FC 100/6

Comité financier

Table des matières

I. Introduction

II. Programme ordinaire

III. PCT

IV. Fonds extrabudgétaires

V. Soldes des réserves et des fonds

Fonds général
Compte de réserve spécial
Fonds de roulement

VI. Mouvements de trésorerie

I. Introduction

1. Le présent rapport récapitule les résultats financiers des six premiers mois de l’exercice prenant fin le 30 juin 2002. Il s’articule comme suit:

• les recettes et les dépenses par source de financement, à savoir les crédits du Programme ordinaire, à l’exclusion du Programme de coopération technique (PCT) qui est indiqué séparément, et les fonds extrabudgétaires, les Fonds fiduciaires et le PNUD;
• l’utilisation des fonds récapitulant la situation des actifs nets, des réserves et des soldes des fonds;
• le plan pour le Programme ordinaire établi à partir du Programme de travail et budget, et le plan pour les Fonds fiduciaires et le PNUD qui représente le plan de dépenses établi par les gestionnaires de projet. Les autres chiffres sont des projections formulées à partir des données d’expérience;
• les soldes pour une période comparable – ce sont les soldes pour une période de six mois de l’exercice précédent, au 30 juin 2000;
• L’état des contributions au Programme ordinaire pour la période prenant fin le 30 juin 2002 faisant apparaître les montants recouvrés au titre des contributions ordinaires et des arriérés de contributions, comme suit:
• Annexe A. Tableau récapitulatif de l’état des contributions au Programme ordinaire
• Annexe B. Contributions au Programme ordinaire au 30 juin 2002
• Annexe C. États Membres ayant des arriérés de contributions au 30 juin 2002
• Annexe D. Arriérés intégralement versés pendant l’année civile 2002, au 30 juin 2002
• Annexe E. Arriérés versés en partie pendant l’année civile 2002, au 30 juin 2002
• Annexe F. États Membres n’ayant effectué aucun versement en règlement des arriérés de contributions dont ils étaient redevables au 30 juin 2002
• Annexe G. États Membres risquant d’avoir des problèmes de droit de vote
• Les mouvements de trésorerie indiquant les mouvements des liquidités pour le Programme ordinaire et les activités extrabudgétaires (Fonds fiduciaires/PNUD) comme suit:
• Annexe 1: Programme ordinaire: situation de trésorerie et prévisions, janvier-décembre 2002
• Annexe 2: Fonds fiduciaires et Fonds du PNUD: situation de trésorerie et prévisions, janvier-décembre 2002

II. Programme ordinaire

2. Les contributions reçues au titre du Programme ordinaire durant la période de six mois prenant fin le 30 juin 2002 ont progressé de 1 pour cent par rapport à la période comparable de l’exercice précédent. Les dépenses au titre du Programme ordinaire pour cette période de six mois, y compris 11,7 millions de dollars au titre du PCT, se sont élevées au total à 151,9 millions de dollars.

3. Le résultat net des dépenses et des recettes du Programme ordinaire équivaut à un déficit de 5,2 millions de dollars ce qui porte le déficit cumulatif du Fond général à 80,6 millions de dollars. Toutefois, étant donné qu’il est prévu de dépenser l’intégralité du budget du Programme ordinaire, les activités de l’exercice devraient entraîner des charges supplémentaires d’environ 14 millions de dollars pour prendre en compte les dépenses non financées d’assurance médicale après cessation de service. Cela aggravera davantage la situation financière de l’Organisation et augmentera le déficit actuel du Fond général qui avoisinera 89,4 millions de dollars. Ce déficit croissant, comme l’indique le présent rapport, est financé dans la mesure du possible par les autres comptes de réserve (le Fonds de roulement et le Compte de réserve spéciale étant en voie d’épuisement) et par les soldes des actifs nets (par exemple, les sommes non décaissées, mais engagées et les crédits du PCT non utilisés).

4. Les recettes accessoires se composent habituellement du revenu des placements, des intérêts bancaires et des autres recettes. Le recul de cette catégorie de recettes est imputable essentiellement aux pertes nettes de 2 millions de dollars du portefeuille des placements à long terme. Les avoirs de ce portefeuille ont été extrêmement instables, subissant les effets de la chute de la plupart des marchés boursiers ainsi que du renforcement de l’euro par rapport au dollar des E.-U. Le revenu des placements pour l’année prenant fin le 30 juin 2002 a été de -8,4 pour cent contre une base de référence de -5,28 pour cent pour la même période.

III. PCT

5. Les dépenses totales au titre du PCT pour les six premiers mois de l’année se sont élevées à 11,7 millions de dollars, correspondant pour l’essentiel aux crédits de 2000-01. Les soldes disponibles au 30 juin 2002 pour et les crédits du PCT de 2000-01 et 2002-03 s’élèvent à 66,1 millions de dollars et 46,1 millions de dollars respectivement. Les mouvements durant cette période ont été les suivants:

IV. Fonds extrabudgétaires

6. Les chiffres des recettes et des dépenses au titre des Fonds fiduciaires et du PNUD sont conformes au plan. Comme cela a déjà été indiqué, depuis quelques années l’accent est mis davantage sur l’aide d’urgence et sur le programme «pétrole contre vivres» en Iraq.

V. Soldes des réserves et des fonds

Fonds général

7. Le déficit cumulatif du Fonds général pour l’exercice biennal en cours devrait s’accroître de 14 millions de dollars environ, par suite de l’amortissement des dépenses pour l’assurance médicale après cessation de service, c’est-à-dire que le déficit de 75,4 millions de dollars au 1^er janvier 2002 devrait atteindre 89,4 millions de dollars. À la suite de la décision de la Conférence (C 97/102) de ne pas inscrire les dépenses pour l’assurance médicale après cessation de service aux budgets des deux derniers exercices biennaux (1998/99 et 2000/01), une somme d’environ 35,2 millions de dollars E.-U. a été imputée au Fonds général.

8. Il importe de noter que certains actifs et passifs importants ne sont pas reportés dans les états financiers, conformément aux pratiques comptables des Nations Unies et au Règlement financier de la FAO. En particulier, à la date des précédents comptes vérifiés:

• les actifs représentant les arriérés de contributions des États Membres, soit 130,4 millions de dollars, sont totalement compensés par une provision;

• le passif au titre de plans en faveur du personnel, s’élevant à environ 126,4 millions de dollars, n’est pas enregistré.

Compte de réserve spécial

9. Conformément à la résolution 13/81 de la Conférence, le Compte de réserve spécial a été créé pour protéger le programme de travail de l’Organisation des effets que pourraient avoir les dépenses supplémentaires non inscrites au budget résultant des fluctuations monétaires négatives et des poussées inflationnistes imprévues. Les gains ou les pertes nets de change ainsi que les variations monétaires pour les dépenses de personnel (à savoir la différence entre la valeur en dollar des États-Unis des dépenses de personnel exprimée au taux budgétaire pour l’exercice biennal et le taux opérationnel des Nations Unies au moment du paiement) sont imputés au Fonds de réserve spécial.

10. Le niveau autorisé du Compte de réserve spécial est de 5 pour cent du budget opérationnel effectif, c’est-à-dire de 32,5 millions de dollars, et les contributions non acquittées au 30 juin 2002 s’élevaient à 10,5 millions de dollars. Le solde du Compte de réserve spécial était de 0,5 million de dollars au 30 juin 2002, et les mouvements durant cette période ont été les suivants:

11. La Résolution 13/81 de la Conférence stipule ce qui suit:

“ 4. ... nonobstant les dispositions de l’article 6.1b) du Règlement financier, la part de l’excédent de trésorerie figurant au crédit du Fonds général à la fin de 1980-81 et de tout autre exercice ultérieur, qui sera nécessaire pour porter le Compte de réserve spécial au niveau de cinq pour cent du budget opérationnel effectif de 1982-83 et de chaque exercice ultérieur, sera retenue et versée audit compte.
 

5. Autorise le Directeur général, au cas où l’excédent de trésorerie à la fin d’un exercice quelconque ne permettrait pas de porter le Compte de réserve au niveau indiqué au paragraphe 4, à verser au Compte de réserve spécial, nonobstant les dispositions de l’article 6.1. a) du Règlement financier, toutes sommes reçues pendant l’exercice suivant en règlement d’arriérés de contributions dus pour des exercices antérieurs.
 

6. Demande au Directeur général, au cas où le Compte de réserve spécial réapprovisionné conformément aux dispositions des paragraphes précédents n’atteindrait pas le niveau susmentionné de cinq pour cent du budget opérationnel effectif total de l’exercice suivant , de proposer à la Conférence, par l’intermédiaire du Comité financier et du Conseil, les moyens de le porter audit niveau.”

12. Toutefois, avant de mettre en application les dispositions de la Résolution 13/81, le Secrétariat examine les options qui s’offrent à l’Organisation, compte tenu des prochaines mesures qui seront prises pour donner suite aux recommandations du Comité financier concernant la proposition de protéger les programmes de travail par des mises en recouvrement fractionnées (voir FC 100/4). En attentant, l’Organisation continuera à travailler avec le solde actuel réduit du Compte de réserve spécial.

Fonds de roulement

13. Le solde du Fonds de roulement, qui est de 15,5 millions de dollars au 30 juin 2002, est inférieur au montant total versé de 23,7 millions de dollars en raison d’une avance de 8,3 millions de dollars autorisée par la Conférence au titre de la Résolution 3/99 qui sera remboursée avec les arriérés qui devraient être réglés par le principal bailleur de fonds. Les mouvements durant cette période ont été les suivants:

VI. Mouvements de trésorerie

14. Les annexes 1 et 2 sur les mouvements de trésorerie font apparaître la situation de trésorerie de l’Organisation et les prévisions pour l’année 2002 pour le Programme ordinaire, les Fonds fiduciaires et le PNUD. Ces documents comparent aussi la situation de trésorerie effective pour les six premiers mois de l’année 2002 aux rentrées et aux déboursements mensuels prévus et aux projections pour les six autres mois de l’année.

15. Dans le présent document, on part de l’hypothèse que les contributions et les déboursements des donateurs suivront les tendances des années précédentes. En ce qui concerne le Programme ordinaire, on part donc de l’hypothèse que les déboursements au titre du PCT avoisineront 4,5 millions de dollars par mois. En outre, le plan du Programme ordinaire pour le second semestre de 2002 prévoit qu’en juillet 2002 la FAO recevra 55, 5 millions de dollars et que le principal bailleur de fonds réglera sa contribution annuelle en deux versements, en octobre 60 millions de dollars et en décembre 12,5 millions de dollars. Il est précisé qu’en cas de retard dans le versement des contributions susmentionnées, l’Organisation s’expose à de graves problèmes de liquidités qui l’obligeront à emprunter.