ALINORM 03/28

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

RAPPORT DE LA QUINZIÈME SESSION DU
COMITÉ FAO/OMS DE COORDINATION DU CODEX POUR L’AFRIQUE

Kampala (Ouganda)
26 – 29 novembre 2002

NB: La lettre circulaire Codex CL 2002/55-AFRICA est incluse dans le présent document.

AUX: - Services centraux de liaison avec le Codex
- Organisations internationales concernées

DU: Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie).

OBJET: Distribution du rapport de la quinzième Session du Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique (ALINORM 03/28)

Le rapport de la quinzième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique est joint au présent document. Il sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius lors de sa vingt-sixième session (30 juin - 5 juillet 2003).

DEMANDE D’OBSERVATIONS ET D’INFORMATION

1. Avant-projet de directives régionales à l’intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex en Afrique à l’étape 8 de la procédure du Codex (avec omission des étapes 6
et 7).

Les gouvernements et les organisations internationales concernées sont invités à communiquer leurs observations sur la question susmentionnée par écrit à l’adresse suivante : Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570.54593, Mél: [email protected]) avant le 15 mars 2003.

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Conclusions de la quinzième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique:

Le Comité:
• a confirmé qu’il appuyait les recommandations de la Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000, notamment la Recommandation 21 concernant l’utilité des observations écrites, qui permettent de tenir compte des positions nationales en l’absence de la délégation concernée, tout en constatant que l’organisation de grandes réunions du Codex dans des pays en développement permettait de sensibiliser le pays hôte aux activités du Codex, mais ne facilitait pas la participation des pays aux réunions organisées dans d’autres régions (paragraphes 6 et 37);
• s’est déclaré favorable dans l’ensemble à l’idée d'un Fonds fiduciaire à l’appui de la participation des pays en développement aux procédures de définition des normes Codex et a conclu qu’un tel fonds ne devrait pas seulement répondre à l’intérêt manifesté pour les réunions du Codex, mais être axé sur le renforcement des capacités et de l’efficacité des délégations et de leur aptitude à participer activement aux débats (paragraphe 12);
• a approuvé les décisions du Comité exécutif et l’avis exprimé par la délégation ougandaise en ce qui concerne les Directives régissant la conservation du lait cru grâce au système lactoperoxydase, selon lequel tant que certaines incertitudes liées au procédé ne seraient pas levées, il faudrait maintenir les restrictions concernant son utilisation (paragraphes 16 et 17);
• a transmis, à la Commission, pour sa vingt-sixième session, l’Avant-projet de Directives régionales à l’intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique, pour adoption définitive à l’étape 8 de la procédure du Codex, avec omission des étapes 6 et 7 (paragraphe 25);
• a exprimé son avis sur plusieurs activités figurant au Projet de Plan à moyen terme 2003 – 2007 relatives aux objectifs liés à la promotion de cadres réglementaires cohérents (paragraphe 29), à la promotion d’une application cohérente et élargie des principes scientifiques et de l’analyse des risques (paragraphes 30-32), à la promotion des liens entre le Codex et d’autres conventions et instruments multilatéraux de réglementation (paragraphe 33), au renforcement de la capacité à réagir efficacement aux nouveaux enjeux (paragraphes 34-35), à la promotion d’une adhésion et d’une participation maximales (paragraphes 36 – 37) et à la promotion de l’application rigoureuse des normes du Codex (paragraphe 38);
• s’est félicité des différentes initiatives prises par la FAO et l’OMS dans le domaine du renforcement des capacités en vue d’intensifier leurs activités de façon à satisfaire les besoins des pays en développement de la région (paragraphe 53);
• a accueilli favorablement la présentation de l’Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires et a insisté sur la nécessité d’assurer une représentation adéquate des membres du Codex à la session extraordinaire de février, compte tenu de l’importance de l’Évaluation pour l’avenir du Codex (paragraphe 60);
• s’est félicité des efforts déployés par la FAO et l’OMS dans le but d’améliorer la procédure de sélection des experts participant aux activités scientifiques conjointes FAO/OMS et a demandé aux États Membres africains de veiller à ce que le nom et le curriculum vitae d'experts compétents soient communiqués à la FAO et à l'OMS (paragraphe 65);
• a procédé à un échange d’information actualisée sur les Services centraux de liaison avec le Codex et sur les Comités nationaux Codex et a déclaré qu’une expérience considérable était déjà disponible dans la région et que ceux qui commençaient seulement à mettre en place des systèmes pourraient apprendre beaucoup des pays se trouvant à un stade plus avancé (paragraphe 96);
• a échangé des informations sur la participation des consommateurs aux activités du Codex et a de nouveau demandé que les consommateurs soient activement associés au processus décisionnel du Codex (paragraphe 109);
• a analysé plusieurs aspects de la traçabilité/du traçage des produits (paragraphes 110 - 119);
• a proposé à l’unanimité que le Royaume du Maroc soit nommé Coordonnateur pour l’Afrique, sous réserve de l’approbation de la Commission, à sa vingt-sixième session (paragraphe 120).

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes

Introduction 1
Ouverture de la session 2 - 3
Adoption de l’ordre du jour 4
Questions soumises au Comité par la Commission du Codex Alimentarius
et d’autres comités du Codex 5-17
recommandations découlant de la conference de la fao sur le
commerce international des denrees alimentaires au-dela de l’an 2000 6
fonds fiduciaire fao/oms a l’appui de la participation des pays
en developpement aux activites du codex 7 – 12
conservation du lait cru par le systeme lactoperoxydase 13 - 17
avant-projet de directives regionales a l’intention des services centraux de liaison
avec le codex et des comités nationaux du codex en afrique 18 - 25
examen du plan à moyen terme 2003-2007 26 – 38
renforcement des capacités en matiere de normes et de reglementations
alimentaires 39 - 53
évaluation du programme mixte fao/oms sur les normes alimentaires 54 - 60
Autres questions soumises au comite par la fao et l’oms 61 - 65
rapports sur les activités en matière de sécurité sanitaire et de contrôle
des denrees alimentaires, y compris les activités relatives aux services centraux de liaison avec le codex et aux comités nationaux du codex de la region 66 - 96
rapport sur la participation des consommateurs aux travaux relatifs
à l’élaboration de normes 97 - 109
nomination du coordonnateur 120 - 121
autres questions 122
date et lieu de la prochaine session 123

annexes
Pages

Annexe I: Liste des participants 19
Annexe II: Avant-projet de directives régionales à l’intention des services
centraux de liaison avec le codex et des comités nationaux du
codex en afrique 26

INTRODUCTION

1. Le Comité FAO/OMS de coordination pour l’Afrique a tenu sa quinzième session à Kampala (Ouganda) du 26 au 29 novembre 2002, à l'aimable invitation du Gouvernement de la République de l'Ouganda. La session a été présidée par le Coordonnateur du Comité, M. Ben Manyindo, directeur adjoint du Bureau national ougandais des normes. Ont assisté à la session 75 délégués, conseillers et observateurs représentant 18 États Membres, deux pays extérieurs à la région ayant statut d’observateur et deux organisations internationales. La liste complète des participants, Secrétariat et représentants de la FAO et de l’OMS compris, figure à l’Annexe I du présent rapport.

OUVERTURE DE LA SESSION

2. M. Ben Manyindo a souhaité la bienvenue aux participants en soulignant que l'Ouganda et la région Afrique devaient participer activement aux travaux du Codex pour assurer la prise en compte des intérêts nationaux et régionaux lors de la formulation et de l’application des normes internationales relatives au commerce des denrées alimentaires et à la sécurité alimentaire. Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par:
• M. A. Qureshi, Représentant de la FAO en Ouganda; et
• M. Richard Nduhuura, Ministre du Tourisme, du commerce et de l’industrie de la République de l’Ouganda.

3. M. Tom Billy, président de la Commission du Codex Alimentarius, après avoir souhaité la bienvenue aux délégués, a appelé leur attention sur le fait que l’Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex était achevée et serait bientôt mise à la disposition des gouvernements membres. M. Billy a invité les délégations à étudier ce rapport et à se préparer à l'examiner à la prochaine session de la Commission dans la mesure, notamment, où certaines recommandations, telles que l'établissement d'un Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui de la participation des pays en développement aux travaux du Codex, étaient très importantes pour les pays en développement.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour)¹

4. Le Comité de coordination a adopté la proposition formulée par les délégations du Maroc et de la Tanzanie d’examiner, au titre du point Questions diverses, et pour information, la préparation de la prochaine session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, qui se tiendra à Arusha (Tanzanie) en 2003. Sur cette base, le Comité de coordination a adopté l’ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session.

QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES COMITÉS DU CODEX (Point 2 de l’ordre du jour)²

5. Le Comité a pris note des questions découlant de la vingt-quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius et des quarante-neuvième et cinquantième sessions du Comité exécutif. Il a noté également que certaines de ces questions seraient examinées au titre des points pertinents de l'ordre du jour de sa session. Il a pris acte, en outre, des questions suivantes qui lui avaient été soumises:

Recommandations découlant de la Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000

6. Le Comité a confirmé qu’il appuyait les recommandations de la Conférence susmentionnée et notamment la Recommandation 21 concernant l’utilité des observations écrites, qui permettaient de tenir compte des positions nationales en l’absence de la délégation concernée (voir aussi paragraphe 36 ci-après).
FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS A L’APPUI DE LA PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT AUX ACTIVITES DU CODEX

7. Le Comité a rappelé qu’à sa cinquantième session, le Comité exécutif avait longuement examiné cette question et avait décidé de demander des observations à son sujet, en vue de la révision de ce document par la FAO et l’OMS.

8. Le représentant de l’OMS a noté que l’idée d’un fonds fiduciaire à l’appui de la participation des pays en développement aux réunions du Codex avait été lancée par M. Tom Billy à la vingt-quatrième session de la Commission. Le représentant a indiqué que, même si le Fonds fiduciaire était géré par l’OMS conformément à ses règles comptables, la FAO jouerait elle aussi un rôle important dans ce processus et qu’avant l’achèvement du document, le Groupe consultatif mixte FAO/OMS, qui se réunirait à Rome en décembre 2002, poursuivrait l’examen de la question et élaborerait des critères détaillés pour le déroulement du processus. Le représentant a également indiqué qu'un rapport intérimaire faisant état de la série d’entretiens entre la FAO et l'OMS sur ce sujet serait présenté au Comité exécutif et à la Commission du Codex Alimentarius en février 2003 et qu’un rapport établi par un consultant serait soumis à cette occasion à l'appui du débat sur la collecte de fonds.

9. De nombreuses délégations se sont déclarées favorables à la poursuite de l’élaboration de ce document et à la création du Fonds fiduciaire du Codex.

10. Plusieurs délégations ont appelé l’attention sur les propositions figurant dans le document de réflexion concernant l’obtention de données de la part de pays en développement aux fins de l’élaboration des normes Codex et ont exprimé l’opinion que, dans de telles circonstances, il serait nécessaire de tenir compte de l'homologation internationale des laboratoires.

11. L’observateur de Consumers International a souligné que toutes les parties prenantes devaient être impliquées dans l'élaboration des normes et textes apparentés du Codex et que les consommateurs devaient participer activement au processus. Il a également signalé que l'efficacité du Fonds fiduciaire ne pourrait être évaluée qu'une fois établis les critères de sélection des bénéficiaires.

12. Le Comité s’est déclaré dans l’ensemble favorable à l’idée d'un fonds fiduciaire et a conclu qu’un tel fonds ne devrait pas seulement répondre à l’intérêt manifesté pour les réunions du Codex, mais être orienté sur le renforcement des capacités des délégations et de leur aptitude à participer activement aux débats.

Conservation du lait cru par le système lactopéroxydase

13. Le Comité a rappelé que le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers avait demandé au Comité exécutif son avis sur la façon de procéder en ce qui concernait la question des produits laitiers préparés conformément aux directives du Codex pour la conservation du lait cru par le système lactopéroxydase (CAC/GL 13-1991). En effet, ces directives comportaient une disposition spécifique excluant ces produits du commerce international. Le Comité de coordination a également rappelé que cette question avait été examinée par le Comité exécutif à sa cinquantième session et que ce Comité avait demandé au Comité du Codex sur l’hygiène des denrées alimentaires d’examiner si les dispositions déconseillant le système de la lactopéroxydase dans le cas du lait utilisé pour la fabrication de produits susceptibles de faire l'objet d'un commerce international devaient être conservées et si les directives en vigueur devaient être révisées.

14. Le Secrétariat a expliqué que la question soulevait des interrogations fondamentales puisqu’il s’agissait d’une mesure limitant le commerce international en l’absence d’une évaluation appropriée des risques. On a signalé que l'évaluation initiale du JECFA portait sur le processus tel que mis au point au début des années 80, mais que depuis cette date, certains des produits chimiques utilisés dans ce système avaient été modifiés ou étaient utilisés dans des proportions différentes. Une réévaluation des systèmes par le JECFA s'imposait donc. En outre, il n'existait pas, apparemment, d'évaluation adéquate des risques microbiologiques liés à ce processus, même s’il était prouvé que le système permettait de retarder l’altération du lait cru à la température ambiante dans les pays tropicaux.

15. La délégation tanzanienne a informé le Comité qu'un programme pilote utilisant le système lactopéroxydase avait été exécuté il y a quelque temps et avait permis de démontrer que le lait auquel ce système était appliqué pouvait être transporté et vendu frais à des marchés éloignés de 40 à 50 kilomètres.

16. La délégation ougandaise, appuyée par d’autres délégations et par l’observateur de Consumers International, a indiqué qu’il existait encore certaines incertitudes concernant ce processus et que tant qu’elles ne seraient pas levées, il faudrait maintenir les restrictions concernant son utilisation.

17. Le Comité a approuvé les décisions du Comité exécutif et les avis exprimés par la délégation ougandaise.

AVANT-PROJET DE DIRECTIVES RÉGIONALES À L’INTENTION DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX ET DES COMITÉS NATIONAUX DU CODEX EN AFRIQUE (Point 3 de l’ordre du jour)³

18. Le Comité de coordination a rappelé qu’à sa quatorzième session, il s'était félicité de l'avant-projet de document établi par Consumers International sur cette question et avait approuvé l’élaboration de directives en tant que nouvelle activité. Il a également rappelé que le document avait été joint au rapport de sa précédente session et distribué pour observations à l'étape 3 de la procédure.

19. Le Comité de coordination a examiné l’avant-projet de directives section par section et, outre quelques modifications d’ordre rédactionnel, a modifié le texte de l’avant-projet comme suit:

Introduction

20. Le Comité de coordination a modifié la première phrase de l'introduction afin de préciser la teneur et la nature du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

21. Le Comité de coordination a modifié le troisième paragraphe de façon à indiquer que ce ne sont pas seulement les normes du Codex, mais aussi d'autres textes élaborés par la Commission du Codex, qui servent désormais de référence au titre des Accords SPS et OTC de l’OMC.

Section relative aux fonctions des Services centraux de liaison avec le Codex

22. Le Comité de coordination a ajouté un alinéa supplémentaire f) recommandant la mise au point d'un site Web ou de pages Web pour promouvoir les activités du Codex, comme suggéré par la délégation de l’Afrique du Sud, et a renuméroté le reste du texte en conséquence.

Section relative à la composition et à la structure du Comité national du Codex

23. Le Comité de coordination a longuement débattu du libellé utilisé pour décrire l'attribution du poste de Président par rotation. Il a fait sienne la proposition de la délégation de l’Afrique du Sud, selon laquelle le verbe « devrait » était trop prescriptif et ne conviendrait pas dans tous les cas, la nature de la rotation dépendant en fait de la situation nationale. Le Comité est donc convenu de remplacer le libellé actuel par la formule ci-après: « Le poste de Président peut être attribué par rotation, par exemple tous les deux ans ». L’observateur de Consumers International a estimé qu’il faudrait se conformer au système de rotation utilisé pour les membres des Comités nationaux du Codex.

24. Le Comité de coordination a fait observer qu’il manquait une flèche entre le gouvernement national et le Secrétariat du Codex et a corrigé cette erreur dans l'organigramme joint au document.

État d’avancement de l’avant-projet de directives régionales à l’intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique

25. Le Comité de coordination a décidé à l’unanimité de soumettre l’Avant-projet de Directives régionales à l’intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex en Afrique à la Commission, à sa vingt-sixième session, pour adoption définitive à l’étape 8, avec omission des étapes 6 et 7 de la procédure du Codex (voir Annexe II).

EXAMEN DU PLAN À MOYEN TERME 2003-2007 (Point 4 de l’ordre du jour)⁴

26. Le Comité de coordination a noté qu’à sa vingt-troisième session (1999), la Commission avait entamé le processus d’élaboration du Plan à moyen terme pour la période quinquennale suivante, à savoir 2003-2007. En 2000 et 2001, le Comité exécutif a élaboré un modèle structuré comprenant une vision stratégique, un cadre stratégique définissant des objectifs, et un plan à moyen terme détaillé décrivant des activités spécifiques. La Vision stratégique et le Cadre stratégique ont été adoptés par la Commission à sa vingt-quatrième session (2001)⁵. Le projet de Plan à moyen terme a été révisé pour y incorporer les éléments du Plan d’action du Président, puis distribué aux gouvernements pour observations. Ces documents ont été examinés par le Comité exécutif à sa cinquantième session en juin 2002 et le projet de Plan a été révisé à nouveau et transmis aux Comités de coordination régionaux pour de nouveaux ajouts avant examen final par la Commission en juin/juillet 2003.

27. Le Comité exécutif a indiqué qu’à l’issue de l’évaluation conjointe FAO/OMS du Codex, d’autres modifications du Plan à moyen terme pourraient être introduites avant l’approbation finale du Plan.

28. Le Comité de coordination a décidé d’examiner le Plan à moyen terme en procédant par activité dans le cadre des objectifs stratégiques. Sauf indication contraire, le Comité de coordination a approuvé toutes les activités présentées dans le Plan à moyen terme. La délégation de la République du Congo a appelé l’attention sur des incohérences dans la présentation rédactionnelle des activités dans la version française du document.

Objectif 1: Mettre en place un cadre législatif cohérent

29. Dans le cadre de l’Activité 25 (Aliments dérivés des biotechnologies), l’observateur de l’ISDC a proposé de limiter l’examen aux questions d’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments et d’étiquetage sans aborder les questions de commercialisation. Plusieurs délégations ont recommandé de conserver la référence aux questions de commercialisation car elle permet d’englober tous les aspects qui doivent être traités en ce qui concerne cette activité importante et relativement nouvelle. Le Comité de coordination a déclaré qu’il partageait ce point de vue. Il a également pris note de l’opinion exprimée par la délégation de la République du Congo selon laquelle il convient de mentionner explicitement la "conservation" qui, dans la chaîne alimentaire, est un aspect distinct de la transformation des aliments qui doit être examiné en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies. Le Secrétariat a noté que jusqu’à présent aucune différence n’avait été constatée dans les caractéristiques de conservation des aliments dérivés des biotechnologies et celles des autres aliments.

Objectif 2: Promouvoir l'application cohérente et très large des principes scientifiques et de l'analyse des risques

30. En ce qui concerne l’Activité 6 (Principes et directives systématiques concernant les mesures à prendre avant et après la récolte), la délégation du Nigéria a souligné qu’il convient de s’intéresser également à la question du "stockage". La délégation de la Tanzanie a exprimé sa crainte que le recours à d’autres organisations internationales, mentionné dans le cadre de cette activité, ne revienne à décharger la Commission du Codex Alimentarius d’une partie de ses responsabilités et de son obligation de rendre compte et a déclaré que cette orientation la préoccupait.

31. Pour ce qui est de l’Activité 7 (Substances chimiques antimicrobiennes/résistance), le Comité de coordination n’a pas accepté la proposition visant à limiter l’examen de cette question à l’utilisation des substances antimicrobiennes dans la production alimentaire. Il a été signalé que le texte français devait être harmonisé avec le texte anglais.

32. En ce qui concerne l’Activité 1 (Communication des risques), il a été noté que l’activité proposée fournirait des orientations plus détaillées sur la manière de mettre en application les déclarations de principes figurant dans le projet de Principes pour l’analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments dont l’élaboration par le Comité des Principes généraux est sur le point d’être achevée. Le Comité de coordination a approuvé cette approche.

Objectif 3: Promouvoir des liens entre le Codex et les autres Conventions et instruments multilatéraux

33. Le Comité de coordination a pris note de l’opinion exprimée par la délégation de la République du Congo selon laquelle l’Activité 13 (Harmonisation avec les autres aspects de la biosécurité) aurait également pu être placée avec les activités décrites dans le cadre de l’Objectif 2. La délégation de la Tanzanie a réaffirmé sa préoccupation face au transfert des responsabilités de la Commission du Codex Alimentarius qu’implique cette activité, mais elle a exprimé son soutien pour l’activité en général.

Objectif 4: Accroître la capacité de réagir efficacement aux faits nouveaux dans le secteur de l'alimentation

34. Le Comité de coordination a exprimé son soutien à l’Activité 3 (Révision de la procédure d’élaboration), mais il s’est déclaré très préoccupé par l’idée d’organiser des conférences sur Internet. Il a noté que seul un quart environ des Services centraux de liaison avec le Codex dans la région avait accès au courrier électronique, et beaucoup moins aux systèmes de conférence par Internet et que le recours aux technologies d’information pour l’élaboration des normes ne servirait qu’à accroître l’écart qui sépare les pays ayant un accès illimité à Internet et les autres.

35. En ce qui concerne l’Activité 19, le Comité de coordination a demandé si elle n’était pas également examinée ailleurs, et s’il était justifié de la placer sous cet objectif. Quoi qu’il en soit, le Comité de coordination a estimé que la suppression de dispositions périmées ou trop rigoureuses devrait être envisagée en se basant sur leur justification en tant que mesures appropriées dans le cadre du mandat du Codex.

Objectif 5: Promouvoir une adhésion et une participation maximales

36. Le Comité de coordination a exprimé son ferme soutien à l’Activité 37 (Directives pour l’examen des observations écrites).

37. Pour ce qui est de l’Activité 14 (Tenue de sessions du Codex dans des pays en développement), le Comité de coordination a pris note de l’opinion exprimée par la délégation du Maroc, selon laquelle l’organisation de grandes réunions du Codex dans des pays en développement permettrait de sensibiliser les pays aux activités du Codex, mais ne facilitait pas la participation des pays aux réunions organisées dans d’autres régions. Le Comité de coordination a toutefois approuvé cette activité, mais il a noté qu’elle devrait également mentionner la formation des organisateurs dans les pays hôtes en développement à la gestion de réunions aussi complexes. Il a été proposé d’utiliser à cet effet le Fonds spécial pour la participation de la FAO/OMS.

Objectif 6: Promouvoir l’application des normes du Codex

38. En ce qui concerne la collecte de données par la FAO et l’OMS dans le but de faciliter la communication d’information sur les risques (Activité 23), le Comité de coordination a déclaré qu’il serait utile que la FAO et l’OMS fassent participer les États Membres à la collecte de ces données et à leur analyse.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE NORMES ET DE RÉGLEMENTATIONS ALIMENTAIRES (Point 5 de l’ordre du jour)⁶

39. Le représentant de la FAO a présenté le document de travail sur les activités de renforcement des capacités menées dans la région par la FAO et l’OMS pendant la période écoulée depuis la session précédente du Comité de coordination, ainsi qu'une note sur les activités de renforcement des capacités à l'échelon national ou régional qui sont sur le point d'être approuvées.

40. Le Comité a été informé de la nécessité de renforcer les capacités en matière de normes et de réglementations alimentaires afin de permettre aux membres du Codex qui sont aussi membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’harmoniser leurs réglementations techniques et normes avec les normes établies par des organes normatifs internationaux, à savoir la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des aliments, l’Office international des épizooties (OIE) pour la santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la santé des plantes.

41. Le représentant a informé la réunion des activités entreprises par la FAO et l’OMS dans le cadre des réunions et projets internationaux auxquels les pays de la région participaient ou dont ils étaient bénéficiaires. Ont été cités le projet pour l’Amélioration de la qualité du café par la prévention de la formation de moisissures auquel participent en tant que pays producteurs la Côte d'Ivoire, le Kenya et l’Ouganda et le Programme-cadre de la FAO pour la formation en vue du cycle d’Uruguay et des futures négociations sur l’agriculture, dont la première phase s’est achevée en 2001. Ce projet a parrainé 14 ateliers sous-régionaux, dont quatre se sont tenus dans la région; la deuxième phase vient d'être formulée et d'être soumise aux donateurs pour financement.

42. Le Comité a également été informé des différentes initiatives prises par des organisations internationales, notamment le Fonds fiduciaire de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, le Programme intégré de la FAO pour le renforcement des capacités en matière de biotechnologies, de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et de normes phytosanitaires et zoosanitaires et le Programme conjoint FAO/OMS/OIE/OMC/BM pour le renforcement des capacités en matière de normes et de commerce international, qui traitera essentiellement de questions liées aux mesures SPS comme la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.

43. Au niveau régional, des projets et ateliers ont été organisés à l’intention des autorités nationales en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Ces activités incluent un projet de formation des petites et moyennes entreprises privées au système HACCP, aux bonnes pratiques en matière d’hygiène (BPH) et aux bonnes pratiques en matière de fabrication (BPF); le Programme régional spécial pour la sécurité sanitaire des aliments dans les pays de la CEDEAO, qui vise à mieux harmoniser les règlements et à améliorer la capacité institutionnelle des institutions chargées du contrôle des denrées alimentaires; et l'atelier régional sur la qualité et la sécurité sanitaire fondées sur de bonnes pratiques de fabrication et sur le système HACCP, tenu en septembre 2000 en Tanzanie. La réunion a également été informée de la stratégie régionale de l'OMS qui inclut l'assainissement des marchés et la formation des vendeurs ambulants aux bonnes pratiques en matière d’hygiène des aliments. Le bureau régional de l’OMS pour l’Afrique cherchera aussi à mettre au point un système de surveillance des maladies transmises par les aliments dans le cadre du Système national de surveillance épidémiologique.

44. Au niveau national, le représentant de la FAO a indiqué les projets de terrain en cours sur le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires appuyés par le Programme de coopération technique de la FAO, qui couvraient les pays suivants: Afrique du Sud, Burkina Faso, Gambie, Guinée (Conakry), Ouganda, Sénégal, Swaziland, Tanzanie et Zimbabwe.

45. Toutes les délégations se sont félicitées du rapport de la FAO et de l’OMS sur leurs activités de renforcement des capacités dans la région. De nombreuses délégations ont souligné à quel point il importait d’améliorer la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires vendues sur la voie publique dans différents pays d’Afrique, afin de protéger le consommateur et de promouvoir le développement de ce secteur, compte tenu de ses importants aspects socioéconomiques et de sa contribution au revenu des ménages.

46. L'observateur de Consumers International s’est également félicité du Programme FAO/OMS de renforcement des capacités et a fait savoir que son organisation apprécierait que davantage d’organisations de consommateurs participent à des programmes concernant les aliments vendus sur la voie publique et à des initiatives analogues en partenariat avec d'autres parties prenantes dans chacun des pays concernés.

47. L’observateur du International Soft Drinks Council (IS DC) a déclaré que les consommateurs et le secteur privé devraient participer aux programmes visant à améliorer la capacité de contrôle et d’analyse des produits de leur fabrication à leur commercialisation.

48. Plusieurs délégations ont signalé que le projet sur le café était d’une grande utilité pour les pays producteurs et permettrait de formuler un code d’usages pour l’industrie du café. La capacité analytique était une composante indispensable de ce projet, dans la mesure où il fallait contrôler de manière continue les programmes mis en place pour prévenir la contamination par l’OTA. De nombreux autres pays ont évoqué la nécessité de maîtriser d'autres mycotoxines et ont réclamé une assistance accrue dans ce domaine.

49. D’autres délégations ont souligné qu’une assistance spécifique était nécessaire en matière d'infrastructures et de laboratoires, afin que les pays une fois dotés de systèmes de contrôle des denrées alimentaires plus efficaces, puissent mieux contrôler leurs exportations et améliorer ainsi leurs chances face à la concurrence internationale.

50. De nombreux pays ont estimé qu’une assistance spécifique en matière de production de données aux fins de l'évaluation des risques était nécessaire, afin de mieux protéger les populations de risques spécifiques et de faciliter la participation des pays africains à l’élaboration des normes internationales.

51. L’observateur des États-Unis a informé le Comité de trois initiatives menées par son Service central de liaison avec le Codex en Amérique, en Inde et en Afrique australe, afin d'intensifier la collaboration entre différentes organisations travaillant aux niveaux régional et national. L'observateur a également souligné la nécessité d’une meilleure collaboration entre la FAO et l’OMS en matière de renforcement des capacités liées à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en Afrique.

52. Le Comité de coordination s’est déclaré à l’unanimité favorable à un suivi régional du Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments. Compte tenu de l'importance de la question et des problèmes particuliers de l'Afrique dans ce domaine, la confrontation de données d'expérience et l'échange d'informations entre pays de la région, dans l'esprit du Forum mondial, s'imposaient.

53. Le Comité s’est félicité des différentes initiatives prises par les deux Organisations pour mener à bien toutes ces activités correspondant aux besoins des pays en développement de la région.

ÉVALUATION DU PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES (Point 6 de l’ordre du jour)⁷

54. À sa cinquantième session, en juin 2002, le Comité exécutif du Codex a examiné les progrès de l’Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires et a décidé que cette évaluation devrait être incluse dans les ordres du jour provisoires de tous les Comités de coordination régionaux. Mme Rachel Sauvinet-Bedouin (FAO) a présenté ce point au Comité de coordination au nom des unités de la FAO et de l’OMS responsables de la gestion de l’évaluation.

55. Mme Sauvinet-Bedouin a indiqué au Comité de coordination que le travail d’évaluation était achevé. L’équipe chargée de l’évaluation et le groupe d’experts se sont mis d’accord sur le contenu du rapport final. Ce rapport devrait être disponible début décembre en six langues. Les réponses de l’administration aux conclusions et aux recommandations de la FAO et de l’OMS seront incluses dans le document. Le rapport sera soumis au Conseil exécutif de l’OMS en janvier 2003 et, après avoir été examiné lors de sessions extraordinaires du Comité exécutif du Codex et de la Commission du Codex Alimentarius en février 2003, sera étudié à nouveau par les organes directeurs de la FAO et de l’OMS (Comité du Programme de la FAO et Assemblée mondiale de la santé en mai 2003, Conseil de la FAO en juin 2003 et Conférence de la FAO en novembre 2003), avec l’avis de la session spéciale de la Commission.

56. Le Comité de coordination a été informé que l’approche suivie pour l’évaluation était principalement consultative, comprenant l’envoi d’un questionnaire détaillé aux parties prenantes du Codex, qui a obtenu un taux de réponse élevé indiquant l’intérêt et l’engagement des membres du Codex. Des entretiens ont été organisés dans 24 pays et à la Commission européenne, non seulement avec tous les ministères nationaux concernés, mais aussi avec des représentants de la société civile et du secteur privé. Des débats ont été organisés aussi avec les principales organisations internationales, notamment l’OMC et d’autres organisations compétentes en matière d’élaboration de normes.

57. Le Comité de coordination a également été informé des principaux résultats et recommandations de l’évaluation portant sur le Codex, ses organes subsidiaires, les avis d’experts au Codex ainsi que le renforcement des capacités du Codex et de ses deux organismes de tutelle. Le rapport comprend 42 recommandations portant sur des aspects stratégiques et généraux ainsi que sur des questions d’organisation et de gestion du Codex, des avis d’experts et des activités de renforcement des capacités.

58. Le Président de la Commission du Codex Alimentarius, M. Thomas Billy, a annoncé au Comité qu’une réunion informelle avait eu lieu à Paris, les 21 et 22 novembre, entre le Président, les Vice-Présidents, le Secrétariat et des représentants de la FAO et de l’OMS chargés de la gestion de l’évaluation et de son suivi. Cette réunion avait pour but d’effectuer un examen préliminaire des recommandations contenues dans le rapport avant de les présenter à la session extraordinaire de la Commission du Codex Alimentarius, en février 2003, et d’examiner les modalités proposées dans le rapport concernant le suivi de l’évaluation. Il a été convenu que le Secrétaire préparerait un document complémentaire pour la Commission, afin d’aider ses membres à examiner les 42 recommandations.

59. Le Secrétaire du Codex a souligné l’importance de cette évaluation indépendante pour le Codex et il est revenu sur la réunion de la semaine précédente, invitant le Secrétariat à soutenir le processus de suivi.

60. La présentation du rapport d’évaluation a été accueillie favorablement par les membres de la Région représentés au Comité de coordination. Des éclaircissements ont été demandés en ce qui concerne les liens entre le Plan à moyen terme et l’évaluation, ainsi que plusieurs aspects soulevés durant la présentation, notamment le mandat proposé, les priorités et les fonctions et la composition des nouveaux organismes recommandés dans le rapport. On a insisté sur la nécessité d’assurer une représentation adéquate des membres du Codex à la session extraordinaire de février, compte tenu de l’importance de l’évaluation pour l’avenir du Codex.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ PAR LA FAO ET L’OMS (Point 7 de l’ordre du jour)⁸

61. Le Comité de coordination a été informé des conseils scientifiques donnés par les organes mixtes FAO/OMS aux États Membres et aux Comités du Codex intéressés. Il s'agissait, notamment, des conseils scientifiques sur l’évaluation des risques liés aux produits chimiques formulés par le Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA) et par la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR), ainsi que des activités de la réunion conjointe FAO/OMS sur l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA).

62. Les efforts faits pour améliorer la sélection des experts, afin d'assurer la transparence, la bonne répartition géographique et la formulation d'opinions scientifiques fiables ont été soulignés. Un projet visant à améliorer et à consolider les principes et méthodes d'évaluation des risques liés à la présence de produits chimiques dans les aliments était prévu. Afin de faciliter l'évaluation internationale des risques liés aux produits chimiques et aux dangers microbiologiques, il importait de disposer de données nationales provenant du plus grand nombre de pays possible.

63. En ce qui concernait l’évaluation des résidus de pesticides, un projet pilote avait été proposé pour améliorer l’efficacité de ces évaluations grâce à un système de partage du travail entre différents organes nationaux et internationaux.

64. Outre les activités mentionnées dans les paragraphes précédents, des consultations mixtes d’experts FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies, les probiotiques et l’acrylamide avaient été organisées. Enfin, la convocation du premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments à Marrakech en janvier 2002 pour examiner des questions de portée internationale a été jugée importante pour les pays de la région.

65. Les efforts faits pour améliorer la procédure de sélection des experts participant aux activités scientifiques conjointes FAO/OMS ont été largement appréciés. Le Comité de coordination a souligné l'importance de ces nouvelles procédures pour les experts de la région Afrique et a demandé aux États Membres africains de veiller à ce que le nom et le curriculum vitae d'experts compétents soient communiqués à la FAO et à l'OMS, conformément aux nouvelles procédures.

RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ET DE CONTRÔLE DES DENRÉES ALIMENTAIRES, Y COMPRIS LES ACTIVITÉS RELATIVES AUX SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX ET AUX COMITÉS NATIONAUX DU CODEX DE LA RÉGION (Point 8 de l’ordre du jour)

66. Le Comité a rappelé que ce point de l’ordre du jour figurait à l’ordre du jour provisoire de tous les Comités de coordination et visait à permettre à ces derniers d’atteindre l’objectif formulé dans leur mandat en matière d'échange mutuel d'informations.

Tanzanie

67. La Tanzanie a fait de la sécurité sanitaire des aliments l'une de ses priorités nationales et l'OMS en a été informée. Des approvisionnements alimentaires sûrs et en quantité suffisante sont considérés comme un droit constitutionnel et sont jugés indispensables pour prévenir les maladies et améliorer la santé des populations. Les stratégies incluent la fourniture d'eau propre aux communautés urbaines et rurales et la formation des différents agents travaillant sur la chaîne alimentaire aux bonnes pratiques en matière d'hygiène, notamment au système HACCP; une formation a été assurée à 100 chefs de petites ou moyennes entreprises agroalimentaires, 100 agents sanitaires, 800 pêcheurs et 20 gérants de supermarché.

68. Le Service central de liaison avec le Codex va être renforcé grâce à un projet FAO-PCT récemment approuvé, qui permettra d’équiper le Service d'un ordinateur, d'une photocopieuse, de télécopieurs, d'une liaison Internet et de moyens de transport. Le Comité national de coordination avec le Codex pourra se réunir plus souvent (chaque trimestre). Le rôle de liaison du Service central entre le Secrétariat du Codex et les parties intéressées en Tanzanie sera renforcé.

Bénin

69. La délégation a fait savoir que les activités du Service central de liaison avec le Codex, situé au Ministère du développement rural (Département de l'alimentation et de la nutrition appliquée (DANA)), ne sont pas encore très développées et que le matériel dont il dispose ne lui permet pas de mesurer la teneur en vitamine A et provitamine A (carotènes), les fibres ou les résidus de pesticides, ni d'effectuer des analyses biochimiques des traces d'hydrocarbures. Il n'était pas possible non plus de quantifier les aflatoxines ni les espèces de micro-organismes comme les Staphylococcus, Escherichia et Salmonella. L'appui de la FAO et de l'OMS était donc extrêmement souhaitable pour renforcer les capacités du Service central de liaison avec le Codex et du Comité national du Codex.

Kenya

70. Le Comité national du Codex a été reconstitué récemment et intègre toutes les institutions concernées, conformément aux directives Codex. Le Bureau des normes du Kenya (KEBS) sert de Service central de liaison avec le Codex. Actuellement, les réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments sont appliquées par divers organismes gouvernementaux. Toutefois, le système HACCP est appliqué par certaines entreprises du secteur de la pêche ou de la viande, qui s’appuient sur les directives fournies par le Bureau des normes du Kenya. Une assistance technique supplémentaire et des démonstrations du système HACCP seraient souhaitables pour les secteurs spécifiques ci-après: poisson, café, thé, produits horticoles frais.

71. Au Kenya, certains laboratoires du KEBS ont été homologués par le Service d’homologation du Royaume-Uni (UKAS), qui couvre des laboratoires chimiques et microbiologiques.

72. Le Kenya souhaiterait recevoir une assistance technique dans les domaines ci-après:
• Renforcement du Comité national du Codex et du Service central de liaison avec le Codex pour une meilleure application des mesures de sécurité sanitaire des aliments.
• Renforcement des capacités en matière de contrôle des résidus de pesticides et des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et d'évaluation, contrôle et approbation des denrées alimentaires génétiquement modifiées.
• Renforcement des capacités de formation, grâce à l’organisation d’ateliers et de séminaires et à la fourniture du matériel de laboratoire nécessaire.
• Harmonisation des réglementations en vigueur émanant de différents organes gouvernementaux.
• Renforcement du partenariat secteur public/secteur privé pour les questions de sécurité sanitaire des aliments, notamment le contrôle de l'enrichissement de certains aliments, comme l'ajout de vitamines et de minéraux dans des farines composées.

AFRIQUE DU SUD

73. La délégation sud-africaine a fait savoir au Comité que l’Afrique du Sud dispose d’un Comité national du Codex composé de représentants de toutes les parties prenantes, du gouvernement aux consommateurs. Ce Comité se réunit deux fois par an. L’essentiel du travail de préparation de la contribution de l'Afrique du Sud aux différents Comités du Codex est confié à des sous-comités nationaux. Le Département de la santé sert de Service central de liaison avec le Codex et a créé un bureau spécifique qui coordonne toutes les activités liées au Codex. Un site web a été ouvert pour améliorer les communications en matière de contrôle des denrées alimentaires et les activités du Codex y figurant.

74. L’Afrique du Sud s’efforce d’harmoniser ses normes, chaque fois que possible, avec celles du Codex.

Burundi

75. La délégation a déclaré que plusieurs services s’occupaient de la sécurité sanitaire des aliments, notamment le Bureau des normes du Burundi au Ministère du commerce et de l’industrie, le Service d’inspection des denrées alimentaires du Ministère de l’agriculture et de l’élevage et la Direction de l’hygiène au Ministère de la santé publique. Le Burundi dispose de laboratoires dotés de moyens modestes qui auraient besoin d’être renforcés; il n’a pas de Comité national du Codex. Le pays a donc besoin de l’assistance de la FAO pour renforcer ses capacités.

Ghana

76. Le Comité national du Codex a été créé en février 2002 et le Service central de liaison avec le Codex est situé au Conseil des normes du Ghana. Les normes nationales sont en cours d’harmonisation avec celles du Codex et un programme national de sécurité sanitaire des aliments a été lancé avec l'assistance technique et financière de la FAO et de la Banque mondiale. La phase d'exécution doit commencer en 2003.

77. La délégation a également signalé que le Conseil pour les produits alimentaires et pharmaceutiques (Food and Drugs Board) et l'Institut national des ressources (NRI) de la Greenwich University au Royaume-Uni ont commencé à former, en vue de leur délivrer une licence, des inspecteurs HACCP pour le Ghana. La formation au système HACCP des fonctionnaires du Conseil des normes ou des organes réglementaires, des chefs de petites, moyennes et grandes entreprises agroalimentaires, des autorités locales et des consommateurs est en cours et des responsables de l'hygiène de l'environnement au niveau local ont reçu une formation en matière de réglementation de la vente de denrées alimentaires sur la voie publique. La formation aux BPF/HACCP des directeurs de la production et de l’assurance de la qualité des petites, moyennes et grandes entreprises agroalimentaires a elle aussi commencé.

Nigéria

78. L’une des options adoptées pour garantir la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires au Nigéria est l’homologation de ces denrées. Des organismes de réglementation contrôlent les BPF et l'étiquetage et soumettent à des analyses de laboratoire les produits alimentaires avant de les certifier bons pour la vente et la consommation. Ils peuvent aussi attribuer un label de qualité.

79. Le Service central de liaison avec le Codex et le Secrétariat du Comité national du Codex sont situés à l’Organisation des normes du Nigéria. L’Agence nationale des produits alimentaires et pharmaceutiques préside le Comité national du Codex. Celui-ci représente les diverses parties prenantes et est très actif. Il a récemment mis au point un manuel de procédure, dont un exemplaire a été soumis au Secrétariat du Codex au cours de cette réunion. Le Comité national du Codex souhaiterait que la FAO appuie son programme de sensibilisation des responsables politiques et de renforcement des capacités d'analyse des laboratoires, ainsi que la formation à l'analyse des risques de façon qu’elle englobe l’entreposage des produits agricoles vivriers.

Botswana

80. Plusieurs normes ont été mises au point et approuvées en tant que normes du Botswana. Elles concernent, notamment, les aliments pour animaux – bétail, volaille et autruches – ainsi que le sorgho pour la consommation humaine, les fruits et légumes, etc. Un certain nombre de réglementations sont en cours d'élaboration, notamment celles liées au contrôle des abattoirs et des boucheries, de l'étiquetage des denrées alimentaires, de la commercialisation de substituts du lait maternel, etc. Plusieurs sessions de formation à l'hygiène des denrées alimentaires (ateliers et séminaires) ont été organisées pour les vendeurs ambulants, le personnel des restaurants et les consommateurs en général.

81. L’Université du Botswana (UB) effectue des recherches sur la sécurité sanitaire des aliments vendus sur la voie publique et a publié en trois langues (anglais, setswana (langue nationale) et ikalanga (une des langues locales)) un fascicule sur les règles d’hygiène en matière de manipulation de la viande.

Rwanda

82. La délégation rwandaise a déclaré que la sécurité sanitaire des aliments était l’une de ses priorités et que des consultants travaillant pour des entreprises d’agroalimentaire avaient contribué à sensibiliser les parties prenantes à ce sujet. La délégation a signalé que les laboratoires d'analyse connaissaient de sérieuses difficultés dues à l'absence de normes de référence, notamment pour les aflatoxines.

Libéria

83. La délégation du Libéria a signalé que la sécurité sanitaire des aliments était l’une des préoccupations majeures du Gouvernement et que celui-ci faisait son possible pour que la population ait accès à une nourriture saine. En ce qui concerne les activités de contrôle des denrées alimentaires, elles sont entre les mains des Ministères de l'agriculture, du commerce et de la santé. Il existe un Comité interministériel technique chargé de s’assurer que les approvisionnements disponibles sont bons à consommer. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Ministère du Commerce - Division des normes, mais il n’a guère de moyens et ses membres souhaitent vivement qu’il devienne plus actif.

Éthiopie

84. Les normes constituent la base technique du travail portant sur la sécurité sanitaire et l’inspection des aliments et l’organisation chargée d’approuver les normes nationales est l’Office éthiopien de la qualité et des normes, qui fonctionne depuis près de 30 ans. Actuellement, 60 pour cent environ des normes approuvées relèvent de l’agriculture et des technologies de l’alimentation. Dans le cas des normes soumises à réglementation technique, pour lesquelles l’Office éthiopien de la qualité et des normes dispose des compétences techniques, les produits alimentaires sont inspectés et contrôlés dans le cadre d’un programme de certification par des tiers. Plusieurs ministères comme le Ministère de l’agriculture et le Ministère de la santé participent activement à des activités de réglementation.

85. Divers ateliers et activités de formation sur la sécurité sanitaire des aliments et le système HACCP ont été réalisés par l’Office éthiopien de la qualité et des normes en collaboration avec l’ONUDI, à l’intention des experts travaillant dans le domaine de la transformation des aliments ou s’occupant d’activités de réglementation; certains fabricants de produits alimentaires ont appliqué le système HACCP dans leur processus. Le point de contact national pour le Codex est l’Officie éthiopien de la qualité et des normes qui essaie maintenant de créer officiellement le Comité national de coordination du Codex. L’Éthiopie a besoin d’une assistance technique dans les domaines suivants :

- Mise en place d'un système d'évaluation du respect de la conformité;
- Création d’une Agence chargée de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires;
- Création et renforcement du Comité national de coordination du Codex. 

Swaziland

86. Au Swaziland, les Ministères de la santé et de la culture se chargent des questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments. La Délégation a informé le Comité que la législation nationale sur les aliments vient d’être rédigée et qu’elle a été lancée par le Premier ministre. Cette législation a été maintenant soumise au Ministère de la justice pour mise au point définitive. Au Swaziland, vingt-cinq inspecteurs des denrées alimentaires travaillant pour le Ministère de la santé et les autorités locales ont reçu une formation dans le domaine de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments et le Comité national du Codex s’est réuni, selon les besoins.

Maroc

87. Au cours des dernières années, le Maroc a accordé une importance particulière à la sécurité sanitaire des aliments. Un projet de loi sur la qualité et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires a été élaboré. De même, un programme sur la gestion de la qualité des produits halieutiques a été mené à bien, et un autre projet sur les légumes en conserve est en cours. De plus, deux autres projets sont réalisés en vue de la réorganisation du système national de gestion des risques. Le premier de ces projets prévoit la création d’une seule entité pour la gestion des risques et le second est lié à la création d’un organisme indépendant d’évaluation des risques.

Ouganda

88. En Ouganda, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments relève des Ministères de l’agriculture, de la santé, du commerce et de l’industrie. Les activités de contrôle des aliments souffrent de la législation dépassée et du mauvais état des infrastructures. Parmi les initiatives lancées pour réduire les effets négatifs, on peut citer la mise en application des politiques sanitaires, alimentaires et nutritionnelles, qui reconnaissent que la sécurité sanitaire des aliments est l’une des priorités nationales, l’harmonisation des normes alimentaires nationales avec celles du Codex, la mise en activité d’un Comité national du Codex, la création d’un Comité pour la sécurité biologique, le renforcement de la certification des exportations de poissons par l’application des règles de BPF et HACCP, la formation des inspecteurs des pêches, l’amélioration de la qualité du café et l’achèvement d’une étude sur la vente d’aliments sur la voie publique. Les initiatives mentionnées ci-dessus ont été réalisées, notamment avec l’aide de la FAO et de l’ONUDI, en vue de collecter des données relatives à certaines combinaisons pathogènes/produit. Les activités prévues à l’avenir sont les suivantes: promulgation et application d’une législation moderne sur la sécurité sanitaire des aliments et de lois visant à protéger les consommateurs, renforcement des capacités en ce qui concerne les données relatives à la limite maximale de résidu, étude de la question des aliments génétiquement modifiés et amélioration des denrées alimentaires vendues sur la voie publique.

République du Congo

89. La sécurité sanitaire des aliments relève du Ministère congolais de la santé et de la population, en collaboration avec les Ministères de l’agriculture, du commerce et de l’industrie. Grâce aux bons liens de collaboration entre les divers organismes, l’inspection des aliments est d’un niveau relativement adéquat, malgré la faiblesse des moyens d’application.

90. Plusieurs activités de surveillance et de contrôle des aliments ont été réalisées. Toutefois, la Délégation a demandé à la FAO et à l’OMS de renforcer les capacités de contrôle. La République du Congo a participé à diverses réunions du Codex, comme celle du Comité du Codex sur les principes généraux. La sécurité sanitaire des aliments est une question qui retient toute l’attention du gouvernement de la République du Congo.

Cap-vert

91. Au Cap-Vert, la sécurité sanitaire des aliments est actuellement un sujet de préoccupation. Les divers aspects de cette problématique sont actuellement examinés. Un projet visant à créer un organisme de normalisation des produits alimentaires est à l’étude et doit encore être approuvé. Au cours des dernières années, le Département chargé du contrôle et de l’acceptation des produits halieutiques a été réorganisé. Ce service a été renforcé, moyennant l’amélioration de ses moyens juridiques, de ses capacités humaines et matérielles ainsi que de ses moyens d’analyse.

92. Le contrôle d’autres produits alimentaires issus de l’agriculture relève de la responsabilité du Directeur de l’agriculture et de l’élevage. Le Codex dispose d’un fonctionnaire de liaison auprès du Ministère de l’agriculture et des pêches. Toutefois, un Comité national n’a pas encore été créé.

Guinée

93. Les activités relatives à la sécurité sanitaire des aliments sont encore à un stade initial et doivent être renforcées, notamment au niveau des capacités. La Délégation de la République de Guinée a fait observer que le soutien accordé par la FAO et l’OMS en vue de sa participation à la quinzième session du Comité de coordination pour l’Afrique a joué un rôle très utile à cet égard.

Consumers International (CI)

94. L’observateur de Consumers International a exprimé le souhait de voir comment les États membres participaient aux travaux des différents Comités du Codex et a fait remarquer qu’une analyse de cette question pourrait être un sujet intéressant de débat pour l’avenir.

angola

95. Organe plurisectoriel, le Comité national de coordination (Codex) angolais regroupe les ministères suivants: Agriculture et développement rural, Commerce, Santé, Industrie, Pêches et environnement, Sciences et technologie, Affaires étrangères, Énergie et eau, ainsi que l’Université Agostinho Netto. Le Secrétariat du Codex est composé d’un président, d’un secrétaire exécutif et des coordonnateurs des Sous-Comités suivants:

• Sous-Comité technique chargé des produits halieutiques;
• Sous-Comité technique chargé de l’hygiène alimentaire;
• Sous-Comité technique chargé des produits d’origine végétale;
• Sous-Comité technique chargé des denrées alimentaires d’origine animale;
• Sous-Comité technique chargé des questions de nature générale;
• Sous-Comité technique chargé des produits transformés.

Conclusion

96. Le Président, lorsqu’il a fait la synthèse de cette question, a déclaré qu’une expérience considérable était déjà disponible dans la région et que ceux qui commençaient seulement à mettre en place des systèmes pourraient apprendre beaucoup des pays qui avaient progressé plus rapidement.

RAPPORT SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX RELATIFS À L’ÉLABORATION DE NORMES (Point 9 de l’ordre du jour)⁹

97. Le Comité a rappelé que ce point avait été ajouté à l’ordre du jour sur instruction de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius¹⁰. La Commission, reconnaissant que les consommateurs avaient le droit d’exprimer l’intérêt qu’ils portent au processus de prise de décisions du Codex, avait instamment invité les gouvernements membres à continuer à saisir l’occasion qui se présentait de constituer une tribune pour un échange d’expériences sur les contributions possibles des consommateurs au niveau des Comités nationaux du Codex et des points de contact du Codex.

98. Les délégations ci-après ont procédé à un échange de données d’expérience concernant la participation des consommateurs aux travaux de fixation des normes au niveau national.

Ouganda

99. En Ouganda, la protection des consommateurs est incorporée dans les travaux apparentés du Codex. L’Association ougandaise de protection des consommateurs a été créée en 1993 et s’est affiliée à Consumers International, ce qui a eu un effet bénéfique sur sa participation active au contrôle des aliments et à d’autres activités connexes. L’Association ougandaise de protection des consommateurs est membre du Comité national du Codex et est représentée dans tous les Comités techniques du Bureau ougandais des normes, qui sont chargés du travail normatif. Un protocole d’accord précisant les modalités de coopération entre l’Association ougandaise de protection des consommateurs et le Bureau ougandais des normes est actuellement à l’étude et devrait probablement être signé d’ici la fin de 2002. Toutefois, l’Association ougandaise de protection des consommateurs reste confrontée à un problème de ressources financières et matérielles inadéquates.

Tanzanie

100. La Délégation a précisé que l’Association tanzanienne de protection des consommateurs a été créée il y a quelques années, mais qu’elle n’était malheureusement pas très active. Cet organisme est représenté au sein du Comité national de coordination du Codex, mais pas dans les groupes de travail nationaux du Codex. La Délégation a également indiqué au Comité que le Bureau tanzanien des normes souhaiterait réactiver l’Organisation et qu’il se mettrait en contact avec Consumers International pour voir si une assistance pourrait être fournie dans cette optique.

Kenya

101. La Délégation a informé le Comité que des organisations de consommateurs étaient associées aux activités des comités techniques pour des groupes spécifiques de produits alimentaires et que ces organisations de consommateurs participaient à l’ensemble du processus d’établissement de normes. Leurs vues ont été prises en considération, comme celles d’autres parties prenantes.

Ghana

102. Au Ghana, le rôle des consommateurs est reconnu et ceux-ci sont représentés aux Conseils d’administration de l’Office ghanéen des normes, de l’Office des produits alimentaires et pharmaceutiques et du Comité national du Codex. L’Office ghanéen des normes et l’Office des produits alimentaires et pharmaceutiques ont créé des services destinés à recevoir les plaintes et questions des consommateurs.

103. La Délégation a indiqué que la loi de protection des consommateurs est actuellement soumise au Parlement ghanéen et a précisé qu’il existait un grand nombre de groupes de consommateurs dispersés, que l’on s’efforçait actuellement de regrouper sous une organisation unique.

Nigéria

104. Reconnaissant le rôle que jouent les consommateurs dans le contrôle des aliments et les questions connexes, le gouvernement fédéral a créé l’Office de protection des consommateurs, qui est rattaché au Ministère fédéral du commerce. L’Office était représenté au sein du Comité national du Codex (NNC), des conseils de l’Office national pour l’administration et le contrôle des denrées alimentaires et des médicaments (NAFDAC), de l’Organisation des normes du Nigéria (SON) et de leurs Comités techniques. Les associations de consommateurs qui sont des organisations non gouvernementales sont reconnues de façon analogue par les organismes réglementaires, notamment le NNC.

Bénin

105. Les associations de protection des consommateurs du Bénin sont opérationnelles et jouent leur rôle très important dans l’élaboration de normes, l’analyse de situations, etc. Grâce à la libéralisation de la presse, elles permettaient d’exercer une pression considérable sur les autorités responsables de l’État, afin d’assurer une amélioration de la situation du contrôle des aliments. Elles participent aux activités liées à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Éthiopie

106. La délégation a informé le Comité que l’Association de protection des consommateurs n’avait été créée que deux ans auparavant et était encore à ses débuts, mais que la Chambre de commerce et des industries de la fabrication, même si elle ne représente pas directement les consommateurs, participe aux travaux d’établissement de normes, et qu’elle avait donc besoin de l’aide de l’Organisation internationale des unions de consommateurs pour faire entendre sa voix.

afrique du sud

107. L’Afrique du Sud encourage la participation des consommateurs au processus législatif, ainsi qu’aux activités liées au Codex. Par l’intermédiaire du Forum national des consommateurs, ces derniers sont représentés au Comité national du Codex, ainsi qu’au Groupe consultatif chargé de la législation relative aux denrées alimentaires (FLAG) et à d’autres organes.

Consumers international

108. L’observateur de Consumers International a remercié les délégations de leurs travaux relatifs aux Directives à l’intention des services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex – région Afrique qui avaient été présentés pour adoption définitive à la Commission et qui étaient favorables aux consommateurs. L’observateur a également informé le Comité des diverses activités de renforcement des capacités que l’Organisation internationale des unions de consommateurs avait entreprises pour améliorer les compétences spécialisées des organisations de consommateurs, notamment par l’organisation d’ateliers de formation, la mise en circulation de publications relatives au Codex qui visaient à aboutir à une participation accrue des consommateurs à l’établissement de normes et à diffuser leurs activités dans les pays. L’Organisation avait également encouragé ses membres à travailler dans le cadre d’organisations nationales comme celles qui avaient été créées au Nigéria et au Ghana.

Conclusion

109. Le Comité s’est félicité des exposés des délégations et il a de nouveau demandé que les consommateurs soient activement associés au processus de prise de décisions du Codex.

TRAÇABILITÉ/TRAÇAGE DES PRODUITS (Point 10 de l’ordre du jour)¹¹

110. Le Comité de coordination a rappelé qu’à sa quarante-neuvième session (extraordinaire) le Comité exécutif avait demandé que les Comités régionaux de coordination du Codex examinent la question de la traçabilité dans le cadre du Codex¹², et il a débattu de cette question. Le Secrétariat a rappelé que le Comité exécutif avait demandé que le Comité sur les principes généraux examine les aspects de la traçabilité concernant à la fois son utilisation comme objectif de sécurité sanitaire des aliments (c’est-à-dire comme mesure sanitaire ou phytosanitaire) et comme objectif licite en tant que mesure OTC; que les premiers travaux portent sur l’utilisation de la traçabilité en tant qu’option de gestion des risques dans le cadre des Principes de travail pour l’analyse des risques et que les Comités concernés, en particulier le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires, entreprennent des travaux sur la traçabilité qu’ils jugent appropriés dans le cadre de leur mandat.

111. Le Comité de coordination a également noté qu’à sa dix-septième session, le Comité sur les principes généraux¹³ avait examiné cette question et avait demandé au Secrétariat du Codex de préparer un document de travail indiquant de quelle manière le Comité sur les principes généraux pourrait contribuer à l’examen de cette question au sein du Codex, notamment en préparant une définition destinée à être utilisée par le Codex. Le Secrétariat avait annoncé que ce document ne serait élaboré qu’après que les Comités de coordination régionaux auraient fait connaître leurs vues et apporté leur contribution à ce sujet.

112. La délégation de la Suisse, en tant que pays assurant la présidence du Groupe de travail établi par le Comité sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires chargé de commencer les travaux dans ce domaine, a indiqué que le Groupe de travail avait identifié trois principaux éléments de traçabilité/traçage des produits, à savoir:
• l’utilisation pour l’identification des produits, par exemple l’origine de ceux-ci;
• l’utilisation pour l’information sur le produit, notamment les modalités sur lesquelles le produit avait été transformé – mais uniquement sous l’angle de la sécurité sanitaire des aliments (étape précédente /étape suivante) ;
• les liens entre les deux points qui précèdent.

113. En outre, la délégation a indiqué que la Suisse souhaitait élaborer des recommandations au sujet de l’accès à ces informations des autorités réglementaires et d’autres parties prenantes.

114. L’observateur de l’IDSC a été d’avis que l’expression la plus appropriée était "traçage des produits" et qu’elle devrait être limitée à l’examen d’une approche "étape précédente/étape suivante" pour l’utilisation dans la gestion des risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments.

115. L’observateur de Consumers International a demandé au Comité de coordination d’appuyer le concept de traçabilité/traçage des produits à des fins de sécurité sanitaire des aliments et également d’information des consommateurs, en particulier en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés.

116. La délégation du Kenya a indiqué qu’elle préférait l’emploi de l’expression "traçage des produits" et a indiqué qu’un système de traçage des produits permettrait d’identifier le ou les produits concernés et de fournir des informations aux autorités réglementaires et aux consommateurs, afin d’identifier le pays d’origine ou le fabricant, si nécessaire.

117. La délégation de la Tanzanie, appuyée par celle du Maroc, a indiqué que la traçabilité/le traçage des produits était un domaine nouveau et que, comme l’avait recommandé le Comité exécutif, un débat approfondi sur cette question ne pouvait avoir lieu qu’après la tenue d’ateliers régionaux et sous-régionaux, utilisant des études de cas, pour examiner les incidences financières de ce système. En l’absence de ce débat, les informations dont disposaient actuellement nombre d’États membres en développement ne permettaient pas aux pays de formuler des observations ni d’adopter une position sur cette question.

118. La délégation de la République du Congo a indiqué que compte tenu de la façon dont la crise de la dioxine de 1999 avait été affrontée, elle était convaincue des avantages du traçage des produits/de la traçabilité aux fins de la sécurité sanitaire des aliments, en particulier lorsque les moyens d’analyse ne permettaient pas de donner des garanties suffisantes quant à la non-contamination du produit en question.

119. Le Secrétaire de la Commission a remercié les délégations et observateurs de leur contribution, qui, a-t-il assuré, serait prise en compte lors de la préparation du document de travail pour le Comité sur les principes généraux.

NOMINATION DU COORDONNATEUR (Point 11 de l’ordre du jour)¹⁴

120. Sur proposition de la délégation de la Tanzanie, et avec l’appui de la délégation de l’Ouganda et d’un grand nombre d’autres délégations, le Comité de coordination a proposé à l’unanimité que le Royaume du Maroc soit nommé Coordonnateur pour l’Afrique.

121. La délégation du Maroc a remercié les membres du Comité de coordination de leur confiance et a noté les progrès réalisés et l’excellence des travaux exécutés par le Comité lorsque l’Ouganda était coordonnateur, elle s’est engagée à poursuivre les travaux du Comité au bénéfice de tous les pays de la Région.

AUTRES QUESTIONS (Point 12 de l’ordre du jour)

122. La délégation de la Tanzanie a indiqué que conformément aux recommandations de la Commission à sa vingt-quatrième session tendant à ce que d’autres sessions des Comités du Codex se tiennent dans des pays en développement, la Tanzanie, en qualité de membre du Comité exécutif élu par la région Afrique, avait engagé des entretiens informels avec les Pays-Bas, pays hôte du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, et le Secrétariat afin de tenir une réunion de ce Comité en Afrique. La délégation a indiqué qu’après des négociations approfondies, le nécessaire avait été fait pour que la trente-quatrième session du Comité se tienne à Arusha (Tanzanie) en mars 2003. Elle a indiqué qu’elle espérait que la tenue de cette réunion en Afrique aiderait non seulement à faire progresser les travaux du Comité, mais encore à assurer une participation significative des États membres de la région et à sensibiliser l’Afrique aux travaux des Comités spécialisés du Codex. La délégation a exprimé l’espoir que tous les membres africains de la Commission soient en mesure d’assister à cette réunion.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

123. Le Comité de coordination a été informé que sa prochaine session se tiendrait à Rabat (Maroc) dans deux ans environ, sous réserve de la confirmation de la Commission.

ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Annexe I
LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTA DE PARTICIPANTES

Chairperson/Président/Presidente:
Dr Ben Manyindo
Deputy Director
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367/9
Fax: +256 41 286123
Email: [email protected]

MEMBER COUNTRIES/PAYS MEMBRES/PAISES MIEMBROS

ANGOLA
Mr Domingos Miguel
Ministrio da Agricultura e do Desenvolvimento Rural Ministrio da Agricultura e do Desenvolvimento Rural
DNAF – Rua Comandante Gika
Luanda, Angola
Tel: +092 603308/002 44 2323449
BENIN
Mr Mikode Ahoukpo Denis
Direction Alimentation et Nutrition Appliquee
BP 295 Porto Novo
Benin
Tel: +229 21 26 70
Fax: +229 21 39 63
Email: [email protected]
BOTSWANA
Mr Abudlrahamani Napinda
Director of Standards
Botswana Bureau of Standards
Private Bag BO 48
Gaborone, Botswana
Tel: +267 564044
Fax: +267 564042
Email: [email protected]
Ms K Segomelo
Senior Standards Officer
Botswana Bureau of Standards
Private Bag BO 48
Gaborone, Botswana
Tel: +267 564044
Fax: + 267 564042
Email: [email protected]
BURUNDI
Mr Nduhirubusa Jérémie
Ministere Agricuture et Elirage
Burundi
B.P. 1850, Bujumbura- Burundi
Tel: +257 22 9992
Fax: +257 22 2873
Email: [email protected]
CAPE VERDE/CAP VERT
Ms Patricia Miranda Alfama
Direction de Service de Qualite et Surviellence,
Direction Generale des feches
Ministere Agriculture et Peche
Praia – Cap Verde
CP Box 206
Cap Vert
Tel. 00 238 611756
Fax. 00 238 614054
Email. [email protected]
CONGO, REPUBLIC OF/CONGO,
REPUBLIQUE DU
Mr Dzon Pierre
Director of Hygiene
Minister of Health
2 tris rue Abala
(Brazzaville, Congo)
Tel: +242 516794
Fax: +242 814134
ETHIOPIA/ÉTHIOPIE
Mr Gashaw Workneh
Quality Manager
Quality & Standards Authority of Ethiopia
Woreda 17, Kebele 21
P.O. Box 2310
Addis Ababa
Ethiopia
Tel: +251 1 460881
Fax: +251 1 460880
Email: [email protected]
GHANA
Mr Alex Opong Ntiforo
Executive Director
Ghana Standards Board
P.O. Box MB 245
Accra, Ghana
Tel: +233 21 500231
Fax: +233 21 500231
Email: qsb.dir@ghana.com
Mr Botwe Benjamin K.
Deputy Executive Director
Food & Drugs Board
P.O. Box CT 2783
Cantonments, Accra, Ghana
Tel: +233 21 661248/673090
Fax: +233 21 660389
Email: [email protected]
GUINEA/GUINÉE
Ms Diallo Houssainalae
Chargè d’Etudes
Institut de Normalisation et de Metrologie
INNM Conacry,Guinea
Tel: +224 41 28 16
Email:
KENYA
Mr Elam Lugalia Songole
General Manager
Kenya Bureau of Standards
P.O. Box 54974
Nairobi, Kenya
Tel: +005 2 603889
Fax: +005 2 503293
Email: [email protected]
Dr Jalango J. W.
Assistant Director
Veterinary Department
Ministry of Agriculture
P.O. Kabete Postal Code 00625
Nairobi, Kenya
Tel: +254 2 631287/631390
Fax: +254 2 631273
Mr John Mabishi Mwanyalo
Senior Principal Laboratory Analyst
Kenya Bureau of Standards
P.O. Box 54974
Nairobi, Kenya
Tel: +254 2 502211/19
Fax: +254 2 503293
Email: [email protected]
Ms Faith Mutwiri
Quality Assurance Manager
UNGA Limited
Commercial Street
P.O. Box 30386
Nairobi, Kenya
Tel: +254 2 532471/2
Fax:+ 254 2 545448
Email: [email protected]
Mr Sammy Koskei Milgo
Principal Certification Officer
Kenya Bureau of Standards
P.O. Box 54974
Nairobi, Kenya
Tel: +254 2 502210-19
Fax: +254 2 503293
Email: [email protected]
Mr Joseph Kimaru Keeru
Senior Principal Standards Officer
Kenya Bureau of Standards
P.O. Box 54974
Nairobi, Kenya
Tel: +254 2 502210/19
Fax: +254 2 503293,609660
Email: [email protected]
LIBERIA/LIBÉRIA
Mr Edwin J. Hansen
Director,
Plant Quarantine Division
Ministry of Agriculture
P.0. Box 10-9010
1000 Monrovia-10
Tel: +231 - 226399/231-6-551-006
MOROCCO/MAROC/MARRUECOS
Mr Saad L’Houssaine
Chef du Service Technique
Direction de la Protection les Vegetataux des Controles Techniques et de le Repression des Fraudes
P.B. 1803, Rabat, Morocco
Tel: +212 37 297546
Fax: +212 37 290180
Email: [email protected]
NIGERIA
Mrs Jane O. Nzeoma
Chief Regulatory Officer
National Agency for Food & Drug Administration & Control (NAFDAC)
2^nd Floor, Federal Secretariat Complex,
Phase II, Ikoyi-Lagos, Nigeria
Tel: +234 2693105, 2693104,689046
Fax: +234 2693105
Email: [email protected].
[email protected]
Dr Alaya Yunus
Chief Standards Officer
Standards Organisation of Nigeria
Lekki Phase 1, Victoria Island
Lagos, Nigeria
Tel: +234 231 00667
Email: [email protected]
Mr George Oladipo Baptist
Consultant
Nigerian National Codex Committee
Plot 41 Wale Taiwo Close
Ogba, Ikeja, Lagos, Nigeria
Tel: +234 1 492 4553/08023298231
Email: [email protected]
RWANDA
Mr Tito Migabo
Director General
Rwanda Bureau of Standards
P.O. Box 7099
Kigali, Rwanda
Tel: +08303197
Fax: +250 83305
Email: [email protected]
Mr Mukeshiyaremye Athanasie
Chef Departement Developpemento des normes
Office Rwandais de Normalisation
B.P. 7099
Kigali, Rwanda
Tel: +250 86103
Fax: +250 83305
Email: [email protected]
SOUTH AFRICA/AFRIQUE DU SUD/SUDÁFRICA
Ms Verna Carolissen-Mackay
Deputy Director: Food Control
Department of Health
Private Bag X828
0001 Pretoria
South Africa
Tel: +27 12 312 0167
Fax: +27 12 326 4374
email: [email protected]
Ms Karin Carstensen
Food Scientist
Industry (South Africa)
Woolworths
PO Box 680
Cape Town 8000
South Africa
Email: [email protected]
Mr Garth Fourie
Food Franchise Manager-Africa Industry (South Africa)
Woolworths
P.O. Box 680
Cape Town 8000
Email: [email protected]
SWAZILAND/SWAZILANDIA
Ms Khanyisile F. Mabuza
Principal Home Economics & Nutrition Officer
Ministry of Agriculture & Cooperatives
P.O. Box 162
Mbabane, Swaziland
Tel: +268 6040773/4042731/9
Fax: +268 4044700
Email: [email protected]
[email protected]
Mr Sabelo M Masuku
Regional Environmental Health Officer
Ministry of Health & Social WelfareBox 5,
Mbabane, Swaziland
Tel: +(09268)4046671
Fax: +(09268)4040746
Email: [email protected]
TANZANIA UNITED REPUBLIC OF/RÉPUBLIQUE - UNI DE TANZANIA
Mr Daimon J Mwakyembe
Director
Tanzania Bureau of Standards
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel; + 255 22 2450298
Fax: +255 22 2450959
Email: [email protected]
Dr Claude John Shara Mosha
Chief Standards Officer (Food Safety & Quality)
Head, Agriculture & Food Section
Tanzania Bureau of Standards
P.O. Box 9524
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: +255 22 2450206 (off); 2774819 (res)
Fax: 255 22 2450959
Email: [email protected]
Mr Crasius J. Mosha
Senior Fisheries Officer
Fisheries Division
P.O. Box 2462
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: +255 21 22930
Mr Obadiah Ndeng’anyiso Msaki
Principal Standards Officer
IBFAN/G Codex Project
COUNSENUTH
P.O. Box 8218
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: +255 22 2152705
Fax: +255 22 2152705
Email: [email protected]
Mr Octavius M. Soli
Registrar
National Food Control Commission
P.O. Box 7601
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: +255 22 2114039
UGANDA/OUGANDA
Dr Terry Kahuma
Executive Director
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 077702688
Fax: +256 41 268123
Email: unbs@afsat.com
Dr Muyanja Charles
Food Technology (Lecturer)
Makerere University Department of Food
science & Technology
P.O. Box 7062
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 577708
Fax: +256 41 533676
Email: [email protected]
Dr William M. Ssali
Member, Uganda National Codex Committee
Head, FOSRI/NARO
National Agricultural Research Organisation
(NARO)
P.O. Box 7852
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 566844
Fax: +256 41 566849
Email: [email protected]
Mr Patrick Sekitoleko
Head Standards Division
Uganda National Bureau of Standards
P.O.Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367/505995
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr Paul Luyima
Assistant Commissioner
Ministry of Health
P.O.Box 7272
Kampala, Uganda
Tel: 077 431190
Email: [email protected]
Dr G W Nasinyama
Head, Department VPH/VPM/FVM
Makerere University,
Faculty of Veterinary Medicine
P.O. Box 7062
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 531869; 077 492865
Fax: +256 41 554685
Email: [email protected]
Mr Willy Musinguzi
Head Quality Assurance
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 422301
Fax: + 256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr Twinamasiko Collins
Researcj Officer
Food Science & Technology
Makerere University
P.O. Box 1505
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 609544
Email:[email protected]

Dr Sentumbwe Juliet
Senior Veterinary Officer
Ministry of Agriculture, Animal Industry & Fisheries
P.O. Box 513
Entebbe, Uganda
Tel: +256 077 584598
Fax: +256 41 320428/864
Email: [email protected]
[email protected]
Mr Eric Landi
Researcher
Northern Uganda Manufacturer Association
.O. Box 25, Lira, Uganda
Tel: +256 0471 22034
Fax: +256 0471 22034
Mr Kimera Henry Richard
Executive Director
Uganda Consumers Protection Association
P.O. Box 1433
Kampala, Uganda
Tel: +256 31 260431/2
Fax: +256 31 260432
Email: [email protected]
[email protected]
Mr Wilberforce Tibagendeka
Director General
Green World (U)
P.O. Box 7368Kampala, UgandaTel :+256 077 894675
Email: greenworld15@hotmail .com
Mrs Wanyenya Irene
Food Technologist
Makerere University
P.0. Box 7062Kampala, Uganda
Tel: +256 071 478833
Email: [email protected]
Mrs Abby Kalule Sewali
Secretary, Food & Nutrition Council
Ministry of Agriculture, Animal Industry & Fisheries
P.O. Box 102
Entebbe, Uganda (official)
P.O. Box 932
Entebbe, Uganda (private)
Tel: +256 077 580817
Email: [email protected]
Mr Atwine Abel
Research /Promotion Officer
Uganda Export Promotion Board
P.O. Box 1167
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 402405
Dr Agaba E Friday
Principal Medical Officer
Ministry of Health
P.O. Box 7272
Kampala, Uganda
Tel: +256 041 340874
+256 077 691236
Fax: +256 041 231584
Mr Tumwesigye Elias
Financial & Corporate A.R.
ADC – USAID
P.O. Box 7362
Kampala, Uganda
Tel: +256 075 650652
Fax : +256 41 253682/3
Email: [email protected]
Mr John Okumu
Standards Officer
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 22369/505995
Fax: +256 41 268123
Email: unbs@afsat.com
Dr Abdul Ndifuna
Microbiologist
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala
Tel: +256 071 655654
Fax: +256 41 286123
Email: [email protected]
Dr Eve Kasirye-Alemu
Managing Director
Quality Assurance, Agro Business &
anagement (QAM) Consultants Ltd.
P.O. Box 9652
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 550708/256 41 533023
Fax: +256 41 268056
Email: ekasirye@utlonline.co.ug
Mr Paul Wasswa
Managing Director
Kiwa Industries Ltd.
P.O. Box 9547
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 500 251
Fax: +256 41 222670
Mr Nsimbe Bulega E
Principal Fisheries Inspector
Department of Fisheries Resources
P.O. Box 4
Entebbe, Uganda
Tel: +256 41 322027
Fax: +256 41 320496
Email: [email protected]
Mr Gabriel Hatega
Vice Chairman
UNILEVER Uganda Ltd.
P.O. Box 3515
Kampala, Uganda
Tel: +256 031 226100
Mr N Popat
Managing Director
UNILEVER Uganda Ltd.
P.O. Box 3135
Kampala
Tel: +256 031 226100
Email: [email protected]
Ms Martha Byanyima
Consultant
NGO Forum
P.O. Box 29351 Kampala, Uganda
Tel: +256 077 410314
Email: [email protected]
Mr Wottima Edward
General Manager
Mukwano Industries (U) Ltd.
P.O. Box 2671
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 235701/6
Fax: +256 41 235704
Mr Matanda Phares William
Secretary for Research & Projects
Uganda National Chamber of Commerce & Industry
P.O. Box 3809
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 503-24/256 077 670318
Fax: + 256 41 503036
Website: www.ugandachamber.or.ug
Mr G W Byarugaba-Bazirake
Lecturer
Kyambogo University
(Food Processing Technology Section)
P.O. Box 7181
Kampala, Uganda
Tel: +256 071 426578
Fax: +256 41 222643
Email: [email protected]
Mr Emmanuel Ruguuza Kabishanda
Country Liaison Officer
New Horizons – Food Security & Nutrition
P.O. Box 10795
Kampala, Uganda
Tel: +256 77501089
E-mail: [email protected]

INTERNATIONAL SOFT DRINKS COUNCIL
Mrs Mwanja Eleanor
Quality/Warehouse Manager
Crown Beverages Ltd.
P.O. Box 20021
Kampala, Uganda
Tel: +256 077 432886/031 343227/100
Fax: +256 031 343250
Email: [email protected]
Ms Clarice Odhiambo
Scientific & Regulatory Affairs Manager
ISDC
P.O. Box 30134
Nairobi, Kenya
Tel.: +254 2 712271
Fax: +254 2 714316
Email: [email protected]
CONSUMERS INTERNATIONAL
Mr Kanoute Amadou C
Regional Director
Consumers International Africa
Private Bag A6215 Avondale
Harare, Zimbabwe
Tel.: +263 4 302 283/307 259
Fax: +263 4 303 092
Email: [email protected]
Mr Samuel J Ochieng
Chief Executive
Consumer Information Network
P.O. Box 7569
00300 Nairobi, Kenya
Tel.: +254 2 781131/797944
Fax: +254 2 781131
Email: [email protected]
Mr John Bigyemano
Executive Director
Uganda Consumers Protection Association
Room 10 Agip HouseTel: +256 077 409 446
Fax: +256 41 34002
Email: [email protected]
OBSERVER COUNTRIES/PAYS OBSERVATEURS/PAÍSES OBSERVADORES
UNITED STATES OF AMERICA/ETAT UNI
Mr Thomas J. Billy
Chairman, CAC
US Department of Agriculture
1400 Independence Avenue Suite 544A
Washington DC
USA
Tel: +202 690 1578
Fax: +202 690 2119
Email: [email protected]
Mr Stephen Hawkins
Observer
United States Codex Office
United States Department of Agriculture
14^th Independence Avenue, S.W.
Washington, DC 20250
USA
Tel: +202 690 1022
Fax: +202 720 3157
Email: [email protected]
SWITZERLAND/SUISSE/SUIZA
Ms Ochieng Pernet Awilo
Responsible for Codex Alimentarius
Swiss Federal Office of Public Health
Post Box CH – 3003
Bern, Switzerland
Tel: +41 31 322 00 41
Email: [email protected]
FRENCH EMBASSY (FRENCH TRADE COMMISSION)
Ms Christine Sharita
16 Lumumba Avenue
P.O. Box 6208
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 259300
Fax: +256 41 236161
Email: [email protected]
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS/
ORGANISATIONS INTERNATIONALES/
ORGANIZACIONES INTERNACIONALES
FAO PERSONNEL
Mr Ajmal M. Qureshi
Resident Representative United Nations Food & Agriculture Organisation
P.O. Box 521
Kampala, Uganda
Tel: 250578
Fax: 250579
Email: [email protected]
Dr Enrico Casadei
Nutrition Officer
Food and Agriculture Organisation
Vaile Delle Terme di Caracella
00100 Rome, Italy
Tel: +39 06 570 57494
Fax: +39 06 570 54593
Email: [email protected]rg
Dr Georges Codjia
FAO Sub-Regional Office,
Harare, Zimbabwe
Tel: +263 4 091251168
Fax: +263 4 700724
Email: Georg[email protected]
Ms Rachel Sauvinet Bedouin
Evaluation Officer
FAO
Rome, Italy
Tel: +000 33 06 57053721
Email: [email protected]
WORLD HEALTH ORGANISATION
(WHO)
Dr Yasuhisa Nakamura
World Health Organisation
20 Ave Appia
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Tel: +41 22 791 4324
Fax: +41 22 791 4807
Email: [email protected]

LOCAL SECRETARIAT
Dr Sam Zaramba
Director Health Services/Chairman,
Nationonal Codex Committee
Ministry of Health
P.O. Box 7272
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 340882
Email: [email protected]
Mr Sam Balagadde
Standards Officer
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367/505995
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr Were Michael
Uganda Police
CID Headquarters
Kampala, Uganda
Tel: +256 075 657126
Ms Stella Apolot
Standards Officer
Uganda National Bureau of Standards
P.O.Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367/9
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr David Eboku
Standards Officer
Uganda National Bureau of Standards
P.O.Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367/9
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr David Kiragga
Senior Standards Officer/Engineer
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala
Tel: +256 41 222367
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
Mr Moses Sebunya
Public Relations Officer
Uganda National Bureau of Standards
P.O. Box 6329
Kampala, Uganda
Tel: +256 41 222367
Fax: +256 41 286123
Email: unbs@afsat.com
JOINT FAO/WHO FOOD STANDARDS PERSONNEL
Dr Alan W. Randell
Secretary
Codex Alimentarius Commission
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Food and Agriculture Organization of the United Nations
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
Tel: +39 06 5705 4390 (Off)
Fax: +39 06 57054593
Email: [email protected]
Dr Jeronimas Maskeliunas
Food Standards Officer
Secretariat, Codex Alimentarius Commission
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Food and Agriculture Organization of the United Nations
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
Tel: +39 06 570 53967 (Off)
Fax: +39 06 570 54593
Email: [email protected]

Annexe II

AVANT-PROJET DE DIRECTIVES RÉGIONALES À L’INTENTION
DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX
ET DES COMITÉS NATIONAUX DU CODEX EN AFRIQUE
À l’étape 8 de la procédure (avec omission des étapes 6 et 7)

Table des matières

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Introduction 27
Services centraux de liaison avec le Codex 27
Description 27
Fonctions 28
Situation 28
Exigences 29
Comité national du Codex 30
Fonctions 30
Composition et structure 30
Nomination au Comité national du Codex 31
Financement 32
Fonctions essentielles des points de contact du codex 34

Les présentes directives sont des recommandations adressées aux Etats africains membres du Codex.
Le fonctionnement des Services centraux de liaison avec le Codex et des Comités nationaux du Codex varie en fonction de la législation nationale, des structures et usages gouvernementaux de chacun des pays.

INTRODUCTION
La Commission du Codex Alimentarius est un programme mixte relatif aux normes alimentaires de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargé de préparer des normes, codes d’usages, directives et recommandations qui constituent le Codex Alimentarius. Elle est composée de gouvernements membres de l’Organisation des Nations Unies qui souscrivent pour devenir membres.
Au fil des ans, le Codex Alimentarius est devenu un point de repère important à l’échelon mondial pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs d’aliments, les organismes nationaux de contrôle des aliments et tous ceux qui participent au commerce international des produits alimentaires. Le code a eu un impact considérable sur la façon de penser des producteurs et des transformateurs d’aliments ainsi que sur la prise de conscience des utilisateurs finals, c’est-à-dire des consommateurs. Son influence s’étend sur tous les continents, et sa contribution à la protection de la santé publique et aux pratiques loyales dans le commerce international est très importante.
Le rôle de la Commission du Codex Alimentarius s’est élargi avec l’évolution du commerce international et la nécessité de mieux protéger la santé publique. Les normes Codex et les textes y afférents sont aujourd’hui considérés commes des références internationales par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sont également adoptés par de nombreux pays comme normes alimentaires minimales. Plusieurs pays réalisent maintenant qu’ils doivent participer aux activités de la Commission du Codex Alimentarius pour protéger efficacement les droits et les intérêts de leurs consommateurs et de leurs négociants.
Les activités de la Commission du Codex Alimentarius se développent dans maintes directions car elles doivent tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes, à savoir les consommateurs, les décideurs et ceux qui travaillent dans le commerce des aliments. Au niveau national, les activités du Codex sont aussi compliquées car les intérêts divers de toutes les parties prenantes doivent être pris en compte, même lorsque le pays n’a pas encore donné une réponse définitive aux propositions du Codex.
Créer des normes qui en même temps protègent les consommateurs, garantissent des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires et facilitent les échanges, est un processus auquel participent plusieurs acteurs, en particulier, ceux qui consomment, ceux qui produisent et ceux qui commercialisent les aliments.
Les Services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex figurent parmi les organes essentiels de la Commission du Codex Alimentarius qui renforcent la participation active des diverses parties intéressées au niveau national; cela entraîne la participation effective des pays membres du Codex aux activités de la Commission, avec pour résultat un code alimentaire crédible.

Le présent document contient des directives de base concernant la création, la structure, les fonctions et l’organisation d’un Service central de liaison avec le Codex et d’un Comité national du Codex. Au cas où un tel service ou un tel comité auraient déjà été mis en place, ces directives pourraient servir à améliorer encore leur efficacité.
SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX
Description
Afin de faciliter une communication efficace et de bonnes relations de travail entre la Commission du Codex Alimentarius et le gouvernement, la Commission recommande la création d’un Service central de liaison avec le Codex dans chaque pays membre du Codex.

Le Service central de liaison avec le Codex servira de lien officiel entre le Codex Alimentarius et le pays membre. Par essence, le Service central de liaison avec le Codex fera fonction d’agent de communication national officiel (pour et au nom du pays membre) auprès de la Commission. Cela signifie que toute communication du pays membre à la Commission et vice versa passera par le Service central de liaison avec le Codex.
Cela ne signifie pas toutefois que le Service central de liaison avec le Codex usurpera le rôle du gouvernement au sein de la Commission du Codex Alimentarius. Etant donné que les activités de la Commission influencent et devraient inclure toutes les parties prenantes telles que consommateurs, industrie alimentaire, etc., le principal objectif du service central de liaison avec le Codex sera de faciliter la participation active et efficace du pays membre aux activités de la Commission du Codex Alimentarius.
Tout comme le Secrétariat du Codex à Rome fonctionne pour faciliter les activités de la Commission du Codex Alimentarius, le Service central de liaison avec le Codex fonctionnera comme le secrétariat national du Codex. Le Service central de liaison avec le Codex sera dirigé par une personne compétente et bien informée en ce qui concerne les objectifs et les fonctions de la Commission du Codex Alimentarius. Un personnel supplémentaire pourra être engagé en fonction des besoins et des capacités de chaque pays. La personne qui dirige le Service central de liaison avec le Codex devra aussi faire office de secrétaire auprès du Comité national du Codex¹⁵.

Fonctions

Afin de réaliser son principal objectif, c’est-à-dire faciliter la participation active et efficace du pays aux activités de la Commission du Codex Alimentarius, le Service central de liaison avec le Codex devra notamment¹⁶:

a) Recevoir tous les textes du Codex: communications, documents et publications de la Commission;
b) étudier les documents et lancer des initiatives pertinentes soit directement soit par le biais du Comité national du Codex et/ou du (des) sous-comité(s)/institution compétents;
c) gérer une bibliothèque comprenant l’ensemble des normes, codes d’usages, directives et documents et publications, sur ou ayant rapport avec le Codex;
d) distribuer les documents, publications et autres données du Codex à toutes les parties intéressées;
e) faire le lien entre le Secrétariat du Codex et d’autres pays membres du Codex;
f) créer un site web (ou une page web dans un site web créé) dans le but de promouvoir les activités du Codex ;
g) s’acquitter de toutes les autres tâches selon les recommandations du Comité national du Codex et/ou du gouvernement.
Situation
Après avoir attentivement lu et compris le rôle et les fonctions du Service central de liaison avec le Codex, chaque pays membre devra décider où installer le Service central de liaison avec le Codex.
Cette décision pourrait être prise par le gouvernement et/ou par le biais d’une consultation avec les parties intéressées au niveau national.
Il est cependant d’usage que le gouvernement se charge d’accueillir le Service central de liaison avec le Codex, étant donné que:
• Le Codex est un organe intergouvernemental et que ce sont les gouvernements qui prennent des décisions à la Commission du Codex Alimentarius, étant entendu qu’ils les interpréteront et les mettront en oeuvre au niveau national; il convient donc que ce soit le gouvernement qui coordonne les activités du Codex;
• Considérant les fonctions¹⁷ et les exigences¹⁸, dans la majorité des cas, le gouvernement est le mieux placé pour accueillir le Service central de liaison avec le Codex;
• La neutralité s’impose en ce qui concerne la réalisation de l’objectif de base du Codex, c’est-à-dire protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques commerciales loyales et le gouvernement est considéré comme le plus apte à garantir cette neutralité.
Si l’on juge bon que le gouvernement accueille le Service central de liaison avec le Codex, dans ce cas un ministère compétent ou approprié tel que le Ministère de la santé ou de l’agriculture ou un département ou une institution gouvernementaux appropriés tels que le Bureau national des normes ou le Laboratoire de l’analyste officiel pourraient convenir.
Quel que soit l’endroit où le Service central de liaison avec le Codex est situé, il est souhaitable que l’emplacement réponde aux critères ci-après:
• Soit aussi neutre que possible en ce qui concerne la participation de toutes les parties intéressées aux activités du Codex;
• Soit capable de remplir les fonctions du Service central de liaison avec le Codex;
• Soit accessible à toutes les parties intéressées et/ou à tous ceux qui participent aux activités du Codex.
Exigences¹⁹
Notant les fonctions du Service central de liaison avec le Codex, il est impératif que le Service choisi/créé soit bien équipé et puisse s’acquitter de ses fonctions avec efficacité.
Les exigences essentielles pour un Service central de liaison avec le Codex pourraient être les suivantes:
• personnel engagé;
• bureaux suffisamment spacieux;
• moyens de communication tels que téléphone, télécopie, courrier électronique, adresse postale, etc.;
• matériel de bureau;
• Ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, etc.

COMITÉ NATIONAL DU CODEX
Etant donné qu’il y a dans tous les pays membres du Codex de nombreuses parties intéressées dont les intérêts et les préoccupations doivent être pris en compte durant le processus décisionnel lors des réunions de la Commission du Codex Alimentarius, il est indispensable de mettre en place un Comité national du Codex. Dans certaines de ses publications, la Commission du Codex Alimentarius encourage les Etats membres du Codex à constituer des Comités nationaux du Codex en raison de leurs fonctions essentielles. Le Comité national du Codex constitue une tribune pour des débats et pour la formulation des positions et réponses nationales aux propositions ou à la politique du Codex.
Le Comité national du Codex permet également aux parties prenantes sans contacts internationaux ou dans l’impossibilité de participer aux réunions internationales, d’examiner les points de l’ordre du jour des réunions avec leur délégation nationale.
L’objectif primaire du Comité national du Codex est donc d’agir en tant qu’organe consultatif auprès du gouvernement sur des questions liées au Codex.
Des représentants de tous les organes nationaux compétents, y compris les organisations de consommateurs, les associations d’industriels, etc. devraient être invités à participer au Comité national du Codex afin que leurs vues soient prises en compte et incluses dans les présentations de la délégation nationale.
fonctions²⁰

Les fonctions du Comité national du Codex varieront d’un pays à l’autre pour plusieurs raisons. Néanmoins, les fonctions essentielles pourraient être les suivantes:

a) formuler la réponse du pays aux propositions de la Commission du Codex Alimentarius;
b) nommer des délégués pour représenter le pays à diverses réunions du Codex;
c) conseiller le gouvernement sur les meilleures décisions à prendre en ce qui concerne les normes Codex et leur application;
d) nommer des sous-comités techniques selon les besoins pour la participation active du pays aux activités du Codex;
e) entreprendre d’autres tâches selon les conseils du gouvernement.
Composition et structure
Théoriquement, tous les départements et organismes gouvernementaux s’occupant de sécurité sanitaire des aliments, de production et de commerce des produits alimentaires devraient être inclus dans le Comité national du Codex. En outre, en raison des fonctions de ce Comité, certains organismes scientifiques tels que des universités et des instituts de recherche publics et tous les autres experts de renom dans leur domaine de compétence qui s’intéressent vraiment aux questions du Codex pourraient être cooptés dans le Comité national du Codex.
Un Comité national du Codex pourrait comprendre des représentants des institutions suivantes:
1. Ministères ou organismes gouvernementaux compétents tels que:

• Ministère de la santé;
• Ministère de l’agriculture, des pêches et de l’élevage;
• Ministère du commerce et de l’industrie;
• Ministère de la protection des consommateurs;
• Bureau national des normes;
• Laboratoire de l’analyste officiel;
2. Organisations de consommateurs
3. Industrie alimentaire – Fabricants [représentants de divers secteurs]
4. Négociants en aliments, par exemple importateurs et exportateurs;
5. Universités;
6. Instituts de recherche de premier rang;
7. Experts de renom.
Le Comité national du Codex ne devrait pas cependant être trop grand car cela rendrait sa gestion difficile. Il devra élire un président parmi ses membres. Celui-ci peut représenter une organisation ou un ministère. Le poste de président peut être attribué par rotation, par exemple tous les deux ans. Les responsabilités du président seront définies par le Comité national du Codex et pourraient comprendre notamment la conduite des réunions du Comité.
La personne qui fait fonction de chef du Service central de liaison avec le Codex devra également faire fonction de secrétaire du Comité national du Codex. En tant que secrétaire du Comité national, ses responsabilités devront être définies par le Comité national et pourraient consister notamment à:
• rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité national du Codex;
• tenir les dossiers portant sur les activités du Comité national du Codex;
• rédiger les points de l’ordre du jour et envoyer des invitations aux réunions conjointement avec le président;
• entreprendre d’autres tâches selon les instructions du Comité national du Codex et/ou du gouvernement.
Le Comité national du Codex devra décider des procédures opérationnelles de base, dont le quorum, le calendrier et les modalités de déroulement des réunions. Il est recommandé toutefois que le quorum pour les réunions comprenne un représentant de toutes les principales parties intéressées telles que les industriels et les consommateurs. Les documents devraient aussi être distribués aussi largement que possible et longtemps à l’avance pour permettre à ceux qui ne pourront pas participer aux réunions d’envoyer leurs contributions qui devront être examinées à la réunion du Comité national du Codex.
Tous les sous-comités nommés par le Comité national du Codex devront faire rapport au Comité national. Les décisions du Comité national seront prises par consensus et mises en oeuvre par la réunion du Comité national et selon qu’il a été convenu. Le Service central de liaison avec le Codex assurera la coordination entre le gouvernement et le Comité national du Codex.
Nomination au Comité national du Codex
Etant donné que plusieurs parties intéressées souhaiteraient participer et représenter leurs mandants auprès du Comité national du Codex, la procédure pour la nomination/inclusion dans le Comité national du Codex doit être connue, ouverte et transparente. Les pays pourraient utiliser différentes méthodes pour choisir ceux qui siègeront au Comité national du Codex selon les ressources et les structures disponibles, mais il est recommandé que le Service central de liaison avec le Codex identifie et énumère toutes les principales parties prenantes et les invite à la réunion inaugurale du Comité national du Codex. Les participants à cette réunion identifieraient ensuite et inviteraient [par le biais du Secrétaire] d’autres membres au Comité national du Codex.
Théoriquement, l’intention de créer le Comité national du Codex pourrait être annoncée dans les médias et il pourrait être demandé aux organisations de recommander des candidats. Le Comité national en place pourrait constituer un petit sous-comité pour examiner la liste des candidats et faire une sélection sur la base d’un critère préétabli du Comité pour la représentation au Comité. Les critères de sélection possibles pourraient inclure:
• recherche des données sur des questions liées aux aliments intéressant le Codex Alimentarius;
• bonnes possibilités de rester longtemps en place;
• compétences spécialisées;
• disponibilité pour participer aux réunions et formuler des observations sur les documents du Codex.
La participation aux réunions du Comité national du Codex devrait être revue chaque année et de nouveaux membres devraient être nommés pour remplacer les membres passifs.
FINANCEMENT
Pour que le Service central de liaison avec le Codex et le Comité national du Codex travaillent efficacement, il faut identifier une source durable de financement pour leurs activités. Une source sûre de financement pour les activités du Codex au niveau national permettrait une réponse ou des réactions rapides aux propositions du Codex, la préparation en temps voulu et adéquate des réunions du Codex, la représentation et la participation effective aux réunions du Codex entre autres choses.
La source de financement pour la gestion et/ou pour les activités du Service central de liaison avec le Codex et le Comité national du Codex doit cependant être connue de tous les membres du Comité national du Codex. Aucune contribution ne doit être soumise à des conditions de manière à ce que les deux organes puissent agir efficacement sans crainte ni faveur.
Outre l’appui du gouvernement, le Comité national du Codex pourrait chercher une aide financière supplémentaire pour les activités du Codex, par le biais du président et/ou du Service central de liaison avec le Codex (secrétaire), auprès de partisans ou de parties prenantes aux activités du Codex. Parmi les sources possibles de soutien aux activités du Codex, il faut citer:
• Gouvernement central
• Fondations et fonds fiduciaires
• Contributions des entreprises
• Organisations des Nations Unies, par exemple OMS, FAO, PNUD
• Organisations internationales.

Figure 1. Rapports mutuels au sein du Système du Codex

APPENDICE

FONCTIONS ESSENTIELLES DES POINTS DE CONTACT DU CODEX

1. Servir de lien entre le Secrétariat du Codex et les pays membres ;
2. coordonner toutes les activités relevant du Codex au sein de leur pays ;
3. recevoir tous les textes définitifs du Codex (normes, codes d’usages, lignes directrices et autres textes à caractère consultatif) et les documents de travail des sessions du Codex et s’assurer qu’ils sont distribués aux personnes intéressées dans leur pays ;
4. envoyer des observations sur les documents ou propositions du Codex à la Commission du Codex Alimentarius ou à ses organes subsidiaires et/ou au Secrétariat du Codex ;
5. travailler en étroite collaboration avec le comité national du Codex lorsqu’un tel comité existe. Le point de contact du Codex sert de lien avec l’industrie agro-alimentaire, les consommateurs, les négociants et toutes les autres parties concernées afin que le gouvernement dispose d’un éventail approprié de conseils politiques et techniques sur lesquels fonder ses décisions concernant les problèmes soulevés dans le cadre des travaux du Codex ;
6. servir d’intermédiaire pour l’échange d’informations et la coordination des activités avec d’autres membres du Codex ;
7. recevoir les invitations aux sessions du Codex et transmettre aux présidents concernés et au Secrétariat du Codex les noms des participants de leur pays ;
8. conserver une collection des textes définitifs du Codex ;
9. assurer la promotion des activités du Codex dans leur pays.

¹ CX/AFRICA 02/1.

² CX/AFRICA 02/2.

³ ALINORM 01/28, Annexe II, CX/AFRICA 02/3 (observations de l’Afrique du Sud et du Ghana).

⁴ CX/AFRICA 02/4.

⁵ ALINORM 01/41, paragraphe 68.

⁶ CX/AFRICA 02/5.

⁷ CX/AFRICA 02/6.

⁸ CX/AFRICA 02/7.

⁹ CX/AFRIQUE 02/9.

¹⁰ ALINORM 99/37, par.43, dernier point.

¹¹ CX/AFRICA 02/11.

¹² ALINORM 03/3·, par. 29-33.

¹³ ALINORM 03/33, par. 5-13.

¹⁴ CX/AFRICA 02/11.

¹⁵ Voir page 31.

¹⁶ On trouvera dans l’Appendice une liste d’autres fonctions possibles du Service central de liaison avec le Codex telles qu’énumérées dans la onzième édition du Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius.

¹⁷ Voir page 4 pour les fonctions

¹⁸ Voir page 6 pour les exigences

¹⁹ Ces exigences ne sont ni obligatoires ni exclusives et varieront d’un pays à l’autre selon les ressources disponibles et les besoins.

²⁰ Ces fonctions ne sont ni obligatoires ni exclusives.