ALINORM 03/15  |
| ALINORM 03/15 |
Vingt-sixième session Rome, Italie, 30 juin - 5 juillet 2003 |
RAPPORT DE LA TREIZIÈME SESSION DU
COMITÉ RÉGIONAL DE COORDINATION DE LA FAO ET DE L’OMS
POUR L’ASIE
Kuala Lumpur, Malaisie, 17-20 septembre 2002 |
Note: Ce document contient la Lettre circulaire 2002/46-ASIE
CX 3/10.2 CL 2002/46-ASIE
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A. Questions soumises pour adoption à la 26ème session de la Commission du Codex Alimentarius |
Avant-projet de norme pour les nouilles instantanées à l’étape 5 de la procédure (paragraphe 74, appendice II) |
Les gouvernements qui souhaitent présenter des observations sur les conséquences que l’avant-projet de norme pourrait avoir pour leurs intérêts économiques sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure pour l’élaboration de normes mondiales à l’étape 5, au Secrétaire, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie avant le 1er avril 2003.
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS |
Le résumé et les conclusions de la 13ème session du Comité de coordination de la FAO et de l’OMS pour l’Asie sont les suivants :
Le Comité est convenu de soumettre à la Commission l’avancement à l’étape 5 de l’Avant-projet de norme pour les nouilles instantanées pour examen et pour que son élaboration se poursuive dans le cadre de la procédure par étapes (paragraphe74). Questions intéressant la Commission
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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour)
Questions relevant d’autres comités du Codex
Teneur maximale en chloropropanol
Avant-projet de norme pour la sauce de soja
Principes de fonctionnement de l’analyse des risques
Code d’éthique du commerce international
Participation des organisations intergouvernementales aux travaux du Codex
Projet de directives sur l’application du système HACCP aux entreprises petites et moins développées
Projet de Directives concernant l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires
Niveaux d’aflatoxine dans les arachides et le lait
Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers
Degré requis de maturité des oranges
Projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco
Proposition pour la poursuite de l’évaluation des risques de la furazolidone et d’autres substances
EXAMEN DU PROJET DE PLAN À MOYEN TERME 2003-2007 (Point 4 de l'ordre du jour)
Objective 1: Mettre en place un cadre législatif cohérent
Objectif 5: Encourager le plus possible l’adhésion à la Commission et la participation à ses travaux
Objectif 6: Promouvoir la plus vaste application possible des normes Codex
AVANT-PROJET DE NORME SUR LES NOUILLES INSTANTANÉES (Point 5 de l’ordre du jour)
Section 1: Champ d’application
Section 3. Facteurs essentiels de composition et de qualité
Statut de l’avant-projet de norme pour les nouilles instantanées
QUESTION DE LA TRAÇABILITÉ ET DU SUIVI DES PRODUITS (Point 6 de l'ordre du jour)
NOMINATION DU COORDONNATEUR (Point 11 de l'ordre du jour)
AUTRES QUESTIONS, TRAVAUX FUTURS, DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 12 de l’ordre du jour)
Produits réfrigérés, non fermentés, à base de soja
Nécessité de fixer une LMR pour le chloramphénicol présent dans les crevettes
Forum asiatique des responsables de la sécurité sanitaire des aliments
REPUBLIC OF KOREA/RÉPUBLIQUE DE CORÉE
LAO PEOPLES DEMOCRATIC REPUBLIC/REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
OBSERVER COUNTRIES/PAYS AYANT LE STATUT D’OBSERVATEUR
UNITED STATES OF AMERICA/ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS/ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ASEAN VEGETABLE OIL CLUB (AVOC)
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONSUMER FOOD ORGANIZATIONS (IACFO)
INTERNATIONAL ALLIANCE FOR DIETARY / FOOD SUPPLEMENT ASSOCIATIONS (IADSA)
INTERNATIONAL COUNCIL OF GROCERY MANUFACTURERS ASSOCIATIONS (ICGMA)
INTERNATIONAL LIFE SCIENCES INSTITUTE (ILSI)
FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS (FAO)
1. La Treizième session du Comité de coordination du Codex pour l'Asie (CCASIA) s'est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 17 au 20 septembre 2002, sous la présidence de Datin Hajjah Dr. Harrison Aziz bt. Shahabudin, coordonnateur régional pour l'Asie. Les participants étaient au nombre de 180, représentant 18 pays membres de la région, 3 pays ayant le statut d'observateur et 6 organisations internationales. La liste complète des participants figure à l'Appendice I annexée au présent rapport.
2. La session a été ouverte par le Directeur de la Division du contrôle de qualité des aliments au Ministère de la santé de Malaisie, Datin Hajjah Dr. Harrison Aziz bt. Shahabudin. M. Harrison a souligné l'importance qu'il fallait attacher à la création de réseaux entre les pays membres de la région, en particulier par les travaux du Codex, pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments et faciliter les échanges. Les références à des normes du Codex dans les Accords SPS et OTC de l'OMC représentaient un défi considérable pour les pays asiatiques, tributaires des exportations de produits alimentaires pour leurs rentrées de devises. À cet égard, le développement des infrastructures et le renforcement des capacités sont des éléments clés pour un contrôle efficace de la sécurité sanitaire des aliments et devraient à ce titre avoir la priorité absolue. L'assistance technique de l'OMS et de la FAO doit donc être mise à contribution pour renforcer la cohérence asiatique sur l'arène internationale.
3. En accueillant les délégations, le représentant de la FAO, M. Ezzeddine Boutrif, a expliqué que les crises de salubrité alimentaire qui s'étaient produites récemment dans plusieurs parties du monde avaient incité la plupart des gouvernements et organisations internationales à mettre la salubrité et la qualité des aliments au premier plan de leur action. Elles avaient aussi entraîné une perte de confiance des consommateurs dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments, incapables à leurs yeux de garantir leur salubrité. Les organes directeurs de la FAO avaient accordé une haute priorité aux programmes de l'organisation ayant trait à la sécurité sanitaire, aussi bien sur le plan normatif que sur le terrain. L'intervenant a indiqué que de nombreux pays d'Asie bénéficiaient ou avaient bénéficié de l'assistance de la FAO dans le cadre du Programme de coopération technique pour renforcer leurs capacités dans divers aspects de l'évaluation et de la maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments, notamment pour la création et le fonctionnement de comités nationaux du Codex. Il a souligné l'importance que la FAO attachait au renforcement des capacités et a rappelé la déclaration commune des directeurs généraux de la FAO, de l'OMS, de l'OIE et de la Banque mondiale dans laquelle leurs organisations respectives s'engageaient à fournir aux pays en développement l'assistance nécessaire pour le renforcement de leurs capacités afin qu'ils soient en mesure de participer plus efficacement aux activités de normalisation dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. Il a aussi parlé d'initiatives récentes prises par la FAO avec l'OMS et d'autres organisations pour créer un mécanisme de développement des normes et du commerce pour fournir aux pays en développement le soutien nécessaire dans ce domaine.
4. Le représentant de l'OMS, M. Yasuhisa Nakamura, s'est aussi adressé au Comité, déclarant que l'OMS considérait la sécurité sanitaire des aliments comme l'une des questions de santé publique les plus importantes et que l'Assemblée mondiale de la santé de 2000 avait adopté une résolution demandant au Directeur général de mettre davantage l'accent sur la sécurité sanitaire des aliments, puisque l'OMS avait un rôle mondial de premier plan dans la santé publique. Il a de plus indiqué que le Comité exécutif de l'OMS avait souscrit, en janvier 2002, à la Stratégie mondiale de l'OMS pour la salubrité des aliments. Il a enfin ajouté qu'une évaluation conjointe par la FAO et l'OMS du Programme mixte sur les normes alimentaires était en cours pour répondre plus efficacement aux besoins de la population dans le monde entier.
5. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont exprimé leur satisfaction de voir que tous les comités régionaux de coordination du Codex avaient inscrit le renforcement des capacités comme point en permanence à l'ordre du jour de leurs réunions, et ont exprimé le souhait que les programmes nécessaires soient dotés de contributions importantes de donateurs.
6. Le Comité de coordination est convenu d'ajouter aux points 2 et 12 de l'ordre du jour les questions ci-après à celles prévues dans les documents de travail de la session:
7. Le Comité de coordination a aussi décidé qu'un groupe de travail ad hoc serait constitué, sous la présidence et la coprésidence, respectivement, de l'Indonésie et du Japon, pour étudier l'avant-projet de norme pour les nouilles instantanées, et a reporté l'examen de ce point jusqu'à ce que le groupe de travail puisse rendre compte de ses travaux.
8. Sur cette base, le Comité de coordination a adopté l'ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session.
9. Le Comité a indiqué que la réunion du comité de coordination offrait aussi une occasion pour les pays membres de faire connaître leurs idées et de leurs préoccupations sur les questions examinées et discutées dans les autres comités du Codex et dont il convenait de tenir compte dans les délibérations de ces comités.
10. Le Comité a noté que le Comité exécutif avait, à sa 50ème session, procédé à un large échange de vues sur le document cadre présenté par l'OMS et a rappelé que le Comité exécutif avait décidé d'aborder cette question au Comité de coordination pour recueillir des observations permettant d'apporter des modifications supplémentaires au document. Le Comité a dans l'ensemble soutenu le principe d'un fonds et, en particulier, le recours à l'option 3 pour son fonctionnement. Les points dont il a estimé qu'ils devaient être améliorés pour permettre un meilleur fonctionnement du fonds sont les suivants:
11. Outre ces points, le représentant de la FAO a mentionné la création récente du Fonds spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, qui servira à aider les pays en développement à développer leurs capacités dans le domaine de la salubrité des aliments et à compléter le Fonds spécial commun. Il a aussi mentionné qu'une nouvelle action de renforcement des capacités pour les activités de normalisation dans le domaine SPS était en voie de création par la FAO, l'OMS, l'OIE, l'OMC et la Banque mondiale (voir le paragraphe 3).
12. Le comité a pris note des recommandations formulées par l'Indonésie3 au sujet de l'Avant-projet de norme révisée pour les aliments traités à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et de l'Avant-projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons. Toutefois, le comité n'a pas soutenu ces recommandations en raison de l'opposition exprimée par plusieurs pays membres ayant déclaré que l'on ne pouvait rouvrir le débat sur les questions sur lesquelles la Commission s'était déjà entendue.
13. Le comité a pris note de la proposition de l'Indonésie4 concernant la Norme générale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées: noms de catégorie, de ne retenir qu'une seule catégorie de produits intitulée "Protéines du lait", à savoir les ingrédients à forte teneur en protéines de lait dont la teneur protéique est de 50 pour cent au moins.
14. Le comité a eu un échange de vues sur une proposition de la Thaïlande5 qui souhaitait obtenir le soutien du comité pour sa proposition de fixer à 1 mg/kg la teneur maximale en 3-MCPD de la sauce de soja fermentée par un procédé autre que naturel. Les membres ont exprimé diverses opinions sur ce sujet et le comité a finalement décidé de transmettre la question au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants afin qu'il en poursuive l'examen. Le comité a aussi reconnu qu'il fallait recueillir davantage de données sur l'exposition (consommation de sauce de soja et teneur en 3-MCPD), soulignant qu'il fallait conclure rapidement sur cette question en raison de l'importance du produit à la fois pour le commerce et la consommation intérieure de la région.
15. L'Indonésie6 a demandé au comité de soutenir sa proposition de modifier les conditions de température pendant le chargement et le déchargement de l'huile de palmiste dans le tableau 1 du Code d'usages international recommandé pour l'entreposage et le transport des huiles et des graisses comestibles en vrac (CAC/RCP 36-87 (Rev. 1-1999)), qui, de "min.40°C, max.45°C" deviendraient "min. 30°C, max.39°C" pour les pays chauds et "min. 40°C, max.45°C" pour les pays tempérés, de manière à tenir compte des différences climatiques. Le comité est convenu de recommander au Comité du Codex sur les graisses et les huiles d'ajouter, pour répondre à la préoccupation de l'Indonésie, une note au bas du tableau 1 libellée ainsi: "sous les climats chauds, la température de chargement et de déchargement de l'huile de palmiste est de 30°C au minimum et de 39°C au maximum ou la température ambiante".
16. Le comité a reconnu que la proposition indonésienne7 concernant l'avant-projet de norme pour la sauce de soja était constructive et l'a transmise pour examen au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. La délégation japonaise a proposé à la délégation indonésienne de lui fournir un complément d'information sur la sauce de soja sucrée à la prochaine réunion dudit comité.
17. La délégation indienne8 a proposé d'examiner la question de ce qu'il fallait entendre par "pratiques commerciales loyales", dont il était question dans les statuts de la Commission du Codex alimentarius. Cette délégation a noté que la question avait été évoquée récemment par le Comité du Codex sur les principes généraux et qu'il s'avérait nécessaire de fixer une définition claire de cette expression. Le comité s'est associé à cette idée.
18. Le Secrétariat a indiqué que, traditionnellement, les "pratiques commerciales loyales" dans le cadre du Codex étaient étroitement liées à la conformité avec les spécifications (composition) des produits et à l'étiquetage. On a estimé qu'il serait prématuré, à ce stade, d'étudier cette question puisqu'une procédure de règlement des différends était en cours devant l'OMC sur l'affaire des sardines, dont l'issue devrait indiquer clairement quelles étaient les pratiques loyales en matière d'étiquetage pour le Codex. L'observateur de Consumers International a exprimé des réticences quant au fait que l'examen de la question des pratiques commerciales au Codex soit sous l'influence de l'OMC et a insisté pour que le Codex donne rapidement une explication de cette expression.
19. La délégation indienne a souligné combien il importait de mettre en pratique les principes de l'analyse des risques, qui intègrent des préoccupations des pays en développement, et a préconisé que soit créé un groupe de travail distinct pour mettre au point des directives, action qui devait être prioritaire dans le cadre du Plan à moyen terme. Le comité a souscrit à cette proposition.
20. Le comité a pris note des craintes exprimées par la délégation indienne9 quant au fait que les différences de critères de salubrité alimentaire d'un pays à un autre n'incitent les pays exportateurs à appliquer des normes différentes aux produits commercialisés sur le marché intérieur et aux produits exportés. Le comité a reconnu qu'il s'agissait d'une question que le Comité du Codex sur les principes généraux devrait examiner au regard du Code de déontologie du commerce international.
21. De nombreux pays membres ont émis des réserves quant à la participation d'autres organisations intergouvernementales à la prise de décisions du Codex, estimant qu'elles pouvaient avoir des objectifs incompatibles avec ceux du Codex comme la protection de la santé humaine, n'être pas représentatives de la composition de la Commission ou demander une rémunération excessive des membres participant aux travaux de normalisation. Les délégations indienne, thaïlandaise et malaisienne ont proposé que les travaux effectués par des organes autres que les organes subsidiaires du Codex servent seulement de référence pour l'élaboration de normes du Codex et ne fassent donc pas partie de la procédure du Codex. Le Secrétariat a, en revanche, souligné que l'objectif n° 3 du Cadre stratégique incitait à une telle coopération. Le Comité de coordination a recommandé de tenir compte des réserves exprimées par les pays de la région dans le document qui sera établi pour le Comité sur les principes généraux sur la participation d'autres organisations intergouvernementales aux travaux du Codex.
22. Les délégations malaisienne et thaïlandaise se sont associées à la position prise par l'Inde11 sur le fait que l'Annexe 2 du Code d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire, en cours d'examen au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, devrait faire référence à l'annexe 1 qui devrait faire partie intégrante du document HACCP principal. La délégation malaisienne a déclaré qu'il ne fallait pas compromettre les sept principes HACCP énoncés à l'annexe 1. Elle s'inquiétait des difficultés concrètes éprouvées par les entreprises petites et moins développées (y compris les marchands ambulants), particulièrement dans les pays en développement, pour se conformer à ces règles. Pour tenir compte de cette situation, la délégation a proposé d'ajouter une déclaration à l'annexe 1 disant qu'il appartenait aux autorités nationales de décider du champ d'application du système HACCP. La délégation thaïlandaise s'est déclarée favorable à la mise au point de conseils à l'usage des entreprises petites et moins développées, en particulier pour les marchands ambulants, mais aussi préoccupée par l'application des sept principes HACCP à ces entreprises. Le comité a pris acte de l'avis exprimé par ces délégations.
23. Le comité a noté que la question soulevée par l'Inde 12 était examinée par le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires et que les discussions récentes d'un groupe de travail de ce comité pourraient permettre l'aboutissement de l'élaboration des directives.
24. La délégation indienne13 a souligné combien il importait que les pays membres reconnaissent et appliquent les décisions prises par la Commission concernant les niveaux d'aflatoxines dans les arachides et le lait, notant qu'un partenaire commercial important de son pays ne l'avait pas encore fait. Le Secrétariat a fait remarquer que la Commission n'était pas chargée d'exiger des gouvernements membres qu'ils acceptent ou appliquent les normes du Codex une fois celles-ci adoptées.
25. La délégation indienne14 a expliqué que les conditions de production des petits paysans des pays en développement faisaient qu'il leur était difficile de satisfaire aux conditions d'hygiène spécifiées dans le Projet de code d'usages, puisque celui-ci était conçu pour les grandes exploitations pratiquant la traite mécanisée. Elle a demandé que le Comité de l'hygiène alimentaire tienne dûment compte des recommandations de la Commission afin de répondre aux problèmes des pays en développement.
Projet de code d’usages en matière d’hygiène pour la production primaire et l’emballage des fruits et légumes frais
26. La délégation indienne15 a proposé de supprimer, dans le projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et l'emballage des fruits et légumes frais, la référence à la contamination par des voies indirectes figurant à la clause 3.2.3 (santé personnelle, hygiène et installations sanitaires), estimant qu'elle ne serait pas réalisable dans les pays en développement, surtout les pays tropicaux, du fait des usages agricoles en vigueur et des conditions climatiques.
27. Le Comité est convenu de prendre acte des préoccupations exprimées par la délégation indienne16 quant à la procédure appliquée pour fixer les teneurs maximales en contaminants chimiques, qui divergeait notablement des procédures appliquées pour les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires. On a noté que les mêmes principes scientifiques devaient être appliqués dans tous les cas.
28. Le comité a soutenu dans son ensemble l'opinion de la délégation indienne estimant que le Comité sur les fruits et légumes frais ne devrait pas définir des conditions de maturité différentes pour les oranges de couleur verte et les oranges de couleur orange dans la norme sur les oranges en cours d'examen. Les délégations philippine, malaisienne, indonésienne et thaïlandaise ont toutes soutenu l'idée que le jus et la teneur en jus de ces oranges étaient parfaitement comparables.
29. Le comité a pris note de la demande de la Thaïlande17 qu'il soutienne sa position pour que la teneur maximale en étain soit maintenue à 200 mg/kg pour les boissons en boîte et à 250 mg/kg pour les autres aliments en conserve.
30. La délégation philippine18 a proposé d'ajouter à la section 2.1 du projet de norme pour les produits aqueux à base de noix de coco, "laits de coco et crèmes de coco", des mentions concernant les dispersions dans l'eau d'endosperme de noix de coco finement haché dans la description des produits, d'ajouter les mono et diglycérides à la liste des émulsifiants et de supprimer l'appendice, particulièrement en ce qui concerne les degrés de qualité. Cette proposition a été soutenue par la Malaisie, qui a aussi préconisé d'ajouter une disposition pour l'utilisation de poudre de crème de noix de coco reconstituée dans la désignation du produit et d'étiqueter tous ces produits de manière à indiquer qu'il s'agissait de produits reconstitués.
31. La délégation thaïlandaise19 a proposé que soit poursuivie l'évaluation des risques liés aux métabolites de la furazolidone et d'autres substances pour lesquelles le JECFA n'avait pas fixé de DJA ni de LMR lors du processus d'évaluation antérieur, puisque l'on disposait maintenant de renseignements et de méthodes d'analyse pour les métabolites. Le Secrétariat a fait remarquer que le JECFA n'attribuait normalement pas de DJA ou de LMR pour des substances génotoxiques ou carcinogènes.
32. La délégation chinoise20 a demandé au comité de soutenir sa position afin que soit maintenue la catégorie des produits à base de soja (catégorie 6.8), compte tenu de l'importance de ces produits comme source de protéines dans la région asiatique, et que tous les produits à base de soja soient regroupés dans une catégorie distincte du système des catégories de produits alimentaires. Les délégations malaisienne et thaïlandaise ont soutenu la position chinoise concernant le maintien de la catégorie 6.8. La délégation japonaise s'est aussi plainte du traitement réservé aux produits à base de soja dans le système des catégories de produits alimentaires et a déclaré que cette question devait être examinée à la prochaine réunion du Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants. À cet égard, le Secrétariat a demandé aux pays membres de présenter des informations sur les produits au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants afin de lui faire mieux connaître ces produits.
33. Le comité a noté que la FAO et l'OMS avaient indiqué à la 49ème session (extraordinaire) du Comité exécutif, en septembre 2001, qu'elles s'étaient mises d'accord sur la nécessité de passer entièrement en revue le Programme du Codex, avec une aide extérieure, et sur le champ d'application de l'exercice. Après de nombreuses consultations entre la FAO et l'OMS sur les modalités et le mandat, une Équipe mixte d'évaluation appuyée par un Groupe mixte d'experts avait été constituée par les deux organisations pour procéder à une évaluation formelle et remettre un rapport aux organisations mères et aux pays membres avant novembre 2002. À sa 50ème session, mi-2002, le Comité exécutif avait procédé à un large examen du mandat et de l'avancement de l'évaluation. Soulignant l'importance que pouvait avoir l'issue de l'évaluation, le Comité exécutif a demandé aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS de convoquer une session extraordinaire de la Commission à la mi-février 2003, qui serait précédée d'une session extraordinaire du Comité exécutif, afin qu'elle examine les résultats de l'évaluation et qu'elle puisse exposer ses vues aux organisations mères. Le Comité exécutif a aussi demandé au Secrétariat de réorganiser le calendrier des réunions du Codex de manière à ce que tous les comités régionaux de coordination soient pleinement informés de la progression de l'évaluation.22
34. La question a été exposée par le Secrétaire de la Commission qui a également fait le point sur l'avancement de l'évaluation présentée à la 88ème session du Comité du programme de la FAO dans la semaine qui a précédé la réunion en cours. Le Secrétaire a indiqué que les travaux du Comité exécutif avaient sensiblement contribué à faire progresser l'évaluation. De plus, en réponse aux questions que se posaient les membres sur la composition de l'équipe d'évaluation et du groupe d'experts, des ajustements avaient été opérés pour permettre une meilleure représentation régionale et culturelle, surtout parmi les pays en développement. La liste des pays qui seraient visités a par ailleurs été élargie à cet effet.
35. On a indiqué que l'équipe d'évaluation avait effectué des visites et eu des entretiens dans 24 pays plus la CE, ainsi que dans des organismes internationaux de normalisation et des organisations internationales jouant un rôle dans l'application des normes au commerce. En outre, des questionnaires avaient été adressés aux pays membres, aux organisations internationales intéressées et à des organisations nationales afin de recueillir des informations et des opinions sur le Codex sur une large base. Les réponses au questionnaire avaient dépassé toute attente, puisque 102 gouvernements avaient répondu. Enfin, un appel public à commentaires avait suscité quelque 60 réponses de particuliers et d'organisations.
36. Le Comité régional de coordination s'est félicité des renseignements communiqués par le Secrétariat, mais a indiqué qu'il était prématuré de parler à ce stade des résultats possibles de l'évaluation. Néanmoins, il s'est dit entièrement d'accord avec le Comité exécutif pour estimer que l'évaluation devrait porter surtout sur l'élaboration de normes, directives et recommandations en matière de sécurité sanitaire des aliments fondées sur des données scientifiques, et sur le renforcement de l'analyse scientifique des risques. Les pays membres de la région se sont réjouis d'avance à l'idée de recevoir et d'étudier le rapport intégral le moment venu.
37. Le Comité de coordination est aussi convenu que le Coordonnateur régional et le membre régional élu du Comité exécutif consulteraient les membres de la région immédiatement après la publication du rapport d'évaluation en vue de recueillir leurs réactions pour les réunions extraordinaires du Comité exécutif et de la Commission en février 2003. On a noté que les pays membres pourraient, s'ils le souhaitaient, faire des observations sur le rapport d'évaluation, par écrit ou pendant la réunion de la Commission.
38. Le Comité de coordination a rappelé que les travaux sur le projet de Plan à moyen terme 2003-2007 avaient démarré à la 23ème session de la Commission, en 1999. Le Comité exécutif, entre ses 47ème et 48ème sessions, avait défini un modèle de structure comportant une déclaration sur la vision stratégique, un cadre stratégique défini par des objectifs et un plan à moyen terme détaillé. À la 24ème session de la Commission (en 2001), la Commission avait adopté la déclaration sur la vision stratégique et le cadre stratégique, et elle avait recommandé d'intégrer des éléments du Plan d'action du Président dans le projet de Plan à moyen terme. Sur la base des observations recueillies en réponse au document CL2001/26-EXEC et des discussions de la 50ème session du Comité exécutif, le projet de Plan à moyen terme avait été révisé par le Secrétariat pour être soumis aux Comités régionaux de coordination avant sa mise au point définitive et son adoption par la session (ordinaire) suivante de la Commission.
39. Le Comité régional de coordination a passé en revue le Plan à moyen terme par activité, en suivant les objectifs cadres.
40. En ce qui concerne l'activité 22, la délégation indienne, soutenue par celle du Pakistan, a préconisé de modifier le libellé de manière à «établir des principes et des directives applicables à l'échelle internationale permettant d'assurer la traçabilité des denrées et ingrédients alimentaires en différents points de la chaîne alimentaire, que ce soit pour des raisons de sécurité sanitaire ou pour des objectifs légitimes relevant de mesures OTC».
41. La délégation pakistanaise a indiqué qu'il était urgent d'établir des normes ou lignes directrices internationales qui s'appliquent aux produits alimentaires issus de la biotechnologie afin de promouvoir la normalisation de ces produits au niveau national (activité 25).
42. En ce qui concerne l'activité 27 relative à l'élaboration de directives pour l'appréciation de l'équivalence à des fins spécifiques, la délégation indienne, soutenue par celle du Japon et celle de la Malaisie, était d'avis que les efforts devraient au contraire porter sur des directives génériques et a donc proposé que cette activité soit rayée du Plan à moyen terme.
43. La délégation indienne a noté qu'il ressortirait probablement de l'évaluation commune du programme du Codex qu'une aide supplémentaire était nécessaire pour mettre en oeuvre les activités 42 et 44 concernant la fourniture de services de secrétariat à la Commission et aux Comités régionaux de coordination.
44. En ce qui concerne l'activité 6, relative aux principes et aux directives concernant les mesures à prendre avant et après la récolte, la délégation indienne a exprimé son désaccord avec la proposition du Comité exécutif selon laquelle ces travaux devraient être coordonnés, le cas échéant, avec ceux d'autres organisations internationales, et a fait remarquer qu'il n'y avait pas de consensus au sein de la Commission sur ce point. Les délégations chinoise et malaisienne ont préconisé que les directives tiennent compte des travaux intégrant les mesures à prendre après la récolte dans les codes et les directives du Codex sur les produits de base, et qu'elles tiennent compte des besoins et des contraintes des pays en développement et des conséquences économiques pour ces pays. On a proposé de modifier le texte de l'activité de la façon suivante: "Élaborer, le cas échéant, des directives concernant les mesures à prendre avant la récolte en tenant compte des besoins et des contraintes propres aux pays en développement ainsi que des conséquences économiques pour ces pays".
45. Les délégations indienne et indonésienne ont souligné que l'activité 11 devrait mettre l'accent sur la définition en priorité de nouvelles LMR intéressant les pays en développement, et que la révision des LMR existantes devrait tenir compte des intérêts et des besoins spécifiques de ces pays.
46. En ce qui concerne l'activité 20, le comité a préconisé de la scinder en deux selon ses deux composantes initiales, comme l'indiquait le projet examiné à la 50ème session du Comité exécutif, puisque cette activité concernait des données globales pour l'établissement de nouvelles normes et la révision de normes existantes, alors que l'activité 40 portait sur les modèles de prédiction de l'ingestion de résidus de pesticides dans les aliments. Le comité est par ailleurs convenu de reformuler l'activité 40 de la façon suivante: "Prédire l'ingestion alimentaire de résidus de pesticides sur la base de modèles déterministes et probabilistes".
47. Les délégations indienne et japonaise ont recommandé que l'activité 1 soit supprimée, puisqu'elle portait sur les travaux des gouvernements et non de la Commission.
48. En ce qui concerne l'activité 12, le comité a décidé de la reformuler de manière à ce qu'elle corresponde aux "directives concernant la participation d’autres organisations internationales intergouvernementales à l’élaboration des normes Codex et textes apparentés", selon le mandat défini à la 24ème session de la Commission.
49. Le comité a décidé de supprimer l'activité 13, puisque les principes du Codex en matière d'analyse des risques ne devaient pas obligatoirement être alignés sur ceux d'autres instruments internationaux.
50. La délégation indienne a proposé que l'activité 32 concernant la révision des Principes généraux du Codex alimentarius soit limitée aux obligations imposées aux pays par les Accords SPS et OTC de l'OMC.
51. Le comité a décidé de formuler de la façon suivante l'activité 34: "Révision et mise à jour des normes Codex et textes apparentés de manière à tenir compte des normes de l'OIE et d'autres recommandations de gestion des zoonoses d'origine alimentaire et vice-versa".
52. Activité 3: le Comité de coordination était d'avis que la limitation de cinq ans pour l'élaboration d'une norme, quoiqu'en principe utile, n'était guère réaliste puisque, dans certains cas, le temps nécessaire pour produire les données scientifiques nécessaires, ajouté à celui qu'il faudrait pour obtenir un consensus international sur les propositions à l'examen, ferait que l'adoption des normes dépasserait ce délai. De même, le Comité de coordination estimait que la tenue de conférences par Internet désavantagerait bon nombre de pays en développement n'ayant pas accès à ces moyens.
53. On a proposé que les procédures modifiées donnent la priorité aux besoins des pays en développement, mais la délégation japonaise a souligné que les procédures d'élaboration des normes du Codex et des textes apparentés étaient d'égale importance pour tous les pays membres du Codex.
54. Les délégations japonaise et malaisienne se sont dites favorables à l'activité 37 concernant le traitement des observations écrites.
55. En ce qui concerne l'activité 38 relative aux directives pour la tenue des groupes de travail, etc., la délégation indienne a relevé l'importance qui avait été attribuée récemment aux Groupes de travail ad hoc, et déclaré que si ces groupes continuaient d'avoir un rôle aussi important dans la rédaction des textes du Codex, il faudrait envisager de les financer par des Fonds spéciaux. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont déclaré que cela serait sans doute considéré de manière favorable.
56. La délégation malaisienne a rappelé les propos tenus à la 50ème session du Comité exécutif, selon lesquels il ne fallait conserver que les activités 16 (site web du Codex) et 31 (disponibilité des normes du Codex) puisque les autres activités prévues dans cet objectif ne relevaient pas de la compétence fondamentale de la Commission du Codex alimentarius. Les délégations indonésienne et thaïlandaise ont cependant dit que les références qui étaient faites au renforcement des capacités étaient importantes pour les pays en développement. La délégation indienne a souligné l'importance des activités menées par la FAO et l'OMS pour développer les capacités. Elle a relevé que, les dotations budgétaires prévues dans le PMT étant très minces et seulement affectées à la traduction des documents des rapports d'activité, il n'était pas nécessaire de faire apparaître ces postes comme autant d'activités distinctes dans le Plan à moyen terme, mais qu'ils devaient faire partie des tâches normales du Secrétariat.
57. Le Secrétariat a souligné que les rapports sur le renforcement des capacités avaient été, pendant un temps, la spécialité de la Commission et que celle-ci pouvait probablement accroître à l'avenir son rôle de conseiller pour la FAO, l'OMS et les organismes donateurs sur les besoins des pays en développement. Le Comité de coordination a vivement recommandé que ces activités soient reformulées en tenant aussi compte des recommandations de l'évaluation commune FAO/OMS du Codex lorsqu'elle serait disponible.
58. Le Comité de coordination a noté que les observations ci-dessus seraient prises en considération en même temps que les observations des autres Comités régionaux de coordination pour préparer le projet final de Plan à moyen terme qui doit être soumis à la Commission en 2003.
59. Le Comité a pris acte de ce que l'Indonésie, soutenue par de nombreux pays, avait demandé qu'un groupe de travail ad hoc soit constitué pour examiner en détail l'avant-projet de norme car il existait des divergences de vue entre pays membres et entre observateurs. Présidé par l'Indonésie et le Japon, le groupe de travail était composé de 9 pays membres (Chine, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Pakistan, Philippines, République de Corée et Thaïlande) et des organisations CI et IACFO comme observateurs.
60. Le groupe de travail a présenté un rapport au comité qui a eu un débat soutenu et est finalement parvenu à un accord sur un texte dont les modifications sont les suivantes.
61. Il a été convenu que l'on garderait le texte "La présente norme ne s'applique pas aux pâtes italiennes" entre crochets puisque la différence entre pâtes et nouilles était incertaine. Le groupe de travail a aussi remplacé "sont" par "peuvent être", à la deuxième phrase, pour tenir compte du cas des nouilles emballées sans assaisonnement.
62. Il a été convenu que la phrase "Les nouilles instantanées sont un produit composé essentiellement de farine de blé ou de farine de riz..." serait remplacée par la suivante: "Les nouilles instantanées sont un produit composé essentiellement de farine de blé et/ou de farine de riz et/ou d'autres farines et/ou amidons" pour inclure les autres types de farine ou d'amidon qui sont utilisés. Il a par ailleurs été convenu d'ajouter une disposition relative aux deux présentations, les nouilles frites et les nouilles non frites, afin de les distinguer l'une de l'autre et d'informer plus complètement le consommateur.
63. Suivant la recommandation du groupe de travail, il a été convenu de supprimer tous les crochets dans la section sur les ingrédients essentiels et de supprimer tous les passages entre crochets dans la section sur les ingrédients facultatifs. Il a aussi été convenu d'ajouter l'amidon aux ingrédients essentiels utilisables, dans un souci de cohérence avec la description du produit.
64. Le Comité de coordination a décidé qu'il convenait d'assortir les dispositions relatives à la "Norme sur les portions de nouilles" d'une mention précisant que "portion" se référait à la masse des nouilles, quelle qu'en soit la forme, à l'exclusion de tout assaisonnement.
65. La teneur maximale en eau des nouilles frites et des nouilles non frites a été fixée respectivement à 10,0 pour cent et à 14,0 pour cent.
66. Le comité n'est pas parvenu à dégager un consensus sur la nécessité d'une disposition relative à la teneur en peroxydes et a donc décidé de maintenir ce point entre crochets. De nombreuses délégations de pays membres se sont opposées à ce qu'une limite de peroxydes soit ajoutée. La délégation japonaise l'a vivement défendue comme une mesure de contrôle de la qualité et de protection de la santé des consommateurs, comme l'expliquait le document CRD 30. L'observateur de l'IACFO a soutenu cette position.
67. Suivant l'avis du groupe de travail, le Comité de coordination a supprimé la détermination par analyse du degré de prégélatinisation en raison de l'absence d'une méthode d'analyse. La délégation japonaise a émis des réserves sur cette suppression. Le groupe a proposé que le Japon l'informe de la méthode de détermination du degré de prégélatinisation lorsqu'elle serait disponible. Celle-ci devrait ensuite être validée par le CCMAS.
Section 4. Additifs alimentaires
68. Le Comité de coordination a décidé de remanier toute la section de la manière proposée par l'Australie, de sorte que le paragraphe se lirait ainsi:
“L’utilisation et le transfert d’additifs alimentaires doivent être conformes aux valeurs maximales autorisées par la Norme générale pour les additifs alimentaires, CODEX STAN 192-1995 (Rev. 2-1999).”
69. Les pays membres ont été vivement incités à examiner la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires pour s'assurer que tous les additifs spécifiques aux nouilles instantanées y étaient inscrites. La Chine25, la Thaïlande26 et les Philippines27 ont présenté des propositions en vue d'ajouter certains additifs alimentaires à la Norme générale sur les additifs alimentaires, dont le comité a pris acte.
70. Selon une proposition de l'Australie, le groupe de travail a recommandé de modifier le libellé de ce paragraphe pour lui donner une portée plus générale. Le nouveau texte serait le suivant:
«Les nouilles instantanées doivent être emballées dans des récipients qui préservent les qualités hygiéniques, nutritives, technologiques et organoleptiques du produit. Les récipients, y compris les matériaux d’emballage, doivent être composés de substances sans danger, adaptées à l’usage auquel elles sont destinées. Ils ne doivent transmettre au produit aucune substance toxique, aucune odeur et augun goût indésirables.»
71. Il a été convenu que le nom du produit alimentaire serait modifié de la façon suivante :
“Le nom du produit est "Nouilles instantanées" ou, au choix "Nouilles frites" ou "Nouilles non frites", conformément aux sous-sections 2.1 et 2.2. D'autres noms peuvent être utilisés à condition d'être admis par la législation nationale.”
72. Suivant l’avis du groupe de travail, le Comité de coordination a décidé:
73. Le comité, qui s'est félicité des résultats des travaux du groupe de travail, a poursuivi l'examen du texte et a décidé de remplacer l'intitulé "3.2.3 Norme pour les portions de nouilles" par "3.2.3 Exigences analytiques relatives aux portions de nouilles (nouilles sans assaisonnement)". La délégation de Consumer International (CI) a instamment demandé au comité d'examiner de manière approfondie les effets de la teneur en peroxydes sur la sécurité sanitaire. À cet égard, CI a aussi proposé une mention obligatoire "végétarien/non végétarien", et a demandé que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires revoie, au besoin, l'étiquetage à cet égard.
74. Bien qu'il reste une question à régler concernant l'ajout d'une limite de peroxydes, le comité a décidé de faire avancer l'avant-projet de norme à l'étape 5 pour que son examen et son élaboration se poursuivent selon la procédure du Codex. La délégation japonaise s'est fortement opposée à cette décision. L'avant-projet révisé de norme figure à l'appendice II annexée au présent rapport.
75. Le comité a rappelé que le Comité exécutif avait examiné, à sa 49ème session (session extraordinaire), la question de la traçabilité dans le cadre du Codex et qu'il avait convenu que les Comités régionaux de coordination pourraient peut-être contribuer au débat sur cette question. Le Comité sur les principes généraux avait également mentionné le rôle des comités de coordination et avait décidé d'intégrer les résultats des travaux de ces comités dans le document de travail que le Secrétariat devait établir en vue de sa 18ème session.
76. La délégation philippine a fait savoir que la traçabilité et le suivi des produits n'étaient acceptables, à son avis, que lorsqu'il y avait un risque pour la santé humaine et aucune autre façon de traiter le risque, et que l'on pouvait les appliquer aux mesures OTC lorsque cela était nécessaire pour répondre à des objectifs légitimes. À cet égard, la délégation a soulevé des questions concernant le rapport entre les travaux du Codex et les questions OTC.
77. La délégation indonésienne a expliqué que la question de la traçabilité et du suivi des produits dans le cas de l'alimentation animale étaient destinés à permettre de localiser rapidement la source ou l'aboutissement de matières premières et de produits si l'on constatait un risque réel ou possible pour la santé et lorsqu'il fallait retirer ou rappeler rapidement et complètement un produit. À cet égard, l'Indonésie était favorable à ce que ces méthodes ne soient appliquées que pour des considérations de salubrité des aliments, et s'inquiétait de leur utilisation possible comme mesure OTC, par exemple pour servir au choix des consommateurs ou au bien-être des animaux.
78. La délégation thaïlandaise a fait savoir que, sans nier l'intérêt de la traçabilité et du suivi des produits dans les transactions commerciales, elle ne voyait pas bien comment la traçabilité pouvait assurer la sécurité sanitaire. Selon elle, il serait plus approprié d'utiliser d'autres approches équivalentes qui tiennent compte en outre des incidences économiques sur les pays en développement. Sur cette base, la Thaïlande était favorable à l'application de la recherche d'un produit jusqu'à l'étape précédant et l'étape suivant chacune des étapes de la chaîne alimentaire. La délégation chinoise a aussi indiqué qu'elle trouvait le concept de traçabilité ambigu dans le cadre du Codex, bien qu'elle eût déjà mis en place un système de rappel des produits si un risque apparaissait pour la santé.
79. La délégation japonaise a informé le comité qu'après l'apparition de l'ESB au Japon, les consommateurs japonais étaient très inquiets quant à la salubrité de l'alimentation, et le Japon envisageait donc d'introduire un système de traçabilité afin de restaurer la confiance dans le système. La délégation a fait remarquer qu'il manquait une définition claire des termes "traçabilité et suivi des produits" pour le Codex et que le Comité du Codex sur les principes généraux devrait donner des conseils à cet égard.
80. Le comité a fait valoir qu'une application générale de la traçabilité ne contribuerait pas au but recherché et qu'elle s'appliquerait donc strictement cas par cas en tenant compte des cinq critères suivants:
81. La délégation indienne a déclaré que même les aliments génétiquement modifiés devraient être soumis à l'épreuve mentionnée plus haut avant que la décision soit prise d'appliquer la traçabilité. À son avis, il convenait donc de bien définir le champ d'application de la traçabilité et de n'y avoir recours que pour les aliments transformés, à l'exclusion des produits primaires et des procédés, en vue du rappel d'un produit lorsque c'est l'option choisie.
82. La délégation indienne a donc estimé que le Codex devrait se borner à définir les principes de fonctionnement de la traçabilité, les modalités d'élaboration et d'application étant laissées à l'appréciation des autorités chargées de la réglementation, cas par cas.
83. L'observateur de Consumers International a souligné que l'application de la traçabilité dans le cadre du Codex devait être envisagée pour garantir la santé des consommateurs et la salubrité des aliments, selon le principe de précaution.
84. En ce qui concerne la définition de la traçabilité mise au point par l'ISO, la délégation japonaise a dit qu'il n'était pas certain que cette définition puisse être appliquée puisqu'elle s'appliquait principalement aux matières industrielles non périssables, et non aux produits alimentaires. Elle a souligné que le Codex devrait étudier une définition de ce terme à ses propres fins. La délégation indienne s'est associée à ce point de vue.
85. Le Secrétariat a informé le comité de coordination de ce que les résultats des travaux seraient intégrés dans le document de travail destiné au Comité du Codex sur les principes généraux, avec les renseignements recueillis par les autres comités régionaux.
86. La délégation malaisienne a présenté le document de travail, établi à la suite de la 47ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex alimentarius à laquelle la région asiatique avait proposé d'engager des activités dans le domaine des aliments nouveaux (autres que ceux issus de la biotechnologie), des aliments fonctionnels et des aliments considérés comme se situant à la frontière entre les aliments et les médicaments.
87. Dans la première partie du document, on étudie la nécessité de définir le champ et le concept d'aliments fonctionnels, le système et les critères de classification, les conditions dans lesquelles des propriétés pour la santé peuvent être invoquées, et l'évaluation de la sécurité sanitaire de ces aliments, en indiquant les méthodes d'analyse. La seconde partie du document traite de la nécessité de définir clairement les aliments nouveaux (autres que les aliments issus de la biotechnologie), des conseils d'utilisation et de l'information sur le produit, de l'évaluation de la sécurité sanitaire, etc. Afin de donner des orientations sur ces questions, la délégation a recommandé l'instauration d'une consultation mixte d'experts FAO/OMS sur les aliments fonctionnels et les aliments nouveaux pour étudier s'il fallait créer une norme internationale qui permettrait un meilleur encadrement réglementaire de ces produits, dans l'intérêt à la fois de la branche et des consommateurs dans le monde entier.
88. De nombreuses délégations ont complimenté la délégation malaisienne pour le travail de synthèse accompli sur ces questions complexes. Les délégations thaïlandaise et indonésienne se sont dites favorables à l'organisation d'une consultation mixte d'experts FAO/OMS, mais en recommandant que la priorité soit accordée aux aliments fonctionnels. La délégation japonaise a déclaré que son pays appliquait déjà depuis 2001 une réglementation autorisant l'allégation de propriétés bénéfiques pour la santé agréées. Elle estimait néanmoins qu'il fallait étudier ces questions avec beaucoup de soin pour éviter que les travaux ne soient faits en double par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et l'OCDE.
89. Le Secrétariat a présenté le rapport de la consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des propriétés salutaires et nutritionnelles des probiotiques dans les aliments, y compris le lait en poudre contenant des bactéries lactiques vivantes, consultation qui avait été organisée en octobre 2001 à la demande du gouvernement argentin. Cette consultation a étudié la nécessité d'allégations spécifiques et fondées de propriétés bienfaisantes pour la santé des probiotiques, et ses recommandations sont particulièrement pertinentes pour l'avant-projet de recommandations pour l'emploi d'allégations relatives à la santé et à la nutrition. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont fait remarquer qu'il n'y avait alors aucun projet d'organiser une telle consultation d'experts, mais que cela serait envisagé pour l'avenir si la nécessité et la demande régionales étaient impérieuses et le projet réalisable.
90. La délégation chinoise a informé le Comité de coordination de l'état actuel de la réglementation chinoise relative aux aliments fonctionnels et aux aliments nouveaux, qui portait sur les usages traditionnels, les aspects juridiques, l'étiquetage et l'évaluation fonctionnelle. Elle était aussi d'avis qu'une consultation mixte d'experts FAO/OMS serait nécessaire pour combler les lacunes dans la perception de ces aliments selon les critères régionaux (occidentaux ou orientaux).
91. La délégation de la République de Corée a également informé le comité de la situation des aliments fonctionnels en Corée. Elle a indiqué qu'une Loi avait été adoptée récemment sur les aliments fonctionnels diététiques pour régir ce type d'aliments: les modalités d'application étaient en cours d'élaboration, ainsi que celles relatives aux produits diététiques et aux compléments alimentaires, régis par la Loi sur l'hygiène alimentaire. Il n'existait toutefois aucune définition des aliments nouveaux puisqu'ils revendiquaient chacun son propre rôle, et la délégation a suggéré que les aliments nouveaux soient repris dans la catégorie des aliments fonctionnels.
92. L'observateur de l'IACFO s'est dit favorable à la proposition de convocation d'une consultation mixte d'experts FAO/OMS sur les aliments fonctionnels, en ajoutant que des experts représentant les intérêts ou les idées des consommateurs devraient y participer. La consultation devrait porter avant tout sur les questions de sécurité sanitaire des aliments puisque celles de l'étiquetage et des allégations étaient traitées par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
93. Compte tenu du débat exposé ci-dessus, le comité de coordination a recommandé que la FAO et l'OMS organisent une consultation d'experts sur les aliments fonctionnels et que des experts asiatiques comptent au nombre de ceux invités à y participer. Le comité a noté qu'il était urgent d'engager des travaux sur les aliments fonctionnels.
94. Le comité a rappelé que la FAO et l'OMS avaient été sollicitées pour renforcer leurs activités de développement des capacités, particulièrement en ce qui concerne les capacités d'analyse des risques dans les pays en développement à la 23ème session de la Commission du Codex alimentarius (juillet 1999). Il a aussi rappelé que les dirigeants de la FAO, de l'OMS, de l'OMC, de la Banque mondiale et de l'OIE s'étaient engagés, dans une déclaration émise à l'occasion de la Réunion ministérielle de l'OMC à Doha, en novembre 2001, à renforcer les capacités des pays en développement pour leur permettre de faire face aux obligations contenues dans l'Accord SPS.
95. Le comité a invité les représentants de la FAO et de l'OMS à présenter les activités de renforcement des capacités réalisées en totalité ou en partie par leur organisation dans la région depuis la dernière réunion du Comité régional de coordination du Codex (23-26 novembre 1999), en y incluant des informations sur les activités de renforcement des capacités régionales ou nationales qui sont en passe d'être approuvées.
96. Les représentants de la FAO et de l'OMS se sont dits satisfaits de la décision de faire figurer ce sujet en permanence à l'ordre du jour de toutes les réunions des comités régionaux de coordination du Codex. La présentation du document a porté sur les activités mondiales, les activités régionales et les activités nationales menées pendant la période visée par le rapport. À l'exception des activités et des projets réalisés au niveau national, la plupart l'ont été conjointement par la FAO et l'OMS, parfois en association avec d'autres organisations. On s'est référé au débat qui avait eu lieu sur ce sujet durant le premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire (Marrakech, janvier 2002) et à la demande exprimée par les pays participants à la FAO, l'OMS et d'autres organisations pour qu'elles accordent une attention plus grande et consacrent davantage de ressources aux besoins des pays en développement dans tous les domaines liés à la salubrité de l'alimentation. La réunion a été informée que le deuxième Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments aurait pour thème "Mettre en place des systèmes de sécurité sanitaire efficaces", et que son principal volet serait le développement des capacités.
97. Les représentants ont informé les participants à la réunion des différentes initiatives prises par les organisations en matière de renforcement des capacités, en particulier le Fonds spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, le Programme intégré de la FAO pour le renforcement des capacités dans le domaine de la biotechnologie, de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments et des normes phytosanitaires et zoosanitaires, et le mécanisme conjoint de la FAO, l'OMS, l'OIE, l'OMC et la Banque mondiale pour le renforcement des capacités de développement de la normalisation et des échanges, qui traitera principalement des questions ayant trait au domaine sanitaire et phytosanitaire, c'est-à-dire la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et la protection des végétaux. Le Fonds fiduciaire FAO/OMS pour la participation des pays en développement aux procédures de création de normes du Codex (voir le point 2) n'interviendrait pas dans ces activités de renforcement des capacités.
98. Les participants à la réunion ont également été informés des principaux programmes et projets internationaux de renforcement des capacités auxquels les pays de la région participaient directement ou dont ils étaient bénéficiaires directs. Il s'agissait i) d'un projet pour l'amélioration de la qualité du café par la prévention de la moisissure, dans lequel des établissements indiens et indonésiens de recherche et de développement sur le café jouent le rôle de centres de collaboration subrégionaux et reçoivent un soutien direct du projet; ii) du Programme cadre de formation de la FAO sur le volet du Cycle d'Uruguay et les futures négociations sur l'agriculture, dont la première phase, qui s'est achevée en 2001, comportait 14 ateliers subrégionaux dont 2 se sont tenus dans la région (Katmandu, Népal, et Los Banos, Philippines); la deuxième phase du projet, qui a été rédigée, est maintenant à l'examen pour obtenir un financement.
99. Au niveau régional, des séminaires et des ateliers ont été organisés pour aider les autorités nationales chargées de la sécurité sanitaire des aliments. On peut citer: une série de réunions organisées avec le concours de l'Institut international des sciences de la vie pour aider les pays de l'ASACR à aligner leurs normes et leurs réglementations sur celles du Codex; l'atelier régional sur l'analyse des risques microbiologiques (Pékin, mai 2002); l'atelier régional sur la sécurité sanitaire des aliments, organisé en collaboration avec la NFPA (Bangkok, juin 2002); l'atelier régional sur les plans d'action pour la sécurité sanitaire des aliments dans le Pacifique ouest (Manille, 2000); l'atelier pré-Codex sur l'application de l'analyse des risques à la sécurité sanitaire des aliments - Approches pratiques (Kuala Lumpur, 2002). Les participants ont enfin été informés de la stratégie régionale de l'OMS en matière de salubrité des aliments, adoptée par le comité régional de l'OMS à sa 52ème session, par laquelle l'organisation s'engage à soutenir les campagnes de sensibilisation et de promotion pour renforcer la volonté politique des pays d'améliorer la salubrité de l'alimentation.
100. Au niveau national, le représentant de la FAO a donné des informations sur les projets en cours sur le terrain pour développer les capacités pour la sécurité sanitaire des aliments (y compris la création et le fonctionnement de comités nationaux du Codex), avec l'appui du Programme de coopération technique de la FAO, et qui ont concerné les pays suivants: Bhoutan, Cambodge, Chine, Inde, Mongolie et Vietnam. Il a par ailleurs donné des indications sur les projets dont le financement est en cours de négociation pour les pays suivants: Bangladesh, Pakistan et Thaïlande.
101. Le représentant de l'OMS a donné plus spécialement des renseignements sur le projet de l'OMS et de la Banque asiatique de développement au Vietnam, qui aident le ministère de l'alimentation à mener de façon cohérente différents volets de programmes relatifs à la salubrité des aliments.
102. Toutes les délégations ont fait bon accueil aux rapports de la FAO et de l'OMS sur le renforcement des capacités et les ont remerciées pour les actions menées dans cette région. La délégation indonésienne a déclaré que le projet sur le café, qui se déroule dans son pays, est très utile pour développer les capacités des pays producteurs de café et vise à définir un code d'usages à l'intention du secteur de production. Par ailleurs, selon cette délégation, le fonds fiduciaire devrait servir aussi pour le renforcement des capacités. L'Indonésie avait demandé une assistance technique pour pouvoir mieux se conformer aux prescriptions SPS et encourager les analyses de laboratoire, le dosage de résidus, etc.
103. La délégation indienne a déclaré qu'il importait, pour la crédibilité et la légitimité des procédures du Codex, que les pays en développement participent concrètement à ses travaux. Le renforcement des capacités devrait donc être le pilier des actions menées au niveau multilatéral dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Tout en félicitant vivement la FAO et l'OMS pour leur action dans ce domaine, la délégation a fait remarquer que leurs efforts avaient surtout consisté à sensibiliser les pays à ces questions. Les demandes étant énormes et les besoins innombrables, ces actions ponctuelles, quoique utiles, n'auraient pas de résultats à long terme ou durables. Il était donc indispensable de définir des stratégies globales de renforcement des capacités sur la base d'un plan d'action national, lui-même appuyé sur une étude. Une action, pour être durable, nécessite un renforcement durable des institutions et des moyens informatiques de formation et de sensibilisation qui en démultiplient la portée. La délégation a suggéré que l'on réduise les dépenses des plus hauts salaires, les frais de déplacement et les frais d'organisation et que l'argent dégagé soit utilisé pour des activités de fond. Elle a aussi préconisé l'organisation d'une consultation technique par la FAO et l'OMS pour traiter de cette question stratégique du renforcement des capacités, et s'est référée à la communication qu'elle a présentée au Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments qui s'est tenu à Marrakech, au Maroc, en janvier 2002.
104. La délégation thaïlandaise a souligné que toutes les grandes exportations de son pays étaient soumises à l'application des BPF et du système HACCP. Elle avait mis en commun ses compétences dans ces domaines avec ses voisins tels que le Laos, les Philippines et le Myanmar dans le cadre des projets du PCT de la FAO, mais il lui manquait toujours des compétences techniques pour pouvoir se développer et accroître son efficacité. Elle était donc inconditionnellement en faveur de la poursuite des actions de la FAO et de l'OMS et au maintien de leur programme de renforcement des capacités dans la région.
105. La délégation népalaise a déclaré que le renforcement des capacités était une question cruciale pour le Népal, qui avait des difficultés à appliquer un système de gestion de la sécurité sanitaire. Le Népal reconnaissait que les questions de sécurité sanitaire prenaient de l'importance chaque année depuis la création de l'OMC en 1995. À cet égard, le Codex prenait une place de premier plan. Selon la délégation, la chaîne alimentaire était beaucoup plus longue dans les pays en développement que dans les pays plus industrialisés en raison de l'état des infrastructures nationales et locales. La délégation a souligné que les questions de renforcement des capacités comportaient de nombreux aspects parmi lesquels la réglementation en matière alimentaire, la transposition des dispositions SPS et OTC conformément aux normes du Codex, tout en tenant compte des principes de prévention et d'interdisciplinarité. À cet égard, le Népal demandait instamment à la FAO et à l'OMC d'engager des projets au niveau régional et subrégional pour renforcer les capacités en y ajoutant les composantes BPF et HACCP et l'évaluation des risques liés à la présence de produits chimiques dans l'alimentation.
106. La délégation chinoise a dit qu'en tant que nouveau membre de l'OMC, la Chine comptait sur le maintient du soutien et de la coopération de la FAO et de l'OMS. Elle a souligné que le renforcement des capacités devrait porter davantage sur les aspects techniques tels que les questions d'analyse plutôt que de se limiter à des ateliers et séminaires en Chine.
107. La délégation cambodgienne a fait remarquer que deux projets de terrain étaient en cours pour renforcer les capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, dans le cadre du PCT de la FAO au Cambodge. Ces activités avaient fait ressortir l'importance de la santé publique et fait prendre conscience au Cambodge des questions de salubrité des aliments. Il fallait tenir compte du fait que des lois et des règlements répondant aux exigences de salubrité et de qualité des aliments devaient être mis en place pour satisfaire aux obligations prévues dans l'Accord SPS. À cet égard, le Cambodge avait demandé une aide pour renforcer ses capacités nationales dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
108. La délégation sri lankaise a affirmé que Sri Lanka avait besoin du soutien continu de la FAO et de l'OMS et leur demandait une assistance technique pour renforcer son cadre de réglementation, le contrôle, l'évaluation, l'analyse des risques et la participation aux réunions du Codex.
109. L'observateur de l'Institut international des sciences de la vie a déclaré que son institution avait contribué à mieux faire connaître les aspects scientifiques de la sécurité sanitaire des produits, de la nutrition et de la protection de l'environnement, et qu'elle avait à coeur d'encourager le recours à l'évaluation scientifique des risques comme fondement des systèmes de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments. À cet égard, l'Institut avait coopéré avec la FAO et l'OMS en les aidant à organiser l'atelier qui avait précédé cette session du comité et espérait que ces efforts se poursuivraient avec les deux organisations.
110. L'observateur de Consumers International a également remercié d'avoir pu participer à l'atelier régional FAO/OMS et a demandé à ces deux organisations de soutenir la participation de groupes de consommateurs à toutes les réunions régionales. L'observateur comptait par ailleurs participer à tous les groupes de travail du Codex.
111. Le comité a félicité les deux organisations pour les différentes initiatives qu'elles avaient prises pour développer ces actions en vue de répondre aux besoins des pays en développement de la région.
112. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont présenté les conseils scientifiques donnés par la FAO et l'OMS à leurs pays membres et à la Commission du Codex alimentarius pour la période allant de 2000 au milieu de 2002. Elles ont fait remarque qu'elles avaient apporté des modifications notables aux procédures de sélection des experts dans un souci de transparence, d'indépendance, de meilleure répartition géographique et pour tenir compte des différences d'opinion des experts. Les représentants ont souligné que les experts choisis participaient aux réunions scientifiques de la FAO et de l'OMS à titre personnel et non en qualité de représentant de leur institution ou de leur gouvernement. Les organisations s'employaient aussi à produire des données nationales pour compléter les données mondiales et régionales.
113. Les pays membres de la région et les pays et organisations ayant le statut d’observateur ont activement participé au débat sur ce point. On trouvera ci-après un résumé des déclarations de chaque intervenant. La plupart des participants ont déposé des déclarations écrites, soit dans les documents de travail formels, soit comme documents de séance. Ces documents pourront être consultés sur le site Internet du Codex32.
114. Après sont entrée dans l'OMC, la Chine avait pris une série de mesures dans ce domaine pour renforcer la sécurité sanitaire des aliments, parmi lesquelles: 1) l'amélioration et le perfectionnement du cadre légal notamment avec la création, en 2001, d'un règlement sur le contrôle de la biosécurité des produits agricoles génétiquement modifiés, la révision de règlements ayant trait aux additifs alimentaires et l'établissement de lignes directrices pour l'application des méthodes HACCP; 2) réexamen et révision de plus de 400 textes de réglementation qui ont été harmonisés avec les normes du Codex; 3) rationalisation de l'économie de marché dans le but d'assainir la situation économique dans l'ensemble du pays; et 4) diffusion par Internet d'informations sur la sécurité sanitaire des aliments. On a de plus signalé qu'il était possible de consulter une grande partie de ces informations importantes sur Internet.
115. Le programme national thaïlandais de contrôle de la salubrité des aliments englobe l'ensemble de la chaîne alimentaire et fait intervenir divers organismes publics ayant chacun un rôle spécifique comme le prévoit la législation. Les activités récentes comprennent: 1) création d'actes législatifs, de normes et d'un code d'usages, notamment pour améliorer le système de contrôle des aliments et inciter les producteurs à appliquer les BPF, les méthodes HACCP et l'évaluation des risques, création de normes pour les produits agricoles et de BPA; 2) intensification de la coopération entre les organismes publics intervenant dans le contrôle de la salubrité des aliments; 3) développement d'un secteur agroalimentaire aux normes internationales par la vulgarisation et l'assistance technique en matière de BPF, méthodes HACCP; et 4) diffusion d'informations auprès des consommateurs par divers moyens dont Internet. Pour l'avenir, la Thaïlande a entrepris de restructurer les organismes publics intervenant dans la sécurité sanitaire pour créer un réseau et une coordination efficaces. En revanche, la Thaïlande s'est heurtée à des problèmes pour appliquer les normes du Codex.
116. Depuis l'adoption de la Loi indonésienne sur les produits alimentaires, il y a six ans, plusieurs plans pour la sécurité sanitaire des aliments ont été créés par diverses institutions de l'État et autres parties intéressées, notamment pour sensibiliser l'opinion des producteurs et des consommateurs à la sécurité sanitaire des aliments. Le Service national de contrôle des médicaments et des aliments (NADFC) a été créé il y a près de deux ans pour procéder à des contrôles efficaces en veillant à ce que les aliments offerts à la population soient propres à la consommation et sans danger.
117. Une Politique de contrôle total de la sécurité sanitaire des aliments a été mise en place pour contrôler la salubrité des aliments de la ferme à la table sur la base d'une approche intégrée multisectorielle faisant intervenir tous les services compétents de l'État. Les liaisons entre le NADFC et les gouvernements de districts seront prochainement renforcées pour améliorer les compétences des inspecteurs des produits alimentaires de district par un programme de formation.
118. Depuis le 1er juillet 2002, la Direction agroalimentaire et vétérinaire de Singapour (AVA) est devenue l'instance nationale de la sécurité sanitaire des aliments chargée du contrôle réglementaire de tous les produits alimentaires de production locale ou importés, y compris en ce qui concerne les normes alimentaires et l'étiquetage. L'une des principales missions de l'AVA consistera à renforcer le contrôle des aliments transformés importés par des mesures de contrôle appropriées telles que la sécurité sanitaire à la source, les établissements réglementés, l'incitation à appliquer les méthodes HACCP, le contrôle réglementaire des marchandises à l'importation et des importateurs, l'inspection au point d'entrée, l'identification des produits à haut risque pour les soumettre à des contrôles plus rigoureux, l'amélioration de l'équipement des laboratoires pour la recherche de contaminants et d'organismes dangereux.
119. De nouvelles initiatives sont maintenant en voie de création pour renforcer le programme de sécurité sanitaire. Elles concernent la révision des lois pour répondre aux exigences internationales, le renforcement des contrôles à l'importation et à l'exportation, la modernisation des moyens de laboratoire, la promotion des BPF et des méthodes HACCP, l'amélioration de la gestion des données et une participation accrue aux activités internationales relatives à la salubrité des aliments. Un Conseil national de la sécurité sanitaire et de la nutrition, composé des organes de l'État compétents et des parties prenantes n'appartenant pas à l'appareil d'État, a été constitué en février 2002 pour servir de plate-forme intersectorielle de définition de politiques et de stratégies consensuelles claires visant à améliorer en permanence le programme de sécurité sanitaire.
120. Un plan national d'action pour la sécurité sanitaire des aliments a été établi en collaboration par les Ministères de l'agriculture et de la santé. Il s'inspire des lignes directrices de l'OMS de 1998 et est conçu selon un modèle dans lequel la définition des mesures, des normes et des instruments légaux et réglementaires font l'objet d'une coordination, tandis que l'application est confiée à des organes distincts mais fortement interactifs. Le plan s'appuie sur les principes de la clarté des objectifs, l'indépendance par rapport au pouvoir politique, la transparence et la responsabilité, la prévisibilité et la participation élargie. Le plan prévoit la création d'un Comité national de la sécurité sanitaire des aliments, sous l'égide du Ministère de la santé, qui devrait entrer en action prochainement.
121. On a vu se développer récemment aux Philippines les questions d'homologation des méthodes HACCP pour le poisson et la viande, les campagnes de vulgarisation sur la sécurité sanitaire des aliments, notamment sur les résidus de pesticides, la contamination microbienne et les parasites des végétaux, qui ont mobilisé les responsables sanitaires de l'administration locale, et des actions de formation ont été réalisées sur l'évaluation des risques présentés par les aliments dérivés d'OGM.
122. En ce qui concerne la question de l'ESB, des mesures ont été prises après l'apparition de cette maladie au Japon en vue de soumettre tout le bétail abattu à des essais pour vérifier l'absence de contamination. Afin d'aider les pays qui exportent sur son marché, le Japon est disposé à mettre en place une coopération technique pour le dépistage de l'ESB. Un nouveau conseil du gouvernement indépendant sera constitué l'année prochaine pour procéder à des évaluations des risques pour les produits alimentaires. La Loi sur l'hygiène alimentaire est par ailleurs en cours de révision pour être plus conforme aux normes du Codex. L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et les allégations relatives à la santé sont deux autres domaines qui ont connu une évolution importante.
123. L'ordonnance sur les aliments purs (1960) et les Règles sur les aliments purs (1963) constituent la base législative actuelle du contrôle des aliments. La Direction pakistanaise du contrôle de la qualité (PSQCA) a été créée sous l'autorité du Ministère de la science et de la technologie pour élaborer des normes alimentaires. La direction a créé et révisé plus de 250 normes relatives à divers produits alimentaires, facultatives pour la plupart d'entre elles, mais déclarées obligatoires pour certains produits tels que l'huile végétale hydrogénée et les huiles comestibles, les biscuits, l'eau potable, l'eau en bouteille et l'eau minérale. Récemment, le Conseil pakistanais de contrôle de la qualité des denrées alimentaires a été réactivé et les Lois sur les aliments purs seront mises à jour pour répondre aux prescriptions des Accords SPS et OTC de l'OMC. À cet égard, le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage a été prévoyant. L'OMS a accordé 15 000 dollars E.-U. dans le cadre des missions conjointes d'évaluation des programmes pour mettre au point des plan nationaux de sécurité sanitaire des aliments. Ce plan traiterait aussi des dangers biologiques (y compris l'analyse des risques, méthodes HACCP), des dangers chimiques et du renforcement des capacités. Il prévoirait la mise à jour des lois sur les aliments, le renforcement des laboratoires d'analyse des produits alimentaires et la réorganisation du système d'inspection alimentaire.
124. Le Népal a entrepris de réorganiser son dispositif législatif et réglementaire sur les produits alimentaires pour accélérer l'établissement d'une nouvelle réglementation. La nouvelle législation tiendra compte des aspects préventifs de la gestion de la qualité et de la salubrité dans la chaîne alimentaire. Les normes qui existent sont en cours de révision pour intégrer les normes du Codex dans le corps de la réglementation nationale chaque fois que cela est concrètement réalisable. Un code d'usages pour les unités de transformation et les petits abattoirs a été mis en vigueur en tenant compte des BPF et des méthodes HACCP. Un code d'usages pour l'agriculture est en cours d'élaboration pour réduire au minimum les dangers de la présence de pesticides dans les végétaux.
125. Depuis la dernière session du Comité de coordination pour l'Asie, la réglementation intérieure a été largement révisée et réorientée sur la sécurité sanitaire des aliments. Le Comité national du Codex sera par ailleurs renforcé grâce à la mise en oeuvre d'un programme d'assistance technique de la FAO, dont on espère qu'il permettra de mieux faire connaître le Codex auprès des parties intéressées. Un vaste programme de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments est en cours de négociation avec la Banque mondiale. Le gouvernement a par ailleurs élaboré un plan national pour l'application des méthodes HACCP en collaboration avec les secteurs économiques concernés et un réseau d'institutions universitaires et techniques, et a engagé une vaste opération d'harmonisation avec le Codex, lorsqu'elle est possible.
126. Pour contribuer à améliorer la santé publique nationale en écartant les risques sanitaires et les problèmes provoqués par l'alimentation et pour améliorer la qualité de l'alimentation, tous les produits alimentaires sont maintenant soumis à la Loi sur l'hygiène alimentaire. En ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés, un nouveau règlement sur l'étiquetage est en vigueur depuis juillet 2001 pour garantir le droit des consommateurs de choisir en connaissance de cause. Voyant que la sécurité sanitaire suscitait un intérêt croissant chez les consommateurs, la politique en cette matière a été étendue à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la ferme à la table, pour garantir des aliments sains. À cet égard, la Corée applique sans obligation le système HACCP, qui s'est avéré très utile.
127. En ce qui concerne les aliments fonctionnels, une Loi sur les aliments fonctionnels diététiques vient d'être adoptée qui permettra de réglementer efficacement les aliments fonctionnels et de protéger la santé publique. Les règlements en fixant les modalités d'application sont en préparation et comprendront des modalités relatives aux produits diététiques et aux compléments alimentaires, produits jusque-là régis par la Loi sur l'hygiène alimentaire. La Loi sur les aliments fonctionnels diététiques entrera pleinement en vigueur l'année prochaine.
128. Pour ce qui est du cadre légal, le Cambodge a adopté une nouvelle Loi sur les produits alimentaires en 2000 et des règles techniques portant sur l'étiquetage et les conditions d'entreposage et de transport. D'autres dispositions relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires sont en préparation, notamment sur l'hygiène. Des efforts sont faits pour améliorer l'efficacité des inspections et de la surveillance dans le secteur alimentaire. De nombreux organes sont responsables de la sécurité sanitaire: le Ministère de l'agriculture, en particulier, est responsable des produits vendus sur la voie publique. Un Comité national du Codex a été créé avec l'assistance technique de la FAO et de l'OMC. Les normes en vigueur doivent être harmonisées avec celles du Codex. Des laboratoires d'analyse ont été créés, mais les compétences techniques posent toujours problème du fait d'un niveau de compétence insuffisant et du manque de ressources humaines. À cet égard, le Cambodge comptait continuer à bénéficier de l'assistance technique de la FAO et de l'OMS.
129. La question de la sécurité sanitaire est régie par la Loi sur les denrées alimentaires. Actuellement, 23 règlements sont en cours de révision, y compris des règlements concernant les aliments génétiquement modifiés. On estime que l'approche intégrée de la sécurité sanitaire, de la ferme à la table, n'est pas bien ancrée et qu'il y a lieu de l'étudier sérieusement. Le système national de certification à l'importation et à l'exportation doit être amélioré pour garantir la salubrité des produits importés et exportés, et le gouvernement recherche pour cela l'appui d'organisations internationales.
130. Les Ministères australiens de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (AFFA) et de la santé et de la vieillesse (DoHA) et leurs organes associés, notamment le service australien d'inspection et de quarantaine (AQIS) et l'organisme de normalisation Food Standards Australia and New Zealand (FSANZ) gèrent les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau national. L'AFFA, le DoHA, l'AQIS et FSANZ ont entrepris de définir et d'appliquer des politiques et des programmes de sécurité sanitaire en concertation avec les gouvernements des États et des territoires. L'une des grandes réformes accomplies dernièrement a été la transformation de l'ancienne Australia New Zealand Food Authority en FSANZ. À la suite de cette transformation, le Code révisé de normes alimentaires commun aux deux États, l'Australia New Zealand Food standards Code, deviendra le seul ensemble de normes alimentaires valable en Australie à la fin de 2002, les anciennes normes étant abrogées. L'Australie s'attend à ce que le code commun mette un terme aux exigences inutiles, donnant aux entreprises plus de liberté pour innover dans leur secteur tout en maintenant la protection de la santé et de la sécurité sanitaire du public.
131. En ce qui concerne les normes de production primaire et de transformation, FSANZ se chargera de développer ces normes pour garantir une offre de denrées alimentaires saines en maintenant une approche cohérente d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire, sans entraver les échanges ou alourdir la réglementation pour le secteur de production, mais en protégeant la santé et la sécurité sanitaire de la population.
132. L'observateur du Conseil international des associations de fabricants de produits d'épicerie (ICGMA) a déclaré que l'harmonisation des règles de sécurité sanitaire et l'adoption par chaque gouvernement de normes alimentaires fondées sur la norme générale pour les additifs alimentaires étaient importantes pour faciliter les échanges. Il s'est félicité de l'harmonisation entreprise en Asie et a préconisé d'utiliser l'évaluation du JECFA comme base pour les normes nationales, en particulier celles relatives aux additifs alimentaires.
133. Le comité a noté que la Commission du Codex alimentarius recommandait depuis des années à ses pays membres de prendre des mesures pour accroître la participation des consommateurs aux procédures de normalisation, tant au niveau national qu'international, et qu'elle avait décidé que ce point serait inscrit en permanence à l'ordre du jour des réunions des comités régionaux de coordination. Les membres du comité avaient été invités à rendre compte de la situation en ce qui concernait la participation par pays (CL 2002/12-ASIA). Tous les pays membres qui avaient rendu un rapport sur ce point avaient souligné l'importance de la participation des consommateurs au processus d'établissement des règles de sécurité sanitaire et des normes. Les rapports des pays membres sont résumés ci-après.
134. Les organisations de consommateurs ont eu de nombreuses possibilités de participer à la normalisation dans le domaine alimentaire, aussi bien au niveau national qu'à celui du Codex. Elles ont été invitées à toutes les réunions organisées par le Ministère du commerce intérieur et de la consommation, chargé des questions touchant aux intérêts des consommateurs, ayant trait à la sécurité sanitaire des aliments. Les consommateurs sont aussi représentés par des organisations non gouvernementales telles que la Fédération des associations de consommateurs de Malaisie (FOMCA) dans toutes les réunions concernées, y compris celles du Comité national du Codex.
135. Les organisations de consommateurs participent à la rédaction des observations nationales présentées au Codex ainsi qu'à l'élaboration des normes nationales pour les denrées alimentaires qui sont coordonnées par les organismes publics tels que l'Institut thaïlandais de normalisation ou la Food and Drug Administration de Thaïlande. On a cependant fait état de difficultés pour choisir les organisations de consommateurs appropriées pour participer à ce processus en raison du très grand nombre de ces organisations, qui ont souvent des intérêts divergents.
136. Les consommateurs sont bien représentés dans les principaux organes s'occupant des normes alimentaires et de la sécurité sanitaire, tels que les comités techniques de l'Office de normalisation pour l'agriculture et la pêche, l'Équipe spéciale de normalisation internationale en matière de denrées alimentaires, et le Conseil national de la consommation.
137. Le Comité national du Codex associe l'Association indonésienne des consommateurs et d'autres organisations non gouvernementales au processus de rédaction des observations en préparation des réunions du Codex, mais on a signalé que le gouvernement indonésien comptait renforcer la participation de cette association aux activités du Comité national du Codex.
138. Le gouvernement japonais fait activement participer les associations de consommateurs au processus de rédaction ou de modification de la réglementation sur la sécurité sanitaire ou des normes alimentaires en recueillant leurs avis sur Internet. Il a également invité des représentants des consommateurs à assister à plusieurs Conseils du gouvernement traitant de la sécurité sanitaire et des normes en matière alimentaire.
139. Les organisations de consommateurs participent pleinement au processus de législation et de normalisation concernant les aliments en participant à tous les comités concernés et en assistant souvent aux réunions du Codex au sein de la délégation nationale.
140. La participation des consommateurs est favorisée à la fois au niveau national et au niveau des communautés, ce dernier offrant de nombreux forums de participation communautaire. Au niveau national, la participation des communautés est assurée en offrant aux organisations de consommateurs deux sièges au Comité consultatif sur l'alimentation. L'attention des consommateurs aux questions de sécurité sanitaire des aliments reste insuffisante et doit être développée.
141. Le Comité consultatif sur l'hygiène alimentaire prend toujours l'avis des consommateurs et des associations de consommateurs participent activement à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité sanitaire.
142. Les représentants des consommateurs font partie des organismes de normalisation et participent à ce titre pleinement au processus.
143. Les observateurs représentant des organisations de consommateurs se sont aussi exprimés sur cette question. L'International Association of Consumer Food Organizations (IACFO) apprécie le fait qu'un Comité national du Codex ait été constitué dans de nombreux pays membres, et elle a souligné que ces comités devraient se réunir avant chaque réunion du Comité du Codex et être ouverts à toutes les associations de consommateurs. Elle a aussi recommandé que les gouvernements membres incluent des représentants des consommateurs dans leur délégation nationale. Consumers International (CI) a encouragé les gouvernements membres à créer des Comités nationaux du Codex et à organiser des réunions publiques permettant à toutes les parties intéressées, y compris les organisations de consommateurs, de faire connaître leur avis aux réunions du Codex concernées. CI a demandé que les organisations de consommateurs soient invitées à participer aux ateliers, stages et séminaires organisés par la FAO et l'OMS. Elle a en outre suggéré que les réunions des consultations d'experts traitant de l'évaluation des risques soient ouvertes aux consommateurs pour une meilleure transparence.
144. À ce sujet, le Secrétariat a déclaré que les experts participant aux réunions d'experts FAO/OMS étaient choisis à titre individuel et n'étaient pas censés représenter une organisation ou intérêt particulier, et que la présence de groupes d'intérêt à ces réunions pouvait porter atteinte à l'indépendance et l'intégrité de l'avis scientifique donné par la FAO et l'OMS. Toutefois, depuis l'instauration de la nouvelle procédure de recherche et de sélection des experts, les organisations de consommateurs pouvaient bien entendu recommander des scientifiques possédant les qualifications appropriées pour pouvoir siéger à titre indépendant dans ces groupes d'experts.
145. Le Comité de coordination a signalé que, selon la règle III.1, la Commission serait invitée, à sa prochaine session ordinaire, à nommer un coordonnateur pour la région sur la base d'une proposition des pays membres de la région, et qu'il était d'usage que le Comité régional de coordination désigne un candidat à cet effet.
146. La délégation japonaise, observant que la Malaisie avait exprimé le souhait de n'être pas reconduite dans ses fonctions de coordonnateur, a proposé que le nouveau coordonnateur soit un pays de la région qui n'ait pas encore assumé cette fonction auparavant mais qui s'impliquait dans les activités de la Commission. Sur cette base, elle proposait la nomination de la République de Corée. Le comité a soutenu cette proposition à l'unanimité.
147. La délégation de la République de Corée a remercié toutes les délégations qui avaient soutenu sa nomination et a accepté d'être désignée comme le nouveau Coordonnateur régional pour l'Asie.
148. Le comité de coordination a remercié le coordonnateur sortant, la Malaisie, pour tout le travail accompli pendant cette période et pour l'excellente organisation de la session du comité de coordination.
149. La délégation de la Chine a présenté sa proposition (document de séance n° 24) invitant la Commission du Codex alimentarius à commencer d'élaborer une norme pour ces produits. Elle a souligné que la Chine était l'un des principaux fournisseurs mondiaux de soja destiné à la consommation humaine, qui entre dans la composition de toute une série de produits tels que l'huile de soja, les gâteaux de soja et la sauce de soja. De plus, on constatait une augmentation de la demande mondiale de produits réfrigérés, non fermentés, à base de soja. La délégation a mis l'accent sur l'importance de ces produits pour une bonne alimentation riche en protéines végétales et pauvre en graisses et en calories par rapport aux autres aliments. Le document de séance contenait un schéma succinct décrivant le procédé de fabrication de ces produits.
150. Le Comité régional de coordination a montré de l'intérêt pour cette proposition et invité la délégation chinoise à préparer un document de travail plus complet pour sa prochaine session, dans lequel elle donnerait des renseignements sur le produit, le procédé, l'étiquetage (avec le nom de l'aliment ou des aliments), et sur le marché. Il a par ailleurs demandé à la délégation chinoise d'ajouter des renseignements sur la production, le commerce et la commercialisation de ces produits dans les autres pays de la région.
151. La délégation indonésienne a présenté le document de séance n° 18 exposant les problèmes auxquels se heurtaient les exportateurs de crevettes en raison de la détection de résidus ou de traces de chloramphénicol. Elle a indiqué qu'au fil des ans, la réglementation sur les résidus de chloramphénicol devenait plus stricte, les pays importateurs appliquant une tolérance nulle et les seuils de détection ayant été progressivement abaissés. Elle contestait qu'il soit scientifiquement justifié d'imposer une tolérance nulle (ainsi que la prétendue association avec l'anémie aplasique) et a déclaré que ni le JECFA ni le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants n'avaient fixé de limite maximale de résidus pour le chloramphénicol présent spécifiquement dans les crevettes. Selon elle, il était urgent de le faire afin de mettre fin à ces obstacles techniques au commerce.
152. La délégation vietnamienne a déclaré qu'une des grandes questions à résoudre était l'abaissement progressif du seuil de détection qui résultait de l'utilisation de techniques et de matériel nouveaux dans les pays importateurs, sans que les pays exportateurs ne soient conseillés comme il convenait, n'en soient avertis ou ne reçoivent d'assistance technique. Ces changements abrupts de méthode d'analyse faisaient perdre, du jour au lendemain, toute valeur aux investissements coûteux dans la formation et le matériel de laboratoire réalisés par les pays exportateurs. La délégation indienne estimait qu'il s'agissait d'un problème qui ne touchait pas seulement les crevettes et le chloramphénicol mais d'autres antibiotiques et contaminants présents aussi dans d'autres produits, et qu'il fallait donc chercher à y remédier plus largement et sans attendre. La délégation indonésienne a ajouté que des échantillons de poissons et de crustacés capturés en haute mer avaient révélé la présence de faibles doses de chloramphénicol.
153. La délégation thaïlandaise a déclaré que l'utilisation du chloramphénicol dans la production de crevettes venait d'être interdite dans son pays et que des contrôles appropriés avaient été mis en place.
154. Le Secrétariat a souligné que le JECFA avait étudié à plusieurs reprises la question du chloramphénicol43. Il était chaque fois parvenu à la conclusion qu'aucun résidu de chloramphénicol n'était acceptable dans les aliments et que l'on ne pouvait par conséquent fixer aucune limite maximale pour les résidus de ce produit. Néanmoins, si un pays membre estimait pouvoir démontrer, preuves scientifiques à l'appui, que les résidus de chloramphénicol dus au traitement durant la production ou à une contamination accidentelle étaient inoffensifs, on pourrait adresser une demande de réévaluation au JECFA par l'intermédiaire du Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. Le comité de coordination a recommandé de saisir ledit comité de cette question.
155. Pour ce qui est de la question des méthodes de dosage des résidus de substances dont la présence n'est pas autorisée ou est sévèrement limitée dans les aliments (question évoquée plus haut par le Viet Nam et l'Inde), le comité a demandé que les comités du Codex concernés (Comités sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, les additifs alimentaires et les contaminants, les résidus de pesticides) s'emploient sans tarder à résoudre le problème des changements abrupts de technique de laboratoire et des modifications des seuils de détection (dosages).
156. Le comité de coordination a noté que ses travaux futurs dépendraient dans une très large mesure des recommandations de la Commission et du Comité exécutif, mais prévoyait que son prochain ordre du jour comprendrait les points suivants:
157. Le comité a recommandé que la FAO et l'OMS organisent de concert un Forum asiatique des responsables de la sécurité sanitaire des aliments en 2003 pour faire suite aux recommandations du premier Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, tenu à Marrakech, pour définir un plan d'action et formuler des recommandations en vue du deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments qui aura lieu en 2004. Le comité a pris acte de ce que la Malaisie souhaitait accueillir le forum, sous réserve de l'accord de son gouvernement.
158. Le comité de coordination a été informé de ce que la date et le lieu de la prochaine session seraient fixés par le Secrétariat du Codex et le Coordonnateur régional qui sera désigné par la prochaine session ordinaire de la Commission.
Sujet |
Étape |
Action |
Référence dans le document ALINORM 03/15 |
Avant-projet de norme pour les nouilles instantanées |
5 |
26ème session de la Commission |
par. 74 |
Nomination d’un coordonnateur |
26ème session de la Commission |
Par. 146 | |
Évaluation conjointe par la FAO et l’OMS des travaux du Codex Alimentarius et d’autres travaux de la FAO et de l’OMS sur les normes alimentaires |
25ème session de la Commission |
Par. 33-37 | |
Projet de Plan à moyen terme |
26ème session de la Commission |
Par. 38-58 | |
Question de la traçabilité et du suivi des produits |
CCFICS |
par. 75-85 | |
Information et rapports sur les questions de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments |
Gouvernements
|
par. 112-132 | |
Participation des consommateurs à la normalisation au niveau national |
Gouvernements
|
par. 133-144 | |
ANNEXE I
Chairperson/Président: Datin Dr. Hjh. Harrison Aziz Shahabudin
Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Tel. : +603 2694 6512
Fax : + 603 2694 6517
E-mail : [email protected]
Ahmad M. Raza Chowdhury
Director General
Bangladesh Standards and Testing Institution (BSTI)
116-A, Tejgaon Industrial Area
Dhaka-1208
BANGLADESH
Tel. : +88 02
Fax : +88 02 9131581
E-mail : [email protected]
Sonam Tobgay
Codex Contact Point
Ministry of Agriculture
Thimphu
BHUTAN
Tel. : 00 975 2 324 898
Jamyang Phuntsho
Quality Control
Laboratory Analyst
Thimphu
BHUTAN
Tel. : 00 975 2 371 031
Dr. Haji Mohamad Yussof Haji Mohiddin
Director of Agriculture
Agriculture Headquarters
Ministry of Industry and Primary Resources
Bandar Seri Begawan BB3510
BRUNEI DARUSSALAM
Tel. : +673 2 - 382 343 / 380 144
Fax : +673 2 – 380 250 / 282 226
E-mail : [email protected]
Mr. Khlauk Chuon
Food Control Department (Camcontrol)
Ministry of Commerce
CAMBODIA
Tel. : 855 23 426 166
Fax : 855 12 908 080
E-mail : [email protected]
Dr. Pau Ann Sivutha
AEGFS Focal Point
Ministry of Health,
Phnom Penh, CAMBODIA
Tel. : 855-23-722150
Fax : 855-23-880247
E-mail : [email protected]
Dr. Kan Xue Gui
Ministry of Health P.R. China
No. 1 Xizhimenwai Nanlu
Beijing
CHINA 100044
Tel. : +8610 6879 2384
Fax : +8610 6879 2387
E-mail : [email protected]
Ms. Xi Zhao Luan
Director
Development Center of Science Technology
Ministry of Agriculture
Mai Zi Dain Jie, 20th Beijing
CHINA
Tel. : +8610 6419 5082
Fax : +8610 6419 4550
E-mail : [email protected]
Dr. Shi Jie Ping
Professor
China Agricultural University /
Supervision and Test Center for Agricultural Products Quality (Beijing)
Ministry of Agriculture
No. 2, Yuan Ming Yuan Xi Lu
Beijing
CHINA 100094
Tel. : +8610 6289 3941
Fax : +8610 6289 3942
E-mail : [email protected] / shmily@mail.cau.edu.cn
Ms. Zhao Dan Yu
Ministry of Health P.R. China
Xi Wai Da Jie
1# Beijing
CHINA 100044
Tel. : +8610 6776 8526
Fax : +8610 6771 1813
E-mail : [email protected]
Ms. Zhu Pei Fu
Ministry of Health P.R. China
Xi Wai Da Jie
1# Beijing
CHINA 100044
Tel. : +8610 6879 2406
Fax : +8610 6879 2387
E-mail : [email protected]
Dr. Chong Yu-Hoi
Senior Medical Officer
Food and Environmental Hygiene Department
43rd Floor, Queensway Government Offices
66 Queensway Plaza
Hong Kong
CHINA
Tel. : +852 2867 5602
Fax : +852 2893 3547
E-mail : [email protected]
Shri Deepak Gupta
Joint Secretary
Ministry of Health & Family Welfare
Nirman Bhavan
New Delhi 110011
INDIA
Tel. : + 91-11-3019195
Fax : + 91-11-3018842
E-mail : j[email protected]
Shri A. K. Shrivastav
Deputy Assistant Director General
Directorate General of Health Services
Ministry of Health & Family Welfare
Nirman Bhavan
New Delhi 110011
INDIA
Tel. : + 91-11-3793171
Fax : + 91-11-301229
E-mail : [email protected]
Shri S. Dave
Director
Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority
3rd Floor, NCUI Building
3, Siri Institutional Area
August Kranti Marg
New Delhi 110016
INDIA
Tel. : + 91-11-6513162
Fax : + 91-11-6519259
E-mail : [email protected]
Shri D. S. Chadha
Technical Advisor
Confederation of Indian Industry
23, Institutional Area
Lodhi Road
New Delhi 110003
INDIA
Tel. : + 4629994-7
Fax : + 4633168 / 4626149
E-mail : [email protected]
Prof. Dedi Fardiaz
National Agency for Drugs & Food Control
Jl. Percetakan Negara No.23
Jakarta 10560
INDONESIA
Tel. : +62 21 4253857
Fax : +62 21 4253857
E-mail : [email protected]
Prof. Dr. Tien R. Muchtadi
Ministry of Research and Technology
BPPT Building II
Jl. Thamrin No. 8
Jakarta
INDONESIA
Tel. : +62 21 3102019
Fax : +62 251 621326
E-mail : [email protected]
Ms. Indrawati Soegianto
National Standardization Agency of Indonesia
Manggala Wanabakti
Blok IV, IV Floor
Jl. Gatot Subroto
Senayan, Jakarta 10270
INDONESIA
Tel. : +62 21 5747043 / 44
Fax : +62 21 5747045
E-mail : [email protected]
Ms. Erniningsih Haryadi
National Standardization Agency of Indonesia
Manggala Wanabakti
Blok IV, IV Floor
Jl. Gatot Subroto
Senayan, Jakarta 10270
INDONESIA
Tel. : +62 21 5747043 / 44
Fax : +62 21 5747045
E-mail : [email protected]
Ms. Sri Irawati Susalit
National Agency of Drugs & Food Control
Jl. Percetakan Negara No.23
Jakarta 10560
INDONESIA
Tel. : +62 21 4287 5584
Fax : +62 21 4253 857
E-mail : [email protected]
Mr. Syukur Iwantoro
Centre of Standardization and Accreditation
Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No3 Gedung F
Ragunan
Jakarta 12550
INDONESIA
Tel. : +62 21 78842042
Fax : +62 21 78842043
E-mail : [email protected]
Mr. Akhmad Suhardiyanto
Ministry of Agriculture
Departemen Pertanian Gedung F
Jl. Harsono RM
Ragunan - Jakarta Selatan
INDONESIA
Tel. : +62 21
Fax : +62 21 7815881
Dr. Sri Mukartini
Head of Section Hygiene and Sanitation
Directorate of Veterinary Public Health
Directorate General of Livestock Services
Ministry of Agriculture Building C
8th Floor, Jl. Harsono R.M. No 3
Jakarta Selatan, 12550, INDONESIA
Tel. : +62 21 782 7488
Fax : +62 21 781 5780
E-mail : [email protected]
Mr. Pither Noble
Ministry of Agriculture
Harsono RM No. 3
Pasar Minggu
Jakarta Selatan
INDONESIA
Tel. : +62 21 782 7459
Fax : +62 21 782 7456
E-mail : [email protected]
Mr. M. Fauzi Eko Nugroho
Head of Sub-Directorate of Standardzation
Department of Foreign Affair
Jl. Taman Pejambon No. 6
Jakarta Pusat
INDONESIA
Tel. : +62 21 381 4211 ext. 5525
Fax : +62 21 351 9614
E-mail : [email protected]
Ms. Artati Widiarti
Directorate General of Capacity Building & Marketing
Directorate of Marketing for Marine & Fisheries Products
Ministry of Marine Affairs and Fisheries
Jl. MT Haryono Kav. 52-53
Jakarta Selatan
INDONESIA
Tel. : +62 21 7918 0303
Fax : +62 21 7918 0308
E-mail : [email protected] / [email protected]
Ms. Ketut Oka Harmini, MM
Department of Industry and Trade
Jl. M.I. Ridwan Rais No 5
Jakarta Pusat
INDONESIA
Tel. : +62 21 385 8189
Fax : +62 21 385 8189
E-mail :
Ms. Srie Agustina
Department of Industry and Trade
Jl. M.I. Ridwan Rais No 5
Jakarta Pusat
INDONESIA
Tel. : +62 21 3442744
Fax : +62 21 3858211 / 3857338
E-mail : [email protected]
Mr Abdullah H. Kusumaningprang
Minister Councellor (Economic)
The Embassy of the Republic of Indonesia
No. 233, Jalan Tun Razak
50400 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Tel. : +603 2145 2011
Fax : +603 2141 7908
Mr. Mochammad Rizki Safary
Second Secretary
The Embassy of the Republic of Indonesia
No. 233, Jalan Tun Razak
50400 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Tel. : +603 2145 2011
Fax : +603 2141 7908
E-mail : [email protected]
Prof. Dr. F.G Winarno
M.BRIO – Biotekkindo
Jl. Pajajaran Indah V/1c
Bogor, West Java
INDONESIA
Tel. : +62 251 332 403
Fax : +62 251 332 403
E-mail : [email protected]
Ms. Endang Sulistiyowati Sunaryo
PT. Indofood Sukses Makmur
Jl. Ancol I/4-5, Jakarta 14430
INDONESIA
Tel. : +62 21 6909 432
Fax : +62 21 6909 433
E-mail : [email protected]
Ms. Ning Rahayu
PT. Unilever Indonesia Tbk
Graha Unilever
Jl. Gatot Subroto, Jakarta
INDONESIA
Tel. : +62 21 5262112 ext 636 / 645
Fax : +62 21 5262047
E-mail : [email protected]
Mr. Derom Bangun
Indonesian Palm Oil Produces Association (GAPKI)
40, Jl. Murai II, Tomang Elok Complex
Medan – 20122
INDONESIA
Tel. : +62 61 8473331 / 8473332
Fax : +62 61 8468851
E-mail : [email protected]
Mr. Thomas Dharmawan
GAPMMI
Komp. Duta Mas Fatmawati DI No . 30
Jl. RS. Fatmawati
Jakarta Selatan
INDONESIA
Tel. : +62 21 7230090
Fax : +62 21 7230091
E-mail : [email protected]
Mr. Aloysius Hendra Budiardja
PT. Nestle Indonesia
Jl. TB. Simatupang Kav. 88
Jakarta
INDONESIA
Tel. : +62 21 78836000
Fax : +62 21 78836001
Ms. Suwita
PT. Smart Tbk
BII Plaza / Lantai 14 Menara II
Jl. MH. Thamrin Kav 22
Jakarta, INDONESIA
Tel. : +62 21 3925618
Fax : +62 21 3925724
Dr. Mitsuhiro Ushio
Director for International Food Safety Planning
Policy Planning Division
Department of Food Safety
Pharmaceutical and Food Safety Bureau
Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8916
JAPAN
Tel. : +81 3 5253 1111 ext 2442
Fax : +81 3 3503 7965
E-mail : [email protected]
Mr. Hiroyuki Tanaka
Food Safety Specialist
Office of Health Policy on Newly Developed Foods
Policy Planning Division
Department of Food Safety
Pharmaceutical and Food Safety Bureau
Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8916
JAPAN
Tel. : +81 3 5253 1111 ext. 2458
Fax : +81 3 3501 4867
E-mail : [email protected]
Dr. Hiroyuki Ota
Deputy Director
Standard Division
Department of Food Safety
Pharmaceutical and Food Safety Bureau
Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8916
JAPAN
Tel. : +81 3 5253 1111 ext. 2484
Fax : +81 3 3501 4868
E-mail : [email protected]
Dr. Yoshifumi Kaji
Deputy Director
Inspection and Safety Division
Department of Food Safety
Pharmaceutical and Food Safety Bureau
Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8916
JAPAN
Tel. : +81 3 5253 1111 ext. 2473
Fax : +81 3 3503 7964
E-mail : [email protected]
Mr. Hagiwara Hidehiko
Deputy Director
Standards and Labelling Division
General Food Policy Bureau
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8590
JAPAN
Tel. : +81 3 5512 1571
Fax : +81 3 3501 0580
E-mail : [email protected]
Mr. Takeuchi Makoto
Deputy Director
Processed Food Division
Marketing Department
Food Agency
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo 100-8590
JAPAN
Tel. : +81 3 5501 3812
Fax : +81 3 3591 1692
E-mail : makoto_takeuchi/FA/SYOKURYO@SYOKURYO
Professor Shun Wada, PhD
Department Chairperson
Department of Food Science and Technology
Tokyo University of Fisheries
4-5-7 Konan, Minato-ku
Tokyo 108-8477
JAPAN
Tel. : +81 3 5463 0605
Fax : +81 3 5463 0626
E-mail : [email protected]
Mr. Toshifumi Fujita
Section Chief
International Affairs Division
Standard and Labelling Department
Center for Food Quality, Labelling and Consumers Services Headquarters
1-21-2 Kitafukuro-cho
Saitama City, Saitama 330-9731
JAPAN
Tel. : +81 48 600 2375
Fax : +81 48 600 2373
E-mail :
Dr. Kazuhiko Yamada
Director
Division of Food Analysis Research
National Institute of Health and Nutrition
Toyama 1-23-1, Shinjuku-ku
Tokyo 162-8636
JAPAN
Tel. : +81 3 3203 5602
Fax : +81 3 3202 3278
E-mail : [email protected]
Mr. Toda Koichi
Technical Advisor
Japan Food Industry Center
Saikaido Building 7th Floor
9-13 Akasaka
1-chome, Minato-ku
Tokyo 107-0052
JAPAN
Tel. : +81 3 3865 0811
Fax : +81 3 3865 0815
E-mail : [email protected]
Mr. Hosai Koichiro
Technical Advisor
Japan Food Industry Center
Saikaido Building 7th Floor
9-13 Akasaka, 1-chome, Minato-ku
Tokyo 107-0052
JAPAN
Tel. : +81 3 3865 0811
Fax : +81 3 3865 0815
E-mail : [email protected]
Mr. Kawagoe Shinji
Technical Advisor
Japan Food Industry Center
Saikaido Building 7th Floor
9-13 Akasaka
1-chome, Minato-ku
Tokyo 107-0052
JAPAN
Tel. : +81 3 3865 0811
Fax : +81 3 3865 0815
E-mail : [email protected]
Mr. Toma Koichi
Technical Advisor
Japan Food Industry Center
Saikaido Building 7th Floor
9-13 Akasaka
1-chome, Minato-ku
Tokyo 107-0052
JAPAN
Tel. : +81 3 3865 0811
Fax : +81 3 3865 0815
E-mail : [email protected]
Mr. Kim Jong Soo
Assistant Director
Ministry of Health & Welfare
#1 Joongang, Kwachon
Kyonggi 427-721
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 2 504 6233
Fax : +82 2 504 1456
E-mail : [email protected]
Ms. Jae Hee Jang
Researcher
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-ku
Seoul
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 2 380 1678
Fax : +82 2 380 1680
E-mail : [email protected]
Ms. Woojung Kwon
Senior Researcher
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-ku
Seoul
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 2 380 1558
Fax : +82 2 383 8321
E-mail : [email protected]
Ms. Jeong Weon Kim
Senior Researcher
Korea Health Industry Development Institute
57-1 Noryangjin-dong
Dongjak-gu
Seoul 156-800
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 2 2194 7402
Fax : +82 2 824 1762
E-mail : [email protected]
Mr. Soo Hyun Kim
Veterinary Officer
Ministry of Agriculture & Forestry (MAF)
Bilateral Cooperation Division MAF
Government Complex
#1 Joongang, Kwachon
Kyonggi 427-719
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 2 500 1727
Fax : +82 2 504 6659
E-mail : [email protected]
Mr. Min Ho Ko
Manager
Nashing-Shim CO LTD
Dang Jung Dong 203-1
Gunpo Shin
Kyonggido
REPUBLIC OF KOREA
Tel. : +82 343 450 5716
Fax : +82 2 820 2914
E-mail : [email protected]
Mr. Nheune Sisavad
Chairman of the National Codex Committee of Lao
Director of Intellectual Property Standardization and Metrology Department (STEA)
LAO PDR
Tel. : +
Fax : +
Dr. Phommasack Bounlay
Deputy Director
Hygiene and Prevention Department
Ministry of Health
LAO PDR
Tel. : +856 21 214 010
Ms. Noraini Dato’ Mohd. Othman
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601 ext 288
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Dr. A’aisah Senin
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Mr. Abdul Ghani Abu Samah
Food Technologist
Food Quality Control Laboratory
Km. 1, Jalan Abi Tok Hashim
01000 Kangar
Perlis
MALAYSIA
Phone : 604- 9768114
Fax : 604-9776369
Dr. Adibah Hani Haron
Assistant Director (Vector)
State Health Department of Pahang
Level 12, Wisma Persekutuan
Jalan Gambut
25000 Kuantan
Pahang
MALAYSIA
Phone : 609-5528601
Fax : 609-5528615
E-mail: [email protected]
Dr. Ainie Hj. Kuntom
Head
Analytical & Quality Development Unit
Malaysia Palm Oil Board (MPOB)
P.O. Box 10620
50720 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89252789
Fax : 603-89221742
E-mail : [email protected]
Dr. Amin Ismail
Committee Member
Nutrition Society of Malaysia (NSM)
D/a Division Society of Malaysia
Institute for Medical Research
50588 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89437161
Fax : 603-89422906
Prof. Dr. Aminah Abdullah
Deputy Dean
Faculty of Science and Technology
National University of Malaysia (UKM)
43600 Bangi
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-89215420
Fax : 603-89256086
E-mail :[email protected]
Mr. Anuar Khabar
Principal Assistant Secretary
Cocoa Industry, Tobacco & Mineral Div Ministry of Primary Industries
Level 6 – 8, Menara Dayabumi
Jalan Sultan Salahuddin
50654 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-2275 6202
Fax : 603-2274 014
E-mail : [email protected]
Dr. Arumugam Lingam a/l Selladurai
Director
National Public Health Laboratory
Block 1853, Kg. Melayu Sungai Buloh
47000 Sungai Buloh
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-61565109
Fax : 603-61402248
Dr. Hj. Azmi Hashim, B.C.K
Health Director
State Health Department of Perlis
Km. 1, Jalan Abi Tok Hashim
01000 Kangar, Perlis
MALAYSIA
Phone : 604- 9761072
Fax : 604-9760764
Dr. Azmi Shafie
Health Department of Pulau Pinang
Level 37, Komtar
Pulau Pinang
Phone : 604-2625533
Fax : 604-2613508
Dr. Azriman Rosman
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601 ext 286
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Ms. Badariah Mohd. Ali
Head
Fish Quarantine Management and Quality Control Section
Department of Fisheries,
47200 Subang
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-78465143
Fax : 603-78465149
E-mail : [email protected]
Dr. Che Azlan Shah Shaari
Senior Health Officer
KLIA Health Office
Level 1, Airport Management Center
KLIA, 64000 Sepang
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-8776 8399
Fax : 603-8787 2054
Mr. Chin Cheow Keat
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Miss Chin Hui Han
Research Officer
Chemical and Technology Division
Cocoa Board Malaysia
Lot 3, Jalan P/9B
Bandar Baru Bangi
43650 Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-89267800 ext. 218
Fax : 603-89255386
E-mail : [email protected]
Mr. Danny Wee Kong Heng
Malaysia Association of Environmental Health (MAEH)
Public Health Institute
Jalan Bangsar
46730 Petaling Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-22821333
Fax : 603-22823114
Mr. David Lau Chien Loung
Food Technologist
State Health Department of Sarawak
Jalan Tun Abang Hj. Openg
93590 Kuching
Sarawak
MALAYSIA
Phone : 082-417995
Fax : 082-258849
E-mail : [email protected]
Miss Eunice Choa
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Mr. G. Sivasupramaniam
Department of Veterinary Services
Level 8 & 9, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan,
50630 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2094 0077 ext. 190
Fax : 603-2094 1771
E-mail : [email protected]
Mr. Goh See Ben
Health Inspector
Health Department of Negeri Sembilan
Jalan Lee Sam
70590 Seremban
Negeri Sembilan
MALAYSIA
Phone : 606-7635231/2/3
Fax : 606-7675506
E-mail : [email protected]
Miss Hanisah Hussin
Assistant Secretary
Commodity Development Division
Ministry of Agriculture
Wisma Tani, Jalan Sultan Salahuddin,
50624 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-26954330
Fax : 603-26944008
E-mail : [email protected]
Dr. Hayati Abdullah
Deputy Director
Health Department
Dewan Bandaraya Kuala Lumpur
Km. 4, Jalan Cheras
56100 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-9845166 ext 137 / 92006442
Fax : 603-92006441
E-mail : [email protected]
Mr. Hooi Jee Lok
Head
Food Section
Department of Chemistry
Jalan Sultan
46661 Petaling Jaya,
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7956 9522
Fax : 603-7955 6764
E-mail : [email protected]
Mr. Ibrahim Abu Bakar
Food Technologist
State Health Department of Pahang
Level 12, Wisma Persekutuan
Jalan Gambut
25000 Kuantan
Pahang
Phone : 609-5161366
Fax : 609-5135528
Mr. Ibrahim Baba
Chief Health Inspector
Ministry of Health Malaysia
Level 1, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-26946601 ext 281
Fax : 603-26946603
E-mail : [email protected]
Mr. Ismail Ishak
Senior Research Officer
Marine Biotechnology
Fisheries Research Institute
Malaysian Fisheries Department
Batu Maung
11960 PULAU PINANG
MALAYSIA
Phone : 604-6263925
Fax : 603-6262210
Email : [email protected]
Mr. Jaafar Idris
Nutritionist
Family Health Development Division
Ministry of Health Malaysia
Level 2, Block B, Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-26946601 ext 224
Fax : 603-26946517
Dr. Haji Jalal Halil Khalil
Director
State Health Department of Malacca
Level 6, Wisma Persekutuan
Jalan Hang Tuah
75300 Malacca
MALAYSIA
Phone : 606-2828344
Fax : 606-2839233
E-mail : [email protected]
Mr. Jamal Khair Hashim
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Mr. Jumali Suratman
Chemical and Technology Division
Cocoa Board Malaysia
Lot 3, Jalan P/9B
Bandar Baru Bangi
43650 Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-89267800
Fax : 603-89255386
E-mail : [email protected]
Mr. Junaidi Che Ayub
Deputy Director General
Department of Fisheries
Tingkat 8, Wisma Tani,
Jalan Sultan Salahuddin,
50624 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-26987171
Fax : 603-26979744
E-mail : [email protected]
Mr. Kamaruzzaman Othman
Principal Assistant Secretary
Commodity Development Division
Ministry of Agriculture
Wisma Tani, Jalan Sultan Salahuddin,
50624 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-26954331
Fax : 603-26944008
Mr. Khairuddin Mohd Tahir
Chief Executive Officer (CEO)
Tropical Fruits Network (TFNet)
MARDI Headquarter
P.O 12301, Main Post Office
50774 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89416590
Fax : 603-89416589
E-mail : [email protected]
Mr. Khairul Adib A. Rahman
Conservation and Environment Management
Ministry of Science Technology and Environment (MOSTE)
Level 24-26, 100 Putra Place
Jalan Putra
Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan
62602 Putra Jaya
MALAYSIA
Phone : 603-88858036
Fax : 603-
E-mail : [email protected]
Ms. Khatijah Idris
Committee Member
Nutrition Society of Malaysia (NSM)
D/a Division Society of Malaysia
Institute for Medical Research
50588 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89437161
Fax : 603-89422906
Mr. L. Krishnan
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Miss Leong Oi Po
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Dr. M. Sivamoorthy
Department of Veterinary Services
Level 8 & 9, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan,
50630 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2094 0077 ext. 168
Fax : 603-2094 3904
E-mail : [email protected]
Ms. Mahani Tan Abdullah
Principal Assistant Secretary
Multilateral Affair Division
Ministry of International Trade and Industry (MITI), Level 5, Block 10
Government Office Complex, Jalan Duta
50622 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Ms. Mariam Abdul Latif
Department of Food Technology
Fac. of Food Science and Biotechnology
Universiti Putra Malaysia
43300 Serdang, Selangor
MALAYSIA
E-mail : [email protected]
Mr. Mohamad Jefri Crossley
Food Technologist
Health Department of Negeri Sembilan
Jalan Lee Sam,
70590 Seremban
Negeri Sembilan
MALAYSIA
Phone : 606-7635231/2/3
Fax : 606-7675506
E-mail : [email protected]
Mr. Mohamad Noh Samik
Agriculture Department
Level 6, Wisma Tani
Jalan Sultan Salahuddin
50632 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-26940142
Fax : 603-26946635 / 26947151
Mr. Mohd Salleh Ma’amor
Principal Assistant Secretary
Strategy Development & Corporate Div
Ministry of Primary Industries
Level 6 – 8, Menara Dayabumi
Jalan Sultan Salahuddin
50654 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-2275 6205
Fax : 603-2274 014
E-mail : [email protected]
Mr. Mohd. Azhar Abdul Aziz
Food Technologist
State Health Department of Terengganu
Level 5, Wisma Persekutuan
Jalan Sultan Ismail
Kuala Terengganu
Terengganu
MALAYSIA
Phone : 609-6231190
Fax : 609-6231190
Mr. Mohd. Salim Dulatti
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
En. Mohd. Yusri
Pharmaceutical Division
Ministry of Health Malaysia
Key Bag No. 924
Post Office, Jalan Sultan
46790 Petaling Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7968 2230
Fax : 603-7968 2222
Mr. N. Balasubramanian
Secretary
Strategy Development & Corporate Div.
Ministry of Primary Industries
Level 6 - 8, Menara Dayabumi
Jalan Sultan Hishamuddin
50050 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-2275 6168
Fax : 603-2274 5014
E-mail : [email protected]
Mr. Ng Kim Keat
Nestle House
4, Lorong Pesiaran Barat
46200 Petaling Jaya, Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7954466
Fax : 603-79573645 / 79550992
E-mail : [email protected]
Assoc. Prof. Dr. Nik Ismail Nik Daud
President
Malaysian Institute of Food Technology (MIFT)
Food Quality Research Unit (UNIPEQ)
Fakulti Sains Hayat
National University of Malaysia
43600 Bangi
Selangor.
MALAYSIA
Phone : 603-89293224
Fax : 603-89252115
Dr. Noorimi Hj. Morad
Director
State Health Department of Kedah
Jalan Perak
Off Seberang Jalan Putra
05150 Alor Setar
Kedah
MALAYSIA
Phone : 604-7333151
Fax : 604-7314936 / 7306421
Ms. Nor Aini Sudin
Head
Advisory Service Technical Unit
Malaysia Palm Oil Board (MPOB)
P.O. Box 10620
50720 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89259432
Fax : 603-89259446
E-mail : [email protected]
Ms. Nik Shabnam Nik Mohd Salleh
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Dr. Noraini Mohd. Khalid
Deputy Director
Malaysian Agriculture Research & Development Institute(MARDI)
P.O. Box 12301, General Post Office
50774 KUALA LUMPUR.
MALAYSIA
Phone : 603-89437722
Fax : 603-89422906
E-mail : [email protected]
Ms. Norrani Eksan
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B, Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Mr. Othman Mohd Yusoff
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Dr. Param Jeeth Singh
Health Officer
Port Health Office
Persiaran Raja Muda Musa
42000 Port Klang
Selangor
MALAYSIA
hone : 603-31686364
Fax : 603-31684171
E-mail : [email protected]
Dr. Prathapa Senan a/l P.V.C. Pillai
Director
State Health Department of Johore
Level 3 & 4, Block B,
Wisma Persekutuan
Jalan Air Molek
80590 Johor Bahru
Johore
MALAYSIA
Phone : 607-2245086
Fax : 607-2232603
Mr. R. Venugopal
Director
Economic & Industrial Develop. Div. Malaysian Palm Oil Board (MPOB)
Lot 6, SS 6, Jalan Perbandaran
47301 Kelana Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7803 7192
Fax : 603-7803 3533
E-mail : [email protected]
Miss Radha Krishnasamy
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
E-mail : [email protected]
Dr. Rahimah Ariffin
Health Department of Selangor
Level 10, Wisma Masalam
Lot 1, Jl.Tengku Ampuan Zabedah C9/C
40100 Shah Alam
SELANGOR
Phone : 603-5518 6007
Fax : 603-5518 6005
Ms. Rozita Baharuddin
Head
Quality Control Unit
Malaysian Palm Oil Board (MPOB)
Lot 6, SS 6, Jalan Perbandaran
47301 Kelana Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7800 2956
Fax : 603-7806 1485
E-mail : [email protected]
Ms. Sahrah Ismail
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Prof. Dr. Salam Babji
School of Chemical Sciences and Food Technology
Faculty of Science and Technology
National University of Malaysia (UKM)
43600 Bangi, Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-620 17309 / 892 15988
Fax : 603-8921 3232
E-mail :[email protected]
Ms. Saleha A. Jalil
Manager
National Standard Development
SIRIM Bhd
1, Persiaran Dato' Menteri
Peti Surat 7035
40911 Shah Alam
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-55446300
Fax : 603-55106389
E-mail : saleha_a.jalil@sirim.my
Ms. Seri Azalina Mohd Ghazali
Executive
National Standard Development Section
SIRIM Bhd
1, Persiaran Dato' Menteri
Peti Surat 7035
40911 Shah Alam
Selangor
MALAYSIA
Dr. Shafie Ooyub
Director
Disease Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 2, Block A
Statistic Building
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-26946382
Fax : 603-26946390
E-mail : [email protected]
Ms. Hjh. Shamsiah Muhammad
Director
Pesticide Control Division
Agriculture Department
Jalan Gallagher
50480 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-26977220
Fax : 603-26977225
Ms. Shamsinar Datuk Abdul Talib
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601 ext 253
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Ms. Sharidah Yusoff
Nestle House
4, Lorong Pesiaran Barat
46200 Petaling Jaya, Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7954466 ext. 6317
Fax : 603-79573645 / 79550992
E-mail : [email protected]
Ms. Sharizat Ahmad
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Ms. Siti Norjinah Moin
President
Malaysian Breast Feeding Association
7A Jalan Kolam Air
Kg. Klang Gate Baru
53100 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-4105 3872 / 41073678
Fax : 603-4107 2862
Mr. Sivananthan Balan
Consultant
Federation of Malaysia Consumer Association (FOMCA),
No. 24, Jalan SS 1/22A
47300 Petaling Jaya,
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7877 4741
Fax : 603-7873 0636
E-mail : eracons@tm.net.my
Mr. Som Chai s/o Choi
Department of Chemistry
Jalan Sultan
46661 Petaling Jaya,
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7956 9522
Fax : 603-7955 6764
E-mail : [email protected]
Prof. Dr. Suhaila Mohamed
Lecturer
Department of Food Science
Faculty of Food Science and Biotechnology
University Putra Malaysia
43400 Serdang
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-89486391
Fax : 603-89423552
E-mail : [email protected]
Miss Tan Quie Eng
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Mr. Tang Thin Sue
Senior Research Officer
Malaysia Palm Oil Board (MPOB)
P.O. Box 10620
50720 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-8925
Fax : 603-8922 9446
E-mail : [email protected]
Mr. Tee Chin Tiam
Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
FMM-MAFMAG
Wisma FMM, No. 3, Persiaran Dagang
PJU 9, Bandar Sri Damansara
52000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-6276 1211
Fax : 603-6277 6714
Dr. Tee E Siong
President
Nutrition Society of Malaysia (NSM)
D/a Division Society of Malaysia
Institute for Medical Research
50588 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-89437161
Fax : 603-89422906
E-mail : [email protected]
Mr. Tee Eng Ong
Health Inspector
Public Health Institute (IKU)
Jalan Bangsar
46730 Petaling Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-22821333
Fax : 603-22823114
E-mail : [email protected]
Mr. Teo Beng Leong
Group Quality Assurance Manager
Nestle House
4, Lorong Pesiaran Barat
46200 Petaling Jaya, Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-79596413 / 7954466
Fax : 603-79573645 / 79550992
E-mail : Teoh.Beng.Leong@ my.nestle.com
Dr. Vincent Ng In Hooi
Director
Production Division
Department of Veterinary Services
Block A, Level 8 & 9,
Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan
Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone: 603-20921872/20924007ext. 187
Fax : 603-2092 1871
E-mail : [email protected]
Ms. Wee Bee Wah
Food Technologist
State Health Department of Selangor
Level 10, Wisma Masalam
Lot 1, Jl.Tengku Ampuan Zabedah C9/C
40100 Shah Alam
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-5518 6023
Fax : 603-5518 6695
Mr. Wong Hon Hoon
Department of Chemistry
Jalan Sultan
46661 Petaling Jaya,
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7956 9522
Fax : 603-7955 6764
E-mail : [email protected]
Mr. Wong Yee Wah
Technical Director
Dutch Lady Milk Industries Bhd. Federation of Malaysian Manufacturers (FMM)
13, Jalan Semangat
46710 Petaling Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-7956 7477
Fax : 603-7958 4055
E-mail : [email protected]
Dr. Yahya Baba
Deputy Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health Malaysia
Level 3, Block B,
Health Offices Complex
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-2694 6601 ext 230
Fax : 603-2694 6517
E-mail : [email protected]
Mr. Yap Boon Teong
Stancodex Sdn. Bhd.
PLO1, Kawasan Perindustrian Parit Raja
86400 Parit Raja
Batu Pahat
Johor
MALAYSIA
Tel : 07-4541433
Fax : 07-4541455
Ms. Yeoh Gim Bee
Under Secretary
Commodity Development Division
Ministry of Agriculture
Wisma Tani, Jalan Sultan Salahuddin,
50624 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-26954109
Fax : 603-26944008
E-mail :[email protected]
Mr. Yong Liew
Malaysia Association of Environmental Health (MAEH)
Public Health Institute
Jalan Bangsar
46730 Petaling Jaya
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-2284 8160
Fax : 603-2282 829
Ms. Hjh. Zahara Merican
Technical Service Center
Malaysian Agriculture Research & Development Institute (MARDI)
Peti Surat 12301
Pejabat Pos Besar
50774 Kuala Lumpur.
MALAYSIA
Phone : 603-89437754
Fax : 603-89422906
E-mail : [email protected]
Dr. Zahari Che Dan
Director
State Health Department of Terengganu
Level 5, Wisma Persekutuan
Jalan Sultan Ismail
Kuala Terengganu
Terengganu
Phone : 609-6222007
Fax : 609-6235001
Dr. Zainal Che Mee
District Health Officer
Padang Terap Health Office
06300 Kuala Nerang
Kedah
MALAYSIA
Phone : 604-7866094
Fax : 604-7866507
E-mail : [email protected]
Dr. Zainol Ariffin Pawanchee
Director
Health Department
Dewan Bandaraya Kuala Lumpur
Batu 22, KM.6, Jalan Cheras
56100 Cheras
Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-92857317
Fax : 603-92857295
E-mail : [email protected]
Ms. Zainon Othman
Research Officer
Malaysia Institute on Nuclear Technology (MINT)
PUSPATI Complex
43000 Bangi
SELANGOR DARUL EHSAN
Phone : 603-89250510 ext 1432
Fax : 603-89282956
E-mail : [email protected]
Dr. Zaiton Hassan
Lecturer
Faculty of Food Science and Biotechnology
University Putra Malaysia
43400 Serdang
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-8946 8392
Fax : 603-8942 3552
E-mail : [email protected]
Ms. Zaleenah Zainuddin
Selangor Food Quality Control Laboratory, Level 1 & 2
Hospital Lama, Klinik Anika
Jalan Pegawai
41000 Klang
Selangor
MALAYSIA
Phone : 603-3371 8822
Fax : 603-3373 7154
Dr. Zaliha Abdullah
Department of Veterinary Services
Block A, Level 8 & 9, Exchange Square,
Off Jalan Semantan,
50630 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Phone : 603-20924007
Fax : 603-2092 1871
E-mail : [email protected]
Dr. Tika Karki
Director General
Department of Food Technology and Quality Control
Babar Mahal, Kathmandu
NEPAL
Tel. : +977 1 262 369
Fax : +977 1 262 337
E-mail : [email protected]
Mr. Muhammad Saleem
Nutrition Division
National Institute of Health
Islamabad
PAKISTAN
Tel. : ++ 9255 079
Fax : +9255 099
Mr. Gilberto F. Layese
OIC-Director
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards (BAFPS)
BPI Compound
Visayas Avenue
Diliman, Quezon City 1101
PHILIPPINES
Tel. : +(632) 920 6131/32/33
Fax : +(632) 920 6134
E-mail : [email protected]
Dr. Elias E. Escueta
Director
Philippine Association of Food Technologists (PAFT)
Unit 720, 7th Floor Cityland Shaw Tower
Shaw Blvd. Ortigas Center
Mandaluyong City
PHILIPPINES
Tel. : +(632) 637 4632
Fax : +(632) 637 4632
E-mail : [email protected]
Prof. Maria Concepcion C. Lizada
Postharvest Horticulture Training and Research Center
University of the Philippines at Los Banos
College Los Banos Laguna
4031 PHILIPPINES
Tel. : +(6349) 536 7899
Fax : +(6349) 536 7899
E-mail : [email protected]
Felisa Fe T. Reyes
Research and Development Manager
Franklin Baker Co. of the Philippines
Maharlika Highway
San Pablo City Laguna
4000 PHILIPPINES
Tel. : +(6349) 562 7749
Fax : +(6349) 562 0281
E-mail : [email protected]
Dr. Chew Siang Thai
Deputy Director (Veterinary Public Health)
Food & Veterinary Administration
Agri-Food & Veterinary Authority of Singapore
51 Jalan Buroh
SINGAPORE 619495
Tel. : +(65) 6267 0826
Fax : +(65) 6265 0784
E-mail : [email protected]
Dr. Paul Chiew King Tiong
Assistant Director (Inspection Services & Epidemiology)
Food & Veterinary Administration
Agri-Food & Veterinary Authority of Singapore
51 Jalan Buroh
SINGAPORE 619495
Tel. : +(65) 6267 0820
Fax : +(65) 6265 0784
E-mail : [email protected]
Mr. Chu Sin-I
Head
Food Legislation & Factory Control Branch
Food & Veterinary Administration
Agri-Food & Veterinary Authority of Singapore
5 Maxwell Road
#18-00 Tower Block, MND Building
SINGAPORE 069110
Tel. : +(65) 6325 8582
Fax : +(65) 6324 4563
E-mail : [email protected]
Dr. C. K. Shanmugarajah
Director Environment & Occupational Health
Min. of Health, Nutrition and Welfare
385 Deans Road, Colombo 10
SRI LANKA
Phone : +94 1 672 004
Fax : +94 1
E-mail : [email protected].
Mr. S. Nagiah
Chief Food and Drugs Inspector
Food Control Adm. Unit
Ministry of Health
SRI LANKA
Phone : +94 1 672 073
Fax : +94 1 672 073
E-mail : [email protected]
Assoc. Prof. Dr. Songsak Srianujata
Head of Delegation
Director, Institute of Nutrition
Mahidol University
THAILAND
Phone : + 662 441 9740
Fax : +662 441 9344
E-mail : [email protected] / rassn@mahidol.ac.th
Dr. Chanin Charoenpong
Expert in Food Standard
The Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
THAILAND
Miss Metanee Sukontarug
Director
Office of the National Codex Alimentarius Committee
Thai Industrial Standards Institute
Ministry of Industry
THAILAND
Phone : + 662 202 3440
Fax : +662 248 7987
E-mail : [email protected]
Mr. Pisit Rangsaritwutikul
Standards Officer 8
Thai Industrial Standards Institute
Ministry of Industry
THAILAND
Phone : + 662 202 3438
Fax : + 662 248 7987
E-mail : [email protected]
Mr. Wichian Voraputhaporn
Assistant Professor
Faculty of Technology
Khon kaen University
THAILAND
Phone : + 664 323 9329
Fax : +664 334 3182
E-mail : [email protected]
Ms. Ruamporn Ridthiprasart
Third Secretary
Department of Economic Affairs
Ministry of Foreign Affairs
THAILAND
Phone : + 662 643 5000
Fax : +662 643 5236
E-mail : [email protected]
Mrs Passarapa Kaewnern
Department of Fisheries
Ministry of Agriculture and Cooperatives
THAILAND
Phone : + 662-5580150-5
Fax : +662-5580140
E-mail : [email protected]
Miss Nuttha Prathuangsuksri
Thai Food Processors’ Association
THAILAND
Phone : + 662 261 2684 - 6
Fax : +662 261 2996 - 7
E-mail : [email protected]
Miss Pojjanee Paniangvait
The Federation of Thai Industries
THAILAND
Phone : + 662 374 4730
Fax : +662 374 2174
E-mail : [email protected]
Miss Huai Hui Lee
The Federation of Thai Industries
THAILAND
Phone : + 662 261 2684 - 6
Fax : +662 261 2996 - 7
E-mail : [email protected]
Mr. Nguyen Tu Cuong
Director
National Fisheries Inspection & Quality Assurance Center (NAFIQACEN)
Ministry of Fisheries of Vietnam
10 – Nguyen Cong Hoan Str.
Ba Dinh District
Hanoi
VIETNAM
Phone : +84 4 831 0983 / 8154
Fax : +84 4 831 7221
E-mail : [email protected]
Mr. Le Duy Binh
Deputy Director
National Fisheries Inspection & Quality Assurance Center (NAFIQACEN) Branch 4
30 Ham Nghi Avenue
District 1, Ho Chi Minh City
VIETNAM
Phone : +84 8 821 2613
Fax : +84 8 821 6627
E-mail : [email protected]
Mr. Chu Quoc Lap
Deputy Director
Food Administration (FA)
Ministry of Health
138A Giang Vo
Hanoi
VIETNAM
Phone : +84 4 846 4490
Fax : +84 4 846 3739
E-mail : [email protected]
Dr. San Ng
Manager
Australian Quarantine and Inspection Service,
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry-Australia
GPO Box 858, Canberra ACT 2601
AUSTRALIA
Phone : +61 2 6272 4574
Fax : +61 2 6271 6522
E-mail : [email protected]
Dr. Judy Cunningham
Senior Nutritionist, Monitoring & Evaluation Program
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 7186
Canberra BC ACT 2601
AUSTRALIA
Phone : +61 2 6271 2213
Fax : +61 2 6271 2290
E-mail : [email protected]
Ms. Ann Backhouse
Manager
Agriculture, Fisheries and Forestry- Australia
Codex Australia
CPO Box 858
Canberra ACT 2601
AUSTRALIA
Phone : +61 2 6272 5692
Fax : +61 2 6272 3103
E-mail : [email protected]
Dr. Anne MacKenzie
Associate Vice President
Science Evaluation
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
CANADA
Phone : + 613 225 2342
Fax : +613 228 6638
E-mail : [email protected]
Mr. Stephen Hawkins
International Affair Specialist
United States Codex Office
U.S. Department of Agriculture
14th and Independence Avenue, SW
Room 4861 – South Agriculture Building
Washington, DC 20250-3700
United States of America
Phone : +1 202 205 7760
Fax : +1 202 720 3157
E-mail : [email protected]
Mr. Frankie Wee Chin Hin
Assistant Executive Secretary
ASEAN Vegetable Oil Club (AVOC)
C/O The Palm Oil Refiners Asso. Of Malaysia
801C/802A Block B
Kelana Jaya Business Centre
97, Jalan SS 7/2
47301 Kelana Jaya
SELANGOR
Tel. : +603 74920006
Fax : +603 74920128
E-mail : [email protected]
Dr. Alice Escalante De Cruz
Programme Officer
Consumer International
Regional Office for Asian & the Pacific
5-1 Wisma WIM
7 Jalan Abang Haji Openg
Taman Tun Dr. Ismail
60000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Tel. : +603 7726 1599
Fax : +603 7726 8599
E-mail : [email protected]
Ms. Devapriya Kanesvaran
Project Officer
Consumer International
Regional Office for Asian & the Pacific
5-1 Wisma WIM
7 Jalan Abang Haji Openg
Taman Tun Dr. Ismail
60000 Kuala Lumpur
MALAYSIA
Tel. : +603 7726 1599
Fax : +603 7726 8599
E-mail : p[email protected]
Mr. Bejon Kumar Misra
Vice Chairman
Consumer Coordination Council (CCC)
43-A Pocket IV
Mayur Vihar Phase I
Delhi 110 091
INDIA
Tel. : +91 11 2712678
Fax : +91 11 2712678
E-mail : [email protected]l.net.in, [email protected]
Dr. Sri Ram Khanna
Managing Trustee
Voluntary Organization in the Interest of Consumers Education (VOICE)
F-71, Lajpat Nagar II
New Delhi 110 024
INDIA
Tel. : +91 11 691 8969; 6315375
Fax : +91 11 6319230
E-mail : [email protected]
Mr. Maria Soosai Raj a/l Joseph Tamby Raj
Honorary Secretary
Selangor and Federal Territory Consumer Association
33-A Section 52/18
46200 Petaling Jaya, Selangor
MALAYSIA
Tel. : +603 795 65398
Fax : +603 795 49968
E-mail : [email protected]
Ms. Anuradha Chelliah
Manager
Consumer Research, Education and Protection
ERA Consumer Malaysia
No. 24, Jalan SS 1/22A
47300 Petaling Jaya, Selangor
MALAYSIA
Tel. : +603 7877 4741
Fax : +603 7873 0636
E-mail : [email protected]
Ms. Natsuko Kumasawa
Change Codex Citizen Committee
Japan Offspring Fund
2-5-2 Kojimachi
Chiyoda
Tokyo 102-0083
JAPAN
Tel. : +81 3 5276 0256
Fax : +81 3 5276 0259
E-mail : [email protected]
Ms. Satoko Endo
Japan Offspring Fund
2-5-2 Kojimachi
Chiyoda
Tokyo 102-0083
JAPAN
Tel. : +81 3 5276 0256
Fax : +81 3 5276 0259
E-mail : [email protected]
Ms. Lai Chee
International Alliance For Dietary / Food Supplement Associations (IADSA)
50 Rue de I’Association
1000 Brussels
BELGIUM
Tel. : + 32 2 218 1470
Fax : + 32 2 219 7342
E-mail : [email protected]
Ms. Mari Stull
Executive Secretariat
ICGMA
1010 Wisconsin Avenue
NW, Suite 900
Washington DC 20007
USA
Tel. : +202 337 9400
Fax : +202 337 4508
E-mail : [email protected]
Ms. Cecilia Gaston
Exponent
Managing Scientist
Food and Chemicals Practice
1730 Rhode Island Avenue
NW, Suite 1100
Washington DC 20036
USA
Tel. : +202 293 5374
Fax : +202 293 5377
E-mail : [email protected]
Mr. Fumitake Fukutomi
Executive Director
ILSI Japan
Kojimachi R.K Bldg.
2-6-7, Kojimachi
Chiyoda-ku, Tokyo 102-0083
JAPAN
Tel. : +81 3 5215 3535
Fax : +81 3 5215 3537
E-mail : [email protected]
Mr. Kazuo Sueki
Scientific Advisor to ILSI Japan / Chairperson of ILSI
Japan International Cooperation Committee
Secretary-General
Healthy Nippon 21 Council
2-16-7, Ginza, Chuo-ku
Tolyo 104-8210
JAPAN
Tel. : +81 3 3544 5641
Fax : +81 3 3544 5642
E-mail : [email protected]
Ms. Atsuko Sakiyama
Chairperson of ILSI Japan Codex Sub-Committee
Vice President, Danisco Japan Ltd.
Park West 9F
6-12-1, Nishi-Shinjuku
Shinjuku-ku, Tokyo 160-0023
JAPAN
Tel. : +81 3 5381 3920
Fax : +81 3 5381 3951
E-mail : [email protected]
Ms. Boon Yee Yeong
Executive Director
ILSI Southeast Asia Region
1 Newton Road, Goldhill Plaza
Podium Block #03-45
Singapore 308899
SINGAPORE
Tel. : +656 352 5220
Fax : +656 352 5536
E-mail : [email protected]
Mr. Sumitro Wijaya
Akzo Nobel Chemicals Pte Ltd
Chelates and Sulfur Products
510 Thomson Road
#17-00 SLF Building
SINGAPORE 298135
Tel. : +65 6354 6487
Fax : +65 6358 0659
E-mail : [email protected]
Mr. Ezzedine Boutrif
Senior Officer
Food Quality and Standards Service
Viale delle terme di Caracalla
00100 Rome
ITALY
Tel: +39.06.5705.6156
Fax: +39.06.5705.4593
e-mail: [email protected]
Ms. Londa VanderWal
Food Quality and Standards Service
Viale delle terme di Caracalla
00100 Rome
ITALY
Tel: +39.06.5705.5636
Fax: +39.06.5705.4593
e-mail: [email protected]
Dr. Biplab K. Nandi
Senior Food and Nutrition Officer
Food and Agriculture Organization of the Unite Nations
39 Phra Atit Road
Bangkok 10200
THAILAND
Tel. : (662) 6974000 / 6974143
Fax : (662) 6974445 / 6974405
E-mail : [email protected]
Dr. Yasuhisa Nakamura
Scientist
Food Safety Programme
World Health Organization
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27
SWITZERLAND
Tel. : +41 22 791 4324
Fax : +41 22 791 4807
E-mail : [email protected]
Mr. Deon Mahoney
Technical Officer
World Health Organization
P.O Box 52
Hanoi
Viet Nam
Tel. : +84 4 943 3734
Fax : +84 4 943 3740
E-mail : [email protected]
Dr. Alan W. Randell
Secretary
Codex Alimentarius Commission
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Viale delle terme di Caracalla
00100 Rome
ITALY
Tel: +39.06.5705.4390
Fax: +39.06.5705.4593
e-mail: [email protected]
Mr. Yoshihide Endo
Food Standards Officer
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Viale delle terme di Caracalla
00100 Rome
ITALY
Tel: +39.06.5705.4796
Fax: +39.06.5705.4593
e-mail: [email protected]
Dr. Seoung Yong Lee
Associate Professional Officer
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Viale delle terme di Caracalla
00100 Rome
ITALY
Tel: +39.06.5705.6234
Fax: +39.06.5705.4594
e-mail: [email protected]
ANNEXE II
1. CHAMP D’APPLICATION
La norme est applicable à différents types de nouilles. Les nouilles instantanées peuvent être emballées avec un assaisonnement ou se présenter sous forme de nouilles assaisonnées, et être accompagnées ou non d'une garniture emballée dans un paquet séparé ou aspergée sur les nouilles, et sont prêtes à être consommées après réhydratation. [La présente norme ne s'applique pas aux pâtes italiennes. ]
Les nouilles instantanées sont un produit composé essentiellement de farine de blé et/ou de farine de riz et/ou d'autres farines et/ou d'amidons, avec ou sans adjonction d'autres ingrédients. Elles peuvent être traitées par des agents alcalins. Elles se caractérisent par l'utilisation d'un procédé de prégélatinisation et par une déshydratation, soit par friture, soit par d'autres méthodes. Le produit doit être présenté sous la forme:
3.1. Composition
3.1.1 Ingrédients essentiels
3.1.2. Ingrédients facultatifs
Les ingrédients facultatifs sont des ingrédients d’usage courant.
3.2. Critères de qualité
3.2.1. Caractères organoleptiques
Produit acceptable quant à l’apparence, la texture, l’arôme, le goût et la couleur.
3.2.2. Matières étrangères
Le produit doit être exempt de matières étrangères.
3.2.3. Exigences analytiques applicables aux portions de nouilles (à l’exclusion de l’assaisonnement)
a) Teneur en eau:
b) Acidité:
c) [Teneur en peroxydes:
4. ADDITIFS ALIMENTAIRES
L'utilisation et le transfert d'additifs alimentaires sont conformes aux teneurs maximales admises par la Norme générale pour les additifs alimentaires, CODEX STAN 192-1995 (Rev.2 - 1999).
5. CONTAMINANTS
Les produits visés par cette norme sont conformes aux limites maximales fixées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.
6. ÉTAT DES RÉCIPIENTS OU DE L’EMBALLAGE
Les nouilles instantanées sont emballées dans des récipients qui préservent les qualités hygiéniques, nutritionnelles, technologiques et organoleptiques du produit.
Les récipients, y compris les matériaux d'emballage, sont composés de substances sans danger et adaptées à l'usage auquel elles sont destinées. Ils ne doivent transmettre aucune substance toxique ni aucune odeur ou goût indésirable au produit.
7. HYGIENE ALIMENTAIRE
7.1. Il est recommandé de préparer et de manipuler les produits visés par la présente norme conformément aux sections appropriées du Code international d'usages recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rev.3 - 1997) et d'autres textes pertinents du Codex tels que les codes d'usages en matière d'hygiène et autres codes d'usages.
7.2. Les produits doivent être conformes aux critères microbiologiques fixés conformément aux Principes régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les aliments (CAC/GL 21-1997).
8. ÉTIQUETAGE
Le produit visé par la présente norme doit être étiqueté conformément à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985, Rev. 2-1999, Codex alimentarius vol. 1A).
8.1. Nom du produit
Le nom du produit est "Nouilles instantanées" ou, au choix, "Nouilles frites" ou "Nouilles non frites", conformément aux sous-sections 2.1 et 2.2. D'autres noms peuvent être utilisés à condition d'être admis par la législation nationale.
8.2. mention “Halal” sur l’étiquette
L'utilisation de la mention "Halal" pour les nouilles instantanées doit être conforme à la section appropriée des directives générales du Codex pour l'utilisation du terme "Halal" (CAC/GL 24-1997)
9. MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE
9.1. ECHANTILLONNAGE
L'échantillonnage doit être conforme aux Plans d’échantillonnage du Codex Alimentarius FAO/OMS pour les denrées alimentaires préemballées (AQL-6.5) (Réf.CAC/RM 42-1969).
9.2. Determination de la teneur en eau
Utiliser une méthode admise par le Codex.
9.3 Extraction de l’huile des nouilles instantanées
Utiliser une méthode admise par le Codex.
9.4. Determination de l’acidité
Utiliser une méthode admise par le Codex.
[9.5 Dosage des peroxydes]
Utiliser une méthode admise par le Codex.
3 CRD 1.
4 CRD 1.
5 CRD 8.
6 CRD 3.
7 CRD 19.
8 CX/ASIA 02/2-Add.1, CRD 26.
9 CX/ASIA 02/2-Add.1.
11 CX/ASIA 02/2-Add.1, CRD 28.
12 CX/ASIA 02/2-Add.1.
13 CX/ASIA 02/2-Add.1.
14 CX/ASIA 02/2-Add.1.
15 CX/ASIA 02/2-Add.1, CRD 29(b).
16 CX/ASIA 02.
17 CRD 16.
18 CRD 15.
19 CRD 17.
20 CX/ASIA 02/2-Add.1, CRD 22
22 ALINORM 03/3A, paragraphes 7 à 19.
25 Colorants: curcuma (E 100ii), tartrazine (E102), caramel (E105d), jaune soleil (E110), dioxyde de titane (E171), extrait de rocou (E160b); Stabilisants: carbonate de calcium (E170); Émulsifiants: pyrophosphate de sodium (E452);Régulateurs de l'acidité: sulfate d'aluminium-potassium (E522); Antiagglomérants: dioxyde de silice (silice amorphe (E551), orthophosphate tricalcique (E341).
26 Antioxygènes:BHA 200mg/kg ; BHT 200 mg/kg; TBHQ 200mg/kg (CRD 11).
27 Sorbate de potassium: la teneur totale en additif exprimée en acide sorbique ne dépasse pas 1000 mg/kg ; Aspartame, 40 mg/kg ; Carragénanes, DJA non spécifiée (CRD 15).
32 http://www.codexalimentarius.net
43 Le JECFA a étudié le chloramphenicol en 1968, 1987 et 1994.