COFO-2003/4


COMITÉ DES FORÊTS

Point 7 de l’ordre du jour provisoire

SEIZIÈME SESSION

Rome (Italie), 10-14 mars 2003

RÔLE DES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX DANS LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS ET DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Note du Secrétariat

Table des matière

1. Le rôle fondamental des forêts et de leur gestion rationnelle dans le développement national, la lutte contre la pauvreté et la sécurité alimentaire a été reconnu au plus haut niveau politique dans les conclusions du Sommet mondial de l'alimentation (1996), du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (2002), du Sommet des Nations Unies pour le Millénaire (2000) et du Sommet mondial pour le développement durable (2002).

2. Comme le prévoient le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), les programmes forestiers nationaux forment le cadre d'un processus d'ensemble permettant aux pays de définir et d'appliquer des politiques de gestion durable des forêts. La présente note étudie comment ces programmes forestiers peuvent contribuer à la mise en oeuvre des recommandations arrêtées au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et au Sommet mondial pour le développement durable dans le Plan d'application.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX

3. Un programme forestier national est à la fois un processus dynamique susceptible d'être adapté en fonction de l'évolution de la situation et un cadre de planification et d'action. Il définit les orientations stratégiques du secteur forestier et prévoit l'application coordonnée d'une gestion durable des forêts par toutes les parties intéressées du secteur forestier. Les programmes forestiers nationaux sont fondés sur les principes ci-après, qui ont été définis d'un commun accord par le GIF et le FIF:

    1. souveraineté et maîtrise nationales;
    2. compatibilité avec le cadre constitutionnel et juridique du pays ainsi qu'avec les stratégies nationales de développement durable;
    3. compatibilité avec les accords internationaux concernant le secteur forestier;
    4. vision d'ensemble intégrant les différents rôles des forêts et des arbres;
    5. approche intersectorielle tenant compte des effets du secteur forestier sur les autres secteurs et inversement;
    6. partenariat entre le gouvernement et les autres parties intéressées;
    7. participation des intéressés à la définition, à la planification, à l'application et au contrôle des politiques forestières.

4. Des programmes forestiers nationaux sont créés et appliqués dans des contextes variés et selon des processus différents en fonction du niveau de développement socioéconomique, de la structure gouvernementale, du type et de l'état des ressources forestières et de l'importance du secteur forestier du pays. Ils tiennent compte dans une mesure croissante des propositions d'action du GIF et du FIF. Dans les pays en développement, les politiques, stratégies et programmes de lutte contre la pauvreté et la faim influent de plus en plus sur les actions en faveur du développement et donc aussi sur les programmes forestiers nationaux.

PRINCIPALES CONCLUSIONS DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS ET DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SE RAPPORTANT AUX FORÊTS ET AUX PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX

5. Le Sommet mondial de l'alimentation (1996) a défini les orientations de la lutte contre la faim dans tous les pays en fixant pour objectif de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées avant 2015. Dans le Plan d'action du Sommet, les gouvernements soulignaient la nécessité de promouvoir plus encore la gestion durable des ressources naturelles, dont les forêts, compte tenu du rôle que jouent ces secteurs dans la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. Ils s'engageaient, notamment, à créer des conditions propices à la réalisation de la sécurité alimentaire et à la mise en oeuvre de politiques et pratiques participatives et durables dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et du développement rural. L'engagement de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées a été réaffirmé dans la Déclaration du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, la Déclaration du Millénaire, y compris les Objectifs de développement pour le Millénaire, et dans le Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable.

6. Le Sommet mondial pour le développement durable a reconnu que l'exploitation durable des forêts était une composante indispensable du développement durable et constituait un moyen crucial d'éliminer la pauvreté, de réduire le déboisement, de mettre fin à la perte de la biodiversité forestière et à la dégradation des forêts et d'améliorer la sécurité alimentaire ainsi que l'accès à l'eau potable et à des sources d'énergie peu coûteuses. À cette fin, le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable exhortait les gouvernements à prendre des mesures pour hâter l'application des propositions d'action du GIF et du FIF, à faire appliquer les lois nationales sur les forêts et à lutter contre le commerce international illicite, à encourager l'exploitation durable du bois, à encourager les systèmes autochtones et communautaires de gestion forestière de manière à assurer une participation pleine et efficace des communautés locales ou autochtones à la gestion durable des forêts et à mettre en oeuvre le programme de travail révisé sur la diversité biologique des forêts prévu par la Convention sur la diversité biologique.

7. En particulier, à l’occasion du Sommet mondial de l'alimentation, du Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après et du Sommet mondial pour le développement durable, les gouvernements ont demandé que des mesures soient prises pour instaurer une gestion durable des forêts selon les axes prioritaires suivants, qui concernent directement les programmes forestiers nationaux:

    1. développer la contribution des forêts et des arbres à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire, qui inclut i) la fourniture de moyens de subsistance sous forme de nourriture, d'énergie, de matériaux de construction et de plantes médicinales; ii) la production de revenus, autrement dit d'emplois dans le secteur forestier et de revenus de complément des activités agricoles, et l'apport d'intrants et de services forestiers à l’appui d’activités génératrices de revenus autres que forestières; iii) le relèvement du pouvoir de négociation des personnes les plus pauvres grâce à un meilleur accès aux biens de production naturels; et iv) une réduction de la sensibilité aux chocs écologiques et économiques;
    2. souligner l'apport des forêts et des arbres en biens publics essentiels en reconnaissant les multiples avantages des forêts qui protègent les systèmes hydrographiques, atténuent les changements climatiques et servent de réservoirs de la diversité biologique. En ce qui concerne la diversité biologique, l'accent est mis sur l'intégration des objectifs de la Convention sur la diversité biologique et de son programme sur la diversité biologique des forêts dans les stratégies nationales pour la biodiversité et dans les stratégies, programmes et politiques intersectoriels. Sont aussi soulignés les efforts pour promouvoir une approche écosystémique et pour contrôler la mise en valeur et la conservation des ressources naturelles.

8. Les gouvernements ont aussi mis l'accent sur le fait que les priorités énoncées dans ce qui précède doivent faire l’objet des mesures ci-après, qui constituent aussi des éléments essentiels des programmes forestiers nationaux:

  1. élaborer des politiques visant à i) garantir la sécurité d’occupation des terres, favoriser l'accès des pauvres et des femmes aux ressources et protéger les systèmes indigènes de gestion des ressources et les droits des populations autochtones; et ii) réduire l'abattage illicite et le commerce international illicite des produits forestiers;
  2. permettre aux intéressés et autres acteurs du secteur forestier de jouer leur rôle en i) développant leurs capacités par l'enseignement, la formation, le développement des connaissances, les systèmes de vulgarisation et la recherche; et en ii) améliorant l'accès à l'information et l'utilisation et l'échange d'informations et de connaissances aux niveaux local, national et international.

COMMENT LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: cinq ans après ET DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

9. Les programmes forestiers nationaux peuvent contribuer à la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le cadre du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et du Sommet mondial pour le développement durable de trois manières: i) en créant un consensus au niveau national, ii) en intégrant une gestion durable des forêts dans des processus nationaux plus larges tels que les stratégies de lutte contre la pauvreté, et iii) en introduisant des préoccupations internationales dans le débat national sur les forêts.

Créer un consensus au niveau national

10. L'idée directrice des programmes forestiers nationaux est de dégager un consensus sur la manière de traiter les questions relatives aux forêts et aux arbres au niveau national, dans le contexte du développement durable. Il est prévu dans le processus que les partenaires et les parties intéressées se réunissent pour convenir d'une politique et d'une stratégie en matière de forêts et que le processus débouche sur une modification de la législation et de la réglementation, des modalités institutionnelles et des méthodes de planification de la gestion forestière. Il est aussi censé servir à mobiliser des ressources financières pour le secteur forestier et à les organiser. Pour atteindre ces objectifs, le processus:

  1. développe les capacités humaines et institutionnelles pour permettre à la société civile de participer au débat sur les questions forestières;
  2. met en place des mécanismes efficaces de coordination et de résolution des différends;
  3. améliore l'accès à l'information et aux connaissances, leur utilisation et leur échange aux niveaux local, national et international;
  4. fait mieux connaître les questions forestières à tous les niveaux, du gouvernement central à l'opinion publique, pour améliorer la visibilité de ce secteur;
  5. s'attaque aux questions fondamentales telles que les droits de propriété ou de jouissance des terres, la décentralisation, la privatisation des fonctions commerciales du secteur et la responsabilisation des parties intéressées au niveau local, en particulier des femmes.

Intégrer la gestion durable des forêts dans des processus nationaux plus larges

11. Les programmes forestiers nationaux sont de plus en plus considérés comme des instruments indispensables pour intégrer la gestion durable des forêts dans des processus nationaux plus larges, tels que les stratégies de lutte contre la pauvreté. À cet égard, ils contribuent i) à orienter ces stratégies sur les problèmes essentiels tels que la dégradation des ressources et la mise en péril de la stabilité des écosystèmes, et sur les possibilités réalistes de créer des revenus par l'activité forestière; ii) à évaluer les liens de causalité avec la pauvreté, par exemple entre le profil de la pauvreté et la dégradation des ressources, entre la pauvreté et les droits de propriété, entre les incitations et la responsabilisation; iii) à trouver des réponses qui consistent à développer les capacités de gestion des ressources naturelles, à investir dans le capital naturel et à surveiller les résultats de la gestion des ressources naturelles; et iv) à encourager le recours à des processus participatifs pour analyser les problèmes et trouver des solutions en ce qui concerne le rapport entre la gestion durable des forêts et la lutte contre la pauvreté.

12. Si les programmes forestiers nationaux peuvent remplir les fonctions évoquées ci-dessus, c’est parce que le processus pousse les ministères et les organisations au dialogue et à la coordination pour s'attaquer aux problèmes découlant des liens intersectoriels, tels que i) l’impact de la foresterie sur d'autres secteurs: bois et produits forestiers non ligneux, apport de produits intermédiaires à d'autres activités économiques, protection des écosystèmes et de services culturels et esthétiques; ii) les incidences directes sur les forêts d'autres secteurs tels que l'agriculture, les transports, l'énergie, la construction, le tourisme; et iii) les influences sous-jacentes s'exerçant sur la forêt telles que les politiques nationales budgétaire et monétaire, l'endettement extérieur et l'ajustement structurel, et le commerce et les cours de change. Parce que les programmes forestiers nationaux et les stratégies de lutte contre la pauvreté reposent sur une large participation, il est plus facile d'intégrer dans cette dernière les principes et les pratiques d'une gestion durable des forêts.

Mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national

13. Les programmes forestiers nationaux doivent être utilisés pour intégrer les engagements pris dans le cadre international dans la politique et la planification nationales en matière de forêts. Les principaux instruments et processus sont i) la Convention sur la diversité biologique qui, avec son Programme de travail révisé sur la diversité biologique des forêts, encourage le développement des synergies entre les stratégies nationales pour la diversité biologique et les plans d'action et les programmes forestiers nationaux; ii) la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à laquelle les programmes forestiers nationaux devraient être liés dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre; iii) la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, qui a une importance considérable pour les programmes forestiers nationaux de nombreux pays en développement; et iv) plusieurs autres accords tels que l'Accord international sur les bois tropicaux et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Autre élément intéressant directement les forêts et les arbres, les mesures proposées par le GIF et le FIF, qui découlent des Principes forestiers et du programme Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).

14. Le processus des programmes forestiers nationaux est par ailleurs conçu pour éclairer le débat d'orientation national sur les forêts en diffusant l'information et les connaissances internationales disponibles sur le sujet. La communauté internationale prend des initiatives à cet égard avec i) le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux créé récemment sous l'égide de la FAO, qui appuie le développement des capacités, l'échange d'informations et la création de réseaux et de partenariats au niveau national; et ii) le Programme concernant les forêts (PROFOR), placé sous l'égide de la Banque mondiale, qui produit des données sur les questions fondamentales telles que la gestion publique, les moyens de subsistance et les mécanismes de financement. Enfin et surtout, les programmes forestiers nationaux devraient être utilisés pour améliorer la coordination entre les donateurs et canaliser l'aide au développement vers ce secteur pour compléter les dispositifs nationaux de financement.

RECOMMANDATIONS

15. L'un des principaux objectifs des programmes forestiers nationaux consiste à créer un cadre stratégique pour la réalisation des priorités nationales, y compris les engagements internationaux relatifs au secteur forestier. Il est donc proposé aux membres du Comité d'étudier les suggestions ci-après, destinées à améliorer la contribution des programmes forestiers nationaux à la mise en oeuvre des conclusions du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et du Sommet mondial pour le développement durable: