de terrain.
  2. Missions multidisciplinaires organisées et aidées.
Principaux produits
  1. Coordination et soutien des activités d'élaboration du Programme de terrain.
  2. Exercices de programmation au niveau des pays et des régions.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311P3 | Élaboration de matériels et de méthodes de formation à l'analyse des politiques alimentaires et agricoles
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 3 006 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 746   819   848   879
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   140   160   160
Programme de travail total 746   959   1 008   1 039
Justification

762. Problème de développement à résoudre: il existe dans la plupart des pays en développement et dans les pays en transition, des besoins importants en matière de renforcement des capacités, afin d'améliorer la prise de décisions et la formulation de politiques dans les domaines du développement agricole et rural et de la sécurité alimentaire. Cela se traduit par un besoin de matériel présentant ou mettant à jour des concepts, des informations appropriées et des méthodes d'analyse à différents échelons.

763. Contribution proposée à la solution du problème: la formulation de politiques rationnelles devrait être améliorée, si elle est fondée sur des travaux d'analyse et des connaissances éprouvées, notamment les expériences d'autres pays, conduisant aussi à une augmentation des investissements et contribuant à la sécurité alimentaire et à l'élimination de la pauvreté dans les pays concernés.

764. Bénéficiaires et avantages escomptés: les décideurs de haut niveau, les analystes politiques et les professionnels des organisations publiques et privées; les responsables des organisations de producteurs ruraux et agricoles; les acteurs du développement à l'échelon local.

Objectif

765. Améliorer le contexte politique et institutionnel dans les pays aux fins du développement agricole et rural et renforcer les capacités nationales pour l'élaboration de politiques sectorielles, sous-sectorielles et locales.

Indicateurs
  1. Adoption par les États Membres de contenus pédagogiques pour la formulation des politiques.
Principaux produits
  1. Matériels pédagogiques et techniques pour l'analyse des politiques et l'analyse sectorielle.
  2. Matériels pédagogiques pour l'analyse des politiques et l'analyse sous-sectorielle.
  3. Matériels pédagogiques pour la planification des investissements et le développement au niveau local

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311P4 | Coordination du centrage sur les pays
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 1 334 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 391   429   444   461
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   0   0   0
Programme de travail total 391   429   444   461
Justification

766. Problème de développement à résoudre: les États Membres doivent relever les défis de la mondialisation et de la libéralisation des échanges et veiller à ce que le rôle principal de l'État qui consiste à fournir des avis et des cadres réglementaires, soit favorable au développement durable. Il est du devoir de la FAO d'améliorer ses connaissances sur la situation des pays et de recueillir et de mettre à jour des informations sur les tendances de la production agricole, de la sécurité alimentaire et sur les besoins de coopération technique, c'est-à-dire les éléments essentiels d'un centrage efficace sur les pays. Les activités décentralisées dans ce domaine doivent être bien organisées à partir du siège.

767. Contribution proposée à la solution du problème: garantir une approche commune des unités décentralisées qui sont directement engagées dans l'aide aux politiques et l'élaboration du Programme de terrain, faciliterait considérablement la collecte d'informations nécessaires au centrage approprié sur les pays.

768. Bénéficiaires et avantages escomptés: l'assistance aux politiques bénéficieraient de toute évidence d'un système efficace de centrage sur les pays, de façon à créer dans les pays des environnements propices au développement rural durable et à la sécurité alimentaire.

Objectif

769. Améliorer les connaissances sur les pays afin que la FAO puisse fournir une aide technique adaptée dans les domaines du développement agricole et de la sécurité alimentaire.

Indicateurs
  1. Utilisation de systèmes d'information nationaux appuyés par cette entité.
  2. Utilisation des synthèses sur les pays et de documents connexes.
Principaux produits
  1. Base de données analytiques sur les pays et évaluation à jour des besoins d'assistance technique aux fins de la sécurité alimentaire, du développement agricole et rural durable.
  2. Synthèse sur les pays et les groupements régionaux.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

311S2 | Soutien technique pour le renforcement des capacités en matière de planification et d'analyse des politiques concernant l'alimentation, l'agriculture et le développement rural
Calendrier: services techniques sur demande   Ressources 2004-09: 4 255 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 1 209   1 347   1 374   1 424
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   30   40   40
Programme de travail total 1 209   1 377   1 414   1 464

770. Cette entité appuie les activités de renforcement des capacités en matière d'analyse des politiques intéressant les pays (cours de formation, ateliers et formation en cours d'emploi).

Programme 3.1.2: Assistance aux politiques dans les régions

Code Type Titre A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
312P1 PC Meilleur centrage sur les pays
 
   
312P2 PC Développement du Programme de terrain
312P3 PC Conseils, soutien et formation en matière de politiques agricoles
 
     
312S3 ST Soutien technique au Programme de terrain
     
Légende
  Moins de 1,5 million de
$ E.-U.
de 1,5 à 3 millions de
$ E.-U.
de 3 à 5 millions de
$ E.-U.
plus de 5 millions de
$ E.-U.

État récapitulatif des ressources 2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07 16022   16022   16022    
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09 15579   16738   17338   17969
À déduire: autres recettes 426   350   360   360
À déduire: estimation des contributions volontaires 0   50   60   60
complémentaires              
Crédits budgétaires 15153   16338   16918   17549

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

312P1 | Meilleur centrage sur les pays
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 8 225 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 2 349   2 649   2 739   2 837
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   0   0   0
Programme de travail total 2 349   2 649   2 739   2 837
Justification

771. Problème de développement à résoudre: comme expliqué au titre de l'entité 311P4, cette entité recouvre des activités de centrage sur les pays menées par les unités décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) en particulier la collecte d'informations sur les situations et les tendances, y compris les spécificités locales et les opportunités de développement agricole et rural durable à l'échelon des pays.

772. Contribution proposée à la solution du problème: la FAO ne peut fournir des services de coopération technique et consultatifs en matière de politique valables à l'échelon des pays que si ceux-ci sont fondés sur des informations fiables et globales concernant les situations et les besoins des pays.

773. Bénéficiaires et avantages escomptés: les informations recueillies au titre de cette entité seront utilisées pour l'élaboration du Programme de terrain et les activités d'assistance aux politiques et profiteront en fin de compte au développement national et à la sécurité alimentaire.

Objectif

774. Meilleures connaissances sur les pays afin de permettre à la FAO de fournir une assistance technique adaptée aux fins du développement agricole et de la sécurité alimentaire.

Indicateurs
  1. Utilisation des systèmes régionaux d'information sur les pays.
  2. Contributions effectives des équipes nationales.
Principaux produits
  1. Équipes spéciales dans les pays, bases de données analytiques et évaluations à jour des besoins d'assistance technique.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

312P2 | Développement du Programme de terrain
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 14 153 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 4 209   4 553   4 713   4 887
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   0   0   0
Programme de travail total 4 209   4 553   4 713   4 887
Justification

775. Problème de développement à résoudre: la FAO doit répondre à des demandes de plus en plus diversifiées des États Membres en matière de programmes et de projets de coopération technique traitant de leurs objectifs nationaux (et régionaux) de sécurité alimentaire et de développement agricole et rural. Cela devrait se traduire par des efforts concertés et volontaires de la part de l'Organisation pour identifier les problèmes critiques et concevoir des projets rentables. Il faut pour cela que la FAO participe activement aux exercices de programmation au niveau national, afin d'assurer la prise en compte de tous les intérêts et tous les problèmes liés au développement agricole.

776. Contributions proposée à la solution du problème: l'entité recouvre les nombreuses activités des équipes décentralisées de la Division TCA, qui intéressent directement l'élaboration du Programme de terrain.

777. Bénéficiaires et avantages escomptés: les pouvoirs publics et des bénéficiaires spécifiques de projets et programmes ainsi formulés.

Objectif

778. Mettre en forme un Programme de terrain dynamique, correspondant bien aux besoins des pays bénéficiaires et aux attentes des bailleurs de fonds.

Indicateurs
  1. Stratégies régionales et plans d'action biennaux pour l'élaboration du Programme de terrain.
  2. Missions de programmation multidisciplinaires.
  3. Utilisation du mécanisme d'identification de projet (PIF).
Principaux produits
  1. Élaboration du Programme de terrain et de projets dans les pays.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

312P3 | Conseil, soutien et formation en matière de politiques agricoles
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 19 822 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 5 971   6 370   6 604   6 848
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   0   0   0
Programme de travail total 5 971   6 370   6 604   6 848
Justification

779. Problème de développement à résoudre: de nombreux États Membres ont besoin de combler les sérieuses lacunes en matière de politiques, voire de mettre en place un environnement de politique favorable et des arrangements institutionnels appropriés pour garantir le développement agricole et rural durable.

780. Contribution proposée à la solution du problème: Cette entité regroupe d'importantes contributions des unités décentralisées de la Division TCA au travail de formulation des politiques nationales, notamment le soutien direct à la formulation de politiques, en réponse à des demandes spécifiques, souvent sous forme de débats sur les options avec les équipes nationales ou par le biais d'ateliers nationaux, et contribue, de ce fait, également au renforcement des capacités nationales. Grâce à ces services spécialisés fournis par la FAO, les États Membres et les groupements économiques régionaux pourront mettre en œuvre des politiques rationnelles et les réformes institutionnelles nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire et le développement rural agricole durable.

781. Bénéficiaires et avantages escomptés: les décideurs des pays en développement, et en fin de compte, les bénéficiaires de politiques nationales visés.

Objectif

782. Cadres de politique et institutionnels favorables aux échelons national et régional, favorables au développement rural et à la sécurité alimentaire.

Indicateurs
  1. Contributions effectives des missions consultatives en matière de politique.
  2. Utilisation des études sectorielles/sous-sectorielles en matière de politique.
  3. Nombre d'activités de renforcement des capacités bénéficiant d'un soutien.
  4. Stratégies de redressement rapide élaborées.
Principaux produits
  1. Conseils aux États Membres en matière de politique et appui pour l'analyse et la planification des politiques.
  2. Appui à la préparation de plans et stratégies de redressement et de développement, à la suite de situations d'urgence.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

312S3 | Soutien technique aux programmes de terrain
Calendrier: services techniques sur demande   Ressources 2004-09: 9 845 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 3 050   3 116   3 222   3 337
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
0   50   60   60
Programme de travail total 3 050   3 166   3 282   3 397

783. Cette entité sert dans un premier temps à appuyer les projets de terrain ayant une dimension politique.

Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres

Code Type Titre A1 A2 A3 B1 B2 C1 C2 D1 D2 E1 E2 E3
313A1 PT Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture        
             
313P1 PC Collecte et diffusion de l'information juridique      
       
   
313S1 ST Fourniture de conseils techniques        
             
Légende
  Moins de 1,5 million de
$ E.-U.
de 1,5 à 3 millions de
$ E.-U.
de 3 à 5 millions de
$ E.-U.
plus de 5 millions de
$ E.-U.

État récapitulatif des ressources 2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
PMT- Programme de travail 2002-07 3072   3072   3082    
PTB 2002-03 et PMT - Programme de travail 2004-09 3211   3465   3679   3884
À déduire: autres recettes 157   220   240   260
À déduire: estimation des contributions volontaires 325   274   200   150
complémentaires              
Crédits budgétaires 2729   2971   3239   3474

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

313A1 | Soutien à l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'alimentation et l'agriculture
Calendrier: 2002 - 2007   Ressources 2004-09: 839 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 275   302   312   0
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
100   125   100   0
Programme de travail total 375   427   412   0
Justification

784. Problème de développement à résoudre: la réglementation de l'agriculture est de plus en plus soumise aux principes du droit international et à des instruments non contraignants. Les gouvernements demandent une aide pour l'élaboration de principes aux fins d'une application nationale. La FAO s'emploie à mettre au point des cadres réglementaires dans tous les domaines relevant de son mandat. Il convient de placer ces efforts sectoriels dans un cadre cohérent.

785. Contribution proposée à la solution du problème: l'assistance aux pays vise spécifiquement l'application de normes internationales aux contextes nationaux.

786. Bénéficiaires et avantages escomptés: en veillant à la cohérence de l'appui fourni par la FAO, les autorités nationales devraient pouvoir créer des cadres réglementaires efficaces en ce qui concerne l'alimentation et l'agriculture. En dernier ressort, cela devrait bénéficier à des politiques et à des programmes rationnels dans les pays concernés.

Objectif

787. Application efficace au plan national et normes internationales dans les domaines prioritaires.

Indicateurs
  1. Demandes d'information pour l'élaboration de réglementations nationales dans les domaines prioritaires.
  2. Preuves que les réglementations nationales adoptées s'inspirent des directives, manuels, codes de conduite et plans d'action.
Principaux produits
  1. Évaluation de la législation sur l'alimentation et l'agriculture; directives, manuels, codes de conduite et plans d'action.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

313P1 | Collecte et diffusion de l'information juridique
Calendrier: activité de programme continue   Ressources 2004-09: 4 515 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 1 053   1 301   1 442   1 685
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
75   37   25   25
Programme de travail total 1 128   1 338   1 467   1 710
Justification

788. Problème de développement à résoudre: en tant qu'outil essentiel permettant d'aider les pays à améliorer leurs cadres juridiques et institutionnels pour le développement agricole et la gestion des ressources naturelles, la base de données juridique de la FAO doit être continuellement mise à jour et augmentée et il faut publier des manuels sur les aspects juridiques importants du développement alimentaire et agricole.

789. Contribution proposée à la solution du problème: une législation pratique, qui tienne compte de politiques appropriées, renforce l'impact des programmes de développement; améliore la sécurité des droits des agriculteurs en les encourageant à développer l'agriculture, facilite les investissements et les échanges agricoles au profit des producteurs et des consommateurs; et favorise l'utilisation des ressources naturelles de manière durable.

790. Bénéficiaires et avantages escomptés: les autorités nationales et en fin de compte les producteurs et les usagers des ressources naturelles.

Objectif

791. Améliorer la législation sur l'alimentation et l'agriculture et augmenter les capacités nationales de formulation de telles législations.

Indicateurs
  1. Utilisation effective de l'information pour l'élaboration de législations nationales.
  2. Large diffusion des publications.
Principaux produits
  1. Base de données FAOLEX.
  2. Publications sur les législations en matière d'alimentation et d'agriculture.

(Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars E.-U.)

313S1 | Fourniture de conseils techniques
Calendrier: services techniques sur demande   Ressources 2004-09: 5 300 000 dollars E.-U.
  PTB       PMT    
  2002-03   2004-05   2006-07   2008-09
Programme de travail (initial) 1 558   1 588   1 725   1 725
Estimation des contributions
volontaires additionnelles
150   112   75   75
Programme de travail total 1 708   1 700   1 800   1 800

792. Cette entité recouvre les services juridiques aux pays, y compris l'appui aux composantes juridiques des projets de terrain.

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