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FAO. RÉSUMÉ Ces dernières années, l'utilisation de la certification des captures et de la documentation commerciale pour le contrôle des importations de produits halieutiques afin de quantifier et ensuite de contrôler ces importations s'est développée rapidement. Introduit initialement par la Commission internationale pour la conservation des thonidés (CICTA) pour la gestion du thon rouge, le système de documentation sur les captures s'est étendu à d'autres espèces et à d'autres organes régionaux des pêches pour le thon et les espèces apparentées et à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) pour la gestion de la légine (Dissostichus spp.). L'introduction rapide de ces systèmes a fait craindre qu'il y aurait pléthore de différents formulaires à remplir et que cela serait source de confusion pour les pêcheurs et les agents des douanes. La question a été soulevée au Comité des pêches en février 2001 et une Consultation d'experts des organes régionaux de gestion des pêches sur l'harmonisation de la certification des captures a eu lieu du 9 au 11 janvier 2002 à La Jolla en Californie. La présente publication contient les débats de la réunion et les recommandations qui en ont découlé. Y figurent également les résultats des travaux ultérieurs entrepris par la FAO pour donner suite aux recommandations de la Consultation. Il s'agissait entre autres d'élaborer des formulaires normalisés sur la base de ceux déjà utilisés et d'encourager leur utilisation par les systèmes actuels et futurs. Le formulaire normalisé recommandé est reproduit dans l'annexe D et le format des instructions permettant de remplir les formulaires dans l'annexe E. D'autres informations à jour sur la certification des captures et la documentation commerciale sont présentées dans FAO Fisheries Circular No. 986: Recent developments in catch certification and trade documentation in Regional Fisheries Management Bodies. |
