PRÉPARATION DU PRÉSENT DOCUMENT

FAO.
Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002.
FAO Rapport sur les pêches. No. 692. Rome, FAO. 2002. 22p.

RÉSUMÉ

Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 6 novembre 2002. Le Directeur général de la FAO a organisé cette consultation dans le but de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international 2001 de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR). La Consultation d’experts a également renforcé sa collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI), conformément au paragraphe 90 du Plan d’action international. Les participants ont axé leurs travaux sur un document préparé par un consultant de la FAO, M. Terje Lobach, intitulé «Port State Control of Foreign Fishing Vessels» (Contrôle des navires de pêche étrangers par l’État du port) et, ce faisant, ils ont entrepris un examen approfondi des mesures du ressort de l’État du port concernant les navires de pêche. Le document du consultant examinait notamment les éléments pouvant être inclus dans un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation d’experts a reconnu qu’un tel mémorandum d’accord pouvait constituer un outil important et efficace pour rendre la gestion des pêches plus responsable et a mis en évidence des éléments pertinents susceptibles d’y être inclus. Les experts ont recommandé à la FAO (i) d’organiser une consultation technique traitant des principes et orientations relatifs à la mise en place d’un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; (ii) d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d’assistance visant à faciliter le développement des ressources humaines et le renforcement des institutions, y compris une assistance juridique, dans les pays en développement de façon à promouvoir la mise en œuvre pleine et efficace des mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et (iii) d’envisager la création d’une base de données sur les mesures du ressort de l’État du port pertinentes.